unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 28.07.26

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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 28.07.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations conseil communautaire du 28.07.26)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Transports, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUILLET 2026

Délibération n°2026-07-01

Relais Parents – Assistants maternels Grains de soleil - Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud au Conseil d’Administration

Résumé :

Election comme représentantes de la Communauté de Communes Aunis Sud appelées à siéger au Conseil d’Administration de l’Association « Relais Petite Enfance Grains de Soleil » : Madame Angélique PEINTRE, en qualité de titulaire & Madame Laetitia LAINE, en qualité de suppléante.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-02

Association Plaine d’Aunis Plaine de Jeunes (PAPJ) - Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud au Conseil d’Administration

Résumé :

Election comme représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’Association Plaine d'Aunis Pleine de Jeunes : Madame Angélique PEINTRE, en qualité de déléguée titulaire, Madame Lucie BORDRON, en qualité de déléguée suppléante.

Adoptée à majorité absolue lors d’un vote à main levée

Délibération n°2026-07-03

Centre d’Animation et de Citoyenneté - Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud au Conseil d’Administration

Résumé :

Election comme élue représentante de la Communauté de Communes Aunis Sud appelée à siéger au Conseil d’Administration du Centre d’Animation et de Citoyenneté : Madame Angélique PEINTRE

Adoptée à l’unanimité2

Délibération n°2026-07-04

Espace Culturel le Palace - Désignation de représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud au Conseil d’Administration

Résumé :

Décision de surseoir à la désignation des représentants au sein d’Espace Culturel Le Palace.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-05

Conservatoire intercommunal de musique Aunis Sud – Décision relative aux suites à donner au projet de nouveau bâtiment

Résumé :

- Confirmation de la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre le développement de l'enseignement artistique sur son territoire, dans le cadre d'un projet renouvelé répondant aux besoins actuels et futurs,

- Approbation de la redéfinition du projet de conservatoire intercommunal de musique, afin d'en réexaminer le contenu, le dimensionnement, les modalités de réalisation et l’implantation,

- Déclaration sans suite la procédure de consultation des entreprises engagée dans le cadre de l’opération de réalisation du Conservatoire intercommunal de musique Aunis Sud, pour un motif d’intérêt général tenant à l’évolution des conditions de financement du projet.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-06

Modification de l’AP/CP n°2023-01 relative au conservatoire intercommunal de musique Aunis Sud

Résumé :

Approbation de la modification de l’Autorisation de Programme n°2023-01.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-07

Budget Primitif 2026 du budget Principal : Décision Modificative n°2

Résumé :

Approbation des modifications du budget primitif 2026 du budget Principal.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-08

Attribution de fonds de concours à la commune d’Ardillières

Résumé :

Attribution à la Commune d’Ardillières un fonds de concours d’un montant de 9 094,16 €, pour la réparation de la toiture de l’atelier municipal.

Adoptée à l’unanimité3

Délibération n°2026-07-09

Attribution de fonds de concours à la commune de Saint Mard

Résumé :

Attribution à la Commune de Saint Mard un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour l’installation de climatisations réversibles dans ses écoles communales.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-10

Création d’un comité de pilotage « Gens du Voyage »

Résumé :

- Approbation de la création d’un Comité de pilotage « Gens du voyage » chargé d’assurer le suivi et la coordination des actions relatives à l’accueil, à l’habitat et à l’accompagnement des gens du voyage sur le territoire communautaire

- Approbation de sa composition :

le Président de la Communauté de Communes,

Mme Alexandra VANNELLE, VP en charge de la politique sociale de proximité, Monsieur Cyril GUILET et Monsieur Hervé GAILDRAT, Vice-Présidents référents, Mesdames Brigitte DIOT-BESNIER et Nathalie PERRET

Messieurs Eric BERNARDIN, Christophe FOLOPPE et Christian BRUNIER, Direction générale des services,

Services communautaires concernés,

en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour, de toute personne qualifiée ou organisme susceptible d’apporter une expertise utile aux travaux du Comité de pilotage.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-11

Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud au Conseil d’Administration de l’association « A chacun son toi…t »

Résumé :

Election comme représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Conseil d’Administration l’association « A Chacun Son toi…T ». Madame Alexandra VANNELLE, en qualité de titulaire,

Monsieur Christian BRUNIER, en qualité de suppléant.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-12

Mission Locale La Rochelle- Ré-Pays d’Aunis – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election de quatre représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale La Rochelle, Ré, Pays d’Aunis : Madame Alexandra VANNNELLE et Madame Angélique PEINTRE pour occuper les postes de déléguées titulaires,

Messieurs Christian BRUNIER et Stéphane GENDRE aux postes de suppléants.

Adoptée à l’unanimité4

Délibération n°2026-07-13

Centre d’Etudes et d’expertises sur le Risque, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election comme représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud appelé à siéger aux instances du CEREMA : Monsieur Bapstiste PAIN.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-14

Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) - Modification statutaire

Résumé :

Approbation des nouveaux statuts de la Société d'Économie Mixte de Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS).

Adoptée avec 2 absentions, 1 contre et 45 avis favorables

Délibération n°2026-07-15

Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud

Résumé :

Election comme représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud appelé à l’Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires et aux Assemblées Générales de la SEMDAS : Monsieur Olivier JOUANNEAU.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-16

Charente-Maritime Développement (SPL Départementale) – Modification statutaire

Résumé :

Approbation des nouveaux statuts de la SPL Charente-Maritime Développement.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-17

Charente-Maritime Développement (SPL Départementale) - Désignation de représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale

Résumé :

Election comme représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud appelé à l’Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires et aux Assemblées Générales de Charente-Maritime Développement : Monsieur Olivier JOUANNEAU.

Adoptée à l’unanimité5

Délibération n°2026-07-18

Délibération fixant les modalités d’application du droit à la formation des élus

Résumé :

- Inscription du droit à la formation dans les orientations suivantes : les compétences exercées par la Communauté de Communes, les finances locales,

le développement durable

les politiques publiques territoriales,

les thématiques propres aux délégations confiées aux élus

- Confirmation du montant des dépenses de formation inscrit au budget de l’année 2026 fixé

à 3 150 euros,

- Si des besoins supplémentaires de formation venaient à être sollicités par les élus

communautaires, la somme inscrite au budget de l’année pourra faire l’objet d’une

augmentation actée par virement de crédits,

- Autorisation donnée au Président de la Communauté de Communes de signer tout acte

nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-19

Délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président – Modifications

Résumé :

Délégation donnée au Président pour la durée du mandat, des attributions modifiées comme suit :

AMENAGEMENT ET URBANISME :

- exercer et/ou renoncer à exercer le droit de préemption urbain défini par le Code de

l'urbanisme pour toutes les transactions inférieures à 200 000 € HT, après instruction des dossiers

par les services compétents et en lien avec le Vice-Président en charge du développement

économique

- fin de la délégation portant sur l’adoption des tarifications des différents services publics

communautaires non délégués

FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL : établir et adopter les règlements intérieurs des différents

services publics communautaires non délégués

TOURISME : attribuer des subventions aux hébergeurs touristiques de la Communauté de Communes, au titre des dispositifs d’aide à la labellisation ou au classement et à la qualification des hébergements touristiques, dans la limite des crédits inscrits au budget et après instruction des dossiers par les services compétents, en lien avec la Vice-présidente en charge du tourisme.

CULTURE : signer les conventions de partenariat et les avenants nécessaires à la mise en œuvre de l’action culturelle de la Communauté de Communes Aunis Sud

Adoptée avec 1 contre et 47 avis favorables

Délibération n°2026-07-20

Modification de la représentation au sein des commissions thématiques extracommunautaires

Résumé :

Intégration de nouveaux élus municipaux et nouvelles compositions des commissions extracommunautaires :

Sport : M. Louis CAZADE & M. Maxime BEUGNON

Mobilité : M. Louis CAZADE6

Communication : M. Louis CAZADE

Bâtiments et voiries : M. Maxime BEUGNON & M. Yannick BODAN

Emploi, insertion et formation : Mme Françoise REMBLIERE

Culture : M. Olivier JOUANNEAU

Milieux et biodiversité : Mme Catherine AUGUIN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-21

Charentes Tourisme - Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Aunis Sud au conseil d’administration

Résumé :

Election comme représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud appelés à siéger au Conseil d’Administration de Charentes Tourisme

Madame Alexandra VANNELLE, en qualité de titulaire,

Madame Elodie ROSPARS, en qualité de suppléante.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-22

Signature d’une convention de partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine pour le financement d’équipements de stationnement cyclable en gares de Surgères et de Le Thou/Aigrefeuille

Résumé :

- Approbation des termes de la convention de partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative au financement de stationnement cyclable en gares de Surgères et d’Aigrefeuille le Thou,

- Autorisation donnée au Président de signer la convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à sa mise en œuvre.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-23

Convention de refacturation pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur le site du PEM

Résumé :

- Approbation des termes de la convention de refacturation relative à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site du Pôle d’Échanges Multimodal de Surgères, conclue entre la Commune de Surgères et la Communauté de Communes Aunis Sud,

- Autorisation donnée à la Commune de Surgères d’assurer, pour le compte de la Communauté de Communes Aunis Sud, les démarches nécessaires auprès du SDEER pour la réalisation de cette opération,

- Approbation des modalités financières,

- Autorisation donnée au Monsieur le Président de signer la convention ainsi que tout document nécessaire.

Adoptée à l’unanimité7

Délibération n°2026-07-24

Tarification des activités de Vac’en sport et de l’Ecole Multi Sports (EMS)

Résumé :

Adoption, à compter du 1er septembre 2026, de la nouvelle tarification pour Vac’en Sport, Adoption, à compter du 1er septembre 2026, de la nouvelle tarification pour l’Ecole Multi Sport.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2026-07-25

Actualisation du prix de la mise à disposition de la nacelle

Résumé :

Adoption, pour toute nouvelle convention de mise à disposition signée à compter du 1er octobre 2026, des nouveaux tarifs concernant la mise à disposition de la nacelle autoportée de la Communauté de Communes auprès de ses communes membres.

Adoptée avec 1 abstention, 20 avis défavorables et 27 avis favorables

Délibération n°2026-07-26

Modification du tableau des effectifs

Résumé :

Approbation de la création, à compter du 1er août 2026, d’un poste permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 1ère classe, à temps complet.

Adoptée à l’unanimité

Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : jeudi 6 août 2026.