Procès Verbal - pv 24 juillet 2023 631501

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Procès Verbal - pv 24 juillet 2023 631501 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 juillet 2023 631501)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, &, PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye

du 24 juillet 2023 #

Date de la convocation : 18 juillet 2023

Membres en fonction : 11

Membres présents : 7

Membres absents représentés : 8

Membres absents : 3

Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

L'an deux mille vingt-trois,

Le 24 juillet à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

MEMBRES _PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD PICCA

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h 30.

__ Madame Martine DOU-CHABAS est désignée secrétaire de cette séance.

rdre du

APPROBATION DU

l1C

ADHESION'AU SERV [ERCOMMUNAL D'AIDE AU CLA\

ACHAT A LA CCVUSP DE LA STATIOI ATION DU CAMPING DU BOUAS

DECLAS IENT de la station d'ép AMPING DU BOUAS

Mise à l’enqu )U DOSSIER E ENATION!(chemin communal!en bordure camping/du bou

DN MODIFICATIVE N: UDGET COMMUNE

MISSION MAITRIS] euvre - RI AL | SEUIL - UNITE:

ONSApprobation du PV du conseil municipal du 1° juillet 2023

1. ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE AU CLASSEMENT ET A LA VALORISATION DES ARCHIVES

Adhésion déjà prise en 2021 à poursuivre pour les années suivantes.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Adopté à l'unanimité

2. ACHAT A LA CCVUSP DE LA STATION D'EPURATION DU CAMPING DU BOUAS Sous condition d’une délibération de vente par la CCVUSP à prendre le 25 juillet 2023. Rachat au montant de la dette due pour le remboursement des travaux.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Adopté à l'unanimité

3. DECLASSEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU CAMPING DU BOUAS Classé bien public, la station doit entrer dans le domaine privé de la commune pour être vendue

en même temps que le camping du Bouas.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Adopté à l'unanimité

4. MISE A L'ENQUETE DU DOSSIER D’ALIENATION (CHEMIN COMMUNAL EN BORDURE CAMPING DU BOUAS)

Chemin non utilisé déclassé pour entrer dans le domaine privé de la commune et être vendu en même temps que le camping du Bouas. Il est indispensable d'ouvrir pour cela une enquête publique.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Adopté à l'unanimité

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

6. MISSION MAITRISE D'ŒUVRE - RESEAU D’EAU DU SEUIL - UNITE DE STOCKAGE

Délibération reportée car manque d'informations sur les subventions possibles. 2 devis en cours

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Adopté à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES

M. Richard Fabre - Fête de la Saint Laurent : recherche de bénévoles pour les parkings. Programme : voir l'affiche jointe

Commission sécurité à organiser le 28 ou le 31/07.

Panneaux de limitation rappel 50km/h sont ajoutés entrée village côté Gap.

Madame Françoise Brun rappelle qu'il faut prendre date pour réunion ONF. Madame Françoise Brun demande comment s'organisent les réunions de travail prévus par Geode pour la commune de Montclar. M. Jean-Michel Rondon, Madame Martine Dou et Madame Françoise Brun sont disponibles pour certaines dates retenues.

L'avenant à la commune de Montclar n'est toujours pas revenu signé, madame le Maire relancera le maire de Montclar.

Madame Martine DOU a demandé l'ajout d’un point à l’ordre du jour: précision sur le retour des piétons par le télésiège de la Brèche. Dans l'avenant à la convention, il était noté que les piétons devaient s'arrêter au sommet de la Brèche. MDS propose à ses clients de prendre au retour vers la station le télésiège au terminus du TS de la Brèche, au plus près des lacs. M. Jean-Michel Rondon, Madame Martine Dou et Madame Françoise Brun demandent que le conseil se prononce sur cette prérogative prise par MDS contraire à l'avenant. Madame le Maire pense qu'il est trop tard dans la saison pour le leur interdire. Il lui est rappelé que c'est contraire à l'avenant qui a été voté par la majorité au précédent conseil.

La réponse pour le retour du télésiège sera faite avec le retour de la convention signée.

Madame le Maire informe que les travaux de la cabane de l'Ambouin sont terminés.

Madame Martine Dou relève le problème d’insalubrité autour du lavoir posé par le nourrissage des chats errants. Elle rappelle qu'il est interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants et demande à ce que l'alimentation soit déposée au dispositif installé par AUDACCE plus bas vers la grange, en dehors de l'espace public pour ne causer aucune gêne ou insalubrité. L'accès au lavoir doit être libérée et propre. Un rappel sera fait aux personnes qui nourrissent les chats dans la rue.

A propos du lavoir, Madame le Maire précise qu’elle a demandé que le robinet soit changé par un bouton poussoir. La CCVUSP a demandé à ce que le débit d'eau reversée à la STEP soit réduit.

Monsieur Jean-Michel Rondon annonce que l'ASPLU organise messe et repas le 26 juillet à Champcontier

Et qu'il y aura un concert le 11 août dans l’église.

Repas de l'ASPLU le 12 août sur la place de l’église

Problème d'éclairage dans l'église: M. Jean-Michel Rondon a demandé au musée de ne pas éclairer les projecteurs toute la journée. Question est posée de l'installation d'un minuteur pour les visites pendant l'été. M. Manuel Sicello dit que s’il n'y a pas d'entente possible l'église sera fermée. La grande échelle de l’église a été sécurisée.

Madame le Maire signale de nombreux problèmes à la piscine :

-__ Panneaux posés pour interdiction de marcher sur les potelets

- Panneaux « interdits aux chiens » cassés et non respectés

-__ Places parking handicapés toujours occupées : rappel à faire aux gérants de la buvette - Bac à sable difficile à entreteniret rappelle que malgré les différents appels à candidature aucun surveillant de baignade n’a été trouvé.

Madame Martine Dou demande où on en est de la décision d'extinction de l'éclairage public. Madame le Maire répond que l'installation est prête à fonctionner et qu'il faut préparer une communication afin de pouvoir réunir le public et prendre leur avis lors de cette réunion publique.

Madame le Maire dit que plusieurs visites ont été faites pour la vente de l’école de Champanastaïs. D’autres visites sont prévues.

Madame Françoise Brun rappelle l'anniversaire d'Hélène LAURENT — 100 ans. À organiser.

Madame le Maire parle du mur de soutènement du chemin au Villard à refaire : recherche d'une entreprise construction en pierres sèches.

Fin de séance à 23h