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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - DOB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
ébat d’orientations Budgétaires 2025
Communauté de Communes
du Territoire de Fresnes en Woëvre
Contexte national
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 a été interrompu par la démission du gouvernement, le 5 décembre 2024. Une loi spéciale a été déposée.
Un projet de loi spéciale a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2024 pour assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025.
Il doit permettre de percevoir les impôts existants et de recourir à l'emprunt pour financer les dépenses de l'État et de la sécurité sociale.
D 2
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
LOI DE FINANCES 2025
1. Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (article 15)
Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition sont maintenus pour les années 2025 à 2027 à leur niveau de 2024, soit 0,28 % au maximum. Ce taux sera abaissé à 0,19 % en 2028, puis 0,09 % en 2029. La CVAE sera totalement supprimée en 2030.
2. Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (article 30)
Le dispositif procède à un abaissement du taux et exclut les dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible.
L’objectif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est de soutenir l’investissement public local en compensant une partie de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les dépenses d’investissement des collectivités territoriales.
L’assiette des dépenses éligibles a été élargie au-delà des dépenses d’investissement pour intégrer des dépenses de fonctionnement, notamment des dépenses d’entretien et d’informatique en nuage.
Le présent article propose de recentrer le fonds sur son objectif initial : le soutien à l’investissement.
À cette fin, il prévoit de supprimer les exceptions que constituent l’intégration des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage pour revenir au régime commun historique du fonds.
En outre, par souci de maîtrise des dépenses publiques à la fois du champ État et du champ administrations publiques locales, le taux de compensation forfaitaire est fixé à 14,850 % (contre 16,404 % en 2024) pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025.
3. Fixation pour 2025 du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 29)
Le présent article fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 27 244 686 833 €. Il fixe également le niveau des dotations et compensations d’exonération entrant dans le périmètre des variables d’ajustement pour 2025.
S’agissant de la DGF, le projet de loi de finances pour 2025 pérennise les deux hausses successives de +320 M€ en 2023 et +320 M€ en 2024 par lesquelles l’État a pris majoritairement à sa charge la poursuite de la dynamique des dotations « péréquatrices » qui bénéficient aux collectivités les plus fragiles.
S’agissant des variables d’ajustement, mentionnées au II du présent article, elles permettront en 2025 de maîtriser la hausse des concours inclus dans le périmètre des dépenses de l’État. 3
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
En 2025, le montant de la minoration atteint ainsi 487 M€. Ce montant revient à un niveau ante crise, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.
Ce redéploiement de crédits au sein de l’enveloppe permet notamment de maîtriser le dynamisme des prélèvements sur les recettes de l’État et, en particulier, celui assurant la compensation d’exonérations fiscales.
Au titre du gage en 2025, les parts communale, intercommunale, régionale et départementale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ainsi que le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), font l’objet d’une minoration.
En revanche, les parts départementale et régionale de la dotation pour transfert des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE-FDL ou DOT), de même que le prélèvement sur les recettes de l’État compensant aux autorités organisatrices de la mobilité la perte de recettes résultant de la réduction du champ des employeurs assujettis au versement transport (VT), sont reconduits à un montant identique à celui versé au titre de 2024.
4. Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales (article 32)
Le présent article évalue les prélèvements sur les recettes de l’État (PSR) au profit des collectivités territoriales en 2025 à un montant de 44,189 Md€. L’évolution par rapport à 2024 s’explique principalement par :
- Une stabilité nominale de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État au niveau de la loi de finances pour 2024, soit 27 245 M€ en constant, ce qui permet de pérenniser les deux augmentations de + 320 M€ intervenue en loi de finances pour 2023 et + 320 M€ en loi de finances pour 2024 ;
- Une baisse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de 258 M€ ;
- La dynamique des prélèvements sur recettes dits « fiscaux » à hauteur de +314 M€ en raison de l’effet-base lié à la revalorisation annuelle forfaitaire des bases et de la compensation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logements sociaux, introduite par l’article 177 de la loi de finances pour 2022, qui est désormais imputée sur le PSR au titre des compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale, en lieu et place d’un financement par le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » du ministère en charge du Logement ; - La détermination du montant définitif du PSR de compensation de la réforme de 2023 de la taxe sur les logements vacants soit + 8,7 M€ ;
- Une minoration des variables d’ajustement à hauteur de - 487 M€, laquelle permettra en 2025 de maîtriser la hausse des concours inclus dans le périmètre des dépenses de l’État (PDE) ;
- D’autres évolutions tendancielles à hauteur de - 46 M€.
5. Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (article 15) 4
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, une baisse des impôts de production a été initiée depuis 2021, conduisant à leur réduction de plus de 15 Md€ depuis cette date. Dès 2021, les impôts fonciers des établissements industriels ont été divisés par deux et l’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a également été diminuée de moitié.
Initialement engagée en 2023, la suppression progressive de la CVAE a ensuite été aménagée en 2024 afin de l’échelonner sur quatre années, c’est-à-dire jusqu’en 2027, dans un objectif de conciliation avec la maîtrise des finances publiques. Parallèlement, la CVAE avait été supprimée pour 300 000 entreprises redevables de la cotisation minimum.
Tout en conservant les mêmes objectifs de maîtrise des finances publiques et de poursuite de la réduction des impôts de production, le présent article prévoit de reporter de trois années la poursuite de la trajectoire de suppression définitive de la CVAE, d’ici à 2030. Ainsi, la trajectoire initiale de baisse des taux prévue de 2025 à 2027 est décalée de trois ans, soit de 2028 à 2030, et le taux de 2024 est reconduit pour les années 2025 à 2027.
Les taux d’imposition à la CVAE sont ainsi maintenus pour les années 2025 à 2027 à leur niveau de 2024, soit, pour le taux maximal, 0,28 %. Ce taux sera ensuite abaissé à 0,19 % en 2028, 0,09 % en 2029, et la CVAE sera totalement supprimée en 2030.
L’abaissement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée et l’évolution du taux de la taxe additionnelle à la CVAE affectée à CCI France sont reportés et ajustés en conséquence.
6. Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (article 62)
Le présent article tire les conséquences de l’article 240 de la loi de finances pour 2024 qui a remplacé dans le calcul des indicateurs financiers utilisés pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) le produit perçu par le bloc communal au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue en compensation de la suppression de cet impôt.
Le présent article inclut cette même fraction de TVA dans les ressources fiscales agrégées prises en compte comme référence pour l’application éventuelle d’un plafonnement du prélèvement du FPIC, et rend cette mesure applicable à la répartition du fonds effectuée en 2024.
Il tire également les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP). La disposition censurée prévoyait que la répartition du prélèvement entre les communes membres d’un même EPT était effectuée au prorata des montants prélevés sur chaque commune en 2015, année précédant la création de la MGP.
La répartition du reversement du FPIC entre communes membres de chaque EPT est également effectuée en fonction des montants perçus par les communes en 2015. Le Conseil 5
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
constitutionnel ayant fixé au 1er janvier 2025 la date d’abrogation des dispositions censurées, le présent article en tire toutes les conséquences et abroge les modalités dérogatoires de répartition interne, tant du prélèvement que du reversement au titre du FPIC, entre les communes membres d’un même EPT.
Il prévoit qu’à compter de 2025, cette répartition sera effectuée selon les modalités de droit commun, c’est-à-dire en fonction du potentiel financier par habitant et de la population des communes. La part du prélèvement et du reversement imputée à l’EPT continuera à être calculée selon les modalités dérogatoires en vigueur, qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel.
En effet, en raison de l’architecture financière particulière de la MGP, il n’est pas possible de calculer un coefficient d’intégration fiscale (CIF) reflétant de manière pertinente le niveau d’intégration des EPT, et donc de leur calculer un montant de prélèvement et de reversement au titre du FPIC dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire en fonction du CIF.
ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ET
ORIENTATIONS ENVISAGÉES
EN MATIERE D’INVESTISSEMENT 2025
Dépenses informatiques
Renouvellement du parc informatique des écoles maternelle et primaire de Fresnes
Le parc informatique des écoles est vieillissant. L’ensemble a été investi en 2015 lors de l’opération « plan numérique ». Désormais face à la vétusté des ordinateurs et des TBI « Tableau Blanc Interactif », il convient de procéder à leur remplacement.
Une étude est en cours pour le remplacement des ordinateurs et TBI.
L’année 2024 a permis de faire le point sur un recensement auprès de chaque classe, de rencontrer diverses entreprises et d’étudier les produits proposés.
Une recherche accrue de subvention a été réalisée en interne, afin de diminuer l’impact budgétaire d’un tel investissement, mais aucune subvention n’est disponible actuellement.
La collectivité assumera en totalité le financement des ordinateurs et des TBI des deux écoles.
L’enveloppe budgétaire s’élève à environ à 70 000 € HT. 6
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Réhabilitation des gymnases et cours de tennis
Budget Vert – Transition énergétique
La Communauté de Communes souhaite par le biais de ce programme, réaliser une rénovation énergétique des bâtiments actuels, ainsi que des améliorations permettant de concourir à un meilleur confort des usagers, et à sa conservation dans le temps.
Les travaux à envisager globalement consisteraient à :
- Isolation des plafonds,
- Isolation des murs, de préférence par l’extérieur,
- Isolation des sols, si possibilité et intérêt,
- Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, skydomes), - Mise en place d’une ventilation de type double flux
- Mise en place d’un chauffage performant adapté à l’usage de ce bâtiment (hypothèse de base d’un raccordement sur une unité de méthanisation),
- Adaptation du système de production d’eau chaude sanitaire,
Pour parfaire le programme, il sera également prévu :
- Renforcement de la structure (fonction du résultat de la phase diagnostic), - Rénovation de la couverture (fonction du résultat de la phase diagnostic), - Réalisation d’un rafraichissement global des peintures des murs et plafonds, reprise des sols, compris la salle de sport,
- Amélioration de l’acoustique des salles de sport,
- Mise aux normes du réseau électrique, d’éclairage et du système d’alarme obligatoire dans des ERP de catégories 4 et 5,
- Amélioration autant que possible de la fonctionnalité des vestiaires et sanitaires ainsi que des différents locaux destinés aux utilisateurs,
- Mise en conformité de l’accessibilité PMR intérieure et extérieure, création de place de stationnement PMR identifiée et ses accès vers le bâtiment,
- Amélioration des espaces dédiés au public,
- Mise aux normes si besoin des équipements sportifs existants et vérification de l’adaptation de chaque activité sportive aux besoins actuels et futurs (aspect normatif et nécessités qui peuvent découler en matière d’espaces),
- Réhabilitation des deux terrains de tennis attenants au grand gymnase.
L’ensemble de ces travaux d’isolation et d’amélioration, s’inscrivent dans le dispositif CLIMAXION.
L’estimation prévisionnelle des travaux est de 2 100 000 € HT. Au coût de ces travaux se rajoutent les honoraires du maître d’œuvre et des prestataires de type CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs) et CT (contrôle technique), les études complémentaires nécessaires (diagnostics amiante et plomb avant travaux, tests d’étanchéité), les provisions pour aléas et imprévus fixés selon les prescriptions du CCAG-MOE à 15%, ce qui augmente le coût des travaux d’environ + 30% HT.
Celle-ci est détaillée de la manière suivante : 7
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Le plan de financement n’est que provisoire en attendant les appels d’offres.
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé l’opération de réhabilitation des deux gymnases intercommunaux situés 1 rue des Rocandolles et 25 chemin Derrière les Portes à Fresnes – en – Woëvre et autorisé le lancement de la consultation pour le recrutement d’un Maître d’œuvre sous la forme d’une procédure formalisée appel d’offres ouvert, telle que définie aux articles L2124-1, L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Détail de la Maitrise d’œuvre :
• Coût total : 178 500 €
• Réglé : 17 136 €
• Reste dû : 161 364 €
Le coût de 178 500 € correspond au forfait de rémunération calculé en fonction de l’estimation des travaux au moment du recrutement du maître d’œuvre. Le forfait définitif de rémunération sera calculé sur la base de l’APD validé par la Codecom.
Forfait définit MOE = Estimatif travaux APD HT x 8.5 %
Actuellement, la phase APS fait ressortir un coût de travaux HT de 2 255 000 €. Nous pouvons donc évaluer la rémunération définitive aux alentours de 190 000 €. Ce montant pouvant varier sensiblement, à la hausse comme à la baisse, en phase APD.
Le dossier de DETR a été déposé à la préfecture le 31 janvier 2025.
Étude Centrale Photovoltaïque - Imhotep
Budget Vert – Transition énergétique
Coût total : 54 000 €
Réglé : 24 800 €
Reste dû : 29 200 €
La région a notifié une subvention à hauteur de 28 000 € sur cette étude. Reste à charge 26 000 €.
Désignation Taux Titulaire Coût HT Taux TVA Coût TTC
PRESTATIONS INTELLECTUELLES 275 380.94 € 329 930.94 €
Etudes pré-opérationnelles 7 630.94 € 8 630.94 €
Assistance technique département CD 55 2 630.94 € 0.00% 2 630.94 €
Répérage amiante avant travaux 5 000.00 € 20.00% 6 000.00 €
Etudes opérationnelles 267 750.00 € 321 300.00 €
Maitrise d'œuvre 12.00% 252 000.00 € 20.00% 302 400.00 €
SPS 0.25% 5 250.00 € 20.00% 6 300.00 €
CT 0.50% 10 500.00 € 20.00% 12 600.00 €
TRAVAUX 2 104 000.00 € 2 524 800.00 €
Travaux bâtiments autre que logements 2 024 000.00 € 2 428 800.00 €
Estim travaux bâtiments publics 2 020 000.00 € 20.00% 2 424 000.00 €
Tests d'étanchéité 4 000.00 € 20.00% 4 800.00 €
Travaux aménagements publics 80 000.00 € 96 000.00 €
Estim terrains de tennis 80 000.00 € 20.00% 96 000.00 €
DIVERS 315 000.00 € 378 000.00 €
Provisions pous aléas et imprévus 15.00% 315 000.00 € 20.00% 378 000.00 €
2 694 380.94 € 3 232 730.94 €
Récapitulatif des dépenses prévisionnelles 8
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
La mission comprend les études de montage d’opération (estimation du potentiel, inventaire des consommations et consommateurs, établissement des scenarii d’achat/vente et établissement de la feuille de route), les études de faisabilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
L’estimation du potentiel photovoltaïque et l’inventaire des consommations est achevé. Le bureau d’étude travaille sur les scenarii d’achat/vente en fonction des différents consommateurs (publics/privés) potentiels.
Aides directes aux entreprises de proximité
Par délibération du 04 04 2024 la communauté de communes s’est engagée dans un programme d’aides directes aux entreprises de proximité afin de permettre aux entreprises du Territoire d’accéder aux aides du programme LEADER.
Entreprises éligibles
✓ Siège ou espace de production/vente sur le territoire
✓ Enregistrées au RNE
✓ Micro-entreprises (max 10 salariés – 9 000 000 € CA)
▪ activité principale non-ponctuelle
▪ justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
▪ Activité seule sans activité salariée à côté et assujetti à la TVA.
✓ Les petites entreprises (max 50 salariés – 15 M€ CA)
✓ Au moins un an d’existence (sauf pour l’aide à la création reprise) 9
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
La Communauté de Communes propose d’inscrire au budget une enveloppe de 15 000 € pour l’octroie d’aides sur l’année 2025.
TRAVAUX GEMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et protection des inondations
A la suite de l’obtention de la Déclaration d’intérêt général (DIG) le 06/12/2021 et valable jusqu’au 06/12/2031, il convient d’engager d’avancer sur le plan pluriannuel de restauration en cours.
Le programme initial 2021 se présentait de la manière suivante :
PREVISIONNEL INITIAL PRO
ANNEES DE
TRAVAUX
Liste succinte des travaux (commune +
cours d'eau)
Montants prévisionnels
travaux HT HORS MOE
Sous totaux Totaux
1
Gestion de la
végétation
Le Paquis de
riaville 5 415 €
231 852 €
Le Pont Bertrand 2 116 €
Longeau 99 700 €
Plantation
Le Pont Bertrand 4 240 €
Le Paquis de
riaville 9 073 €
Restauration
Le Paquis de
riaville 111 308 €
2
Plantation Rennesselle 49 217 €
597 821 €
Gestion de la
végétation Rennesselle 50 437 €
Restauration Remonville
228 654 €
Butel de Ville 269 514 €
5 000 €
20 000 € 3 000 €
10 000 €
2 000 €
20 000 €
3 000 €
20 000 € 10
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
PRO
Sous totaux Totaux HT TTC Variable d'ajustement HT TTC Reste à charge HT/TTC
Restauration Remonville 233 672 €
Plantation Longeau 19 387 €
Rennesselle 49 217 €
Renanoue Butel 31 844 €
Le paquis de riaville 5 415 €
Le paquis de riaville 13 148 €
Renanoue Butel 43 613 €
Restauration Le paquis de riaville 164 983 €
1 277 920 € 180 570 € 943 313 € 1 131 976 € 188 663€ HT / 226 396 € TTC
Moy. Annuel 26 952 € / 32 342 € C
PREVISIONNEL CHOIX 2 CODECOM
ANNEES DE
TRAVAUX
Liste succinte des travaux (commune +
cours d'eau)
Montants
361 166 € 34 560€ (ensemencement) 266 412 € 319 694 € 53 282 € HT / 63 939 € TTC 2025/2026 Gestion de la végétation Seigneuille 18 472 € 300 972 €
Plantation Seigneuille 48 828 €
162 948 € 27 158€ HT / 32 590 € TTC
Gestion de la végétation Longeau 116 403 €
2027 135 790 € 162 948 € 135 790 €
443 002 € 46 410€ (ensemencement) 322 758 € 387 310 € 64 552€ HT / 77 462 € TTC 2028/2029
Gestion de la végétation Rennesselle 50 437 €
369 168 € Plantation
Restauration Butel de ville 269 514 €
218 353 € 262 024 € 43 671 € HT / 52 405 € TTC
Plantation
Total bilan année 1 à 3 1 064 933 €
2030/2031
Gestion de la végétation
259 003 € 310 804 € 40 650€ (ensemencement)
3
Gestion de la
végétation
Renanoue Butel 31 844 €
620 854 €
Seigneuille 18 472 €
Plantation Seigneuille 48 828 € Renanoue Butel 43 613 €
Restauration Remonville 233 672 €
Trav_bassin tampons Remonville 244 424 €
Total bilan année 1 à 3 1 450 527 €
Après consultation de l’Agence de l’Eau, du Département et de la commission GEMAPI du 16 décembre 2024, il a été proposé de modifier le PPR.
Il est donc présenté selon le tableau ci-dessous à savoir que pour les années 2025 et 2026 le coût s’élève à 233 672,25 € HT pour le « REMONVILLE » :
116 836,12 € sur 2025
116 836,13 € sur 2026
La variable d’équipement (l’ensemencement) n’est pas jugée nécessaire. 11
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Réhabilitation de la Déchetterie de Fresnes en Woëvre
Rappel du contexte : En service depuis 2004, la déchetterie actuelle est au maximum de
ses capacités sur plusieurs aspects :
o Faiblesse des volumes disponibles en matière de stockage,
o Fréquences des rotations de vidage des bennes amovibles insuffisantes, o Horaires d’ouverture (amplitude horaire restreinte) et difficultés d’accès au site par l’unique portail en cas d’affluence de masse (embouteillage qui encombre la RD),
o Manque de fluidité et de rationalisation dans l’utilisation de l’espace d’accueil du public,
De plus, malgré une mise aux normes en 2018, de nouveaux désordres, dus à la vétusté de l’équipement et au manque d’espace, sont apparus. 12
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
1. Absence de quai de chargement
Le quai de déchargement en surplomb des bennes était constitué d’une structure métallique non galvanisée et non ventilée, attaquée par la rouille. Il a dû être démoli en 2022 pour des raisons de sécurité. Le dépôt des déchets par les usagers à l’intérieur des bennes se fait actuellement de plein pied.
2. Problématique de sécurité générale
o Risques d’accident en raison de l’encombrement : embouteillages sur la RD o Risque de chutes de déchets et de blessures dû à l’accès aux bennes de plein pied o Stockage non-conforme des déchets électriques et des déchets dangereux et diffus (produits dangereux, colle, peinture, désherbants, batterie, acides, etc)
Devenue complétement obsolète en matière de capacité et de sécurité, la déchetterie actuelle nécessite d’être totalement réhabilitée afin de laisser place à un équipement nouveau répondant aux besoins de collecte corrélés à la tarification incitative et aux normes relatives à la sécurité et au stockage des déchets.
La délibération du 04 04 2024 approuve le projet de réhabilitation de la déchetterie et la délibération du 03 10 2024 approuve le plan de financement suivant :
VOIRIE
• Réalisation des travaux à Hannonville sous les Côtes – 62 000 €
• Nids de poule 25 000 €
RECETTES PREVISIONNELLES
Vente des dernières parcelles de la Zone d’Activités Economique de Ville en Woëvre pour un montant de 90 000 € à percevoir. 13
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
INVESTISSEMENTS 2024 Montant
Objet Montant Axe 1 favorable Axe 1 neutre
Audit parc informatique 1 945.80 € X
Rémunération Commissaire enquêteur PLU 3 264.28 € X
Etude marché - restauration scolaire 5 256.00 € X
Renouvellement Licence logiciel comptable/RH 6 741.60 € x
TOTAL INVESTISSEMENT AU CHAPITRE 20 17 207.68 €
OPAH - subventions aux particuliers 7 114.00 € X
TOTAL INVESTISSEMENT AU CHAPITRE 204 7 114.00 €
Travaux sanitaire - petit gymnase 91.56 € X
Travaux Ecole primaire - Réfection des toilettes 2 505.72 € X
Travaux Ecole primaire - Réfection des toilettes 1 134.82 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 1 223.37 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 4 067.65 € X
Travaux Ecole primaire - Réfection des toilettes 5 685.60 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 1 484.30 € X
Diagnostic energetiques - restauration scolaire 1 440.00 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 2 053.17 € X
Abris de touches terrain foot Hannonville 1 947.60 € X
Terrassement pour aménagement Station de lavage 15 979.80 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 700.63 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 783.67 € X
Traux école maternelle - réfection des toilettes 1 028.26 €
koesio - TBI - école primaire 909.60 € X
Remplacement des éclairages école primaire 6 216.00 € X
parc informatique (serveur + ordinateurs) - siège - périscolaire - cantine
RPE - SMA - Bibliothèque - Maison France Services - configuration PC
école primaire - licences 365 - antivirus - Switch écoles - Raccordement
45 739.18 € X
Mobiliers ergonomiques 2 554.72 € X
Mobiliers bureaux restauration scolaire 1 568.24 € X
Matériels autolaveuses et divers pour Gymnases 13 324.68 € X
Confection rideaux classe moyenne section école maternelle 4 334.00 € X
vaisselle restauration scolaire 1 132.31 € X
Travaux toiture école maternelle 12 899.04 € X
TOTAL INVESTISSEMENT AU CHAPITRE 21 128 803.92 €
Travaux Ecole primaire - Réfection des toilettes 4 568.40 € X
DGD travaux électriques base de loisirs 12 232.48 € X
Etude de faisabilité - Centrale panneaux photovoltaïques 24 800.00 € X
programme pluriannuel et restauration réseau hydrographique 2 053.92 € X
TOTAL INVESTISSEMENT AU CHAPITRE 23 43 654.80 €
TOTAL INVESTISSEMENTS 2024 196 780.40 €
IMPACT DU BUDGET SUR LA
TRANSITION ECOLOGIQUE 14
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Restes à réaliser
Report au chapitre 21 – 155 187,59 €
Report au chapitre 23 – 50 000,00 €
Report au chapitre 204 : 15 000,00€
Report au chapitre 20 : 11 439,99 €
******
Réfection du mur de la Maison France Services : 6 711,31 €
Réfection crépi atelier des Chantiers des Côtes : 12 373,46 € HT
Travaux de voirie : 123 842,60 €
Dossier OPAH : 15 000,00 €
Maitrise d’œuvre des Gymnases : 18 714,56 €
Mobiliers bureau accueil : 2 247,22 €
Signalisation station de lavage : 1 438,51 €
Terrassement station de lavage : 4 236,31 €
Travaux de curage des fossés entre Hennemont et Pintheville : 1 782,00 €
****** 15
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
La masse salariale et les effectifs
de la communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre 16
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024
CDC FRESNES EN WOEVRE
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE 5 2 7 3.8 2.71 6.51 Attaché A 1 0 1 1 0 1 Rédacteur B 2 1 3 1 2 3 Adjoint administratif territorial C 0 1 1 0 0.71 0.71 Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe C 1 0 1 0.8 0 0.8 Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe C 1 0 1 1 0 1 FILIERE TECHNIQUE 5 15 20 8.09 6.41 14.5 Technicien B 1 0 1 0 1 1 Adjoint Technique 2ème Classe C 0 1 1 0 0 0 Adjoint technique territorial C 3 11 14 4.46 5.41 9.87 Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe C 0 2 2 1.74 0 1.74 Agent de Maitrise C 0 1 1 0.89 0 0.89 FILIERE ANIMATION 3 19 22 2.55 7.4 9.95 Animateur B 1 0 1 0 1 1 Adjoint territorial d'animation C 2 18 20 1.69 6.4 8.09 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe C 0 1 1 0.86 0 0.86 FILIERE MEDICO SOCIAUX 0 3 3 1.53 0.23 1.76 Assistants socio-éducatifs A 0 1 1 0 0.23 0.23 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles C 0 2 2 1.53 0 1.53 TOTAL GENERAL 13 39 52 15.97 16.75 32.72 17
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Au 31 décembre 2024 le nombre d’équivalent temps plein de la collectivité est de 41,84 contre 45 en 2023.
ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024
CIAS CDC FRESNES
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
FILIERE TECHNIQUE 1 1 2 0 1.51 1.51 Adjoint technique territorial C 1 1 2 0 1.51 1.51 FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 0 3 3 0 3 Puéricultrice A 1 0 1 1 0 1 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe
normale B 2 0 2 2 0 2 FILIERE ANIMATION 3 3 6 2.73 1.88 4.61 Adjoint territorial d'animation C 3 2 5 2 1.88 3.88 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe C 0 1 1 0.73 0 0.73 TOTAL GENERAL 7 4 11 5.73 3.39 9.12 18
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€1 187 491.97
€1 197 473.61
€1 220 879.53
€1 304 049.39
€1 399 837.23
€1 252 642.01
€1 215 514.28
€1 294 841.17
€1 245 412.09
€1 329 381.64
€1 050 000.00 €1 100 000.00 €1 150 000.00 €1 200 000.00 €1 250 000.00 €1 300 000.00 €1 350 000.00 €1 400 000.00 €1 450 000.00
LIBELLÉS
CA ANNÉE 2015
CA ANNÉE 2016
CA ANNÉE 2017
CA ANNÉE 2018
CA ANNÉE 2019
CA ANNÉE 2020
CA ANNÉE 2023
CA ANNÉE 2022
CA ANNÉE 2023
CA ANNÉE 2024
Evolution de la masse salariale de 2015 à 2024 19
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Personnel extérieur
Cotisations versées au F.N.A.L.
cotisations CDG/CNFPT
Rémunération titulaire
Supplément familial de
traitement
NBI
Autres indemnités
rémunération non titulaire
Supplément familial de
traitement
Autres indemnités
Autres emplois d'insertion
Cotisations URSSAF
Cotisations caisses de retraites
Cotisations ASSEDIC
Cotisations assurance
personnel
Cotisations CNAS
médecine du travail
Autre
CHARGES DE PERSONNEL 2024
Personnel extérieur
Cotisations versées au F.N.A.L.
cotisations CDG/CNFPT
Rémunération titulaire
Supplément familial de traitement
NBI
Autres indemnités
rémunération non titulaire
Supplément familial de traitement
Autres indemnités
Autres emplois d'insertion
Cotisations URSSAF
Cotisations caisses de retraites
Cotisations ASSEDIC 20
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
33%
41%
13%
1%
0%
2%
10%
Part salaires dans la section de fonctionnement 2024
Charges à caractères
générales
Charges de personnel
Charges gestion courantes
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux provisions
atténuations de produits 21
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Banque N° d'emprunt Intitulé Montant total de l'emprunt date échéance Capital Intérêts Montant échéance Date de fin
Caisses des dépôts 89 Restructuration hôpital 670 775.68 € 01/03/2024 31 022.45 € 2 735.69 € 33 758.14 € 01/03/2026
01/02/2024 6 500.00 € 2 754.03 € 9 254.03 €
01/05/2024 6 500.00 € 2 689.98 € 9 189.98 €
01/08/2024 6 500.00 € 2 625.93 € 9 125.93 €
01/11/2024 6 500.00 € 2 561.89 € 9 061.89 €
01/06/2024 5 000.00 € 1 786.70 € 6 786.70 €
01/12/2024 5 000.00 € 1 712.25 € 6 712.25 €
01/01/2024 28 382.34 € 1 479.80 € 29 862.14 €
01/04/2024 27 879.60 € 774.89 € 28 654.49 €
01/07/2024 28 046.18 € 673.56 € 28 719.74 €
01/10/2024 28 213.76 € 569.15 € 28 782.91 €
31/03/2024 33 790.24 € 4 049.56 € 37 839.80 €
30/06/2024 33 889.92 € 3 948.69 € 37 838.61 €
30/09/2024 33 989.90 € 3 847.53 € 37 837.43 €
31/12/2024 34 090.17 € 3 746.07 € 37 836.24 €
2 852 775.68 € 315 304.56 € 35 955.72 € 351 260.28 €
Caisse française
de financement
local
MPH266095 Cantine 1 462 000.00 € 01/10/2024
CREDIT MUTUEL 20361810 POLE ENFANCE JEUNESSE 2 100 000.00 € 30/06/2033
01/12/2034
Caisses des dépôts 5049277 Maison de santé 520 000.00 € 01/08/2034
Caisses des dépôts 5069066 Maison Flaum 200 000.00 €
2024 - EMPRUNTS
Gestion de la dette au 31.12.2024 22
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Banque N° d'emprunt Intitulé Montant total de l'emprunt date échéance Capital Intérêts Montant échéance Date de fin
Caisses des dépôts 89 Restructuration hôpital 670 775.68 € 01/03/2025 31 104.73 € 1 369.90 € 32 474.63 € 01/03/2026
01/02/2025 6 500.00 € 2 497.84 € 8 997.84 €
01/05/2025 6 500.00 € 2 433.79 € 8 933.79 €
01/08/2025 6 500.00 € 2 369.74 € 8 869.74 €
01/11/2025 6 500.00 € 2 305.70 € 8 805.70 €
01/06/2025 5 000.00 € 1 980.39 € 6 980.39 €
01/12/2025 5 000.00 € 1 881.37 € 6 881.37 €
31/03/2025 34 595.97 € 3 644.32 € 38 240.29 €
30/06/2025 34 698.03 € 3 542.26 € 38 240.29 €
30/09/2025 34 800.39 € 3 439.90 € 38 240.29 €
31/12/2025 34 903.05 € 3 337.24 € 38 240.29 €
1 390 775.68 € 206 102.17 € 28 802.45 € 234 904.62 €
2025
CREDIT MUTUEL 20361810 POLE ENFANCE JEUNESSE 2 100 000.00 € 30/06/2033
Caisses des dépôts 5069066 Maison Flaum 200 000.00 € 01/12/2034
01/08/2034
EMPRUNTS
Caisses des dépôts 5049277 Maison de santé 520 000.00 €
Gestion de la dette 2025
La communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre à 4 emprunts en cours.
- EHPAD
- Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
- Acquisition d’une maison au 1 et 3 rue du château
- Construction d’un pôle Enfance et Jeunesse
L’emprunt réalisé pour les travaux à l’EHPAD SAINT GEORGES se soldera en mars 2026. 23
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Libellés 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les 4 taxes (centimes) 1 628 543.00 € 1 650 115.00 € 1 076 227.00 € 1 113 508.00 € 1 191 267.00 € 1 244 780.00 €
Fraction de la TVA nationale 617 579.00 € 676 745.00 € 688 998.00 € 695 016.00 €
CVAE 39 590.00 € 44 822.00 € 51 539.00 € 43 916.00 € 49 783.00 € 49 434.00 €
FPIC 104 282.00 € 106 711.00 € 108 000.00 € 98 366.00 € 96 602.00 € 91 834.00 €
Autres impots locaux et assimilés 20 367.00 € 1 469.00 € 662.00 € 927.00 €
Dotation d'intercommunalité 261 626.00 € 258 385.00 € 257 372.00 € 255 549.00 € 255 954.00 € 255 296.00 €
Dotation de compensation groupements 33 906.00 € 33 286.00 € 32 630.00 € 31 914.00 € 31 729.00 € 45 048.00 €
Fonds départemental de péréquation 83 190.23 € 83 724.77 € 83 608.58 € 77 488.62 € 77 687.13 € 58 362.73 €
Compensation unique TP
Compensation exonérée TH 2 473.00 € 32 284.00 €
Compensation CET (CVAE et CFE) 14 206.00 €
Compensation exonérée TFNB 28 121.00 € 22 725.00 € 20 866.00 € 19 385.00 € 8 784.00 € 9 535.00 € CVAE exonérée 31 611.00 € 3 516.00 € 8 734.00 € 7 510.00 € 16 457.00 €
2 233 709.23 € 2 237 037.77 € 2 257 217.58 € 2 324 381.62 € 2 418 188.13 € 2 463 511.73 €
Dotations
TOTAL
EVOLUTION DE LA FISCALITE DE 2020 A 2024
L’année 2024 est marquée par la baisse du fonds départemental de péréquation passant de 77 000 € à 58 000 €. La dotation d’intercommunalité parait stable même si on constate une légère baisse.
La compensation de la part salaires est devenue une obligation de reversement aux communes membres de l’EPCI en bénéficiant. En 2024 cela s’élevait à 13 923 €. (Délibération du 05/12/2024) 24
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
INSEE Libellé commune Code SIREN Libellé groupement
Part CPS à reverser à la
communes de l'EPCI au
titre de l'article L.5211-32
du CGCT
55021 AVILLERS STE CROIX 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 109.00 €
55060 BONZEE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 1 594.00 €
55198 FRESNES EN WOEVRE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 3 937.00 €
55228 HANNONVILLE SOUS LES COTES 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 1 750.00 €
55232 HARVILLE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 1 463.00 €
55237 HAUDIOMONT 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 1 693.00 €
55243 HERBEUVILLE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 183.00 €
55265 LABEUVILLE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 385.00 €
55429 RIAVILLE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 54.00 €
55439 RONVAUX 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 547.00 €
55557 VILLE EN WOEVRE 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 104.00 €
55583 WOEL 245501176 CC TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE 2 104.00 €
13 923.00 € TOTAL A REVERSER
COMPENSATION PART SALAIRES VERSÉE EN 2024 : Dans un objectif de simplification et de plus grande lisibilité de la dotation forfaitaire des communes, le 3° du I de l’article 240 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024 a fait évoluer les modalités de perception de la compensation « part salaires ».
La « compensation de la part salaires » (CPS) est une composante de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre, destinée à compenser la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle en 1989.
Jusqu’en 2023, pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ou à fiscalité professionnelle de zone (FPZ), la part CPS était perçue par la commune au sein de sa dotation forfaitaire. Pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la fiscalité économique, héritière de l’ancienne fiscalité professionnelle, étant perçue par l’EPCI, il en était de même de la part CPS, intégrée alors à la dotation de compensation de l’EPCI à fiscalité propre.
La loi de finances pour 2024 a modifié cette répartition de la CPS entre communes et EPCI. À compter de 2024, l’intégralité des montants des compensations de la part salaires (CPS) qui étaient encore compris dans la dotation forfaitaire des communes – c’est-à-dire, les communes appartenant à des EPCI à FA ou à FPZ – ont été attribués à leur EPCI à fiscalité propre d’appartenance au 1er janvier 2024, au sein de la dotation de compensation des EPCI.
Ainsi, à compter de 2024, aucune commune appartenant à un EPCI à fiscalité propre, quel que soit son régime fiscal, ne perçoit plus d’attribution au titre de la « part CPS » au sein de sa dotation forfaitaire.
Ce mécanisme a donc eu pour conséquence une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette « remontée » de leur part CPS à leur EPCI d’appartenance.
Toutefois, le 4° du V de l’article 240 de la LFI pour 2024, codifié à l’article L. 5211-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit un reversement obligatoire de l’EPCI au bénéfice des communes concernées par cette « remontée » de la part CPS.
NB : La hausse de dotation de compensation perçue par les EPCI à FA au titre du transfert de la part CPS est légèrement inférieure au montant qu’ils devront reverser en 2024 à leurs communes membres :
- L’attribution à reverser aux communes correspondant aux montants de CPS « constatés à l’issue de la répartition de la dotation de chaque commune au titre de l’année 2023 », en application du nouvel article L. 5211-32 du CGCT ;
- Le montant supplémentaire de dotation de compensation résultant du transfert de ces montants de CPS est quant à lui soumis, en application de l’article L. 5211-28-1 du CGCT, à la même minoration que le reste de la dotation de compensation, destinée à financer les coûts internes de la DGF. Ce taux de minoration, décidé chaque année par le Comité des finances locales (CFL), est identique pour chaque EPCI et est égal, en 2024, à 1,65 %. 25
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€2 284 928.11
€2 211 830.16 €2 233 709.23 €2 237 037.77 €2 257 217.58
€2 324 381.62
€2 418 188.13 €2 463 511.73
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2017 À 2024 26
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 27
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
CA Année
2015
CA Année
2016
CA Année
2017
CA Année
2018
CA Année
2019
CA année
2020 CA 2021
CA ANNEE
2022
CA ANNEE
2023
CA ANNEE
2024
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT €2 810 215.54 €2 696 229.14 €2 839 166.99 €4 008 053.66 €3 306 324.09 €3 113 691.30 €3 365 422.76 €3 209 718.60 €3 327 686.12 €3 480 128.43
TOTAL RECETTES FONCT €3 189 311.55 €3 156 847.92 €3 477 094.13 €4 401 955.58 €3 346 678.57 €3 592 351.62 €3 214 701.46 €3 217 100.16 €3 357 058.73 €3 484 542.87
€-
€500 000.00
€1 000 000.00
€1 500 000.00
€2 000 000.00
€2 500 000.00
€3 000 000.00
€3 500 000.00
€4 000 000.00
€4 500 000.00
€5 000 000.00
COMMUNAUTE DE COMMUNES BUDGET GENERAL
DEPENSES/RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2015 A 2024
En 2024
Analyse du compte administratif 2024 de la Communauté de Communes :
• 50 000 € de provision afin de constituer une réserve soit 100 000 € en trésorerie. 28
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
• Une hausse significative de l’électricité notamment au centre de restauration scolaire, cette hausse comprend une augmentation de la consommation mais aussi du tarif.
• En 2024, l’amortisseur électricité a été activé. En 2025, l’état ne remet pas en place cet amortisseur, l’électricité sera payée en intégralité et ne bénéficiera pas de réduction.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
1 2 3 4 5 6 7 8
Montant en €
Années
Evolution Electricité au compte 60612 de 2017 à 2024
Série1
Série2 29
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€38 702.65
€46 909.83
€43 720.95
€43 118.94
€49 994.20
€43 831.20
€103 169.56
€137 562.27
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
Evolution de l'électricité de 2017 à 2024 à la restauration scolaire 30
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
• L’électricité impacte fortement le budget de fonctionnement de la collectivité, une étude est en cours. Le système de chauffage de la cantine est défaillant et cela depuis sa construction. Un diagnostic énergétique a été réalisé à la restauration scolaire inscrivant une dépense prévisionnelle de travaux à hauteur de 220 000 € TTC. 31
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
RECETTES 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Redevances cantine 345 544.55 352 791.31 337 375.86 237 206.82 306 607.19 € 326 748.32 € 343 698.43 € 406 324.24 €
Redevances Acm 102 367.99 195 680.90 189 671.99 13 595.00 23 906.05 € 23 800.00 € 28 702.00 € 38 723.00 €
Redevance Périscolaire 20 509.95 23 329.55 13 743.85 17 814.85 € 17 917.40 € 15 810.53 € 34 403.16 €
• Le nouveau marché alimentaire de la restauration scolaire devrait amoindrir les dépenses liées au denrées alimentaires sur l’année 2025.
• La Communauté de Communes a abondé le budget du pôle touristique à hauteur de 70 000 € sous forme de participation annuelle afin de pouvoir équilibrer le budget de la base de loisirs du Colvert. En 2025 aucune participation d’équilibre ne sera allouée au budget de la Base de loisirs, car depuis le 01 janvier 2025, le site est en gérance par la SAS du Colvert, ce qui devrait représenter une économie significative. Par ailleurs, le loyer annuel de la mise en location de la Base de loisirs s’élève à 10 000 € HT selon la délibération du conseil communautaire du 23 janvier 2025.
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – RUE DE VERDUN – FRESNES EN WOEVRE La communauté de Communes à investi des travaux d’aménagement en 2024 pour l’installation d’une station de lavage pour les habitants du Territoire.
Le loyer est fixé à 600 € HT qui permettra d’abonder la section recettes de fonctionnement de 7 200 € HT en 2025.
Par ailleurs le local commercial est loué à « CARREFOUR FRESNES EN WOEVRE » pour un montant d’environ 48060 € HT annuel.
RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE ELEMENTAIRE – REDEVANCE PERISCOLAIRE
– ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Lors de la délibération du 29 06 2023, sur proposition de la Commission scolaire réunie en date du 06 juin 2023, les délégués communautaires ont voté l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, du service périscolaire et des centres aérés (1 semaine en avril et 4 semaines en juillet).
Les tarifs n’avaient pas été augmentés depuis 2018. 32
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
345 544.55 352 791.31 337 375.86
237 206.82
€306 607.19
€326 748.32
€343 698.43
€406 324.24
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
REDEVANCES CANTINE - PERISCOLAIRE ET CENTRES AERES
RECETTES Redevances cantine Redevances Acm Redevance Périscolaire 33
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Nombre de repas total en 2024
Dépenses en euros 2024 € (total) € (unitaire)
Coût de production d'un repas
(dépenses alimentaires) 186 958.12 € 2.86 €
Coût charges de personnel 275 931.94 € 4.22 €
Coût charges directes par repas
(Electricité, Eau, maintenance, Entretien et
autres charges courantes)
201 135.57 € 3.08 €
TOTAL COUT REPAS 664 025.63 € 10.15 €
Nombre de jours scolaires 139
Facturation familles collège - tarifs 5.22 €
Participation du Département 60% 3.13 €
Reste à charge par repas 1.80 €
Total du reste à charge sur 139 jours 55 200.88 €
PERIODE 2024 Repas collège jours scolaires
Période du 08/01/2024 au 31/03/2024 8853 40
Période de 01/04/2024 au 05/07/2024 9351 44
Période du 02/09/2024 au 20/12/2023 12449 55
Total repas Collège 30653 139
Etat arrêté à la somme de cinquante cinq mille deux cent euros et quatre vingt huit centimes
Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre
65403
2024
RESTAURATION SCOLAIRE
En 2024, une augmentation de la fréquentation des enfants au périscolaire est constatée dû à la hausse du nombre d’heures déclarées au service de la CAF.
Une semaine supplémentaire de centre aéré au mois de juillet est proposée aux enfants du Territoire soit 4 au total.
RESTAURATION SCOLAIRE COLLEGE :
La communauté de Communes est en attente de savoir, si le
département de la Meuse accepte ou non de réviser sa convention
concernant le financement des repas des collégiens et des
professeurs à hauteur de 100%. Un courrier a été adressé au
Département.
Pour la collectivité c’est une rentrée qui s’élève à 55 200 € en
recettes de fonctionnement pour 2025. 34
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
RESTAURATION SCOLAIRE – TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE
En prenant en compte les activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne le coût d’un repas chez les élèves en élémentaire et maternelle est le suivant : 35
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€39 035.70 €32 839.84
€71 959.13
€82 547.00
€101 926.76
€206 773.80 €213 117.61 €213 543.77
€231 353.84
€245 687.99
€-
€50 000.00
€100 000.00
€150 000.00
€200 000.00
€250 000.00
€300 000.00
2020 2021 2022 2023 2024
SERVICE PERISCOLAIRE DE 2020 A 2024
RECETTES CAF DEPENSES PERI 36
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
131
129 129 127 126
255
244 240 229 212
0
50
100
150
200
250
300
2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
EFFECTIFS SCOLAIRES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE de 2020 à 2025
Maternelle FRESNES Elementaire FRESNES
Effectifs scolaires des écoles maternelle et élémentaire de Fresnes en Woëvre
Une fermeture de classe à la rentrée 2026 est à prévoir. 37
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€106 014.65
€116 784.38
€132 585.99
€114 723.84
€160 470.17
€167 661.31
€150 888.71
€125 646.39
€170 000.00
€-
€20 000.00
€40 000.00
€60 000.00
€80 000.00
€100 000.00
€120 000.00
€140 000.00
€160 000.00
€180 000.00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP
2025
Compte 6288 avec augmentation en 2021 -
refacturation école St maurice
REFACTURATION CHARGES RPIC Regroupement Pédagogique Intercommunal
Concentré St Maurice Sous les Côtes
Depuis septembre 2021 l’école de St Maurice est ouverte et accueille
60 enfants du Territoire de Fresnes en Woëvre. 114 enfants sont scolarisés
dans cette école, 64 enfants dépendent du Territoire de Fresnes en Woëvre.
La Codecom Côtes de Meuse Woëvre refacture à la Codecom de Fresnes
- Les charges de fonctionnement école (65 429,53 €)
Coût par élève : 1022,33 €
- Le transport scolaire (6 032,00 €)
Coût par élève : 94,25 €
- Le service de la restauration scolaire (33 351,60 €)
Coût par élève : 521,12 €
- Le service périscolaire (15 032,98 €)
Coût par élève : 234,90 € soit un coût total de 1872,60 €
Année 2021-2022 : 107 712.33 €
Année 2022-2023 : 106 090,53 €
Année 2023-2024 : 119 845,68 € soit au total 333 648,54 €
Hausse significative en 2023-2024 qui impacte le budget
de fonctionnement en 2024.
Sur l’exercice 2024, seulement 75 000 € réglés à la Codecom Meuse W.
au titre des avis des sommes à payer reçus. Reste à payer 44 845,68 € sur 2025. 38
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€53 926.87
€48 981.96
€48 044.70
€48 554.23
€54 034.58
€51 163.99
€31 089.99
€- €10 000.00 €20 000.00 €30 000.00 €40 000.00 €50 000.00 €60 000.00
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Dépenses de fonctionnement avec salaires de l'école de Thillot de 2015 à 2021 39
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€29 153.97
€27 373.11
€30 557.53
€31 774.80
€24 423.23
€12 495.30
€9 321.34
€- €5 000.00 €10 000.00 €15 000.00 €20 000.00 €25 000.00 €30 000.00 €35 000.00
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Dépenses de fonctionnement avec salaires école Hannonville de 2015 à 2021 40
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€125 289.07 €127 964.14
€98 944.33
€111 590.79
€115 710.92
€130 994.28
€125 717.92
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
1 2 3 4 5 6 7
Charges de fonctionnement avec salaires - ECOLE PRIMAIRE de 2018 à 2024
Série1 Série2 41
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
1 2 3 4 5 6 7
Série2 €142 702.61 €153 273.76 €145 123.88 €147 198.92 €144 423.48 €158 984.26 €171 296.36
Série1 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€142 702.61
€153 273.76
€145 123.88 €147 198.92 €144 423.48
€158 984.26
€171 296.36
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC SALAIRES DE 2018 À 2024 - ECOLE MATERNELLE
Le chauffage à l’école maternelle est électrique ce qui explique l’augmentation depuis 2023. Un électricien est venu vérifier les installations afin de nous faire bénéficier de solutions de réduction de la facture. 42
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
CULTURE JEUNESSE ANIMATION ET ASSOCIATIONS
LA BIBLIOTHEQUE
Le projet est d’effectuer quelques travaux dans le local situé 3 rue du Château afin d’accueillir la bibliothèque et disposer d’un vrai lieu d’échanges et de partage autour du livre, mais également d’accueillir les enfants des écoles primaire et maternelle, de la structure multi accueil, le relais petite enfance ou encore le périscolaire de la pause méridienne. Ouvrir l’accès au livre aux enfants et adultes du Territoire.
Ce projet vient s’ajouter à la mise en place d’un animateur jeunesse sur le Territoire
CTEAC – Comité Territorial pour l’Education Artistique et Culturelle – PETR du Pays de
Verdun
« Projet résidence de territoire » :
Les publics ciblés sont la toute petite enfance + les séniors. Le thème reste le fleuve Meuse et l’eau. Hébergement :
-hébergement indépendant avec 2 chambres + 1 cuisine/ séjour + 1 salle d’eau Repas :
-35€ par personne par jour (15€ par repas, 5€ par petit déjeuner)
Durée résidence :
-1 semaine de repérage fin juin + 8 semaines d’intervention entre septembre et décembre (L’hébergement sera fractionné sur plusieurs périodes)
Planning général :
Le calendrier du projet sera arrêté fin juin.
Autres attentes vis-à-vis des EPCI :
-Mise à disposition de salles et d’équipements
-Aide logistique et technique
-Facilitateur auprès des acteurs locaux 43
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
ECOLE ELEMENTAIRE – 2 PROJETS
Projet fédérateur « Ecriture d’une fiction policière » :
Dépenses payées par la CC de Fresnes en W. : 2998€
-coût intervention artiste : 1998€
-frais artiste (déplacements, repas) : 500€
-transport scolaire : 500€
Dépense payée par l’école : 530€
-coût matériel et fournitures : 530€
Recettes perçues par la CC de Fresnes en W : 2998€
-subvention DRAC (versée par le PETR à réception du bilan en juillet) : 1469€ -subvention CD55 (versée par le PETR à l’automne) : 529€
-participation de l’EPCI prévue : 1000€ (au lieu de 1030€)
Projet fédérateur « Inspiration nature » :
Dépenses payées par Semeurs d’art : 7242€
-coût intervention artistes : 6480€
-billetterie spectacle : 762€
Recettes perçues par Semeurs d’art :
-subvention DRAC : 2400€ (versée à Semeurs d’art par le PETR à réception du bilan en juillet) -subvention CD55 : 1086€ (versée à la CC de Fresnes par le PETR à l’automne) -subvention CC Fresnes en W. : 1000€ (à verser à Semeurs d’art)
-participation Semeurs d’Art (via subvention DDE Région) : 1958€
Semeurs d’art facturera donc 2086€ à la CC de Fresnes en W. pour ce projet. 44
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
ANIMATEUR JEUNESSE A COMPTER DU 01 JANVIER 2025
PROJET ET OBJECTIFS :
• Développer la coopération entre les jeunes et les associations du territoire • Rassembler les jeunes en créant des moments de convivialités, fédérer les échanges, le partage de connaissances ; • Elargir les centres d’intérêt des jeunes ;
• Favoriser l’accès à la culture et au sport pour de jeunes collégiens issus de familles défavorisées ; • Compléter l’offre du collège en accompagnant les jeunes dans leurs parcours personnels (professionnels, loisirs, logements) et sur des projets collectifs. Leur permettre de découvrir différents métiers par des interventions/travail en réseaux et/ou partenariat ; • Proposer aux jeunes un lieu où ils peuvent se regrouper en toute sécurité avec un encadrement adapté ; • Les premières actions se dérouleront dans l’enceinte du collège. Par la suite, l’animatrice jeunesse proposera des actions « hors les murs ». La collectivité mettra à disposition une salle équipée avec des jeux et des équipements adaptés mais il est prévu à moyen termes d’aménager un local spécifiquement dédié à la jeunesse. L’animatrice jeune envisage d’impliquer le groupe créé pour la rénovation et l’aménagement du local afin qu’ils puissent se l’approprier.
L’animateur jeunesse répond au diagnostic de la CTG Convention Territoriale Globale 2022-2025. Un véritable atout pour les jeunes du Territoire.
SALLE ASSOCIATIVE
Lors du débat d’orientations budgétaires le 19 février 2024 il a été voté la pose de 3 Algeco pour la création d’un club house pour l’association VHF, cet espace permettant la distribution des gouters ainsi qu’un abri près des terrains pour abriter les familles. Après une proposition de l’architecte Harold Viot, et au vu du prix de la pose d’Algeco et de leur pérennité il est proposé de créer une salle associative de 50 m² qui sera destinée à accueillir toutes les associations du Territoire et de soulager la salle socioculturelle.
Après une proposition de l’architecte Harold Viot, une étude de terrain auprès des associations, et au vu du prix de la pose d’Algeco et de leur pérennité il est proposé de créer une salle associative de 50 m² qui sera destinée à accueillir toutes les associations du Territoire et de soulager la salle socioculturelle. 45
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Le territoire de Fresnes en Woëvre possède énormément d’associations locales qui peine à trouver un lieu pour proposer des activités, des réunions. Cette salle permettra aux associations du Territoire de se regrouper sans oublier que les associations contribuent au renforcement des liens sociaux, mais également à l’animation et à l’attractivité du Territoire, en passant aussi par, l’éducation et l’information.
La collectivité s’aperçoit qu’un manque de locaux ne permettent plus aux associations de proposer autant d’activités qu’elles le souhaiteraient et cela ne s’inscrit pas dans la volonté politique actuelle.
La salle associative serait située aux abords du terrain de football de Fresnes en Woëvre.
En 2025, le but sera d’affiner le projet et de rechercher des financements nécessaires à sa réalisation. 46
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025 47
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
NOM ASSOCIATIONS 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ALFA 4 000.00 € 4 000.00 € - €
ECOMUSEE 6 250.00 € 6 500.00 € 6 750.00 € 6 750.00 € 5 250.00 € 5 300.00 € 5 000.00 € 5 500.00 €
ENTENTE VHF 7 500.00 € 8 000.00 € 8 500.00 € 8 500.00 € 8 500.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 €
LA COEVRE 3 500.00 € 3 500.00 € 3 949.00 € 3 950.00 € 3 750.00 € 3 750.00 € 4 350.00 € 1 000.00 €
LES GALOPINS 4 500.00 € 5 000.00 € 5 650.00 € 7 500.00 € 4 500.00 € 10 500.00 € 10 000.00 € 13 000.00 €
VU D'UN ŒUF 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
TENNIS CLUB FRESNES 2 000.00 € 2 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
CPIE 8 500.00 € 14 506.42 € 13 000.00 € 13 000.00 € 14 000.00 € 15 500.00 € 10 000.00 € 9 000.00 €
HORIZON 14/18
SPORTS LOISIRS FRESNOIS 1 700.00 € 1 800.00 € 1 900.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 1 000.00 € 1 400.00 €
UNCAFN SECTION FRESNES EN WOEVRE 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 €
LES ARCHERS DE LA WOEVRE 2 000.00 € 2 000.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € - €
CIDDF55 1 040.40 €
L'ESPARGES 3 000.00 € 2 500.00 € 1 500.00 € 3 100.00 € 3 500.00 € 1 650.00 € 3 000.00 € 1 500.00 €
LOISIRS WATRONVILLE 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € 2 500.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
AAPPMA 500.00 €
ASSO SPORTIVE DES MARCHEURS 250.00 €
ASSO SPORTIVE COLLEGE PERGAUD
SOUVENIR Français
AU CŒUR DE LA MUSIQUE
CLUB BOXING
LA SEIGNEULLE
Base de Loisirs du Colvert
JUDO CLUB 300.00 € 2 551.00 € 350.00 € 450.00 €
Amicale du personnel de Fresnes
Les infresnables 3 000.00 €
Conservatoire d'Etain 1 500.00 €
ICI ET D'AILLEURS
JMB 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Côtes et Jeux 1 000.00 € 1 000.00 € 1 250.00 € 2 640.00 € 1 700.00 € 2 500.00 €
Persephone (St Benoit) 150.00 € 150.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
HATTON VTT 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Maison de l'agriculture 800.00 € 1 000.00 €
FOYER RURAL BONZEE 1 200.00 €
AIKI NO KEIKO 350.00 € 600.00 €
ASVH ASSOCIATION 2 000.00 €
MOTO CLUB DE LA WOEVRE 500.00 €
TOTAL VERSEMENT SUBVENTIONS 61 690.40 € 66 807.42 € 48 549.00 € 61 350.00 € 54 000.00 € 64 290.00 € 63 400.00 € 58 950.00 €
ASSOCIATIONS 48
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Conscients que les associations contribuent au renforcement des liens sociaux, mais également à l’animation et à l’attractivité du Territoire, en passant aussi par, l’éducation et l’information, c’est pourquoi la Communauté de Communes continue son objectif de garantir un financement pour les associations du Territoire. Depuis 2022 la Codecom de Fresnes en W. finance 6500 € par le biais d’une convention, la location de la salle des fêtes pour les associations subventionnées pour un Week-end gratuit par an et le loyer de la bibliothèque.
€61 690.40
€66 807.42
€48 549.00
€61 350.00
€54 000.00
€64 290.00 €63 400.00
€58 950.00
€-
€10 000.00
€20 000.00
€30 000.00
€40 000.00
€50 000.00
€60 000.00
€70 000.00
€80 000.00
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DE 2017 À 2024 49
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€28 139.46
€25 873.73
€27 958.80
€29 998.80 €30 760.39
€32 209.85
€33 887.66
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
1 2 3 4 5 6 7
Loyer maison médicale 50
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
BUDGET POLE TOURISTIQUE
€225 510.11
€127 483.58
€232 532.73
€250 061.23
€266 335.58
€280 183.18
€185 967.61
€297 934.84
€242 614.19
€256 501.92
€258 857.02
€230 161.48
€- €50 000.00 €100 000.00 €150 000.00 €200 000.00 €250 000.00 €300 000.00 €350 000.00
CA année 2019
CA année 2020
CA année 2021
CA année 2022
CA année 2023
CA année 2024
POLE TOURISTIQUE - EVOLUTION DEPENSES/RECETTES FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2024
TOTAL RECETTES Fonctionnement TOTAL DEPENSES Fonctionnement 51
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
- Cette année le budget de l’OT a bénéficié d’une participation de 70 000 € du budget général.
Malgré cette participation le budget est déficitaire. Les charges de personnel des agents techniques n’ont pas été imputé sur ce budget.
A partir du 01 janvier 2025, la base de loisirs est mise en gestion par le biais d’un bail 3 6 9, à la SAS du Colvert selon les modalités suivantes :
• Tonte et à l’entretien des espaces enherbés
Les coûts afférents seront assumés par le Preneur
• Engagements du Preneur :
o Du mois d’octobre au mois d’avril, laisser aux visiteurs extérieurs, aux groupes scolaires et aux centres aérés, un accès libre et gratuit, piéton, aux espaces de promenade et espaces naturels autour du lac, à condition que chacun adopte une conduite respectueuse. Le Preneur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant un comportement inapproprié.
o L’accès sera payant d’avril à octobre. Une remise sera accordée par le preneur aux personnes résidant sur la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes.
o Accueillir sur le site les événements annuels suivants : marchés de l’AMAP de Bonzée, fête nationale avec feu d’artifice
o Mettre à la disposition des groupes scolaires et du centre aéré de la Communauté de Communes, en fonction des disponibilités du site, 5 nuitées ainsi que 5 journées par an, les lieux et équipements suivants :
▪ Espace extérieur groupe avec équipements dont yourte, tipis
▪ Salle d’accueil groupe
▪ Matériel nautique
Le Bailleur devra communiquer au Preneur les dates d’utilisation par le centre aéré et les groupes scolaires au moins 4 semaines à l’avance.
• Modalités financières :
Compte tenu :
- des investissements à réaliser lors des premières années par le Preneur
- de ce que ce dernier conserve la charge de la tonte des espaces verts 52
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€176 435.66
€76 760.47
€97 230.33
€142 378.27 €147 233.19 €141 117.10
€-
€20 000.00
€40 000.00
€60 000.00
€80 000.00
€100 000.00
€120 000.00
€140 000.00
€160 000.00
€180 000.00
€200 000.00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes Base de loisirs
- des engagements du preneurs tel que défini supra,
Le Bail est consenti moyennant le paiement par le Preneur au Bailleur, d’un loyer égal à un montant annuel hors taxes et hors charges de :
o Loyer de 10 000 € HT/an pendant les 3 premières années
o Après les 3 premières années, au 1er janvier 2028, le loyer sera de 25 000 € HT/an
On constate une irrégularité des recettes de la base de loisirs.
L’année 2019, a été exceptionnelle en raison d’une déviation de l’axe Metz-Verdun, les automobilistes ont dû emprunter la route menant à la Base de Loisirs pour détourner les travaux, de plus une météo favorable était au rendez-vous. L’année 2020 fût marquée par le COVID-19 et l’année 2021 par la cyanobactérie. Les années suivantes paraissent stables mais ne permettent pas de compenser les charges de fonctionnement annuelle. 53
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
2019 2020 2021 2022 2023 2024
128 737.12 €
94 934.85 €
€124
800.44
€120
330.16
€132
100.00
€123
058.18
SALAIRES BASE DE LOISIRS
En 2023, les charges de personnel n’ont pas été refacturées en intégralité dû au manque d’inscription de crédits budgétaires disponible en fin d’exercice.
En 2024, les charges de personnel des agents techniques et du personnel administratif de la Codecom n’ont pas été refacturées. 54
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
0
50000
100000
150000
200000
250000
2020 2021
2022 2023
2024
€216 485.00
€137 000.00
€100 000.00
€100 000.00
€70 000.00
Participation du Budget général vers le budget Pôle touristique 55
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
BUDGET ORDURES MENAGERES
€558 500.18
€425 576.33
€433 905.73
€393 856.48
€476 798.20
€445 797.90
€482 047.53
€440 322.83
€631 797.61
€586 649.07
€495 378.02
€467 480.78
€436 637.39
€449 679.88
€418 680.65
€411 531.54
€432 410.07
€595 131.23
€534 043.25
€530 921.18
€- €100 000.00 €200 000.00 €300 000.00 €400 000.00 €500 000.00 €600 000.00 €700 000.00
CA Année 2015
CA Année 2016
CA Année 2017
CA Année 2018
CA Année 2019
CA année 2020
CA année 2021
CA année 2022
CA année 2023
CA année 2024
EVOLUTION DEPENSES/RECETTES FONCTIONNEMENT - ORDURES MENAGERES DE 2015 A 2024
RECETTES FONCT. DEPENSES FONCT. 56
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€117 148.04
€10 361.40
€7 044.55
€34 829.27
€148 603.20
€12 312.56
€8 653.39
€41 061.96
€-
€20 000.00
€40 000.00
€60 000.00
€80 000.00
€100 000.00
€120 000.00
€140 000.00
€160 000.00
DIB - TOUT VENANT CARTON DECHETS VERTS BOIS
EVOLUTION TONNAGE BENNE DE TRI -
DECHETTERIE 2023 - 2024
2023
2024 57
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Dépenses fixes
(SMET + Collecte
en PAP)
54%
REDEVANCES
46%
Prévisions 2025 - SANS AUGMENTATION
DE LA REOMI
Retour sur la commission Ordures Ménagères du 14 janvier 2025
BILAN AUGMENTATION 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024
En 2022 En 2023 En 2024 Prévisionnel 2025 Dépenses fixes
SMET ECO
DECHETS 407 661.21 € 601 457.06 € 554 476.86 € 529 000,00 € Recettes
(part fixe et
variable) 448 127.00 € 435 849.39 € 445 457.08 € 445 000,00 €
Différence 40 465.79 € - 165 607.67 € - 109 019.78 € - 84 000.00 €
Les tonnages en déchetterie ont augmenté entre 30 et 50 % selon la benne. La déchetterie avec les bennes au sol fait augmenter également le nombre de rotation/transport avec des bennes à moitié remplies.
L’augmentation du montant de la redevance incitative en 2022 ne permet pas de couvrir les dépenses fixes liées au service des Ordures ménagères. Les dépenses fixes sont les charges liées à la déchetterie, aux points d’Apports Volontaires et à la collecte des OMR en porte à porte.
Les membres de la commission proposent les augmentations suivantes :
- + 30 € / an pour les particuliers soit 15 € par semestre pour chaque catégorie du nombre de
personne au foyer
- + 8 % / an pour les entreprises du Territoire
- + 1,53 € / habitant pour les communes soit 5 € / habitant contre 3,47 € 58
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€0.00
€100 000.00
€200 000.00
€300 000.00
€400 000.00
€500 000.00
€600 000.00
€700 000.00
En 2022 En 2023 En 2024 En 2025
EVOLUTION - DEPENSES FIXES ET REDEVANCES
2022 - 2025
Dépenses fixes (SMET + Collecte en PAP) REDEVANCES
€-
€20.00
€40.00
€60.00
€80.00
€100.00
€120.00
€140.00
€160.00
1 PERSONNE 2 PERSONNES 3 PERSONNES 4 PERSONNES
€64.19
€84.75
€105.31
€125.87
€40.00
€60.00 €60.00
€90.00
€60.00
€90.00 €90.00
€135.00
€75.00
€105.00 €105.00
€150.00
TARIFS REOMI 2014 - 2025 - PAR SEMESTRE
TARIF 2014 - 2016 En euros TARIF 2016-2021 En euros TARIF 2022-2024 En euros ESTIMATION 2025 En euros 59
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
Dépenses
fixes
SMET ECO
DECHETS
57%
426 041 €
Recettes
(part fixe et
variable)
43%
327 523 €
Pour rappel - En 2021
DEPENSES FIXES - RECETTES REOMI
LITRAGE TARIF ACTUEL Nombre de foyer /semestre TOTAL PART FIXE/AN
BAC 120 L - 1 personne 75.00 € 724 54 300.00 € 108 600.00 €
BAC 120 L - 2-3 personnes 105.00 € 1102 115 710.00 € 231 420.00 €
BAC 180 L - 4 personnes et + 150.00 € 404 60 600.00 € 121 200.00 €
2230 461 220.00 €
PARTICULIERS - 2025
Proposition de la commission Ordures Ménagères et Développement durable
Augmentation pour le 01 juillet 2025
Dépenses
SMET (avec
PAP)
529000 €
52%
recettes avec
augmentation;
488907; 48%
PREVISION 2025 AVEC
AUGMENTATION D'UN SEMESTRE 60
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€-
€5 000.00
€10 000.00
€15 000.00
€20 000.00
€25 000.00
€30 000.00
€35 000.00
€40 000.00
CA Année
2015
CA Année
2016
CA Année
2017
CA Année
2018
CA Année
2019
CA Année
2020
CA Année
2021
CA Année
2022
CA Année
2023
CA Année
2024
TOTAL RF €16 869.1 €20 184.1 €7 709.11 €5 219.08 €3 715.00 €5 535.00 €6 900.00 €10 080.0 €5 190.00 €8 960.00
TOTAL DF €7 239.75 €7 660.73 €20 791.6 €20 968.2 €23 218.8 €25 169.1 €25 829.4 €5 895.38 €34 692.4 €6 625.40
EVOLUTION DEPENSES/RECETTES FONCTIONNEMENT - BUDGET SPANC DE 2015 A 2024
TOTAL DF TOTAL RF
BUDGET ANNEXE SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif 61
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
ACTIONS SOCIALES
La communauté de Communes verse une participation annuelle au budget du CIAS à hauteur de 180 000 €. Cela permet le financement de nombreuses actions liées à la petite enfance et aux séniors et aux associations aux œuvres sociales.
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC UNIS CITES
L ’objectif de la convention de partenariat avec Unis-Cité. L’association Unis-Cité coordonne l’action de jeunes volontaires en Service Civique autour des programmes d’intérêt général qu’elle développe.
L’antenne meusienne de l’association a été créée en 2019. Elle développe plusieurs actions sur le département, notamment le programme « Solidarité Seniors ». Une équipe de deux volontaires en Service Civique sera sur place à France Services, et fera des déplacements au domicile des séniors.
L’objectif est d’encourager les jeunes à combattre la solitude des seniors sur le territoire.
Un binôme de services civiques Unis-Cité organisera des visites conviviales directement au domicile des séniors. Ces visites visent à combattre la solitude des seniors, à favoriser le lien entre les générations, à soutenir l'autonomie, le maintien à domicile et à promouvoir le bien-être et la qualité de vie des séniors.
Le binôme en service civique pourra de plus accompagner les séniors dans leur démarche informatique, notamment pour les personnes ne pouvant pas se déplacer ou ayant des besoins physiques à domicile (exemple : faire fonctionner son imprimante).
Les interventions des services civiques se feront à compter d’une fois par semaine, le mercredi, sauf autre projet ou nécessité.
CONSEILLER NUMERIQUE
Un conseiller numérique est mis à disposition par le Centre Social d’Etain à la Maison France Service de Fresnes en Woëvre. Une convention d’objectifs en établies toutes les modalités.
La convention définit le champ d’intervention du centre social d’ETAIN et de la collectivité.
Le centre socioculturel s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, à développer sur le territoire l’animation sociale suivante : 62
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
€10 807.74
€3 969.06
€7 749.04
€12 710.60
€7 829.08
€7 841.32
€8 310.60
€10 190.64
€11 566.15
€8 270.20
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
CA ANNÉE 2015
CA ANNÉE 2016
CA ANNÉE 2017
CA ANNÉE 2018
CA ANNÉE 2019
CA ANNÉE 2020
CA ANNÉE 2021
CA ANNÉE 2022
CA ANNÉE 2023
CA ANNÉE 2024
Transports à la demande de 2015 à 2024
Action en faveur de l’accompagnement numérique :
Action consistant à l’intervention d’un conseiller numérique dans le cadre d’ateliers d’accompagnement au numérique mis en place conjointement entre le centre socio culturel et la Codecom.
L’intervention s’effectue de la manière suivante ;
- une journée par semaine sur une période de 36 semaines par période annuelle de référence. - 3 500 €/an – montant forfaitaire.
TRANSPORT A LA DEMANDE
Le service de Transport à la Demande a été créé au cours de l’année 2009. Ce service s’adresse aux seniors du territoire de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes en incapacité de conduire un véhicule en raison d’un handicap.
Le service Transport à la Demande est en constante évolution afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers. 63
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
PETITE ENFANCE
- Le CIAS du territoire de Fresnes en Woëvre dispose des 3 services liés à la petite enfance, un véritable atout garantissant un réel appui pour les
familles du Territoire.
LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS « LOCO’LAPINS » :
En 2024, un achat d’un nouveau véhicule pour les LOCO’LAPINS.
Le LAEP LOCO’LAPINS, est un lieu de rencontres, d’échanges, de partages, d’écoute et de convivialité pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de
leurs parents, grands-parents, adulte référent…
A la LOCO’LAPINS, deux accueillants sont présentes pour accueillir les enfants et familles du Territoire en itinérance.
Une Structure Multi Accueil « les P’tits Loups »
De quelques heures, à toute une journée, l’offre de service répond autant que possible aux besoins des parents qui trouveront tantôt un lieu de garde régulier ou occasionnel, une solution d’urgence, ou un lieu de socialisation avant l’école.
UN RELAIS PETITE ENFANCE « Les Lucioles »
C’est un lieu d’écoute, d’information, de conseils et de rencontres au service des assistantes maternelles agréées et des parents-employeurs du
Territoire de la Codecom de Fresnes-en-Woëvre. 64
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025
CA
Année
2015
CA
Année
2016
CA
année
2017
CA
Année
2018
CA
Année
2019
Ca
Année
2020
Ca
Année
2021
Ca
Année
2022
Ca
Année
2023
Ca
Année
2024
400.00 € 1 400.00 €
500.00 € 500.00 € 2 300.00 €
7 900.00 € 8 500.00 € 8 500.00 € 8 500.00 € 8 500.00 €
4 500.00 €
Les colombes 3 000.00 € 3 000.00 €
800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 1 200.00 € 3 300.00 € 3 300.00 €
400.00 € 400.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 600.00 € 600.00 € 800.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
710.00 €
13 600.00 € 9 700.00 € 9 800.00 € 9 800.00 € 9 800.00 € 1 400.00 € 1 400.00 € 2 000.00 € 7 300.00 € 11 000.00 €
Libellés
Subventions aux assocations
Les mirabelles
Une rose un espoir -
motards solidaires
Le petit train
ADMR
I LC G
C
SIEL BLEU
CA Année
2016
CA année
2017
CA Année
2018
CA Année
2019
Ca Année
2020
Ca Année
2021
Ca Année
2022
Ca Année
2023
Ca Année
2024
9 808.84 € 11 374.23 € 12 195.51 € 12 124.81 € 26 611.07 € 13 479.63 € 19 004.22 € 20 853.35 € 14 850.00 €
COLIS DE NOEL
ASSOCIATIONS ACTIONS SOCIALES (CIAS)
Subventions versées au titre du CIAS depuis 2015 :
LES COLIS À DESTINATION DES PERSONNES AGÉES DU TERRITOIRE 65
Débat d’Orientations Budgétaires – Communauté de communes du Territoire de Fresnes en Woëvre – Année 2025