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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0004 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0004)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, 21 C 0004

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78061) / jeudi 4 mars 2021 à 09:51 1 / 11

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2021

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport annuel développement durable, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L2311-1-2 du CGCT préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président de la Métropole présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

A cet effet, le rapport présenté en annexe 2, illustre la démarche de responsabilité sociale dans laquelle la Métropole s'est engagée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°3. Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

Le budget 2020 de comparaison est celui voté en décembre 2019 sur le périmètre à 90 communes (avant la fusion avec la CC de la Haute-Deûle). Cela permet de disposer d’une comparaison entre deux exercices budgétaires. Dans les maquettes budgétaires (annexe 4), le budget précédent repris correspond au budget adopté en juillet 2020 et correspond au nouveau périmètre de 95 communes sur une période du 14 mars au 31 décembre 2020.

II. Objet de la délibération

1.Présentation du budget général21 C 0004

Séance du vendredi 19 février 2021

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Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations et exploitations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire " Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe" rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

En 2021, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 627,9M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 019,9 M€, soit 62,6 % de la masse. - section d’investissement : 608 M€, soit 37,4 % de la masse.

La balance de l'exercice 2021 est jointe en annexe n°5 et l’annexe correspondant à la Charte Gissler tous budgets au 1er janvier 2021 est jointe en annexe n°6

2. Evolution des masses budgétaires

L’analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie. En mouvements réels et hors lignes de trésorerie, les masses budgétaires représentent 1 346,64 M€ et progressent de +63,11 M€ (+4,9%) par rapport au BP 2020.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57 Budget TTC Secteurs distincts TVA

834

454

1 018

270

849

435

997

287

858

488

1 003

344

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2019 2020 202121 C 0004

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3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 858,32 M€ et diminuent de -0,3%.

Les atténuations de produits représentent 29% des dépenses de fonctionnement (247,9 M€) et sont principalement composés des reversements aux communes (AC et DSC pour 246,6 M€): l’attribution de compensation est de 219,97 M€ et est stable par rapport au BP 2020, une fois retraité l'impact de la fusion avec la CCHD. Les montants prévus pour l'AC n'intègrent pas encore les ajustements à venir des communes de l'ex-CCHD pour prendre en compte les transferts de compétences à la MEL. Une CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) devra avoir lieu en 2021. Dans l'objectif de ne pas surajouter aux effets de la crise Covid sur les communes, la dotation de solidarité communautaire (DSC, 26,6 M€) est proposée à un montant stable par rapport au BP 2020 retraité de l'impact de la fusion avec la CCHD, alors que la baisse des recettes du budget général aurait du amener à sa diminution. Le solde des atténuations de produits est composé de 1,3 M€ de reversements de taxes.

Les subventions et participations représentent 204,9 M€, soit 24% des dépenses de fonctionnement. Elles diminuent de -10,5 M€ (soit -4,9%).

Les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes diminuent de -22,7 M€ (et atteignent 75,6 M€). Cela concerne :

- la subvention d'équilibre vers le budget activités immobilières et économiques (7,35 M€ soit -0,47 M€ par rapport au BP 2020) ;

- les subventions d'équilibre vers le budget transport (68,25 M€ soit -22,27 M€ par rapport au BP 2020) en raison de la diminution des amortissements comptables des biens de ce budget ainsi que de la perception exceptionnelle de 16 M€ de recettes de cession foncière (site Transpole).

A ces montants s'ajoute la participation eaux pluviales au budget annexe eau de 6 M€ (stable par rapport au BP 2020).

Les autres évolutions concernent principalement :

Chapitres BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evo. en valeur Evo. en %

atténuations de produits dont AC et DSC 243 416 300 243 731 000 247 904 500 4 173 500 1,7%

Subventions et participations 205 327 608 215 391 873 204 887 414 -10 504 459 -4,9%

Charges à caractère général 228 142 238 231 272 040 241 478 794 10 206 754 4,4%

Charges de personnel 131 762 952 133 280 512 137 680 621 4 400 109 3,3%

Charges exceptionnelles 217 000 200 000 230 000 30 000 15,0%

Charges diverses 934 251 941 693 880 271 -61 422 -6,5%

Dépenses de gestion et except. 809 800 349 824 817 118 833 061 600 8 244 482 1,0%

Charges financières 24 167 933 24 123 019 25 253 527 1 130 508 4,7%

Frais financiers 24 167 933 24 123 019 25 253 527 1 130 508 4,7%

Dépenses CCHD 12 350 885

Total y compris CCHD 833 968 282 861 291 022 858 315 127 -2 975 895 -0,3%21 C 0004

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- la participation au SDIS qui augmente de +1 M€ (soit +2,2% par rapport au BP 2020) et atteint 47,25 M€ ;

- les subventions pour l'action économique qui augmentent de + 11,2 M€ pour atteindre 25,5 M€ (dont +9,6 M€ de fonds de rebond pour l'économie).

Les charges à caractère général (241,5 M€) augmentent de +10,2 M€ (soit +4,4%). Elles représentent 28% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s'explique notamment par l'application en année pleine du loyer du nouveau siège de la MEL (fin de la période de franchise de loyer en 2020), soit + 5,8 M€ et par la hausse des dépenses allouées au rayonnement, au sport, à la culture et au tourisme de +2 M€ : les dépenses pour l'accueil des demi-finales du TOP 14, et des actions supplémentaires en faveur de la jeunesse ou de la culture.

Les charges de personnel (137,7 M€) sont en augmentation de +4,4 M€ par rapport à 2020 (+3,3%) et représentent 16% des dépenses de fonctionnement. Ces prévisions intègrent une évolution du GVT de 1%. L’état du personnel est présenté à l’annexe B9 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2374 agents en effectifs pourvus (2 227 titulaires et 147 non titulaires).

Les charges exceptionnelles (0,23 M€) sont en hausse de +0,03 M€.

Les charges diverses représentent 0,88 M€ et sont en diminution de -0,06 M€ par rapport au BP 2020.

Les charges financières représentent 25,25 M€ (+1,13M€, soit +4,7% par rapport au BP 2020) et représentent 3% des dépenses de fonctionnement.

29%

24%

28%

16%

0% 0% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

atténuations de produits dont

AC et DSC

Subventions et participations

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges diverses

Charges financières21 C 0004

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Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 002,65 M€ et régressent de -5,4 M€. Le BP 2021 est construit sans hausse des taux de fiscalité.

Les recettes fiscales du budget général (recettes fiscales de substitution à la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe sur les surfaces commerciales) s’élèvent à 529,3 M€ (53% des recettes) et progresse de +15,7 M€ (soit +3,1%). Cette progression enregistre en 2021 deux éléments exceptionnels : - +7 M€ du fait de transferts d'inscriptions comptables de dotations vers des articles de compensations fiscales (taxe d'habitation),

- +6 M€ du fait de l'intégration des recettes fiscales issues du territoire de la CCHD.

Les principaux produits fiscaux sont :

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (141 M€, +3,9 M€) ; - la cotisation foncière des entreprises (148 M€, +1,6 M€) ;

- la fraction de TVA (116 M€), nouvelle recette pour 2021 qui vient en substitution de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;

Recettes BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evo. en valeur Evo. en %

Recettes fiscales de substitution à la TP 353 963 000 363 254 000 374 931 000 11 677 000 3,2%

Cotisation Foncière Entreprise 143 225 000 146 379 000 148 006 000 1 627 000 1,1%

Cotis. Valeur Ajoutée Entrep. 96 000 000 99 977 000 99 897 000 -80 000 -0,1%

Fraction de TVA 116 110 000 116 110 000

Taxe Habitation 108 465 000 110 406 000 4 433 000 -105 973 000 -96,0%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 4 372 000 4 501 000 4 660 000 159 000 3,5%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 1 901 000 1 991 000 1 825 000 -166 000 -8,3%

Taxe Enlévement Ordures Mén. 168 671 000 137 227 000 141 155 000 3 928 000 2,9%

Taxes Surfaces Commerciales 13 444 000 13 076 000 13 170 000 94 000 0,7%

Dotations 346 270 207 343 841 005 338 453 267 -5 387 738 -1,6%

DGF 218 058 778 214 338 000 214 581 000 243 000 0,1%

Compensations Fiscales 9 733 000 8 944 000 4 092 000 -4 852 000 -54,2%

Dot. Compensation Réforme TP 39 327 000 41 347 000 41 103 000 -244 000 -0,6%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 79 151 429 79 212 005 78 677 267 -534 738 -0,7%

Transferts de compétences 38 490 822 40 042 822 39 735 973 -306 849 -0,8%

Attribution de Compensation du département 33 941 822 33 941 822 34 269 973 328 151 1,0%

Taxe de séjour 3 200 000 4 200 000 3 500 000 -700 000 -16,7%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 349 000 1 901 000 1 966 000 65 000 3,4%

Refacturations 11 099 750 11 211 468 11 530 456 318 988 2,8%

Refacturation Sourcéo 2 690 000 2 700 000 2 640 000 -60 000 -2,2%

Refacturation fonctions support 6 162 117 6 088 957 6 238 036 149 079 2,4%

Refacturation frais généraux 2 247 633 2 422 511 2 652 420 229 909 9,5%

Autres 85 937 996 87 978 902 83 672 238 -4 306 664 -4,9%

Attribution de Compensation des communes 1 999 000 1 999 000 1 999 000 0 0,0%

FPIC 14 251 000 14 940 000 15 597 000 657 000 4,4%

Stade Pierre MAUROY 11 539 000 11 664 000 11 780 000 116 000 1,0%

Stade P MAUROY - partenaires 700 000 0 0 0

FCTVA 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0 0,0%

Autres 55 448 996 57 375 902 52 296 238 -5 079 664 -8,9%

Recettes CCHD 11 464 710

Total y compris CCHD 1 017 876 775 1 008 095 907 1 002 647 934 -5 447 973 -0,5%

* Afin de pouvoir comparer les BP 2020 et 2021, le montant de recettes CCHD sur 12 mois est ajouté au BP20202 MEL voté en décembre 201921 C 0004

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- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (100 M€, -0,08 M€), ce montant a été notifié par les services de l'Etat en novembre 2020. Pour rappel, l’hypothèse prise en rapport d’orientations budgétaires (ROB) était fondée sur les conclusions d’octobre 2020 de la Mission parlementaire pilotée par Jean-René Cazeneuve. Une incertitude forte persiste sur le futur dynamisme de cette recette qui pourrait se traduire par une diminution plus significative de son produit en 2022 (les entreprises ajustant leur solde d’imposition en 2021, produit reversé aux collectivités en 2022).

Les dotations de l’Etat représentent 34% des recettes du budget général et atteignent 338,5 M€. Elles diminuent (-5,4 M€) de BP à BP.

Trois causes sont identifiées pour expliquer cette diminution :

- la diminution de la dotation de compensation, variable d'ajustement, qui permet le financement des autres dotations, dont la péréquation, à enveloppe constante à l'échelle nationale,

- le transfert de la compensation de l'exonération de TH dans la fraction de TVA - et la diminution du FNGIR suite à la fusion avec la CCHD.

Ces mouvements sont toutefois davantage visibles grâce à une comparaison des niveaux de dotations entre le compte administratif N et le budget primitif N+1. Ainsi, entre le compte administratif provisoire 2020 et le BP 2021, les dotations de l'Etat diminuent de -9,8 M€ (-2,8%).

Les recettes liées aux transferts de compétences réalisés en 2016 et 2017 représentent 39,7 M€ en 2021, en baisse de -0,3 M€ du fait de l'effet combiné de la hausse de l'attribution de compensation versée par le Département du Nord pour prendre en compte l'intégration de la CCHD (+0,3 M€) et de la baisse du produit de la taxe de séjour (-0,7 M€) par rapport au niveau du BP 2020.

Les recettes de refacturation s’élèvent à 11,53 M€ et progressent de 0,32 M€ (soit +3%) par rapport au BP 2020. Ces recettes, acquittées par les budgets annexes, sont mises à jour annuellement.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 83,67 M€, soit -4,31 M€ par rapport au BP 2020 (8,4% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

- des recettes liées aux politiques publiques : parcs de stationnement Euralille pour 10,62 M€, éco-organismes pour 9,2 M€ (-3,3 M€), loyers pour 2,6 M€, - de la part fonctionnement du FCTVA (2 M€, stable),

- du FPIC (15,6 M€ soit +0,7 M€ par rapport au BP 2020),

- des recettes liées au stade Pierre Mauroy (recettes garanties, loyer : 11,78 M€),

- et des attributions de compensations des communes pour 2 M€.21 C 0004

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4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 488,33 M€ et augmentent de +53,74 M€ (+12%) par rapport au budget primitif 2020. Les dépenses réelles d’investissement hors dette progressent de +58,6 M€ par rapport au BP 2020, et atteignent 406,8 M€.

Elles sont composées :

- d’études : 39,01 M€, (+10,4 M€ par rapport au BP 2020),

- de subventions d'équipement : 94,45 M€ (+22,41 M€ par rapport au BP 2020), - de travaux : 180,98 M€ (+14,34 M€ par rapport au BP 2020),

- d’acquisitions : 49,16 M€ (+13,99 M€ par rapport au BP 2020), - d’avances consolidables : 28,47 M€ (+5,90 M€ par rapport au BP 2020), - d’autres dépenses : 14,73 M€ (-8,45 M€ par rapport au BP 2020 qui prévoyait 9,5 M€ pour la participation au capital de la SEM Euralimentaire).

Ces montants du budget général se répartissent ainsi entre les commissions : - Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 124,52 M€, soit 31% des dépenses d’investissement hors dette (+23,05 M€),

38%

14% 1%

34%

4%

1% 8%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales de substitution à la TP

TEOM

Taxes Surfaces Commerciales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres

Dépenses BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 28 354 685 28 596 360 39 005 152 10 408 792 36%

Subventions d'équipement 74 735 651 72 041 112 94 454 367 22 413 255 31%

Travaux 179 043 368 166 637 272 180 978 954 14 341 682 9%

Acquisitions 57 925 388 35 172 772 49 160 821 13 988 049 40%

Avances consolidables 29 311 859 22 569 776 28 468 633 5 898 857 26%

Autres 9 113 116 23 181 714 14 729 801 -8 451 913 -36%

Dépenses d'inv. Hors dette 378 484 067 348 199 006 406 797 728 58 598 722 16,8%

Amortissement de la dette 75 439 278 86 389 278 81 528 278 -4 861 000 -6%

Baisse de plafond 0 0

Total 453 923 345 434 588 284 488 326 006 53 737 722 12%21 C 0004

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- Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 49,18 M€, soit 12% des dépenses d’investissement hors dette (+23,10 M€),

- Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique : 37,93 M€, soit 9% des dépenses d’investissement hors dette (-10,49 M€),

- Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 98,68 M€, soit 24% des dépenses d’investissement hors dette (+7,02 M€),

- Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 34,93 M€, soit 9% des dépenses d’investissement hors dette (+10,26 M€),

- Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité: 17,92 M€, soit 4% des dépenses d’investissement hors dette (+2,16 M€),

- Gouvernance, finances, évaluation des politiques publiques, contrôle de gestion, administration, RH : 43,63 M€, soit 11% des dépenses d'investissement hors dette (+3,49M€).

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 81,53 M€ (-4,86 M€ par rapport au BP 2020). Elles sont en réalité stables compte tenu du profil d'extinction de la dette, puisqu'en 2020, une enveloppe de 5 M€ (équilibrée en dépenses et en recettes) était destinée à réaliser un refinancement d'emprunt.

Les recettes d’investissement, hors emprunt, diminuent de -103,17 M€ (-56%) pour atteindre 82,48 M€. Elles représentent 24% du total des recettes d’investissement. La diminution des recettes d'investissement hors emprunt, constatée en 2021, s'explique par l'inscription, en 2020, du produit de la cession de l'ancien siège communautaire (rue du ballon à Lille), pour 95 M€.

131 101 125

27

26

49

39

48

38

94

92

99

30

40

44 40 25

35 17

16

18

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2019 2020 2021

Millions

Evolution des dépenses d'investissement hors dette

Transports-Mobilité-Accessibilité-

Prévention-Sécurité

Rayonnement de la Métropole-Culture-

Sport-Tourisme-Jeunesse

Gouvernance-Finances-Eval Pol

Publiques-Contrôle de Gestion-

Administration-RH

Espaces publics - Voirie -

Vidéosurveillance

Dév Eco-Emploi-Recherche-Insertion-

Parcs d'activités-Aménagt Numérique

Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-

Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-

Agriculture

Aménagt durable territoire-Urba-Logt-

Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière21 C 0004

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Elles sont constituées :

- du FCTVA : 15,4 M€ (stable par rapport au BP 2020),

- de la taxe d’aménagement: 15 M€, (stable par rapport au BP 2020), compte tenu du rattrapage de l'instruction des dossiers par les services de l'Etat, - des produits de cessions : 20,69 M€ (-105,02 M€ par rapport au BP 2020, qui intégrait la cession du siège communautaire pour 95M€),

- de subventions pour 16,46 M€ (+2,09 M€ par rapport au BP 2020) dont 6 M€ d'aides déléguées de l'Etat, 2,2 M€ pour les réseaux d'énergie, 1 M€ pour le plan bleu, 0,8 M€ pour les espaces naturels métropolitains, 0,7 M€ pour les voies vertes ou 0,7 M€ pour les pistes cyclables,

- des amendes de police : 5 M€ (stable par rapport au BP 2020), - des autres produits : 9,92 M€ (-0,23 M€ par rapport au BP 2020).

L’emprunt inscrit au budget primitif 2021 s’élève à 262,5 M€, en augmentation de +160 M€ par rapport au BP 2020 (soit +158%).

Recettes BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 15 400 000 15 400 000 15 400 000 0 0%

TLE et TA 15 000 000 15 000 000 15 000 000 0 0%

Amendes de police 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0 0%

Cessions 28 530 000 125 714 270 20 691 169 -105 023 101 -84%

Subventions 22 971 497 14 374 901 16 464 551 2 089 650 15%

Autres 11 894 084 10 154 581 9 921 225 -233 356 -2%

Recettes hors emprunt 98 795 581 185 643 752 82 476 945 -103 166 807 -56%

Emprunts 171 219 271 101 253 472 261 516 254 160 262 782 158%

Total 270 014 852 286 897 224 343 993 199 57 095 975 20%

15 15 15

15 15 15

29

126

21

23

14

16

12

10

10

171

101

262

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Evolution des recettes d'investissement

Emprunts

Autres

Subventions

Cessions

Amendes de

police

TLE et TA

FCTVA21 C 0004

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5. Evolution des principaux ratios

L’épargne brute s’élève à 144,33 M€, en diminution de -3,36 M€. Cette érosion de l'épargne brute est la conséquence de l'effet ciseaux constaté : les dépenses présentent une dynamique de progression plus élevée que les recettes : +1% pour les dépenses et +0,6% pour les recettes.

L’épargne nette s’élève à 62,8 M€ et progresse de +1,5 M€ par rapport à 2020. Cette tendance s’explique par la diminution de l’amortissement de la dette de -4,86 M€.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe B9 de la maquette budgétaire ;

2) De prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1) et du rapport relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (annexe n°2) ;

3) De voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°3) et sa balance consolidée tels qu'annexés à la présente délibération ;

4) D'approuver le budget 2021 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 627 889 580€ ;

5) De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°5) ;

6) De voter l'annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°6) ;

BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evolution 2021/2020

Recettes de gestion 1 017 876 775 996 631 197 1 002 189 204 5 558 007

Dépenses de gestion 809 800 349 824 817 118 833 061 600 8 244 482

Epargne de gestion 208 076 426 171 814 079 169 127 604 -2 686 475 Charges financières nettes 24 167 933 24 123 019 24 794 797 671 778

Epargne brute 183 908 493 147 691 060 144 332 807 -3 358 253

Amortissement de la dette 75 439 278 86 389 278 81 528 278 -4 861 000

Epargne nette 108 469 215 61 301 782 62 804 529 1 502 747

Dépenses d'investissement hors dette 378 484 067 348 199 006 406 797 728 58 598 722 Autofinancement de l'investissement 29% 18% 15% -2%21 C 0004

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7) D’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT ;

8) De voter le budget sans reprise des résultats ;

9) De verser des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2021. De fixer le montant de ces financements à 68 245 833€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports ;

10) De verser une participation eaux pluviales en section de fonctionnement du budget général au budget annexe assainissement d'un montant de 6 000 000€ ;

11) De verser d'une part une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2021 et d'en fixer le montant à 7 351 892€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques, et d'autre part, une avance en section d'investissement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques permettant d’assurer l’équilibre budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2021 et d'en fixer le montant à 4 056 112€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

12) D'enregistrer le remboursement d'avance du budget annexe opérations d'aménagement d'un montant de 953 095 €.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Gauche Métropolitaine s'étant abstenus.

Acte certifié exécutoire au 03/03/2021

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