Compte-Rendu - 2017 7 CR du CM du 2 octobre 2017

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Compte-Rendu - 2017 7 CR du CM du 2 octobre 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 7 CR du CM du 2 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

GC/ML

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2017

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 10 octobre 2017

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix-sept, le deux octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 26 septembre 2017 et sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

Mme Christine ROIMIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude SOUBIEN. M. Joaquim PUEYO qui a donné pouvoir à M. Ahamada DIBO. Mme Nathalie-Pascale ASSIER qui a donné pouvoir à M. Armand KAYA. M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER. M Armand KAYA excusé jusqu’à la question n° 20171002-004 incluse. Mme Anne-Laure LELIEVRE, M. Mehmetemin SAGLAM, excusés.

Madame Marie-Claude SOUBIEN est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 3 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS

Monsieur Emmanuel DARCISSAC donne connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui concerne :

- Décision DFB/DECVA2017-05 ayant pour objet la mise en place de la carte d’achat public

- Décision SA/DECVA2017-06 ayant pour objet le plan de financement et la demande de subventions relatifs au Pôle d’Échange Multimodal de la Gare d’Alençon - Décision SA/DECVA2017-07 ayant pour objet le plan de financement et la demande de subventions relatifs à l’aménagement de la Place du Point du Jour - Décision SA/DECVA2017-08 ayant pour objet le plan de financement et la demande de subventions relatifs à la mise en service du Centre Social de Perseigne - Décision SA/DECVA2017-09 ayant pour objet le plan de financement et la demande de subventions relatifs au Pôle d’Échange Multimodal de la Gare - Décision DFB/DECVA2017-10 ayant pour objet la modification de la régie d’avances pour le Service Médiation

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000

ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du

Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

N° 20171002-001

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

INSTALLATION DE MONSIEUR VINCENT VAN DER LINDEN EN QUALITÉ DE CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR FRANÇOIS FERRETTE

Monsieur François FERRETTE a informé Monsieur le Maire de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal et de toutes les fonctions qui s’y rattachent.

Monsieur Vincent VAN DER LINDEN, candidat inscrit sur la liste des candidats « Ensemble Continuons Alençon » juste après le dernier élu, a été sollicité par courrier du 20 juillet 2017 pour remplacer Monsieur François FERRETTE et a donné son accord par courrier le 31 juillet 2017.

Aussi, en application de l’article L.270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur le Maire procède, sans qu’il soit besoin d’en débattre, à l’installation de Monsieur Vincent VAN DER LINDEN, en qualité de Conseiller Municipal d’Alençon.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Vincent VAN DER LINDEN en qualité de Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur François FERRETTE.

N° 20171002-002

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS N° 1 - 2 - 3 ET 5 ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS (MODIFICATIF N° 7) SUITE AUX ÉLECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS (11 JUILLET 2017) ET À LA DÉMISSION DE MONSIEUR FRANÇOIS FERRETTE

Il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DBVA20140033 du 14 avril 2014, en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, arrêté, pour toute la durée du mandat, la liste des 5 commissions municipales et désigné les membres du Conseil Municipal appelés à y siéger.

Suite à la démission de Monsieur Joaquim PUEYO de ses fonctions de Maire, il a été procédé à l’élection de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, en qualité de Maire de la Ville d’Alençon, par délibération n° 20170711-001 et des 10 Adjoints, par délibération n° 20170711-002, le 11 juillet dernier. Il s’avère donc nécessaire de modifier la composition des Commissions Municipales n° 1, n° 2 et n° 5.

Par ailleurs, Monsieur François FERRETTE, Conseiller Municipal démissionnaire, était membre de la Commission n° 3 «Famille – Action Sociale – Séniors – Lutte contre les discriminations – Action et Prévention Santé - Accessibilité». Il convient donc de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des membres de la Commission n° 3. En outre, il est proposé de transférer le thème « ECONOMIE SOLIDAIRE » de la Commission n° 1 à la Commission n° 3.

De plus, il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DBVA20140034 du 14 avril 2014, en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes », désigné les élus de la Ville représentants au sein de divers organismes extérieurs.3

Il convient donc de procéder, conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes extérieurs, en raison de l’élection de Monsieur DARCISSAC en qualité de Maire ainsi que l’élection des 10 Adjoints et suite à la démission de Monsieur François FERRETTE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de procéder au scrutin public,

ELIT, comme suit, en respect du principe de la représentation proportionnelle, et pour toute la durée du mandat, les membres du Conseil Municipal qui composeront les Commissions n° 1 - 2 - 3 et 5 dont la liste des membres est annexée au présent rapport, étant entendu que le thème « ECONOMIE SOLIDAIRE » est désormais rattaché à la Commission n° 3,

ELIT, ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants du Conseil Municipal au sein des divers organismes extérieurs dont la liste est annexée au présent rapport,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-003

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Par délibération en date du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a élu ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat.

Aussi, compte tenu de l’élection de Monsieur Emmanuel DARCISSAC en qualité de Maire par délibération n° 20170711-001 du 11 juillet 2017, en remplacement de Monsieur Joaquim PUEYO, démissionnaire, il convient de procéder à une nouvelle élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat, conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes ».

L’Office du Commerce et de l’Artisanat est administré par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au total comprenant des membres représentants des associations de commerçants d’Alençon, des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des membres de la Ville d’Alençon. Aussi, il convient de désigner 6 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat.

Se portent candidats :

TITULAIRES

- Samuel CANET

- Dominique ARTOIS

- Lucienne FORVEILLE

- Pierre LECIRE

- Simone BOISSEAU

- Christine ROIMIER

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de procéder au scrutin public,4

ELIT, conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les six délégués appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat d’Alençon,

Sont donc désignés pour siéger au Conseil d’Administration de l’office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon :

TITULAIRES

- Samuel CANET

- Dominique ARTOIS

- Lucienne FORVEILLE

- Pierre LECIRE

- Simone BOISSEAU

- Christine ROIMIER

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-004

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES" AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE DE L'ORNE (TE61)

Le Syndicat d’électrification de l’Orne, dénommé Territoire d’Énergie 61 (Te61) dispose, dans ses statuts, d’une compétence à la carte, la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE), que ses collectivités membres peuvent lui déléguer.

Le Te61 a démarré le déploiement des bornes nécessaires à cette compétence IRVE dans les communes qui la lui ont déléguée, ce qui représente, à ce jour, un réseau de 57 bornes pour le département de l’Orne, et 100 à terme.

Ce déploiement et l’exploitation du réseau nécessitent une maîtrise globale de la chaîne pilotage-utilisation-paiements-information, qui impose :

- un niveau de mutualisation élevé,

- une centralisation des données et flux,

- une inter-opérabilité totale entre toutes les infrastructures de charge.

L’offre du Te61, via un opérateur reconnu (Inéo), apporte un très bon niveau de mutualisation et de centralisation, l’inter-opérabilité est par ailleurs prévue.

Dans ce plan de déploiement, la dotation obtenue pour Alençon sera être de 6 bornes. Il faut préciser que jusqu’à fin 2017, l’installation de bornes est assumée par le Te61 avec des aides financières de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ne laissant à charge de la Ville que le coût de fonctionnement, représentant 1 500 € par borne par an.

A partir du 1er janvier 2018, le Te61 percevra les recettes liées à l’utilisation des infrastructures de charge. Ces recettes seront reversées à la collectivité, déduites des charges d’exploitation variables qui incomberont désormais à chaque commune membre.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE :

- le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » au Territoire d’Energie de l’Orne, selon les modalités précitées et celles prévues dans la convention cadre, telle que proposée, - Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.5

N° 20171002-005

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT RENFORCÉ ENTRE LA VILLE D'ALENÇON, LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON ET LE DÉPARTEMENT DE L'ORNE PUIS INFORMATION SUR UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON, LE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ET LA RÉGION NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS STRUCTURANTES DU TERRITOIRE

Le Conseil Départemental de l’Orne, la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) et la Ville d’Alençon ont souhaité élaborer une convention de partenariat afin de renforcer les coopérations mutuelles et d’agir de concert en faveur du développement et de l’attractivité du bassin d’Alençon et plus largement de l’Orne.

Cette convention, décrit les axes de partenariat dans les domaines suivants : - coopération institutionnelle,

- développement touristique,

- évènementiel,

- développement économique,

- grand projet,

- pôle universitaire,

- mutualisations.

Cette convention permet notamment à la CUA d’adhérer à Orne Métropole en lieu et place des communes ornaises déjà membres. Cette adhésion permettra à l’ensemble des communes ornaines de la CUA de bénéficier des services d’ingenierie de cet établissement.

Cette convention est issue d’une série de rencontres entre les exécutifs des trois collectivités et d’une série de réunions techniques de travail entre leurs administrations respectives. Elle marque la volonté des deux parties de développer un haut niveau de coopération et de travailler ensemble au profit de nos territoires.

Par ailleurs, le 13 octobre prochain, les Présidents de la Région et du Département souhaitent signer avec la CUA une convention tripartite dont l’objet est de financer une série d’actions portées par ces collectivités et qui entrent dans les grandes priorités thématiques déterminées par la Région et le Département.

Les deux protocoles financiers pourraient permettre d’arrêter les financements suivants, pour les opérations portées par la Ville :

- 1,5 M € d’aide régionale pour le Pôle d’Echange Multimodal de la Gare, - 1 264 000 € d’aide régionale et 100 000 € d’aide départementale pour le financement des opérations d’aménagement du cœur de ville (requalification du cœur de ville, valorisation numérique touristique et patrimoniale, reprise des commerces vacants, Parc du Château),

- 480 000 € d’aide régionale pour l’aménagement de la Place du Point du Jour, - 240 000 € d’aide régionale et 100 000 € d’aide départementale pour le Pôle socio- culturel du quartier de Courteille,

- 434 500 € d’aide régionale, 632 000 € d’aide européenne et 310 000 € de fonds de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la résorption de 3 friches urbaines (curetage du Château des Ducs et démolition de l’ancien cinéma et de l’îlot Tabur)

- 136 000 € du Département sur l’axe environnement- performance énergétique, - 100 000 € du Département et 100 000 € de la Région Normandie pour l’extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental,

- entre 110 000 € de fonds européens et 66 000 € de fonds régionaux pour la création d’un FabLab,

- plus de 270 000 € de crédits départementaux et régionaux pour le financement d’équipements sportifs (Boulodrome couvert, vélodrome),

- 200 000 € d’aide départementale, entre 200 000 et 350 000 € d’aide régionale et un minimum de 200 000 € d’aide européenne pour le financement des PSLA du Centre-Ville et de Perseigne,6

soit un montant global d’aides mobilisables de plus de 6 M € pour les projets initiés ou soutenus par la Ville d’Alençon.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine d’Alençon et le Conseil Départemental de l’Orne, telle que proposée.

N° 20171002-006

S SP PO OR RT TS S

ANCIEN RESTAURANT INTER ENTREPRISES D'ECOUVES - RÉHABILITATION DES LOCAUX EN SALLES DE BOXE ET D'HALTÉROPHILIE - APPROBATION DU PROGRAMME - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR LANCER LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Les clubs de boxe et d’haltérophilie d’Alençon dispensent leurs activités, depuis de nombreuses années, dans des bâtiments préfabriqués situés dans l’enceinte du Stade Jacques Fould. Ces bâtiments présentent un très mauvais état sanitaire et sont donc voués à la démolition.

Ils présentent également des surfaces réduites qui ne permettent pas aux clubs de pratiquer leurs activités dans des conditions normales, ni de développer ces dernières.

Au regard de ce constat, une étude de faisabilité a été menée pour envisager l’installation des salles de boxe et d’haltérophilie dans les locaux, désaffectés depuis 2012, de l’ancien Restaurant Inter- Entreprises (RIE) situé Rue des Frères Niverd à Alençon.

Ces locaux libres présentent une surface disponible de 805 m² qui se situe principalement en rez-de-chaussée d’une copropriété avec l’organisme logeur Orne Habitat.

Il est proposé, en fonction des données citées ci-dessus, le programme d’aménagement suivant :

1/ Locaux affectés à l’haltérophilie :

une salle d’évolution de 228 m²,

un bureau pour le club de 20/22 m²,

un local de rangement de petit matériel de 14/15 m²,

un local de stockage de matériel de 21/22 m².

2/ Locaux affectés à la boxe :

une salle d’évolution de 275 m²,

un bureau pour le club de 14/15 m²,

deux locaux de rangement pouvant aussi servir d’espaces de réunions de 11 m², situés au 1er étage du bâtiment d’une zone du bâtiment, en étages - propriété de la Ville (anciens vestiaires du personnel du RIE).

3/ Locaux communs aux deux disciplines :

sas d’entrée commun,

circulations communes,

zone vestiaires- sanitaires- douches de 120 m² environ, des locaux techniques.

Dans le cadre de cette future opération, il est nécessaire de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de l’opération.

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 637 000 € HT.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est souhaité avoir recours à une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte et de bureaux d’études structures, acoustique et fluides. Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont évalués à 14 % du montant des travaux, soit environ à 89 000 € HT.7

La mission confiée à cette équipe de maîtrise d’œuvre serait une mission de base avec études d’exécution (EXE) partielles (pour la structure) et avec visa des études d’exécution au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi dite loi M.O.P.) pour les autres corps d’état.

A cette mission de base s’ajouteraient les missions complémentaires suivantes : - établissement des devis quantitatifs et estimatifs ainsi que des cadres de bordereaux,

- mission d’Ordonnancement - Coordination et Pilotage du Chantier (OPC). (variante obligatoire).

Compte tenu du montant estimatif du marché, il serait passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La durée estimée du marché (études, marchés de travaux, assistance du maître d’œuvre au maître d’ouvrage lors des opérations de réception des travaux) est de 15 mois, hors garantie de parfait achèvement.

S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut être autorisée par la délibération du 11 juillet 2017 qui autorise Monsieur le Maire à signer le marché lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit donc faire l’objet de la présente délibération spécifique.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le programme de travaux présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :

signer le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’ancien Restaurant Inter-Entreprises d’Alençon (RIE) en salles de boxe et d’haltérophilie, la mission confiée étant une mission de base avec études d’exécution (EXE) partielles pour la structure + VISA des études d’exécution pour les autres corps d’état et intégrant les missions complémentaires suivantes :

- établissement des devis quantitatifs et estimatifs ainsi que des cadres de bordereaux,

- mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) du chantier (variante obligatoire),

le montant maximum du marché de maîtrise d’œuvre étant estimé à 89 000 € HT et les études portant sur les travaux définies par le programme décrit ci-avant.

solliciter des subventions au meilleur taux possible auprès d’éventuels partenaires financiers,

S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution des marchés.

N° 20171002-007

F FI IN NA AN NC CE ES S

DURÉE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES

Le Conseil Municipal a défini les durées d’amortissement des subventions versées par délibération du 20 novembre 2006.

Par décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par les établissements publics a été modifiée.

L’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise les durées d’amortissement maximales concernant les subventions d’équipement versées selon la nature des biens soit :8

- 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans pour des projets d’infrastructure d’intérêt national, - 5 ans concernant les aides à l’investissement des entreprises.

Aussi, il est proposé de définir une durée d’amortissement variable selon les montants versés par opération et selon la nature des biens suivants, conformément à l’article R2321-1 du CGCT :

pour des biens mobiliers, du matériel ou des études :

- 1 an pour des subventions inférieures à 5 000 €,

- 5 ans pour des subventions égales ou supérieures à 5 000 €,

pour des biens immobiliers ou des infrastructures :

- 1 an pour des subventions inférieures à 10 000 €,

- 2 ans pour des subventions supérieures à 10 000 € et inférieures à 20 000 €, - 5 ans pour des subvnetions supérieures ou égales à 20 000 € et inférieures à 50 000 €,

- 10 ans pour des subventions supérieures ou égales à 50 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit, à compter de l’exercice 2017 finançant :

pour des biens mobiliers, du matériel ou des études :

- 1 an pour des subventions inférieures à 5 000 €,

- 5 ans pour des subventions égales ou supérieures à 5 000 €,

pour des biens immobiliers ou des infrastructures :

- 1 an pour des subventions inférieures à 10 000 €,

- 2 ans pour des subventions supérieures à 10 000 € et inférieures à 20 000 €, - 5 ans pour des subventions supérieures ou égales à 20 000 € et inférieures à 50 000 €,

- 10 ans pour des subventions supérieures ou égales à 50 000 €,

des aides à l’investissement des entreprises : 5 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-008

F FI IN NA AN NC CE ES S

CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS RUE DE LA POTERNE ET RUE DU PONT NEUF - GARANTIE SOLIDAIRE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT

Par son courrier du 25 juillet 2017, Orne Habitat sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, pour un prêt de 1 840 000 € effectué auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie. Ce prêt concerne la construction de 21 logements, Rue de la Poterne et Rue du Pont Neuf à Alençon.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat, ni au vote):

Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par Orne Habitat,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,9

Vu l'article 2298 du Code Civil,

DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à Orne Habitat, selon les articles suivants :

ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie solidaire à Orne Habitat pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes sommes dues au titre de l'emprunt de 1 840 000 € souscrit par auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie, Ce Prêt Locatif Social (PLS) régi par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation est destiné à financer l'acquisition-amélioration en EFA de 21 logements collectifs PLS situés Rue de la Poterne et Rue du Pont Neuf à Alençon,

ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie sont les suivantes :

Caractéristiques des lignes du prêt Prêt PLS Montant de la ligne du prêt 1 840 000 € Taux d'intérêt actuariel annuel Taux Livret A + 1.11 % Durée totale du prêt 35 ans Durée de la période de réalisation du prêt de 3 à 12 mois maximum Durée de la période d'amortissement 34 ans Périodicité Trimestrielle Profil d'amortissement Amortissement progressif Faculté de remboursement anticipé Indemnité forfaitaire calculée sur les montants remboursés par anticipation et égale à : K*0.40% * (N/365) où

K = capital remboursé par anticipation

N = nombre de jours compris entre la date de valeur du remboursement anticipé et la date de la dernière échéance du prêt (date d'extinction du prêt telle que déterminée au jour de l'entrée en amortissement)

- Révisabilité du taux et des charges de remboursement : en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A,

- Remboursement anticipé : indemnité forfaitaire de remboursement anticipé calculée comme indiqué ci-dessus sur la base du capital remboursé par anticipation et frais de gestion de 1 % du capital restant dû avant remboursement avec un minimum de 800 € et un maximum de 3 000 €,

ARTICLE 3 : La Ville d'Alençon renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première demande de la Caisse d'Epargne de Normandie, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres indemnités, frais et accessoires qui n'auraient pas été acquittés par Orne Habitat à leur date d'exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ou l'acte de cautionnement par acte séparé en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.

N° 20171002-009

F FI IN NA AN NC CE ES S

CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS SUR LE SITE DE LA PROVIDENCE À ALENÇON - GARANTIE SOLIDAIRE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT

Par son courrier du 25 juillet 2017, Orne Habitat sollicite une garantie solidaire d’emprunt à hauteur de 100 % pour un prêt de 635 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie. Ce prêt concerne le programme de construction de 21 logements sur le site de la Providence à Alençon. La Caisse d'Epargne de Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnités de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt soient garantis solidairement par la Ville d'Alençon.10

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur Loïc ALLOY ne prend pas part, ni au vote):

Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par Orne Habitat,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

DONNE SON ACCORD sur la garantie solidaire d’emprunt à Orne Habitat selon les articles suivants :

ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 635 000 € souscrit par Orne Habitat auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie,

ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie sont les suivantes :

Caractéristiques des lignes du prêt Prêt Montant de la ligne du prêt 635 000 € Type de taux Fixe Taux d'intérêt 2,40 % Durée totale du prêt 31 ans Garantie Caution solidaire à hauteur de 100 %

ARTICLE 3 : La Ville d'Alençon renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne de Normandie l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne de Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnités de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte,

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat accordant la garantie de la Ville d'Alençon à l'organisme emprunteur en application de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-010

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

CRÉATION D'UN SECOND POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

L’article 110 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 fixent, d’une part, les conditions dans lesquelles les emplois de collaborateurs de cabinet peuvent être créés dans les collectivités territoriales, et d’autre part, les conditions de recrutement de ces personnels.

L’autorité territoriale peut recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet dans la limite d’un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit 2 pour la strate démographique de la Ville d’Alençon.

Dans le cadre du suivi de la communication autour des grands projets de travaux initiés par la Ville d’Alençon, il est souhaitable de disposer d’un second poste de collaborateur de cabinet. Ce dernier sera également chargé de la rédaction des interventions du Maire et des élus.11

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix contre), Monsieur Ahamada DIBO ne prend pas part au vote ni en son nom ni en qualité de mandataire de Monsieur Joaquim PUEYO:

APPROUVE la création d’un second poste de collaborateur de cabinet,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte 012-020 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-011

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION GEMAPI

Les lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de Nouvelle Organisation Territoriale de la république (NOTRE) du 7 août 2015 transfèrent aux collectivités (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) afin de gérer au plus près des territoires les objectifs de gestion durable de la ressource en eau, au 1er janvier 2018.

Les objectifs de bon état des eaux, de gestion équilibrée des milieux aquatiques et de protection contre les inondations seront donc gérés par la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) à compter de cette date. Le projet de création d’un Syndicat de Gestion du Bassin amont de la Sarthe n’ayant pu se finaliser, il est nécessaire d’établir un programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et milieux naturels associés qui pourra faire l’objet d’un contrat territorial avec l’Agence de l’Eau, permettant de bénéficier de cofinancements de 60 à 80 %.

Ce programme est complémentaire des actions déjà engagées par la Ville d’Alençon sur le Plan de Gestion de l’Espace Naturel de la Fuie des Vignes, milieu humide remarquable en bord de Sarthe.

Dans ce cadre, le renforcement des compétences techniques de la Communauté Urbaine et de la Ville, afin de mener les objectifs communs de la GEMAPI et du programme de restauration et de gestion de la Fuie des Vignes, est indispensable au travers de la création d’un poste d’ingénieur spécialisé sur ces thématiques. La répartition de travail est de 50/50 entre les deux missions.

Cette mission nécessite donc une dotation en personnel qualifié ainsi qu’il suit : création d’un emploi contractuel à temps non complet, en application des dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, répondant aux caractéristiques suivantes :

- grade de référence : ingénieur territorial,

- à temps non complet 50 % à compter du 1er novembre 2017, - contrat de 3 ans,12

- attribution du régime indemnitaire commun à celui des fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie A.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la création d’un poste de chargé de mission GEMAPI, tel que défini ci- dessus,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-012

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs :

pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel,

afin de permettre aux agents proposés d’accéder au grade supérieur dans le cadre de nouvelles fonctions, pour reconnaître leurs compétences, leur savoir-faire ou la qualité du service rendu.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

des transformations et créations de postes suivantes :

CREATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

1 0 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TP COMPLET 03/10/2017

0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

TP COMPLET 01/11/2017

0 1 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ATTACHE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

TP COMPLET 01/11/2017

1 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

TP COMPLET 01/11/201713

les créations de postes suivants afin de permettre la nomination des agents promus à effet du 1er décembre 2017. Les postes des agents ayant été promus seront supprimés lors du prochain Conseil Municipal :

CREATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

1 0 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TP COMPLET 01/12/2017

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-013

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

RÉMUNÉRATION DES VACATIONS DES RÉGISSEURS ET AGENTS D'ACCUEIL LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

La Ville organise tout au long de l’année des manifestations culturelles pour lesquelles il est nécessaire de recruter des agents qui assurent l’accueil et le placement du public. De même, concernant les événements payants, il est nécessaire de recruter des régisseurs, seuls personnels habilités à encaisser des recettes publiques pour le compte de la collectivité.

Il est proposé que la rémunération des agents se fasse sous forme de vacations horaires, selon le barème suivant :

- un montant de 21 € brut de l’heure pour une vacation de régisseur (du lundi au dimanche, journée ou soirée),

- un montant de 15 € brut de l’heure pour une vacation d’accueil (du lundi au dimanche, journée ou soirée).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le recrutement d’agents d’accueil et de régisseurs pour les manifestations culturelles organisées par la Ville via des contrats de vacations,

FIXE :

- le montant brut de la vacation des régisseurs à 21 € brut/heure, - le montant brut de la vacation des agents d’accueil à 15 € brut/heure,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-014

M MO OY YE EN NS S G GE EN NE ER RA AU UX X

ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Depuis plus de 50 ans, les villes et villages de France peuvent concourir au label « Villes et Villages Fleuris ». La Ville d’Alençon adhère à ce concours depuis le début des années 80. La collectivité a reçu sa 1ère fleur en 1991, la 2nde fleur en 1994 et la 3ème en 1999.

Ce label, géré par le Comité National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) sous la tutelle du Ministère du Tourisme, était à son origine très fortement orienté sur l’embellissement des communes via le fleurissement. Avec le temps, il a évolué et intègre désormais : - la démarche globale de valorisation communale par le végétal et le fleurissement, - les actions d’animation et de promotion de cette démarche auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être concernés, - la présentation du patrimoine végétal et du fleurissement,14

- les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité,

- les actions complémentaires mises en œuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades, enseignes, propreté …),

- la cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents lieux de la commune.

Ainsi en 2016, c’est un peu plus de 4 000 communes qui étaient labellisées de 1 à 4 fleurs, avec des prix spéciaux en plus. Dans le fonctionnement, trois jurys se partagent les tâches : - niveau départemental : avant l’obtention du 1er niveau,

- niveau régional : entre 1 et 3 fleurs,

- niveau national pour la 4ème fleur et les prix spéciaux.

En parallèle, le CNVVF communique par site internet auprès des communes inscrites et délivre les panneaux d’entrée de ville.

En 2016, le CNVVF a vu ses statuts évoluer (toujours sous association Loi 1901 à but non lucratif) et doit pour poursuivre son activité, étendre son financement. Une cotisation des villes adhérentes est donc devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Ces besoins financiers seraient, en partie, réutilisés en communication vers les communes labellisées de 1 à 3 fleurs (plaquettes conseils, dossiers consultables sur le site internet …). Pour Alençon, ville correspondant à la tranche de 5 000 à 30 000 habitants, la cotisation serait de 400 € par an.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’adhésion de la Ville d’Alençon au Comité National des Villes et Villages Fleuris, moyennant une cotisation annuelle de 400 € par an,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-015

M MO OY YE EN NS S G GE EN NE ER RA AU UX X

ADHÉSION À L'ASSOCIATION "PLANTE & CITÉ"

« Plante & Cité » est une association qui met en réseau plus de 520 structures au niveau national (dont plus de 200 collectivités) et qui œuvre dans le domaine des espaces verts.

Ses grandes missions sont les suivantes :

innover pour le développement durable en accompagnant l’évolution des pratiques professionnelles dans le respect de l’environnement,

acquérir de nouvelles références en organisant des programmes d’études, d’expérimentations, sur des thèmes décidés en commun et correspondant aux attentes des professionnels des espaces verts,

mutualiser les savoirs avec une veille scientifique et technique et par la mise en commun des connaissances et des pratiques entre les professionnels.

L’association permet à ses adhérents :

de participer :

- aux journées techniques (5 fois/an),

- aux groupes de travail thématiques (une réunion annuelle permettant de recenser les problématiques terrains et attentes),

de recevoir :

- le bulletin mensuel des références « Plante & Cité » (bulletin de veille des articles parus dans la presse spécialisée française et étrangère, des espaces verts et du paysage),

- la lettre mensuelle de « Plante & Cité »,

- une publication annuelle,15

d’accéder aux ressources sur le site internet (fiches bibliographiques, fiches de synthèse, résultats d’expériences, réalisations originales, prescriptions techniques et outils en ligne).

Pour bénéficier de ces données, l’association demande une adhésion forfaitaire annuelle. Pour notre collectivité, la cotisation qui correspond à la tranche des villes comprises entre 10 000 et 30 000 habitants s’élève à 515 € TTC par an.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’adhésion de la Ville d’Alençon à l’association « Plante & Cité » moyennant une cotisation annuelle de 515 € par an,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-016

D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IV VE E

FONDS D'INITIATIVES JEUNES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LE GROUPE LA POSTE

Par délibération du 1er juin 2015, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’un concours annuel gratuit, appelé Fonds d’Initiatives Jeunes, qui s’adresse aux jeunes alençonnais de 16 à 25 ans. L’objectif principal est de permettre à ce public d’initier des actions d’intérêt général local, dans le cadre des thématiques suivantes : développement durable, développement économique, solidarité, culture, sport.

Dans le cadre du Budget Primitif, la Ville dispose d’une enveloppe de 20 000 €. L’économie du dispositif s’appuie sur une démarche de mobilisation de partenaires privés. C’est ainsi que le Groupe La Poste, fort de son engagement en matière d’expérimentation et de modernisation de l’action publique, a répondu favorablement à cette démarche en apportant un fonds de partenariat de 3 000 €. Les modalités de ce partenariat sont arrêtées par une convention de mécénat.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de mécénat entre la Ville d’Alençon et le Groupe La Poste pour un montant de 3 000 €, telle que proposée,

S’ENGAGE à inscrire la recette correspondante sur la ligne budgétaire 74-422-7478-23.POL du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-017

C CO OM MM ME ER RC CE E

ADHÉSION À L'ASSOCIATION "CENTRES-VILLES EN MOUVEMENT" DANS LE CADRE DE LA REDYNAMISATION GLOBALE DU CENTRE-VILLE D'ALENÇON

"Centres-Villes en Mouvement" est une association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation et au renouveau des cœurs de villes. Elle permet aux centres-villes de retrouver leur attractivité et leur vitalité grâce à l’approche décloisonnée de son Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation.16

Cette plateforme d'échange est structurée autour de partage d’expériences dans des domaines tels que la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, ou encore les nouvelles technologies.

L'association compte aujourd’hui plus de 100 collectivités membres (Caen, Lisieux, Cherbourg, Saint-Lô, …) ou encore des Chambres de Commerce et de l’Industrie, des Sociétés d’Economie Mixte, des Communautés d’Agglomération, ... qui enrichissent le réseau de leurs expériences et de leurs innovations.

L'association est également soutenue par de nombreux partenaires publics et privés (Clear Channel, Casino, EDF Collectivités, La Poste, Starbucks, …).

Chaque année, de nombreux événements sont organisés pour les membres du Réseau, tels que des séminaires, des invitations à des salons comme Franchise Expo Paris, des observatoires sur des thèmes concrets comme la logistique urbaine, le stationnement, le foncier, la gestion de centre-ville. Des visites terrains mettent également à l’honneur la réalisation de projets innovants des collectivités membres. Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre-Ville, qui ont lieu chaque année, où plus de 1 000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques. En parallèle des Assises, "Centres-Villes en Mouvement" organise un Salon « Centre-villexpo » qui permet aux élus et villes présentes de rencontrer de nombreux porteurs de projets, de concepts innovants, des entreprises privées et publiques…

Devenir membre du Réseau de « Centres-Villes en Mouvement » permet notamment à la collectivité :

- d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources, - de mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville, - de rencontrer des acteurs de l'innovation et des spécialistes des centres-villes, - de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers, observatoires, visites terrain dans les centres-villes en France et à l’étranger, - de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques, - d’obtenir des documents, comptes-rendus, actes concrets grâce à la plate-forme du Réseau.

Le coût annuel de l’adhésion au Réseau est de 1 000 € pour une ville comme Alençon (de 20 000 à 50 000 habitants).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Alençon au Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de l’association « Centres-Villes en Mouvement » pour un montant annuel de 1 000 €,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011 824.3 6188.0 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-018

S SP PO OR RT TS S

CLUB ALENÇONNAIS DE BADMINTON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2017-2018

Compte tenu des résultats obtenus au terme de la saison sportive 2016-2017, l’équipe Seniors du Club Alençonnais de Badminton disputera le Championnat National pour la saison sportive 2017-2018.17

L’association a sollicité de la Ville d’Alençon un accompagnement financier aux frais de participation de cette équipe au Championnat National, selon ce détail :

Budget

global

Subvention

sollicitée

Seniors 12 855 € 4 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE, au bénéfice du Club Alençonnais de Badminton, l’octroi d’une subvention de 4 000 € affectée aux dépenses de l’équipe Seniors en vue de sa participation au Championnat National de la saison 2017-2018,

APPROUVE la convention relative à la participation financière de la Ville d’Alençon pour cette équipe au titre de la saison sportive 2017-2018 et pour les saisons à suivre selon les modalités fixées par la convention correspondante,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.24 du budget 2017 et du budget 2018 sous réserve du vote des crédits correspondants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-019

S SP PO OR RT TS S

UNION SPORTIVE ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2017-2018

Compte tenu des résultats obtenus au terme de la saison sportive 2016-2017, l’équipe de la catégorie des U19 et celle des Seniors de l’Union Sportive Alençonnaise évolueront au niveau national au cours de la saison sportive 2017-2018.

L’association a sollicité de la Ville d’Alençon un accompagnement financier aux frais de participation de chacune de ces deux équipes dans leurs championnats nationaux respectifs selon ce détail :

Budget global Subvention sollicitée

U19 35 500 € 15 000 €

Seniors 189 900 € 40 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE, au bénéfice de l’Union Sportive Alençonnaise, l’octroi d’une subvention de 15 000 €, affectés aux dépenses de l’équipe U19 et une subvention de 40 000 €, affectés aux dépenses de l’équipe Seniors, dans le cadre de leurs championnats nationaux respectifs de la saison 2017-2018,

APPROUVE les conventions relatives à la participation financière de la Ville d’Alençon pour chaque équipe au titre de la saison sportive 2017-2018 et pour les saisons à suivre selon les modalités fixées par les conventions correspondantes,

DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.24 du Budget 2017 et du Budget 2018, sous réserve du vote des crédits correspondants,18

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-020

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS - SUBVENTION À L'UNION DU BASKET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE POUR L'ORGANISATION DU TOURNOI NATIONAL 2017

L’Union du Basket de la Communauté Urbaine d’Alençon organise la 19ème édition du Tournoi National de Basket, ouvert à la catégorie des Espoirs, les 9 et 10 septembre 2017 au gymnase Louvrier.

Cette catégorie sportive regroupe les joueurs qui fréquentent les centres de formation des clubs professionnels de la Ligue de Basket. A l’occasion de cette édition 2017, 6 équipes ont confirmé leur participation à ce tournoi unique dans le département de l’Orne.

L’association mobilisera 70 familles pour l’hébergement des joueurs et leur encadrement et 60 bénévoles. En prélude à la finale du tournoi, la journée du dimanche 10 septembre est également consacrée à l’organisation d’un challenge réservé à la catégorie des poussins.

Une subvention est sollicitée par l’association pour les frais d’organisation, selon le détail ci- dessous. La Commission des Sports, lors de sa réunion du 20 septembre, a proposé le montant suivant :

Budget global Subvention 2017 sollicitée

par l’association

Montant proposé par la

Commission

14 080 € 5 380 € 4 600 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE, au bénéfice de l’Union du Basket de la Communauté Urbaine d’Alençon, l’octroi d’une subvention de 4 600 € affectée aux frais d’organisation de l’édition 2017 du Tournoi National de Basket des 9 et 10 septembre 2017 au gymnase Louvrier,

DECIDE d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du budget 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-021

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS ET PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS

Depuis le début de l’année scolaire 2014/2015 et conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui a modifié l’organisation de la semaine des enfants scolarisés au sein des écoles publiques, la Ville d’Alençon propose des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Afin d’assurer l’animation de ces Temps d’Activités Périscolaires, la Ville d’Alençon s’appuie sur : un partenariat avec des associations du territoire qui proposent des interventions dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens,

le recrutement d’intervenants TAP sous forme de vacations, dont le montant a été fixé à 17 € brut de l’heure,

le recrutement de surveillants TAP sous forme de vacations, dont le montant a été fixé à 11,60 € brut de l’heure.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces trois modalités de partenariat pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires 2017/2018.19

Pour les associations qui proposeront des interventions sur les TAP, une convention d’objectifs et de moyens indiquera les engagements des deux signataires. Elle précisera notamment le montant prévisionnel de la contribution financière de la Ville d’Alençon au titre des interventions réalisées au cours de l’année scolaire 2017/2018, contribution qui fera l’objet du vote de plusieurs subventions afin d’ajuster le montant aux interventions réellement effectuées.

La première répartition, présentée dans le tableau ci-dessous, couvre la période de septembre à décembre 2017. Les prochaines subventions proposées seront présentées au cours du premier semestre 2018, dans le cadre du Budget Primitif 2018.

Associations

Montant prévisionnel de la

contribution financière

proposée pour les

interventions de l’année

scolaire 2017/2018

Montant de la 1ère

subvention

proposée

Accueil et Promotion des Etrangers (APE) 2 365 € 925 € Centre social Edith Bonnem 20 000 € 9 140 € Centre social Paul Gauguin 9 645 € 3 750 € Centre social Croix Mercier 34 800 € 15 070 € Club Alençonnais de Badminton 3 190 € 1 240 € Compagnie Grain de sel 15 990 € 6 220 € Les Ducs d’Alençon 1 025 € 400 € Entente Alençon Saint Germain handball (EASG) 8 270 € 3 215 € Etoile Alençonnaise – Section gymnastique 1 140 € 445 € Les Ouranies théâtre 9 375 € 3 650 € Tennis Club d’Alençon (TCA) 4 245 € 1 655 € Union du Basket de la Communauté Urbaine

d’Alençon (UBCUA) 6 630 € 2 580 € Union Sportive du District Alençonnais (USDA) 9 645 € 3 750 € TOTAUX 126 320 € 52 040 €

Les objectifs et moyens sont définis dans des conventions passées avec les associations, selon le modèle joint en annexe.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

• le maintien des montants des vacations des intervenants TAP à 17 € brut de l’heure et des surveillants TAP à 11,60 € brut de l’heure, pour l’année scolaire 2017/2018,

• les montants prévisionnels de la contribution financière proposée pour les interventions réalisées au cours de l’année scolaire 2017/2018, tels que présentés ci-dessus,

• l’attribution du montant de la 1ère subvention proposée aux associations, pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires,

• le modèle-type de convention de partenariat qui sera passé avec les associations qui interviennent sur les Temps d’Activités Périscolaires, tel que proposé en annexe,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.20

N° 20171002-022

P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E

OPÉRATION CŒUR DE QUARTIER - RELOGEMENT DES ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION DES ETRANGERS

Dans le cadre de l’opération Cœur de quartier de Perseigne, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 28 septembre 2015, une aide financière à l’Association du Centre Socio-culturel Paul Gauguin et à l’Association Accueil et Promotion des Étrangers.

Suite à l’ouverture de la Maison des Initiatives Citoyennes (MIC), gérée par le Service Politique de la Ville et Citoyenneté, certaines activités du Centre Socio-culturel Paul Gauguin se déroulent au sein de ce nouvel équipement. Toutefois, l’Association conserve son siège social dans les locaux loués auprès d’un bailleur à hauteur d’un montant plafonné de 30 000 € par an suite à la délibération n° 20170320-017 du Conseil Municipal du 20 mars 2017.

De son côté, l’Association Accueil et Promotion des Étrangers maintient également son siège social et certaines activités au sein de locaux loués auprès d’un bailleur. Aussi, il est proposé pour l’année 2017, l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant plafonné de 10 000 €, inscrite au Budget Primitif 2017, à l’Association Accueil et Promotion des Étrangers selon une base établie de 833 € par mois d’occupation et sur présentation des quittances de loyer.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €, correspondant à la prise en charge du relogement de l’Association Accueil et Promotion des Étrangers, selon les modalités présentées ci-dessus,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 72.2 6574 POL du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-023

P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E

PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - FONDS DE RÉSERVE - 2ÈME RÉPARTITION

Engagé depuis 2009, le Plan d’Actions Territorialisé pour les quartiers de la Ville poursuit son action en 2017 concomitamment avec le Contrat de Ville 2015-2020. L’appel à projet, lancé en janvier 2017, a affirmé les enjeux et les modalités d’exécution du Contrat de Ville autour de principes communs avec plusieurs politiques publiques engagées par la collectivité, s’efforçant d’accompagner les porteurs de projets dans une logique de réponse qui s’inscrivent dans un projet de territoire.

Lors du vote du Budget Primitif 2017, une inscritpion budgétaire de 400 000 € de crédits d’intervention a été attribuée au titre de la Politique de la Ville. De plus, par délibération du 24 avril 2017, le Conseil Municipal validait l’attribution d’une subvention de 367 120 € aux projets d’actions relevant des priorités du Contrat de Ville et du Plan d’Actions Territorialisés (PAT) et constituait un fonds de réserve de 32 880 € pour les projets émergeant en cours d’exercice. Ainsi, une première répartition de ce fonds de réserve a été validée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2017 pour un montant de 15 000 €.

Par ailleurs, afin d’accompagner les porteurs de projets dans le développement de leurs activités associatives vers un public éloigné grâce à des actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé, il est proposé de soutenir le Centre Social Croix Mercier et la Boîte aux lettres dans les projets présentés ci-dessous, constituant ainsi une deuxième répartition du fonds de réserve, comme suit :21

Association Projet Montant

Centre Social Croix Mercier

Buvette équitable organisée par les adolescents du

Centre Social durant la patinoire synthétique 2 700 €

Participation au Marché de Noël 1 500 €

La Boite aux Lettres

Atelier Atout Numérique 3 000 €

« Femmes demandeurs d’emploi : enfin visibles » 5 000 €

Association L’Etape Semaine de Lutte contre les violences faites aux Femmes – Spectacle de théâtre pour les écoles 2 000 €

TOTAL 14 200 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’attribution de la deuxième répartition du fonds de réserve aux associations nommées ci-dessus,

DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-523.0-6574-61 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-024

V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS - 4 ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal a validé les subventions 2017 attribuées aux associations, lors de la séance du 12 décembre 2016. De plus, un fonds de réserve d’un montant de 37 000 € affecté aux projets émergeants en cours d’année a été constitué.

Ce fonds de réserve a été sollicité à plusieurs reprises de la façon suivante :

Date du Conseil Municipal Montants alloués 6 février 2017 1 400 € 20 mars 2017 21 000 € dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Ensemble Folklorique du

Point d’Alençon

3 juillet 2017 1 800 € TOTAL 24 200 €

Suite aux demandes des trois associations suivantes, il est proposé d’effectuer une quatrième répartition de ce fonds de réserve, sur la base présentée ci-dessous :

Associations Actions

Montant de

la

subvention

Festi’Bahuts Organisation du festi’bahuts 2017 2 300 €

Comité de quartier de la Croix

Mercier Développement des actions de proximité 1 000 €

Centre Social Croix Mercier Rando citrouille 2017 des 5 Centres Sociaux de la CUA 1 500 €

TOTAL 4 800 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Messieurs Thierry MATHIEU et Ludovic ASSIER ne prennent pas part ni au débat, ni au vote) :22

APPROUVE l’attribution de la quatrième répartition du fonds de réserve aux associations, telle que présentée ci-dessus,

DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-025-6574.22-ASSOC du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-025

V VO OI IR RI IE E

ETUDE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL SUR L'AGGLOMÉRATION ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2016/70V

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son délégué à signer le marché d’étude de zonage d’assainissement pluvial pour un montant maximum de 240 000 € TTC.

Ce marché, passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, a été notifié à la société SETEC Hydratec le 3 août 2016.

L’étude pluviale est en cours et il a été souhaité pouvoir étendre le champ des analyses physico-chimiques prévues au marché, pour intégrer des analyses d’hydrocarbures sur effluent pluvial, dans les prestations du bureau d’études.

Il est proposé d’ajouter cette prestation dans les conditions suivantes : - analyse physico-chimique ajoutée dans le prix 3.12, pour les hydrocarbures totaux, au montant unitaire (prix de base) de 90 € HT.

Cet ajout ne modifierait ni le montant minimum ni le montant maximum du marché, ni son délai.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le projet d’avenant n° 1 avec la société SETEC Hydratec ayant pour objet d’intégrer des prestations d’analyses d’hydrocarbures, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-026

V VO OI IR RI IE E

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LANCREL ET DE LA RUE DU PRINTEMPS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE N° 2016-90V

Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la Rue de Lancrel et de la Rue du Printemps a été attribué à la société SAS SCE. Sa notification est intervenue le 14 novembre 2016.

Ce marché comporte les éléments de mission complète standard tels que définis par l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 1993.

Il comprend également les deux missions complémentaires suivantes : - demande et suivi des déclarations de travaux au stade de l’Avant-Projet, - établissement des relevés topographiques.

La mission complémentaire « établissement des relevés topographiques » ne s’est pas avérée nécessaire et n’a, par conséquent, pas été réalisée.23

Le montant de cette mission était de 500 € HT.

La partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d’Ouvrage, était évaluée à :

Montant HT 680 000 €

TVA (20 %) 136 000 €

Montant TTC 816 000 €

A l’issue des études d’avant-projet, le coût prévisionnel des travaux est de 757 944,30 € HT.

Le coût prévisionnel établi ci-dessus correspond à une augmentation de 77 944,30 € HT soit une hausse de 11,46 % par rapport à l’enveloppe financière initialement attribuée au projet. Cette augmentation de l’enveloppe intègre d’une part, l’ensemble des plus ou moins values identifiées par la maîtrise d’œuvre sur le projet, et d’autre part, l’ensemble des modifications de programme et travaux supplémentaires demandés.

Cet avenant a ainsi pour objet de :

- corriger le marché en supprimant la mission non réalisée, - fixer le nouveau coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre suite à la redéfinition du périmètre,

- déterminer le forfait définitif de la maîtrise d’œuvre.

Le montant de cet avenant est arrêté à 692,55 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue de Lancrel et de la Rue du Printemps, tel que présenté, ayant pour objet de : - corriger le marché en supprimant la mission non réalisée, - fixer le nouveau coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre suite à la redéfinition du périmètre,

- déterminer le forfait définitif de la maîtrise d’œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cet avenant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-027

A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E

ELABORATION D'UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Par délibération du 15 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et a autorisé la signature d’un marché. Il a été confié au Cabinet ASCAUDIT MOBILITE le travail d’accompagnement lié à cette démarche.

Vu le projet de Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics élaboré en concertation avec les services de l’Etat, des représentants des personnes handicapées, les élus, et le rapport de présentation, le diagnostic, les préconisations, le chiffrage, le planning des travaux, et les annexes,

Vu la phase de concertation menée,

Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, notamment l’article 45,

Vu les décrets n° 2006-1657 et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics,

Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,24

Considérant que le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics est prêt à être transmis aux personnes publiques associées, à la Commission Intercommunale à l’Accessibilité et au Conseil Départemental,

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un diagnostic a été conduit à compter du 27 mars 2015, par le Cabinet ASCAUDIT, afin de permettre d’identifier les zones de voiries communales nécessitant des adaptations en raison des besoins d’accessibilité. Ce diagnostic a été présenté lors de la Commission Intercommunale d’Accessibilité organisée le 20 juin 2017.

Afin d’élaborer le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, il était nécessaire de planifier les actions à réaliser.

Au vu des actions relevées dans le diagnostic communal, il est proposé d’adopter le plan pluriannuel détaillé dans la note d’approbation du PAVE jointe en annexe et dont les caractéristiques générales sont les suivantes :

- le plan a défini des itinéraires d’aménagements prioritaires de voiries permettant l’accès sans discrimination à tous, aux services publics et privés de la commune, - le coût total s’élève à 8 441 525 € TTC, dont la charge est répartie sur 30 années d’exercice budgétaire.

La Ville d’Alençon s’engage dès à présent et à chaque fois qu’elle interviendra en réhabilitation et/ou en construction sur la voirie à respecter et à faire respecter expressément la réglementation issue de la loi du 11 février 2005.

Précisant ainsi, qu’à terme de ce processus l’ensemble de la voirie communale sera mise en conformité.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics tel que décrit ci-dessus et conformément à la note d’approbation jointe en annexe,

DÉSIGNE Monsieur Gilbert LAINE comme référent du dispositif assurant la liaison entre la Ville et la Commission Intercommunale d’Accessibilité, et comme interlocuteur de la population pour recueillir toutes doléances liées à l’objet cité en référence,

PRÉCISE que le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics sera : communiqué :

- à l’ensemble de la population, et consultable sur simple demande en Mairie, - à Madame la Préfète du Département,

- à Monsieur le Président du Conseil Départemental,

révisé tous les 3 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-028

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CESSION D'UN TERRAIN CHEMIN DES PLANCHES

Dans le cadre d’un bornage entre la Ville et un riverain sur le futur lotissement de la Porte de Bretagne, il a été constaté que la clôture et la haie séparant la propriété du riverain cadastrée section CH n° 22 est implantée sur la parcelle appartenant à la Ville d’Alençon, cadastrée section CH n° 119 et 23, située Chemin des Planches à Alençon, pour une surface de 102 m².

Aussi, afin de ne pas retarder le projet et cette bande ne contraignant pas la définition du lotissement puisque ce secteur est constitué d’une bande enherbée tampon, il a été convenu avec les propriétaires que la Ville leur cède cette parcelle au prix de 1 € symbolique, inférieur à l’estimation de France Domaine.25

En effet, le terrain propriété de la Ville aujourd'hui, appartenait auparavant au propriétaire de la parcelle CH n° 22. Suite à l'expropriation menée en 2006 auprès de ce propriétaire, la Ville a acquis les parcelles CH n°s 119 et 23 sans opérer à cette date de bornage contradictoire.

Il s'agit donc aujourd'hui d'une régularisation foncière.

Les frais de géomètre seront à la charge de la Ville d’Alençon, les frais d’actes notariés étant à la charge des propriétaires riverains.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la cession de la parcelle de 102 m² au profit des riverains de la parcelle cadastrée CH n° 22, au prix de 1 € symbolique, les frais d’acte notariés étant à leur charge et les frais de géomètre à la charge de la Ville d’Alençon,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents s’y rapportant.

N° 20171002-029

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CONVENTION DE GESTION AVEC LA SAGIM - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 13

Il est rappelé au Conseil Municipal que, par convention du 6 janvier 1994 et avenants divers, la Ville d’Alençon a confié à la société d’HLM d’Aménagement et de Gestion Immobilière (SAGIM) la gestion de divers logements et locaux répertoriés dans une liste annexée à ladite convention. Par délibération du 20 mars 2017, l’avenant n° 12 prévoyait la reconduction de la convention de gestion jusqu’au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, par délibération du 3 juillet 2017, a approuvé la cession prochaine de 3 logements gérés par la SAGIM :

- un F5 situé 2 rue du Garigliano à Alençon,

- un F3 et un F2 situés 63 rue de Bretagne à Alençon.

Il y aura donc lieu de retirer de la convention la gestion de ces 3 logements le jour de la signature de l’acte de vente notarié.

Par ailleurs, une maison situé 19 rue du Gué de Gesnes, dont l’état est vétuste, vient de se libérer. Ne présentant aucun intérêt stratégique à être conservée dans le patrimoine de la Ville d’Alençon, elle devra faire l’objet d’une mise en vente dans les prochaines semaines, après accomplissement des formalités nécessaires. Il convient donc de retirer également ce bien de la convention de gestion dès à présent.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la signature d’un avenant n° 13 à la convention de gestion du 6 janvier 1994 conclue avec la SAGIM portant sur le retrait des biens sus mentionnés, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.26

N° 20171002-030

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CINÉMA DU CENTRE-VILLE - CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 3 juillet 2017, il a été décidé de mobiliser l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre du « Fonds Friches », pour engager des études et des travaux de déconstruction du cinéma du centre-ville situé à l’angle de la Grande Rue et de la Rue des Carreaux.

La mission de l’EPFN, qui assurera la maîtrise d’ouvrage, consiste en la prise en charge : - des études qui comprennent les diagnostics amiante et plomb avant démolition, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de maîtrise d’œuvre,

- des travaux qui comprennent le désamiantage et la déconstruction sélective des bâtiments et des dalles bétons. Les fondations seront enlevées jusqu’à une profondeur de 1 mètre par rapport au terrain naturel ou au plancher le plus bas dans le cas de pièces en sous-sol.

Le budget prévisionnel de cette mission (diagnostic général, pré-programmation, pré-montage opérationnel) qui s’élève à une enveloppe maximale de 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, devait alors être subventionné selon le plan de financement suivant : - 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, - 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN,

- 25 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA, à la charge de la Ville d’Alençon (soit un montant total de 225 000 € TTC).

Néanmoins, la Ville d’Alençon a obtenu des crédits européens au titre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour ce projet. Le plan de financement s'établit donc désormais comme suit, pour une enveloppe de 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC : - 33,80 % du montant HT pris en charge dans le cadre du programme ITI, - 26,20 % du montant HT pris en charge par la région Normandie, - 20 % du montant HT pris en charge par l’EPFN,

- 20 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA à la charge de la Ville d’Alençon (soit un montant total de 200 000 € TTC).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’intervention signée avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) ayant pour objet d’acter ce nouveau plan de financement qui inclut les crédits européens ITI,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant à la convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie et tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-031

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CHÂTEAU DES DUCS - CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 6 février 2017, il a été décidé de mobiliser l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre du « Fonds Friches » pour engager des travaux de démolition des murs des cours de promenades situées au sud du château, ainsi que pour assurer les travaux de curage et de confortation de l’édifice.

La mission de l’EPFN, qui assurera la maîtrise d’ouvrage, consiste en la prise en charge :27

- des études qui comprennent les diagnostics amiante et plomb avant démolition, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de maîtrise d’œuvre,

- des travaux qui comprennent la sauvegarde du "clos-couvert", le curage des structures contemporaines relatives à la période d’occupation du château par les services pénitentiaires (structures légères "placo", faux plafonds,…), le désamiantage, etc.

Le budget prévisionnel de cette mission qui devait s’élever à une enveloppe maximale de 1 288 000 € HT, soit 1 545 600 € TTC, devait alors être subventionné selon le plan de financement suivant :

- 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, - 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN,

- 25 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA à la charge de la Ville d’Alençon.

Néanmoins, l’assiette de travaux éligibles a depuis été ramenée à 650 000 € HT, conformément à la convention d’intervention régularisée avec l’EPFN.

D’autre part, la Ville d’Alençon a obtenu des crédits européens au titre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour ce projet. Le plan de financement s’établit donc désormais comme suit, pour une enveloppe de 650 000 € HT :

- 34 % du montant HT pris en charge dans le cadre du programme ITI, - 26 % du montant HT pris en charge par la région Normandie, - 20 % du montant HT pris en charge par l’EPFN,

- 20 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA à la charge de la Ville d’Alençon (soit un montant total de 260 000 €).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’intervention signée avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie ayant pour objet d’acter le nouveau plan de financement qui inclut les crédits européens ITI,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant à la convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie et tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-032

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

ILÔT TABUR - CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibérations des 26 septembre 2016 et 3 juillet 2017, il a été décidé de mobiliser l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre du « Fonds Friches », pour engager des travaux de démolition des bâtiments situés rue Lemaître et rue Demées, à savoir l’ex-site Tabur, les anciens locaux de Flash Moto et un ensemble de garages.

La mission de l’EPFN, qui assurera la maîtrise d’ouvrage, consiste en la prise en charge : - des études qui comprennent les diagnostics amiante et plomb avant démolition, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de maîtrise d’œuvre,

- des travaux qui comprennent le désamiantage et la déconstruction sélective des bâtiments et des dalles bétons. Les fondations seront enlevées jusqu’à une profondeur de 1 mètre par rapport au terrain naturel ou au plancher le plus bas dans le cas de pièces en sous-sol.

Le budget prévisionnel de cette mission (diagnostic général, pré-programmation, pré-montage opérationnel) qui avait été initialement évalué à 330 000 € HT avait été augmenté en juillet 2017 d’une enveloppe de 100 000 €, selon le plan de financement suivant :28

Jusqu’ à 330 000 € HT De 330 000 € HT à 430 000 € HT

35 % du montant HT à la charge de la

Région Normandie

40 % du montant HT à la charge de la

Région Normandie

45 % du montant HT à la charge de

l’EPFN

35 % du montant HT à la charge de

l’EPFN

20 % du montant HT à la charge de la

Ville d’Alençon, augmenté de la totalité de

la TVA soit un montant total de

132 000 € TTC

25 % du montant HT à la charge de la

Ville d’Alençon, augmenté de la totalité

de la TVA soit un montant total de

45 000 € TTC

soit une somme totale pour la Ville d’Alençon de 177 000 € TTC

Néanmoins, la Ville d’Alençon a obtenu des crédits européens au titre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour ce projet. Le plan de financement s’établit donc désormais comme suit, pour une enveloppe de 430 000 € HT :

- 33,72 % du montant HT pris en charge dans le cadre du programme ITI, - 26,28 % du montant HT pris en charge par la région Normandie, - 20 % du montant HT pris en charge par l’EPFN,

- 20 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA à la charge de la Ville d’Alençon (soit un montant total de 172 000 € TTC),

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’intervention signée avec l’EPFN qui acte ce nouveau plan de financement qui inclut les crédits européens ITI,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant à la convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie et tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20171002-033

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION DE GAZ

La Ville d’Alençon a signé le 30 décembre 2016 avec GRDF une convention de servitude de passage d’une canalisation de gaz sur une propriété lui appartenant, sise rue Jean de la Pérouse – Allée Samuel de Champlain, cadastrée section CE n° 167 et 141.

GRDF a souhaité que cette convention soit publiée auprès du service de la Publicité Foncière, à ses frais.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la publication d’une convention de servitude de passage de canalisation de gaz sur les parcelles cadastrées section CE n°s 167 et 141 auprès du Service de la Publicité Foncière,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents s’y rapportant.

N° 20171002-034

D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "INITIATIVES DURABLES"

Dans le cadre de l’Agenda 21#2 (2015-2020), la Ville d’Alençon a souhaité accompagner les structures du territoire organisées en entreprises, associations, écoles ou autres, à se positionner sur le champ du développement durable.29

En 2016, cet appel à projets avait permis de soutenir l’Association «Centre social Edith Bonnem » pour l’organisation de la semaine de la mobilité.

I. Contenu de l’appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives destinées à informer, sensibiliser ou éduquer les habitants de la Ville aux thématiques relevant du développement durable : - réduire les rejets des gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, - renforcer l’attractivité du territoire,

- préserver le cadre naturel,

- valoriser la biodiversité,

- favoriser le mieux vivre ensemble.

Les projets devront concerner au moins un de ces volets :

- actions d’éducation, animation, sensibilisation autour du développement durable, - création de programmes d’actions, d’outils, prenant en compte le développement durable,

- organisation d’éco-manifestations.

II. Modalités d’attribution

L’aide sera plafonnée à 2 000 € par an et par porteur. Elle ne pourra pas représenter plus de 50 % du montant total du projet.

La Ville s’accorde le droit d’accompagner quelques projets qu’elle aura identifié en fonction de leur pertinence, de leur efficacité, jusqu’à 5 000 €, sous réserve de la signature d’une convention de partenariat.

III. Candidat sélectionné

La Commission n° 5 « Patrimoine Public et Aménagement urbain », réunie le 12 septembre 2017, a donné un avis favorable à la proposition suivante :

- structure : Association Faune Flore de l’Orne (AFFO),

- projet proposé : découverte de la Flore Alençonnaise,

- objectif : sensibiliser les habitants et touristes à la richesse floristique d’Alençon, - descriptif : inventaire botanique, synthèse des espèces remarquables, propositions de mesure de gestion visant à maintenir ce patrimoine et élaboration d’un circuit de botanique,

- budget total de l’opération : 4 000 €,

- montant sollicité : 2 000 €.

Les modalités de financement de ce projet sont détaillées dans une convention.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ATTRIBUE, au titre de l’appel à projets « Initiatives Durables », une subvention de 2 000 € à l’Association Faune Flore de l’Orne,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-830-6574.85 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - la convention de partenariat avec l’Association Faune Flore de l’Orne, ayant pour objet de définir les modalités de la participation financière versée par la Ville d’Alençon, pour la sensibilisation des habitants et touristes à la richesse floristique d’Alençon, telle que proposée,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.30

N° 20171002-035

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MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE "BIODIVERSITÉ" AVEC LE LYCÉE AGRICOLE DE SÉES

I. Contexte

Dans le cadre de l’axe 3 de l’Agenda 21 # 2 (2015-2020) de la Ville d’Alençon intitulé «Préserver le cadre naturel et favoriser la biodiversité», la collectivité souhaite mettre en place un partenariat avec le Lycée Agricole Auguste Loutreuil de Sées, qui dispense une formation de Technicien Supérieur Agricole « Gestion et Protection de la Nature » (BTS GPN).

II. Missions confiées

Dans le cadre de la formation dispensée par le Lycée, les étudiants encadrés par leurs enseignants pourront mettre en place des projets visant à : - l’amélioration de la connaissance sur la biodiversité : inventaires, inventaires participatifs, création de bases de données,

- le suivi de la biodiversité et des aménagements de la Ville : Fuie des Vignes, Parc des Promenades, arboretum et autres espaces publics,

- des interventions de maintien ou de développement de la biodiversité sous la forme de chantiers,

- la sensibilisation et la communication en intervenant dans les écoles, lors des évènements organisés par la Ville.

Pour permettre la mise en œuvre de ces actions, la Ville et le Lycée s’engagent sous forme d’un partenariat fixé par une convention cadre pluriannuelle présentée en annexe. III. Engagement financier

Dans le cadre de ce partenariat, la Ville accorde au Lycée une subvention globale à hauteur de 2 000 € maximum par an pendant 3 ans, comprenant une part fixe et une part variable, comme suit :

- 1 000 € (part fixe), dédiés à la mise en œuvre globale du projet, versés à la signature de la convention pour la 1ère année, puis en septembre de l’année N, après accord entre le Lycée et la Ville sur les projets engagés pour l’année scolaire,

- entre 0 et 1000 € (part variable) en juin de l’année N+1, après présentation des actions réalisées par les étudiants aux élus et services de la Ville et aux enseignants du Lycée.

La Ville décidera du montant de sa subvention, allouée en juin, en fonction des modalités de mise en œuvre des actions, de la conformité avec le cahier des charges des projets et des attitudes professionnelles des étudiants.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 septembre 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur Bertrand ROBERT ne prend pas part ni au débat, ni au vote) :

APPROUVE la signature d’une convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Lycée Agricole Auguste Loutreuil de Sées pour un montant de 1 000 € de part fixe et jusqu’à 1 000 € de part variable par an pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020, telle que présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Lycée Agricole de Sées, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.