Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
DEPARTEMENT Affiché le — DU NORD ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 36-DE
COMMUNAUTE | | DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
f d L du 12 décembre 2019 à 19h00
æfHandre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 12 décembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis
Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Maric- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve procuration à Mme Doriane Jorisse M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 7 M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : M Bernard Cottigny,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel
Emploi et développement économique - NORD France INVEST: Convention entre la
Région, Nord France Invest et la CCFL.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Considérant que :
1. depuis la Loi NOTRé N°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
2. dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et
d’Internationalisation (SRDEII), adopté par la Région Hauts-de-France le 30 mars 2017 et approuvé
par arrêté du représentant de l’Etat le 29 juin 2017,
la Région, chef de file du développement économique en région, et les intercommunalités sont amenées à
structurer des relations partenariales en vue d’accompagner, de manière commune, coordonnée et
complémentaire, les projets de création et de développement d’entreprises,
Considérant que ces relations partenariales font l’objet de conventionnements spécifiques stratégiques
opérationnels,
Considérant que la Région des Hauts-de-France dispose, grâce à ses territoires, de nombreux atouts pour
favoriser l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d'emplois et d'activités nouvelles
Considérant qu’au regard de la concurrence nationale et internationale, cette dynamique doit aujourd’hui
s’amplifier et s'inscrire dans le cadre d’une démarche d’attractivité partagée entre la Région Hauts-de-
France, dont c’est la responsabilité, et l’ensemble des ressources mobilisables, au premier rang desquels les
territoires de la Région, Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 36-DE
D'un point de vue opérationnel, la Région a donc décidé de piloter directement les projets
d’investissements d'entreprises françaises et de confier le suivi des projets d’investissements d'entreprises
étrangères à Nord France Invest (NFI). Association régie par la loi 1901 et financée par la Région Hauts-de-
France et la CCI Hauts-de-France, interlocuteur privilégié de Business France en région, NFI a pour missions
de prospecter les investissements étrangers, de les accueillir et de répondre à leurs besoins d'implantation et de développement.
Dans ce cadre, et afin d’associer l’ensemble des territoires des Hauts-de-France aux missions de la Région
et de NFI, il a ainsi été défini le rôle de chaque partenaire à travers une charte du « Réseau Investir en
Hauts-de-France », jointe au dossier de synthèse.
La convention serait valable jusqu’en 2022.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au conseil d’ :
> AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention établie entre la CCFL, la Région Hauts-de-
France et NFl et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICH£EUX