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Procès Verbal - Conseil municipal du 21 avril 2011
Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 21 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Approuvé à la séance du 26 mai 2011
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011
Le compte rendu succinct a été affiché le 29/04/11
et publié sur le site internet
Date de convocation : 14 avril 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 25 (en début de séance) Votants : 30 (en début de séance) 5 pouvoirs
L’an deux mille onze, le jeudi vingt et un avril à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, M. DE MURCIA, M. SOLER, Mme ROY, M. ROZIERES, M. YAHIAOUI, Mme ANSELME (à partir de la délibération n° 7), M. NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI, M. DITACROUTE, Mme SAPPA, M. CAMACHO, Mme LABHILIL (jusqu'à la délibération n° 3 inclus)
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme GUIGUET à M HAVRE, Mme MANGIONE à M. ALPHONSE, M. HISSETTE à M. TOSCANO, Mme ANSELME à M. le Maire (jusqu'à la délibération n° 6 inclus), M. ODOBEZ à M. DEUTSCH
Absent(es) : Mme DALICOUD, Mme BRACHET, Mme PECH, Mme LABHILIL (à partir de la délibération n° 4)
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUEZ est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Cabinet du Maire - Le Service Questure
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame RODRIGUEZ est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DES PRECEDENTS PROCÈS-VERBAUX : les procès-verbaux du 4 janvier et 24 février 2011 n'appelant pas d'observation, il sont adoptés à l'unanimité.
Ordre du jour :
NPPV = ne prend pas part au vote
RAPPORTEUR Vote de la
délibération
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole :
Intervention de Monsieur Gérard LERAS, Vice-Président du Conseil
Régional, Président de la commission Transport sur la politique
foncière et d'aménagement.
Délibération N°
RAPPORTEUR
M. le Maire 1 Installation d'une conseillère municipale (remplacement de Madame MOUNIER-TERROT)
Pas de vote
" 2 Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration du CCAS (remplacement de Madame MOUNIER-TERROT) – vote à bulletin
secret
26 pour
2 blancs
1 nul
1 NPPV (M. Farge)
" 3 Désignation d'un délégué (suppléant) à la Commission de délégation de services publics (remplacement de Madame MOUNIER-
TERROT)
vote à bulletin secret
26 pour
2 blancs
1 nul
1 NPPV (M. Farge)
M. le Maire 4 Suppressions et créations de postes À l'unanimité 28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + le
Groupe Un avenir
pour Pont de Claix )
1 NPPV : M. Farge
" 5 Chantiers jeunes (vacances de Printemps et d'Eté 2011) À l'unanimité 29 voix pour
Mme PAILLARD 6 Vote des taux d'imposition applicables en 2011 servant de base au calcul de l'impôt
A la Majorité
28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + le
Groupe Un avenir
pour Pont de Claix )
1 contre : M. Farge
" 7 Création du budget annexe "aménagement de zone économique" A la Majorité 28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + M.
Farge )
1 abstention :
M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont
de Claix
2 " 8 Création du budget annexe "lotissements pour l'habitat" A la Majorité 28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + M.
Farge )
1 abstention : M.
Ditacroute pour Un
avenir pour Pont de
Claix
" 9 Décision Modificative n° 1 / 2011 - budget principal Ville A la Majorité 28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + M.
Farge )
1 abstention :
M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont
de Claix
M. TOSCANO 10 Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération grenobloise - programme urbain intégré - année 2011 - mise en œuvre sur le
territoire de la Commune - financement des actions et demandes de subvention
À l'unanimité
29 voix pour
" 11 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat et le contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec la Comédie du Dauphiné
A la Majorité
28 voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + Un
avenir pour Pont de
Claix)
1 abstention : M.
Farge
" 12 Tarifs d'entrée "Salle défaite" coproduit par la Ville et donné au Foyer Municipal du 3 novembre au 31 décembre 2011
A la Majorité
28voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + Un
avenir pour Pont de
Claix)
1 abstention : M.
Farge
" 13 Régulation des collections de la Bibliothèque - autorisation donnée d'élimination annuelle des documents
À l'unanimité
29 voix pour
" 14 Tarifs 2011 / 2012 de l'Ecole de Musique Jean Wiener À l'unanimité 29 voix pour
M. TOSCANO 15 Ceinture verte - aménagement d'un spot de biodiversité - autorisation donnée au Maire de signer tous documents (appels à
projets, CLE/EDF - conventionnement et demande de subvention
auprès de partenaires (Conseil Général, Région, ALE...)
À l'unanimité
29 voix pour
" 16 Adhésion des communes de Pierre Chatel, La Mure, Ponsonnas et Villard St Christophe au SIGREDA - avis de la Commune
À l'unanimité
29 voix pour
" 17 Solde des subventions 2011 à verser aux Clubs sportifs A la Majorité 28voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + Un
avenir pour Pont de
Claix)
1 abstention : M.
Farge
Mme GRILLET 18 Solde des subventions 2011 à verser aux associations sportives des collèges
À l'unanimité
29 voix pour
" 19 Solde des subventions 2011 à verser aux coopératives scolaires À l'unanimité 29 voix pour
20 Subvention au Collège des Iles de Mars (séjour à Paris dans le
cadre d'un travail de mémoire sur les guerres "14 / 18 et 39 / 45)
A l'unanimité
29 voix pour
3 " 21 Aides au départ en vacances collectives et familiales à compter du 2 juillet 2011
A la Majorité
28voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + Un
avenir pour Pont de
Claix)
1 abstention : M.
Farge
Mme BRACHET 22 Demande de subvention au Conseil Général pour l'aide au fonctionnement du RAM (Relais Assistante Maternelle)
À l'unanimité
29 voix pour
M. ROZIERES 23 Solde des subventions 2011 à verser aux associations patriotiques À l'unanimité 29 voix pour
" 24 Solde des subventions 2011 à verser aux associations de loisirs et culture
A la Majorité
28voix pour
(la majorité + le
Groupe Pont de Claix
voit plus loin + Un
avenir pour Pont de
Claix)
1 abstention : M.
Farge
M. HAVRE 25 Solde des subventions 2011 à verser aux associations sociales À l'unanimité 29 voix pour
" 26 Subvention à verser à l'Association « PIMMS de l'Agglomération Grenobloise »
À l'unanimité
29 voix pour
M. NINFOSI 27 Subventions 2011 aux associations "jeunesse" - annulation de la délibération du 04/01/2011
À l'unanimité
29 voix pour
" 28 SIROCCO (Syndicat pour le Câble et les réseaux câblés de communication de l'agglomération grenobloise) - modification des
statuts - avis de la Commune
À l'unanimité
29 voix pour
M. BODON 29 Signature de l'acte de vente 14 avenue de Verdun À l'unanimité 29 voix pour
" 30 Signature acte de vente villa 23 av du Maquis de l'Oisans) À l'unanimité 29 voix pour
" 31 Signature acte de vente 6, allée Jean Paul Sartre (ouverture des plis pour ces deux maisons prévue le 18/04)
À l'unanimité
29 voix pour
M. YAHIAOUI 32 Signature de l'accord particulier entre la Ville et la "SDH" dans le cadre de la rétrocession des espaces extérieurs (correctif apporté à
la délibération du 23/09/2010 suite à erreur matérielle)
À l'unanimité
29 voix pour
M. le Maire - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Question orale :
déposée par M. FARGE : "diminution de l'aide aux vacances,
pourquoi une telle mesure ? " cette question a été abordée lors de
l'examen de la délibération n° 21
- Point(s) divers
4 ORDRE DU JOUR
Délibération N°
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Rapporteur : M FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 1 : INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (REMPLACEMENT DE MADAME MOUNIER-TERROT)
Suite à la démission de sa fonction de Conseillère Municipale de Madame Nadine MOUNIER-TERROT (Liste Pont de Claix voit plus loin) à compter du 23 mars 2011 (date de réception de sa démission écrite) et conformément au Code Electoral (article L 270) et au Code Général des Collectivités Territoriales (R2121-2 et R2121-4), Monsieur le Maire doit procéder à son remplacement suivant l'ordre de liste. Après examen de la liste, Madame Nadia LABHILIL prend rang. Elle est installée.
A la suite de cette installation, Madame LABHILIL demande la parole. Elle fait la déclaration suivante :
« Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil Municipal,
Tout d'abord, je vous remercie de m'accueillir au sein du Conseil Municipal. Je suis heureuse d'être parmi vous ce soir, car dans cette salle, j'ai pu vivre beaucoup de choses et d'émotions... mais aussi je suis contente de revoir certains visages qui m'étaient familiers.
La vie, la destinée, a fait que l'équipe pour laquelle je m'étais engagée et militais a perdu les élections.
Les Pontoises et les Pontois se sont soulevés majoritairement pour un nouveau souffle, donc, une nouvelle équipe et gestion municipale.
Cela étant dit, je vous annonce ce soir que je ne rejoindrai pas le Conseil Municipal, car pour moi, les Pontoises et Pontois ont fait le choix de ne pas voter pour notre équipe, donc je ne peux accepter ce poste car je laisse aux Pontoises et Pontois le soin d'assumer pleinement leur choix pour l'équipe qui est en place majoritairement et qu'en 2014 nous verrons leurs enchantements ou mécontentements.
Je ne peux intégrer une équipe à mi-mandat et m'investir pleinement quand le choix de nos concitoyens n'était pas de nous voir à l'oeuvre et je ne souhaite pas non plus jouer à la chaise vide.
Je reste profondément active sur le terrain mais sous aucune étiquette et cela me convient.
Je respecte le choix de nos concitoyens et je souhaite à l'ensemble du Conseil Municipal de satisfaire au mieux leurs attentes et leurs besoins et vous souhaite à tous une bonne fin de mandat »
Fin de la déclaration.
Monsieur le Maire passe à la suite de l'ordre du jour.
5 DELIBERATION N° 2 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (REMPLACEMENT DE MADAME MOUNIER-TERROT)
Par délibération en date du 18 mars 2010 (n°2), le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses membres chargés de le représenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS comme suit :
- Hervé HAVRE
- Nathalie ROY
- Peggy ANSELME
- Guillaine MANGIONE
- David HISSETTE
- Corinne GRILLET
- Delphine CHEMERY
- Nadine MOUNIER-TERROT
Compte tenu de la démission de Madame MOUNIER-TERROT de son poste de Conseillère Municipale effective au 23 mars 2011, il convient de la remplacer au Conseil d'Administration du CCAS.
La liste «Pont de Claix voit plus loin» présente la candidature de Bernadette CEREZA.
Monsieur FARGE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 29
A déduire : bulletins litigieux 01
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 28
Majorité absolue 14
Bulletin blanc 02
Liste proposée 26
La liste présentée ayant rassemblé 26 voix, Madame Bernadette CEREZA est désigné pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame MOUNIER-TERROT.
DELIBERATION N° 3 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ (SUPPLÉANT) À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS (REMPLACEMENT DE MADAME MOUNIER-TERROT)
Par délibération en date du 19 mars 2009 (n°6), le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses membres chargés de le représenter au sein de la Commission de délégation de service public comme suit :
Titulaires
Bernard BODON
Alain SOLER
Maurice ALPHONE
Jacqueline PAILLARD
Mebrok BOUKERSI
Suppléants
Hervé HAVRE
Jean SIMON
Sam TOSCANO
Ali YAHIAOUI
Nadine MOUNIER-TERROT
Compte tenu de la démission de Madame MOUNIER-TERROT de son poste de Conseillère Municipale effective au 23 mars 2011, il convient de la remplacer au sein de la Commission.
La liste «Pont de Claix voit plus loin» présente la candidature de Dolores RODRIGUEZ.
Monsieur FARGE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
6 Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 29
A déduire : bulletins litigieux 01
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 28
Majorité absolue 14
Bulletin blanc 02
Liste proposée 26
La liste présentée ayant rassemblé 26 voix, Madame Dolorès RODRIGUEZ est désignée pour représenter la Ville à la commission de délégation de service public (suppléante) en remplacement de Madame MOUNIER-TERROT.
A la suite de ces scrutins, Madame LABHILIL remet à Monsieur le Maire sa démission de conseillère municipale et quitte la séance.
Après vérification par la Questure, le quorum reste atteint.
PERSONNEL
Rapporteur : M FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 4 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Pour le bon fonctionnement du service public, compte tenu de l’évolution des besoins de la commune, de procéder après avis du Comité technique paritaire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du poste Créations Commentaire
À numéroter Un poste de la filière technique,
grade d'adjoint technique 2ème
classe Service entretien magasin
Pour recrutement
1 poste de la filière administrative,
catégorie A, grade d'attaché, fonction
chef de pôle moyens généraux
193,08 Fusion du poste de DGA et chef de pôle moyens
généraux
À numéroter 1 poste de la filière technique,
catégorie C, grade d'adjoint
technique 2ème classe au service
gardiennage
Gardien logé
complexe Villancourt
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
7 DELIBERATION N° 5 : CHANTIERS JEUNES (VACANCES DE PRINTEMPS ET D'ETÉ 2011)
Il est rappelé le dispositif des Chantiers-Jeunes mis en place en 1998 dans le cadre de la politique jeunesse de la commune. Il est précisé que ce dispositif, financé au départ par le Contrat de Ville, dans sa thématique Prévention, a été pérennisé sur des crédits de droit commun afin de poursuivre une action à dimension éducative.
Il est proposé cette année d’organiser des Chantiers-Jeunes à destination des pontois âgés de 16 à 18 ans, dans le cadre d'une première expérience professionnelle comportant une dimension socio-éducative, et encadrés par les services municipaux qui les accueillent, les animateurs de la Ville et des encadrants techniques de l'APASE.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Personnel du 29 mars 2011
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes ci-après :
Grade Nature des
fonctions
Motifs
invoqué
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
A raison de 30 heures chacun, 6
Chantiers Jeunes:
Du 2 au 6 mai 2011
-Chantier « Vélo »: 4 postes
-Chantier « Espaces verts-
Développement Durable »: 10 postes
du 3 juillet au 31 août 2011
-Chantier « ludothèque »: 6 postes
-Chantier « Peinture »: 4 postes
-Chantier « Vélos »: 4 postes
-Chantier « Ruchers »: 4 postes
-entretien matériels
-entretien espaces
verts et semis
-animation ludothèque
-peinture d'un bâtiment
-entretien matériels
-construction et
entretien de ruches
Découverte
du monde du
travail
sans condition
particulière
tarif horaire du
1er échelon de
l’échelle 3
Les crédits nécessaires à la rémunération seront prélevés sur le compte 64 131.
Observations des groupes politiques :
Monsieur BOUKERSI, pour le groupe « Pont de Claix voit plus loin » a une question. Il constate une baisse de 50 % de poste. Il en demande l'explication.
En réponse, Monsieur le Maire indique qu'il a été constaté que sur certains chantiers, un certain nombre de jeunes n'avait pas de missions précises et que la capacité des services à encadrer était difficile à mettre en place. Aussi, il a été décidé cette année de mener un vrai travail pédagogique et de recentrer l'action sur des missions et un projet clairement identifiés.
Monsieur NINFOSI ajoute qu'un effort important est mené pour que les jeunes aient une véritable expérience professionnelle et partent avec une bonne image de la collectivité. Aujourd'hui, 33 jeunes ont posé candidature pour 32 postes. A Monsieur BOUKERSI qui s'interroge sur la règle de non reconduction de chantiers afin de faire bénéficier un maximum sur liste d'attente, Monsieur NINFOSI répond par l'affirmative.
Monsieur YAHIAOUI se félicite que l'on puisse sensibiliser les jeunes sur le développement durable.
A Monsieur DITACROUTE pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix, Monsieur NINFOSI apporte des précisions sur le projet de « ruchers» sur les jardins familiaux (initiation à l'apiculture et récolte de miel). Ce dossier sera à l'ordre du jour de la prochaine commission Jeunesse.
A Madame CEREZA pour le groupe « Pont de Claix voit plus loin », ce projet sera mis en place avant l'Eté.
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
8 FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD - Maire-Adjonte
DELIBERATION N° 6 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2011 SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'IMPÔT
La structure de la fiscalité locale directe a subi une profonde évolution avec la réforme de la taxe professionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Elle réduit sensiblement la contribution des entreprises aux budgets de fonctionnement des collectivités et de leurs établissements publics.
La structure de la ressource fiscale de la commune de Pont de Claix est composée pour sa part la plus importante des reversements par la Metro de l'attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire (63%) et ensuite par la fiscalité directe des entreprises et des ménages, contribuables à la taxe foncière et à la taxe d'habitation (32%) et enfin par la taxe additionnelle aux droits de mutation et autres taxes d'occupation du domaine public (5%).
Le volume global de cette ressource a stagné ces 5 dernières années, les dotations communautaires étant figées dans le temps, et l'assiette de nos taxes directes ayant également très peu évolué.
Constatant les problématiques contradictoires de la raréfaction des ressources et de la nécessité de maintenir le niveau de service public dont a besoin la population de la commune, la Conseil municipal a discuté en décembre 2010, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, la meilleure stratégie fiscale permettant de re-dynamiser les ressources de la commune tout en garantissant la plus grande équité possible entre les catégories de contribuables.
Il a ainsi été décidé qu'un effort supplémentaire devrait être demandé aux entreprises qui ont vu par ailleurs leurs prélèvements au profit des collectivités diminuer. C'est par l'augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti que cet effort pourra être réalisé.
En revanche, il n'est pas souhaitable, en cette période de difficultés économiques pour les familles, que les ménages pontois aient à supporter une charge nouvelle.
Il a donc été souhaité qu'une diminution du taux de taxe d'habitation vienne équilibrer l'effet de la hausse du taux de taxe foncière.
Par ailleurs, il est rappelé aux membres du Conseil que les règles de liaison entre les taux obligent à faire évoluer le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la même proportion que la taxe d’habitation
Sur la base de ces orientations, il est proposé au Conseil municipal de faire évoluer les taux d'imposition locale comme suit :
Rappel de l’évolution des taux d’imposition depuis 2007
2007 2008 2009 2010 2011
TH 11,00% 11% 11% 11,00% 6,50%
TFPB 30,60% 30,75% 30,75% 30,75% 37,80%
TFPNB 56,00% 56% 56% 56,00% 33,09%
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Personnel du 29 mars 2011
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition suivant pour 2011 :
− taxe d'habitation (TH) 6,50 %
− taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37,80 %
− taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 33,09 %
Observations des groupes politiques :
A Monsieur DITACROUTE, Monsieur le Maire précise que les bases ont été affinées en fonction des éléments reçues.
9 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui votera contre cette délibération.
Ce dernier a deux questions à poser et une demande à formuler.
Concernant la baisse de la TH, ne va-t-elle pas avoir des répercussions au niveau intercommunal ? Il lui semble qu'un système de calcul permet à cette dernière de ne modifier ses taux que dans la mesure d'une moyenne ou des augmentations pratiquées sur les communes de son secteur intercommunal.
La Métro ne risque-t- elle pas d'être handicapée si elle a besoin d'augmenter ses taux ?
2è question : avec les taux proposés, les recettes seront-elles conformes à celles prévues lors du vote du budget primitif 2011 ?
Sa demande : Monsieur le Maire a-t-il des indications sur l'exercice 2010 ? Il ne voit pas à l'ordre du jour le compte administratif.
Monsieur le Maire apporte des éléments de réponse.
La Métro n'a aucun droit sur les taux des impôts locaux communaux. Il n'existe pas de règle qui contraindrait les communes dans leur capacité à faire évoluer leur taux. Par contre, il existe un mécanisme à l'inverse :
- la Métro vote un taux de contribution économique territoriale, l'ex taux de taxe professionnelle. La progression de ce taux est donnée par rapport à un calcul basé sur l'évolution des taxes locales des communes.
Aussi, de façon responsable et solidaire avec les autres communes de la Métro, Monsieur le Maire a avant de proposer la contre réforme, examiné les impacts sur l'entité Métro et sa capacité à pouvoir augmenter son taux dans les années qui viennent du fait de la baisse de la TH et l'augmentation du FB sur la Commune.
En fait, il y a un effet de contre balancier : l'augmentation du FB sur la Commune permet d'avoir une marge supplémentaire et la baisse de la TH le fait baisser dans l'autre sens comme s'il n'y avait pas d'évolution de la fiscalité sur Pont de Claix.
En conclusion, la Municipalité tient bien sa promesse électorale écrite : pas d'augmentation des impôts pour les contribuables pontois mais une baisse forte pour près de 2800 logements, foyers pontois. Leur taux de TH va baisser par 2.
Pour les propriétaires occupants, il y a un effet de balancier. Sur certains foyers, nous avons un effet négatif qui permettra de compenser l'augmentation des bases elle-mêmes. C'est rare dans une collectivité. Les bases aujourd'hui augmentent en général de 2,6. Dans certains foyers, il y aura justement une absorption de cette augmentation des bases par l'effet de ce transfert là.
Sur l'aspect conformité par rapport au Budget Primitif 2011 : la Municipalité avait envisagé de ne pas augmenter la fiscalité. La mise en place de ce mécanisme vise à ne pas avoir dans les années qui viennent un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages et de contrecarrer la réforme engagée par le Gouvernement. Ainsi, cette contre réforme va faire contribuer les entreprises et notamment celles qui ont le plus bénéficié de la réforme gouvernementale.
Monsieur le Maire indique que la situation budgétaire est conforme au BP 2011 à 100 000 € près. Le produit attendu suivant la base de ses taux est à 120 à 130 000 € près sur un produit attendu total d'un peu plus de 6 000 000 €.
Enfin, concernant le compte administratif, il est à l'ordre du jour de la prochaine séance. Il rassure Monsieur FARGE. Il n'y a pas de volonté de le reporter et la Commune n'est pas en faillite.
Il passe la parole à Madame RODRIGUEZ, Présidente du Groupe Pont de Claix voit plus loin qui souligne ce qui a été dit en commission des Finances. Il est important de faire en sorte de rassurer les familles (soit 70 foyers) qui vont voir augmenter leur TF.
Monsieur le Maire précise à ce sujet que pour ces foyers essentiellement des personnes âgées assujetties en qualité de propriétaires occupants à la TF mais ne payant pas de TH car exonérés, l'augmentation du FB sera compensée par une aide du CCAS à l'euro près.
Monsieur TOSCANO Président du Groupe Pont de Claix une Ville à vivre se félicite d'une telle mesure qui apportera des ressources supplémentaires à la collectivité sans porter atteinte au budget des pontois. Cette mesure fera des émules dans l'agglomération.
10 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui a deux remarques à formuler :
Première remarque : les assujettis à la TH verront leur montant de taxe baisser de moitié. Or, il iy a beaucoup de personnes qui ne payent pas la TH pour diverses raisons. Donc ils ne bénéficieront pas de la contre réforme.
Deuxième remarque faite lors du DOB : l'augmentation de la TF sur les PB même s'il s'en félicite car elle va permettre aux entreprises de plus contribuer à la solidarité communale, ne se répercute pas pour un certain nombre de logements. Il en est ainsi des bailleurs privés propriétaires de logement sur la Commune qu'ils louent et qui verront l'augmentation de cette taxe foncière. Il y a de fortes chances pour qu'ils répercutent cette augmentation sur le montant du loyer, pas sur le bail en cours mais au moment du renouvellement. Il paraît évident qu'ils vont intégrer cette augmentation.
Monsieur le Maire reconnaît que Monsieur FARGE a raison sur certains points.
Ceux qui ne payent pas la TH, aujourd'hui ne vont avoir ni d'augmentation, ni de baisse d'impôt. Pour d'autres, une compensation sera versée. Sur la question des propriétaires privées, une information sera faite pour que les locataires soient armés face aux propriétaires peu scrupuleux qui auraient envie de répercuter cette hausse sur le loyer.
Par contre, les locataires occupants verront leur TH diviser par 2. Ainsi, la TH moyenne sur Pont de Claix est de 450 à 500 €. C'est près de la moitié que les ménages gagneront ce qui n'est pas négligeable en cette période de crise.
Pour conclure, la Commune a réussi via cette contre réforme à mettre en place une fiscalité qui permette à un grand nombre de pontois de voir leur impôt baissé, à d'autres de ne pas avoir d'augmentation ou une légère diminution.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 1 M. FARGE
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 0
Interruption de séance à 21 h 45: intervention de Monsieur Gérard LERAS, Vice-Président du Conseil Régional en charge des politiques foncières Président de la Commission Transports Politique Foncière et d'aménagement
Il présente la politique régionale foncière et les répercussions sur les collectivités territoriales (enjeux, interactions).
Réouverture de la séance à 22 h 15. Monsieur le Maire passe à la suite de l'ordre du jour.
11 DELIBERATION N° 7 : CRÉATION DU BUDGET ANNEXE "AMÉNAGEMENT DE ZONE ÉCONOMIQUE"
L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu'elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé 'Aménagement de Zone Economique', qui regroupera l'ensemble des opérations à venir, relatives à la gestion en régie communale de lotissements de zones destinées à la vente à des acteurs économiques.
Dans un premier temps, ce budget annexe retracera les aménagements de la Zone Sud de la Ville, comprenant les parcelles AP367 et AP78, d'une superficie de 10 844 m², et d'une valeur de 186 987 €, acquises le 7 Juillet 2006, lesquelles feront l'objet, sur le budget principal de la Ville, d'un transfert d'actif.
Les opérations d'aménagement d'une zone d'urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et dépenses de ce budget sont comptabilisées hors-taxes, et obéissent à la règle de l'équilibre budgétaire. Le budget primitif 2011 s'établit comme suit :
Budget Annexe « aménagement de Zone économique »
Budget Primitif 2011
Section d'investissement – Recettes
Chapitre Article Montant HT
16 – Emprunts et dettes assimilées 1678 Autres emprunts et dettes 257 000,00
Total 257 000,00
Section d'investissement – Dépenses
010 – Stocks 3355 Stock de terrains aménagés 257 000,00
Total 257 000,00
Section de fonctionnement – Recettes
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections
7133 Variation des en-cours de production de
biens
257 000,00
Total 257 000,00
Section de fonctionnement – Dépenses
011 – Charges à caractère général 6015
6045
605
Terrains à aménager
Achats d'études, prestations de service
Achats de matériels, équipements,
travaux
187 000,00
70 000,00
0,00
Total 257 000,00
12 Vu l'avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion du 29 Mars 201, le Conseil Municipal approuve la création d'un budget de comptabilité M14 dénommé 'Budget annexe « Aménagement de Zone Economique » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale de lotissements de zones destinées à la vente à des opérateurs.
Observations des groupes politiques :
Pour Monsieur DITACROUTE, la création de ce budget amène plus de clarté mais il s'abstiendra sur cette délibération concernant le contenu.
Madame RODRIGUEZ est surprise de l'avis favorable émis par Monsieur DITACROUTE à la commission des finances et de son abstention au Conseil Municipal à cause du contenu. Son groupe par contre votera pour.
Monsieur FARGE a un complément d'information à demander. Il croit comprendre que ce budget annexe est obligatoire et qu'il vise à permettre l'acquisition et l'aménagement de zones industrielles pour pouvoir les vendre à des entreprises. Monsieur le Maire répond par l'affirmative. Il ajoute que le but est aussi d'aller jusqu'à la zone des papeteries et le foncier, dans la suite des services techniques.
Par ailleurs, il attend des rumeurs dans la ville et des questions : comment peut-on autoriser les permis de construire ou la création de logement sur cette zone soumise à risque ? Réponse : le règlement d'occupation des sols le permet.
Monsieur FARGE s'interroge sur la zone Sud des services techniques. Qu'en est-il du projet de la Métro d'implanter un local ou des équipements pour la collecte des ordures ménagères ?
En réponse, Monsieur le Maire se souvient d'un engagement verbal de son prédécesseur pour la cession à 30 € le m2. Or, le prix de ce terrain aujourd'hui est de 150 € le m2. La municipalité actuelle a fait une proposition à la Métro correspondant au tarif actuel : pas de réponse de la Métro. Donc, pas d'opération de la Métro en terme de construction sauf si la Métro ré envisage la création de 3 à 4 centres sur les différents secteurs et si le site de Pont de Claix correspond à la demande. Donc la discussion pourra être engagée à nouveau mais pas en bradant le patrimoine.
Par ailleurs, le Président de la Métro réfléchit à des centres plus gros. Donc, Pont de Claix ne correspond pas à la taille souhaitée. Par contre, si l'agglomération s'agrandit vers le Sud, la question se poserait à nouveau. Nous en saurons plus demain matin car Monsieur le Préfet présente le futur schéma de coopération intercommunale.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. FARGE
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 8 : CRÉATION DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENTS POUR L'HABITAT"
L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu'elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.
En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé 'Lotissements pour l'Habitat', qui regroupera l'ensemble des opérations à venir, relatives à la gestion en régie communale de lotissements de zones destinées à la vente à des opérateurs.
Dans un premier temps, ce budget annexe retracera les aménagements du lieu-dit 120 Toises, comprenant la parcelle AC1 dans son intégralité, d'une superficie de 17 567 m², et d'une valeur de 4 497,70 €, acquise le 12 Juillet 1999, laquelle fera l'objet, sur le budget principal de la Ville, d'un transfert d'actif. Les opérations d'aménagement d'une zone d'urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et
13 dépenses de ce budget sont comptabilisées hors-taxes, et obéissent à la règle de l'équilibre budgétaire. Le budget primitif 2011 s'établit comme suit :
Budget Annexe « Lotissements pour l'habitat»
Budget Primitif 2011
Section d'investissement – Recettes
Chapitre Article Montant HT
16 – Emprunts et dettes assimilées 1678 Autres emprunts et dettes 175 500,00
Total 175 500,00
Section d'investissement – Dépenses
010 – Stocks 3355 Stock de terrains aménagés 175 500,00
Total 175 500,00
Section de fonctionnement – Recettes
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections
7133 Variation des en-cours de production de
biens
175 500,00
Total 175 500,00
Section de fonctionnement – Dépenses
011 – Charges à caractère général 6015
6045
605
Terrains à aménager
Achats d'études, prestations de service
Achats de matériels, équipements, travaux
4 500,00
151 000,00
20 000,00
Total 175 500,00
Vu l'avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion du 29 Mars 2011, le Conseil Municipal approuve la création d'un budget de comptabilité M14 dénommé 'Budget annexe Lotissements pour l'Habitat', dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale de lotissements de zones destinées à la vente à des opérateurs.
Observations des groupes politiques :
Madame RODRIGUEZ apprécie la création de ce budget dédié à l'habitat donc à la création de logements.
Monsieur YAHIAOUI indique qu'il est vital de construire (projet 120 Toises) et d'aller vers un habitat qui corresponde au PLA. L'accès social à la propriété est un élément important (aujourd'hui, 1 200 demandes de logements sont attente).
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. FARGE
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
14 DELIBERATION N° 9 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 / 2011 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
La création des budgets annexes 'Lotissements pour l'Habitat' et 'Aménagement de Zone Economique' nécessite une modification des crédits inscrits au Budget Primitif 2011 de la Ville.
D'une part, il convient de procéder à la cession des parcelles concernées par ces opérations d'aménagements sur les-dits budgets, à savoir les parcelles AC1, AP78 et AP367, d'une valeur globale de 191 500 €. D'autre part, et afin d'équilibrer ces budgets, la Ville se doit d'inscrire une avance (chapitre 27) d'un montant total de 432 500 €, laquelle sera restituée au terme des opérations – ces crédits sont déduits des crédits initialement inscrits au Budget Primitif au chapitre 21. La décision modificative s'établit par chapitre.
Vu l'avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion du 29 Mars, le Conseil Municipal approuve pour l'exercice 2011, la Décision Modificative n°1 arrêtée aux montants précisés dans le tableau (voir page suivante), relative à la création des budgets annexes 'Lotissements pour l'Habitat' et 'Aménagement de Zone Economique'.
Observations des groupes politiques : (néant) Monsieur FARGE par cohérence avec les deux délibérations précédentes vote cette décision modificative qui intègre les éléments de ces deux budgets annexes.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. FARGE
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
15 16
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre BP 2011 DM 1 Total
Budget
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total Dépenses 0,00
Recettes
Chapitre BP 2011 DM 1 Total
Budget
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total Recettes 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre BP 2011 DM 1 Total
Budget
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
Total Dépenses 0,00
Recettes
Chapitre BP 2011 DM 1 Total
Budget
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 75,00 0,00 75,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Total Recettes 0,00
120 000,00 120 000,00
40 600,00 40 600,00
1 651 500,00 1 651 500,00
543 300,00 543 300,00
347 300,00 347 300,00
5 185 700,00 -432 500,00 4 753 200,00
980 000,00 980 000,00
2 500,00 432 500,00 435 000,00
8 870 900,00 8 870 900,00
295 350,00 295 350,00
5 775 000,00 191 500,00 5 966 500,00
867 000,00 867 000,00
40 600,00 40 600,00
294 000,00 294 000,00
596 450,00 596 450,00
1 002 500,00 -191 500,00 811 000,00
8 870 900,00 8 870 900,00
4 508 255,00 4 508 255,00
15 126 592,00 15 126 592,00
295 350,00 295 350,00
867 000,00 867 000,00
3 906 813,00 3 906 813,00
750 000,00 750 000,00
4 000,00 4 000,00
25 458 010,00 25 458 010,00
286 000,00 286 000,00
120 000,00 120 000,00
1 587 856,00 1 587 856,00
18 326 187,00 18 326 187,00
3 849 464,00 3 849 464,00
1 239 928,00 1 239 928,00
48 500,00 48 500,00
25 458 010,00 25 458 010,00 POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE - PROGRAMME URBAIN INTÉGRÉ - ANNÉE 2011 - MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - FINANCEMENT DES ACTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTION
Il est rappelé au Conseil Municipal que la ville de Pont-de-Claix est inscrite dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération Grenobloise pour la période 2007-2009 dont le Contrat-Cadre a été officiellement signé le 9 mars 2007 pour 3 ans par Grenoble-Alpes Métropole en partenariat avec la Préfecture de l’Isère, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Isère, la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble et ABSISE, l’association des bailleurs de l’Isère.
Par avenant au contrat-cadre, le CUCS a été reconduit sur l'année 2011.
Pour 2011, 33 actions ont été présentées sur le territoire de Pont-de-Claix sur les différentes thématiques. 27 actions sont portées par les services de la ville et du CCAS, dont quatre sont incluses dans le Dispositif de Réussite Educative. Quatre actions sont portées par des acteurs associatifs de la commune.
3 actions intercommunales ont également été présentées (Maison de l'Habitant, Atelier Santé Ville, PIMMS). Seule l'action Maison de l'Habitant est portée par la ville de Pont-de-Claix.
14 actions, bien qu'éligibles, n'ont reçu aucun financement à ce stade de la programmation mais pourront éventuellement être intégrées dans une programmation complémentaire en cours d'année.
Les actions financées représentent un budget global estimé à 756.690€, répartis au budget de la commune en 492.024€, imputés au budget de fonctionnement, et 264.666 €, imputés au budget d'investissement. Le montant des subventions Politique de la Ville attribuées pour l'ensemble du territoire pontois représente 340.762€, dont 320.262€ à destination de la ville de Pont-de-Claix et de son CCAS (160 362 en fonctionnement, et 159 900 en investissement).
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer cette programmation par une délibération de principe sur le financement global et sur la participation de la Ville, et d’autoriser Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions correspondantes sur chacun des dossiers listés dans le tableau annexé.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
CULTURE
Rapporteur : M. TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 11 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMÉDIE DU DAUPHINÉ
La Ville de Pont de Claix va accueillir à partir du 3 novembre et jusqu’au 31 décembre prochains 26 représentations de la dernière création de La Comédie du Dauphiné/Serge Papagalli.
La Compagnie et l’auteur Serge Papagalli cèdent à la ville les droits d’exploitation du spectacle qui ne sera pas donné ailleurs qu’au foyer municipal et exclusivement durant la période citée.
Cette initiative répond à la volonté municipale de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture sous toutes ses formes ainsi que de promouvoir l’image de la ville en accueillant le metteur en scène le plus populaire de la région. La pièce qui s’intitule « Salle Défaite » met en scène une troupe de 7 comédiens, leur metteur en scène, son assistant, des techniciens... confrontés à la crise du théâtre, et pose sur un mode burlesque et haut en couleurs la question de son avenir.
Les représentations ont lieu les jeudi, vendredi et samedi à partir de novembre et jusqu’au 31 décembre compris à l’exception du 24 décembre.
17 La ville est coproductrice du spectacle :
L’engagement financier de la ville selon les termes de la convention de coproduction, couvre les salaires et charges des comédiens et techniciens pendant la durée des répétitions et des représentations, les coûts des costumes décors et accessoires, et des frais divers.
Il s’élève à : 179 374 euros HT taux de TVA : 5.5% total TTC : 189 240 € (arrondi à l'euro).
Les frais afférents aux droits d’auteurs, à la communication, à l’organisation de la billetterie ainsi qu’à l’aménagement du foyer municipal sont exclus de la convention de coproduction. Une recherche de partenariat est faite auprès d’institutions, d’organismes publics et des comités d’entreprises.
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale sport culture vie associative du 5 Avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat avec la Comédie du Dauphiné ainsi que le contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle « Salle Défaite ».
Les crédits sont inscrits au budget 2011 de la ville au chapitre 011.
Observations des groupes politiques :
Madame RODRIGUEZ souligne que le foyer municipal va être investi pendant 3 mois. Des travaux sont prévus. Quels lieux vont être proposés aux associations en compensation ? Elle ajoute enfin par rapport à ce qu'elle peut entendre sur la Commune que les amitiés politiques de Monsieur PAPAGALLI ne regardent que lui mais que c'est avant tout un homme de culture tout comme Monsieur RIBOT ex élu du groupe Un avenir pour Pont de Claix qui a le droit d'être reconnu par la Municipalité actuelle pour le travail accompli sur la Commune.
En réponse à Madame RODRIGUEZ sur le monde associatif, Monsieur ROZIERES précise que les associations vont être accueillies au Boulodrome et qu'un planning a été dressé afin d'étaler les occupations (exemple : pour les lotos).
Monsieur FARGE s'interroge sur les frais importants qui vont être engendrés par cette manifestation et notamment ceux induits qui se rajoutent et qui ne sont pas compris dans le montant (frais afférents aux droits d'auteur, travaux...) Il s'abstiendra sur cette délibération. Il ajoute qu'il n'est pas contre Monsieur PAPAGALLI mais il estime que le coût est relativement important pour la Commune et les pontois en cette période de crise et que les recettes ne seront pas celles attendues.
Monsieur DITACROUTE approuve Monsieur FARGE à ce sujet. Il faudrait être complet tous les soirs.
Pour sa part, Monsieur BOUKERSI souligne que le tarif d'entrée qui va être proposé est loin du tarif habituellement pratiqué sur l'agglomération pour ces spectacles. Les pontois vont donc pouvoir à moindre frais voir un spectacle de qualité. C'est une vraie politique de gauche : faire profiter à un maximum de pontois.
Monsieur TOSCANO ajoute que certes, la culture a un coût mais il faut assumer. S'agissant des recettes, des négociations sont en cours avec des partenaires. Et si un DVD sort, on touchera des droits. En général, tous les spectacles de la compagnie sont complets sur l'agglomération. Certes, c'est un risque mais mesuré. On table en effet sur 300 à 400 entrées chaque soir et donc sur 100 à 120 000 € de recettes.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'une politique culturelle : une création populaire proposée aux pontois et aux non pontois à des moments difficiles, avec la crise où le pessimisme gagne. Et s'il fallait regarder ce qui est rentable, on ne ferait plus de culture ou de sport. Monsieur le Maire souligne également qu'il ne se préoccupe pas de la sensibilité politique des artistes accueillis su la Commune. Monsieur PAPAGALLI est un homme de grande richesse. Sa troupe apporte beaucoup sur la place grenobloise. Le Conseil Général l'a soutenue.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. FARGE
- ne prend pas part au vote : 0
18 DELIBERATION N° 12 : TARIFS D'ENTRÉE "SALLE DÉFAITE" COPRODUIT PAR LA VILLE ET DONNÉ AU FOYER MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2011
La Ville de Pont de Claix est coproductrice du spectacle de Serge Papagalli - la Comédie du Dauphiné « Salle Défaite » prévue au Foyer Municipal les jeudi, vendredi et samedi à partir du 3 novembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2011. Ce spectacle nécessite la création d'une régie de recette afin de percevoir les droits d’entrée au spectacle.
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale du 5 Avril 2011, le Conseil Municipal fixe les tarifs d'entrée comme suit :
SITUATIONS TARIFS
Réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs
d’emploi, RSA et titulaires de la carte pontoise :
Ht : 14,69 €, TVA(2,1%) : 0,32 €, TTC : 15 €
Comités d’entreprise : Ht : 17,63 €, TVA(2,1%) : 0,38 €, TTC : 18 €
Plein tarif : Ht : 19,59 €, TVA(2,1%) : 0,42 €, TTC : 20 €
Il sera prévu également la mise en circulation d'un nombre limité de billets « exonérés ». La recette est inscrite au budget de la ville, à l’article 7062/313.
Observations des groupes politiques : A Monsieur BOUKERSI, il est précisé que les groupes bénéficieront du tarif CE.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. FARGE
- ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 13 : RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE - AUTORISATION DONNÉE D'ÉLIMINATION ANNUELLE DES DOCUMENTS
Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères de modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections :
− Mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrage éliminés et remplacés pour ces raisons seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
− Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins et à la capacité de stockage de l'établissement : les ouvrages éliminés pour ces raisons seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin ou dans le cadre de projets de coopération, ou pour tout autre projet permettant de les valoriser. − Formalités administratives : dans tous les cas, un procès verbal annuel sera réalisé, mentionnant le nombre de documents éliminés ainsi que leur destination.
− De charger la responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle définie ci-dessus et de signer les procès verbaux d'élimination.
Considérant la nécessité d'éliminer au fur et à mesure les collections de la Bibliothèque Municipale selon les critères proposés, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de régulation annuelle des documents selon les critères définis ci-dessus et de charger la responsable de la Bibliothèque Municipale de procéder à sa mise en oeuvre et de signer les procès verbaux d'élimination qui seront établis annuellement. Cette délibération sera mise en application chaque année.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
19 DELIBERATION N° 14 : TARIFS 2011 / 2012 DE L'ECOLE DE MUSIQUE JEAN WIENER
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wiener fixe annuellement par délibération les différentes catégories de disciplines musicales enseignées à l’école de musique. Conformément aux statuts du SIM Jean Wiener, il appartient ensuite à chaque ville adhérente de fixer et de percevoir le montant des cotisations dues par les familles de la commune qui fréquentent l’école de musique. Le Conseil Municipal après examen adopte les tarifs tels que joints en annexe.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint – Délégué de la Commune au CLE
DELIBERATION N° 15 : CEINTURE VERTE - AMÉNAGEMENT D'UN SPOT DE BIODIVERSITÉ - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER TOUS DOCUMENTS (APPELS À PROJETS, CLE/EDF - CONVENTIONNEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE PARTENAIRES (CONSEIL GÉNÉRAL, RÉGION, ALE...)
Il est rappelé au Conseil Municipal que la ville de Pont-de-Claix était engagé dans le cadre d'un appel à projet européen Life + , sur des actions contribuant à la préservation de la biodiversité et la restauration de corridors écologiques au profit des zones humides en bordure du Drac
Porté par le SIGREDA, un dossier commun de valorisation par des actions innovantes et démonstratives a été déposé à la MEDDTL en septembre 2010
La commission européenne nous apprenait le 18 janvier 2011 du rejet de la candidature
Pour ne pas perdre le dynamisme impulsé par ce dossier, la ville de Pont de Claix souhaite rebondir et amorcer son projet de Ceinture Verte en aménageant un spot de biodiversité sur un terrain délaissé situé au sud du quartier des Papeteries, 8 hectares de zones humides à revaloriser et préserver préalablement inscrit comme action
Le projet s'articule autour de 2 axes .
- d'une part l'eau et la biodiversité : Restaurer et entretenir les berges de l'ancien canal d'alimentation des Usines des Papeteries
- d'autre part le loisir et la formation : Aménagement de parcours pédagogique sur le site et création d'une Maison de L'Eau aux Papeteries
D'autres actions complémentaires seraient réalisés : création de parcelles potagères à destination de jardins partagés ou pédagogique situé en entrée de site, extension de la zone de protection et création d'un couloir de vie le long des berges du Drac qui intégrera le projet de réaménagement du Parc Borel et de son château d'eau
Le 1er février 23011, la Commission Locale de l'Eau signe une convention avec EDF visant à dynamiser des actions liées à l'amélioration de la qualité de la distribution de l'eau et propose d'accompagner les porteurs de projets à hauteur de 50 %, convention voté pour une période test de 3 ans, l'implication financière du porteur obligatoire :10% minimum
Par ailleurs, d'autres dispositifs d'aide auprès de la Région et de l'Agence Locale de l'Eau propose de venir en aide aux porteurs de projets.
Dans ces conditions générales et pour permettre la réactivité nécessaire ,
il est proposé au Conseil Municipal de décider le lancement de ce projet et d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Pont de Claix à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet, à établir et déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs.
20 Les actions pourront être engagées dès l’accord des partenaires concernés sur le principe partenarial de financement.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint – Délégué de la Commune au SIGREDA
DELIBERATION N° 16 : ADHÉSION DES COMMUNES DE PIERRE CHATEL, LA MURE, PONSONNAS ET VILLARD ST CHRISTOPHE AU SIGREDA - AVIS DE LA COMMUNE
Les communes de Pierre Châtel, La Mure, Ponsonnas et Villard St Christophe ont fait part de leur souhait d'adhérer au SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval) dans le cadre du contrat de rivières.
Par délibération du 19 janvier 2011, le comité syndical du SIGREDA s'est prononcé favorablement.
En application des dispositions de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Pont de Claix dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification de la décision du syndicat pour se prononcer sur l'adhésion de ces communes et, en conséquence, sur la modification des statuts du syndicat rendue nécessaire pour élargir son périmètre.
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 11 avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur cette adhésion.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
POLITIQUE SPORTIVE
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint –
DELIBERATION N° 17 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX CLUBS SPORTIFS
La délibération n° 20 du 04 janvier 2011 a autorisé le versement aux associations qui en avaient fait la demande de 50 % du montant de la subvention versé en 2010.
Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et suite à l'avis favorable de la Commission municipale, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser le solde de la subvention 2011 aux associations qui suivent :
21 Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE s'abstiendra. Comme il l'a signalé lors du Débat d'orientations budgétaires, l'effort auprès du secteur associatif est insuffisant eu égard au travail fait sur la Commune. Un certain nombre sont maltraitées notamment l'OMS .
Monsieur le Maire indique que la baisse de subventions est discutée avec les associations en rapport avec leurs besoins et leurs projets. Le monde associatif n'est pas maltraité. Il est toujours soutenu. Il n'y a pas de désengagement.
Sur l'OMS maltraitée, il a lu l'émoi de la Présidente des OMS. Elle n'est pas bien informée du soutien de la vie associative sur la Commune. Monsieur le maire lui a écrit pour exprimer son étonnement sur le fait de porter un jugement sur une subvention attribuée par la Ville et sur la réalité des aides apportées. Il estime qu'il y a incompréhension. Monsieur le Maire constate également sur la presse locale que le bilan de l'OMS à l'année est
22
Associations Subvention 2011 Acompte 2011 Solde à verser
AAPPMA (Amicale des pêcheurs à la ligne) 700 0 700
ABIMPC PETANQUE 2300 1150 1150
AMICALE GYMNIQUE PONTOISE 13200 6650 6550
AS FUTSAL 5000 1500 3500
AS BOULES 11000+2500 10000 3500
BOXING CLUB VARCOIS 2000 750 1250
CLUB BOULISTE PONTOIS 700 350 350
DELTAQUATIQUE 300 0 300
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 1000 900 100
ECURIE DES DEUX PONTS 1000 750 250
FOOTBALL CLUB PONTOIS 14000 11000 3000
HANDBALL CLUB PONTOIS 18000 9500 8500
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1500 750 750
JUDO CLUB PONTOIS 2600 1300 1300
KARATE CLUB PONTOIS 2600 1300 1300
LES HOCKS 500 250 250
PC GUC WATER POLO 28000 14500 13500
PONT DE CLAIX TENNIS 2500 1500 1000
SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS 3200 1600 1600
TWIRL DANSE 3000 1500 1500
US DEUX PONTS 26000 13250 12750
VELO CLUB PONTOIS 8000 4500 3500
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 0 200
TEAM CAPELLI 0 0 0
SON DU GUNGA 200 0 200
TOTAL ASSOCIATIONS 150000 83000 67000 excédentaire de près de 500 à 600 €. Donc, si l'OMS était dans une situation catastrophique, la subvention attribuée ne serait pas pertinente. En fait, avec un excédent au budget, l'OMS montre qu'effectivement, la subvention attribuée est à sa juste valeur. Et les élus de la majorité qui siègent à l'OMS sont attentifs.
Monsieur ROZIERES souligne pour sa part que l'OMS organise un vide grenier chaque année au Foyer qui lui ramène près de 2 000 € . Monsieur ROZIERES a souligné lors de son assemblée générale qu'elle doit s'efforcer de trouver des financements ce qui est le cas de toutes les associations. Elles ne peuvent vivre de ce que donne la Ville en terme de subvention. Elles doivent chercher de l'autofinancement en organisant des thés dansants, des lotos ? Si une association ne vit que de la subvention de la Ville, c'est une association qui ne vit pas.
Monsieur FARGE rappelle que l'enveloppe globale des subventions 2011 est en recul par rapport à 2007 à 2009 (moins de 30 000 €). Les chiffres sont la réalité. Les associations ont bien vu leur de charge de fonctionnement par contre augmenter (exemple : les frais de transport). Que les associations cherchent des financements ailleurs, c'est tout à fait normal. Il ne conteste pas. Mais la crise économique raréfie les partenaires. La réalité du monde associatif est tout autre. Les ressources sont en baisse. Mais le monde associatif a du mal à renouveler ses bénévoles.
Sur l'excédent de l'OMS, c'est le cas pour toutes les associations. Elle gère tout simplement son budget au mieux. Compte tenu de son savoir faire, de sa volonté de fédérer le monde sportif, la Commune pourrait faire un effort supplémentaire afin de l'aider. Monsieur FARGE attentif au monde associatif se doit de l'exprimer en conseil municipal.
Monsieur TOSCANO reprend la parole : le devoir de la Municipalité est de faire en sorte que l'agent public fasse l'objet d'étude avant d'être distribué. Le montant de la subvention correspond au projet. Il rappelle aussi qu'un employé municipal travaille avec les associations pour les aider à trouver des bourses (conseil général, fédération olympique...). Les charges certes augmentent pour les associations mais également pour la Commune.
Monsieur SIMON pour sa part indique qu'il faut également regarder la situation des associations sur les autres communes. Par ailleurs, il estime que dans le passé, certaines associations (dans le domaine sportif) touchaient beaucoup. Il rappelle également Eureka : la Commune subventionne et les enfants en profitent.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui ne comprend pas l'absence de cohérence de Monsieur FARGE dans le vote des délibérations. Il s'abstient sur la baisse de subventions, il vote contre la baisse de la fiscalité, ce qui n'est pas cohérent.
Elle ajoute qu'il faut être conscient que l'avenir ne va pas vers le développement et l'augmentation des subventions (écoles, clubs...) et qu'il va falloir imaginer une autre manière de fonctionner.
Monsieur DITACROUTE estime sur le sport que le montant de la baisse de subventions est c'est une goutte d'eau par rapport au budget global.
Monsieur le Maire en réponse à Monsieur FARGE rappelle qu'en arrivant en début de mandat, il a constaté par exemple que le Pont de Claix Guc Water Polo qui utilisait Flottibulle recevait une subvention de la ville et payait les lignes d'eau. La Municipalité s'est interrogée : pourquoi faire payer à des clubs utilisateurs d'une piscine l'utilisation des lignes d'eau alors que nous ne faisons pas payer les clubs de foot ou de rugby l'utilisation des stades. Ce n'était pas juste. Cette facturation a disparu. Enfin, si la vie associative était maltraitée, nous recevrions des courriers de mécontentement ce qui n'est pas le cas.
Monsieur TOSCANO rappelle les manifestations festives programmées. Pont de Claix est une ville sportive.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. FARGE
- ne prend pas part au vote : 0
23 EDUCATION POPULAIRE - ENFANCE
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 18 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLÈGES
La délibération n° 23 du 04 janvier 2011 a autorisé le versement aux associations qui en avaient fait la demande de 50 % du montant de la subvention versé en 2010
Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et l'avis favorable de la Commission Municipale, il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser le solde de la subvention 2011 aux associations qui suivent :
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé 2010 1er acompte versé
(conseil municipal
du 04/01/11)
Subvention 2011 Solde restant à verser
(conseil municipal du
21/04/11)
AS Collège Iles de Mars 500 250 500 250
AS Collège Le Moucher 500 250 500 250
TOTAL 1000 500 1000 500
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 19 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
La délibération n° 22 du Conseil Municipal du 4 janvier 2011 a autorisé le versement aux coopératives scolaires de 50 % du montant de la subvention versée en 2010,
Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et l'avis favorable de la Commission Municipale, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder aux écoles maternelles et élémentaires, le solde des subventions versées aux coopératives scolaires pour 2011 :
24 ORGANISMES SUBVENTIONNES REALISE subvention 2010
1er Acompte
2011 versé
(Conseil
municipal du 4
janvier 2011)
Solde Restant
à verser pour
2011
(Conseil
municipal du 21
avril 2011
TOTAL
Subvention
2011
Elémentaire du BOURG 855 427 618 1045
Elémentaire du TAILLEFER 545 272 294 566
Maternelle du COTEAU
1044 522
628 1150
Elémentaire ILES de MARS
2064 1032
1049 2081
Maternelle ILES de MARS
900 450
366 816
Elémentaire VILLANCOURT
2470 1235
1520 2755
Maternelle VILLANCOURT
577 288
357 645
Elémentaire JEAN MOULIN
1886 943
985 1928
Maternelle JEAN MOULIN
1368 684
684 1368
Maternelle 120 TOISES
577 288
236 524
Maternelle PIERRE FUGAIN
(anciennement BLANCHE
NEIGE)
1024 512
480 992
Maternelle OLYMPIADES
858 429
408 837
Total
14 168 € 7 082 € 7 625 € 14 707 €
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
25 DELIBERATION N° 20 : SUBVENTION AU COLLÈGE DES ILES DE MARS (SÉJOUR À PARIS DANS LE CADRE D'UN TRAVAIL DE MÉMOIRE SUR LES GUERRES "14 / 18 ET 39 / 45)
Par courrier en date du 11 février 2011, le collège des Iles de Mars a déposé une demande de subvention pour une participation au séjour du 17 au 19 mai 2011 à Paris de trois jours destinés aux élèves de troisième
Le travail de « Mémoire » est un axe fort de la Ville, émergeant dans la programmation de l'Amphithéâtre cette année, également par l'implication des jeunes pontois lors des commémorations du 8 mai et 11 novembre 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer la somme de 350 € destinée à une aide aux prestations pédagogiques et aux visites notamment du « Mémorial de la Shoah ».
Cette subvention permet de soutenir les familles pontoises à une aide exceptionnelle pour ce départ et également de conforter l'implication des professeurs de l'établissement qui contribuent à intéresser les élèves, par la mise en lumière des périodes sombres (guerre de 1914/1918, de 1939/1945) de l'Histoire de l'Humanité .
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 21 : AIDES AU DÉPART EN VACANCES COLLECTIVES ET FAMILIALES À COMPTER DU 2 JUILLET 2011
Madame GRILLET donne lecture de la délibération proposée au Conseil Municipal :
« La Municipalité souhaite faire évoluer le dispositif d'aide aux vacances. Par souci de lisibilité et de facilité, les dispositifs d'aide aux vacances (familiales et collectives) seront fusionnés pour cette année 2011.
La municipalité a choisi de considérer que, désormais, l'aide ne serait plus proportionnelle au montant du voyage ou du séjour mais serait attribuée de manière forfaitaire, selon les moyens des individus et non selon les désirs individuels. C'est pourquoi des aides fixes seront accordées, en fonction du quotient familial.
Toutes les dépenses qui étaient auparavant éligibles à l'aide de la ville, continuent à l'être (notamment l'aide aux transports créée l'année dernière).
Toutefois, certaines familles, en situation difficile, doivent faire l'objet d'un accompagnement et d'une aide spécifique. Le CCAS intégrera les vacances comme critère pour des aides facultatives supplémentaires, afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.
L'objectif reste le même: que les jeunes Pontois et les familles puissent continuer à partir en vacances.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Critères 2010 2011
Plafond du nombre de jours 21 jours Aucun
Ages des bénéficiaires Vacances
collectives
Vacances familiales
4 à 17 ans
0 à 20 ans
Pas de changement
0 à 17 ans
Périodes d'éligibilité Vacances scolaires Vacances scolaires d'Eté
Tranche de quotient Toutes Tranche de 1 à 7
Plafond de l'aide 750,00 € Aucun
26 GRILLE DES TRANCHES DE QUOTIENT ET DE PARTICIPATION DES FAMILLES
N° tranche TRANCHE QF Montant de l'aide Annuel et par enfant
1 moins de 400 250,00 € 2 de 401 à 550 210,00 € 3 de 551 à 700 180,00 € 4 de 701 à 850 155,00 € 5 de 851 à 1000 130,00 € 6 de 1001 à 1220 90,00 € 7 de 1221 à 1440 70,00 €
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE :
L'Aide aux vacances:
a - est accordée :
− aux bénéficiaires de la carte d'activités, et aux nouveaux habitants à condition qu'ils ne bénéficient pas d'une aide aux vacances de leur Commune d'origine.
− aux enfants de 4 ans révolus au moment du séjour, jusqu'à 17 ans et 364 jours pour un séjour en vacances collectives et de 0 à 17 ans pour un départ en vacances familiales
− pour des séjours en centres de vacances déclarés à la direction départementale de cohésion sociale.
− Pour des nuitées, en France ou à l'étranger, avec un de leur parent en location (camping, hôtel, location ou maisons familiales) y compris les frais de transport donnant lieu à l'établissement d'une facture (1 titre de transport aller /retour - avion, bateau, train ou car)
b) - est versée en fin de séjour
à l'œuvre organisatrice du séjour pour les vacances collectives
OU
À la famille sur présentation de factures acquittées, dans la limite des frais engagés
Pour l'année 2011, si les familles ont déjà versé des arrhes pour réserver leurs vacances, elles pourront quand même bénéficier de l'aide aux vacances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les conditions d'attribution de l'aide au départ en vacances (collectives ou familiales) telles que rappelées ci-dessus
DIT que ces aides interviendront à compter du 02 juillet 2011 et jusqu'à nouvelle revalorisation. »
Observations des groupes politiques :
Après présentation du projet de délibération, Madame RODRIGUEZ, Présidente du « Groupe Pont de Claix voit plus loin » donne lecture de la déclaration suivante et propose 4 amendements à rajouter dans la délibération :
« Dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions de 1998, les vacances ont été reconnues comme un droit
fondamental de l’individu, au même titre que le logement ou la santé.
27 Le niveau de revenu, l’âge, les critères socio-économiques, la composition de la famille et le cadre de vie sont
autant de critères structurels qui discriminent les pratiques de loisir et de départ en vacances. Les dispositifs
d’aides au départ en vacances sont nombreux et interviennent à différents échelons. Ils concernent plusieurs types
de publics. Une politique en faveur du développement du tourisme et des loisirs particulièrement pour les jeunes,
les familles et les personnes souffrant de handicap doit être soutenue.
Il nous faut aider au départ en vacances des familles qui en sont exclues.
Nous prenons acte qu'une autre orientation a été pensée pour l'attribution de ses aides.
Cependant, il nous semble regrettable de ne pas avoir eu d'espace pour en débattre. »
Premier amendement :
Que cette nouvelle orientation politique d'attribution de l'aide aux vacances puisse être débattue de manière transversale dans les commissions « affaires sociales », « affaires scolaires enfance » et « jeunesse »
Deuxième amendement :
Qu'elle puisse être évaluée dès l'automne
Troisième amendement :
D'élargir la périodicité à toutes les vacances scolaires hivers inclus
Quatrième amendement :
De maintenir les facilités de paiement aux familles
Monsieur BOUKERSI ajoute qu'il est dommage d'arrêter les aides à partir de 17 ans alors que ces adolescents partent en vacances avec leurs parents. Sur les tranches 8 et 9, elles ont été supprimées. Or, le revenu mensuel correspondant à ces tranches (3 000 € par mois à deux) n'est pas une somme importante et avec deux enfants, l'aide qui aurait pu être maintenue à travers ces tranches aurait été la bienvenue pour ces familles.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui avait déposé sur ce dossier une question orale intitulée « Diminution de l'aide aux vacances, pourquoi une telle mesure».
Texte de la question orale :
« Le compte rendu du Bureau Municipal N° 4 / 2011 du 28 février 2011 évoque, dans la rubrique « CCAS – action sociale » que conformément au budget primitif 2011, une réduction de moitié (de 140 000 € à 70 000 €) des enveloppes consacrées à l'aide aux vacances sera mise en oeuvre avec de nouveaux critères d'attribution.
Cette mesure, qui n'a d'ailleurs pas été fortement soulignée par votre majorité lors du vote du budget primitif 2011, suscitte une grande incompréhension dans la population pontoise. Plusieurs familles m'ont fait part de leur mécontentement à ce sujet ».
Monsieur FARGE souscrit à la délibération proposée qui répond à sa question orale. Il demande à Monsieur le Maire de la traiter maintenant. Ce qui le gène dans ce dossier, c'est le contexte budgétaire qui est en diminution non négligeable. Il a lu dans ce compte rendu du Bureau Municipal que l'aide aux vacances serait diminuée de moitié. C'est donc une situation qui l'a interpelé car comme il l'a dit concernant l'aide au monde associatif, c'est un marqueur important de la politique municipale et il est regrettable que cette aide puisse diminuer de moitié.
Certes, il faut faire des économies, la situation des collectivités territoriales devient difficile. Mais cette diminution aura des conséquences pour les pontois. Peut-être pas sur les familles les plus modestes, mais sur les familles moyennes pour qui les départs en vacances représentent un sacrifice financier non négligeable. C'est la raison pour laquelle il a posé cette question. Il ajoute qu'un certain nombre de familles pontoises lui ont fait part de leur étonnement sur cette question et de leur incompréhension.
28 Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET par rapport aux tranches : sur la tranche 7, elle correspond à 1 440 €. En 2010, c'était le milieu de la tranche 8. Il est donc compliqué cette année de faire un comparatif. Elle souligne que le souci de la Municipalité est bien de favoriser les tranches moyennes celles qui gagnent trop pour être aidées mais pas assez pour en profiter.
Pour compléter cette intervention, Monsieur HAVRE Maire-Adjoint aux solidarités revient sur les remarques du Groupe Pont de Claix voit plus loin et les propositions d'amendement faites. Sur la proposition du Groupe d'étendre à toutes les vacances, il explique que la Municipalité a souhaité se recentrer sur les vacances d'Eté par souci de cohérence vers un guichet unique, les aides aux vacances collectives ne s'appliquant que l'Eté. La proposition du Groupe Pont de Claix voit plus loin peut être étudiée.
Sur la proposition d'évaluation à l'automne, il va de soi que toute politique publique fait l'objet d'une évaluation. C'est prévu. Monsieur le Maire est attentif à l'évaluation des politiques publiques.
Sur l'examen en Commission, ce sera fait bien évidemment dans les trois commissions concernées (enfance jeunesse, éducation et solidarités). Il souligne cependant que ce dispositif est transitoire car il est prévu de revoir et de travailler avec les organismes de voyage, les tarifs et les séjours proposés. Et ce nouveau dispositif sera travaillé dans les commissions. Quant à la dernière tranche supprimée (une dizaine d'enfants concernés), le choix a été fait d'aider plutôt les personnes les plus fragilisées et les classes moyennes.
Pour répondre à Monsieur FARGE, effectivement il a été dit dans un compte rendu de bureau municipal que l'aide était diminuée de moitié. Nous étions dans une période de réflexion, de travail. La Municipalité a depuis réévalué l'enveloppe au regard des pistes de travail proposées. Le bureau municipal est là pour travailler et avancer.
La Décision Modificative votée en Mai proposera une augmentation de l'enveloppe pour permettre au regard du bilan fait en 2010 de proposer une aide au même nombre d'enfant et si cette enveloppe est dépassée, l'enveloppe budgétaire sera abondée en cours d'année. L'aide pour 2011 sera donc du même ordre que les années 2006 à 2008, période de l'ancienne mandature. En ce qui concerne l'aide aux familles, elle concerne aussi bien le départ en vacances que le séjour.
La Municipalité a également examiné la situation sur les autres communes de l'Agglomération (Echirolles et Saint Martin d'Hères par exemple). En fait, l'enveloppe de Pont de Claix est équivalente ou inférieure mais elle permet à plus d'enfants de partir.
Monsieur FARGE insiste. Il a bien lu dans un compte rendu du bureau municipal l'annonce d'une diminution de moitié. Monsieur le Maire rappelle les propos de Monsieur HAVRE : la Municipalité était dans une phase de travail et de réflexion.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET qui souligne que jusqu'à maintenant, la Municipalité affichait ce qui était à la charge de la famille. Aujourd'hui, elle affiche ce que la collectivité met à disposition des familles, ce qui est différent. Il est important de montrer aux pontois ce que la Commune fait pour l'aide aux vacances.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui précise qu'à travers cette délibération, c'est une autre politique qui est proposée, un autre mode de fonctionnement. Quand on présente sur un tableau deux dispositifs pas comparables sur le fond, cela peut perturber et faire dire qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Elle a donc interrogé la Municipalité et a eu une réponse qui l'a rassurée.
Monsieur le Maire poursuit. La première évaluation faite dans le cadre de la préparation budgétaire et du vote du budget était sincère au regard des éléments en sa possession. Sur la base des critères travaillés, l'évaluation n'est pas celle inscrite au budget. L'enveloppe nécessaire sur la base des calculs a été revue. L'enveloppe sera de 100 000 €. Et si l'enveloppe est dépassée, elle sera abondée dans le cadre d'une décision modificative le moment venu. Le CCAS par ailleurs jouera un rôle important au travers de ce dispositif. Sur toutes les tranches, 1 et 2 notamment, un suivi individuel des familles sera mené avec le but que tous les enfants puissent partir.
Monsieur le Maire clôt le débat et soumet ces 4 amendements au vote du Conseil Municipal.
Les 4 amendements sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération amendée ci-après avec indiqués en caractère gras souligné les amendements.
« La Municipalité souhaite faire évoluer le dispositif d'aide aux vacances. Par souci de lisibilité et de facilité, les dispositifs d'aide aux vacances (familiales et collectives) seront fusionnés pour cette année 2011. 29 La municipalité a choisi de considérer que, désormais, l'aide ne serait plus proportionnelle au montant du voyage ou du séjour mais serait attribuée de manière forfaitaire, selon les moyens des individus et non selon les désirs individuels. C'est pourquoi des aides fixes seront accordées, en fonction du quotient familial.
Toutes les dépenses qui étaient auparavant éligibles à l'aide de la ville, continuent à l'être (notamment l'aide aux transports créée l'année dernière).
Toutefois, certaines familles, en situation difficile, doivent faire l'objet d'un accompagnement et d'une aide spécifique. Le CCAS intégrera les vacances comme critère pour des aides facultatives supplémentaires, afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.
L'objectif reste le même: que les jeunes Pontois et les familles puissent continuer à partir en vacances.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Critères 2010 2011
Plafond du nombre de jours 21 jours Aucun
Ages des bénéficiaires Vacances
collectives
Vacances familiales
4 à 17 ans
0 à 20 ans
Pas de changement
0 à 17 ans
Périodes d'éligibilité Vacances scolaires Pas de changement
Tranche de quotient Toutes Tranche de 1 à 7
Plafond de l'aide 750,00 € Aucun
GRILLE DES TRANCHES DE QUOTIENT
N° tranche TRANCHE QF Montant de l'aide Annuel et par enfant
1 moins de 400 250,00 € 2 de 401 à 550 210,00 € 3 de 551 à 700 180,00 € 4 de 701 à 850 155,00 € 5 de 851 à 1000 130,00 € 6 de 1001 à 1220 90,00 € 7 de 1221 à 1440 70,00 €
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE :
L'Aide aux vacances:
a - est accordée :
- aux bénéficiaires de la carte d'activités, et aux nouveaux habitants à condition qu'ils ne bénéficient pas d'une aide aux vacances de leur Commune d'origine.
- aux enfants de 4 ans révolus au moment du séjour, jusqu'à 17 ans et 364 jours pour un séjour en vacances collectives et de 0 à 17 ans pour un départ en vacances familiales
- pour des séjours en centres de vacances déclarés à la direction départementale de cohésion sociale.
- Pour des nuitées, en France ou à l'étranger, avec un de leur parent en location (camping, hôtel, location ou maisons familiales) y compris les frais de transport donnant lieu à l'établissement d'une facture (1 titre de transport aller /retour - avion, bateau, train ou car)
b) - est versée en fin de séjour
à l'œuvre organisatrice du séjour pour les vacances collectives
OU
30 À la famille sur présentation de factures acquittées, dans la limite des frais engagés
Pour l'année 2011, si les familles ont déjà versé des arrhes pour réserver leurs vacances, elles pourront quand même bénéficier de l'aide aux vacances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les conditions d'attribution de l'aide au départ en vacances (collectives ou familiales) telles que rappelées ci-dessus
DIT que cette nouvelle orientation politique d'attribution de l'aide aux vacances sera débattue de manière transversale dans les commissions « affaires sociales », « affaires scolaires enfance » et « jeunesse » DIT qu'elle sera évaluée dès l'automne
DIT que les facilités de paiement aux familles seront maintenues
DIT que ces aides interviendront à compter du 02 juillet 2011 et jusqu'à nouvelle revalorisation.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour (la Majorité + Mmes Cereza, Rodriguez, M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin - M. Ditacroute pour un Avenir pour Pont de Claix) - 1 abstention : M. Farge.
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme BRACHET – Conseillère Municipale déléguée
DELIBERATION N° 22 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DU RAM (RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE)
Il est rappelé que le RAM (Relais Assistante Maternelle) fonctionne dans les locaux de la Ronde des Couleurs depuis l'automne 2005.
Cette structure a pour mission, l'animation d'un réseau local pour :
− favoriser les échanges au sein du relais entre assistantes maternelles, avec les enfants, les parents, les autres professionnels.
− favoriser un accueil de qualité personnalisé au domicile des assistantes maternelles et aider à la socialisation des enfants par des temps collectifs ou des rencontres dans d'autres lieux (ludothèques, bibliothèques...) − développer la promotion et le soutien des assistantes maternelles dans l'exercice de leur profession, renforcer les connaissances professionnelles (statuts, droits et devoirs, connaissances sur le développement et les besoins des enfants).
− faciliter pour les parents, la recherche d'une assistante maternelle agréée et les aider dans la fonction d'employeur (droits et devoirs, conseils dans l'établissement d'un contrat de travail) afin de préserver un accueil de qualité pour l'enfant.
− informer sur les différents modes d'accueil individuels et collectifs sur Pont de Claix. − participer au réseau local de professionnels de la Petite Enfance et coopérer à l'analyse de l'évolution des besoins des familles.
L'animation du Relais Assistante Maternelle est assurée par une éducatrice de jeunes enfants.
Le Conseil Général est susceptible de verser une subvention forfaitaire annuelle de l'ordre de 3 000 € pour ce type de poste mais il est nécessaire d'en faire la demande. Il est proposé d'autoriser le Maire à déposer cette demande de subvention,
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
31 VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. ROZIERES – Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 23 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
La délibération n° 17 du 04 janvier 2011 a autorisé le versement aux associations qui en avaient fait la demande de 50 % du montant de la subvention versé en 2010.
Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et l'avis favorable de la commission municipale « sport – culture – vie associative » du 5 Avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser le solde de la subvention 2011 aux associations qui suivent :
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé
2010
1er Acompte
versé
(conseil
municipal du
04/01/11)
SUBVENTION
2011
Solde restant à verser
(conseil municipal du
11/04/11
SOUVENIR
FRANCAIS
100 0 100 100
ANAAMOS (Anciens
et Amis du Maquis de
l'Oisans)
550 275 550 275
UMAC (Union des
Mutilés et Anciens
Combattants)
400 0 400 400
FNACA (Fédération
Nationale des
Anciens Combattants
d'Algérie)
500 250 500 250
ANACR (Amis de la
Résistance)
440 0 440 440
TOTAL 1990 525 1990 1465
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 24 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE LOISIRS ET CULTURE
La délibération n° 18 du 04 janvier 2011 a autorisé le versement aux associations qui en avaient fait la demande de 50 % du montant de la subvention versé en 2010. Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et l'avis favorable de la Commission Municipale « sport – culture – vie associative » du 5 Avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser le solde de la subvention 2011 aux associations qui suivent :
32 ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé 2010
1er Acompte versé
(conseil municipal
du 04/01/11) Subvention 2011
Solde restant à
verser
(conseil municipal
du 21/04/11
ATELIERS
JACQUES COPEAU
4100 2050 3700 1650
LA VALLEE DU GUIR 300 0 450 450
ARC EN CIELLES 1200 600 600 0
N'TODEM 600 0 0 Pas de demande
CLUB FRANCO
ALLEMAND
500 250 300 50
ALO (Association
Locataires
Olympiades)
500 250 500 250
L'ASSIDEM 1200 600 1200 600
STANDARD 216 2000 1000 1600 600
ADOUNIA 1000 500 1000 500
MIX'ILES 200 0 200 200
ADDLAE 300 0 0 Pas de demande
CLUD
D'EDUCATION
CANINE
800 400 800 400
AMIS DE LA VALLE
DE LA GRESSE
400 0 400 400
ASSOCIATION MJC
LE DELTA
4600 2300 4600 2300
PHILA CLUB
PONTOIS
0 0 200 200
OFF THE WALL 0 0 300 300
TOTAL 17700 7950 15850 7900
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
33 SOLIDARITES
Rapporteur : M. HAVRE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 25 : SOLDE DES SUBVENTIONS 2011 À VERSER AUX ASSOCIATIONS SOCIALES
La délibération n° 19 du 04 janvier 2011 a autorisé le versement aux associations qui en avaient fait la demande de 50 % du montant de la subvention versé en 2010.
Vu les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2011 et l'avis favorable de la commission municipale «solidarités » du 30 mars 2011, il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde de la subvention 2011 aux associations qui suivent :
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé 2010
1er Acompte
versé
(conseil
municipal du
04/01/11)
SUBVENTION 2011 Solde restant à verser
(conseil municipal du
21/04/11)
CLUB LE TEMPS LIBRE 5600 2800 5600 2800
UNRPA 5600 2800 5600 2800
SECOURS POPULAIRE 3000 1500 3000 1500
SECOURS CATHOLIQUE 2000 1000 2000 1000
RESTOS DU COEUR 1100 550 1000 450
PHARES 500 250 500 250
CONTACT ISERE 600 0 600 600
LOCOMOTIVE 500 250 400 150
UIAD 300 0 300 300
TEMPO 500 0 500 500
ALMA 0 0 200 200
TOTAL 19700 9150 19700 10550
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 26 : SUBVENTION À VERSER À L'ASSOCIATION « PIMMS DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE »
L'Association « PIMMS » implantée sur la commune de Pont de Claix depuis Février 2010 est un lieu d'accueil physique et d'écoute du public, vivant et ouvert, dont l'accès est libre à tous sans exclusivité. Cette association a pour but de faciliter l'accès de toutes les personnes intéressées aux informations et aux services proposés par les membres de l'association ou par les autres partenaires. D'une manière générale, elle a pour but de favoriser l'accès aux services publics et d'améliorer la vie quotidienne de la population Pontoise en proposant à ses usagers des services de type généraliste (information au premier niveau, orientation, accompagnement dans les démarches, services de proximité et de médiations multiservices).
34 Les ressources de l'association comprennent :
− le montant des cotisations des différents partenaires
− les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales
− les participations des membres qui peuvent revêtir les formes suivantes : contributions financières, mise à disposition de personnel, de matériel et de local.
Le Maire, représentant la commune de Pont de Claix, adhérente à l'Association « PIMMS de l'Agglomération Grenobloise », propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 11 000 euros à cette association.
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « solidarités - actions sociales» lors de sa réunion du 30 mars 2011, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'Association « PIMMS de l'Agglomération Grenobloise » une subvention d'un montant de 11 000€.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 28 La Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. FARGE
- ne prend pas part au vote : 0
JEUNESSE
Rapporteur : M. NINFOSI – Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 27 : SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS "JEUNESSE" - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 04/01/2011
Il est rappelé que le Conseil Municipal dans sa séance du 4 janvier 2011 a décidé de verser aux associations « jeunesse » qui suivent un acompte d'un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 et ce, dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance était fixée au 15 janvier 2011 :
ORGANISMES SUBVENTIONNES Versé 2010
Acompte 2011
Conseil Municipal du 04/01/2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
SO-SMOOTH RECORDS 1000 500
AJT (Association Jeunes du Taillefer) 800 400
TOTAL 1800 900
Les associations visées n'ont pas confirmé leur demande de subvention par le dépôt d'un dossier. Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « jeunesse - animation » du 4 Avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal d'annuler la délibération n° 16 du 4 janvier 2011.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
35 JEUNESSE
Rapporteur : M. NINFOSI – Conseiller Municipal délégué au SIROCCO
DELIBERATION N° 28 : SIROCCO (SYNDICAT POUR LE CÂBLE ET LES RÉSEAUX CÂBLÉS DE COMMUNICATION DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE) - MODIFICATION DES STATUTS - AVIS DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-1, L.5211-5 et suivants et les articles L.5211-17, L.5211-20, L.5211-20-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000-3656 en date du 29 mai 2000, portant création du Syndicat pour le Câble et les Réseaux Câblés de communication de l’agglomération Grenobloise,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-11075 en date du 10 octobre 2003, portant extension du périmètre du Syndicat aux communes de Gières et de Poisat,
Vu la délibération du Comité syndical du SIROCCO en date du 17 mars 2011 portant approbation de la modification statutaire envisagée,
Considérant l’intérêt que représente pour le SIROCCO de procéder à une modification statutaire de nature à prendre en compte les modifications législatives intervenues dans le cadre notamment de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 applicables aux syndicats de communes et d’étendre ses compétences à une compétence complète telle que prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de statuts établi à cet effet (voir annexe), et l'avis favorable de la Commission « finances - TIC » du 29 mars 2011, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de statuts.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
AMENAGEMENT – URBANISME - FONCIER
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 29 : SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE 14 AVENUE DE VERDUN Par délibération en date du 24 juin 2010, le Conseil Municipal avait autorisé, d'une part, Monsieur le Maire à procéder à la vente de ce bien et, d'autre part, à engager la procédure de mise en vente au plus offrant. La mise à prix était basée sur l'estimation des domaines, à savoir 285 000 €.
Aucune offre n'ayant été déposée dans le délai règlementaire, une nouvelle délibération du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2010 fixait la mise à prix à 245 000 €.
Il était stipulé que l'ouverture des plis se ferait au plus offrant par devant une commission d'attribution composée d'élus, de techniciens, du notaire de la ville et d'un huissier.
Celle-ci s'est réunie le 3 Mars 2011 et sur les quatre offres reçues, a retenu la proposition d'acquisition la plus élevée d'un montant de 262 001 € faite par Monsieur et Madame ALINE Thierry, demeurant à PONT DE CLAIX 2, allée Jean Cocteau.
Il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à la vente de ce tènement aux acheteurs retenus.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
36 DELIBERATION N° 30 : SIGNATURE ACTE DE VENTE VILLA 23 AV DU MAQUIS DE L'OISANS)
La délibération du Conseil Municipal en date du 24 Février 2011 fixait les modalités de la procédure de vente de cette maison d'habitation située sur un tènement cadastré section AE N° 86 d'une surface de 1 050 m².
Il était stipulé que l'ouverture des plis se ferait au plus offrant par devant une commission d'attribution composée d'élus, de techniciens, du notaire de la ville et d'un huissier. Celle-ci se réunira le 18 Avril 2011 et l'offre la plus élevée sera proposée au Conseil Municipal.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 31 : SIGNATURE ACTE DE VENTE 6, ALLÉE JEAN PAUL SARTRE (OUVERTURE DES PLIS POUR CES DEUX MAISONS PRÉVUE LE 18/04)
La délibération du Conseil Municipal en date du 24 Février 2011 fixait les modalités de la procédure de vente de cette maison d'habitation située sur un tènement cadastré section AE N° 86 d'une surface de 1 050 m².
Il était stipulé que l'ouverture des plis se ferait au plus offrant par devant une commission d'attribution composée d'élus, de techniciens, du notaire de la ville et d'un huissier. Celle-ci se réunira le 18 Avril 2011 et l'offre la plus élevée sera proposée au Conseil Municipal.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
HABITAT
Rapporteur : M. YAHIAOUI - Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 32 : SIGNATURE DE L'ACCORD PARTICULIER ENTRE LA VILLE ET LA "SDH" DANS LE CADRE DE LA RÉTROCESSION DES ESPACES EXTÉRIEURS (CORRECTIF APPORTÉ À LA DÉLIBÉRATION DU 23/09/2010 SUITE À ERREUR MATÉRIELLE)
Par délibération n° 36 en date du 23 Septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder d'une part, à l'acquisition, à titre gratuit, d'une partie des parcelles cadastrées section AE N° 288 – 289 – 290, au lieu-dit « Les Iles de Mars, et, d'autre part, à signer l'Accord Particulier avec la « S.D.H. ».
Il précise qu'une erreur de frappe s'est glissée dans la rédaction du paragraphe autorisant le Maire à acquérir les parcelles susvisées et qu'il faut bien lire la parcelle AE N° 288 et non AE N° 248 comme indiqué. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition, à titre gratuit, d'une partie des parcelles cadastrées section AE N° 288 – N° 289 – N° 290, au lieu-dit « LES ILES DE MARS ».
Le reste de la délibération demeure sans changement.
Observations des groupes politiques : (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (29 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
37 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
13 Convention d'occupation précaire
Hangar 7 rue Bizet - RENAUD Olivier
Montant de la recette mensuelle : 90,00
02/03/11
15 Convention d'occupation précaire
SCI 1723 - villa 24 avenue A. Girard
Montant de la recette mensuelle : 100,00
18/02/11
21 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 2
Garage 1 rue Docteur Valois - DEUTSCH Fabrice
Prolongation d'occupation jusqu'au 30/06/2011
18/02/11
22 Convention d'occupation
Garage 6 avenue Général Roux - COMBES Céline
Montant de la recette mensuelle : 15,24
18/02/11
23 Convention avec l'OPAC pour la gestion à titre précaire des locaux poubelles de la copropriété Les Olympiades - à titre
gratuit
02/03/11
24 Convention tripartite avec le Conseil Général et le collège Pablo Picasso pour la mise à disposition à titre onéreux du
stade Villancourt pour l'année 2010-2011
Montant de la recette : 6,46 de l'heure
18/02/11
26 Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local à l'association SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS
Local au sous-sol de la Maison des Sociétés - à titre gratuit
04/03/11
27 Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local à l'association AEROMODELISME DU DAUPHINE
Local au 2ème étage de l'école élémentaire Jean Moulin - à titre
gratuit
04/03/11
28 Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local à l'association PHILA CLUB PONTOIS
Local 40 avenue V. Hugo - à titre gratuit
02/03/11
29 Avenant en plue value et prolongation des délais avec l'entreprise RATTO pour travaux supplémentaires dans les locaux
d'habitation du CADA
Montant de l'avenant : 861,12
04/03/11
31 Contrat de location avec l'ADATE pour l'exploitation à vocation sociale de 15 chambres situées 68 cours St André
Montant de la recette mensuelle : 2 250,00
04/03/11
32 Convention de partenariat avec l'association ICEBERG ATED pour l'organisation des 48 h de l'autisme les 26 et 27/03
16/02/11
33 Autorisation de lancer et de signer le marché de travaux d'aménagement des locaux en vue de la fusion école du
Bourg et Taillefer
Montant prévisionnel de la dépense : 330 000,00
18/02/11
34 Autorisation de lancer et de signer un marché pour l'achat de fourniture de produits de traitement de l'eau pour le
centre aquatique Flottibulle
Montant prévisionnel de la dépense : 140 000,00 maximum sur 3
ans et demi
04/03/11
38 35 Autorisation de lancer et de signer un marché pour l'achat de casiers et de cabines pour le centre aquatique
Flottibulle
Montant prévisionnel de la dépense : 25 000,00
04/03/11
36 Autorisation de lancer et de signer un marché
d'aménagement des jardins familiaux collectifs des Iles de
Mars
Montant prévisionnel de la dépense : 100 000,00
04/03/11
37 Autorisation de lancer et de signer un marché de travaux menuiseries à l'école maternelle du Côteau
Montant prévisionnel de la dépense : 70 000,00
04/03/11
38 Autorisation de lancer et de signer un marché de travaux pour les locaux d'habitations des demandeurs d'asile
Montant prévisionnel de la dépense : 45 000,00
04/03/11
39 Autorisation de lancer et de signer un marché pour l'achat d'un logiciel de contrôle d'accès et billetterie pour le centre
aquatique Flottibulle
Montant prévisionnel de la dépense : 25 000,00
04/03/11
40 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 1
Appartement avenue Maréchal Juin - BETTAYEB Nadia
Prolongation d'occupation jusqu'au 03/08/2011
11/03/11
41 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 4
Appartement 36 avenue V. Hugo - DENAT Yveline
Prolongation d'occupation jusqu'au 06/02/2012
11/03/11
42 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 568,63
04/03/11
43 Vente d'une balayeuse à la société AMVO
Montant de la recette : 3 500,00
11/03/11
44 Convention d'occupation précaire
Garage 14 rue Mozart - LAZZARON Alain
Montant de la recette mensuelle : 45,73
25/03/11
45 Clôture de la régie de recettes spectacles en ville 08/04/11
46 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette :1 222,03
25/03/11
47 Convention avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour l'organisation d'un séjour à Marseille les 23 et
24/05
Montant de la dépense : 1 729,40
25/03/11
48 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 4
Appartement 1 rue docteur Valois - PETIOT Laurence
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/12/2011
30/03/11
53 Convention de mise à disposition d'un jardin familial JOUFFREY André
Montant de la recette pour l'année 2011 : 45,00
06/04/11
78 Autorisation de lancer et de signer un marché de prestation intellectuelle pour un audit sur la propreté urbaine
Montant prévisionnel de la dépense : 15 000,00
28/03/11
79 Autorisation de lancer et de signer un marché pour la fourniture d'espaces verts pour une durée de 3 ans
Montant prévisionnel de la dépense : 100 000,00
28/03/11
39 80 Autorisation de lancer et de signer un marché de travaux d'aménagement des vestiaires à Flottibulle
Montant prévisionnel de la dépense : 40 000,00
28/03/11
81 Autorisation de lancer et de signer un marché de fourniture de signalétique extérieure des bâtiments
Montant prévisionnel de la dépense : 10 000,00
28/03/11
83 Avenant de prolongation des délais concernant le marché d'étude pour la requalification des rues et places du centre
ville
25/03/11
85 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 2
Appartement 37 cours St André - LEHU Hervé
Prolongation d'occupation jusqu'au 18/04/2011
06/04/11
86 Convention d'occupation précaire
Studio meublé 37 cours St André - BRIANCON Michaël
Montant de la recette mensuelle : 250,00
06/04/11
- QUESTION(S) ORALE(S) :
déposée par M. FARGE : "diminution de l'aide aux vacances, pourquoi une telle mesure ? " - cette question a été abordée lors de l'examen de la délibération n° 21 concernée.
- POINT(S) DIVERS : Monsieur TOSCANO fait un point sur le « terrain en gazon synthétique » du stade des 2 Ponts et le contentieux en cours avec l'entreprise.
FIN DE L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 59
40 ANNEXE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE JEAN-WIENER
TARIF DES ACTIVITES DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE JEAN-WIENER ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
TARIFS ECHIROLLES - LE PONT-DE-CLAIX
augmentation de 1,8 % (indice INSEE de décembre 2010)
Quotient
familial
CURSUS
COMPLET
PARCOURS
ADAPTÉS
PARTENARIAT
CULTURE
MUSICALE
SEULE
PRATIQUES COLLECTIVES
SEULES
(tarif unique)
- de 361 21,50 14,40 12,50
76,00
362 à 545 55,40 37,00 18,40
546 à 785 117,10 78,10 39,00
786 à 975 174,80 116,60 58,30
976 à 1188 259,90 173,30 86,60
1189 à 1500 315,70 210,40 105,30
> 1500 356,30 237,50 118,80
Pour le 2ème élève d'une même famille, une réduction de 10 % sera appliquée, pour le 3ème élève une réduction de 20 % et ainsi de suite.
Pratique d'un instrument supplémentaire : tarif cursus complet + 1/3 (pour tous les élèves).
TARIFS EXTÉRIEURS
(tarif unique sans application de quotient familial)
CURSUS COMPLET PARCOURS ADAPTES PARTENARIAT CULTURE MUSICALE SEULE PRATIQUES COLLECTIVES SEULES
692,20 461,10 231,10 153,20
TARIFS ATELIERS/CLASSES DE MAITRES
concerne les personnes non inscrites au Conservatoire de Musique Jean-Wiéner
durée de l'activité ECHIROLLES/ LE PONT DE CLAIX EXTERIEURS
Demi-journée 6,20 9,40
Journée 7,80 13,00
Week-end 15,70 26,10 ANNEXE 2
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la CAF (1) nombre de parts (2)
(1) sont exclues les prestations suivantes : Aeeh, Ars, Prime de déménagement, Paje, Complément Aah pour retour au foyer, Complément de ressources retour au foyer.
(2) nombre de parts :
Couple ou personne isolée 2
1er enfant à charge au sens des prestations familiales 0.5
2ème enfant à charge au sens des prestations familiales 0.5
3ème enfant à charge au sens des prestations familiales 1
Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé +0.5
Chaque famille doit fournir, pour l’instruction de son dossier, tous les documents demandés par l’administration, notamment :
- le QF CAF
ou - l’avis d’imposition 2010 revenus 2009 accompagné, pour les allocataires, de la notification des droits établie par la CAF
ou - le QF CAF calculé par EVADE.