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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D09C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n· 20220 324D09C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice: 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES LIÉS À DE NOUVEAUX PROJETS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1 Comm unauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20 220 324009C
il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, après évaluation du besoin et en référence avec les lignes directrices de gestion qui ont
été arrêtées par l'autorité territoriale en date du 16 septembre 2021.
De nouveaux besoins sont apparus pour 2022 liés à des projets spécifiques.
1/ Communication
Le service communication évolue au rythme des compétences acquises par MACS mais aussi des besoins émergents
d'information et d'implication des contribuables et usagers. La stratégie de communication est bâtie à l'échelle des
mandats communautaires. La méthodologie se compose d'un diagnostic (avec notamment une enquête baromètre
auprès de la population), de la formulation d'objectifs de communication 2020-2026 et de la déclinaison en campagnes
de communication.
Un diagnostic réalisé en mars 2019 a permis de mettre en exergue les points saillants suivants :
une meilleure image de MACS ;
un déficit de connaissance de certains services et compétences;
le bulletin comme fer de lance de la communication.
Les enjeux sont les suivants :
éditorialiser la communication pour capter et fixer l'attention par des temps et des visuels forts;
valoriser une approche créative des visuels photo et vidéo pour marquer les esprits;
proposer des services en ligne adaptés aux besoins des habitants pour leur répondre de manière
opérationnelle.
À ce titre, afin d'assurer la communication visuelle avec de la création photo et vidéo, un poste de technicien doit être
créé. Cet emploi à temps complet serait créé au 1er mai 2022.
2/ Marchés publics
Le service commande publique a été créé en 2008. Il comporte deux agents et une assistante mutualisée et assure environ
30 consultations par an pour un montant de 10 millions d'euros environ en 2019.
L'évolution du service consiste à passer d'une logique juridique à une logique multi-composante: mise en œuvre de la
politique d'achat dans la perspective globale de développement durable de la Communauté de communes et
amélioration des clauses sociales en lien avec la feuille de route Néo Terra.
1/ Créer une dynamique autour de l'achat:
transversalité dans l'élaboration des marchés,
formation auprès des agents, guide d'achat,
déploiement du logiciel pour partie dans les services acheteurs,
rédaction de procédures rapides ...
groupements de commandes,
sensibilisation des élus.
2/ Favoriser la modernisation et la professionnalisation de l'achat :
application de la nomenclature,
cartographie des achats,
développer le sourcing,
favoriser la négociation,
mettre en place une évaluation des marchés et des fournisseurs ...
Le service va donc se structurer autour de deux missions principales: piloter la politique d'achats et assurer l'efficience
des achats. À ce titre, afin d'assurer les missions d'acheteur - gestionnaire, un poste de rédacteur doit être créé. Cet
emploi à temps complet serait créé au 1 e, septembre 2022.
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20220324009C
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU Je code général des collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique;
VU le décret n· 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels et notamment son chapitre Y';
VU Je décret n· 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU l'avis favorable du comité technique commun MACS/CIAS en date du 9 mars 2022;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la création de postes, compte tenu des besoins de la Communauté de
communes pour mettre en œuvre de nouveaux projets, tels qu'exposes ci-dessus;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver la création d'l poste de technicien tous grades à temps complet à compter du L" mai 2022,
• d'approuver la création d'L poste de rédacteur tous grades à temps complet à compter du 1er septembre 2022,
• de prendre acte que ces 2 postes seront pourvus par voie statutaire,
• de prendre acte que les rémunérations et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour les emplois, cadres d'emplois et grades concernés,
• de prendre acte de la modification du tableau des effectifs pour tenir compte de ces créations de postes,
• d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant au
budget 2022 aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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