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Déliberation - Dcision 25 2024 Signature dun avenant pour la mission de contrle technique dans le cadre de la construction de la maison de lenfance crche et ALSH
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 25 2024 Signature dun avenant pour la mission de contrle technique dans le cadre de la construction de la maison de lenfance crche et ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2824
Application agrée E-legalte com
99_AU-095-219505807-20240607-DEC25_2024-
N°2024/25
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Signature d’un avenant pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfance : Crèche + Accueil de Loisirs (ALSH)
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation lancée pour la désignation d’un contrôleur technique concernant l'opération « Construction de la Maison de l’enfance ».
Vu la décision n°16/2022 autorisant la signature de la mission de contrôle technique dans le cadre de la maison de l’enfance avec la société ALPES CONTROLES, établie pour un temps de chantier de 13 mois pour un montant de 9 000,00€ HT ;
CONSIDERANT le retard accumulé sur le chantier de la construction de la maison de l'enfance, il y a lieu
de prolonger cette mission pour la période du 2°% semestre 2024. La fin du chantier est prévue fin décembre 2024 ce qui correspond à un dépassement de 4 mois :
DÉCIDE
Article 1: De signer l’avenant pour prolonger la mission de contrôle technique avec ALPES
CONTROLES, mandataire du groupement domicilié à TORCY pour un montant total de 11 000,00€ HT,
soit un complément de 2 000,00€ par rapport au précédent contrat.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.
CH