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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Conseil communautaire du 21 janvier 2025 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
Délibération n°2025-01-01
Présentation du programme Re-Sources d’Eau 17 sur le captage de Landrais - Contractualisation avec l’agence de l’eau Adour-Garonne, Eau 17 et les autres porteurs du programme
Résumé :
Autorisation donnée au Président de signer le contrat de territoire Re-Sources 2025-2029.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-02
Débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des « zones d’accélération avec le projet du territoire »
Résumé :
Le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat sur les zones d’accélération définies par les communes d’Aunis Sud et leur cohérence avec le projet du territoire et son PCAET.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-03
Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABCi) - Autorisation de signature d’une convention de coopération avec les partenaires
Résumé :
Autorisation donnée au Président de signer la convention de coopération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-04
Enquête publique relative à la stratégie de gestion des berges du canal de Charras – Avis de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
Avis positif pour la stratégie de gestion des berges du canal de Charras présentée dans le dossier d’enquête publique, en préconisant de suivre des recommandations de la structure animatrice du site Natura 2000.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-01-05
AMI « Offre de repérage et de remobilisation » passée avec la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine - Convention de financement – Autorisation de signature
Résumé :
.- Approbation des termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 en application de l’article 7 de la loi N°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi visant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement, proposée par l’Etat, . -Autorisation donnée au Président de signer cette convention.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-06
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°24U006 Résumé :
Renonciation à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une contenance de 6 502 m², sis Rue Antonin Gaboriaud 17700 Surgères, cadastré section AS N°575 et 576, et portant un bâtiment à usage professionnel.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-07
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°25U001 Résumé :
Renonciation à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une contenance de 12 253 m², sis Fief Barabin 17700 Surgères, cadastré section ZR à prendre sur les parcelles N°366, 367, 368 et 369 d’une contenance totale de 39 433 m², et constituant un terrain à bâtir.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-08
Adhésion de la Communauté de Communes Aunis Sud à l’association Technopole La Rochelle Littoral Aunis Saintonge (ATLLAS) – Désignation d’un élu communautaire, et candidature au Conseil d’Administration
Résumé :
. Désignation de Monsieur Eric BERNARDIN,
. Candidature de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration d’ATLLAS.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-09
Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) relatif à la préparation et au suivi d'un contrat pluriannuel d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (
Résumé :
.- Constitution d’un groupement de commandes avec les Communes d’Aigrefeuille d'Aunis, Ardillières, Saint Georges du Bois et Surgères, pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’un marché pluriannuel d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage,
. Désignation de la Communauté de Communes Aunis Sud comme coordonnateur du groupement de commandes,
. Autorisation donnée au Président de signer la convention constitutive au groupement de commandes
. Désignation de Monsieur Pascal TARDY en qualité de délégué titulaire et Madame Micheline BERNARD en qualité de déléguée suppléante, pour représenter la Communauté de Communes Aunis Sud au sein de la Commission Ad hoc du groupement de commandes. Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2025-01-10
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
Création de 3 postes :
.- un contrat de projet « Conseiller(ère) en Insertion Socio-Professionnelle (CISP) », à compter du 1er mars 2025,
.- deux postes d’agent de maîtrise , dans le cadre des avancement de grade, au 1er février 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-11
Délibération cadre pour l’engagement de volontaires en service civique au sein des services communautaires
Résumé :
.- Mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité pour des missions de service civique dans les 10 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, pour des durées de 6 à 12 mois,
.- Autorisation donnée au Président de demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale chargée de la cohésion sociale,
. Autorisation donnée au Président de signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Adoptée à l’unanimité
Délibérations n°2025-01-12 à 2025-01-22
Nouvelles compositions des commissions extracommunautaires : Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue, Désignation de nouveaux représentants de cette commune au sein des commissions extracommunautaires.
Communication – Monsieur Sébastien ROCCHI
Tourisme – Madame Martine YVON
Equipements Bâtiments Voiries – Monsieur Julien CHAMPION
Développement économique – Monsieur Cédric ROUSSEAUX
Planification Urbanisme – Monsieur Julien CHAMPION
Sports – Monsieur Hervé THOPRIEUX
Développement social – Mesdames Nadia MORIN & Gwenaëlle DENIS Enfance Jeunesse Famille – Madame Delphine VINET
Culture – Madame Isabelle DUMONT & Monsieur Sébastien ROCCHI Mobilités – Monsieur Mickaël BOUYER
Aménagement des terrains familiaux des Gens du Voyage – Monsieur Christophe FOLOPPE
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-23
Nouvelle composition de la commission communautaire des finances Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue, désignation d’un nouveau représentant de cette commune au sein de cette commission communautaire des finances - Madame Valérie RIVÉ.
Adoptée à l’unanimité 4
Délibération n°2025-01-24
Nouvelle composition du Comité de Pilotage « Mutualisation » Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue, désignation d’un nouveau représentant de cette commune au sein de ce COPIL – Monsieur Christophe FOLOPPE.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-25
Election d’un nouveau membre au Conseil d’Administration (CA) du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue (SPLN), désignation d’un nouveau représentant de cette commune au sein du CA du CIAS – Madame Valérie RIVÉ (SPLN).
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-01-26
Désignation d’un délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte CYCLAD Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue, désignation d’un nouveau représentant au sein du comité syndical de CYCLAD – Monsieur Baptiste PAIN, commune d’Ardillières.
Vote à bulletin secret
Votants : 39
16 voix pour M. Julien CHAMPION & 23 voix pour M. Baptiste PAIN
Délibération n°2025-01-27
Désignation d’un délégué suppléant au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin (OTAMP)
Résumé :
Suite au renouvellement du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue (SPLN), désignation d’un nouveau représentant suppléant au sein du CODIR de l’OTAMP – Monsieur Christophe FOLOPPE, commune de SPLN.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : lundi 3 février 2025.