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Arrêté - 14 Arrete Permanent Reglementant le Stationnement Place de la Mairie et RUE du Vieux Village
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete Permanent Reglementant le Stationnement Place de la Mairie et RUE du Vieux Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de Vaucluse
ARRETE
COMMUNE DE JONQUERETTES
N° 18 - 2019
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
« PLACE DE LA MAIRIE » RUE DU VIEUX VILLAGE
Le maire de la Commune de JONQUERETTES,
Vu les articles L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation Routière,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement dans un but de faciliter l’accès à la
mairie.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera limité à 30mn de 08H00 à 17H30 réglementé par l’apposition d’un disque
bleu, sur la place de parking située à côté de l'emplacement réservé aux handicapés sauf les week-ends et
jours fériés.
Article 2 : Un panneau de type B6 B3 avec un panonceau de type M9z seront implantés à cet endroit.
Article 3 : L'ensemble de la mise en œuvre de cette signalisation est à la charge du service technique
de la commune de JONQUERETTES.
Article 4 : Le Maire de JONQUERETTES,
L’Agent de surveillance de la voie publique de La Commune de JONQUERETTES,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Le service technique de la commune de JONQUERETTES,
M. le Préfet du Vaucluse.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de
Monsieur Le Préfet de Vaucluse, pour exécution immédiate.
Fait à JONQUERTETTES, Le 02 mai 2019
Le Maire SON,
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