Compte-Rendu - Compte rendu 20022019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 20022019 1 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20022019 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 20 février 2019

Compte rendu

Présents ; Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS,

Alexandra DEPRAZ, Sylvain DIONNEI Jérôme GRENARD, Freddy CATTANI, Bernard HANSBERGER

Excusés : Isabelle Heurtier (pouvoir à Jérôme Grenard),

Secréloire, de séance : Patrick ABRAHAM

Ouverture de séance à 20 h l0

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2019

Le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2019 est approuvé à I'unanimité des présents.

l. Délésation au maire :

Attribution d'une concession à M. Roger Perrier Cornet

Jérôme Grenard informe le conseil qu'une concession au cimetière a été accordée à M. Roger

Perrier Cornet.

Arrivée cle Jacques Colin à 20 h 37

2. Démission Mr René Collisnon et son remnlacement:

- Le nombre d'adjoints est conservé à 3 par délibération : 8 voix pour (dont un pouvoir)

et 2 abstentions

- Par la démission du poste de 2ème adjoint, le conseil décide d'appliquer la procédure de droit commun ; le 3ième adjoint prend la succession du poste.

- Pour le poste de 3ème adjoint, I candidat : Mr Sylvain Dionnet est élu par scrutin secret par les membres présents par 9 voix pour en un seul tour de scrutin (9 votants). La prise de fonction est immédiate.

- Délibération sur les taux d'indemnisation maire et adjoints : par 9 voix pour et une abstention, le

conseil décide de conserver les mêmes taux d'indemnisation, soit l7oÂ pour le maire et 6,6%o pour

les adjoints, de l'indice brut terminal de la fonction publique.

-pour le poste de délégué SIDEC, 1 candidat : Freddy Cattani, élu par 9 voix pour et I abstention -pour le poste de délégué SMAAHJ : I candidate : Emilie Blanc, élue par 9 voix pour et I abstention.

-pour le poste de délégué au CCAS : I candidate : Isabelle Heurtier, élue par 9 voix pour et I abstention.

- pour le poste de suppléant à la commission d'appel d'offre :1 candidat : Sylvain Dionnet, élu par 9 voix pour et I abstention.3. Agence OptimHome : mandat de ventes parcelles I et 2 du lotissement :

Le conseil décide, à I'unanimité des présents et pouvoir, de reconduire le contrat de vente avec I'agence OptimHome, pour les deux parcelles encore disponibles :

- parcelle I pour un prix net vendeur de 29 998€ TTC (33 000 € avec frais d'agence)

- parcelle 2 pour un prix net vendeur de 29 904€ TTC (33 000 € avec frais d'agence) Le Conseil autorise le maire ou en cas d'empêchement du maire, les adjoints dans I'ordre du tableau à signer le mandat de vente pour les parcelles n"let no2.

Après rappel du manque de logements locatifs sur la commune, il est évoqué la mise en place d'une

commission pour travailler sur un projet locatif sur ces parcelles.

4. Droit de Préem Urbain : Vente bien AB 323 nar M. HEURTIER Pascal

Le conseil renonce à son droit de préemption à I'unanimité des présents et pouvoir.

5. Réhahilitation bâtiment communal : validation t-Proiet Définitif

Le plan de financement restant à finaliser, ce point sera remis à I'ordre du jour de la réunion de conseil du 1/0312019.

6. Ouestions diverses :

- Aide pourvoyage scolaire MERMET Quentin : comme pour chaque demande de participation

de la commune aux voyages scolaires, une aide de 20 € est accordée. - Lettre du Maire Rural : inquiétudes des communes forestières sur I'encaissement des

recettes de ventes de bois par I'ONF. La commune devra être vigilante vis à vis des délais de versements des ventes de bois.

-Vente par un particulier parcelle ZC 105 La Burne : cette vente sera portée à la connaissance des exploitants agricoles riverains, et par voie d'afhchage.

7. lnform diverses

- Problèmes survenus à l'école : le conseil est informé de problèmes d'élèves affectés par des problèmes relevant de harcèlement. Jérôme Grenard déplore que la limitation du périmètre de la cour d'école, décidée collectivement en réunion et mise en place par la commune n'ait pas été respectée. Un prochain conseil d'écoles aura lieu le 4 mars.

- Grand Débat : sur instruction de la Préfecture, les cahiers de doléances ont été remis mardi t9/02.

- Déneigement : Des demandes de déneigement supplémentaires ont été exprimées à plusieurs reprises par un usager ayant souscrit au service de déneigement proposé par la commune : une réponse sera travaillée par la commission voirie et lui sera adressée prochainement, et une réflexion globale sur le déneigement est en cours.

Séance levée à 22h30

Prochain conseil le vendredi 1"'mars 2019

P. ABRAHAM