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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°138 à 144 du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°138 à 144 du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Ref.
201
53
Berger-Levrault
(1012
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
: ‘ Reçu en préfecture le 17/05/2024 Date de mise en ligne? 4 MAI 2024 Dubé le SL
sur le site intemet ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_138-AU
€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY Dion 7. 7e V E L AY N° DEC_A_2024_138
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition de la salle de judo de Quincieu au profit de l’association AIKIDO pour
l'organisation d’un stage d'été du samedi 17 août au
vendredi 23 août 2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la salle de judo de Quincieu à titre gratuit au profit de l'association AIKIDO pour l'organisation d'un stage d’été, du samedi 17 août au vendredi 23 août 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation de la salle de judo de Quincieu à titre gratuit au profit de l'association AIKIDO pour l'organisation d'un stage d'été, du samedi 17 août au vendredi 23 août 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 ;: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2024 138 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_138-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024 138 3
Berger
Levrault
{1012
Rel
201
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 S L 0
Date de mise en ligne? 1 MA] 2024 Publié le sur le site interet ' ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_139-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
TL E LAY N° DEC_A_2024_ 139
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition de la salle de boxe de Quincieu + le Hall d'entrée au profit de
l'association BOXING CLUB VELLAVE pour
l'organisation d’un gala de boxe éducatif le 18 mai
2024 de 09h00 à 17h00
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la Salle de Boxe de Quincieu + Hall d'entrée à titre gratuit au profit de l'association BOXING CLUB VELLAVE pour l'organisation d'un gala de boxe éducatif le 18 mai 2024 de 09h00 à 17h00.
DÉCIDE
RTIC : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation de la salle de boxe de Quincieu + le Hall à titre gratuit au profit de lassociation BOXING CLUB VELLAVE pour l'organisation d’un gala de boxe éducatif le 18 mai 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente Décision n°DEC_A_2024_139 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le S L G
ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_139-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
k l ABER té Sigpérpañdddiche
Dategakf GROS fuy-en-Vely,
Qualité : 8 Rrésldent
Qi
Décision n°DEC_A_2024_ 139 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Date de mise en ligne 21 MAI 2024 Publié le S LOT
sur le site intemet ID : 043-200073419-20240516-DEC_ A 2024_140-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
I7: V E L AY N° DEC_A_2024_ 140
ice : :
Sports Convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l'association TENNIS CLUB DE
COUBON pour l'organisation d’une opération sur le
thème: « Sensibilisation et intégration des
personnes en Situation de handicap » le samedi 1er
juin 2024 de 13h00 à 23h59 (en partenariat avec le
Handisport).
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit au profit de l'association TENNIS CLUB DE COUBON pour l'organisation d'une opération sur le thème:« Sensibilisation et intégration des personnes en situation de handicap» le samedi 1° juin 2024 de 13h00 à 23h59 (en partenariat avec le Handisport).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les
modalités d'utilisation du Palais des Sports à titre gratuit au profit de
l'association TENNIS CLUB DE COUBON pour l'organisation d’une
opération sur le thème:« Sensibilisation et intégration des personnes en
Situation de handicap» le samedi 1° juin 2024 de 13h00 à 23h59 (en
partenariat avec le Handisport).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024 140 (ZLOÙ
He:
27
498106
EOS
LOT 201
50
Berger
Levrault
(OT
Ref
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
| . Reçu en préfecture le 17/05/2024 :
Date de mise en ligne 1 1 MAI 204 Publié le S LOT
sur le site interet 1D : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_141-AU
‘E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gle PUY von ILE LAY N° DEC_A_2024_ 141
Service : Objet :
Sports Remboursement d'un stage de natation d'Avril 2024 à Mme PAGES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au stage de natation,
VU l'inscription de l'élève Tess PAGES en tant que nageur au stage de natation pendant les
vacances scolaires d'avril relevant du tarif de 50 € sur le site de la piscine La Vague,
VU le certificat médical du médecin préconisant l'annulation du stage,
CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité des droits d'inscription par Mme Audrey PAGES pour les cours du stage de natation,
CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé totalement de sa facture, soit la somme de 50 €.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 50 € à Mme Audrey PAGES, domiciliée 2 Rue des Aubepins « Malpas »
43370 Cussac sur Loire.
CLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ia
Décision n°DEC_A_2024 141 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié te S L C
ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_141-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_141 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
A Reçu en préfecture le 17/05/2024 Date de mise en ligne 21 | MAI 2024 Publié le S 10
sur le site internet ID : 043-200073419-20240516-DEC _A_2024_142-AU
\+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePUY caen IL OVE LAY N° DEC_A_2024_142
Service : Objet :
Sports Remboursement d'un stage de natation d'Avril 2024
à Mme SAUGUES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au stage de natation,
VU l'inscription de l'élève Emma FEJZA SAUGUES en tant que nageur au stage de natation pendant les vacances scolaires d'Avril relevant du tarif de 50 € sur le site de la piscine La Vague,
VU Le certificat médical du médecin préconisant une contre indication à la pratique de la natation,
CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité des droits d'inscription par Mme Myriam SAUGUES pour les cours du stage de natation,
CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé totalement de sa facture, soit la somme de 50 €.
DÉCIDE
RTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 50 € à Mme Myriam SAUGUES, domiciliée 14 Chemin de la Citadelle, 43000 Espaly Saint Marcel.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2024 142 RTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20240516-DEC _A_2024_142-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_142 Ref.
201
503
Berger
Levrauk
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 17/05/2024 |
sur le site internet
1D : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_143-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY Décision 7. 7e V F L AY N° DEC_A_2024_143
Service : Objet :
Sports Exposition Histoire, Sport & Citoyenneté : signature d'une convention de prêt d'exposition avec la
CASDEN BANQUE POPULAIRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de l'exposition « Histoire, Sports & Citoyenneté » par la CASDEN BANQUE POPULAIRE dans le cadre des JO 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention de prêt d'exposition entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la CASDEN BANQUE POPULAIRE afin de préciser les engagements afférents aux deux parties.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de prêt d'exposition avec la CASDEN BANQUE POPULAIRE, concernant lexposition « Histoire, Sports et Citoyenneté ».
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_A_2024_143 décision.
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240516-DEC_A 2024 _143-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_ 143 Ref.
201
503
flerger
Leviauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Date de mise er ‘an é S LOF sur le site interne: | L1 MAI 2024 sn ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_144-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
glole PUY sinon enV E LAY N° DEC_A_2024_144 €
Service : Objet :
Sports Association 1 pulsion : Subvention pour la participation aux jeux paralympiques
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'association 1 pulsion de pouvoir accompagner leurs adhérents dans leur déplacement à la participation aux jeux paralympiques à Paris,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association pour une aide financière à la
participation de ce déplacement.
DÉCIDE
TICLE 1 : D'allouer une subvention de 1 500 € à flassociation 1 Puilsion pour l'accompagner dans le déplacement pour assister aux jeux paralympiques.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2024_144 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le S 107
ID : 043-200073419-20240516-DEC_A_2024_144-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_144