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Arrêté - 2023 153 echafaudage rue finaleenemilie faure
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 153 echafaudage rue finaleenemilie faure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRETE N° PM153/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Stationnement échafaudage
7 rue Finale en Emile/rue du Chemin de Ronde
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,12212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande de l’entreprise Jean Faure, en date du 27 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la mise en place d’un échafaudage au niveau du 7 rue Finale en
Emilie et rue du Chemin de Ronde ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 10 novembre 2023
ARRÊTE
Du mercredi 15 novembre au mardi 19 décembre 2023, la chaussée sera rétrécie au
droit du chantier.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 7 rue Finale en Emilie et rue
du Chemin de Ronde.
La circulation des piétons sera prioritaire et protégée.
La circulation sera régulée manuellement ou par panneaux, si nécessaire.
Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux 48 heures
avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la
Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e _ Entreprise Jean FAURE, ZI des Ferrières 69290 GREZIEU LA VARENNE