Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR 03 mai 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR 03 mai 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Assurance,
Compte rendu des délibérations de la séance du 03 mai 2022
du conseil municipal
Affiché le 05 mai 2022
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Cyril NEIS.
Date de convocation : 29 avril 2022 - Date d'affichage de la convocation : 29 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 20 - Nombre de votants : 22
DCM N°1 : Finances – Subvention Une rose un Espoir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer une subvention de 700 €, l’association « Une
Rose…Un Espoir » - Secteur de Courcelles-Chaussy, à titre de participation communale à l’édition 2022 de
l’opération du même nom.
DCM N°2 : Convention avec la commune de Vigy – Maison France Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la commune
de Vigy, INSCRIT les crédits correspondants au budget principal 2022, DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour
intervenir dans cette affaire.
DCM N°3 : Ressources Humaines – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter selon les modalités et suivant les montants ci-
dessous visés l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories
suivantes :
Filière Grade
Administrative Attaché territorial
Administrative Directeur Général des Communes de 2 000 à
10 000 habitants
ASSORTIT au montant de référence annuel de l’I.F.T.S. de 2ème classe un coefficient de 8. FIXE, conformément
au décret 91-875, les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de
l’I.F.C.E. Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. INSCRIT
au budget les crédits correspondants.
DCM N°4 : Finances – demande de subventions pour la création d’un pumptrack
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE pour le projet susvisé la subvention suivante : 42 500 €
soit 50 % d’une dépense subventionnable de 85 000 € H.T. auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre
programme des équipements sportifs de proximité. SOLLICITE pour le projet susvisé la subvention suivante : 25 500
€ soit 30 % d’une dépense subventionnable de 85 000 € H.T. auprès de région Grand Est, au titre dispositif
« Soutien au Cadre de vie et aux services de proximité », DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans
cette affaire au nom de la Commune.
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : 03 / 2022 : Règlement d’indemnisation véhicule : DECIDE d’indemniser le dommage auprès de la compagnie d’assurance de Mme GARCIA, pour un montant de 267,13 € T.T.C. 04 / 2022 : Schéma directeur entrée de ville Ouest : DÉCIDE de signer la proposition commerciale de la société ATELIER DES TERRITOIRES, sise 1, rue Marie-Anne de Bovet, BP 30104 – 57004 METZ Cedex 1, pour un montant de 4 800,00 €H.T., soit 5 760,00 € T.T.C.
COURCELLES-CHAUSSY, le 05 mai 2022
Le Maire,
Luc GIAMBERINI