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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du 04 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Compte rendu des délibérations de la séance du 04 avril 2022 du conseil municipal
Affiché le 05 avril 2022
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Armelle REISER-
LAGRUE.
Date de convocation : 30 mars 2022 - Date d'affichage de la convocation : 30 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 21
DCM N°1 : Modification des commissions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le tableau de composition des commissions de travail.
DCM N°2 : Ressources Humaines – Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter la proposition du Maire en créant un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet au 11 avril 2022, et un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au 11 avril 2022. ADOPTE le nouveau tableau des emplois à compter du 11 avril 2022 :
Désignation du poste
Temps complet
(TC) ou Temps
Non Complet
(TNC)
Nombre
de postes Evolution
Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants TC 1
Attaché territorial TC 1
Rédacteur TC 2
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1
Adjoint administratif territorial TC 1 +1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Technicien principal de 1ère classe TC 1
Technicien principal de 2ème classe TC 1
Agent de maitrise principal TC 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5
Adjoint technique territorial TC 6 +1
Adjoint technique territorial TNC 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1 DCM N°3 : Finances – Constitution de provisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de maintenir pour le budget principal le régime de droit
commun des provisions semi-budgétaires pour l’ensemble des provisions à constituer. DECIDE de reprendre
l'intégralité des provisions comptabilisées au 31/12/2021 au titre des débiteurs défaillants soit 40 085,68 € et de
porter au budget primitif de l’année 2022 le montant des provisions à 39 691,77 €.
DCM N°4 : Finances – Constitution de provisions pour contentieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONSTITUE la provision semi budgétaire à hauteur de 20 000 € au
BP 2022.
DCM N°5 : Finances – Admissions en non-valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur listée dans le tableau annexé à la présente délibération
DCM N°6 : Marchés publics – Attribution du marché de services concernant la révision générale du PLU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer l’offre d’Atelier des Territoires, sis 1, rue Marie-Anne de Bovet, B.P. 30104 - 57004 METZ Cedex 1, pour un montant 28 355,00 € H.T. DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
DCM N°7 : Culte – autorisation de travaux à l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Conseil de Fabrique à entreprendre les travaux de rénovation des boiseries intérieures, DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
DCM N°8 : MATEC – Convention pour une prestation d’assistance technique à maitrise d’ouvrage – liaison vélo
avec Silly-sur-Nied
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention d’assistance technique à maitrise d’ouvrage entre MATEC et la commune, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : 01 / 2022 : Achat de mobiliers : DÉCIDE de signer la proposition commerciale de la société FCM BUREAUTIQUE, sise 21 rue des Champs, 57980 DIEBLING, pour un montant de 5 601,00 € H.T., soit 6 721,20 T.T.C.
02 / 2022 : Gestion du site internet de la bibliothèque : DÉCIDE de signer la proposition commerciale de la société ABACACOM, sise 74, Grand Rue, 57050 LORRY-LES-METZ, pour un montant de 847,00 € H.T., soit 1 016,40 T.T.C.
COURCELLES-CHAUSSY, le 05 avril 2022
Le Maire,
Luc GIAMBERINI