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Procès Verbal - ccas15 30 04 2026 approbation proces verbal ca 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - ccas15 30 04 2026 approbation proces verbal ca 03 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
\V”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
|
»
è
N°2026/15
du 30 avril 2026
SAN
NN
«2
15
OBJET
:
CCAS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
3 MARS
2026
— APPROBATION
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
Mary
RÉAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-15-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
_
N°2026/15
du
30
avril
2026
L'article
L
2131-1
du
code
;
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
SEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
3 MARS
2026
- APPROBATION
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122.21
et L
2121-15,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
3 mars
2026,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration, Après
en
avoir
délibéré,
Accord
du
Conseil
d'Administration
à
l’unanimité
6
administrateurs
ne
prennent
pas
part
au
vote
car _
ils
n’étaient
pas
encore
membres
du
Conseil
d’Administration
:
Monsieur
PONCHEL
Nicolas
Madame
GUÉRIN
Katia
Monsieur
LOUIS-MICHEL
Rémi
Madame
CHAMARD
LASTRE
Prune
Madame
LE
FÜR
Maryse
Madame
JACOB
Annie
DECIDE : Article
1
: d’arrêter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
3
mars
2026,
comme
ci-annexé.
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dañis
ce
même
déläi-de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
lien
suivant
: http://wwwelerecours.fr.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Aétion
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
Véronique-LORQUIN
__
\Difectrice
du LCAS