Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20240209 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20250131 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20250613 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20231215 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20250321 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20240405 PV CONSEIL
Compte-Rendu - Registre des délibérations au 07052025
Compte-Rendu - Registre des délibérations au 05 04 2024
Compte-Rendu - 20240514 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20230602 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20231103 PV CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231103 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏNT-POINT
Date
de
mise
en
ligne
:
Procès-Verbal
19 décembre
2023
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
03
novembre
2023
à 20h30
Le
vendredi
trois
novembre
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Thomas
LOISIER,
Pierre-Marie
DURIEZ,
Evelyne
CINIER,
Violaine
MAILLET,
François-Xavier
DUFOUR
Etaient
excusés
: Marcel
EBERHART,
Julie
HUET
Procurations
: Marcel
EBERHART
(pouvoir
à Violaine
MAILLET),
Julie HUET
(pouvoir
à Pierre-Yves
QUELIN) Secrétaire
de
séance
: Evelyne
CINIER
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h30.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
septembre
2023
a été
approuvé
par
le maire.
Il doit réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Délibération
modification
budgétaire
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
modificative
budgétaire
qu’il
convient
d’approuver
suite
à
une
dépense
non
prévue
au
chapitre
014
«
atténuations
de
produits
»
à
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
somme
de
1
318.00€
soir
prélevée
sur
l’article
60612
« Energie-
Electricité
». Le
budget
prévu à
cet
article
ne
sera
par
conséquent
plus
que
de
21
682.00€.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
et après
en
avoir
délivré
à l'UNANIMITE
:
e
DECIDE
de
prendre
la décision
modificative
budgétaire
e
AUTORISE
le maire
à effectuer
les
mouvements
comptables
Délibération
n°17-23
OBJET
: DMO01-23
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Anticle
(Chap.)-
Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
60612
(011)
: Énergie - Électricité
-1 318,00
739118
(014)
: Autres
revers.
el
restil.
sur
c
1
169,00
7392221
(014):
Fonds
de
péréquation
des
r
149,00
_
0,00
[
Total
Dépenses
6,00
_
Total
Recettes
l sur
3 2)
Délibération
pour
donner
pouvoir
à
M.
le
maire
de
signer
les
actes
relatifs
aux
ventes
et
échanges
de
parcelles
Délibération
n°18-23
OBJET
: Acquisition
parcelle
A1122
et A1127
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil,
qu’en
2018,
suite
à la
cession
d’une
propriété
sise
au
hameau
de
Chagny,
les
acquéreurs
et leur
notaire
ont
pris
contact
avec
la mairie
de
Saint-Point.
En
effet,
il s’est
avéré
que,
de
longue
date,
le chemin
rural
dit
de
la Belouze
avait
été
déplacé
et établi
sur
la propriété
précitée.
Il apparaissait
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
à
l’occasion
de
cette
transaction.
Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
propriétaires
concernés
et
la
commune
de
Saint-Point.
Un
géomètre
a
alors
été
mandaté
pour
établir
un
nouveau
bornage
de
la zone
concernée
et pour
établir
valablement
devant
notaire
les
actes
de
propriété
de
chacun.
Ainsi,
il
apparaît
que
la
commune
de
Saint-Point
doit
acquérir
auprès
de
Madame
LARDET
née
DESCHIZEAUX
et ce
pour
l’euro
symbolique,
2 parcelles
(AI
122
et A1127),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
A
1122
et À
1127
au
prix
de
1€
symbolique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariées
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
acquisition.
Délibération
n°19-23
OBJET
: Echange
parcelle
A1129
contre
la
A1124
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil,
qu’en
2018,
suite
à la cession
d’une
propriété
sise
au
hameau
de
Chagny,
les
acquéreurs
et
leur
notaire
ont
pris
contact
avec
le maire
de
Saint-Point.
En
effet,
il s’est
avéré
que,
de
longue
date,
le chemin
rural
dit
de
la Belouze
avait
été
déplacé
et établi
sur
la propriété
précitée.
Il apparaissait
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
à
l’occasion
de
cette
transaction.
Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
propriétaires
concernés
et
la commune
de
Saint-Point.
Un
géomètre
a alors
été
mandaté
pour
établir
un
nouveau
bornage
de
la zone
concernée
et pour
établir
valablement
devant
notaire
les
actes
de
propriété
de
chacun.
Aïnsi,
il
apparaît
que
la
commune
de
Saint-Point
doit
céder
à
Monsieur
DESCHIZEAUX
Fabien
une
parcelle
(A1129),
ce
dernier
remettant
en
échange
à la
commune
une
parcelle
(A1124)
de
même
valeur
de
sorte
qu’il
n’y
ait aucune
soulte
à verser
de
part
ni
d’autre.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
DECIDE
d’échanger
la parcelle
A
1129
contre
la parcelle
A
1124
sans
aucun
versement
de
soulte
de
part
ni
d’autre.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariées
nécessaires
à
la réalisation
de
cet
échange.
3)
Délibération
relative
à
la
demande
DRI
pour
les
travaux
chez
un
particulier
La
délibération
n’a pas
été prise
ce jour.
Le
conseil
municipal
souhaite
au
préalable
une
présentation
détaillée
du
projet
par
l’administré
demandeur.
Il s’agirait
d’une
demande
d’accès
à leur propriété
avec
suppression
d’un
massif
floral
mis
en place
par
la commune
au
bord
de
la D22
et mise
en
place
d’un
portail.
4)
Délibération
pour
les
demandes
de
subventions
AAP
2024
(Département)
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
pour
Appels
à Projets
doivent
être
transmis
avant
le 31
Décembre,
et pour
la mission
Bern
avant
le 25
Novembre.
Pour
le moment,
nous
sommes
en
attente
de 2 sur
3 devis
d'artisans
et du
diagnostic
concernant
l'église.
Par
conséquent,
les
délibérations
ne
peuvent
donc
pas
être
prises,
ne
connaissant
pas
encore
le montant
exact
des
travaux
envisagés.
Les
entreprises
ont
été
relancées
et leur
travail
devrait
être
prêt pour
le prochain
conseil
municipal
afin
de
délibérer.
5)
Délibération
relative
au
lancement
de
la
concertation
sur
la loi APER
Délibération
n°20-23
OBJET
: LANCEMENT
DE
CONCERTATION
SUR
LA
LOI
APER
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(APER)
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
éolien,
méthanisation,
géothermie,
etc..).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les modalités
de
la concertation
avec
le public,
en
précisant
que
la délibération
proposant
ces ZAEnR
doit être prise
au
plus
tard
le
10
novembre
2023,
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
de
la
Saône
et Loire.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le
Maire
propose :
e
D’organiser
une
réunion
publique
à
la
salle
communale
de
SAINT-POINT
le
vendredi
24
novembre
2023
afin
de
présenter
la
loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
délibéré,
à lunanimité :
e
DECIDE
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
le vendredi
24
novembre
2023
à la salle
communale
de
SAINT-POINT
et qu’une
présentation
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
sera
faite.
6)
Finalisation
des
commandes
pour
le
projet
revitalisation
centre
bourg
Il a été
demandé
aux
conseillers
de
choisir
entre
l'option
bois
et l'option
béton
pour
le mobilier
autour
du
terrain
de
pétanque.
Après
visionnage
des
meubles,
et tarifs
respectifs,
le choix
se porte
pour
la majorité
sur
le bois.
Points
divers
Repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
se
fera
au
restaurant
de
St Léger
sous
la Bussière
ou
dans
celui
de
Bourgvilain.
Des
menus
et tarifs
ont
été
demandés
aux
deux
restaurants
afin
de
faire
un
choix.
Agent
technique
Discussion
sur
le contrat
de
l'agent
communal
qui
se termine
en
Janvier,
et dont
il faut
envisager
le
renouvellement. Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23h40.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixé
au
vendredi
15
décembre
2023
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
frvti