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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-
unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 008
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 008)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
DEPARTEMENT
de la Meuse
-------------
Arrondissement
de Verdun
-------------
Communauté de Communes
du Territoire de Fresnes en Woëvre
DELIBERATION du 29 juin 2023
du Conseil Communautaire
MANDAT 2020-2026
Délibération n° 20230629_008
Objet : Création/suppression de postes suite à l’avancement de grade – Année 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, la Communauté de Communes du Territoire de FRESNES EN WOEVRE étant assemblée en session ordinaire, à la salle socio-culturelle du Pôle Enfance Jeunesse de Fresnes en Woëvre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Didier ALEXANDRE.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 juin 2023
Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.
Etaient présents (36) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. François JAMIN ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphael MARCHITTI ; Jean-Luc PIERRE ; Jean-Paul BOLOT (P) ; Christopher JOB (P) ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN (P) ; Alain LABISSY ; Michel MAZZOLA ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT ; Christine FRIZON ; Jérôme AUBRY ; Michel MARCHAND (P) ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Sylvie STRAUSS ; Michel DOLADILLE (P) ; Anne CORCELLUT (P) ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean-François MANGIN ; Marie-Astrid STRAUSS ; Henri HUYNEN (P) ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE (P) ; Olivier LADOUCETTE.
Absents ayant donné pouvoir (8) : Martine WINGER-GALTIÉ à Didier ALEXANDRE ; Alain BRIZION à Christopher JOB ; Jean-Marie LIGNOT à Jean Paul BOLOT ; Christelle ALEXANDRE à Michel MARCHAND ; Audrey OLLINGER à Michel DOLADILLE ; Yves BRIZION à Henri HUYNEN ; Stéphanie PÉRIN à Jérôme STEIN ; Laurent JOYEUX à Anne CORCELLUT.
Absents excusés (2) : Samuel BORTOT, Franck LEGRAND.
Absent (1) : Roger FABE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 36. 2
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire compte tenu de la nécessité de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création des emplois correspondant aux grades d’avancement.
VU le tableau des emplois,
VU l’avis favorable du comité Technique rendu le 05 décembre 2022,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 19 juin 2023
Le Président propose au Conseil Communautaire les créations suivantes avec effet au 1er Juillet 2023 :
N°
POSTE SUPPRESSION CREATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
DHS
35 Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC 25,59/35
36 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TNC 28,2/35
38 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TNC 25,09/35
59 Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC 30,14/35
27 Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC 23,52/35
15 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 35/35
28 Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC 31,29
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (44 suffrages exprimés, 36 présents et 8 pouvoirs) :
- D’ADOPTER la création des postes listés ci-dessus suite aux propositions d’avancement de grade
- DE DECIDER de modifier le tableau des emplois
- DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours - D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté de Communes. 3
LE PRESIDENT CERTIFIE :
- le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa transmission en Sous-Préfecture le : - que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la CODECOM.