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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-
unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 007
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 29 06 2023 007)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Loisirs,
1
DEPARTEMENT
de la Meuse
-------------
Arrondissement
de Verdun
-------------
Communauté de Communes
du Territoire de Fresnes en Woëvre
DELIBERATION du 29 juin 2023
du Conseil Communautaire
MANDAT 2020-2026
Délibération n° 20230629_007
Objet : Tarification des centres de loisirs – été 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, la Communauté de Communes du Territoire de FRESNES EN WOEVRE étant assemblée en session ordinaire, à la salle socio-culturelle du Pôle Enfance Jeunesse de Fresnes en Woëvre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Didier ALEXANDRE.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 juin 2023
Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.
Etaient présents (36) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. François JAMIN ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphael MARCHITTI ; Jean-Luc PIERRE ; Jean-Paul BOLOT (P) ; Christopher JOB (P) ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN (P) ; Alain LABISSY ; Michel MAZZOLA ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT ; Christine FRIZON ; Jérôme AUBRY ; Michel MARCHAND (P) ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Sylvie STRAUSS ; Michel DOLADILLE (P) ; Anne CORCELLUT (P) ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean-François MANGIN ; Marie-Astrid STRAUSS ; Henri HUYNEN (P) ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE (P) ; Olivier LADOUCETTE.
Absents ayant donné pouvoir (8) : Martine WINGER-GALTIÉ à Didier ALEXANDRE ; Alain BRIZION à Christopher JOB ; Jean-Marie LIGNOT à Jean Paul BOLOT ; Christelle ALEXANDRE à Michel MARCHAND ; Audrey OLLINGER à Michel DOLADILLE ; Yves BRIZION à Henri HUYNEN ; Stéphanie PÉRIN à Jérôme STEIN ; Laurent JOYEUX à Anne CORCELLUT.
Absents excusés (2) : Samuel BORTOT, Franck LEGRAND.
Absent (1) : Roger FABE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 36. 2
Monsieur le Président propose aux Membres du Conseil Communautaire de valider la tarification 2023 des Accueils de Loisirs Vacances.
Le Président informe l’assemblée que la tarification des Accueils de Loisirs de Mineurs (ACM) - vacances n’a pas été modifiée depuis 2018. Il propose d’effectuer une augmentation des tarifs comme suit :
Considérant la nécessité d’augmenter les tarifs pour cette année 2023,
Sur proposition de la commission scolaire en date du 06 juin 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 19 juin 2023,
PROPOSITIONS DE TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS
Tarification selon le
Quotient Familial
CAF
QF< ou= 500€ Compris entre QF
501€ à 700€
QF 701 € et plus
Ressortissants MSA
Extérieur à la
Codecom
Prix à la semaine 5 jours 71 € 75€ 77€
Garderie de 8h /9h
et/ou 17h/18h
Forfait semaine
15€/semaine
Quel que soit
la présence
15€/semaine
Quel que soit
la présence
15€/semaine
Quel que soit
la présence
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à 34 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention (44 suffrages exprimés, 36 présents et 8 pouvoirs) :
- DE VALIDER les tarifications 2023 proposées
- D’AUTORISER le président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. - DE CONSIDERER que les tarifications sont applicables jusqu’à nouvelle délibération
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté de Communes.
LE PRESIDENT CERTIFIE :
- le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa transmission en Sous-Préfecture le : - que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la CODECOM.