Procès Verbal - 2011 11 14 cr conseil

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Procès Verbal - 2011 11 14 cr conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 11 14 cr conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Page 1

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/11/2011

Présents : ML. Dubois, L. Bourgeois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, F. Bérard, L. Briançon, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.

Excusées : M. Balain donne pouvoir à N. Avrillier, L. Hapchette à R. Taponard.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 10/10/11, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, auquel est ajouté une nouvelle question : subvention exceptionnelle pour l’association « le Clos des P’tits Loups », sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité sauf indication autre.

COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale informe la commune, qu’à compter du 1er Janvier 2012, le taux de cotisation sera abaissé à 0,9 % de la masse salariale contre 1% actuellement. Cette baisse porterait atteinte au droit de la formation professionnelle, or la qualité du service public tient en grande partie aux compétences des agents et à leur adaptation continuelle aux évolutions. Le CM demande que soit rétabli le taux de 1%.

REVERSEMENT AU CCAS DES RECETTES DES CONCESSIONS AU CIMETIERE, le CM doit délibérer pour fixer les modalités de répartition du produit de concessions de cimetière ( répartition légale, 1/3 CCAS, 2/3 commune ). Considérant que le budget communal abonde le budget du CCAS et que la proratisation de la répartition de ces recettes conduirait à complexifier les opérations comptables d’encaissement, le CM décide de continuer à attribuer la totalité de ce produit au profit du seul budget communal.

DEMATERIALISATION : TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE, la commune de Douvres souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. Le CM donne son accord pour que le Maire signe la convention et désigne Mme N. Clerton et M. S. Tissot, secrétaires de Mairie, en qualité de responsables de la télétransmission.

AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU D’AMBERIEU, dans le cadre de la mise en révision de son PLU, le Maire d’Ambérieu en Bugey nous a transmis le projet tel qu’il a été arrêté par son CM par délibération du 27/06/11. Le CM émet un avis favorable sur le projet de révision du PLU d'Ambérieu.

DETERMINATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT, les nouvelles dispositions de la réforme de la fiscalité de l’aménagement entreront en vigueur à compter du 01/03/12. Une nouvelle Taxe d’Aménagement se substituera à l’actuelle Taxe Locale d’Equipement. La commune de Douvres ayant un PLU approuvé, elle peut fixer librement un taux compris entre 1 et 5%, ainsi qu’un certain nombre d’exonérations. Le CM décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4 %, identique au taux actuel de la Taxe Locale d’Equipement, et d’exonérer partiellement : les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50% de leur surface, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m², à raison de 50 % de leur surface. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Résultat du vote : 14 voix pour et 1 abstention.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LE CLOS DES P’TITS LOUPS, qui gère le restaurant scolaire, et a engagé des dépenses d’équipement (chariot, thermomètre, vaisselleG) pour un montant de 473,30 €, ces acquisitions auraient dû être assumées par la commune. Le Maire propose de rembourser cette somme sous la forme d’une subvention. Pour cela, il convient de prévoir une augmentation sur crédits ouverts pour les charges à caractère général de 500 €, etPage 2

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diminution d’autant sur crédits ouverts sur dépenses imprévues de fonctionnement. Le CM approuve.

FUTURE MAIRIE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE, le projet de restructuration d'un bâtiment communal, d’une superficie d’environ 380 m², prévoit de reloger les services de la Mairie, en conformité avec les normes qui régissent l'accessibilité des établissements recevant du public, ainsi que la création d’une salle d'évolution et de motricité, afin de répondre à l'insuffisance des espaces scolaires et périscolaires. Le Maire présente l'avant- projet détaillé, établi par le cabinet d'architecte Atelier 3. Le CM l’approuve et autorise le Maire à déposer l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme requises par le projet, notamment la demande de permis de construire, et à signer les pièces afférentes. Résultat du vote : 14 voix pour et 1 abstention.

FUTURE MAIRIE : AVANT PROJET DEFINITIF, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS, le montant prévisionnel des investissements s'établit à 478 740 € HT, tout inclus, travaux et honoraires divers. Des aides seront sollicitées auprès : de l’Etat, du CG, de la réserve parlementaire, de la CCPA, la commune aurait recours à l’emprunt pour 100 000 €. Le CM autorise le Maire à solliciter les subventions, accepte le plan de financement, confirme sa volonté de réaliser le projet, et charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires, auprès des divers financeurs sollicités.

QUESTIONS DIVERSES :

PERMIS DE CONSTRUIRE :

M. et Mme Christian Bellaton : aménagement d’un logement dans un bâtiment existant.

DECLARATION PREALABLE : néant

L’association « La Vie du Loup » a demandé une avance de financement sur les panneaux de balisage, le Maire a signé le devis.

Renforcement réseau EDF, enfouissement de câble le long du chemin neuf, prévu au 1ier semestre 2012.

Les Anciens Combattants, le service technique de la commune et 2 salariés de « Réponse », ont nettoyé la chapelle du cimetière. La stèle du jardin du souvenir a été mise en place et les ifs ont été élagués.

Piste cyclable, le projet détaillé est à l’étude des services compétents du Conseil Général pour validation, et la commune peut commencer à acheter les terrains.

Pré Nouveau, « les Brigades Vertes» viendront nettoyer le ruisseau.

FIN DE SEANCE A 22H30

QUESTION DU PUBLIC :

M. Rossetti tient à préciser que le bénéfice retiré de la vente « des bleuets » lors des cérémonies du 8 mai et 11 novembre sert à financer les services sociaux des Anciens Combattants.

Il est rappelé que les sacs d’ordures ménagères se sortent uniquement le mardi soir et les sacs jaunes le dimanche soir, une fois tous les 15 jours.