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Arrêté - cms 75
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-75
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne du-Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAMRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de BIAJOUX assainissement, demeurant 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas et en sous-
traitance avec la société ADTEC, demeurant 10 Impasse de la Vavrette 01250 Tossiat pour le compte
de Grand Bourg Agglomération service assainissement, demeurant 3 Rue Joseph Mandrilon 01000
BOURG-EN-BRESSE en date du 14 mai 2024;
Considérant que pour permettre une intervention pour le curage des réseaux d’assinissement, travaux
effectués Rue Charles Robin, Rue Julien Manissier, Rue Thomas Riboud et Allée des Anciens
Combattants et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le mercredi 5 juin 2024, l’entreprise BIAJOUX assainissement, en sous-traitance avec la société ADTEC,
est autorisée à procéder à une intervention pour le curage des réseaux d'assainissement.
La durée des travaux est estimée à 2 jours. La durée de la règlementation est de 2 jours calendaires
avec une date de début de règlementation entre le 5 juin 2024 à 8h.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation alternée avec mise en place de feux de chantier et balisage du 231 au 477 Rue Charles
Robin
— Circulation alternée manuel avec balisage du 20 au 439 Rue Julien Manissier
— Circulation alternée du 7 au 278 Rue Thomas Riboud
— Interdiction de stationnement sur les 4 places de parking du fond de l’allée des Anciens
Combattants
USE REVERM &E Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 D APE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-75
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Gregory Simonin, conducteur de travaux (téléphone :
09 71 09 08 83 ; gregory.simonin@biajoux.com).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, au service technique
de la Commune de Jasseron, à l’entreprise BIAJOUX assainissement, à l’entreprise ADTEC, à la brigade
de gendarmerie de Ceyzériat (01250), au Service Local d’Incendie et de Secours, et au SDIS de l'Ain,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
RE A REVERI 2: Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 0910 2 DA : se à : Ce E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com