unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 30.06.26

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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 30.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 30.06.26)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 JUIN 2026

Délibération n°2026-06-01

Adoption du nouveau Règlement Budgétaire et Financier

Résumé :

Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-02

Autorisation de programme et crédit de paiement - Pôle gare de Surgères (APCP n°2015-01) - Modification

Résumé :

Approbation des modifications portant sur l’Autorisation de Programme n°2015-01.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-03

Décision modificative n°1 - Budget primitif 2026 du budget principal de la CdC Aunis Sud

Résumé :

Approbation des modifications du budget primitif 2026 du budget Principal de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-04

Taxe d’Aménagement Communautaire – Modification du taux sur la commune de Surgères

Résumé :

Modification à compter du 1er janvier 2027, du taux de taxe d’aménagement applicable sur le secteur 1, correspondant à l’intégralité de la Commune de Surgères hors zones d’activité communautaires, en le passant de 3,3% à 3,4%.

Adoptée à l’unanimité2

Délibération n°2026-06-05

Projet Alimentaire de Territoire (PAT) - Démonstrateur territorial Agriculture - Alimentation « Terres de Transitions » - Autorisation de signature d’un accord de consortium

Résumé :

- Mandat donné à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour engager le programme Terres de Transitions dans sa phase de réalisation,

- Autorisation donnée au Président pour signer l’accord de consortium.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-06

Projet Alimentaire de Territoire (PAT) - Convention avec le Collectif Fermes Urbaines (CFU)

Résumé :

- Approbation de la convention et du montant de la subvention 2026 allouée par la Communauté de Communes Aunis Sud à l’association « Collectif des Fermes Urbaines », - Autorisation donnée au Président de signer cette convention avec l’association afin de permettre la mise en œuvre des actions et le versement de la subvention.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-07

Projet Alimentaire de Territoire (PAT) - Désignation de délégués au Comité de pilotage du PAT

Résumé :

- Approbation de la composition du Comité de Pilotage du Projet Alimentaire de Territoire, - Désignation comme élues communautaires de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Comité de Pilotage :

Madame Anne-Sophie DESCAMPS – Titulaire

Maame Jessica CLERTEAU – Suppléante

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-08

Société citoyenne SCIC « SAS Soleil sur les Marais » - Entrée de la Communauté de Communes Aunis Sud au capital social

Résumé :

- Souscription de 24 parts sociales de 50 euros l’une pour un montant total de 1 200 euros de la SCIC-SAS « Soleil sur les Marais » dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 37 rue des Rampots, 17290 Ballon,

- Autorisation donnée au Président de signer le bulletin de souscription.

Adoptée avec 8 abstentions, 3 votes contre et 38 avis favorables3

Délibération n°2026-06-09

Désignation de délégués au Comité de pilotage Climat et Résilience chargé des services Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Territoire à Energie Positive (TEPOS) et Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE)

Résumé :

- Approbation de la composition du COPIL climat et résilience chargé des services Plan Climat Air Energie (PACET), Territoire à Energie Positive (TEPOS) et Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) comme suit :

Monsieur Christophe RAULT – Président,

Madame Anne-Sophie DESCAMPS – Vice-Présidente en charge du développement territorial durable,

Monsieur Baptiste PAIN – Vice-Président en charge du développement économique et de la mobilité,

Monsieur Raymond DESILLE – Vice-Président en charge de l’urbanisme, la planification et l’habitat,

Monsieur Steve GABET – Vice-Président en charge de la politique environnementale, GEMAPI, eau potable et assainissement,

Monsieur Cyril GUILET – Vice-Président en charge des projets structurants, de l’aménagement et de la prospective,

Monsieur Hervé GAILDRAT – Vice-Président en charge des bâtiments, des services techniques et de la voirie,

Madame Jessica CLERTEAU - élue municipale de Saint Mard,

Madame Flora RUESCAS - élue municipale du Thou,

Monsieur Patrick BLANCHET - élu municipal de La Devise,

Madame Paola PARRI - élue municipale de Puyravault,

Madame Jasmine MESSEMANE - élue municipale de Breuil la Réorte, Madame Myriam DRAPEAU, élue communautaire et conseillère municipale de la commune de Aigrefeuille d’Aunis,

Madame Brigitte DIOT-BESNIER, élue communautaire et maire de la commune de Vouhé.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-10

Conseiller en énergie partagée (CEP) - Désignation de délégués au Comité de pilotage et de Suivi du service unifié

Résumé :

- Approbation de la composition du Comité de Pilotage Conseil en Energie Partagée, - Validation de sa composition comme suit :

Au titre de la Communauté de Communes Aunis Sud

Madame Anne-Sophie DESCAMPS, Vice-Présidente en charge du Développement Territorial Durable

Au titre des communes membres

Madame Flora RUESCAS, élue municipale de Le Thou,

Madame Jessica CLERTEAU, élue municipale de Saint Mard,

Au titre du maire d’une commune membre

Monsieur Hervé GAILDRAT, Mairie de la commune d’Anais.

Adoptée à l’unanimité4

Délibération n°2026-06-11

Rénov’info service - Désignation de délégués au Comité de pilotage chargé du service unifié porteur de Rénov’info service

Résumé :

- Approbation de la composition du Comité de Pilotage Rénov Info Service, - Désignation comme membres du COPIL, représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud :

Madame Anne-Sophie DESCAMPS,

Monsieur Raymond DESILLE.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-12

AMORCE – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election de deux élus communautaires appelés à siéger aux instances de AMORCE Madame Anne-Sophie DESCAMPS, en qualité de titulaire,

Madame Micheline BERNARD, en qualité de suppléant.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-13

CRER (Centre Régional des Energie Renouvelables) – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation de Madame Anne-Sophie DESCAMPS, comme l’élue communautaire appelée à siéger aux instances du CRER afin de epresenter la Communauté de Communes Aunis Sud.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-14

AREC (Agence Régionale d’évaluation Environnement et Climat) – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election de deux élus communautaires appelés à siéger aux instances de l’AREC Madame Anne-Sophie DESCAMPS en qualité de titulaire,

Monsieur Philippe BODET en qualité de suppléant.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-15

Syndicat Mixte Eau 17 – Election d’un nouveau délégué suppléant pour la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election de Monsieur Olivier JOUANNEAU, délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte EAU17.

Adoptée à l’unanimité5

Délibération n°2026-06-16A

Parc d’Activités Economiques Fief Girard – Aigrefeuille d’Aunis – Acquisition d’un terrain

Résumé :

- Acquisition par la Communauté de Communes d’une partie de la parcelle cadastrée section AO N°15, sise au Fief Girard, à Aigrefeuille d’Aunis, d’une contenance cadastrale estimée de 2 072 m² environ, pour un montant de 4 144 €, soit 2,00 € / m²,

- La Communauté de Communes Aunis Sud prendra en charges les frais de géomètre-expert et de notaire,

- La Communauté de Communes Aunis Sud s’acquittera auprès de l’exploitant d’une indemnité d’éviction pour perte d’exploitation évaluée à 810,4 € si la parcelle fait l’objet d’une exploitation agricole régulière et d’un bail, lequel devra être résilié au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente de la parcelle afin que cette dernière soit libre de toute location et occupation.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-17

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Charente-Maritime – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation, pour la durée du mandat, de Monsieur Basptiste PAIN pour représenter la CdC Aunis Sud à la C.D.A.C., en remplacement du Président.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-18

Association Technopole La Rochelle Littoral Aunis Saintonge (ATLAS) – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation de Monsieur Bapstiste PAIN comme représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud auprès de l’association ATLLAS.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-19

Commission de suivi du site Novaem BB Trade – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation comme représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud à la commission de suivi de site pour l’installation du site Novaem BB Trade relevant du statut SEVESO seuil haut sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis :

Monsieur Baptiste PAIN, en qualité de délégué titulaire,

Monsieur Didier OTRZONSEK, en qualité de délégué suppléant.

Adoptée à l’unanimité6

Délibération n°2026-06-20

Désignation d’élus référents de la Communauté de Communes Aunis Sud au Comité de pilotage du service unifié SIG (Système d’Information Géographique)

Résumé :

Désignation comme représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud au Comité de Pilotage du service unifié portant le Système d’Information Géographique (SIG) : Monsieur Raymond DESILLE, en qualité de titulaire

Monsieur Olivier JOUANNEAU, en qualité de suppléant.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-21

Comité de pilotage du site archéologique de Saint Saturnin du Bois – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation comme élus communautaires de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Comité de Pilotage du site archéologique à Saint Saturnin du Bois : Monsieur Christophe FOLOPPE, Madame Rozenn PETOT et Messieurs Eric BERNARDIN, Didier OTRZONSEK, Philippe BODET et Sébastien MARCHAND.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-22

Comité de pilotage – Projet d’établissement 2027/2030 du conservatoire de musique intercommunal – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Approbation de la composition du Comité de Pilotage du projet pour le renouvellement du Projet d’Établissement (2027/2032) comme suit :

Monsieur Christophe FOLOPPE, en qualité de Vice-Président en charge de la culture Madame Brigitte DIOT-BESNIER

Madame Rozenn PETOT

Monsieur Eric BERNARDIN

Monsieur Didier OTRZONSEK

Monsieur Olivier JOUANNEAU

Monsieur Philippe BODET.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-23

Comité de pilotage Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel / Contrat Territorial de Lecture (CTEAC/CTL) – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation au sein du Comité de Pilotage CTEAC, au titre des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud,

Monsieur Christophe RAULT, Président de la Communauté Aunis sud, Monsieur Christophe FOLOPPE, Vice-Président en charge de la Culture, Monsieur Samuel MADEUX et Monsieur Pascal MAGINOT, élus communautaires.

Adoptée à l’unanimité7

Délibération n°2026-06-24

Convention de délégation de maitrise d’ouvrage densification du dispositif de vidéoprotection aux abords de la gare – Avenant n°1

Résumé :

- Validation des termes de l’avenant n°1 de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage signée avec la commune de Surgères, pour la densification de la vidéoprotection du secteur de la gare SNCF de Surgères,

- Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-25

Centre National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

- Désignation de Monsieur Christophe FOLOPPE, Vice-Président en charge des Ressources Humaine, membre de l’organe délibérant en qualité de « délégué local des élus », pour siéger à l’assemblée départementale du CNAS,

- Monsieur le Président reconduit Madame Valérie DORÉ en qualité de « délégué local des agents » pour siéger à l’assemblée départementale du CNAS,

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-26

Convention entre la Communauté de Communes Aunis Sud et l'Association Charentaise Réanimation Secours pour le don de défibrillateurs

Résumé :

- Acter le principe de don de défibrillateurs réformés à l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours,

- Valider les termes de la convention à passer avec l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours pour le don de défibrillateurs,

- Autoriser le Président à signer cette convention,

- Acter la sortie des défibrillateurs de l’actif patrimonial de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la valeur nette comptable.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-06-27

Contrat de Région – Désignation de représentants au Comité de pilotage « contrat de région » e

Résumé :

Désignation des conseillers pour siéger au Comité de Pilotage constitué dans le cadre du Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine : Monsieur Christophe RAULT

Monsieur Thomas GODEAU

Madame Alexandra VANNELLE.

Adoptée à l’unanimité8

Délibération n°2026-06-28

Groupe d’Action Locale (GAL) La Rochelle-Ré-Aunis- Comité de programmation - Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Désignation des conseillers pour siéger au Groupe d’Action Locale (GAL) Aunis constitué dans le cadre de la programmation LEADER :

Madame Anne-Sophie DESCAMPS

Monsieur Raymond DESILLE.

Adoptée à l’unanimité

Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : mercredi 15 juillet 2026.