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Déliberation - Dcision 24 2024 Signature du march du lot n6 menuiseries pour la cration dune maison de lenfance
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 24 2024 Signature du march du lot n6 menuiseries pour la cration dune maison de lenfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2824
we E-leqaite
99_AU-095-219505807-20240607-DEC24_2024-
N°2024/24
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Signature du marché du lot n°6 « menuiseries intérieures pour la création d’une maison de l’enfance »
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à élection du Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Vu la délibération n°12/2024 du 1% mars 2024 concernant la résiliation du marché de l’entreprise AXEME DECO), initialement titulaire du lot 06 Menuiseries intérieures dont la liquidation judiciaire a été prononcée
le 12 février 2024 ;
Vu la consultation lancée en procédure adaptée pour la désignation d’une entreprise en remplacement de Pentreprise AXEME DECO défaillante ;
Vu le rapport d’analyse des offres présenté par l’agence QUATRO Maître d’œuvre de l’opération ayant considéré l'offre de l’entreprise JS AMENAGEMENT comme économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le marché de l’entreprise JS AMENAGEMENT pour le lot n°6 « Menuiseries intérieures pour la création d’une maison de l’enfance », pour un montant HT de 210 613,50 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d’Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz, le 7 juin 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.