Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PVS du CM du 06 04 18
Procès Verbal - PVS du 25 04 18
Procès Verbal - PVS du 06 04 19
Procès Verbal - PVS du 27 06 18
Procès Verbal - PVS du 11 04 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 13 12 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 19 09 18
Procès Verbal - PVS du 21 02 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 11 04 19
Conseil Municipal - PVS du CM du 25 10 18
Procès Verbal - PVS du 04 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS du 04 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
A
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD (Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL du
04
juin
2018
Le
quatre
juin
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
Cécile
MARTINEZ-COULON
à
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
:;
Jean-Philippe
ARNOUX
à
Aurélie
FOUCHARD
;
Zineb
HADDOU-OURAHOU
à
Frédéric
ZANONE
;
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
; Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Laurent
RIEUTORD
à
André
BOLJAT
;
Eric
PELLERIN
à
Philip
SERAPHIMIDES
; Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Isabelle
DURAND-MARTIN.
Monsieur
José
GARCIA
est
absent.
Dix-neuf
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
avril
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l'ordre
du
jour.
N°2018-06-048
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
-
CRAC
-
2016
PAR
LA
SPL
AGATE
—-
CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
DE
SPORTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2015-11-081
en
date
du
16
novembre
2015
désignant
la
SPL
Agate
en
qualité
de
mandataire
pour
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
d'une
halle
de
sports
à
Milhaud
;
Considérant
que
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
-
CRAC
-
concerne
la
convention
de
mandat
signée
entre
les
parties
relative
à
la
construction
de
la
halle
de
sports
;
Considérant
que
ce
rapport
vise
à
présenter
à
la
commune
une
description
de
l'avancement
de
l'édifice,
afin
de
lui
permettre
de
connaître
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'année
écoulée
et
l'évolution
des
prévisions
;
Considérant
que
le
CRAC
2016
a
été
présenté
et
commenté
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Agate
lors
de
sa
séance
du
11
mai
2017
:
Considérant
que
ce
CRAC
2016
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
unique
: D'approuver
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
-
CRAC
-
par
la
SPL
Agate
au
31
décembre
2016
relatif
à
la
construction
d’une
halle
de
sports
sur
la
commune
de
Milhaud.
N°2018-06-049
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
-
CRAC
-
2017
PAR
LA
SPL
AGATE
—-
CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
DE
SPORTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2015-11-081
en
date
du
16
novembre
2015
désignant
la
SPL
Agate
en
qualité
de
mandataire
pour
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
d'une
halle
de
sports
à
Milhaud
;
Considérant
que
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
-
CRAC
-
concerne
la
convention
de
mandat
signée
entre
les
parties
relative
à
la
construction
de
la
halle
de
sports
;
Considérant
que
ce
rapport
vise
à
présenter
à
la
commune
une
description
de
l'avancement
de
l'édifice,
afin
de
lui
permettre
de
connaître
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l’année
écoulée
et
l'évolution
des
prévisions
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66,74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
C4
juin
2018
Considérant
que
le
CRAC
2017
a
été
présenté
et
commenté
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Agate
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2018
:
Considérant
que
ce
CRAC
2017
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
unique
: D'approuver
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
—-
CRAC
-—
par
la
SPL
Agate
au
31
décembre
2017
relatif
à
la
construction
d’une
halle
de
sports
sur
la
commune
de
Milhaud.
N°2018-06-050:
ACTUALISATION
DES
TAUX
MAXIMAUX
POUR
2019
APPLICABLES
EN
MATIERE
DE
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
-
TLPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2333-12
qui
prévoit
que
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
sont
revalorisés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et
sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m2
d'un
support
soit
limitée
à
5€
par
rapport
à
l’année
précédente
;
Considérant
que
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1°
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
soit
le
1° juillet
2018
pour
une
application
le
1%
janvier
2019
:
Considérant
l'obligation
d'une
décision
explicite
d'actualisation
(Circulaire
du
26
juillet
2013
NOR
INRTB1i309997
C)
;
Considérant
que
le
taux
de
variation
applicable
en
2018
était
de
+0,6%
et
celui
de
2019
est
de
+1,2%
(source
INSEE),
et
que
lorsque
les
tarifs
ainsi
obtenus
sont
des
montants
à
deux
décimales,
ils
sont
arrondis,
pour
le
recouvrement,
au
dixième
d'euros.
Les
fractions
d'euro
inférieures
à
0,05
sont
négligées
et
celles
égales
ou
supérieures
à
0,05
sont
comptées
pour
0,1
€.
En
conséquence
le
taux
maximal
pour
2019
est
de
(20,50+1,80%-=20,80)
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°"
: Les
tarifs
de
droit
commun
dits
maximaux
dans
la
loi
pour
une
commune
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
sont
les
suivants
sauf
pour
les
enseignes
de
-
7
m2
qui
sont
exonérées
de
droit :
Publicité
Publicité
Dispositifs
Enseignes
et
préenseignes
non
et
préenseignes
numériques
numériques
a
b
bx2
bx4
b
bx2
bx3
bx6
Surfaces
S<
me
pe
S>
Ss<
S>
S<
S>
2
TT
—
2
2
2
2
2
7m
12
m2
50
m2
50m
50m
50m
50
m
50m
Tarifs
2017
et
2018
2e
par
m2
pour
Exonéré
20,50
€
41,00
€
82,00
€
20,50
€
41,00
€
61,50
€
123,00
€
mémoire Te
fs 2019 par |
Eonéré
|
20,80€ |
41,60€ |
g8320€ |
20,80€ |
4160€
|
6240€
124,80 €
Article
2
: D'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
aux
différents
dispositifs
sur
le
territoire
communal.
Article
3
: Ces
tarifs
sont
fixés
à
100
%
des
tarifs
maximaux
de
droit
commun
indiqué
à
l’article
L
2333.10
du
CGCT.
Article
4
: Les
taxes
sont
créditées
à
l'article
73681,
taxes
sur
les
emplacements
publicitaires.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.,88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
N°2018-06-051
: REVALORISATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
le
décret
du
27
janvier
1956
et
que
l'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance ;
Considérant
la
signature
par
le
SMEG,
Enedis
et
EDF
le
13
février
2018
d'un
nouveau
contrat
de
concession
pour
le
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
la
base
du
nouveau
modèle
national
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
est
rappelé
que
le
régime
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
applicable
aux
ouvrages
de
distribution
d'électricité
est
désormais
le
régime
de
droit
commun
(art.
L.2333-84,
R.2333-105
et
suivants
du
CGCT)
en
lieu
et
place
des
régimes
de
RODP
atypiques
qui
ont
été
appliqués
sur
les
communes
du
territoire
de
la
concession
jusqu'à
ce
jour,
sans
trace
de
fondement
contractuel
;
Considérant
que
le
calcul
de
la
redevance
prend
en
compte
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2018
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1%:
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
32.54
%
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité,
résumé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Calcul
à
partir
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
-
Article
R
2333-1065
et
suivants
du
CGCT
Elément
formule |
Population |
Elément
formule |
Résultat
re
.
de
la
strate
Totale
de
la
strate
formule
Multiplicateur |
Montant |
Arrondi
a
P
b
axP-b
2018
0,381
5839
1204
1 020,66
1,3254
1 352,78 |
1353
Article
2:
Une
indexation
automatique
permettra
de
faire
évoluer
les
redevances
au
1%
janvier
de
chaque
année
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Article
3
: Les
conséquences
financières
seront
inscrites
au
budget
principal
2018.
N°2018-06-052
:
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
RELATIF
AU
PROJET
DE
STATION
DE
LAVAGE
COLLECTIVE
DE
PULVERISATEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
est
rigoureusement
réglementé
et
que
cette
réglementation
est
évolutive
;
Considérant
que
les
exploitations
vont
devoir
se
doter
d'une
aire
de
lavage
individuelle
dont
le
coût
à
minima
est
de
14
000
€
et
qu’au
vu
du
contexte
économique
difficile
de
l’agriculture,
certains
exploitants
n'ont
pas
les
moyens
financiers
pour
réaliser
cet
investissement
non
productif
et
non
subventionable
où
que
d’autres
exploitants
n'ont
pas
l'espace
nécessaire
pour
créer
ces
stations ; Considérant
que
la
construction
d'une
station
de
lavage
collective
est
un
très
bon
compromis
qui
permet
à
tous
les
agriculteurs
de
secteur
de
disposer
d'un
outil
performant
et
reconnu
en
tant
que
tel,
sachant
que
les
porteurs
de
projet
(communes,
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération.)
peuvent
bénéficier
d'un
soutien
financier
à
hauteur
de
80%
par
les
financements
du
PCAE
(Plan
de
Compétitivité
et
d'Adaptation
des
Exploitations
Agricoles) ;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
Considérant
que
les
communes
de
Bernis,
Aubord,
Générac,
Beauvoisin
et
Milhaud
ont
émis
le
souhait
de
s'associer
afin
de
créer
une
station
de
lavage
collective,
projet
soutenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
du
Gard
qui
a
réalisé
l'étude
à
sa
charge
;
Considérant
que
cette
création
permettra
de
répondre
aux
besoins
de
54
exploitations
pour
le
lavage
de
plus
de
88
pulvérisateurs
sur
l'emplacement
retenu,
localisé
sur
un
délaissé
de
la
ligne
LGV
située
sur
la
commune
d’Aubord
:
Considérant
qu'un
tel
projet
représente
un
coût
d'investissement
d'environ
300
000
€
HT
subventionné
à
hauteur
de
80%
par
l'Agence
de
l'Eau
tant
que
le
captage
est
prioritaire
; le
reste
à
charge
pour
l'ensemble
des
collectivités
est
d'environ
de
60
000
€
:
Considérant
qu'au
regard
de
l'importance
d'un
tel
projet,
l'engagement
des
communes
est
nécessaire
pour
assurer
la
poursuite
des
démarches,
sachant
que
si
le
financement
n'était
pas
obtenu,
les
collectivités
ne
poursuivraient
pas
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1%:
D'approuver
l'engagement
de
la
commune
de
Milhaud
concernant
le
projet
de
station
de
lavage
collective
de
pulvérisateurs
au
prorata
des
superficies
et
exploitations
concernées.
Article
2:
De
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole
à
participer
à
ce
projet
via
un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’activité
agricole
au
regard
des
communes
membres
(Bernis,
Générac,
Milhaud).
N°2018-06-053:
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
SORTIES
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
—
ALSH
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2018-02-007
DU
21
FEVRIER
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2018-02-007
du
21
février
2018,
approuvant
les
montants
des
participations
des
familles
aux
sorties
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
ALSH
- selon
l'activité
choisie
et
sa
situation
géographique
(piscine,
bowling,
accrobranche..),
qui
engendrait
un
coût
supplémentaire
relatif
aux
transports,
aux
droits
d'entrée
ou
autres
frais.….;
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
ces
montants
puisque
la
tarification
n'est
pas
établie
entre
10€ et
11€,
15
€ et
16€
et
20€
et 21€ ;
Considérant
que
cette
nouvelle
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
antérieure
et
s'appliquera
à
compter
de
son
rendu
exécutoire
et
pour
toutes
les
sorties
ALSH
à
venir ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: D'annuler
la
délibération
N°2018-02-007
du
21
février
2018.
Article
2
:
D'approuver
les
montants
de
la
participation
des
familles
aux
sorties
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
ALSH
-
suivants
:
Article
3
: Les
recettes
seront
constatées
article
3076
du
Budget
général.
COÛT
GLOBAL
PARTICIPATION
DE
LA
SORTIE
PAR
ENFANT
DES
FAMILLES
Inférieur
à
5.99€
1€
Compris
entre
6
€
et
9.99
€
2
€
Compris
entre
10
€
et
14,99
€
3
€
Compris
entre
15
€
et
19,99
€
4
€
Supérieur
ou
égal
à
20
€
5€
Article
3
: Les
recettes
seront
constatées
article
3076
du
Budget
général.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
N°2018-06-054:
GRATIFICATION
FORFAITAIRE
ATTRIBUEE
AUX
STAGIAIRES
BAFA
ACCUEILLIS
AU
SEIN
DE
L'ALSH
MUNICIPAL
POUR
DES
DUREES
N'EXCEDANT
PAS
DEUX
MOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
N°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
;
Vu
la
délibération
N°2017-05-057
du
15
mai
2017
relative
à
l'instauration
d'une
gratification
aux
stagiaires
BAFA
au
sein
de
l'ALSH
municipal
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'accueillir
des
stagiaires
BAFA
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
municipal
durant
la
période
d'ouverture
du
service
correspondant
aux
vacances
scolaires
;
Considérant
que,
lorsque
la
durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
De
fixer
à
6
le
nombre
maximum
de
stagiaires
BAFA
pouvant
être
accueillis
annuellement. Article
2
:
D'autoriser
le
versement
d'une
contrepartie
financière
pour
les
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
aux
stagiaires
BAFA
accueillis
sur
une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois
au
sein
de
l'ALSH
municipal.
Article
3
: De
fixer
à
150
€
bruts
hebdomadaires
le
montant
pouvant
être
attribué
aux
stagiaires
BAFA.
Article
4
: Le
versement
sera
effectué
en
fin
de
période
de
stage
sous
condition
que
l'appréciation
du
tuteur
ou
du
responsable
de
stage
soit
favorable
et
que
le
stage
ait
été
mené
à
son
terme.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir.
Article
6
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
64131,
rémunération
du
personnel
non
titulaire.
Article
7
:
La
présente
décision
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°2017-05-057
du
15
mai
2017
relative
à
l'instauration
d'une
gratification
aux
stagiaires
BAFA
au
sein
de
l'ALSH
municipal.
N°2018-06-055
: SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2018
;
Vu
la
délibération
N°2017-04-039
du
11
avril
2018
approuvant
l'enveloppe
annuelle
pour
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
d’un
montant
de
28
650
€
à
répartir ;
Vu
la
délibération
N°2016-04-041
du
11
avril
2018
approuvant
le
vote
du
budget
primitif
2018
et
créditant
l'article
6574
de
28
650
€
dont
subventions
exceptionnelles
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
Vie
associative
réunie
le
30
avril
2018
;
Considérant
que
les
subventions
de
fonctionnement
seront
versées,
a)
en
une
fois,
en
juillet,
pour
les
montants
inférieurs
à
1
000€,
dès
lors
que
l'association
concernée
a
porté
à
la
connaissance
de
la
mairie
la
poursuite
de
l'activité
de
l'association
à
la
rentrée
de
septembre
2018.
b)
en
deux
fois,
50
%
en
juillet
et
50
%
octobre,
pour
les
montants
supérieurs
à
1
000€
et
inférieurs
à
10
000
€
dès
lors
que
l'association
concernée
a
porté
à
la
connaissance
de
la
mairie
la
poursuite
de
l'activité
de
l'association
à
la
rentrée
de
septembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
conformément
à
l’état
annexé
à
la
présente
délibération.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
;:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante,
à
l’article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
2018
Arc
club
1200
€
Avenir
cyclotourisme
700
€
AEP
la
bergerie
358
€
Bad
Club
800
€
Boules
Milhaudoises
700
€
Famille
rurale
953
€
Football
Club
de
Milhaud
1527€
Association
Gymnastique
volontaire
732
€
Judo
Club
i
000
€
Les
collègues
300
€
Les
vieux
crampons
300
€
SMS
600
€
BF
savate
Club
Milhaudois
718
€
Tennis
Club
950
€
VTT
Club
800
€
AMAMA
600
€
Anciens
combattants
450
€
Club
des
Aînés
372
€
Les
Chevaliers
des
terres
de
l'Occitanie
700
€
Les
Acolytes
276
€
Diane
Milhaudoise
769
€
Donneurs
de
sang
1
080
€
Andalousart
314
€
Garrigue
font
des
chiens
821
€
Milhaud
Loisir
550
€
Peña
Enrique
Ponce
735
€
De
garrigue
en
mistral
200
€
La
pastorale
640
€
FCPE
1575€
TOTAL
20
720
€
N°2018-06-056:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
ENTRE
L'ASSOCIATION
«
LI
TAU
»
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
-—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
ne
possède
pas
de
régie
d'avance
avec
la
possibilité
de
paiement
par
chèque
;
Considération
que,
chaque
année,
il
était
donc
convenu
avec
le
Club
Taurin
Milhaudois
que
l'association
se
chargerait
de
régler
les
engagements
des
raseteurs
et
les
prestations
du
président
de
course
et
de
son
assesseur.
Aujourd’hui,
il
semblerait
que
cette
association
n'ait
plus
d'activité
et
soit
en
sommeil
;
Considérant
que,
pour
faciliter
l'organisation
des
courses
d'Avenir
comptant
pour
le
Trophée
des
samedi
28
et
dimanche
29
juillet
2018,
il
convient
de
confier
la
rétribution
des
raseteurs,
du
président
de
course
et
de
son
assesseur
à
une
autre
association
telle
que
le
club
taurin
Li
Taù
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Course
Camarguaise
;
Considérant
qu'afin
de
concrétiser
les
droits
et
obligations
de
la
commune
et
de
l'association,
une
convention
est
rédigée
et
signée
par
les
cocontractants.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11,94
-
mairie@mihaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
Les
engagements
seront
attribués
selon
les
montants
fixés
ci-dessous :
-
4
raseteurs
en
avenir
à
250
€
sur
une
course
soit
1
000
€
-
1
raseteur
en
avenir
à
250
€
sur
deux
courses
soit
500
€
-
3
raseteurs
en
avenir
à
300
€
sur
deux
courses
soit
1
800
€
Pour
un
total
de
3
300
€
-
Président
de
course
et
Assesseur
à
100
€
soit
200
€
Pour
un
total
global
de
3
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
l'association
«
Li
Taù
»
et
la
commune
de
Milhaud.
Article
2
: D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Li
Taù
»
pour
un
montant
de
3
500
€
afin
de
régler
les
engagements
des
raseteurs
et
les
prestations
du
président
de
course
et
de
son
assesseur.
Article
3
: Cette
dépense
sera
imputée
au
Chapitre
65
article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
N°2018-06-057:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
4°"
CATEGORIE
A
L'ASSOCIATION
«
LI
TAU»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.3332-1-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
la
délibération
N°2011-05-029
du
31
mai
2011
approuvant
l'acquisition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
;
Vu
la
délibération
N°2013-06-037
du
25
juin
2013
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
pour
une
durée
de
une
année
à
Monsieur
Cyril
DE
GONGORA,
président
du
«
club
taurin
milhaudois
»,
titulaire
du
permis
d'exploitation
depuis
le
19
juin
2013
d'une
validité
de
10
ans
;
Vu
les
délibérations
N°2014-07-050
du
17
juillet
2014
et
N°2015-03-012
du
18
mars
2015
renouvelant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
à
Monsieur
Cyril
DE
GONGORA,
président
du
«
club
taurin
milhaudois
>,
pour
une
durée
de
6
mois
à
la
date
de
sa
signature
;
Considérant
que
cette
association
n’a
plus
d'activité
et
est
en
sommeil ;
Considérant
que
la
convention
étant
arrivée
à
échéance,
la
licence
pourrait
être
menacée
de
péremption
faute
d'exploitation,
et
qu'il
convient
donc
de
la
mettre
à
disposition
de
l'association
«
LI
TAÜ
»,
dont
l’un
des
membres
possède
le
permis
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1”
:
De
mettre
à
disposition
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à
Monsieur
Mathieu
SOUBRIÉ,
président
du
«
LI
TAU
»,
qui
sera
exploitée
par
Monsieur
Bernard
GORLIER,
membre
actif
de
l'association
taurine
et
titulaire
du
permis
d'exploitation,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
sa
signature,
moyennant
une
redevance
de
500
€.
Article
2
:
Cette
recette
sera
inscrite
au
budget
-
code
fonctionnel
33
-
article
70632
-
redevances
et
droits
de
services
à
caractères
sportifs
et
de
loisirs.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à
intervenir
ci-après
annexée
en
projet.
N°2018-06-058
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME
NUMERIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1
;
Vu
la
loi
N°2010-751i
du
05
juillet
2010
modifiée
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66,74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
Vu
le
décret
N°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,8
et
26 ;
Vu
la
délibération
N°2008-06-037
du
26
juin
2008
portant
création
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
ville
de
Milhaud
;
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
du
personnel
est
fixé
à
4
ans
et
expire
en
2018
eu
égard
aux
élections
professionnelles
du
04
décembre
2014
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
est
placé
le
Comité
Technique
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Technique
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
94
agents
;
Considérant
l'accord
de
principe
unanime
et
sans
équivoque
des
organisations
syndicales
consultées
le
03
mai
2018
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
sur
le
nombre
de
représentants
du
personnel
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1%
: De
fixer
à
3,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
Article
2
:
De
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Article
3
: Le
comité
technique
effectuera
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
chaque
séance.
N°2018-06-059
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL,
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME
NUMERIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1
;
Vu
le
décret
N°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,8
et
26
;
Vu
le
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié ;
Vu
la
délibération
N°2014-09-065
du
25
septembre
2014
portant
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
placé
auprès
de
lä
commune
de
Milhaud
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
est
placé
le
CHSCT
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
a
la
faculté
de
maintenir
par
délibération
le
principe
du
paritarisme
au
sein
du
CHSCT
et
par
conséquence
le
recueil,
par
le
CHSCT
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
94
agents
;
Considérant
l'accord
de
principe
unanime
et
sans
équivoque
des
organisations
syndicales
consultées
le
03
mai
2018
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
sur
le
nombre
de
représentants
du
personnel ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
De
fixer
à
3,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
Article
2
:
De
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Article
3
:
Le
comité
technique
effectuera
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
chaque
séance.
Mairie
de
Milhaud
-—
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.,22.88
-
Fax
:
04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
8 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
N°2018-06-060:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
MESURES
DE
RESPONSABILISATION
ENTRE
LE
LYCÉE
DE
GAULLE-ANTHONIOZ
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
décret
en
date
du
24
juin
2011,
ainsi
qu'un
arrêté
et
deux
circulaires
définissant
la
réforme
des
sanctions
et
des
procédures
disciplinaires
dans
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
(collèges
et
lycées) ;
Considérant
que
l'objectif
de
ces
textes
est
double
:
réaffirmer
le
respect
des
règles
et
limiter
les
exclusions,
temporaires
ou
définitives,
afin
d'éviter
tout
risque
de
décrochage
et
d'entrée
dans
un
processus
de
déscolarisation,
voire
dans
un
risque
de
basculement
vers
la
délinquance.
L'accent
est
mis
sur
la
responsabilisation
des
élèves
et
leur
apprentissage
des
droits
et
des
devoirs
liés
à
l'exercice
de
la
citoyenneté
:
Considérant
que
le
but
de
la
mesure
de
responsabilisation
est
de
donner
à
l'élève
sanctionné
la
possibilité
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte,
tant
à
l'égard
de
la
ou
des
victimes
que
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
;
Considérant
que
ce
nouveau
dispositif
disciplinaire
vise
à
concevoir
collectivement,
notamment
par
une
implication
des
familles
dans
le
processus
éducatif,
une
mesure
individualisée,
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
de
l'établissement
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
partenariat,
et
faisant
suite
au
projet
municipal
de
citoyenneté
"Le
Jeune
citoyen
et
la
Justice”,
c'est
naturellement
que
le
lycée
de
Milhaud
à
sollicité
la
commune
pour
l'accueil
de
jeunes
au
sein
des
services
municipaux
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
D'autres
partenaires,
associatifs
en
relation
avec
la
section
éducative
seront
inclus
dans
ces
mesures
de
responsabilisation
par
l'établissement
scolaire.
La
mesure
de
responsabilisation
propose
une
alternative
à
l'exclusion
de
l'élève
: elle
prévoit
son
intégration
dans
un
processus
de
participation
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles,
de
citoyenneté,
de
développement
durable,
de
civisme...
La
mesure
est
prononcée
par
le
Chef
d'établissement
dans
deux
situations
:
+
Comme
une
sanction
suite
à
un
fait
ou
une
succession
de
faits
+
Comme
une
alternative
à
une
sanction
d'exclusion
temporaire
de
classe
où
de
l'établissement
Et
doit
recueillir
l'accord
des
représentants
légaux
de
l'élève.
Elle
doit
être
prioritairement
mise
en
œuvre
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
de
façon
à
ne
pas
compromettre
la
continuité
du
parcours
scolaire
de
l'élève
et
elle
est
limitée
à
un
volume
de
20
heures
au
total
;
Considérant
que
ce
partenariat
doit
également
faire
l'objet
d’une
acceptation
par
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
concerné
afin
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'organisation
de
ces
mesures
dont
le
projet
est
joint
en
annexe ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
D'accepter
le
principe
d'accueil
de
jeunes
au
sein
des
services
municipaux
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
mesures
de
responsabilisation,
dans
la
limite
des
moyens
à
disposition,
tant
sur
le
plan
humain
que
matériel
eu
égard
à
ceux
rendus
nécessaires
par
la
mise
en
place
d’un
suivi
pertinent
du
jeune
dans
le
cadre
de
cette
mesure.
Article
2:
De
formuler
la
demande
qu'une
évaluation
conjointe
soit
réalisée
avec
le
lycée
De
Gaulle-Anthonioz
permettant
d'évaluer
la
portée
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
à
l'issue
d'une
première
expérimentation.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'établissement
scolaire
puis
à
signer
les
conventions
propres
à
l'accueil
de
chaque
élève.
N°2018-06-061
:
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
ANNUELLE
DU
JURY
CRIMINEL
TIRE
AU
SORT
POUR
L’'ANNEE
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
en
date
du
23
avril
2018
fixant
le
nombre
de
jurés
appelés
à
participer
à
la
formation
du
jury
criminel
pour
l'année
2019,
et
considérant
que
les
populations
légales
issues
du
nouveau
recensement
s'élèvent
à
754
170
habitants
pour
le
Gard
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
il
est
donc
nécessaire
de
désigner
580
jurés
titulaires
(579
en
2018)
et
150
jurés
suppléants
pour
l'année
2019
;
Considérant
qu'il
convient
de
composer
la
liste
de
ces
jurés
répartis
par
commune
où
communes
regroupées
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
261
alinéa
1
du
Code
de
procédure
pénale
qui
prévoient
que
dans
chaque
commune
ou
communes
regroupées,
le
Maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit,
soit
les
personnes
nées
après
le
1°
janvier
1996 ;
Considérant
que
ce
tirage
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
désignation
des
jurés
; la
liste
définitive
sera
établie
par
une
commission
siégeant
auprès
de
chaque
cour
d'assises
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
262
et
suivants
du
Code
de
procédure
pénale
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: De
procéder
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale,
d'un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
arrêté
préfectoral,
soit
quinze,
en
vue
de
dresser
la
liste
annuelle
des
jurys
d'assises
du
département
du
Gard
pour
les
sessions
de
2019.
Article
2
:
De
retenir
les
noms
suivants :
Irène
Née le 02/03/1980
À Nîmes
(30)
BP 2 Chemin
Croix d'Aspouze
2
rue
Alexandre
Dumas
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
CROZET
Damien
Jean
Francis
MELCHERS
Christine
Né
le 27/06/1986
Née
le
24/08/1965
3
|A Nîmes
(30)
4
|A Villeneuve-Saint-Georges
(94)
25
rue
des
Arbousiers
13
Chemin
du
Creux
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
COSTA
Cédric
Antoine
MESAS
née
GARCIA
:
Né le 12/09/1985
LLORET Antonia
Née Din HO
5
A
Nîmes
(30)
6
Née
le 28/12/1948
7
|A
Nimes
(30)
22
rue
des
Arbousiers
À
Casablanca
(Maroc)
ne
12
rue
de
l’Abrivado
Appt
15
3
rue
Georges
Brassens
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
REDAL
Julien
Michel
/
BOISSIER Katy
François
Se
nee
PSLOME
Née
le
16/03/1977
Né
le 22/03/1983
Née
le
02/11/1932
8
|A Alès
(30)
9
|A Nîmes
(30)
10
À
Milhaud
(30)
36
rue
de
l'Abrivado
17
Ter
rue
des
Amandiers
5
rue
de
l’Aubépin
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
SALTET
Sonia
Lucie
LE
BRETON
Nathalie
BUSSER
Bruno
Jean
Née
le
02/04/1974
Née
le
13/01/1973
Né
le 28/06/1982
11
|A Nîmes
(30)
12
|A Saint-Maur-des-Fossés
(94)
|
13
|A Nîmes
(30)
27
rue
de
l’Abrivado
10
Impasse
du
Carraud
7
Chemin
des
Poujades
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
ALLAOUA
Hocine
TEISSIER
Philippe
Né
le
23/05/1946
Né
le 30/05/1964
14
|A Annaba
(Algérie)
15
|A Nîmes
(30)
15
Impasse
des
Acacias
10
Bis
Chemin
du
Touril
30540
MILHAUD
30540
MILHAUD
kKX
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
LéWaire
de
Milhaud
dent
de
la
Communauté
d’'Agg
AA
|
ération/Nîmes
Métropole
Jean-Luc
DESCL
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
11