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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D176 FondsdeconcourspourSaillysurlaLys MaisonBlanche tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D176 FondsdeconcourspourSaillysurlaLys MaisonBlanche tamponne)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
La
Reçu en préfecture le 29/12/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présentfe)js :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie, M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Délibération n°2023D176- Tourisme, voies douces, base nautique et pol ©? °
Sollicitation de la commune de Sailly-sur-la-Lys d’un fonds de concour $ à
T
ID : 059-245900758-20231219-2023D176-DE
du site dit de la Maison Blanche.
Vu la délibération n°2021D141 du 29 juin 2021 approuvant les nouvelles modalités du fonds de
concours tourisme CCFL,
Vu la délibération n°2023D004 du O9 février 2023, portant sur la modification du règlement
administratif et financier des fonds de concours CCFL,
Vu la délibération n°2023-168 du conseil municipal de la commune de Sailly-sur-la-Lys en date du 25
octobre 2023,
La commune de Sailly-sur-la-Lys a déposé une demande de fonds de concours tourisme auprès de la
CCFL pour l'acquisition du site dit de la « Maison Blanche », d'une superficie de 3 hectares et situé sur
les parcelles cadastrées AK 142 (maison), AK 140 (bois), AK 141 (ancien terrain de tennis et
dépendances}, AK 143 (parc avec un bunker) et AK 186 (parcelle en front à rue).
Le site de la Maison Blanche se situe au droit de la réserve des Prés du Moulin Madame, classée
« zone humide remarquable » gérée par le conservatoire des espaces naturels régionaux. Une partie
du site à acquérir dispose d’une flore semblable à celle des parcelles classées en réserve naturelle.
La commune souhaite réaliser sur le site un projet touristique en faveur de la biodiversité
comprenant:
- L'aménagement d'une maison de la biodiversité ainsi qu’un observatoire,
- La création d'espaces de prairies fleuries avec hôtels à insectes, ruches, mat à cigognes,
ouverts à tous.
Des ateliers sur les thématiques de la nature et de l’environnement seraient mis en place au sein de la
maison de la biodiversité.
Le coût d'acquisition du site est de 356 500 € HT.
La commune sollicite pour cette acquisition le solde du fonds de concours tourisme dont elle peut
disposer sur le mandat soit la somme de 113 855,14 €, représentant 31.93 % du coût d'acquisition.
La commune financera sur fonds propres le solde de l’acquisition soit 242 644,86€ représentant
68,07% de l'achat.
Pour le versement de ce fonds de concours, la commune devra fournir un état récapitulatif des
factures acquittées avec copie des factures visées par le comptable public et des preuves de la
publicité du cofinancement CCFL sur le projet.
Considérant que le projet s'inscrit dans la stratégie touristique du territoire en matière de tourisme au
travers de la valorisation des patrimoines naturels et des sites de nature et que ce projet permettra
d'enrichir l'offre touristique du territoire. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le ed
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Cd ID:059:245900758-20231219-2023D176-DE = APPROUVER la demande de fonds de concours tourisme de Sailly-sur-la-Lys pour un montant
de 113 855,14 € représentant 31.93 % des dépenses éligibles du projet d'acquisition du site
de la Maison Blanche,
- AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,