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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 126 ET 131 A 137
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 126 ET 131 A 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
305
Berger-Levrault
01
Ref.
20
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Date de mise en ligne 47 MAI 2024 Reçu en préfecture le 16/05/2024
aux le site internet
99en
Publié le S‘'L07
ID : 043-200073419-20240513-DEC_A_2024_126-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
V E L AY N° DEC_A_2024_ 126
Service:
Administration générale Cotisation à divers organismes pour 2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d'agglomération, lorsque celui-ci n'amène aucun changement par rappoit à l'adhésion initiale,
CONSIDÉRANT le souhait des services de renouveler pour 2024, l'adhésion à plusieurs organismes qui leur apportent un soutien dans le cadre de leurs missions depuis plusieurs années.
DÉCIDE
De verser une cotisation à 27 organismes ou associations listés dans le tableau en annexe pour un montant total de 756 029,04 €.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2024_ 126 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le s LO
ID : 043-200073419-20240513-DEC A_2024_126-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 13 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_126 Dale de mise en ligne 17 MAI 2024 sur le site intemet
TMO Auvergne Rhône Alpes
des Maires de France
Nationale des Élus de ta Montagne-
Loire Lignon
Mixte d'aménagement de l'Aliier
Public Loire (EPL)
des Rivières Rhône Aïpes - ARA2
Mixte du Pays du Velay
des Risques Majeurs {iRMe)
(Association Nationale gestion des
de l'Énergie st des réseaux de chaleur)
MIXTE OU PROJET DE LA CHAISE DIEU
Rhône Alpes entreprises ARAE
Mixte de l'Aérodrome Le Puy Loudes
de commerce st de l'Artisanat
plus besux détours de France
ds Selnt Michel d'Alguihe
Grand Trail de Saint-Jacques
ferroviaire Livradols Forez
LIVRADOIS FOREZ
Merque Auvergne
S33680€
10 000,00 €
4 089,36 €
1 400,004
198 123,55 €
4 200,00 €
2 200,00 €
350,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
45 DOD,D0 €
190 000,00 €
105 000,00 €
145 009,00 €
7601543€
P 907,20 € .
le
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
S'LOT
19-20240513-DEC 2024_126-AU 502
Berger-Levrault
[1012)
ef
A
eur le site internet
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Date de mise an ligne 1 k MAI 2074 Publié le S LOF
ID : 043-200073419-20240514-DEC_A 2024_131-AU
€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY Déciion ILVE LAY N° DEC_A_2024_131
Développement économique Régularisation de loyer pour la SARL LES GOURMETS, exploitante de l'Auberge de
Connangles
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la Loi du 7 juillet 2023 portant prolongation du plafonnement à 3,5 % de l'indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu’au 34 mars 2024,
CONSIDERANT la méconnaissance de la prolongation du plafonnement à 3,5 % de l'indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2024, et l'application du taux de 6,29 % induisant un trop perçu de loyer pour la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL LES GOURMETS, exploitante de l'Auberge de Connangles.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accorder à la SARL LES GOURMETS, exploitante de l'Auberge de Connangies, le remboursement du trop perçu de loyer d'un montant de CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (183,45 €), pour la période du 1° juin 2023 au 31 mai 2024.
ARTICLE 2 : Le remboursement du trop perçu interviendra lors de la prochaine indexation, soit au 1° juin 2024.
ARTICLE 3 : La base de calcul pour le nouveau loyer indexé au 1° juin 2024 sera de QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES HORS TAXE (472,56 € HT).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A 2024131 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié te S L CO
ID : 043-200073419-20240514-DEC_A_2024_131-AU
des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_131 evrault
(1012)
Fef
201
505
Berger:
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Dale de mise en ligne 1 7 MAI 2074 Publié le S'LO
eur le site internet ID : 043-200073419-20240514-DEC_A_2024_132-AU
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gall PUY iso enVELAY N° DEC_A_2024_ 132
Développement économique Diminution temporaire de loyer pour la SARL LOMA, exploitante de l'Auberge de Chamborne
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL LOMA, exploitante de l'Auberge de Chamborne.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accorder une diminution de loyer mensuelle de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 €) pendant 6 mois à la SARL LOMA, exploitante de l'Auberge de Chamborne. Le loyer mensuel après diminution sera de SEPT CENT DIX EUROS ET TRENTE CENTIMES TTC (710,30 €).
ARTICLE 2 : D'appliquer la diminution de loyer mensuelle pour la période courant du 1° avril 2024 au 30 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Une fois la période terminée, le loyer s'établira à NEUF CENT SOIXANTE EUROS ET TRENTE CENTIMES TTC (960,30 €), conformément au bail commercial et ce jusqu'à la prochaine indexation du loyer.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024_132 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20240514-DEC A_2024_132-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14 mai 2024
Décision n°DEC _A_2024_ 132 Ref.
201
50}
Burger-Leviault
(1012
Dete de mise en ligne 4 7 MA] 2024 sur le site internet Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S'LO bé
ID : 043-200073419-20240514-DEC_A_2024_133-AU
€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
77% VELAY N° DEC_A_2024_133
Développement économique Animations pédagogiques autour de l'apiculture : autorisation de signer l'avenant n°2
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la Commande publique,
CONSIDÉRANT le marché n°2022ST10 passé avec la SARL TREILLE {anciennement LABEL RUCHE) sise 26 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, relatif à une prestation d’animations pédagogiques autour de l’apiculture,
CONSIDÉRANT de nouveaux besoins d'animation dans les bibliothèques et médiathèques qui n'étaient pas intégrés dans le marché initial.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'autoriser Monsieur le Président à signer Favenant au marché d'animations pédagogiques autour de l'apiculture avec la SARL Treille, situé 26 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, pour ajouter des animations supplémentaires dans les bibliothèques et médiathèques. Ces prestations supplémentaires n'engendrent pas de coût supplémentaire car elles sont incluses dans le montant maximal du marché initial.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024_133 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20240514-DEC_A_2024_133-AU
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_133 -evrault
41072)
Ref.
201
502
Berger
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Dele de mise en ligne 1 T M Al 1024 Reçu en préfecture
le 16/05/2024 sur le site internat
Lo
Publié le S LOT
ID : 043-200073419-2024054-DEC_A_2024_134-AU
(= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY on VE LAY N° DEC_A_2024_134
Service :
Développement économique Opération “De ferme en ferme Haute-Loire" du Objet:
Comité de développement agricole
Yssingelais
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le dossier de demande de subvention du Comité de Développement Agricole Yssingelais, pour l'opération « de Ferme en Ferme Haute-Loire » qui aura lieu le dernier week-end d'avril,
CONSIDÉRANT les dix fermes localisées sur le territoire de l'Agglomération.
DÉCIDE
D’allouer une subvention de 500 € à lassociation Comité de Développement Agricole Yssingelais, pour l'opération « de Ferme en Ferme Haute-Loire » édition 2024.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_ 2024134 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L G
ID : 043-200073419-20240514-DEC_A_2024_134-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_134 Ref.
201
501
Berser-Levrault
(1012)
Date de mise en ligne 1 7 MAI 2074 "ne Envoyé en préfecture le 16/05/2024 sur le site internet Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S LOT
ID : 043-200073419-20240515-DEC A 2024 _135-AU
- é COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
g Lo le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_A_2024 135
Commande publique Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des CCTP des études pré-opérationnelles dans le
cadre du Programme d'Etudes Préalables au PAPI et
pour l'élaboration du PAPI complet
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriaies portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 27/02/2024 sous le numéro 24- 24065,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises Géni'EAU pour le lot 1 et MAYANE-CEREG, Géni'EAU et ARTELIA pour le lot 2,
CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des offres des lots 1 et 2,
CONSIDÉRANT la validation du CODIR en date du 30 avril 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer selon la procédure adaptée, le marché n°A2024012 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des CCTP des études pré- opérationnelles dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables au PAPI et pour l'élaboration du PAPI complet, pour un délai d'exécution global de 30 mois, avec les sociétés suivantes :
Lot 1 :
Géni'EAU, sise 3 rue Jacques Monod, 69320 FEYZIN, pour un montant de 45 675,00 € HT,
Lot 2: -
MAYANE, 1238 route de Ganges, 34090 MONTPELLIER, pour un montant Décision n°DEC_ A 2024135 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L C7
ID : 043-200073419-20240515-DEC_A_2024_135-AU
de 89 250,00 € HT,
Soit un montant total du marché de 134 925,00 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 mai
2024
Décision n°DEC_A_2024_135 }
rault
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Ref.
201
503
berger-Le
Das . en ligne 15 MAI 202 4 Reçu en préfecture le 16/05/2024 s L 0
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Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 043-200073419-20240515-DEC _A_2024_136-AU
€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePUY écen 77: VELAY N° DEC_A_2024_136
Commande publique Transports: liaison navette ZA Blavozy - Chaspuzac: avenant n°1
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la commande publique,
VU le marché de transports n°A2023037 : Liaison entre la ZA Chaspuzac — ZA Blavozy nécessitant la mise à disposition d'une navette,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'apporter des modifications au marché pour les raisons suivantes :
- diminution de la capacité du véhicule à partir du 2 mai 2024 due à une diminution constante des effectifs,
- Suppression de deux itinéraires à partir du 2 mai 2024 due à l'absence d'effectifs sur ces itinéraires,
- arrêt du service pendant les vacances scolaires d'été dû à un effectif insuffisant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au marché n°42023037 : « Liaison entre la ZA Chaspuzac — ZA Blavozy nécessitant la mise à disposition d’une navette » ayant pour effet de modifier le prix du marché :
Montant initial : 177 334.38 € HT.
Avenant n°1 : - 39 707.75 € HT
Montant après avenant: 137 626.63 € HT
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_ 2024 136 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L O
ID : 043-200073419-20240515-DEC_A_2024_136-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 mai
2024
Décision n°DEC_A_2024_136 Ref.
201
505
Berger-l.evrault
(1012)
Date de mise en lione 4 7 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 16/05/2024 sur le site inigrnet Reçu en préfecture le 16/05/2024 s L Publié le GO *
ID : 043-200073419-20240515-DEC_A_2024_137-AU
É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY con 7. ge VELAY N° DEC_A_2024_137
Finances RÉGIE D'AVANCES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SAISON CULTURELLE N° 90565 :
MODIFICATION DE L'ACTE DE CRÉATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),
VU la décision N° DEC_A 2023 340 du 22/12/2023 instituant une régie d'avances pour le fonctionnement de la Saison Culturelle N° 90565 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté N° 24/LB/135 du 25/01/2024 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13/05/2024,
CONSIDÉRANT la nouvelle dénomination de la régie d'avances,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’article 4 relatif aux dépenses,
Décision n°DEC_A 2024 137 ARTICLE 10 :
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 9
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240515-DEC_A _2024_137-AU
DÉCIDE
La décision N° DEC _A 2023 340 du 22/12/2023 instituant une régie d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle N° 90565 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay est modifiée comme suit:
La régie d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle N° 90565 devient la régie d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Cette régie est installé au Théâtre — Place du Breuil — 43000 Le Puy-en- Velay.
Cette régie fonctionne chaque année du 1° janvier au 31 décembre.
La régie paie les dépenses suivantes :
- dépenses liées aux spectacles (règlement des contrats de cession, de coproduction, de co-réalisation, de résidence),
- dépenses afférentes à l'accueil des artistes (défraiements, repas, catering, fournitures loges, pressing, déplacements),
- cachet des artistes,
- dépenses liées à l'organisation des spectacles accueillis et des événements organisés dans les salles (communication, publication et affiches),
- dépenses liées aux remboursements des billets suite à l'annulation d’un spectacle proposé par le théâtre ou à son changement de date avéré sur justificatif selon les conditions générales de vente,
- salaires et charges de différents intervenants et techniciens via le GUSO, - dépenses liés aux remboursements des droits d'entrée de billetterie individuelle ou de groupes pour le parcours de visite de l'Hôtel Dieu selon les conditions générale de vente.
Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- numéraire,
- chèque bancaire,
- carte bancaire,
- prélèvement sur compte DFT Net,
- virement bancaire.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.
L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. A titre exceptionnel, il pourra être accordé, sur demande motivée de l'ordonnateur et avec l'avis conforme du comptable public assignataire, une avance complémentaire dans la limite de trois fois l'avance précitée.
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par mois.
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds
Décision n°DEC_A_2024 137 Det de me er Kane 4 2 MAI 2024 our le site intornet
ARTICLE 13 :
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L C7
ID : 043-200073419-20240515-DEC A 2024 137-AU
conformément à la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 mai
2024
Décision n°DEC_A_2024 137 (eo)
anni 8188
E0S
107
JU