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Compte-Rendu - 03 28mars AFFICHAGE Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 28mars AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 28 mars 2019

Convocation du 21/03/2019

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusé : Christian MOREL

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Arrêt projet – En présence de Lucie DELY, Atelier du Triangle.

Le maire rappelle la réunion publique de présentation à la population du mardi 29 janvier 2019 à laquelle ont participé 31

personnes.

Le maire indique que le cabinet Atelier du Triangle n’a pu présenter au cours de la dernière réunion de conseil du 21/02,

les observations des services de l’urbanisme de CA3B lui étant parvenues tardivement.

Lucie DELY précise que l’arrêt projet marque la fin de l’étude et l’entrée dans la phase procédure.

Elle présente le dossier PLU. Elle précise que l’étude d’assainissement réalisée par MADEO figure comme pièce annexe du

dossier PLU et fera de ce fait partie intégrante du dossier ; il n’y aura donc qu’une seule et même enquête publique.

Des discussions s’ouvrent sur

- les possibilités d’extension des maisons d’habitation et de leurs annexes en zones agricoles. Le PLU donnera un peu

plus de souplesse qu’actuellement.

- Les « dents creuses » retenues et non retenues sur le périmètre communal.

Le projet de PLU sera représenté lors du prochain conseil municipal.

BUDGETS 2018 –

Vu la réunion de préparation de confection du budget du lundi 25 mars à 20 heures ;

1) Budget principal

Taxes directes locales - (délibération DEL20190328001)

VU l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales présenté par l’administration fiscale

faisant ressortir ;

Le conseil municipal VALIDE les taux d’imposition communaux pour 2019 (identiques à 2018) comme suit pour un

produit attendu de 155 118 € détaillé ci-après :

Taxe d’habitation : 734 200 x 10.06 % = 73 861 €

Taxe foncière (bâti) : 546 400 x 9.75 % = 53 274 €

Taxe foncière (non bâti) : 75 000 € x 37.31 % = 27 983 €.

Il est précisé que les allocations compensatrices de la taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti

s’élèvent à 12 471 €, que le prélèvement au profit du fonds national de garantie de ressources (GIR) est maintenu à

33 770 €.

Vote des subventions (délibération DEL20190328002)

Après le passage en revue des subventions versées en 2018 et des différentes demandes réceptionnées.

Nouvelles subventions communales validées :

→ 60 € - Fonds solidarité logement

→ 50 € - OCCE – Unité éducatrice motrice à DOMMARTIN2/3

L’attribution de compensation provisoire de CA3B à la commune s’élève à 100 657.85 € (- 10 782.32 € par rapport à

2018). Cette diminution correspond au transfert de la compétence SDIS (service départemental d’incendie et secours) à

CA3B.

Nouveaux programmes d'investissement : Extension de la caserne des pompiers, Stores (face Est) de la halle à l'Espace

des Sociétés, Changement de la chaudière à l'école, Continuité de l'ADAP, Achat de petits matériels (échelles, taille haie...)

Ceux-ci sont conditionnés à la vente de la parcelle Clos du Lavoir.

Vote du budget - (délibération DEL20190328003)

Le budget primitif équilibré à 504 800 € en section de fonctionnement et à 180 800 € en section d'investissement est

voté à l'unanimité.

2) Budget annexe assainissement

Pas de budget annexe assainissement du fait du transfert au 1/01/2019 de la compétence à CA3B.

Les écritures de régularisation s’effectueront sur le budget principal de la commune par décision modificative, en

concertation avec CA3B. Aucune avancée pour l’instant.

3) Budget annexe commerce

Vote du budget - (délibération DEL20190328004)

Le budget primitif équilibré à 15 800 € en section de fonctionnement et à 27 100 € en section d'investissement est voté à

l'unanimité.

Projet d’extension de la caserne des pompiers – Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre - (délibération

DEL20190328005)

Le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la caserne

avec la création notamment de vestiaires et sanitaires hommes/femmes.

VU la consultation lancée,

Après examen des offres réceptionnées, l’assemblée DECIDE de retenir la proposition moins disante des contractants

groupés François GUYON, mandataire, rue du Midi à Nanc les Saint-Amour 39160, et M. Jack MERMET, 42 rue Saint-Jean

à BELLEY (Ain), co-traitant.

Compagnie de sapeurs-pompiers - Projet de création d’un centre de première intervention (CPI) pour réunir les

compagnies de Beaupont et de Cormoz actuellement CPI Non Intégré (CPINI).

Une réunion regroupant les 2 compagnies s’est tenue vendredi 23/02 à Beaupont. Elle a été animée par le colonel

Guichon, responsable du Groupement Bresse, qui a apporté toutes les explications sur la procédure pour l’intégration

d’un corps communal (CPINI) à un corps départemental (CPI).

Au vu de la consultation lancée au sein de la compagnie, celle-ci n’est pas prête pour l’instant à poursuivre cette fusion.

DECI (défense incendie communale) - Guy MOREL et Dominique THIELLAND ont effectué une remise au propre de la

phase diagnostic de la défense incendie communale. Une réunion s'est tenue en mairie avec le lieutenant Soupe du SDIS

vendredi 1er mars.

Vente d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - (délibération DEL20190328006)

ZI 182 (ex ZI n° 141 pour partie)

VU la demande du 17 mars 2019 de Madame Séverine DUMOND de Lescheroux qui confirme l'achat de ladite parcelle, le

conseil émet un avis favorable à cette vente. Le dossier sera transmis à l’étude notariale MONTAGNON à Marboz, précise

que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

RPI Beaupont-Domsure : Répartition des charges de fonctionnement de l’année 2018 - (délibération DEL20190328008)

VU la répartition des charges de fonctionnement de l’exercice 2018 du regroupement pédagogique BEAUPONT –

DOMSURE ;

Après lecture du bilan de l’année 2018, il ressort que la commune de BEAUPONT, compte tenu de la répartition des élèves

dans chaque commune, doit verser à la commune de DOMSURE la somme 19 578.44 euros au titre des dépenses de

fonctionnement du RPI.

VU les états des dépenses de fonctionnement 2018 (hors personnel ATSEM) des écoles de BEAUPONT et DOMSURE ;

CONSIDERANT que l’ensemble des élèves de la commune de PIRAJOUX est pris en compte pour la participation due par

PIRAJOUX ;

CONSIDERANT que la participation de la commune de Pirajoux s’élèvera à 3 115.93 € est répartie comme suit :

- dictionnaires : 1 élève x 29.03 € = 29.03 €3/3

- fournitures scolaires : 5 élèves x 50 € = 250 €

- dépenses de fonctionnement : 5 x 567.38 € = 2 836.90 €

Le conseil municipal

. Autorise le maire à procéder, sur l’exercice 2019, au titre des dépenses de fonctionnement du RPI 2018 au règlement de

la somme de 19 578.44 € à la commune de Domsure, sur production du titre de recette correspondant,

. Autorise le Maire à recouvrer, sur l’exercice 2019, auprès de la Commune de Pirajoux, la somme de

3 115.93 € correspondant à sa participation aux charges de fonctionnement du RPI pour l’année 2018 telle que détaillée

ci-dessus.

Garderie périscolaire « Les P’tits Beaudoms » – Dépenses de fonctionnement 2019 – Participation de la commune de

Beaupont - (délibération DEL20190328007)

VU la réunion intercommunale avec la commune de Domsure du jeudi 7 mars 2019 ;

CONSIDERANT que la commune de Domsure a assuré un préfinancement de 2 500 € pour le fonctionnement de la

garderie périscolaire pour l’exercice 20178 ;

CONSIDERANT que la commune de Domsure a reçu sur 2018 :

- de la MSA 118.14 € comme participation 2016 sur l’exercice 2018

- de la CAF 1 491.69 € comme participation 2017 sur l’exercice 2018

Compte-tenu de ces subventions, il reste à charge 890.17 € à répartir sur les communes de Beaupont et Domsure.

CONSIDERANT que la commune de Domsure a assuré le préfinancement, la commune de Beaupont doit reverser à

Domsure la somme de 445.09 €.

Le conseil municipal, en accord avec la commune de Domsure, autorise le maire à procéder sur l’exercice 2019 au

règlement de la somme de 445.09 € à la commune de Domsure au titre de sa participation aux charges de

fonctionnement de la garderie périscolaire « Les P’tits Beaudoms ».

Elaboration du schéma directeur d’assainissement –

L’entreprise NALDEO a effectué des mesures dans le réseau afin de déterminer les volumes d’eaux parasites qui arrivent à

la station d’épuration. Nous n’avons aucune information.

ALEC – Bilan énergétique des bâtiments communaux

Compte-rendu de la réunion de lundi 25/03 en mairie en présence de M. CHANAS de l'Agence Locale de l'Energie et du

Climat (ALEC) qui a commenté le diagnostic qu'il a réalisé sur l'ensemble des bâtiments communaux. Le maire, Guy

MOREL, René PUTIN étaient présents.

Concernant le changement de la chaudière à l'école, la commune a transmis l’ensemble des devis à M. CHANAS pour

étude et recherche de subventions.

Bâtiments communaux - Salon de coiffure –

Mme Cécilia VACLE va débuter son activité le 1er avril prochain.

Elle réalise actuellement des travaux d'aménagement et sollicite la commune pour la pose d'une ventilation.

SIEA : Compte-rendu de l'AG du samedi 9/03 à Saint-Vulbas par Guy MOREL et Claude GRENIER.

L’arrivée de la fibre est prévue pour 2021 sur Beaupont.

Réunion intercommunale : Compte-rendu de la réunion du jeudi 7/03 à 20 h à Domsure.

Création du comité cycliste Domsure Beaupont « La Roger Pingeon » :

Le maire relate la réunion de création du bureau du 3/03 à 9h30 en mairie de Beaupont.

2 manifestations annuelles : la course cycliste à Domsure le 14 juillet 2019, la rando Roger Pingeon le 29 septembre

2019 à Beaupont.

Président : Patrick VACLE

Vice-Président : Clément MOREL

Elections européennes du dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.