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Procès Verbal - 11 2019 PVS du CM du 14 11 19
Conseil Municipal - PVS du CM du 25 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVS du CM du 25 10 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
7
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2018
(Département
du
Gard)
Le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés:
Cécile
MARTINEZ-COULON
à
Zineb
HADDOU-OURAHOU
;
Muriel
BURST
à
André
BOLJAT
;
Frédéric
ZANONE
à
Elisabeth
FESQUET
;
Sandrine
CAMPOS
à
Aur2lie
FOUCHARD
;
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
;
Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Bernard
TOURNIER.
Vingt-et-un
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU
qui
est
élue
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l'ordre
du
jour.
N°2018-10-089
:
CHOIX
DU
BUREAU
D'ETUDE
POUR
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
-—
VDR
-
DE
LA
RUE
DE
LA
POSTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
et
d'aménagement
de
la
voirie
communale,
la
Municipalité
entend
lancer
l'opération
de
la
rue
de
la
Poste
;
Considérant
qu'en
préalable
à
tous
travaux,
il
convient
de
mener
des
études
techniques
qui
permettront
de
définir
les
contraintes
et
de
réaliser
une
estimation
précise
et
complète
du
coût
des
travaux,
aujourd'hui
évalués
aux
environs
de
250
000
€
HT,
et
en
conséquence
sélectionner
un
bureau
d'étude
qui
sera
également
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
que
la
rémunération
totale
HT
du
maître
d'œuvre,
ne
devrait
pas
atteindre
25
000
€
HT,
trois
bureaux
d'étude
ont
été
consultés
par
mail,
le
18
septembre
2018,
pour
les
missions
de
conception
(avant
projet
-
projet
-
assistance
aux
contrats
de
travaux)
et
missions
d'exécution
de
travaux
(Visa
des
études
d'exécution
-
direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
- assistance
aux
opérations
de
réception) ;
Considérant
l'analyse
technique
et
financière
des
offres
avec
mémoire
technique
transmises
jusqu'au
04
octobre
2018
à
12h00
par
trois
entreprises
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
unique
: D'approuver
la
proposition
du
cabinet
CEREG
au
taux
de
rémunération
pour
la
réalisation
des
études
et
le
suivi
des
travaux
à
6.5%
HT
(+
TVA
20%).
N°2018-10-090
: MANDAT
SPECIAL
: CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
DU
20
AU
22
NOVEMBRE
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
et
R.2123-22-1 ; Vu
la
délibération
N°2017-09-102
du
28
septembre
2017
relative
aux
frais
de
représentation
du
maire
et
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
en
mandats
spéciaux
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
déplacements,
sous
certaines
conditions
en
France
et
à
l'étranger
;
Considérant
que
les
missions
menées
dans
l'intérêt
de
la
commune,
ouvrant
droit
à
remboursement,
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est
à
dire
ne
relevant
pas
des
activités
courantes
des
élus,
et
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
et
que
celui-ci
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
et
correspondre
à
une
opération
précisément
déterminée
;
Considérant
que
l'attribution
d'un
mandat
spécial
nécessite
une
délibération
préalable
du
conseil
municipal
précisant
le
caractère
et
la
durée
du
ou
des
déplacements,
désignant
nommément
le
ou
les
élus
autorisés.
Toutefois,
en
cas
d'urgence,
la
délibération
peut
être
prise
après
l'exécution
de
la
mission.
Dans
l'attente
de
cette
délibération,
le
maire
est
compétent
pour
autoriser
l'élu
à
accomplir
sa
mission
;
Considérant
que
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
il
convient
de
confier
un
mandat
spécial
à
monsieur
le
maire
et
un
adjoint
pour
participer
au
congrès
annuel
des
Maires
de
France
du
20
au
22
novembre
2018
à
Paris
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
3
CONTRE,
DECIDE
Article
1°
: De
donner
mandat
spécial
pour
participer
au
congrès
annuel
des
Maires
de
France
du
20
au
22
novembre
2018
à
Paris,
à
:
- Jean-Luc
DESLOUX,
Maire
- André
BOLJAT,
4°"
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
travaux
Article
2
:
D'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
transports
et
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
conformément
à
la
délibération
relative
aux
frais
de
représentation
du
maire
et
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
en
mandats
spéciaux.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
décision.
N°2018-10-091
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
ET
ESPACES
MUNICIPAUX
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA DÉLIBÉRATION
N°2016-12-109
DU
06
DECEMBRE
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2016-12-109
du
06
décembre
2016
modifiant
les
tarifs
de
location
des
salles
et
des
espaces
municipaux
;
Considérant
qu'il
convient
aujourd'hui
de
revoir
certains
tarifs
des
salles
et
espaces
pouvant
être
loués
sur
la
commune
selon
la
catégorie
du
demandeur
et
en
prenant
compte
de
leur
coût
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
caution
et
d'un
forfait
pour
le
ménage/nettoyage
notamment
concernant
les
petites
salles
du
Centre
Socio
Culturel ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
:
De
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
et
espaces
de
la
commune
selon
le
tableau
récapitulatif
ci-après.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
locations.
Article
3
: D’annuler
la
délibération
N°2016-12-109
du
06
décembre
2016.
Article
4
: Ces
recettes
seront
versées
au
chapitre
75
article
752
revenus
des
immeubles.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
SALLE DES FETES
NE
-
particulier
Milhaudois
500
1000
agents
de
la
collectivité
(mariage
et PACS
uniquement)
125
300
particulier
non
Milhaudois
1500
3000
association
locale
une occupation
gratuite par an,
les
suivantes
125
300
association
NON
Milhaudoise
hors
caritative
1500
3000
association
NON
Milhaudoise
caritative
gratuité
gratuité
entreprise
Milhaudoise
800
1200
entreprise
NON
Milhaudoise
1500
3000
partis
politiques
en
période
légale
de
campagne
électorale
gratuité
partis
politiques
HORS
période
légale
de
campagne
électorale
1500
3000
établissements
scolaires
locaux
gratuité
institutionnels
partenaires
250
Forfait
nettoyage
400€
Caution
3
000€
PLATANETTES
Par
jour de
snne
LMMJ
MER
particulier
Milhaudois
100
particulier
non
Milhaudois
300
600
association
locale
100
association
locale
dès
la
deuxième
100
120
entreprises
300
600
établissements
scolaires
locaux
gratuité
institutionnels
partenaires
150
Forfait
nettoyage
100€
Caution
300€
ARENES
COMPLETES
Far jour te Sean EME
MER
occupation
à caractère
commercial
avec
ou
sans
droit d'entrée
1500
3000
association
locale
gratuité
gratuité
établissements
scolaires
locaux
gratuité
institutionnels
partenaires
gratuité
Forfait nettoyage
400€
Caution
3
000€
COURSIVES
DES ARENES
arJeur de SnsteMPE
ee
particulier
Milhaudois
100
100
association
Milhaudoise
1ee
oÉcURaUEn
1éfe
GÉSHpAtEN
gratuite
gratuite
association
Milhaudoise
dès
la
deuxième
100
120
autres
catégories
NC
NC
Forfait nettoyage
100€
Caution
300€ CSC- salle N°1 et N°2 - RDC selon disponibilité
par jour de sereine LM
BEI
particulier/entreprise
Milhaudois
100
150
Forfait
nettoyage
100€
Caution
300€
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
N°2018-10-092
:
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-
ALSH
à
COMPTER
du
1°
JANVIER
2019
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2017-07-099
du
31
juillet
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2017-07-099
du
31
juillet
2017
adoptant
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'ALSH
qui
met
en
place
un
accueil
le
mercredi
matin,
suite
au
retour
à
la
semaine
scolaire
de
quatre
jours
à
la
rentrée
2017/2018
pour
les
deux
écoles
communales
:
Considérant
qu'après
une
année
de
fonctionnement,
et
compte
tenu
de
la
demande
de
nombreux
parents,
la
municipalité
souhaite
étendre
au
mercredi
toute
la
journée
l'accueil
des
enfants
à
l'ALSH,
durant
la
période
scolaire
à
compter
du
1° janvier
2019
:
Considérant
qu'afin
de
permettre
d'engager
toutes
les
démarches
pour
une
ouverture
au
1°
janvier
2019,
il
convient
de
recueillir
l'avis
de
l'assemblée
et
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1°"
:
D'approuver
la
nouvelle
rédaction
du
projet
de
règlement
de
l’'ALSH
ci-après
annexé. Article
2
: De
fixer
au
1°
janvier
2019,
la
date
d'application
du
présent
règlement.
Article
3
: L'actuel
règlement,
voté
le
31
juillet
2017,
reste
en
vigueur
jusqu'au
31
décembre
2018.
Article
4
:
D'annuler
à
compter
du
1%
janvier
2019
la
délibération
N°2017-07-099
du
31
juillet
2017
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'ALSH.
N°2018-10-093
:
ATTRIBUTION
D'UNE
CARTE
CADEAU
AUX
PERSONNELS
MUNICIPAUX
ET
LEURS
ENFANTS
A
l'OCCASION
DE
NOEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'afin
de
remercier
le
personnel
communal
pour
son
implication
et
le
travail
fourni
dans
la
collectivité,
la
Ville
délivre
une
carte
cadeaux
aux
agents
municipaux
et
leurs
enfants
âgés
au
maximum
de
13
ans
dans
l'année
de
l'évènement,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
sur
les
conditions
d'octroi
et
le
montant
de
la
valeur
faciale
des
cartes
attribuées
pour
chaque
catégorie
: enfants
et
agents,
qui
sera
transmise
comme
pièce
justificative
à
la
trésorerie
de
Nîmes
agglomération
lors
du
mandatement
de
la
dépense
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
les
conditions
d'octroi
et
le
montant
de
la
valeur
faciale
des
cartes
attribuées
pour
chaque
catégorie
: enfants
et
agents,
comme
suit :
Personnel
municipal :
Une
carte
cadeau
d'une
valeur
de
15
€
sera
attribuée
à
l'occasion
des
fêtes
de
noël :
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
inscrits
au
tableau
des
effectifs
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
considérée,
quelque
soit
la
durée
hebdomadaire
de
travail
-
aux
personnels
non
titulaires
pouvant
justifier
d'une
présence
dans
la
collectivité
d'au
moins
6
mois
et
être
inscrits
au
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
de
l'année
considérée,
quelque
soit
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.,11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
Enfants
du
personnel :
Une
carte
cadeau
d'une
valeur
de
30
€
sera
attribuée
aux
enfants
âgés
de
zéro
à
13
ans
maximum
au
31
décembre
de
l'année
considérée
-
des
agents
titulaires
et
stagiaires,
inscrits
au
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
de
l'année
considérée,
quelque
soit
la
durée
hebdomadaire
de
travail
-
des
personnels
non
titulaires
ayant
travaillé
au
moins
6
mois
dans
la
collectivité
et
être
inscrits
au
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
de
l'année
considérée,
quelque
soit
la
durée
hebdomadaire
de
travail. Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Cette
délibération
restera
en
vigueur
tant
qu'une
autre
valeur
faciale,
ou
les
conditions
d'octroi
ne
seront
pas
adoptées
par
l'assemblée
délibérante.
Article
4
: Ces
dépenses
sont
inscrites
au
chapitre
011
code
fonctionnel
020
article
6232
fêtes
et
cérémonies.
N°2018-10-094
:
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
REGARD
DES
BESOINS
DE
LA
COLLECTIVITE
-
CREATIONS
DE
POSTES
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ;
Vu
la
délibération
N°2018-09-088
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
-
créations
et
suppressions
de
postes
;
Considérant
les
besoins
de
services
et
le
remplacement
d'un
départ
à
la
retraite,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la création
de
certains
emplois
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
remplacements
de
personnels
absents,
il
convient
de
créer
des
postes
à
durée
déterminée
;
Considérant
que
pour
assurer
le
taux
d'encadrement
requis
au
service
ALSH/restauration
scolaire/périscolaire,
il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
pour
couvrir
les
besoins
pour
accroissement
temporaire
d'activité ;
Considérant
que
des
postes
permanents
sont
à
créer ;
Considérant
qu'afin
de
faire
correspondre
le
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
des
postes
occupés,
il
convient
de
le
mettre
à
jour ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
26
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1%
: D'approuver
la
proposition
de
création
des
postes
ci-dessous.
I-
Filière
médico-sociale
:
1)
Cadre
d'emploi
des
infirmiers
:
Afin
de
d'assurer
la
continuité
du
service
crèche,
dans
le
cadre
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
titulaire
de
l'emploi
de
catégorie
B,
infirmière
de
classe
exceptionnelle,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'infirmière
en
soins
généraux
de
catégorie
À,
à
temps
complet,
filière
médico-sociale.
L'emploi
permanent
d'infirmière
de
classe
exceptionnelle
de
catégorie
B,
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
après
avis
du
Comité
Technique.
Création
d'un
emploi
non
titulaire
de
catégorie
A,
temps
complet,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
-
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'un
an,
renouvelable
1
fois,
au
maximum.
2)
Cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
:
Suite
à
la
fin
d'un
contrat
non
titulaire
d'auxiliaire
de
puériculture,
pour
assurer
la
continuité
du
service
crèche,
il y
a
lieu
de
recruter
un(e)
remplaçant(e).
L'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1°"
classe
à
temps
complet
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
après
avis
du
Comité
Technique.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
II-
Filière
animation :
1)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
Pour
assurer
les
besoins
du
service
périscolaire
et
ALSH,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24
heures,
qui
sera
pourvu
sous
la
forme
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
année,
renouvelable
une
fois
au
maximum.
2)
Pour
couvrir
les
besoins
dus
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
périscolaire/ALSH/restauration,
il
est
nécessaire
de
créer
4
emplois
d'adjoints
d'animation,
non
permanents,
non
titulaires
à
temps
non
complet
de
15h00
hebdomadaires.
NBRE
FILIÈRE
DE
POSTES
À CRÉER
MOTIFS
POSTES
1
Emploi
permanent
Infirmière
en
soins
généraux
- |
Extinction
de
la
catégorie
B
-
Catégorie
À - Temps
complet
- non
pourvu
recrutement
suite
départ
à la
retraite
Médico-
infirmière
en
soins
généraux
—
Catégorie
A
-
:
sociale
1
Temps
complet
- non
titulaire
- sera
pourvu
au
ï
| attente
d'un
recrutement
de
itulaire
1°
novembre
2018
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2°"
classe
.
1
1
P
k
p
pe
Profil
retenu
lors
des
sélections
- temps
complet
— à pouvoir
au
1°
novembre
Adjoint
d'animation
territorial
—
Temps
non
.
N
none
.
A
pe
suite
à
refus
de
stagiairisation
1
complet
-
24h
hebdomadaire
-
non
Titulaire
—
’
:
du
1e
\
»
ne
.
2
et
départ
d'un
non
titulaire
Contrat
à
Durée
Déterminée
Animation
Adjoint
d'animation
- Temps
non
complet
- 15h00 |
accroissement
temporaire
des
usagers
4
hebdomadaire
-
non
titulaire
-
Contrat
à
Durée |
cantines
et
périscolaire/ALSH
=
Déterminée
assurer
le taux
d'encadrement
requis
Article
2
:
D'approuver
l'actualisation
au
1°
novembre
2018
du
tableau
des
effectifs
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
ci-dessus.
Article
3
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
N°2018-10-095
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
EXERCICE
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2224-5
précisant
que
le
Président
de
l'EPCI
recueille
l'avis
de
son
assemblée
délibérante
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
que
Nîmes
Métropole
a
établi
le
rapport
de
l'exercice
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable,
d'Assainissement
collectif
et
non
collectif
mis
en
œuvre
par
l'agglomération
qui
en
exerce
la
compétence
respective
depuis
2002,
2005
et
2007
;
Considérant
que
chaque
commune
adhérant
à
Nimes
Métropole
est
destinataire
d’un
rapport
annuel
ainsi
adopté
pour
présentation
à
son
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
présent
rapport
reprend
les
indicateurs
techniques
et
financiers
et
qu'il
donne
une
vue
globale
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
distribution
de
l'eau
potable,
et
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées
pour
l'exercice
2017
: Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
De
la
présentation
du
rapport
annuel
de
l'exercice
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable,
d'Assainissement
collectif
et
non
collectif
mis
en
œuvre
par
Nîmes
Métropole.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66,74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@mithaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
N°2018-10-096
:
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DES
DROITS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2016-03-026
DU
23 MARS
2016.
Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents;
Vu
la
délibération
du
16
juin
1978
créant
une
régie
de
recettes
;
Vu
la
délibération
N°2015-01-004
du
29
janvier
2015
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
en
prenant
en
compte
l'encaissement
des
droits
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
et
de
l'étude
surveillée; Vu
la
délibération
N°2016-03-026
du
23
mars
2016
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
en
prenant
en
compte
le
mode
de
paiement
par
carte
bancaire
vis
Internet
et
le
service
paiement
en
ligne
-TIPI
régie.
Vu
la
délibération
N°2018-09-081
du
19
septembre
2018,
acceptant
les
paiements
par
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU)
et
autorisant
l'affiliation
au
centre
de
remboursement
CESU
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
18
octobre
2018 ;
Considérant
qu'afin
de
faciliter
les
moyens
de
paiement
et
de
répondre
aux
engagements
pris
par
convention
avec
la
CAF
et
à
la
demande
de
parents,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l'encaissement
des
CESU
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
compte
de
la
fin
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
—
TAP
;
Considérant
que
pour
respecter
le
parallélisme
des
formes,
il
est
nécessaire
de
modifier
par
délibération
la
régie
de
recettes
de
la
restauration
scolaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
:
La
régie
de
recettes
des
droits
scolaires,
périscolaires
et
de
restauration
prend
en
compte
l'encaissement
des
produits
relatifs
:
e
à
la
cantine
scolaire,
e
à
la
garderie
du
matin
et
du
soir,
e
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(tarif
à
la
journée,
demi-journée,
repas
du
midi,
panier
repas,
supplément
pour
sorties
pédagogiques...)
e
à
l'étude
surveillée
Article
2
: Cette
régie
est
installée
au
bureau
de
la
scolarité
-
3
rue
Pierre
Guérin
à
Milhaud.
Article
3
:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
9.000
€.
Article
4
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article
5
:
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
justificatifs
des
recettes
encaissées
au
minimum
tous
les
mois
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Ces
versements
s’effectueront
chaque
mois
et
dès
lors
que
l'encaisse
est
atteinte.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
Article
6
:
Le
régisseur
sera
désigné
par
le
Maire,
sur
avis
conforme
du
comptable.
Il
sera
assisté
d’un
mandataire
suppléant
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
L'intervention
de
mandataires
supplémentaires
peut
avoir
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Article
7
:
Le
régisseur
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
annuel
d'un
montant
de
1
220
€
fixé
par
l’arrêté
du
03
septembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
28
mai
1993
ou
à
obtenir
son
affiliation
à
l'Association
Française
de
cautionnement
Mutuel
pour
un
montant
identique.
Article
8
:Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée,
après
avis
du
trésorier
principal,
d'un
montant
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
:Le
mode
de
perception
des
recettes
pourra
se
faire
en
numéraire
ou
au
moyen
de
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
où
par
carte
bancaire
via
Internet
et
le
service
de
paiement
en
ligne
-
Tipi
régie,
ou
par
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU).
Article
10
:Un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
sera
ouvert
auprès
du
Trésorier
Principal.
Article
11:
Les
recouvrements
des
produits
seront
effectués
contre
la
délivrance
d’une
facture. Article
12:
Les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
70
-—
article
7067.
Article
13
:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
kKKk
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H15.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
pour
copie
conforme
Pour
le
Maire
de
Milhaud
et
par
délégation
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
Joseph
COUXLOMB
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@mithaud.fr
8