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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP011 Demande de subvention pour bateau électrique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP011 Demande de subvention pour bateau électrique tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ST
ID
: 059-245900758-20260225-2026DP011-AR
=/
Lys
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DU
CONTRAT
DE
DESTINATION
TOURISTIQUE
LYS
ARTOIS
POUR
L'ACQUITISION
D'UN
BATEAU
ELECTRIQUE
A
LA
BASE
NAUTIQUE
FLANDRE
LYS
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
D’UNE
NOUVELLE
OFFRE
DE
CROISIERES
N°
2026DPOIT
Vu
les
statuts
de
ja
CCFL
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
gestion
de
la
base
nautique
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
n°20240166
du
Conseil
communautaire
du
08
octobre
2024,
modifiant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
n°20250123
du
20
mai
2025,
approuvant
le
contrat
de
destination
touristique
Lys
Artois Considérant
les
axes
stratégiques
du
contrat
de
destination
touristique
Lys
Artois
pour
développer
les
cibles
des
promeneurs
chaleureux,
des
happy
familly
et
des
clientèles
inclusives,
Considérant
que
pour
attirer
ces
clientèles,
le
contrat
de
destination
touristique
prévoit
le
développement
de
nouveaux
produits
touristiques
valorisant
la voie
d’eau
et
les
loisirs fluviaux,
Considérant
que
la
CCFL
souhaite
dès
le
printemps
2026
proposer
une
nouvelle
offre
de
croisière
plus
respectueuse
de
l'environnement
et
autonome,
grâce
à l’achat
d'un
bateau
de
9
places,
à motorisation
électrique,
pilotable
sans
matelot
à bord.
Considérant
que
ce
bateau
permettra
une
expérience
de
croisière
plus
intimiste,
plus
silencieuse
pour
permettre
la découverte
des
paysages
et
de
la faune
des
bords
de
Lys,
et
qu’elle
permettra
également
l'accueil
d'une
personne
en
fauteuil
lors
de
la
croisière,
permettant
ainsi
de
développer
l'offre
à
destination
des
clientèles
inclusives,
Considérant
que
ce
projet
répond
à
la stratégie
du
contrat
de
destination
touristique
Lys
Artois
et
que
le coût
de
cette
opération
est
de
44
054,50
€
HT,
DÉCIDE
Article
1°".
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
dans
le cadre
du
dispositif
de
Soutien
aux
actions
des
contrats
de
destination
touristique
pour
un
montant
de
13
216,35
€
représentant
30%
du
coût
du
projet
HT.
06/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
.
T7
Publié
le
ID
: 059-245900758-20260225-2026D
P01
1-AR
Article
2. -
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
est autorisé
à signer tout document
relatifà cette décision.
Article 3.- M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Article 4.- La
présente
décision
peut
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Fait
à La
Gorgue,
le 25/02/2026
Le
Président,
Jacques
HURLUS.