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Arrêté - cms 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-24
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant l’organisation de la fête de la musique, il convient de sécuriser le parking situé face à la
fleuriste, en interdisant le stationnement du samedi 15 juin 2024 à 7h00 au dimanche 16 juin 2024 à 5h00 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit du samedi 15 juin 2024 à 7h00 au dimanche 16 juin 2024 à 5h00, sur le
parking situé face à la fleuriste à Jasseron (01250).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par la Commune de Jasseron.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de gendarmerie
de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis"
site www.telerecours.fr. ri
h
/
e 27 février 2024
7 AAC REIN
HARD,
int délégué à la voirie
©
MiLacE pu
REVERMONT ne Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 TE me" : 550 4. MZ E-mail : mairie@jasseron.com - Site: www.jasseron.com