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Compte-Rendu - 20231215 PV CONSEIL
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231215 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRATT
DU
REGTSTRE
DES
DETTRERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SATNT-POINT
Date
de
mise
en
ligne :
Procès-Verbal
12 Février 2024
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
15
décembre
2023
à 20h30
Le
vendredi
quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Thomas
LOISIER,
Evelyne
CINIER,
Violaine
MAILLET,
François-Xavier
DUFOUR
Etaient
excusés
: Marcel
EBERHART,
Julie
HUET,
Pierre-Marie
DURIEZ
Procurations
: Marcel
EBERHART
(pouvoir
à Violaine
MAILLET),
Pierre-Marie
DURIEZ
(pouvoir
à
Maud
GAND)
Secrétaire
de
séance
: Violaine
MAILLET
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h30.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
novembre
2023
a été
approuvé
par
le maire.
Il doit réglementairement
être mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Délibération
pour
le paiement
des
dépenses
d’investissement
de
début
de
l’exercice
2024
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil,
que
compte
tenu
des
règles
comptables,
le paiement
des
dépenses
de
la
section
d’investissement,
sur
l’exercice
2024
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
est
subordonné
à une
décision
du
conseil
municipal.
Cette
décision
permet
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
du
début
de
l’exercice
2024
à
concurrence
de
25
%
du
montant
des
prévisions
budgétaires
des
chapitres
20,21
et
23
du
BP
2023
et
permet
ainsi
de
respecter
les
délais
de
paiement
aux
entreprises.
Pour
cela
il est nécessaire
que
le conseil
municipal
prenne
une
délibération
autorisant
le maire
à anticiper
cette
utilisation
du
budget.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
et après
en
avoir
délivré
à l'UNANIMITE :
e
AUTORISE
le maire
à anticiper
l’utilisation
du
budget
d’investissement
2024
à concurrence
de
25
%
du
montant
des
prévisions
budgétaires
des
chapitres
20,21
et 23
du
BP
2023
Délibération
n°21-23
OBJET
: PAIEMENT
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
Ï sur
6 dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20,
21
et 23.
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2023,
au
chapitre
21
:
114
057.61€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2023,
au
chapitre
21,
opération
86
: 306
595€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2023,
au
chapitre
21,
opération
91
: 65
000€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2023,
au
chapitre
21,
opération
92
: 50
000€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet article
comme
suit
:
-
Chapitre
21
:
114
057.61€
x 25%
— 28
514.40€
-
Chapitre
21,
opération
86
: 306
595€
x 25%
=
76
648.75€
-
Chapitre
21,
opération
91
: 65
000€
x 25%
=
16
250€
-
Chapitre
21,
opération
92
: 50
OO0E
x 25%
—
12
500€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
e
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
BP
2024
sur
la
base
des
enveloppes
financières
suivantes :
Budget
principal
Commune
:
-
Chapitre
21
: 28
514.40€
-
Chapitre
21,
opération
86
: 76
648.75€
-
Chapitre
21,
opération
91
: 16
250€
-
Chapitre
21,
opération
92
: 12
500€
2)
Délibération
afin
de
ne
plus
adhérer
au
service
de
l’Agence
Technique
Départementale
Délibération
n°22-23
OBJET
: ARRET
DE
L’ADHESION
A
AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire,
expose
aux
membres
du
conseil
son
souhait
d’arrêter
l’adhésion
à
l’ATD,
service
auquel
la commune
ne
fait plus
appel.
L'Agence
Technique
Départementale
ayant
procédé
à la modification
des
statuts
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
10
novembre
2023,
il ressort
dans
l’article
6 de
la délibération
2023-43
notifié
par
mail
le 24
novembre
2023 :
A
titre
exceptionnel,
les adhérents
peuvent
demander
leur
retrait de
l'Agence
à chaque
modification
des
statuts.
Sous
peine
de
forclusion,
la délibération
demandant
le retrait
dans
ce
cadre
doit
être
notifiée
à
l'Agence
dans
un
délai
de
| mois
à compter
de
la notification
aux
collectivités
membres
de
la délibération
modifiant
les statuts.
Dans
ce cas,
le retrait
prend
effet au
1°" janvier
de
l'année
suivante.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à PUNANIMITE :
e
DECIDE,
de
ne
plus
adhérer
au
service
de
l’agence
technique
départementale
2
sur
6 3)
Délibération
pour
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
en
qualité
d’adjointi
technique
Délibération
n°23-23
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
TECHNIQUE
EN
MILIEU
RURAL
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil,
qu’il
convient
de
créer
un
poste
permanent
d’agent
technique
en
milieu
rural
pour
palier
à l’arrêt
maladie
de
l’agent
titulaire
sur
ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITE
:
e
DECIDE
la création
à compter
du
11 janvier
2024
d’un
emploi
permanent
d’un
agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à raison
de
17,50
heures
hebdomadaires.
e
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
4)
Délibération
pour
les
demandes
de
subventions
AAP
2024
(Département)
Délibération
n°24-23
OBJET
: Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le 2€
pan
du
hangar
communal
au
titre
de
l’Appel
A
Projet
(AAP)
2024.
La
1°
adjointe
explique
aux
membres
du
conseil,
que
le projet
pour
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le 2°"
pan
du
hangar
communal
est
en
cours
afin
d’accroître
notre
autoproduction
d’énergie
électrique.
Pour
cela
des
aides
sont
possibles,
telles
que
l’appel
à projet
auprès
du
département.
Afin
de
pouvoir
faire
cette
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à L’'UNANIMITE
:
e
AUTORISE
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention
Délibération
n°25-23
OBJET
: Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
situé
Route
du
Lac
au
titre
de
l Appel
A
Projet
(AAP)
2024
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil,
que
le projet
de
rénovation
du
logement
communal
situé
route
du
Lac
est en
cours.
Une
étude
a été
demandée
auprès
d’un
cabinet
d’architecte.
Pour
mener
à bien
le projet
des
aides
sont
possibles,
telles
que
l’appel
à projet
auprès
du
département.
Afin
de
pouvoir
faire
cette
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITE
:
e
AUTORISE
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention
3
sur
6 5)
Délibération
relative
à
la
demande
de
la
DRI
pour
les
travaux
chez
un
particulier
Délibération
n°26-23
OBJET:
DEMANDE
DE
LA
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
(DRI)
POUR
DES
TRAVAUX
CHEZ
UN
PARTICULIER
Monsieur
le
maire,
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
03
novembre
2023
Ja
délibération
n'avait
pu
être
prise
par
un
manque
d’information
sur
ce
projet.
Une
demande
de
plan
et une
explication
du
projet
a été
demandée
au
particulier
par
M.
le maire.
Les
documents
ont
été
réceptionnés
en
mairie
le
13
novembre
2023.
Monsieur
le maire
expose
le projet
aux
membres
du
conseil :
-
I
s’agit
d’une
demande
d’accès
à leur
propriété
avec
suppression
d’un
massif
floral
mis
en
place
par
la commune
au
bord
de
la D22.
-
Une
ouverture
du
muret
existant
de
3.50
mètres
est nécessaire.
-
L'ouverture
sur
la
propriété
ne
sera
pas
fermée
par
un
portail,
comme
indiqué
dans
le
descriptif
du
projet.
Un
retrait
de
5 mêtres
du
bord
de
la route
départementale
est nécessaire,
ce
qui
impacterait
trop
leur terrain
sur
la profondeur.
Monsieur
le maire
explique
que
plusieurs
décisions
concernant
le projet
sont
à prendre :
1/ Suppression
du
massif
Le
massif
floral
situé
sur
le trottoir
face
au
muret,
doit-il
être
supprimé
dans
sa totalité
?
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Votes
: 8
=
Pour:5
/
Contre
:3
e
DECIDE
que
le massif
devra
être
enlevé
dans
sa totalité
2/ La
réfection
du
trottoir
Le
trottoir
devra
être
refait
à l’emplacement
du
massif
et
de
l’ouverture
du
muret.
Il est
demandé
que
la réfection
du
dit trottoir
soit
identique
à l’existant
aux
abords.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
e
DECIDE
que
le trottoir
devra
être
conforme à
l’existant
3/ Frais
inhérents
aux
travaux
Des
coûts
devront
être
engagés
pour
la suppression
du
massif
et la réfection
du
trottoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE :
e
DÉCIDE
que
les
frais
seront
à la charge
du
particulier
demandeur
Il est
également
demandé
que
la bordure
du
trottoir
le long
de
la départementale
D22
reste
à l’identique.
6)
Délibération
sur
le bilan
de
la
réunion
sur
la loi APER
Délibération
n°27-23
OBJET
: BILAN
DE
LA
REUNION
SUR
LA
LOI
APER
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
2023-20
en
date
du
03
novembre
2023
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi n°
2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
e
une
réunion
publique
présentant
le projet
s’est
tenue
le vendredi
24
novembre
2023.
Le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(cf annexe
1 : Bilan
de
la concertation
public) :
e
19
personnes
présentes
en
réunion
publique
4
sur
6 qu’à
lPissue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
et
leur
cartographie
seront
délibérées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. Après
échanges,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
et les
suites
données à
cette
concertation,
Annexe
1
: Bilan
Concertation
public
Département
de
Saône
&
Loire
Arrondissement
de
MACON
Canton
de
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY
COMMURE
DE
SAINT-POINT
Annéxe|
LOI
APER
BILAN
CONCERTATION
PUBLIC
DU
VENDREDI
24 NOVEMBRE
2023
Une
présentation
de
la
loi
APER
est
faite
aux
administrés
avec
ses
objectifs
et
son
calendrier
d'application. La
cartographie
doit
être
rendue
pour
le
31
Décembre
2023,
délai
trop
court
pour
un
travail
approfondi
et
abouti.
Le
bilan
énergétique
actuel
est
présenté
aux
personnes
de
l'assemblée
avec
un
focus
tout
d'abord
sur
la
communauté
de
communes
autonome
à 7%
puis
sur
le
village
de
Saint
Point
autonome
à
13%,
grâce
à l'énergie
Bois.
,
ilest
également
souligné
que
la
commune
n'a
pas
attendu
la
mise
en
place
d'une
telle
loi
pour
plañifier
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
hangar
communal
qui
seront
en
autoconsommation
partagée
avec
un
Impact
réel
sur
la
facture
énergétique
de
là
commune.
Les
différents
outils
pour
réaliser
la
cartographie
communale
des
zones
d'accélérations
requises
par
la
loi
APER
sont
ensuite
évoqués.
Quelques
personnes
proposent
de
mettre
en
place
une
commission
de
travail
sur
le
sujet
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune.
Un
travail
collectif
pour
une
cartographie
d'avenir
|
Saint-Point,
le 04
décembre
2023
Le
maire,
Pierre-Yves
QUELIN
Mairie
de
Saint-Point
71520-SAINT-POINT
03
85
50
54
84
e@saintpoint.fr
5
sur
6 Points
divers
Rapport
RPOS
de
l’eau
et le RPOS
de
l’assainissement
individuel
ef collectif
L'ensemble
des
conseillers
a pris
connaissance
de
ces
2 rapports.
Aucune
question
n’est
ressortie.
Repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
qui
a eu
lieu
au
restaurant
de
St Léger
sous
la Bussière
a été très
apprécié
par
les
39
participants. Bulletin
municipal
Violaine
MAILLET
conseillère
en
charge
du
bulletin,
prévoit
le
1%
bulletin
de
l’année
2024
courant
janvier.
Elle
demande
à l’ensemble
du
conseil
de
réfléchir
aux
sujets
qu’ils
souhaitent
aborder.
Vœux
du
maire
Il a été
décidé
d’organiser
les vœux
du
maire,
le dimanche
7 janvier
à
11h
à la salle
communale.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23h15.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixé
au
vendredi
9 février
2023
à 20h30.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
6
sur
6