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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 Budget ZA LaMarche2019 DM1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 Budget ZA LaMarche2019 DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
ID : 081-201 58-20191217-D2019 140-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND {Suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
VICENTE.
N° 2019/140
Objet : Finances : Budget Annexe ZA La Marche 2019 - décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations
comptables du Budget Annexe ZA La Marche, il est nécessaire de procéder à des virements de
crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe ZA La Marche 2019 prévoyant des
virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
FONCTIONNEMENT 796-043 520€ 6015 - 520 €
608-043 520 €
66112 520 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
4 . 5 Ge
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 13 janvier 2020.