unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°137 A 144 DU 07 JUIN 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°137 A 144 DU 07 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°137 A 144 DU 07 JUIN 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023 9

Publié le S LO

Date de mise en ligne © 7 JUIN 2073 ID : 043-200073419-20230531-DEC_A_2023_137-AU sur le sile internet

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Ggble PUY néison en VELAY N° DEC_A_2023_137

Service : . Objet :

Commande publique Transports scolaires 2023

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la consultation lancée le 2 mars 2023, publiée le 5 mars 2023 au BOAMP, annonce n° 23- 28970, et le 7 mars 2023 au JOUE, annonce n° 2023/S047-138160,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés Eric TAVERNIER (lot n°6), Transports GRAILLE (lots n°4,5,8,9 et 10), MIGRATOUR Transports (lots n°2 et 3), SCHMITT Voyages (lots n°1 et 7) et BERGER Voyages (lot n°9),

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 mai 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché alloti n° A2023004 pour des services de transports scolaires selon la procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : A4 — Approche de Bains :

avec la Société SCHMITT Voyages, sise 182 Rue Jean Brenas, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour un montant de 209 263,63 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2023,

- Lot n° 2: PA8 — Primaire et Approche de Coubon :

avec la Société MIGRATOUR Transports, sise ZA La Fataire, 43320

SANSSAC-L'EGLISE, pour un montant de 132 520,64 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023,

Décision n°DEC_A_2023_137Envoyé en préfecture le 05/06/2023

- Lot n°3 : P9 — PA18 — Primaire de Cussac - Prim{.Recsen préfecture le 08/06/2023 O7 Solignac : Publié le S L avec la Société MIGRATOUR Transports, sise ZA Lip Fo4320007$%18%20230531-DEC_A 2023_137-AU SANSSAC-L'EGLISE, pour un montant de 167 543, HT et pour une

durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023,

- Lot n°6 : P48 — Primaire de Rosières :

avec la Société Taxis TAVERNIER Eric, sise Le Bourg — Place Jeanne

d'Arc, 43800 ROSIERES, pour un montant de 56 856,84 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023,

- Lot n° 7 : P17-S9 — Primaire de Sanssac - Secondaire de Ceyssac : avec la Société SCHMITT Voyages, sise 182 Rue Jean Brenas, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour un montant de 253 839,92 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2023,

- Lot n° 9 : PS51-PS52 — St Pierre du Champ — Craponne -— St Pierre du Champ :

avec la Société BERGER Voyages, sise Route de Vichy, 43350 SAINT- PAULIEN, pour un montant de 349 377,48 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2023,

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 31 mai

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 137Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023 £

Publié le s L

Date de mise en ligne ID : 043-200073419-20230601-DEC_A_2023_138-AU

sur ke siteintemet À 7 JUIN 2023

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY sons ILE LAY N° DEC_A_2023_138

Service : Dbiet :

Travaux/Ingénierie Autorisation de signer le contrat de maintenance des systèmes de péage des parkings à la barrière

communautaires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à une prestation de maintenance des matériels de péage des parkings à la barrière communautaires : Estrouilhas, Montredon, Quincieu et Dunant,

CONSIDÉRANT la proposition de la société FLOWBIRD spécialisée en la matière,

DÉCIDE

ARTICLE 1: Autorise Mr Le Président à signer le contrat de maintenance des matériels de péage des parkings à la barrière d'Estrouilhas, Montredon, Quincieu et Dunant avec la société FLOWBIRD dont le siège social est situé 2 ter rue du Château à Neuïilly-sur-Seine (92200) pour un montant de 36 466 € HT (7256 € en 2023, 14264 € en 2024 et 14946 € en 2025).

ARTICLE 2 : Le montant de ce contrat sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné, sous l'imputation prévue à cet effet.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_ 2023 138ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Conformément à l'article L.5211-10 du Code SNS T° Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un Pubiéies-rernuu lors de té prochaine réunion du Conseil Communautaire. ID : 043-200073419-20230601-DEC_A_2023_138-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 1 juin 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A_2023_138Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023

Date de mise en ligne { 7 JUN 2073 Publié le S LOF

eur le site internet ID : 043-200073419-20230601-DEC_A_2023_139-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galole PUY DÉcION en VE LAY N° DEC_A_2023_139

Service : . Objet:

Juridique Parcelle G 1336 Solignac sur Loire : Convention de servitude au profit du Groupe Dejante.

Le Président de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la sécurisation d'un réseau électrique haute tension, les travaux envisagés par le groupe Dejante doivent emprunter la parcelle G 1336 à Solignac sur Loire, lieu-dit Les Chabannes, appartenant à la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay.

CONSIDÉRANT la réalisation de ce projet, le groupe Dejante a sollicité la collectivité afin de conclure une convention de servitude sur ladite parcelle.

Cette convention a pour objet d'autoriser le groupe Dejante, dont il confie l'exploitation à ENEDIS, son concessionnaire, à construire une ligne à haute tension souterraine qui empruntera la propriété suivant le tracé de couleur rouge et raccordement au poste « Guillounet » existant (repère P26). (voir plan).

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de servitude à titre gratuit avec le groupe Dejante, relative à la parcelle cadastrée section G 1336 à solignac sur Loire, lieu dit Les Chabannes.

ARTICLE 2 : Que Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay ou son représentant est autorisé à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision. Le groupe Dejante se chargera des formalités pour son enregistrement.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2023_139ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

délai de deux mois à compter de sa publication|:Resuen préfepture le See L 07 juridiction administrative compétente peut aussi él Publié lei rar laniiane, Télérecours citoyens accessible à partir du site WW :10:043-200073419:20230601-DEC_A_2023_139-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 1 juin 2023

JOU

Date 06/6/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_139Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023 S L 0

Date de mise en 1igne Publié le

eur le site internet U 7 JUN 2073 ID : 043-200073419-20230601-DEC_A_2023_140-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

TLVE LAY N° DEC_A_2023_140

Service : Objet :

Patrimoine CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION ET L'ATELIER « PERLES

D'ART »

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et l'Atelier « PERLES D'ART » pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les modalités figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 140Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023S' L

Monsieur le Directeur Général des Servicé:Publiéie ji? Connthmaut* 0 ; d'Agglomération du Puy-en-Velay et ie comptablé 1b :043-200073419:20230601:DEC_A 2023 _140-AU chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de [a présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 1 juin 2023

Date + 06/&/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 140Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023 s

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230605-DEC_A 2023_141-AU

Date de mi j :

De éme nie Q 7 JUIN 2073

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY PÉCISION 7. 7e VELAY N° DEC_A_2023_141

Service : Objet :

Sports Association Tennis de tabie de Craponne : Subvention exceptionnelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT que le Club de Tennis de table de Craponne Sur Arzon s'est engagé à animer une nouvelle section sportive sur la commune de La Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la faiblesse de l'offre sportive sur la commune de la Chaïise-Dieu et les communes avoisinantes,

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'agglomération de soutenir le déploiement de nouvelles activités sportives sur les territoires en déficit d'animation sportive,

CONSIDÉRANT la demande de subvention du Club de Tennis de table de Craponne Sur Arzon pour l'acquisition de matériel sportif,

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'allouer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Club de tennis de table de Craponne Sur Arzon pour l'acquisition de matériel sportif à destination de la section de la Chaise-Dieu.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2023_141ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u Fee ARR L 07 prochaine réunion du Conseil Communautaire. Publié le

ID : 043-200073419-20230605-DEC_A_2023_141-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de Ta Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Faïit au Puy-en-Velay, le lundi 5 juin 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_141Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023 S 9 L n

Date de mise en ki Publié le

our le site nemet Û 7 JUIN 2073 ID : 043-200073419-20230605-DEC_ A 2023_142-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gglo lePUY néons enVE LAY N° DEC_A_2023_142

Service : I

Sports Association les Archers du Velay : Subvention exceptionnelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l'association les Archers du Velay pour l'acquisition de cibles,

CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération de soutenir cette association à hauteur de 2000 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association les Archers du Velay pour l'acquisition de cibles.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°’DEC_A_2023 142Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20230605-DEC_A_2023_142-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 juin 2023

JOUBE Mens

Date Lex 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_142Date de mise en ge Q 7 LIN 2073 eur le site internet

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

en

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20230605-DEC_A_2023_143-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gale PUY sn V E L AY N° DEC_A_2023_143

Service :

Informatique Contrat de maintenance 2023-2023 Open ADS Objet :

ct 2112-0262-1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de gérer les dossiers d'urbanisme,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Atréal,

DÉCIDE

De passer avec la société Atreal, domiciliée 900 Chemin de l'Aumône Vieille, Parc de l'Angevinière Bât. A1, 13 400 Aubagne, un contrat de

maintenance et d'hébergement pour le logiciel Open ADS, pour un

montant annuel de 11 557,05 euros hors taxes.

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, et sera reconduit tacitement, dans la limite de 3 ans.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ia prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté Décision n°DEC_A_2023_143Envoyé en préfecture le 06/06/2023

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabl( Resumen Are L 07 chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'{ Pübliéles, (2 prèse:t décision. {D : 043-200073419-20230605-DEC_A_2023_143-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 juin 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_143Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023 S L A

Date de mise en Hgne 0 7-JUIN 2073 Publié le our le site intomet

Gaglo en

ID : 043-200073419-20230605-DEC A _2023_144-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY nn V E LAY N° DEC_A_2023 144

Service :

Commande publique Fourniture et mise en oeuvre d'un système de Objet :

vidéoprotection sur la zone d'activité de Nolhac

Le Président de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence n°2023-084 publié au B.O.A.M.P. le 25 mars 2023,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés AB SECURE, EGEV et PLUSECUR,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

De passer un marché public de fourniture pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la Zone Artisanale de Noihac à Saint Paulien (43350) avec la société E.G.E.V. sise 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 53 673,24 euros hors taxes.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_ 2023 144Envoyé en préfecture le 06/06/2023

prochaine réunion du Conseil Communautaire. Reçu en préfecture le 06/06/2023 = 6 " Publié te S L

Monsieur le Directeur Général des Servicé:1n ::043-200073419:20230605:DEC_A _2023_144-AU d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 juin 2023

JOUR

Date 06 E/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 144