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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D061 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés:
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D061 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone
d'activités des Graissières — Implantation de la Brasserie des 3 clochers.
Le Vice- Président expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D081-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D081-DE
Dans le cadre de la commercialisation de la dernière parcelle de la zone d'activités des Graissières
située sur la commune de Lestrem, il est proposé de donner un avis favorable à la recherche de
foncier de la Brasserie des 3 Clochers ou à une éventuelle société prévue à cet effet.
La Brasserie des 3 Clochers dirigée par Monsieur DOUTRELIGNE et spécialisée dans le brassage de la
bière Wawarone.
Cette entreprise, qui aujourd’hui brasse sur Billy Berclau, souhaite s'implanter sur Lestrem, ville à
l’origine du nom de la brasserie, en se portant acquéreur de la parcelle n°6 de la ZA des Graissières
pour une surface de 4 499 m2.
L'entreprise souhaite y construire une brasserie et un bar à planches d’une surface de 990m?, pour un
investissement estimé à 1.260.000€.
Elle prévoit la création de 6 embauches pour le démarrage.
Avec le déménagement, la brasserie prévoit un volume de production multiplié par 4, passant de
300hl/an à 1200hl/an.
Cette demande d'implantation a déjà fait l’objet d’une note lors de la commission du 5 novembre
2019. Il y avait, à l’époque, 3 points à compléter dont nous avons reçu les éléments depuis :
e _Les places de parking
e Le plan de financement
+ Le traitement des eaux usées
Un compromis de vente pourrait être signé avec la Brasserie conditionnant la vente comme suit :
Signature d’une promesse de vente avec versement d’un acompte respectant les dispositions de
l’article R442-12 du code de l’urbanisme
À compter de la date de signature de ladite promesse, la brasserie disposera de 10 mois pour obtenir
un permis de construire purgé de recours ou de retrait administratif, respectant les dispositions
d'urbanisme applicables aux parcelles concernées.
A l'expiration du délai de recours contre le permis de construire, l’acte de vente pourra être signé et
l’entreprise disposera alors de 18 mois pour réaliser ses aménagements.
Le prix de vente est fixé à S€HT/m? net vendeur hors frais de notaire.
Conformément aux délibérations des 14 octobre 2006, 15 octobre 2014 et 23 juin 2016 relatives à la
sécurisation des actes de vente ; ce prix ne tient pas compte des prix du marché puisqu'il vise à
stimuler l'implantation d'entreprises sur le territoire intercommunal afin de favoriser l'emploi, la
création de richesse et une offre de service d’une part, et afin d'éviter toute spéculation immobilière,
cette vente est soumise à certaines restrictions spécifiées dans ces mêmes délibérations d'autre part.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉCIDER de délibérer de la vente du lot 6 de la ZA des Graissières à la Brasserie des 3 Clochers ou à toute éventuelle société prévue à cet effet.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D081-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D081-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (34 voix pour, 2 abstentions et
6 contre) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques H Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D081-DE