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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-
unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 003
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 003)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT
de la Meuse
-------------
Arrondissement
de Verdun
-------------
Communauté de Communes
du Territoire de Fresnes en Woëvre
DELIBERATION du 29 juin 2023
du Conseil Communautaire
MANDAT 2020-2026
Délibération n° 20230629_003
Objet : Projet de Territoire
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, la Communauté de Communes du Territoire de FRESNES EN WOEVRE étant assemblée en session ordinaire, à la salle socio-culturelle du Pôle Enfance Jeunesse de Fresnes en Woëvre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Didier ALEXANDRE.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 juin 2023
Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.
Etaient présents (36) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. François JAMIN ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphael MARCHITTI ; Jean-Luc PIERRE ; Jean-Paul BOLOT (P) ; Christopher JOB (P) ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN (P) ; Alain LABISSY ; Michel MAZZOLA ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT ; Christine FRIZON ; Jérôme AUBRY ; Michel MARCHAND (P) ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Sylvie STRAUSS ; Michel DOLADILLE (P) ; Anne CORCELLUT (P) ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean-François MANGIN ; Marie-Astrid STRAUSS ; Henri HUYNEN (P) ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE (P) ; Olivier LADOUCETTE.
Absents ayant donné pouvoir (8) : Martine WINGER-GALTIÉ à Didier ALEXANDRE ; Alain BRIZION à Christopher JOB ; Jean-Marie LIGNOT à Jean Paul BOLOT ; Christelle ALEXANDRE à Michel MARCHAND ; Audrey OLLINGER à Michel DOLADILLE ; Yves BRIZION à Henri HUYNEN ; Stéphanie PÉRIN à Jérôme STEIN ; Laurent JOYEUX à Anne CORCELLUT.
Absents excusés (2) : Samuel BORTOT, Franck LEGRAND.
Absent (1) : Roger FABE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 36. 2
Le Président expose aux Membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes vient de connaître en avril 2023, soit à mi-mandat, le changement de son Président, de ses Vice-Présidents et le renouvellement du bureau communautaire.
Fort d’une volonté à déterminer une feuille de route politique permettant de définir les lignes directrices de la stratégie territoriale de la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre, le Président propose au conseil communautaire d’engager la mise en œuvre d’un projet de territoire
Ce document prospectif a pour vocation la définition d’une vision partagée du territoire et la définition des axes stratégiques des différentes politiques intercommunales et leur traduction en plan d’actions à mettre en œuvre pendant toute la durée du projet de territoire.
Fruit d’une démarche concertée et participative associant l’ensemble des élus communautaires et municipaux, ainsi que les services intercommunaux, le projet de territoire de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes s’inspirera également largement des stratégies déjà en place au sein de la Codecom.
Il offre en outre l’opportunité de répondre à des enjeux nouveaux pour l’intercommunalité et fixe un ensemble de défis à relever, d’objectifs stratégiques à atteindre. Un des défis centraux du projet de territoire portera à cet égard sur la transition écologique.
Ce projet de territoire sera aussi et vraisemblablement concomitant à une réflexion qui posera dès lors la question des moyens financiers disponibles pour la mise en œuvre de ce projet de territoire et de la richesse mobilisable pour répondre aux besoins de la population.
Le projet de territoire doit par ailleurs permettre une meilleure lisibilité et compréhension de l’action de la CODECOM, vis-à-vis de la population et des acteurs locaux, mais aussi des partenaires institutionnels à l’échelle départementale, régionale voire nationale et des porteurs de projets exogènes.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (44 suffrages exprimés, 36 présents et 8 pouvoirs) :
- D’ACTER la volonté de développer un projet de Territoire
- D’ORGANISER une réunion et conférence avec les délégués communautaires - DE PROPOSER une étude chiffrée permettant de connaitre le coût du projet de Territoire - DE COMPOSER une commission spécifique
- D’AUTORISER le Président à signer tous document afférent à cette affaire
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté de Communes.
LE PRESIDENT CERTIFIE :
- le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa transmission en Sous-Préfecture le : - que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la CODECOM.