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Déliberation - Dcision 40 2024 Signature dun avenant pour la mission de coordination en matire de SPS dans le cadre de la construction de la maison de lenfance
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 40 2024 Signature dun avenant pour la mission de coordination en matire de SPS dans le cadre de la construction de la maison de lenfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 25/18/2824
tion agréée € he com
99_AU-095-219505807-20241024-DEC40_2024- N°2024/40
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Signature d’un avenant pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfance : Crèche + Accueil de Loisirs (ALSH)
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la consultation lancée pour la désignation d’un coordinateur SPS concernant l'opération « Construction de la Maison de l'enfance ».
Vu la décision n°15/2022 autorisant la signature de la mission de coordination SPS dans le cadre de la maison de l'enfance avec la société ARC 77, établie pour un temps de chantier de 12 mois pour un montant de 4 200.00€ HT :
CONSIDERANT le retard accumulé sur le chantier de la construction de la maison de l'enfance, il y a lieu
de prolonger cette mission pour une durée de 4 mois ;
DÉCIDE
Article. 1 : De signer l'avenant pour prolonger la mission de coordination SPS avec ARC 77 (18, bis rue de
la mare aux loups — 77130 Dormelles) pour un montant total de 5 400.00€ HT, soit un complément de
1 200,00€ HT par rapport au précédent contrat.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz. le 24 octobre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.