Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 867 59 2021 rue des Écoles
Arrêté - 710 10 2021 sens unique et sens interdit rue des é
Arrêté - 856 47 2021 rue des Baux
Arrêté - 858 49 2021 rue de la Garance
Arrêté - 857 48 2021 rue des Baux
Arrêté - ARRETE 783 AU 802 DU 09 06 2023
Arrêté - 14 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Arrêté - 257 S55C 920012909570
Arrêté - 85 S55C 919071515310
Arrêté - 560 S55C 920072914440
Arrêté - 783 rue des écoles
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 783 rue des écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 34-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
Rue des Ecoles
Reprise de bordures
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la Demande d'arrêté de circulation en date du 10 mai 2021 de la Société des Carrières Vauclusiennes, 115 rue de la Source 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON ;
CONSIDERANT qu’à l'occasion de travaux de reprise de bordures sur 50 ml rue des Ecoles, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La Société des Carrières Vauclusiennes est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 07 juin 2021 pour une durée de 3 jours.
Article 3 : La circulation sur la rue des Ecoles sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant commandant la brigade de Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
La Société des Carrières Vauclusiennes,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 28 mai 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
3 B MAI 2021
A 2021-036