unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°246 A 249 DU 09 OCTOBRE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°246 A 249 DU 09 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°246 A 249 DU 09 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S LC

ID : 043-200073419-20231004-DEC_A 2023 246-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2023_246

Service :

Travaux/Ingénierie

Obiet :

Animations pédagogiques autour de l'apiculture :

autorisation de signer l'avenant n°1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique,

CONSIDÉRANT le marché n°2022ST10 passé avec la SARL TREILLE (anciennement LABEL RUCHE) sise 26 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, relatif à une prestation d'animations pédagogiques autour de l’apiculture,

CONSIDÉRANT de nouveaux besoins d'animation dans les foyers éducatifs qui n'étaient pas intégrés dans le marché initial,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant au marché d'animations pédagogiques autour de l'apiculture avec la société La TREILLE sise 26 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, pour ajouter des animations supplémentaires dans les foyers éducatifs. Ces prestations supplémentaires n'engendrent pas de coût supplémentaire car elles sont incluses dans le montant maximal du marché initial.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2023 246Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231004-DEC_A_2023_246-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_246Ref.

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Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Date de mise en ligne 09 OCT 1173 Publié le S LO “ eur le site internet ‘ ID : 043-200073419-20231004-DEC_A_2023_247-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 77 nVE L AY N° DEC_A_2023_247

Service: . Objet :

Administration générale Association "Dis moi" - Spectacle Patchwork 2 : demande de subvention

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la création courant 2023 et la diffusion d'un spectacle vivant issu des ateliers organisés par le CCAS avec des comédiens, musiciens et danseurs amateurs bénévoles, le samedi 14 octobre à l'auditorium des Ateliers des Arts,

CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'Association « Dis moi » pour soutenir cet événement,

CONSIDÉRANT le souhait des élus communautaires de soutenir cette manifestation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’allouer une subvention de 1 350 € à l'association « Dis Moi» pour la création et la diffusion de ce spectacle le 14 octobre 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_ 2023 247décision.

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231004-DEC_A 2023 247-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 octobre

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Décision n°DEC_A_2023 247Ref.

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Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Date de mise enHgne 0 9 OCT. 202 ne ue S LOF

sur le site Internet ID : 043-200073419-20231004-DEC_A_ 2023 _248-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY DÉCISION 7 DOVE L AY N° DEC_A_2023_248

Service: Objet :

Administration générale Jeunes agriculteurs - Organisation d'un Comice agricole : demande de subvention

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 45 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un Comice agricole le samedi 16 septembre à Chaspuzac,

CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'Association des Jeunes agriculteurs pour les soutenir dans cette action,

CONSIDÉRANT le souhait des élus communautaires de soutenir cette manifestation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention de 500 € à l'association des Jeunes agriculteurs des cantons de Loudes, Saint Paulien et Allègre pour l'organisation du Comice agricole qui s'est déroulé le 16 septembre 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n° DEC: A_2023_248Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231004-DEC_A_2023_248-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 octobre

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Datel6610/2023r Velay,

Décision n°DEC_A_2023 248Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Date de mise en ligne Publié le S 107

sur ie site intemet D 9 OCT, 2023 ID : 043-200073419-20231005-DEC_A_2023_249-AU

€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

TL E LAY N° DEC_A_2023_249

Service : Obiet :

Travaux/Ingénierie Stand de tir de Beaulieu : autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention financière de

répartition des frais de contrôle plombémie

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la convention financière de répartition des frais de contrôle plombémie signée en mars 2022 avec le Comité Départemental de Tir de la Haute-Loire qui prévoyait que les prélèvements seraient assurés par le personnel du Comité et les analyses par le Laboratoire de la Drôme et que les frais de prise en charge des analyses seraient répartis entre les 4 stands de tirs : 25 %, 25 % Aurec-sur-Loire, 25 % Espaly-Saint-Marccel, 25 % Brioude et 25 % Beaulieu,

CONSIDÉRANT que l'Agence Régionale de la Santé demande des prélèvements supplémentaires,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un avenant à la convention financière pour prendre en charge ces coûts complémentaires,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Autorise la signature de l'avenant n°1 à la convention financière de répartition des frais de contrôle de plombémie dans le stand de tir de Beaulieu, avec le Comité Départemental de Tir de la Haute-Loire, sis Centre de Tir, 2460 route de Jabruzac, 43800 BEAULIEU pour intégrer les frais liés aux analyses complémentaires demandées par l'Agence Régional de la Santé.

ARTICLE 2 : Le montant supplémentaire réglé dans le cadre de cette convention financière sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous limputation prévue à cet effet.

Décision n°DEC_A_2023_249Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231005-DEC_A_2023_249-AU

RTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 5 octobre

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Décision n°DEC_A_2023_249