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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 26 novembre 2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 26 novembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
CR du Conseil du 26 novembre 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 26 novembre 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Finances - Budget principal 2019 – Décision modificative n°1
Le conseil municipal modifie les prévisions budgétaires de plusieurs articles du budget 2019.
Finances - Tarifs communaux 2020
Le conseil municipal adopte les tarifs communaux, de mise à disposition de locaux communaux (y compris aux associations), qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
CCHCPP - approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées
Le rapport de la CLECT du 26 septembre 2019 fait état d’une intégration de 2 candélabres supplémentaires dans la zone artisanale communautaire, pour une évaluation financière de 334,00 €. Aussi, l’attribution de compensation en faveur de la commune s’élève à 153 103,85 € pour l’année 2019.
Subventions de fonctionnement des associations et des écoles
Le Conseil Municipal, vu les demandes formulées, sur proposition de la Commission des Finances, les membres de comités d’associations s’étant retirés au moment du vote concernant celles-ci, après en avoir délibéré, a décidé d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations et aux écoles, inscrites au budget 2019.
Recensement 2020 - rémunération des agents recenseurs
Considérant la campagne de recensement de la population à venir sur la Commune de Courcelles- Chaussy/Landonvillers, du 16 janvier au 15 février 2020, et la nécessité pour la Commune de recourir au recrutement d’agents recenseurs afin de mener à bien les opérations susvisées, le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs à compter du 1er janvier 2020.