Compte-Rendu - 2017 1 CR du CM du 06 FEVRIER 2017

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Compte-Rendu - 2017 1 CR du CM du 06 FEVRIER 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 1 CR du CM du 06 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet, 1

GC/CD

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FÉVRIER 2017

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 14 février 2017

conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 06 FÉVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le six février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 31 janvier 2017 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Loïc ALLOY qui a donné pouvoir à Mme Sophie DOUVRY. Mme Marie-Noëlle VONTHRON qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT. M. Armand KAYA qui a donné pouvoir à M. Mehmetemin SAGLAM. M. Emmanuel DARCISSAC qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS jusqu'à la question n° 20170206-017 incluse.

M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à M. Emmanuel DARCISSAC à partir de la question n° 20170602-026.

Mme Christine THIPHAGNE qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL à partir de la question n° 20170602-010.

M. François FERRETTE, excusé.

Monsieur Thierry MATHIEU est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 12 décembre 2016 est adopté à l'unanimité.

N° 20170206-001

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N

PRÉSENTATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES URBAINS DU CENTRE- VILLE - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL

La Ville d’Alençon, par délibération du 21 mars 2016, a approuvé la convention de mandat relative à la requalification des espaces urbains du centre-ville pour un montant de 1 900 000 € TTC, hors rémunération du mandataire, au taux de 4,30 % des dépenses TTC, dont 1 621 800 € TTC de travaux.

La requalification des espaces publics des rues et places vise à améliorer l’attractivité du centre-ville, à afficher son dynamisme, le rendre plus accueillant et accessible à tous. Le secteur est en effet porteur d’enjeux fondamentaux pour : - l’image, l’agrément et la qualité de vie en ville,

- le maintien et développement de l’économie locale et du commerce, - le dynamisme et le rayonnement de la ville et de l’agglomération, - l’optimisation et la diversification des usages.

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la

Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

Ce projet d’espace public porté par la Ville d’Alençon et sa Société Publique Locale vise également une réflexion et une action sur la mise en valeur du patrimoine bâti et sur la redynamisation commerciale du cœur de ville dans l’optique d’un centre-ville marchand, vivant et dynamique.

Initialement, le budget global de l’opération ne comprenait que la conception et la réalisation de la requalification des rues du centre-ville (bas de la rue Saint-Blaise, Grande Rue, rue aux Sieurs et rue de la Cave aux Bœufs). L’attribution de financements complémentaires après la signature de la convention de mandat permet désormais d’engager de manière concomitante les travaux de requalification de la Place de la Magdeleine. Aussi, convient-il d’ajouter au budget de l’opération les dépenses afférentes aux études et à la réalisation de la requalification de la Place de la Magdeleine.

Du mois de mai au mois de décembre 2016, la Ville et la SPL d’Alençon ont mis en concurrence trois équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires regroupant les compétences d’architecture, paysagisme, VRD et scénographie lumineuse, à travers une procédure de Dialogue Compétitif. Cette procédure a permis à la Ville de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’une offre financière et d’un projet stade esquisse, et d’organiser une concurrence sur la base d’un programme fonctionnel qu’elle a elle-même défini. Les conditions notamment financières et techniques de cette opération significative ont également pu être précisées par la mise en œuvre de ce dialogue.

Le 15 décembre 2016, la Commission d’Attribution a émis un avis favorable à la passation de l’Accord-Cadre de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces urbains du centre-ville avec l’équipe composée de INUITS + ARTELIA + SCENE PUBLIQUE, sur la base d’une esquisse comprenant également un premier estimatif des travaux pour chaque secteur compris dans le périmètre opérationnel. Ce contrat–cadre, composé de trois marchés subséquents, est prévu pour une durée globale de 7 ans et s’inscrit dans une politique de revalorisation générale des espaces publics du cœur de ville d’Alençon.

Les marchés subséquents se décomposent comme suit :

le marché subséquent n° 1, qui constitue le montant minimal de l’Accord- Cadre, est composé des missions et éléments de missions type loi de Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP) suivants :

- conception et réalisation de la requalification de la Grande Rue (ensemble des éléments de missions de base type loi MOP de l’AVP (études d’avant-projet) jusqu’à l’AOR (Opérations de réception)),

- conception et réalisation de la requalification de la rue aux Sieurs et partie de la rue de la Cave aux Bœufs (ensemble des éléments de missions de base type loi MOP de l’AVP jusqu’à l’AOR),

- conception du principe de requalification de la Place de la Magdeleine : reprise, le cas échéant, des études et de l’esquisse remises lors du dialogue compétitif, - conception du principe de couverture d’une partie de la rue aux Sieurs : reprise, le cas échéant, des études et de l’esquisse remises lors du dialogue compétitif.

le marché subséquent n° 2 est relatif à la conception et la réalisation du réaménagement de la Place de la Magdeleine (mission AVP jusqu’à mission AOR),

le marché subséquent n° 3 est relatif à la conception (jusqu’au stade AVP uniquement) d’un principe de couverture partielle de la rue aux Sieurs en vue de sa possible réalisation. Le stade AVP comprend l’élaboration, le cas échéant, du dossier de Permis de Construire relatif à ce dispositif de couverture.

Pour chaque secteur, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue a estimé le montant des travaux de la manière suivante :

- Rue Saint-Blaise : 341 820 € HT,

- Rue de la Cave aux Bœufs : 216 848 € HT,

- Rue aux Sieurs : 546 304 € HT,

- Grande Rue : 536 096 € HT,

- Place de la Magdeleine : 1 014 182 € HT.3

S’agissant du Marché Subséquent n°3, il a été demandé à l’équipe d’avancer une réflexion quant à la possibilité de créer un principe de couverture sur la rue aux Sieurs. L’estimation des travaux pour ce dispositif proposée par INUITS est de 420 000 € HT. Or les conditions techniques et juridiques de réalisation de cet ouvrage restant à définir, il est proposé de ne statuer que sur le budget hors principe de couverture.

L’esquisse ainsi présentée porte l’estimatif global des travaux à 2 655 250 € HT (hors principe de couverture) soit 3 186 300 € TTC et l’enveloppe globale de l’opération à 4 068 453 € TTC, hors rémunération du mandataire.

Le parti d’aménagement proposé, centré sur le respect des usages en présence et souhaités, repose notamment sur :

un traitement uniformisé et qualitatif des revêtements sur l’ensemble des rues : utilisation de pavés de grès et granit et dalles de granit sur les rues, les pavés seront en majeure partie sciés pour offrir un plus grand confort de marche. La Grande Rue (zone de partage) en amorce du secteur piéton. Création d’accidents paysagers rue de la Cave aux Bœufs, place du Puits au Forges, place de la Magdeleine et rue Saint- Blaise,

Place de la Magdeleine : préservation du marché et son agrandissement jusqu’à la place du Puits des Forges pour favoriser le développement d’un lien avec les commerces sédentaires et la mise en place de boucles marchandes, traitement en pavés grès sciés et lignes en dalles granit reprenant géométrie de la basilique, structuration des espaces de terrasses et plantation d’arbres avec mobilier urbain d’assise, mise en place d’une fontaine sèche favorisant l’animation de la place et reprise des emmarchements pour plus de confort et sécurité, Rue Saint-Blaise : remplacement des stationnements en épi au profit de stationnements longitudinaux, permettant la plantation d’alignement d’arbres, l’élargissement des trottoirs et l’aménagement des terrasses.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

3 400 000 € HT DSIL (Etat) 1 600 000 € Région 850 000 €

Ville 950 000 €

3 400 000 € HT 3 400 000 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APROUVE l’esquisse relative à la requalification des espaces urbains du centre-ville sur le bas de la rue Saint-Blaise, la Grande Rue, la rue aux Sieurs, la rue de la Cave aux Bœufs et la Place de la Magdeleine,

VALIDE :

la modification du budget de travaux portant l’enveloppe globale de l’opération à 4 068 453 € TTC hors rémunération du mandataire,

la modification du montant de la rémunération du mandataire portée à 174 943 € HT (soit 209 932 € TTC), soit 4,30 % de l’enveloppe portée à 4 068 453 € TTC, le plan de financement, tel que proposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : l’avenant n°1 à la convention de mandat portant sur la modification du budget de l’opération du fait de la modification du montant prévisionnel des travaux, ainsi que la modification du montant de la rémunération du mandataire, tel que proposé, tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 21-824-2135.406 et 23-824-238.406 du budget concerné.4

N° 20170206-002

H HA AB BI IT TA AT T

OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) ET OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT "RENOUVELLEMENT URBAIN" (OPAH- RU)- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016,

La Ville d’Alençon a souhaité mener un plan d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité du parc et des conditions d’habitat pour répondre aux besoins de ses occupants et favoriser l’accueil de nouveaux habitants.

La mise en œuvre opérationnelle d’une OPAH et d’une OPAH-RU nécessite la signature de deux conventions avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Etat et le Conseil Départemental de l’Orne d’une durée de 5 ans, définissant notamment pour chacun des dispositifs : - les périmètres et champs d’intervention,

- les enjeux des OPAH,

- les volets d’actions et leurs objectifs,

- les modalités de coordination opérationnelle,

- les objectifs de réhabilitation (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétés),

- les engagements financiers de chacun des partenaires, les crédits nécessaires à affecter à ces opérations,

- les conditions de suivi-animation, d’évaluation et de communication.

Les objectifs globaux sont de 275 logements pour l’OPAH-RU répartis pour 120 logements occupés par leur propriétaire et 155 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Pour l’OPAH, les objectifs globaux portent sur 315 logements dont 305 logements de propriétaires occupants et 10 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs. Un objectif d’aides aux syndics de copropriétés, pour les travaux de rénovation thermique avec une approche architecturale, est fixé à 10 copropriétés pour les deux OPAH.

Les engagements financiers de l’ANAH sont de 3 311 302 € pour l’OPAH-RU pour 195 logements et de 1 849 953 € pour 315 logements pour l’OPAH.

Les engagements financiers de l’Etat au titre du Programme « Habiter Mieux » sont de 56 242 € pour l’OPAH-RU pour 185 logements et de 78 395 € pour l’OPAH pour 195 logements.

Les engagements financiers de la Ville d’Alençon sont de 1 846 281 € pour 265 logements pour l’OPAH-RU et de 303 970 € pour 185 logements pour l’OPAH.

Le programme détaillé des actions par objectifs quantitatifs et qualitatifs, des taux d’intervention, des engagements financiers des partenaires est présenté dans deux conventions d’OPAH et d’OPAH-RU.

La mise en œuvre de ce programme d’actions s’accompagnera d’un suivi animation des dispositifs définis pour l’OPAH et l’OPAH-RU confié au groupement INAHRI et CDHAT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - les deux conventions d’OPAH et d’OPAH-RU avec l’État, l’ANAH et le Conseil Départemental de l’Orne, telles que proposées,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution desdites opérations et du marché de suivi-animation de l’OPAH et de l’OPAH-RU au budget des exercices concernés.5

N° 20170206-003

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS, DU COORDONNATEUR MUNICIPAL ET DE L'AGENT DE CONTRÔLE

Le recensement de la population française se déroulera à compter du 19 janvier 2017 pour une durée de 5 semaines.

Les communes sont les employeurs des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle.

Ainsi, il incombe aux Maires de :

recruter les agents recenseurs, le coordonnateur municipal et l’agent de contrôle, nommer par arrêté les agents recenseurs, le coordonnateur municipal et l’agent de contrôle,

établir leurs bulletins de salaires et verser leurs rémunérations, verser les cotisations.

L’ensemble des opérations de recrutement et de recensement est effectué sous la responsabilité de la Ville d’Alençon.

Il convient, en conséquence, de fixer la rémunération des agents recenseurs, selon les montants établis comme suit :

- bulletin individuel : 1,45 €,

- feuille de logement : 1,45 €,

- dossier d’adresse collective : 0,89 €,

- carnet de tournée dans la mesure où il a été tenu conformément aux instructions transmises : 67 €.

S’agissant du coordonnateur communal et de l’agent de contrôle, leur rémunération sera fixée comme suit :

- 0,45 € par bulletin individuel contrôlé,

- 0,45 € par feuille de logement contrôlée,

- 0,34 € par dossier d’adresse collective contrôlé ou renseigné.

Il s’agit de la rémunération brute des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle soumise à retenue qui sera couverte à hauteur de 5 315 € par la dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat et le reste à charge pour la collectivité (pour info : 1 833,50 euros pour 2016).

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs, du coordinateur municipal et de l’agent de contrôle (dotation forfaitaire de recensement) seront mis à disposition de la commune à compter de janvier 2017 et sont inscrits au Budget Primitif de la Ville d’Alençon

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE, dans le cadre du recensement de la population française, la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle qui participeront aux opérations, comme indiqué ci-dessus,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.6

N° 20170206-004

S SP PO OR RT TS S

LOCATION DE MINIBUS À L'USAGE DES ASSOCIATIONS ALENÇONNAISES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD-CADRE

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la prolongation du marché n° 2013/87 V pour la location de minibus 9 places jusqu’au 31 mars 2017. Compte tenu de l’intérêt manifesté par les associations alençonnaises pour la continuité de cette prestation, il est proposé de remettre en concurrence les entreprises de ce secteur d’activité.

Le marché serait un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an, reconductible un an trois fois. S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 16 novembre 2015 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit donc faire l’objet d’une délibération spécifique.

Ce marché aurait pour objet la location de 4 minibus utilisables chaque jour pour les déplacements des associations alençonnaises après instruction des demandes par les services de la Ville d’Alençon et confirmation donnée au titulaire du marché. Le montant de la dépense annuelle est estimé à 61 000,00 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21-1 du CGCT, à signer un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la location de 4 minibus à l’usage des associations alençonnaises pour une durée d’un an, reconductible un an trois fois,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011-025-6135.6 du budget concerné.

N° 20170206-005

S SP PO OR RT TS S

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - FONDS DE RÉSERVE - 1ÈRE RÉPARTITION - CLUB ALENÇONNAIS D'ESCALADE ET ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLENEUVE

Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé une répartition des subventions 2017 aux associations sportives. De plus, un fonds de réserve d’un montant de 40 600 € a été inscrit au Budget Primitif 2017. Cette provision permet de prendre en compte la présentation tardive des dossiers de demande de subvention de fonctionnement des associations sportives ou la nécessité d’obtenir des informations complémentaires pour l’instruction des dossiers.

La Commission des Sports, lors de sa réunion du 7 décembre 2016, a examiné les dossiers des associations suivantes et a proposé une première répartition du fonds de réserve, telle que proposée ci-après :

Association Subvention 2016 Subvention 2017 Club Alençonnais d’Escalade 4 000 € 4 000 € Association Sportive de Villeneuve 1 250 € 1 000 € TOTAL 5 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :7

VALIDE le versement d’une première répartition du fonds de réserve au Club Alençonnais d’Escalade et de l’Association Sportive de Villeneuve, tel que défini dans le tableau ci- dessus, pour l’année 2017,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.76 du budget 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-006

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2017

Plusieurs associations sportives ont sollicité de la Ville d’Alençon un accompagnement financier aux frais d’organisation de manifestations sportives.

Après examen des dossiers au regard de l’intérêt local de ces manifestations, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 7 décembre 2016, a proposé les subventions suivantes pour l’année 2017 :

Date Intitulé Porteur du projet Budget prévisionnel

Subvention

proposée

08-04-2017 Triathlon Épreuves ouvertes Association Athlétique Alençonnaise 3 375 € 800 €

21–05-2017 Triathlon découverte Alençon Triathlon 5 487 € 1 000 €

23-05-2017 Mini - hand Entente Alençon Saint Germain HB 15 500 € 3 500 €

24/25-06-2017 Fédéraux d’athlétisme FSGT 24 700 € 1 000 €

28-06-2017 Critérium d’Alençon Union Cycliste Alençon Damigny 3 040 € 1 700 €

16-07-2017 Signal d’Écouves Union Cycliste Alençon Damigny 13 500 € 5 000 €

14-10-2017 Triathlon

Épreuves ouvertes

Association Athlétique Alençonnaise 3 022 € 800 €

TOTAL 13 800 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE dans le cadre de l’accompagnement financier à l’organisation des compétitions, l’octroi des subventions respectives aux associations sportives telles que proposées ci-dessus, sous réserve de l’organisation effective de celles-ci,

ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du budget 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.8

N° 20170206-007

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE ET D'OBJECTIFS 2017-2020

Depuis le 27 janvier 2014, le Tourisme est devenu une compétence obligatoire pour la Communauté Urbaine. Un Office de Tourisme sous forme d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) a été mis en place au 1er janvier 2016.

La Ville d’Alençon ayant été identifiée comme porte d’entrée du territoire et afin de permettre à l’EPIC de fonctionner, la Ville apporte son concours financier à l’Office de Tourisme.

Plusieurs actions ont déjà été mises en œuvres pour répondre à la demande des visiteurs notamment :

- offres de groupes,

- visites guidées,

- nouvel espace boutique au sein de l’Office de Tourisme qui constitue une vitrine pour la Ville,

- création de formules de partenariats (marketing de service) avec les professionnels du tourisme de la Ville d’Alençon,

- établissement des besoins (matériels, humains…),

- stratégie de destination (promotion, communication, identité du territoire), - constitution du stock de la boutique,

- balade touristique équestre au cœur de la Ville,

- l’accueil et l’information des touristes,

- l’étude, le montage, la mise en marché de produits touristiques et la mise en réseau des partenaires,

- la promotion des événements culturels organisés par la Ville, - toute action contribuant au développement touristique de la Ville d’Alençon.

Pour 2017, l’Office de Tourisme souhaite faire progresser sa part d’autofinancement à 36 % grâce à la vente de produits touristiques. En 2016, elle était de 25 % et l’achat de produits mobiliers a permis de générer 2,5 fois plus de recettes prévues.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2017 -2020 afin de mettre en place des actions de promotion pour la Ville d’Alençon.

Pour mémoire, le montant de la subvention Ville allouée pour 2017 est de 275 000 € (325 000 euros en 2016), la convention précise que le montant de la subvention est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

Les objectifs établis donnent une position de première importance à l’accueil du visiteur et à la promotion du territoire.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention financière et d’objectifs avec l’Office de Tourisme de la Communauté Urbaine d’Alençon, telle que proposée,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-95.4-65737.4 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.9

N° 20170206-008

A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E

ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION 2017

L’association « Les Restaurants du Cœur » apporte une assistance aux personnes en difficulté par une aide alimentaire, une aide à la personne et une aide à l’insertion.

Afin de soutenir l’association dans ses missions, la Commission Municipale n° 3 « Actions sociales et solidarités », lors de sa séance du 13 octobre 2016, a proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 000 € ainsi qu’une subvention de 21 000 € destinée à couvrir les charges locatives du centre de distribution alençonnais, soit un montant total de 27 000 €.

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer cette subvention et de l’inscrire au budget primitif 2017.

Au regard du montant à verser, il est proposé de passer une convention financière avec l’association.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Thierry MATHIEU ne prend pas part ni au débat, ni au vote) :

APPROUVE la convention avec l’association « Les Restaurants du Cœur », ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général portées par l’association, telle que proposée,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 65-523-6574 et 65-523-6574.74 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-009

R RE EL LA AT TI IO ON NS S I IN NT TE ER RN NA AT TI IO ON NA AL LE ES S

COMITÉS DE JUMELAGE DE BASINGSTOKE ET DE QUAKENBRUCK - SUBVENTIONS D'AIDE À PROJET

Les jumelages de Basingstoke et de Quakenbrück avec Alençon ont été décidés par délibérations du Conseil Municipal du 27 août 1968. Ils expriment la volonté de ces villes de rapprocher leurs habitants.

Ces deux comités de jumelage ont effectué un déplacement dans leur ville jumelle respective afin d’acheter des produits locaux et de les proposer à la vente lors du marché de Noël à Alençon.

Dans ce cadre, les comités de jumelage de Basingstoke et de Quakenbruck ont sollicité une participation financière de la Ville.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’aide à projet de 500 € pour chacun des comités pour la mise en œuvre logistique de cette action de promotion des produits locaux de leur ville jumelle.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :10

ACCORDE une subvention de 500 € au Comité de Jumelage de Alençon-Basingstoke et ainsi qu’au Comité de Jumelage de Alençon-Quakenbrück,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 65-048-6574.69 JUM du Budget 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-010

V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS - FONDS DE RÉSERVE - 1ÈRE RÉPARTITION

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2017, par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé les subventions 2017 attribuées aux associations. De plus, un fonds de réserve d’un montant de 37 000 € affecté aux projets émergeant en cours d’année a été mis en place.

Suite aux demandes des trois associations suivantes, il est proposé d’effectuer une première répartition de ce fonds sur la base présentée ci-dessous :

Association Projet Montant Comice Alençon-Canton Damigny Organisation du Comice Agricole Canton Damigny

200 €

Association « REGARDS » Exposition photo des bénévoles d’APE 500 € Association « Animation quartier St Léonard » Fonctionnement 700 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations nommées ci-dessus,

DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-025-6574.22-ASSOC du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-011

E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS N° 2015/09 V, 2015/22 V, 2015/23 V, 2015/24 V ET 2015/14 V

Depuis le début de l’année 2015, des marchés de service à bons de commandes répartis en 6 lots permettent à la Ville d’Alençon de réaliser des travaux d’entretien d’espaces verts (broyage, tonte, entretien d’arbustes et élagage d’arbres).

Par délibération du 15 septembre 2014, le Conseil Municipal avait validé une convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine d’Alençon pour l’entretien des espaces verts avec un certain nombre de lots et des seuils maximum de dépense par lot pour un total maximal sur 4 ans de 396 000 € HT.

A l’usage, il s’avère que ces montants sont atteints et ne permettent pas de réaliser certaines prestations. Une augmentation des montants maximums des marchés serait nécessaire, évitant une procédure lourde avec l’arrêt des marchés en cours puis la relance d’un appel d’offre.

Ces ajustements se traduiront par une augmentation maximale de 15 % de l’ensemble des marchés, n’en bouleversant pas ainsi l’économie, et sur la durée de 4 ans soit 59 400 € HT. Cette augmentation sera ensuite équitablement répartie pour les deux années à venir et doit faire l’objet d’avenants, à savoir :11

avenant n° 1 au marché n° 2015/09 V, passé avec la société « Elag’Eure » pour la réalisation du lot n° 1 « Broyage ». Cet avenant a pour objet de porter le montant total maximum (4 ans) du marché de 32 000 € HT à 36 800 € HT, soit une augmentation de 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 10 400 € HT,

avenant n° 1 au marché n° 2015/22 V, passé avec l’Association « Collectif d’Urgence » pour la réalisation du lot n° 2 « Prestations ponctuelles » et du lot n° 3 « Entretien des petites surfaces ». Cet avenant a pour objet de porter le montant total maximum (4 ans) du marché pour le :

- lot n° 2 « Prestations ponctuelles » de 36 000 € HT à 41 400 € HT soit 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 11 700 € HT,

- lot n° 3 « Entretien des petites surfaces » de 64 000 € HT à 73 600 € HT soit 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 20 800 € HT,

avenant n° 1 au marché n° 2015/23 V, passé avec la SARL « Alain BOISSIER » pour la réalisation du lot n° 4 « Entretien des grandes surfaces ». Cet avenant a pour objet de porter le montant total maximum (4 ans) du marché de 64 000 € HT à 73 600 € HT, soit une augmentation de 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 20 800 € HT,

avenant n° 1 au marché n° 2015/24 V, passé avec la SAS « Paysages Julien et Legault » pour la réalisation du lot n° 5 « Taille architecturée ». Cet avenant a pour objet de porter le montant total maximum (4 ans) du marché de 168 000 € HT à 193 200 € HT, soit une augmentation de 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 54 600 € HT,

avenant n° 1 au marché n° 2015/14 V, passé avec la SARL « Arbres et Jardins » pour la réalisation du lot n° 6 « Travaux d’élagage et d’abattage ». Cet avenant a pour objet de porter le montant total maximum (4 ans) du marché de 32 000 € HT à 36 800 € HT, soit une augmentation de 15 % fixant pour 2017 et 2018 les engagements à un maximum de 10 400 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- les avenants n° 1 aux marchés n° 2015/09 V, 2015/22 V, 2015/23 V, 2015/24 V et 2015/14 V ayant pour objet d’augmenter les montants des maximums des marchés et portant le nouveau montant global du marché d’entretien de 455 400 € HT soit 523 480 € TTC sachant que pour les lots n° 2 et n° 3, le Collectif d’Urgence n’applique pas de TVA,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-012

V VO OI IR RI IE E

CRÉATION D'UNE LIAISON VOIRIE RUE VICTOR HUGO - RUE JEAN II AVEC LA RUE LANDON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL SUITE AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE N° 2009-068 V

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération ANRU-Victor Hugo-Logis Familial, la Ville d’Alençon a retenu un maître d’œuvre pour étudier l’aménagement des espaces extérieurs.

Les sociétés MVI et INGERIF se sont vues notifier le marché de maîtrise d’œuvre le 1er septembre 2009, marché n° 2009/068 V, d’un montant de 12 950 € HT.12

Par délibération n° 20130120 du Conseil Municipal du 23 septembre 2013, la Ville a validé la passation d’un avenant n° 1 augmentant le marché initial de 24,30 %, portant ainsi le montant à 16 100 € HT, en raison d’une évolution imprévue du programme de constructions imposant un nouveau projet, circonstance extérieure aux parties du présent marché.

Depuis, le dossier a de nouveau évolué :

- la réalisation a dû se faire en deux phases avec création en urgence d’une voirie provisoire,

- la maîtrise d’œuvre a dû assumer la conception et réalisation de l’ensemble des réseaux eau potable, télécom, éclairage, fibre optique, en plus des réseaux eaux usées et pluviales initialement prévus,

- la maîtrise d’œuvre a dû également assumer la réalisation des branchements en partie privée, et la coordination avec les concessionnaires ERDF et GRDF sachant que des dévoiements de réseaux gaz, haute tension et eau potable ont été nécessaires.

Ainsi, la maîtrise d’œuvre a assuré la réalisation de 290 000 € HT de travaux, pour un programme initial de 185 000 € HT.

Un avenant avait été préparé mais les travaux ont, pour des circonstances extérieures (modification des prestations de travaux tardivement en cours de chantier, sur les parties privatives), évolué de nouveau vers la fin de chantier, rendant le projet d’avenant incomplet. Ce dernier n’ayant pu être finalisé avant la réception des travaux, il n’est plus possible de rectifier le contrat par avenant.

Les sommes en jeu, 4 235 € de maîtrise d’œuvre, étant dues au titre des prestations réalisées, il conviendrait de conclure un accord avec les sociétés MVI et INGERIF pour solder ce dossier en évitant un contentieux.

En intégrant ce montant de 4 235 € HT, la somme totale passerait à 20 335 € HT, soit une hausse de 57 % du marché initial. Ce montant ne peut être réglé que par protocole d’accord transactionnel, dans la mesure où la réception des travaux a déjà été effectuée.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- le protocole d’accord transactionnel au marché n° 2009-068 V avec les sociétés MVI et INGERIF pour un montant de 4 235 € HT, tel que proposé, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-013

V VO OI IR RI IE E

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE GÉNIE CIVIL DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LES RUES DENIS PAPIN ET MARCHANT SAILLANT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON

Dans le cadre de travaux urbains, des opérations conjointes entre la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) et la Ville d’Alençon, d'enfouissement électrique, de création ou rénovation de l'éclairage public, de pose de réseau de communication, sont régulièrement menées.

Monsieur le Président de la CUA souhaite confier, pour les opérations de la rue Denis Papin et de la rue Marchand Saillant, une délégation à la Ville d’Alençon, pour le génie civil de l'éclairage public.

Cette délégation s'exercerait dans le cadre prévu par l'article 2 II de la loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP).13

L'objet de cette convention est de déléguer l'ensemble des travaux de la rue Denis Papin et de la rue Marchand Saillant à un unique maître d'ouvrage afin d'optimiser les coûts, d'optimiser la durée des chantiers et de réduire les nuisances aux usagers puisque ces travaux relèvent simultanément des compétences de la Ville et de la CUA.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté urbaine d’Alençon pour la réalisation du génie civil éclairage public sur les rues Denis Papin et Marchand Saillant, telle que proposée,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-014

L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E

GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRES DES BÂTIMENTS ET DES RESTAURANTS SCOLAIRES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION

Par délibération en date du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Communauté urbaine d’Alençon une convention de groupement de commande pour la passation d’accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des locaux, des vitres des bâtiments et des restaurants scolaires, les marchés étant conclus pour une durée d’un an reconductible un an trois fois sans montant minimum et pour les montants maximum suivants :

lot n° 1 « Nettoyage des salles de réunions de la Ville d’Alençon » pour le montant maximum annuel de 23 000 € HT,

lot n° 2 « Nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et « Petite Enfance » pour le montant maximum annuel de 9 000 € HT dont 5 000 € HT pour les besoins de la Ville et 4 000 € HT pour les besoins de la Communauté Urbaine,

lot n° 3 « Nettoyage des vitres des écoles et des restaurants scolaires » pour le montant maximum annuel de 19 000 € HT dont 14 000 € HT pour les besoins de la Ville et 5 000 € HT pour les besoins de la Communauté Urbaine.

Afin de prendre en compte de nouveaux besoins liés au nettoyage de la Maison de la Vie Associative et à l’intégration de nouveaux restaurants scolaires, il est souhaité passer un avenant n° 1 à la convention de groupement de commande, cet avenant ayant pour objet :

- de ramener la durée des marchés à deux ans maximum, soit une durée d’un an reconductible un an une fois,

- de modifier les montants maximum annuels du lot n° 3 « Nettoyage des vitres des écoles et des restaurants scolaires », le montant maximum serait porté à 24 000 € HT dont 10 000 € HT maximum pour la Communauté Urbaine, le montant maximum de 14 000 € HT pour la Ville d’Alençon restant inchangé, - d’ajouter un lot n° 4, ce lot ayant pour objet le nettoyage courant et le nettoyage des vitres de la Maison de la Vie Associative pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :14

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - un avenant n° 1 à la convention de groupement de commande passée avec la Communauté urbaine d’Alençon pour la passation des marchés de nettoyage des locaux, des vitres des bâtiments et des restaurants scolaires, cet avenant ayant pour objet :

de ramener la durée des marchés à deux ans maximum, soit une durée d’un an reconductible un an une fois,

de modifier les montants maximum annuels du lot n° 3 « Nettoyage des vitres des écoles et des restaurants scolaires », le montant maximum prévu pour la Communauté Urbaine est porté de 5 000 € HT à 10 000 € HT, le montant total maximum pour les deux membres du groupement est donc porté de 19 000 € HT à 24 000 € HT, le montant maximum de 14 000 € HT pour la Ville d’Alençon restant inchangé,

d’ajouter un lot n° 4, ce lot ayant pour objet le nettoyage courant et le nettoyage des vitres de la Maison de la Vie Associative pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT et étant conclu pour les besoins exclusifs de la Ville d’Alençon,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-015

E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L

LOCATION DE MATÉRIEL ET DE FLÈCHES DE JALONNEMENT TEMPORAIRE - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de matériel et des flèches de jalonnement pour l’année 2016, étant entendu que les associations alençonnaises ont la gratuité du matériel.

Pour l’année 2017, une augmentation de 1 % est prévue par rapport aux tarifs de l’année 2016 et les prix ont été arrondis à la décimale inférieure ou supérieure.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE les tarifs de location de matériel et de flèches de jalonnement temporaire applicables à compter du 1er janvier 2017, tels que proposés en annexe,

S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-024.1 7083.3 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-016

E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L

LOCATION DE SALLES - HALLE AU BLÉ - HALLE AUX TOILES (4 SALLES) - SALLE ANDRÉ ARTOIS - 3 SALLES BAUDELAIRE - SALLE LOUISE HERVIEU - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Par délibération du 1er février 2016, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de salles pour l’année 2016.

Pour l’année 2017, il est proposé une augmentation de 1 % sur les tarifs de location (inflation) et de 1 € sur les charges (ordures ménagères).

Pour des raisons de commodités et de compréhension, les chiffres ont été arrondis au dixième. Ils sont détaillés dans les documents joints en annexe.

Pour rappel, la location est totalement gratuite pour les partis politiques et les prestations techniques sont payantes.15

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017, sachant que cette tarification comprend les charges d’assurance, de chauffage, de nettoyage et d’électricité, tels que proposés en annexe,

PRECISE :

• que le tarif hiver s’étend du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante, • qu’aucune salle municipale n’est dotée de vaisselle,

S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-33.3-33.4-33.5-33.6-33.7-752.01 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-017

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CESSION D'UN TERRAIN RUE FRÉDÉRIC CHOPIN

La Société "Constructeurs Régionaux" souhaite développer un projet de construction de maisons individuelles, sur des terrains situés à l’angle des rues 14ème Hussard et Frédéric Chopin à Alençon. Pour réaliser cette opération, elle a acquis auprès d’un propriétaire privé la parcelle AO n° 91 ainsi qu’une partie de la parcelle AO n° 316.

Pour permettre la réalisation de 3 lots et assurer une desserte satisfaisante, il est nécessaire pour cette société d’acquérir 151 m² à détacher de la parcelle AO n° 317, propriété de la Ville d’Alençon. Il s’agit d’une parcelle en triangle bordant la rue Frédéric Chopin, actuellement engazonnée.

Un accord est intervenu au prix de 52,92 € par m², soit un total de 7 990,92 €, conforme à l’estimation de France Domaine.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la cession de 151 m² à détacher de la section AO n° 317, au profit de la société « Constructeurs Régionaux », au prix de 52,92 € par m², les frais de géomètre étant à la charge de la collectivité,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 024 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte de vente correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-018

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

SITE DE LA TOUR "JEUNES MÉNAGES" ET LE FOYER "4 SAISONS" - RÉSILIATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA SÉMINOR

La Ville d’Alençon a conclu le 14 décembre 1966 un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans sur le site de la tour « Jeunes Ménages » et le foyer « 4 Saisons » situé à l’angle des rues des Poulies et du Mans (BP n°s 337p et 389p).

Ce bail prévoit une clause de résiliation ainsi stipulée : « il est expressément convenu entre les parties qu’après remboursement total de la SEMINOR de tous les prêts obtenus par elle pour la construction des immeubles à édifier sur le terrain (…) le présent bail pourra être résilié par l’une16

ou l’autre des parties soussignées à charge par ladite partie de prévenir l’autre au moins 2 mois à l’avance et par écrit de son intention à cet égard ». Une possibilité de résiliation à l’amiable est également ouverte par l’article L451-5 du Code Rural qui régit les baux emphytéotiques, dans les conditions de résiliation des baux ordinaires.

Les prêts étant remboursés, un accord amiable est intervenu entre la Ville et la SEMINOR pour résilier le bail emphythéotique dont le terme convenu conjointement est fixé au 30 avril 2017. La signature de l’acte matérialisant cet accord est envisagé pour le 2 mai 2017, avec un effet rétroactif au 1er mai 2017, afin d’éviter la facturation de loyers pour 1 journée. Il convient de préciser que le même jour interviendra la rétrocession de ce patrimoine au profit d’Orne Habitat, avec d’autres immobiliers, comme cela a été décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016.

Néanmoins, la SÉMINOR, dans le cadre de la gestion de cet immeuble, a fait réaliser des travaux de sécurité incendie (SSI) en 2016, sur la partie Foyer « 4 saisons », pour un montant total de 39 889,56 €. La valeur nette comptable arrêtée au 30 avril 2017 est de 33 988,09 € (montant recalculé en fonction de la règlementation en vigueur au titre de la livraison à soi-même soit la TVA applicable sur le hors taxe des factures ci-jointes), somme que la Ville d’Alençon devra donc rembourser à la SEMINOR au moment de la signature de l’acte.

Par ailleurs, dans le cadre de la résiliation de ce bail emphytéotique, la Ville doit s’engager à rembourser à la SEMINOR tous les frais inhérents à cette demande de résiliation, dont ceux liés à la résiliation des contrats (ascenseur, chauffage, etc…) dont le terme est sollicité pour le 30 avril 2017, sur présentation des justificatifs.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

la résiliation du bail emphytéotique avec la SEMINOR, concernant la tour « Jeunes Ménages » et le foyer « 4 Saisons » au 30 avril 2017,

la prise en charge des travaux non amortis liés au SSI, sus- mentionnés, à hauteur de la valeur nette comptable arrêtée au 30 avril 2017 à 33 988,09 €, la prise en charge de tous les frais liés à la résiliation du bail, dont les frais de résiliation des contrats au 30 avril 2017 (ascenseur, chauffage, etc…),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents utiles relatif à ce dossier.

N° 20170206-019

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 DÉCEMBRE 1997 CONCERNANT L'IMPASSE SÉRUSIER

Par délibération 20161114-020 du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a validé un certain nombre de critères préalables à l’acceptation des reprises de voiries privées dans le domaine public communal.

Il s’avère nécessaire, suite à cette délibération, de mettre en conformité les actes précédents qui n’avaient pas été suivis d’effet.

Ainsi, par délibération du 22 décembre 1997, le Conseil Municipal avait validé la reprise de l’impasse Sérusier dans le domaine public communal.

Cette reprise n’a jamais été mise en œuvre depuis.

A l’examen du cas de cette impasse, il s’avère qu’elle ne rentre pas dans les critères fixés par la délibération du 14 novembre 2016, notamment, cette voie ne permet pas de jonction d’intérêt public entre 2 voies publiques différentes.

Considérant le caractère formel des critères validés le 14 novembre 2016, il convient donc de proposer l’abrogation de la délibération du 22 décembre 1997 et de tous les engagements correspondants de la Commune.17

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE l’abrogation de la délibération du 22 décembre 1997 concernant l’impasse Sérusier,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-020

D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E

APPROBATION DU PLAN DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA FUIE DES VIGNES

I. Contexte

Par délibération du 24 juin 2013 le Conseil Municipal a adopté la mise en place d’un Plan de Gestion et d’Aménagement de la Fuie des Vignes, zone naturelle à fort intérêt écologique située au cœur de la Ville d’Alençon (classée « Natura 2000 » et « Espace Naturel Sensible »).

Ce Plan de Gestion et d’Aménagement doit permettre de répondre aux enjeux suivants : - permettre l’expression des potentialités du site : conservation des habitats et des espèces, gestion de milieux, etc,

- améliorer la connaissance du site : réalisation d’inventaires et suivi de la biodiversité,

- accueil et sensibilisation du public : gestion de l’accessibilité du site compatible avec son volet naturel,

- enjeux transversaux : animer le plan de gestion, prendre en compte les enjeux du site pour d’autres programmes.

II. Budget Prévisionnel 2017-2019 (HT)

Le Budget Prévisionnel présente ci-dessous les postes de dépenses prévisionnelles de la mise en œuvre du Plan de Gestion et d’Aménagement 2017-2019 ventilé par années et par postes :

Espace Naturel Sensible Subvention potentiellement mobilisable

Opérations 2017 2018 2019 2017 2018 2019 Animation du Plan de

Gestion et d'Aménagement

(convention PNR)

21 300 35 000 21 300 Max 40 % CD61 Max 40 % CD61 Max 40 % CD61

Acquisition de foncier

(bandes EPIDE et M Grouas)

11 300 80 % ALB hors

contrat

80 % ALB contrat/

max 40 % CD61

80 % ALB

contrat/ max

40 % CD61

Option : Acquisition

complémentaire de foncier

38 400 80 % ALB hors

contrat

80 % ALB contrat/

max 40 % CD61

80 % ALB

contrat/ max

40 % CD61

Etudes et inventaires

complémentaires

35 000 12 000 3 000 80 % ALB contrat 80 % ALB contrat

Travaux de gestion et

d'aménagement (accès,

mares, fossés, paturage,

haies,)

20 000 220 000 100 000 Max 40 % CD61 Max 40 % CD61

Actions de sensibilisation 5 000 5 000 Max 40 % CD61 Max 40 % CD61

Travaux d'entretien et de

gestion courante (fauches,

entretien cariçae, arbres

tétards, espaces invasives)

11 000 11 000 11 000

80 % ALB contrat

80 % ALB

contrat

Total dépenses 76 300 283 000 140 300

Subventions mobilisables au

taux maximum avec option

45 560 122 400 61 720

ALB : Agence de l’Eau Loire Bretagne

CD 61 : Conseil Départemental de l’Orne

III. Soutien financier18

Dans le cadre des compétences données aux départements sur des espaces naturels sensibles, le Conseil Départemental de l’Orne peut apporter un soutien financier, administratif et technique au projet. Les conditions de ce partenariat sont définies dans le cadre d’une convention. Les usages du site sont fixés et mis en œuvre par la collectivité.

La Ville s’engage à :

- réaliser un plan de gestion,

- mettre en place un comité de gestion,

- conserver aux terrains leur caractère d’espace naturel sensible, - utiliser la charte graphique des espaces naturels sensibles de l’Orne, - mentionner le Conseil Départemental comme partenaire du projet.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE pour la mise en œuvre du Plan de Gestion et d’Aménagement de la Fuie des Vignes :

le Budget Prévisionnel, tel que présenté ci-dessus,

la convention avec le Conseil Départemental de l’Orne, ayant pour objet de définir les modalités du partenariat pour la préservation de cet espace naturel dans le respect du classement en Espace Naturel Sensible (ENS), telle que proposée,

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de tous les partenaires potentiels l’attribution de subvention au taux le plus élevé possible pour l’ensemble des actions,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : la convention de partenariat avec le Conseil Départemental, tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-021

D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E

PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE-MAINE POUR L'ANIMATION DU PLAN DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA FUIE DES VIGNES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

I. Contexte

Par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Municipal a voté la mise en place d’une convention entre le Parc Naturel Régional (PNR) Normandie-Maine et la Ville d’Alençon pour l’animation du Plan de Gestion et d’Aménagement de l’Espace Naturel Sensible de la Fuie des Vignes. A travers cette convention, le PNR s’engage à apporter son savoir-faire dans la gestion et la valorisation des milieux naturels au service de la Ville d’Alençon.

II. Objet de l’avenant

Comme prévu dans la convention, article 7, il a été procédé en octobre 2016 à une révision de la convention à la demande des deux partenaires. En effet, les actions initialement envisagées en 2016-2017, notamment celles liées à la mise en œuvre des aménagements, seront opérationnelles en 2017-2018. Après accord, il a été convenu de modifier la convention par voie d’avenant.

A la signature de la convention, la mise en œuvre du Plan de Gestion et d’Aménagement devait mobiliser un agent du PNR selon les modalités suivantes :

Après accord entre les différentes parties, il a été convenu de réaffecter, dans le cadre d’un avenant n° 1, le temps de l’agent du PNR non mobilisé en 2016 pour le suivi du Plan de Gestion et d’Aménagement en 2018 :

2015 2016 2017 2018 2019

Moyens

humains

0,5 ETP 0,5 ETP 0,3 ETP 0,3 ETP 0,3 ETP19

2015 2016 2017 2018 2019 Moyens

humains

0,5 ETP 0,3 ETP 0,3 ETP 0,5 ETP 0,3 ETP

Le montant de l’aide de la Ville est donc réévalué selon les modalités suivantes :

2015 2016 2017 2018 2019 Montant de

l’aide

financière

35 000 € 21 300 € 21 300 € 35 000 € 21 300 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 à la convention entre la Ville et le Parc Naturel Régional Normandie-Maine pour l’Animation du Plan de Gestion et d’Aménagement de la Fuie des Vignes, ayant pour objet de modifier les périodes des actions initialement envisagées en 2016-2017, notamment celles liées à la mise en œuvre des aménagements, et qui seront opérationnelles en 2017-2018,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-830-6574.84 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-022

S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E

MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES - CRÉATION DE TARIFS LIÉS AUX CIRQUES ET SPECTACLES ASSIMILÉS

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal fixait les tarifs et droits de place applicables à compter du 1er janvier 2016. Puis par délibération du 26 septembre 2016 la grille tarifaire concernée était modifiée avec l’ajout de tarifs pour le marché de noël.

Pour permettre l’installation de cirques et de spectacles assimilés dans des conditions bordées, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire des droits de place avec la création d’un chapitre V « Cirques et spectacles assimilés ».

Cet ajout permet les mises en place :

de forfaits en fonction de la durée d’installation du cirque, orientant empiriquement vers des cirques de taille moyenne ou grande,

d’un forfait de nettoyage obligatoire (basé sur le coût d’un nettoyage classique), sauf s’il est possible de s’assurer de l’engagement effectif du cirque auprès d’un prestataire de nettoyage,

d’une caution de dégradations et pollutions diverses (basée sur le coût d’un nettoyage des eaux pluviales).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la grille tarifaire, telle que proposée en annexe,

S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 70-91.1-70323 et 70-91.1-7336 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.20

N° 20170206-023

D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU U N NU UM ME ER RI IQ QU UE E

FOURNITURE DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE AINSI QUE LES MARCHÉS - AJOUT D'UN CINQUIÈME LOT ET AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS PASSÉS

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Communauté urbaine d’Alençon une convention de groupement de commande pour la passation de marchés pour la fourniture de service de télécommunication, ces marchés ayant les caractéristiques principales suivantes :

- la durée maximale des marchés a été fixée à 3 ans et leur montant maximum annuel à 174 999 € HT, dont 133 333 € HT pour les marchés passés pour la Ville d’Alençon,

- l’allotissement retenu a été le suivant :

Lot 1 : Téléphonie fixe : lignes isolées et lignes de type numériques T2, T0 et groupement de T0

téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications,

Lot 2 : Services VPN permettant acheminement et traitement des flux voix en cœur de réseau et fourniture d’accès Internet à débit symétrique et services associés

services VPN IP (Virtual Private Network=Réseau Virtuel Privé – IP=Internet Protocol),

traitement et acheminement de la Voix (Trunk SIP),

accès Internet,

interconnexion de niveau 2,

Lot 3 : Fourniture d’accès Internet à débit asymétrique ADSL cuivre et/ou FTTH,

abonnements et services,

Lot 4 : Diffusion de SMS en masse

outils,

abonnements et services.

Il s’avère que l’ajout d’un cinquième lot est nécessaire dont l’objet serait le suivant :

Lot 5 : Téléphonie mobile : fourniture de services de télécommunications téléphonie mobile utilisant les réseaux UMTS, GPRS, 2G, 3G et 4G, abonnements, services et communications.

En raison de l’ajout de ce cinquième lot et après une réévaluation fine des besoins inclus dans chaque lot pour les trois prochaines années, compte tenu des évolutions technologiques envisageables, il est souhaité porter le montant maximum des marchés à 368 000,00 € HT dont 316 000,00 € HT maximum pour les marchés passés pour le compte de la Ville et 52 000,00 € HT maximum pour les marchés passés pour le compte de la Communauté Urbaine.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :

ajouter un cinquième lot aux marchés prévus par le groupement de commande dans le cadre de la délibération du 12 décembre 2016, portant sur la fourniture de service de télécommunication en téléphonie mobile et porter le montant maximum des marchés à 368 000,00 € HT dont 316 000,00 € HT pour les marchés de la Ville d’Alençon et 52 000,00 € HT pour ceux de la Communauté Urbaine, signer, avec la Communauté Urbaine d’Alençon, la convention de groupement de commande, tenant compte de cinq lots et des montants maximum précités, pour la passation de marchés pour la fourniture de service de télécommunication,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par l’exécution de ces marchés.21

N° 20170206-024

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

CHÂTEAU DES DUCS - SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) POUR SON ACQUISITION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'INTERVENTION DANS LE CADRE DU "FONDS FRICHES"

Du château des Ducs d'Alençon, il ne subsiste aujourd’hui que le pavillon d'entrée ainsi que la Tour couronnée. L’édifice, libéré par les services pénitentiaires en 2010, date de la fermeture de la maison d’arrêt, fait l’objet d’un classement sur liste de 1862. Le classement au titre des monuments historiques porte sur les "restes de l’ancien château".

La place particulière de ce monument dans l’histoire de la Ville et de la région justifie pleinement de la définition d’un projet de conservation et valorisation qui pourra être porté par la Ville, en partenariat avec l’État, l’EPFN et le Conseil Régional dans le cadre du « Fonds Friche ».

L’État, actuel propriétaire du bien, en a proposé prioritairement la cession à la Ville d’Alençon, avant une mise en vente à un public élargi.

Les études menées sur le bâtiment et ses abords, ainsi que les échanges menés depuis 2012 avec l’État, permettent aujourd’hui de poser les conditions de mise en œuvre des deux premières phases du projet souhaité par la collectivité sur ce patrimoine emblématique :

1 - la sauvegarde du « clos-couvert », le curage des structures contemporaines (structures légères « placo », faux plafonds…) et les premiers travaux de restauration extérieurs de l’édifice, intégrant une mise en accessibilité public des terrasses des tours d’entrée,

2 - l’intégration du château à son contexte urbain par l’ouverture publique des espaces constitués des anciennes cours de promenade.

L’usage des surfaces intérieures de l’édifice, troisième et dernière phase, fera l’objet d’une définition ultérieure, prenant en compte les diagnostics structurels et les éléments patrimoniaux identifiés lors de la phase de curage (1).

Les interventions des deux premières phases sont respectivements évaluées à des coûts (valeur 2015) de :

1 - travaux de sauvegarde : Ceux-ci se répartissent en deux volets, curage (non subventionnables au titre des Monuments historiques) et restauration (subventionnables au titre de monuments historiques) :

- Curage : 988 000 € TTC,

- Restauration : 1 469 000 € HT,

2 - réalisation d’un parc urbain sur les extérieurs du château (espace « sud ») : - Jardins : 1 200 000 € TTC (intégrant les coûts de travaux pour la démolition partielle des murs et constructions préfabriquées qui s’élèvent à 300 000 € HT).

NB : ces montants intègrent honoraires de maîtrise d’œuvre, aléas et coordination.

Les échanges engagés depuis 2012 ont permis de valider :

le coût d’acquisition de l’édifice et de l’ensemble des emprises foncières attachées, cadastré section AH n° 208 p, pour un montant de 44 000 €, auxquels il convient d’ajouter les frais d’actes,

la valorisation de la façade « nord » de l’édifice (côté Palais de Justice) par la définition d’un projet de réaménagement de celui-ci, et d’une définition foncière compatible avec la mise en valeur patrimoniale du château, l’accompagnement financier pluriannuel de la DRAC (crédits Monuments Historiques) sur les travaux de restauration, à hauteur de 40 % pour les travaux et 60 % pour les études,22

la définition du projet d’aménagement paysagé des anciennes cours de promenade. Le projet d’aménagement, confié par la SPL à l’agence Strates en Strates, a fait l’objet d’un avis positif de l’Architecte des Bâtiments de France courant novembre 2016.

Le Département, la Région et l’Etat (DRAC DSIL) ont été sollicités pour participer au financement de cette opération.

Afin de mobiliser le mécénat privé, il est envisagé, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, la création d’une association propre à mobiliser le mécénat et le financement collaboratif.

Pour mener à bien ce projet, il est possible de solliciter l’EPFN. En effet, dans le cadre de la convention signée entre la Région et l’EPFN sur la période 2017-2021, l’EPFN peut cofinancer et assurer la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorptions de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.

A ce titre, la collectivité a souhaité mobiliser le « Fonds Friches » pour engager les travaux de démolition des murs des cours de promenades situées au sud du château, ainsi que pour assurer les travaux de curage et de confortation de l’édifice.

La mission de l’EPFN, qui assurera la maîtrise d’ouvrage, consisterait en la prise en charge : - des études : elles comprennent les diagnostics amiante et plomb avant démolition, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de maîtrise d’œuvre,

- des travaux : ils comprennent la sauvegarde du « clos-couvert », le curage des structures contemporaines relatif à la période d’occupation du château par les services pénitencières (structures légères « placo », faux plafonds…), le désamiantage, etc.

Le budget prévisionnel de cette mission s’élèverait à une enveloppe maximale de 1 288 000 € HT soit 1 545 600 € TTC, sous réserve de l’éligibilité des dépenses par l’EPFN et le Conseil Régional.

Il est précisé que les participations mobilisables seraient :

- 40 % du montant HT à la charge de la Région,

- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN.

Le reste à charge de la Ville d’Alençon correspondrait à 25 % du montant HT, augmenté de la totalité de la TVA qui n’est pas prise en charge par les co-financeurs.

Dans ce cadre, afin de pouvoir intervenir dans le cadre du « Fonds Friches », l’EPFN va acquérir le Château des Ducs auprès des services de l’Etat au prix de 44 000 €, la Ville s’engageant dans un délai maximum de 5 ans, à racheter cet édifice à l’EPFN à ce prix, augmenté des taxes (foncière notamment) et éventuels frais de gestion.

Il convient de préciser que ces travaux seront menés en lien avec la Société Publique Locale, en charge des deux premiers volets du programme.

Enfin, afin de s’assurer de la cohérence de l’opération de mise en veille de l’édifice notamment entre les phases successives de travaux de curage et ceux de restauration sous maîtrise d’ouvrage respective de l’EPFN puis de la SPL d’Alençon par délégation de celle de la Ville d’Alençon, il est souhaité procéder à un groupement de commande pour la sélection d’un unique maître d’œuvre habilité sur la rénovation de monument historique.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE :

le principe d’acquisition du Château des Ducs par l’EPFN dans le cadre du « Fonds Friches »,

la signature de la convention d’intervention correspondante, la Ville devant s’engager à racheter dans un délai de 5 ans, au prix de 44 000 €, augmenté des taxes (foncière notamment) et des éventuels frais de gestion,

la signature d’un groupement de commande pour la mission de maîtrise d’œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.23

N° 20170206-025

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N

PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA GARE SNCF - MODIFICATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal adoptait l’Avant-projet relatif à l’aménagement du Pôle Multimodal de la gare à Alençon pour un estimatif travaux à 2 715 000 € HT et un estimatif des études, honoraires et frais divers à 285 640 € HT, l’enveloppe globale étant de 3 000 000 € HT, hors rémunération du mandataire.

Par circulaire du 24 janvier 2017, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales expose les règles d’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).

Considérant que le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité est une opération éligible au titre de la deuxième part de la première enveloppe consacrée aux grandes priorités d’investissement de l’Etat,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement du Pôle d’échange Multimodal de la gare SNCF pour y intégrer cette nouvelle donnée :

DEPENSES 3 000 000 €

RECETTES 3 000 000 € Subvention sollicitée Europe (FEDER- ITI) 250 000 € DSIL 650 000 € Conseil Régional 1 500 000 € Ville 600 000 €

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la modification du plan de financement du Pôle d’échange Multimodal de la gare SNCF, tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-026

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON AU 1ER JANVIER 2017 ET RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ELECTIONS DE 24 CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITÉ DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU 1ER JANVIER 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,

Vu l’arrêté inter préfectoral du 31 décembre 1996 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Alençon,

Vu la décision préfectorale n° 111-16-00027 du 22 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 1111-16-00068 du 12 octobre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n° 19 (1111-16-00082) du 16 décembre 2016 portant composition du Conseil Communautaire de la CUA à compter du 1er janvier 2017,24

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres du Conseil Municipal que Monsieur Joaquim PUEYO, Député-Maire d’Alençon, a déposé récemment un amendement parlementaire afin d’assouplir les conditions de réalisation d’un accord local en supprimant le seuil « verrou » des 20 % prévu à l’alinéa VI de l’Article L.5211-6-1 du CGCT. Cet amendement procède de l’intérêt général : rétablir un équilibre face à une situation manifestement disproportionnée du fait d’un écart important entre le poids démographique des communes rurales par rapport à celui des communes urbaines (ou ville-centre) comme sur Alençon. Dans cette configuration Alençon disposera de 28 sièges (plus 4 sièges par rapport à la répartition prévue par l’arrêté préfectoral 1111-16-00082 du 16 décembre 2016). Cet amendement à la loi Paris Métropole, qui est devenu un article de cette loi, poursuit son parcours législatif (navette parlementaire). Il a été voté en première puis en seconde lecture le mardi 17 janvier 2017 à l’Assemblée Nationale. Le vote définitif est annoncé d’ici quelques semaines. Après promulgation de la loi, cet amendement s’appliquera et le préfet devra revoir son arrêté,

Dans l’attente, conformément à l’arrêté préfectoral n° 1111-16-00082 du 16 décembre 2016,

Considérant que le nombre de sièges de la Ville d’Alençon est établi à 24, entrainant une perte de 6 sièges,

En application des conditions prévues au c) du 1° de l’article L5211-6-2 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’élire, parmi les conseillers communautaires sortants, les 24 conseillers municipaux qui représenteront la Ville d’Alençon au sein du Conseil Communautaire de la CUA.

Cette élection se déroulera dans le cadre d’un scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Se portent candidats :

Liste Unique

1 PUEYO Joaquim

2 DARCISSAC Emmanuel

3 DIBO Ahamada

4 DESMOTS Catherine

5 ARTOIS Dominique

6 KAYA Armand

7 MATHIEU Thierry

8 HAMARD Christine

9 TOLLOT François

10 BOISSEAU Simone

11 ROBERT Bertrand

12 BRETEL Stéphanie

13 ASSIER Nathalie-Pascale

14 FORVEILLE Lucienne

15 THIPHAGNE Christine

16 VONTHRON Marie-Noëlle

17 LECIRE Pierre-Marie

18 ROUSIER Bruno

19 LAINE Gilbert

20 ROIMIER Christine

21 ASSIER Ludovic

22 DOUVRY Sophie

23 LINDET Patrick

24 LELIEVRE Anne-Laure

Il est procédé au vote. En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.25

Il donne les résultats suivants :

Présents 29

Pouvoirs 5

Nombre de votants 34

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 34

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PROCLAME élus conseillers communautaires, les conseillers municipaux de la Ville d’Alençon suivants, qui siègeront au Conseil Communautaire de la Communauté urbaine d’Alençon :

Liste Unique

1 PUEYO Joaquim

2 DARCISSAC Emmanuel

3 DIBO Ahamada

4 DESMOTS Catherine

5 ARTOIS Dominique

6 KAYA Armand

7 MATHIEU Thierry

8 HAMARD Christine

9 TOLLOT François

10 BOISSEAU Simone

11 ROBERT Bertrand

12 BRETEL Stéphanie

13 ASSIER Nathalie-Pascale

14 FORVEILLE Lucienne

15 THIPHAGNE Christine

16 VONTHRON Marie-Noëlle

17 LECIRE Pierre-Marie

18 ROUSIER Bruno

19 LAINE Gilbert

20 ROIMIER Christine

21 ASSIER Ludovic

22 DOUVRY Sophie

23 LINDET Patrick

24 LELIEVRE Anne-Laure

N° 20170206-027

F FI IN NA AN NC CE ES S

CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT PORTE DE BRETAGNE"

La Ville, qui souhaite développer une dynamique immobilière, envisage la réalisation d’un lotissement communal ayant pour objectif d’encourager la création d’un habitat varié et de qualité en accession, en plus d’accélérer la densification du milieu urbain proche du coeur de ville.

Cette opération d’aménagement, d’une surface de 3,5 ha, se situe « Porte de Bretagne », constituant l’entrée ouest de l’agglomération Alençonnaise. L’ensemble des terrains concernés sont la propriété de la Ville d’Alençon qui a créé une réserve foncière pour la mise en oeuvre de ce projet d’habitat et ainsi répondre aux orientations du Plan Local d’Habitat (PLH) et aux enjeux d’attractivité de son territoire.

Considérant que la création d’un lotissement d’habitations constitue une activité imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu du Code Général des Impôts, il est nécessaire de créer un budget annexe afin d’isoler ses opérations du budget principal. Les prévisions de recettes seront donc établies hors taxes et les prévisions des dépenses hors taxes déductibles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de création d’un budget annexe Lotissement, de l’intituler « Lotissement Porte de Bretagne » et de l’assujettir à la TVA.26

Le budget sera formellement proposé au vote du prochain Conseil Municipal, l’administration fiscale devant préalablement procéder à son immatriculation.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la création du budget annexe à vocation d’habitat intitulé « Lotissement Porte de Bretagne », assujetti à la TVA,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20170206-028

F FI IN NA AN NC CE ES S

VALIDATION FINANCIÈRE DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE DE LA RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE DU POINT DU JOUR - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL

La Ville d’Alençon par délibération du 21 mars 2016 a signé la convention de mandat relative à la réhabilitation de l’école du Point du Jour à Alençon pour un montant de 2 500 000 € TTC (hors rémunération du mandataire au taux de 4,28 % des dépenses TTC), dont 2 010 321 € TTC de travaux.

La nature de réalisation de l’ouvrage comprend des travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancienne École du Point du Jour afin d’y accueillir une médiathèque, une ludothèque, une maison des services, une maison des jeunes et des services communs. Le dernier étage sera pré- aménagé dans l’attente d’en connaître sa destination.

Par décision du 30 septembre 2016, la Ville a émis un avis favorable à la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école du Point du Jour à l’équipe DES CLICS ET DES CALQUES + I+A Laboratoires des structures + OXALIS SCOP + REBER SAS + BET Bader + BET Boulard + ORFEA ACOUSTIQUE, pour un montant de 171 880 € HT soit 206 256 € TTC.

Après avoir reprécisé les intentions avec les membres du Conseil Municipal et de la SPL et pris en compte les contraintes liées à la réhabilitation de la structure existante, l’équipe DES CLICS ET DES CALQUES + I+A Laboratoires des structures + OXALIS SCOP + REBER SAS + BET Bader + BET Boulard + ORFEA ACOUSTIQUE a remis son Avant-Projet Sommaire (APS) en Comité de Pilotage le vendredi 6 janvier 2017.

L’APS prévoit :

- l’aménagement des espaces existants incluant, la médiathèque, la ludothèque et la maison des jeunes,

- la création de deux extensions en façade sud du bâtiment permettant d’y loger une partie de la médiathèque et la maison des services,

- de laisser un plateau nu en R+2 dans l’attente de connaître sa destination future, - un travail sur les espaces verts visant à conserver une partie de la flore existante, - la création d’une venelle traversante, reliant le passage piéton situé au nord à la rue Claude Bernard,

- un bâtiment structuré autour de deux entrées, une au Nord au niveau de la venelle piétonne, une rue de Vicques,

- une organisation des aménagements intérieurs permettant une communication entre les différents services,

- le parti pris de créer un bâtiment ouvert à travers l’aménagement de deux terrasses extérieures,

- un projet basse consommation résolument tourné vers l’utilisation des énergies renouvelables et l’usage de matériaux de construction bio-sourcés.

Le projet a pour objectif principal de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs et à leur logique d’usage. Un important travail sur le mobilier et les aménagements intérieurs sera effectué. Le bâtiment s’inscrit également dans une démarche environnementale en cohésion avec les caractéristiques techniques de l’existant. Trois objectifs sont à atteindre, les critères ZERO CARBONE et BEPOS pour l’extension et le niveau de consommation DEFIBAT pour la réhabilitation.27

En raison de la mise en œuvre de procédés constructifs nécessaires pour l’obtention de ces labels, un dépassement de l’enveloppe financière initiale est à prévoir.

L’avant-projet ainsi présenté porte l’estimatif travaux à 1 752 000 € HT soit 2 102 400 € TTC, comprenant des surcoûts liés à l’installation de panneaux photovoltaïques (52 000 € HT) et le raccordement à la chaufferie gaz (19 400 € HT).

L’enveloppe budgétaire des travaux se divise selon les services comme suit : - médiathèque : 574 000 € HT (33 %),

- ludothèque : 468 700 € HT (27 %),

- espace Jeunes : 108 500 € HT (6 %)

- maison des services : 128 300 € HT (7 %),

- espaces communs partagés : 472 500 € HT (27 %).

La surface totale du projet est de 1 290 m² (hors espaces extérieurs) comprenant 990 m² de réhabilitation et 300 m² de surface neuve.

L’enveloppe globale est ainsi portée à 2 650 000 € TTC hors rémunération mandataire.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes Médiathèque 730 000 € DRAC 40 % 292 000 € CD 61 100 000 €

Ludothèque 600 000 € CAF 40 % 240 000 € Autres équipements 870 000 €

DPV 819 000 €

DSIL (Etat) 300 000 €

Ville 449 000 €

2 200 000 € 2 200 000 €

2 500 000 € avaient été ouverts dans le plan d’affaires de la Société Publique Locale (SPL) du 16 novembre 2015. Cette somme n’incluait pas le mobilier qui s’élève à 120 000 €, ni la rémunération du mandataire de 112 649 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’Avant-Projet relatif à l’aménagement de l’École Point du Jour,

VALIDE :

la modification du budget de travaux portant l’enveloppe globale à 2 650 000 € TTC, hors rémunération mandataire,

la modification de la rémunération du mandataire portée à 112 649 € HT soit 4,28 % de l’enveloppe portée à 2 650 000 € TTC,

le plan de financement, tel que proposé ci-dessus,

AUTORISE :

la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandat portant le montant de la rémunération à 112 649 € HT,

les sollicitations des aides auprès de l’État et de la Caisse d’Allocations Familiales et d’une manière générale toute aide, subvention ou participation auquel le projet pourrait être éligible,

Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 21-020-2135.412 et 23-020-238.412 du budget concerné.28

N° 20170206-029

F FI IN NA AN NC CE ES S

DÉPLOIEMENT DE LA CARTE D'ACHAT PUBLIC

Les procédures financières publiques font souvent l’objet de critiques liées à leur complexité et leur absence de fluidité. Cette situation rejaillit tant sur les partenaires du service public, qui en supportent les coûts et les délais, que sur le personnel des services ordonnateurs et comptables.

La critique est particulièrement forte pour les achats de petit montant. En effet, les achats de moins de 150 euros représentent aujourd’hui pour l’ensemble des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics, plus des deux tiers de leur activité de commande, mais seulement 4% de la valeur totale des achats. Les procédures actuelles pour ces types d'achats sont à la fois trop lourdes et trop complexes au regard de l'enjeu qu'ils représentent.

Dans un contexte de mise en œuvre de la facturation électronique impliquant pour la collectivité une réorganisation complète de sa chaîne comptable, il semble pertinent afin de fluidifier le processus de gestion des achats de faible montant de déployer la carte d'achat.

La carte d’achat s’inscrirait ainsi dans un contexte global de professionnalisation de l'achat public et de la modernisation des procédures d'achat public. Outil de commande et de paiement des achats de petits montants, la carte d'achat présente un certain nombre d’avantages, tant pour la collectivité que pour les fournisseurs :

réduction des délais de paiement au travers d’un règlement immédiat sur le compte de fournisseur lors de l’enlèvement des marchandises,

diminution du nombre de mandats, dans la mesure où un seul mandat par carte est émis chaque mois au profit de la banque qui a fait l’avance du règlement aux différents fournisseurs,

sécurisation de l’acte d’achat, au travers d’un travail de paramétrage réalisé en amont de la mise en service de chaque carte afin d’encadrer les conditions d’utilisation de celle-ci. Les fournisseurs sont ainsi préalablement référencés et des plafonds de transaction sont fixés.

Il est donc proposé de déployer dans un premier temps la carte d’achat dans les services de la collectivité principalement concernés par cette typologie d’achats de proximité de faible montant :

- direction des bâtiments,

- service espaces verts.

Cette première expérimentation permettra d’apprécier l’opportunité de poursuivre ensuite le déploiement de la carte d’achat dans d’autres services de la Ville.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le déploiement de la carte d’achat public,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué :

- à nommer les porteurs de carte d’achats restant à désigner précisément par arrêté contractualisant le périmètre d’utilisation et les services concernés, - à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.29

N° 20170206-030

F FI IN NA AN NC CE ES S

DÉLIBÉRATION CADRE ANNUELLE 2017 - IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DÉPENSES INFÉRIEURES À UN PRIX UNITAIRE DE 500 EUROS

L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement, sous réserve qu’ils figurent dans la liste complémentaire élaborée par le Conseil Municipal, les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature et d’un montant inférieur à 500 € TTC, à condition qu’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et qu’ils revêtent un caractère de durabilité. Cette liste fait l’objet d’une délibération cadre annuelle.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 janvier 2017,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE, pour l’exercice 2017, d’imputer en section d’investissement, dans la limite des crédits correspondants prévus au budget, les acquisitions suivantes :

service espaces verts : seau intérieur en acier galvanisé, jeux d’enfants (passerelle, plancher, tube transparent, copeaux), siège, banc, mobilier urbain, panneau d’information, planches, bois, piquets de vigne, portillon et visserie,

écoles : jeux, vélos, étagères, lave-linge, téléphones, tableau d’affichage, tapis, porte-manteaux, armoire à pharmacie et confection voilages,

service technique : boîte à outils, tournevis, rabot, bande à bois, meule, sangles, testeur, station de soudage, foret, titreuse, échelle, balises et panneaux de signalisation, lames pour massicot, outillage divers, nettoyeur haute pression, casques antibruit, règle de maçon, drapeaux et lambrequins, plantes artificielles de décoration, niveau tubulaire, batteries, diable, postes de téléphone, bétons, pavés, planches, brides, poteaux ronds, sable, gravier, ciment, plâtre, conteneurs, applique tableaux, pinces et escabeau,

sports : piquet de corner, traçage des terrains plifix avec enfonçoir, brouette traceuse à brosse, tapis de sol, filets,

logistique : escabeau, tabouret, lampe, fax-téléphone, micro-ondes, machine à relier, tableau, téléviseur, projecteur, porte-micro, repose-pieds, micros, calculatrices, mobilier de bureau, caissons, cadres, roulettes, stores, décorations, porte-manteaux, corbeille à papier, stores,

vêtements de sécurité : combinaison, salopette, veste de protection, casque, harnais et prothèse auditive,

femmes de service : équipements ménagers (chariots, montures, manches alu, balais), distributeur de savon, porte-serviettes, aspirateurs,

archives : bobines de microfilms, présentoirs, containers, écrans, boîtes,

communication : appareil photo, objectif,

informatique : modem, graveur DVD, casque, housse, étui, mobiles, tablette, clé USB, câble réseau, disque dur externe, câble, carte réseau onduleur, chargeur voiture, batterie, CD boitier, lampe vidéo-projecteur, mophie pour IPAD, coque de protection, étui, cordon, adaptateur et barrette mémoire,

événementiel : stands pliants, pompe, bassin, escabeaux, scies, béton, tréteaux, gouttières, diable, plastifieuse, vaisselle, rambardes escaliers, pavillons, drapeaux et coffre de sécurité,