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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 002
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
1
DEPARTEMENT
de la Meuse
-------------
Arrondissement
de Verdun
-------------
Communauté de Communes
du Territoire de Fresnes en Woëvre
DELIBERATION du 29 juin 2023
du Conseil Communautaire
MANDAT 2020-2026
Délibération n° 20230629_002
Objet : Convention relative à l’entretien des itinéraires de randonnée entre la Codecom du Territoire de Fresnes en Woëvre et la Codecom Côtes Meuse Woëvre
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, la Communauté de Communes du Territoire de FRESNES EN WOEVRE étant assemblée en session ordinaire, à la salle socio-culturelle du Pôle Enfance Jeunesse de Fresnes en Woëvre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Didier ALEXANDRE.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 juin 2023
Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.
Etaient présents (36) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. François JAMIN ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphael MARCHITTI ; Jean-Luc PIERRE ; Jean-Paul BOLOT (P) ; Christopher JOB (P) ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN (P) ; Alain LABISSY ; Michel MAZZOLA ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT ; Christine FRIZON ; Jérôme AUBRY ; Michel MARCHAND (P) ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Sylvie STRAUSS ; Michel DOLADILLE (P) ; Anne CORCELLUT (P) ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean-François MANGIN ; Marie-Astrid STRAUSS ; Henri HUYNEN (P) ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE (P) ; Olivier LADOUCETTE.
Absents ayant donné pouvoir (8) : Martine WINGER-GALTIÉ à Didier ALEXANDRE ; Alain BRIZION à Christopher JOB ; Jean-Marie LIGNOT à Jean Paul BOLOT ; Christelle ALEXANDRE à Michel MARCHAND ; Audrey OLLINGER à Michel DOLADILLE ; Yves BRIZION à Henri HUYNEN ; Stéphanie PÉRIN à Jérôme STEIN ; Laurent JOYEUX à Anne CORCELLUT.
Absents excusés (2) : Samuel BORTOT, Franck LEGRAND.
Absent (1) : Roger FABE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 36. 2
Le Président explique aux Membres du Conseil Communautaire qu’une convention entre la Codecom du Territoire de Fresnes en Woëvre et la Codecom Côtes Meuse Woëvre doit être signée.
Dans le cadre du Plan Paysage et notamment son axe 3 :
Découvrir les Côtes de Meuse (tourisme), l'enjeu n° 1 est Aménager / développer des circuits de découverte du paysage, il est proposé de formaliser via une convention annexée à ce rapport les éléments ci-après.
Description : ce sont 7 sentiers qui ont été créés et labellisés auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre dont 4 sur le territoire de la Codecom du Territoire de Fresnes en Woëvre :
- Le tacot de Haudiomont à Ronvaux / Watronville
(9.5km),
- A la rencontre d'Alain FOURNIER de Saint Rémy la Calonne à Dommartin la Montagne (8.8km), de la forêt à la vigne d'Herbeuville à Combres sous les côtes (6.7km)
- Sous les côtes d'Hannonville sous les côtes à Thillot
(6.6km).
Il convient désormais de formaliser via une convention les modalités d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée du Plan Paysage des Côtes de Meuse portées par les CODECOM du Territoire de Fresnes et Côtés de Meuse Woëvre et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP).
Les travaux seront réalisés par les baliseurs du CDRP conformément à la charte officielle du balisage.
Le coût de revient de cet entretien est fixé à 22 € / km, soit 693 € tous les deux ans.
Ainsi, le CDRP s'engage à réaliser l'entretien des chemins précités à réception d'un devis signé par la CODECOM. La convention, d'une durée de 6 ans, prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (44 suffrages exprimés, 36 présents et 8 pouvoirs) :
- D’AUTORISER le Président à signer tous document afférent à cette affaire
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté de Communes.
LE PRESIDENT CERTIFIE :
- le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa transmission en Sous-Préfecture le : - que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la CODECOM.