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Procès Verbal - Conseil municipal du 4 janvier 2011
Document publié le Mardi 4 janvier 2011 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 4 janvier 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Éducation,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Approuvé le 21/04/11
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2011
Le compte rendu succinct a été affiché le 05/01/11
et publié sur le site internet
Date de convocation : 28 décembre 2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 26 Votants : 32
L’an deux mille onze, le mardi quatre janvier à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : M. FERRARI, M. TOSCANO, M. HAVRE, M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, M. DE MURCIA, Mme DALICOUD, Mme ROY, M. ROZIERES, M. YAHIAOUI, M. NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI, M. DITACROUTE, M. ODOBEZ, Mme SAPPA, M. CAMACHO
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme GUIGUET à Mme CHEMERY, Mme MANGIONE à M. ALPHONSE, M. SOLER à M. NINFOSI, Mme BRACHET à Mme GRILLET, Mme ANSELME à M. TOSCANO, Mme MOUNIER- TERROT à Mme RODRIGUEZ
Absent(es) : Mme PECH
Secrétaire de séance : Mme ROY est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Cabinet du Maire - Le Service Questure OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame ROY est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL :
Monsieur le Maire soumet à la validation du Conseil le procès-verbal du 16 décembre 2010.
Le procès-verbal du 16 décembre 2010 n'appelant pas d'observation, il est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
RAPPORTEUR
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
Les Vices-
Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
Projets de délibération N°
NPPV = ne prend pas part au vote
RAPPORTEUR Vote de la
délibération
Mme
PAILLARD
1. Vote du Budget Primitif principal Ville 2011 et affectation des
enveloppes budgétaires des subventions
À la Majorité
30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin)
1 abstention :
M. Ditacroute pour un
Avenir pour Pont de
Claix
1 contre : M. Farge
'' 2. Vote du Budget Primitif 2011 – Budget annexe « Régie de l'Eau» À la Majorité 30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin)
1 abstention :
M. Ditacroute pour un
Avenir pour Pont de
Claix
1 contre : M. Farge
'' 3. Vote du Budget Primitif 2011 – Budget annexe « Régie de transports»
À la Majorité
30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin)
1 abstention :
M. Ditacroute pour un
Avenir pour Pont de
Claix
1 NPPV : M. Farge '' 4. Vote du Budget Primitif 2011 – Budget annexe « locaux aménagés »
À la Majorité
30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin)
1 abstention :
M. Ditacroute pour un
Avenir pour Pont de
Claix
1 NPPV : M. Farge
'' 5. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de locaux et moyens avec le CCAS (Centre
Communal d'Action Sociale) – réactualisation
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 6. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de l'équipement dénommé « Résidence pour
Personnes Agées Irène Joliot Curie » - réactualisation
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
M. BODON 7. Fixation du prix de l’eau – année 2011 À l'unanimité 31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 8. Frais d’étalonnage des compteurs d’eau – année 2011 À l'unanimité 30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
2 NPPV : M. Farge
M. le Maire s'est absenté
'' 9. Fixation des tarifs liés au fonctionnement de la Régie de l’Eau – année 2011
À l'unanimité
30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
2 NPPV : M. Farge
M. le Maire s'est absenté
'' 10. Modification du règlement intérieur du Conseil d'Exploitation de la Régie de l'Eau
À la majorité
29 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin) – 1 abstention : M.
Ditacroute pour Un
avenir pour Pont de
Claix -
2 NPPV : M. Farge
M. le Maire s'est absenté '' 11. Versement d’une prestation de service pour l’utilisation des véhicules de la Régie de Transports – Année 2011
À l'unanimité
30 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
2 NPPV : M. Farge
M. le Maire s'est absenté
M. HISSETTE 12. Convention de partenariat Ville / Association Marianne – Versement de la subvention pour l'année 2011 – Budget Ville
2011
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 13. Convention de partenariat avec l'Association d'Insertion « AMAFI » – versement de la subvention pour l'année 2011 pour
le chantier Arche aux Jouets et pour le chantier Valori'pain
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 14. Convention de partenariat avec l'Association La Fourmi – versement de la subvention pour l'année 2011
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 15. Convention Ville / Association Mission Locale Sud Isère pour le versement de la subvention 2011
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
M. NINFOSI 16. Subventions à verser aux associations de jeunes – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
M. ROZIERES 17. Subventions à verser aux associations patriotiques – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 18. Subventions à verser aux Associations de loisirs, culture – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge M. HAVRE 19. Subventions à verser aux associations sociales – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
M. TOSCANO 20. Subventions à verser aux Associations Sportives – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 21. Subvention à verser à l'ABIMPC pour les « 24 h pétanque » À l'unanimité 31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
Mme
GRILLET
22. Subventions à verser aux coopératives scolaires – budget Ville
2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 23. Subventions à verser aux associations sportives des collèges – budget Ville 2011 – ACOMPTE
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
'' 24. Gestion et Exploitation des CLSH municipaux extra-scolaires destinés aux 3 – 11 ans : adoption d'un principe de délégation de
service public
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
M. le Maire
(en l'absence
de Mme
BRACHET)
25. Adoption des règlements de fonctionnement des crèches
collective et familiale Françoise Dolto et des multi-accueils Jean
Moulin et Irène Joliot Curie – période 2010 / 2013
À l'unanimité
31 voix pour
(la majorité + le Groupe
Pont de Claix voit plus
loin + M. Ditacroute pour
Un avenir pour Pont de
Claix)
1 NPPV : M. Farge
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Liste des marchés signés en 2010 communiquée aux élus
conformément aux textes en vigueur
- Question(s) orale(s) - Néant POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : M. le Maire
Vote du Budget Primitif de Grenoble Alpes Métropole le vendredi 28 janvier 2011.
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents
− Compte rendu de l'atelier n° 1 “vie institutionnelle” public du mardi 21 décembre par Monsieur SIMON – à l'ordre du jour un rendu de la visite de la délégation pontoise au Cameroun à Penka Michel dans le cadre de la coopération décentralisée et un point sur la mise en place du guichet unique qui devrait ouvrir ses portes fin 1er trimestre.
ORDRE DU JOUR
Délibération N°
FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2011 ET AFFECTATION DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DES SUBVENTIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif 2011 Ville
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour le section d'investissement
- et d'affecter des enveloppes budgétaires pour les subventions et contingents comme suit :
budget principal - M 14
Investissement
Dépenses
Chapitre Montant en €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 120 000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 600
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 651 500
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 543 300
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 347 300
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 185 700
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 980 000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500
Total Dépenses d'investissement 8 870 900 Recettes
Chapitre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 295 350
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 775 000
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 867 000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 600
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 294 000
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 596 450
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 002 500
Total Recettes d'investissement 8 870 900
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 508 255
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 126 592
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295 350
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 867 000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 906 813
66 CHARGES FINANCIERES 750 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000
Total Dépenses de fonctionnement 25 458 010
Recettes
Chapitre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 286 000
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 120 000
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES 1 587 856
73 IMPOTS ET TAXES 18 326 187
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 849 464
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 239 928
76 PRODUITS FINANCIERS 75
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 500
Total Recettes de fonctionnement 25 458 010 - d'affecter des enveloppes budgétaires pour les subventions et contingents comme suit:
CCAS 1 284 304 €
Mission Locale 81 538 €
PIMMS 11 000 €
SIASCAV 500 €
Subventions de fonctionnement aux associations
sportives 158 000 €
Subventions de fonctionnement aux associations à
caractère social 19 500 €
Subventions de fonctionnement aux associations
culturelles 18 000 €
Subventions de fonctionnement aux coopératives
scolaires 16 519 €
Subventions de fonctionnement aux associations à
caractère patriotique 2 000 €
Subventions de fonctionnement aux associations
Education et Jeunesse 2 500 €
Subventions de fonctionnement aux associations
oeuvrant dans le domaine environnemental 2 870 €
Centre du Graphisme d'Echirolles 8 000 €
CCES 477 665 €
Commission syndicale moulins de Villancourt 60 400 €
Association La Fourmi 3 500 €
Association Anciens Maires et Adjoints de l'Isère 400 €
Association Marianne 38 000 €
L'Arche aux Jouets 5 000 €
Valoripain 16 000 €
SIM Jean Wiener 533 500 €
Amphipédia 433 800 €
SYRLISAG 14 000 €
Autres contributions obligatoires 920 €
Centre Médico-scolaire 11 109 €
SITPI/SIROCCO 180 210 €
SIGREDA 20 000 €
Association Syndicale Drac-Isère 17 000 €
REGIE DE TRANSPORT 80 000 €
Les modalités d'attribution des subventions sont et seront réglées par des délibérations distinctes.
Après une présentation générale du budget par Madame PAILLARD, Monsieur le Maire tient à donner des précisions avant de passer la parole aux Groupes Politiques et Conseillers Municipaux.
Le vote du budget primitif initialement prévu au 16 décembre 2010 a été repoussé. En effet, les services municipaux étaient dans l'attente du vote du budget primitif par le Conseil Général, lui-même repoussé et de la Loi de finances rectificative. Monsieur le Maire a donc jugé préférable de repousser le vote du budget de la Commune.
Il rassure l'Assemblée. La Commune n'est pas en difficulté contrairement à ce qu'il a lu dans un tract. Elle est d'ailleurs l'une des premières à voter son budget. Toutes les communes qui ne l'ont pas voté seraient-elles en difficultés comme Fontaine, Echirolles ? Il était en fait plus judicieux d'attendre.
Ainsi, nous savons aujourd'hui que les dotations seront les mêmes en 2011 qu'en 2010. Le budget présenté est un budget responsable, juste et solidaire. Responsable car il tient compte de la réalité à savoir les difficultés posées par la crise, la réforme de la taxe professionnelle donc des recettes, le gel des dotations de l'Etat, la réforme des collectivités territoriales. Le contexte est donc difficile.
Les principes retenus dans le cadre de la préparation budgétaire :
1- le maintien du service public comme le montre le chapitre 11 et 12 2- une rigueur accrue de gestion
3- inverser le transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages 4- un fort niveau d'investissement : 12 M' d'€ dont 3 à 4 sont portés par l'EPFL 5- affecter des recettes au désendettement
L'originalité de ce budget repose sur la fiscalité. En effet, suite au transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages, il a fallu se poser la question de ce transfert et des conséquences. Actuellement le taux est de 50 % pour les ménages et 50 % pour les entreprises, il passerait après réforme à 66 % pour les ménages, 44 % pour les entreprises.
Doit-on laisser s'opérer ce transfert sachant que la population de Pont de Claix est la 2ème la plus modeste de l'agglomération ?
Les entreprises sont certes bénéficiaires comme le montre un rapport de la commission économique de l'Assemblée Nationale, le but étant qu'elles ne se délocalisent pas et créent de l'emploi ce qui n'est pas le cas.
Comme le dit l'association des Maires de France, cette réforme a des conséquences qui viennent mettre plus à mal les collectivités. Monsieur le Maire indique également que le Congrès des Maires a unanimement voté un texte allant dans ce sens.
Sur le fort niveau d'investissement : Monsieur le Maire indique que d'une part, la Commune a des projets car les besoins des citoyens sont importants. D'autre part, les entreprises et artisans attendent des collectivités qu'elles continuent à investir.
Cette effort important sera fait sans recours à l'emprunt avec des recettes et des cessions d'opérations qui nous permettent de financer.
Affecter des recettes au désendettement : cette année, la Commune va commencer à se désendetter. Ainsi, une partie des recettes va être affectée à ce désendettement avec comme objectif de passer d'un capital restant dû de 22 M' d'€ aujourd'hui à 20 M' d'€ à la fin de l'exercice 2011.
Quelle commune peut se prévaloir d'investir fortement, sans emprunt et en se désendettant ? Enfin, l'objectif final (exercices suivants) est d'atteindre un capital restant dû de 17,5 M' d'€ comme comme il l'était en 2008 tout en ayant investi.
Monsieur le Maire conclut son intervention. Ce budget est donc bien responsable, juste et solidaire. Il permettra d'avoir un service public efficace qui évolue et une commune qui investit pour ses artisans et entreprises.
Il indique également qu'en 2010, le transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement avait été modeste : 50 000 €. En 2011, il devrait être de 300 000 € ce qui traduit bien la volonté d'une saine gestion sans diminuer les projets et toucher au service public.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Il passe la parole à Monsieur BODON, Maire-Adjoint à l'aménagement urbain et travaux.
Il indique qu'une part importante du budget 2011 est consacrée à l'entretien du patrimoine. En effet, depuis quelques années, le patrimoine a subi un manque d'entretien et des difficultés aujourd'hui apparaissent, notamment sur le chauffage, l'isolation et le confort des bâtiments. Cette année, un coût important va être consacré à cet entretien soit près de 50 % d'augmentation de l'enveloppe. Elle passe de 600 000 à 900 000 €. Cette enveloppe va permettre de résoudre les problèmes de chauffage, de chaudière sachant que 80 000 € sont programmés pour le changement de chaudière.
Monsieur BODON conclut son intervention en précisant qu'un plan pluriannuel est mis en place puisque le même budget sera inscrit en 2012 et 2013. Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur HISSETTE, Maire-Adjoint à l'Economie et à l'emploi.
Il indique les grandes lignes de ce budget pour ce qui concerne sa délégation. Ainsi, il confirme que la Commune soucieuse de prévoir l'avenir a décidé de consacrer un investissement fort à l'économie et à l'emploi.
600 000 € sont prévues pour la future zone Sud afin que l'on puisse en 2012 accueillir de nouvelles entreprises, augmenter le nombre d'emploi et compenser la perte de ces dernières années (200 à 300 emplois).
Par ailleurs, sur la zone des Iles où des entreprises existent, l'étude 2010 va commencer à se concrétiser en 2011 par un investissement de 20 000 €.
Enfin, il est important de garantir aux associations d'insertion un maintien des subventions notamment pour les associations hors territoire comme AMAFI installée sur la Commune de Fontaine. Ainsi, la Commune continue à l'aider même si la dotation diminue.
Objectif de ce budget : investir pour l'avenir tout en poursuivant les chantiers en cours (accueil du public et maison pour l'Emploi).
Monsieur le Maire remercie Monsieur HISSETTE et passe la parole à Monsieur YAHIAOUI, Conseiller Municipal Délégué à l'habitat et au développement durable.
Il indique les points suivants :
1- 125 000 € sont inscrits pour les espaces extérieurs rétrocédés à la Commune. L'objectif est également de créer une cohésion sociale permettant l'amélioration du cadre de vie des habitants.
2- 120 000 € sont consacrés à l'aménagement des jardins familiaux (45 actuellement) :
L'aménagement de nouvelles parcelles est envisagé afin d'offrir à une population en attente (80 dossiers à ce jour) un jardin avec la mise à disposition de moyens écologiques pour l'entretien de cet espace. Une règlement intérieur est en cours d'élaboration afin notamment de garantir la mise à disposition de jardins aux seuls pontois.
3- 300 000 € pour les copropriétés fragilisées : Pont de Claix est la 2è commune de l'agglomération à consacrer une somme aussi importante pour les copropriétés fragilisées, dans le cadre de la Campagne Mur. Cette campagne vise à améliorer le bâti, à diminuer le CO2 et les gazs à effet de serre.
Monsieur le Maire après avoir remercié Monsieur YAHIAOUI pour son intervention indique pour sa part le travail en cours auprès de la METRO. Avec la Ville d'Echirolles (pour son quartier de la Luire), Pont de Claix mène une opération de réhabilitation et de rénovation urbaine au titre de la METRO sur le quartier Iles de Mars Olympiades.
Des études en lien avec les habitant seront faites pour définir la qualité de vie souhaitée sur ces espaces et l'habitat de demain.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET, Maire-Adjointe à l'éducation populaire. Elle souligne l'effort important en direction des écoles de ce budget 2011 avec près de 300 000 € consacrés.
La Municipalité a fait le choix de prendre en charge une école par année :
− en 2010, Villancourt pour les menuiseries
− en 2011 : le budget met l'accent sur le regroupement Bourg / Taillefer
Sont envisagés pour cette école suite au regroupement :
1ère phase en 2011 avec l'aménagement intérieur
− une salle au rez de chaussée
− une salle de restauration avec un cadre de qualité
2ème phase en 2012 avec l'aménagement extérieur : la mise en place d'un accès extérieur de cette école. A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUKERSI pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin. Ce dernier a une question d'ordre technique à poser sur le chapitre 65. Il demande des précisions sur le chiffre annoncé. En effet, il constate un écart important entre le total des montants qui apparaît sur la délibération et la somme qui apparaît dans l'annexe, soit un écart de 844 000 €.
En réponse, Monsieur le Maire indique en premier lieu que le chapitre 65 concerne les subventions, les contingents attribués aux syndicats intercommunaux dont la Ville fait partie (exemple le SIPTI qui a vu baisser son contingent, réduction négociée avec le syndicat, le CCES, le SIGREDA, le SIRLYSAG ou le SIM Jean Wiener).
En deuxième lieu, il explique que la liste dans la délibération n'est pas exhaustive car le chapitre 65 englobe d'autres charges de gestion.
Monsieur BOUKERSI remercie pour ces explications.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ, Présidente du Groupe Pont de Claix voit plus loin.
« Nous avons voulu, lors de ce débat budgétaire, insister sur le budget du personnel. Il nous faut absolument maintenir de l'emploi public municipal, poursuivre l'effort en faveur de la formation des agents ainsi que l'amélioration des conditions de travail. Le malaise aujourd'hui ressenti par un certain nombre d'agents de notre collectivité ne doit pas être ignoré. Nous savons que le Maire est sensible à cette problématique. C'est pourquoi, nous lui demandons de veiller plus attentivement encore à ce que soit menée politique de management plus humaine et plus respectueuse des agents indispensable pour rendre un service public de qualité.
Vous connaissez l'attachement indéfectible de notre groupe au maintien des effectifs, à la lutte contre la précarité, qui sont les seules conditions d'un service public répondant aux besoins de plus en plus grandissants des Pontoises et des Pontois. Sur ce point, nous resterons déterminés tout au long de l'année. Malgré les attentions budgétaires portées à l'éducation, à l'enfance, à la jeunesse, aux personnes âgées, à l'aide sociale et au CCAS même, si pour ce qui le concerne, nous savons que cela aura du mal à suffire pour répondre à l'ensemble des besoins.
Les Elus Communistes et divers gauche voteront, avec ce budget 2011, qui montre qu'il est possible d'atténuer les effets de la crise et des réformes de l'Etat :
- la baisse de la Taxe d'Habitation pour 50 % des foyers fiscaux
- la compensation de la hausse de la Taxe sur le Foncier Bâti, pour les propriétaires occupants, par la baisse de la Taxe d'Habitation.
- La maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement tout en développant le service public - un programme d'investissement ambitieux
- une amorce du désendettement de la ville
Entre accompagnement et résistance aux politiques libérales, le choix du groupe communistes et divers gauche est clair : notre collectivité doit jouer son rôle de bouclier social ».
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DITACROUTE, Président du Groupe Un avenir pour Pont de Claix.
« Si les taux d'imposition proposés permettent aux propriétaires de ne pas alourdir leur contribution à la partie de l'impôt revenant à la commune et aux locataires de voir baisser cette part communale, - ce dont nous sommes favorables -, il reste environ la moitié des taxes d'habitation et foncière, votée par d'autres instances qui vont très certainement être en augmentation, après toujours évocation de la crise , de la suppression de la taxe professionnelle, des baisses de dotation de l'Etat ..., pour permettre une redistribution aux communes à peu près équivalente aux années précédentes.
À propos du budget 2011 :
La masse salariale déjà très lourde en 2009, mal maitrisée en 2010 et qui n'a pu être contenue qu'avec un emprunt pour honorer les rémunérations, restera certainement encore à un niveau élevé en 2011.
Cette partie importante du budget, toujours en croissance ( 60 % du budget de fonctionnement) se doit d'être gérée et diminuée comme nous l'avons souvent souligné depuis de nombreuses années, pour permettre à budget égal une meilleure action envers les pontois. Des promesses de diminution de cette masse salariale sont cependant écrites pour cette année. Nous attendrons les résultats réels.
Les marges de manœuvre restent donc faibles.
Au niveau investissement, nous avions voté pour le rachat des papeteries, la majorité municipale s'étant engagée à la faire transformer à terme en zone industrielle créatrice d'environ 200 emplois, action que nous soutiendrons.
Si nous approuvons la légère augmentation du prix de l'eau, qui était inchangée depuis 2008, les subventions aux associations, nous nous abstenons sur l'ensemble de ce budget aux équilibres toujours précaires. »
A la suite de cette déclaration, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui fait une remarque préalable. Il a reçu, par courriel, les documents préparatoires à la discussion budgétaire le mardi 28 décembre à 18 heures ( et le même jour à son domicile) et la note complémentaire le jeudi 30 décembre à 17 heures.
« Même si les délais légaux sont respectés, avouez que, pour un conseiller municipal isolé comme moi et à moins de travailler ces documents pendant la fête de la Saint Sylvestre, le délai est bien court pour pouvoir analyser la totalité de ces documents.
D'autant, qu'à ma connaissance, et à part la réunion des Présidents de groupe, aucune réunion de commission ou d'atelier n'a été organisée afin de donner un minimum d'information aux conseillers municipaux sur le budget ou de leur permettre de poser des questions. C'est bien regrettable. Ce n'est pas la première fois que je fais cette remarque (donc NPPV sur les délibérations de ce Conseil sauf celles où j'émettrai un vote négatif).
Venons en au budget :
J'ai un certain nombre de questions à poser :
Investissement:
Augmentation des dépenses, de budget à budget de 4,2 millions € et donc augmentation des recettes équivalentes. Or on constate que l'augmentation des recettes provient exclusivement de l'augmentation du compte 024 produits des cessions. Dans ces produits 800.000 € de vente de logements du parc privé et 1.750.000 € vente du parc Rhodia (2.550.000 € au total) le reste (2,7 M €) ce sont les rétrocessions à l'EPFL.
Les achats et les cessions doivent impérativement s'équilibrer. C'est pourquoi toutes les acquisitions réalisées par l'EPFL doivent faire l'objet d'une convention de reprise, au bout de six ans en moyenne, par la collectivité en charge d'un projet d'aménagement.
Est-on sur que ces ventes se feront vraiment et à ce prix estimé ? Sinon qu'adviendra t-il des investissements prévus ? Augmentera t-on la dette pour financer quand même ces investissements ? Ou alors lesquels seront réduits voir abandonner si l'on ne veut pas augmenter la dette voir la réduire comme vous l'affirmez ? Et alors le volume d'investissement ne sera pas de 8 M €.
Vous annoncez une subvention du Conseil Général de 220.000 € pour la maison des associations Bien Êtes vous sur de cet engagement ? Je suis un peu surpris du montant quand on a écouter le discours du Président du CG sur le budget 2011 ?
Point de détail, sans doute, je revois un crédit de 50.000 € pour l'aménagement de la place jean Moulin pour l'accueil du DAB je croyais que cela avait été budgétisé en 2010 ? j'ai du mal comprendre.
Fonctionnement :
Le chapitre 011 Le montant des crédits stagne donc régresse si on tient compte de l'inflation Pensez vous maintenir voir améliorer la qualité du service public avec ce budget ?
Quelques exemples qui me pose question :
Les crédits de paiement concernant les dépenses énergétiques (eau, électricité, chauffage, carburants) augmentent très peu de (1,5 à 3 %) voir baissent (carburants) Est-ce tenable lorsque l'ont connaît les annonces d'augmentation des prix du gaz, de l'électricité ou des carburants faites par les fournisseurs ? Les crédits de fournitures sont sur la même tendance. Je pose donc la même question (à noter une baisse de près de 20 % des crédits d'achat de livres, disques ...etc Y a t-il une explication ?)
De même que les crédits du compte 615 (entretien) qui baissent de façon significative de même pour le chapitre 62 ?
Les subventions au monde associatif stagne ce qui, compte tenu de l'augmentation des frais de fonctionnement des associations (transports en particulier) ne leur permet pas d'envisager l'avenir avec beaucoup sérénité n'est ce pas ?
Faire mieux et plus au service de la population avec moins d'argent : c'est bien, tout le monde peut être d'accord mais jusqu'à un certain point. Réaliser la quadrature du cercle comme on dit avec ce chapitre m'interroge. J'attends des réponses à ce sujet
Le personnel
Comme depuis 2009, vous nous dites que l'on va inverser la tendance, que ce le budget aura une augmentation contenue, que l'on sera vigilant sur les vacataires, les heures supplémentaires, ...etc et on se retrouve à l'automne à voter une grosse décision modificative pour boucler le budget Quelles raisons pour vous croire plus cette année ?
Par ailleurs, vous indiquez le non remplacement d'agents en fin de contrat, parti en retraite ou mutés Avec quelles conséquences sur la qualité du service public ? Sur les conditions de travail des personnels ?
Les frais financiers
Ils augmentent de prés de 20 % de bp à bp (+124.000 €) et dire que, dans ce contexte, l'emprunt « coûte peu » ne me semble pas très approprié surtout que l'on dit en même temps qu'il y a impérativement lieu de réduire l'endettement de la commune de plusieurs millions d'euros d'ici 2013 car cela pèse sur le fonctionnement et l'investissement (1,6 M € de capital à rembourser). Alors pourquoi avoir alourdi la dette de façon importante en 2009 et 2010 ? Pour la rembourser rapidement à partir de cette année ? Au détriment de quoi ?
La fiscalité
Une constatation : les impôts « ménage » augmente de plus de 15 % à plus 881.000 € même si vous avez renoncer, pour l'instant ?, à la mise en place de la taxe sur l'électricité ce qui est une bonne chose.
Pour expliquer aux habitants de Pont de Claix qu'ils vont payer moins (ou pas plus) avec plus d'impôts prélevés vous mettez en place une « contre-réforme » basée sur une stratégie fiscale extrêmement ambitieuse. Cette stratégie est basée sur une baisse de plus de 40 % de la taxe d'habitation plus que compensée par une hausse (de combien au fait ?) de la taxe foncière ainsi :
Les locataires paieront moins, les locataires exonérés n'auront aucune modification, les propriétaires occupants pareil (hausse de la TF compensée par la baisse de la TH A voir selon le l'augmentation du taux de TF) et seuls les propriétaires bailleurs et les entreprises verront leur impôt augmenter (peu ou pas du tout d'ailleurs pour les entreprises avec les baisses de TP mise en œuvre par le gouvernement). La hausse du produit fiscal étant supportée en totalité par les propriétaires bailleurs et les entreprises. Bref, vous faites payer les riches comme dit le slogan.
Je serais tenté de dire bien vu.
Cependant quelques interrogations ne viennent auxquelles je suppose vous allez répondre:
Peut-on opérer ce transfert entre TH et TF (problème de liaison des taux des différents impôts locaux) ?
Je ne suis pas sûr que pour tous les propriétaires occupants (je l'ai déjà dit) le solde soit neutre selon le niveau de hausse de la taxe foncière. A voir ? Mais le CCAS, dites vous, remboursera le solde négatif. Est-ce légalement possible ? Comment ?
Pensez-vous que les propriétaires bailleurs, louant leurs logements, ne répercuteront pas, d'une manière ou d'une autre, sur leurs locataires l'augmentation de la TF y compris les bailleurs sociaux.
Dans le monde dans lequel nous vivons, j'ai un peu de mal à l'imaginer. Certes la TF n'est pas une taxe directement récupérable dans les charges, comme la TEOM, mais on peut penser que, à l'occasion d'un renouvellement de bail par exemple, le propriétaire intègre cette augmentation dans le montant du nouveau loyer.
Quant aux bailleurs sociaux, qui se plaignent à juste raison de l'augmentation de leurs charges, du fait qu'ils sont maltraités par l'État, ...etc n'y a-t-il pas un risque qu'ils fassent payer à leurs locataires la forte hausse de la TF de façon plus insidieuse encore par exemple en rognant ou supprimant les services qu'ils doivent assurer auprès de ceux-ci ?
On pourrait donc assister à un transfert de la feuille d'impôt à la quittance de loyer. Mais au bout du compte il faudra quand même payer plus.
Le compte 70 produits des services
Augmente de plus de 320.000 € soit plus 25 %. Quelles explications à cette augmentation très importante. Surtout après la baisse des tarifs de restauration scolaire et du périscolaire dont bénéficie 70 % des ménages pontois ?
L'augmentation des inscrits aux cantines scolaires ? A priori non car sur ce compte les recettes n'augmentent pas.
Mais augmentent sur
Compte 7062 + 116.000 €
Compte 70631 + 76.300 €
Compte 70873 + 23.000€
Pourquoi ? Quelles explications ?
Le chapitre 013 atténuation de charges + 112.000 € (+ 64 %) pour quelles raisons ?
Une toute dernière question : Pouvez vous nous indiquer quels seront les résultats du compte administratif 2010 (notamment pour le fonctionnement, vous nous indiquez 1 M € en investissement) car il me semble important de les avoir en tête au moment de la préparation de ce budget 2011 ?
J'attends vos réponses. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur FARGE pour son intervention. Il apporte des éléments de réponse.
Sur l'investissement : Monsieur FARGE s'interroge sur le déséquilibre des recettes et du volet recette lié à la vente et la cession.
Sur les ventes 2010 : 3 ventes sur 4 se sont soldées par un prix supérieur au prix estimé. 1 seule vente a été réduite de 15 %.
La Commune a aujourd'hui une prévision de recettes prudente concernant les ventes. Ainsi, 80 % du prix estimé a été budgétisée. Le budget d'investissement est construit de façon maîtrisée pour être dans l'équilibre. Ce qui restera en recettes sera réinjecté afin de rembourser les emprunts qui ont contractés avec des taux antérieurement élevés. Cela permettra de dégager des marges financières sur le fonctionnement.
Sur les frais financiers : Monsieur FARGE a indiqué qu'ils ont augmenté. En réponse, Monsieur le Maire souligne qu'entre l'achat et la prise en portage par l'EPFL du site des Papeteries, la Commune a dû contracter un prêt ce qui a augmenté les frais financiers.
Le portage par l'EPFL sur un budget annexe a été voté à l'unanimité au sein de l'EPFL. Ce portage par l'EPFL est une bonne décision. Il permettra à terme de créer de l'emploi. L'autre décision aurait été de laisser le privé (pas forcément de la Région) d'en prendre possession. Mais la question qui se pose ensuite est : qui en est porteur et qui assure la cohérence et le suivi du projet ?
Sur le chapitre 11 : Monsieur FARGE a indiqué qu'il régressait. Or, souligne Monsieur le Maire il en est tout autrement. Un véritable effort de gestion est fait. Et Pont de Claix est la seule commune a réinvestir cet effort dans les politiques publiques. Monsieur le Maire indique un exemple de diminution de frais : les frais de cabinet (en dehors de la formation des élus) ou les frais de communication qui ont baissé de 16 à 18 %. Sur le chapitre 13 : Monsieur FARGE s'interroge sur l'augmentation des produits de service. Monsieur le Maire précise que le Conseil avait déjà augmenté ses produits dans le cadre de la décision modificative. En fait, la baisse de tarification en direction des pontois ne s'est pas forcément traduit par une baisse des ressources de la collectivité (Exemple : EUREKA avec une fréquentation de plus en plus importante, des recettes importantes alors que la tarification a diminué).
Sur la fiscalité : Monsieur le Maire se déclare ravi : l'ensemble des élus du Conseil apprécie la « contre-réforme fiscale ». C'est en effet une autre façon d'aborder la fiscalité. C'est un outil au service de la population.
La taxe d'habitation des pontois va baisser. C'est la première fois dans cette commune et de façon importante.
Le foncier bâti va augmenter pour les propriétaires. En fait, 70 contribuables exonérés de taxe d'habitation mais propriétaire (des personnes âgées en général) verront leur pression fiscale augmentée. Ces propriétaires ciblés se verront attribuer une aide du CCAS, aide qu'il est tout à fait possible de verser.
L'objectif de cette « contre-réforme fiscale » est simple : faire contribuer les entreprises à une réduction de la fiscalité des ménages. Le budget 2011 proposé permet :
− un investissement massif
− la continuité du service public
− un désendettement
− une baisse de la fiscalité des ses contribuables.
Sur la répercussion de la hausse sur les locataires : Monsieur FARGE craint que les propriétaires ne répercutent cette hausse sur d'autres charges.
En réponse, Monsieur le Maire donne l'exemple de la SDH. La hausse du foncier bâti pour ce qui la concerne représente environ 80 000 €. Cette hausse ne va pas déséquilibrer son budget. Monsieur le Maire donne un autre chiffre pour s'expliquer : le projet de budget investi dans l'opération Iles de Mars qui représente plus d'une dizaine de milliers d'Euros.
Sur la taxe sur l'électricité :
Bien qu'envisagée lors du débat d'orientation budgétaire, la Municipalité a fait le choix de ne pas la mettre en place car elle est injuste puisque les entreprises en sont exonérées.
La maison des associations : Monsieur le Maire précise que le Conseil Général a délibéré dans le cadre de sa conférence territoriale. Une subvention de 447 000 € a été votée pour ce projet
Monsieur TOSCANO apporte des éléments de réponse à Monsieur FARGE sur le compte 7062. Ce dernier fait apparaître une hausse de 110 000 €.
Il s'agit de l'inscription des recettes liées au spectacle de Serge Papagalli qui sera en représentation sur la Commune fin d'année 2011 pour une création exclusive.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ROZIERES en réponse à Monsieur FARGE sur la vie associative. Monsieur FARGE a souligné les mauvaises relations entre la Commune et les Associations. Il le rassure. Les relations sont bonnes. Quant à la Maison des associations, elle verra bien le jour, le Conseil Général ayant voté le versement d'une subvention comme l'a souligné Monsieur le Maire précédemment.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO, Président du Groupe Pont de Claix une Ville à vivre.
« Le budget 2011, comme cela a déjà été dit lors du débat d'orientation budgétaire, se déroulera dans un contexte très difficile : dotations gelées, dépenses en augmentation, marges de manœuvres limitées pour les collectivités locales. Malgré cela la municipalité garde la même ambition pour l'action publique.
Culture, éducation, jeunesse, sports, social, voilà dans le désordre les chapitres en fonctionnement où les efforts seront appuyés en 2011 tout en maintenant un effort de gestion.
Après avoir fait bénéficier en 2010 d'une baisse sur les tarifs (restauration, périscolaire) à 70 % des ménages pontois , la municipalité a inventé cette année une stratégie fiscale unique en inversant la tendance mise en place par le gouvernement, et ce en faisant contribuer les entreprises qui ont bénéficié de la réforme de la Taxe Professionnelle et en diminuant la taxe d'habitation pour les locataires pontois. En investissement, près de 9 millions d'euros + 3 millions EPFL vont être investis, dans l'aménagement urbain, le développement durable, l'entretien du patrimoine communal, le développement économique, pour ne citer que les plus gros postes, sans avoir recours à l'emprunt bien au contraire puisque une partie de l'investissement sera consacré aux remboursements d' emprunts existants et donc à la diminution de la dette.
Un budget juste, solidaire et serais-je tenté de rajouter durable. »
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour leur intervention. Monsieur FARGE précise que les explications qui lui ont été apportés sont discutables. Il enregistre des plaintes des habitants sur la qualité du service rendu ce qui laisse à penser que tout ne va pas aussi bien. Il votera contre ce budget.
Pas d'autres interventions. Monsieur le Maire clôt le débat et passe au vote.
Le Budget Primitif 2011 a été adopté à la majorité.
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 1 M. FARGE
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU»
Avant de passer à l'examen des montants inscrits, Madame PAILLARD fait une présentation de ce budget. Elle rappelle que la gestion de l’eau relève d’un budget annexe, puisqu’il s’agit d’une activité à caractère industriel et commercial (SPIC) et soumise au droit de la concurrence. Le budget est autonome et doit s’équilibrer par le prix de vente à l’usager. La ville, gestionnaire, doit faire fonctionner le service et entretenir le réseau.
Elle perçoit l’intégralité du prix payé par l’usager, mais reverse aux différents organismes compétents le prix de la fourniture, des services rendus et les taxes et redevances liées. C’est en particulier le cas pour la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement) qui est de compétence intercommunale.
Historique des composantes du prix de l’eau :
INTITULES
ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE 2011
2007 2008 2009 2010
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Augment. %
EAU 0,78 0,7905 0,7905 0,7905 0,8300 5,00%
CONTRE VALEUR POLLUTION 0,43
LUTTE CONTRE LA POLLUTION 0,19 0,19 0,19 0,21 10,53%
MODERNISATION DES RESEAUX DE
COLLECTE 0,13 0,13 0,13 0,15 15,38%
TAXE PRELEVEMENT SIERG 0,0456 0,0458 0,0538 0,0449 0,0491 9,33%
S.D.A. 0,2529 0,2930 0,3033 0,3071 0,3148 2,51%
METRO 0,6455 0,6584 0,6584 0,6650 0,6756 1,59%
TOTAUX H.T. 2,1490 2,1077 2,1260 2,1275 2,2295 4,79%
TOTAUX T.T.C. 2,2672 2,2236 2,24 2,2445 2,3521 4,79%
EVOLUTION 4,13% -1,96% 0,86% 0,07% 4,79% METRO Prime fixe à partir de juillet 2009 3,00 6,00 6,00 0,00%
TARIF ABONNEMENT 8,20 8,20 8,20 8,20 8,61 5,00%
PRIME FIXE/ENTRETIEN BRANCHEMENT 3,10 3,10 3,10 3,10 3,26 5,16%
Evolution du budget de fonctionnement :
En masse, le budget est stable. Depuis 2010, pour une meilleure valorisation des charges de structure (coûts plus complets), il intègre :
Les frais d’entretien des véhicules
Les fournitures administratives
Les charges totales de personnel
Les coûts informatiques
Une quote-part de la consommation des fluides des ST
Dans l’hypothèse où le Sierg augmente le prix de vente de l’eau de 2,2 % et la ville l’ensemble des prestations liées à la fourniture de l’eau de 5 %, l’autofinancement s’élève à 130 000 €.
Section d’investissement :
Recettes d'investissement BP 2011
Recours à l'emprunt (pour équilibre du budget) 333 819 Amortissements 97 483
Virement de la section de fonctionnement (Autofinancement) 129 905
TOTAL 561 207
Dépenses d'investissement BP 2011
Quote-part subvention d'investissement 2 383 Remboursement d'emprunt 14 824 Remboursement de l'emprunt 2011 (100k€ s/10ans à 4% au 01/07/2011 4 000 Entretien réseaux - marché à bon de commande Sergadi 50 000 Matériel et outillage 10 000 Compteurs dont renouvellement compteurs des 3 tours des Iles de mars 30 000
Travaux 450 000
TOTAL 561 207
Travaux prévus en 2011 : pour 220 000 € :
- rue de Strasbourg 60 000 €
- rue de Chamrousse 30 000 €
- Cours Saint André de la rue Marcelline à la résidence des Iles de Mars 130 000 €
Travaux prévu fin 2010 et reportés en 2011 : 230 000 €
Après le vote du compte administratif 2010, l’affectation du résultat d’investissement permettra de couvrir le montant des travaux reportés sur 2011 pour une valeur de 230 000 k€ et le résultat de fonctionnement pourra être affecté à la section d’investissement . Le résultat total 2010 viendra alors en diminution du montant du recours à l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget primitif.
Le capital restant dû au 31/12/2010 s’élève à 169 328 €.
Conclusions
Bien que la programmation des opérations est généralement liée à la planification des interventions de la Métro sur le réseau d’assainissement, la programmation pluriannuelle des investissements permet de planifier les travaux futurs prioritaires, arrêter le plan de financement et adapter la politique tarifaire en fonction des projets.
Après cette présentation, Madame PAILLARD propose au Conseil Municipal de voter le budget annexe « Régie de l'Eau » 2011 selon les montants suivants : budget annexe ' Régie de l'eau'
Chapitre TOTAL BP
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 124 898,00
012 Charges de personnel 140 250,00
014 Atténuations de produits 194 040,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 9 194,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
Total opérations réelles 1 484 382,00
042 Opérations d'ordre 97 483,00
Total opérations d'ordre 97 483,00
023 Virement à la section d'investissement 129 905,00
Total Dépenses Fonctionnement 1 711 770,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 Produits des services 1 699 367,00
75 Autres produits de gestion courante 10 020,00
Total opérations réelles 1 709 387,00
042 Opérations d'ordre 2 383,00
Total opérations d'ordre 2 383,00
Total Recettes Fonctionnement 1 711 770,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre TOTAL BP
16 Remboursement des emprunts 18 824,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00
Total opérations réelles 558 824,00
040 Opérations d'ordre 2 383,00
Total opérations d'ordre 2 383,00
Total Dépenses Investissement 561 207,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
16 Emprunts 333 819,00
Total opérations réelles 333 819,00
040 Opérations d'ordre 97 483,00
Total opérations d'ordre 97 483,00
021 Virement de la section de fonctionnement 129 905,00
Total Recettes Investissement 561 207,00
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 1 M. FARGE
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0 DELIBERATION N° 3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRANSPORTS»
Avant de passer à l'examen de ce budget, Madame PAILLARD fait une présentation de ce budget.
La régie de transport possède :
- un car de 49 places mis en circulation en 1990
- un car de 51 places mis en circulation en 2006
Ces véhicules sont utilisés principalement :
• pour le transport des enfants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, pour le transport des personnes âgées dans le cadre des activités municipales, ainsi que divers transports ponctuels organisés à sa demande.
• pour le CCES (Comité de coordination et d’éducation sociale) de Pont de Claix pour ses activités d’animation.
La régie de transport reçoit donc à ce titre des participations financières.
Détail des Recettes :
CCES :
La délégation de service public avec le CCES est prolongée jusqu’au 4 septembre 2011. Le forfait couvre les navettes en autobus pour l’accueil des enfants et les sorties en périphérie de l’agglomération grenobloise (dans un rayon de 50 km et hors routes de montagnes).
L’augmentation annuelle de la participation du CCES est indexée sur celle du coût de la vie et s’élèvera donc pour 2011 à environ 43 914 €.
Les nouvelles modalités de conventionnement seront à étudier dans le cadre de la future gestion des centres de loisirs.
SMTC :
Dans le cadre de la délégation de compétence des transports scolaires aux communes en 2003, le SMTC participe au coût des services scolaires pour un montant estimé à1 500 € .
Commune de Champagnier
La participation de la commune de Champagnier au transport scolaire s’élève à environ 450 € par an.
La participation de la ville (budget principal) vient équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe (80 000 € prévus en 2011) .
Détail des dépenses :
Les dépenses principales sont :
• les charges de personnel - chauffeurs
• la sous-traitance de prestations de transport
• les frais relatifs au bon fonctionnement des cars
Les choix relatifs à la section de fonctionnement :
Les hypothèses retenues pour le maintien du niveau de prestation pendant les absences des 2 agents conducteurs sont les suivantes :
• Appel à un chauffeur en cdd à temps complet pendant les mois de juillet et août (5000€) •
• Recours à un prestataire privé en dehors de la période d’été pour 6 000 €
Il est à préciser que la sous-traitance d’un aller/retour au centre aéré coûte 220 € pour un bus de 71 places et 170 € pour un bus moins important. Au 30 novembre 2010, la location de cars s’élève à 20 533 € dont 14 088 € pour la période juillet/août .
Par ailleurs, une partie des dépenses d’entretien des cars est prise en charge directement par le budget principal et s’élève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2010 à 9 196 €,. Le coût des assurances, respectivement de 389,62 € et 1 418.92 € pour les 2 bus en 2010 est facturé pour la première fois en 2011 du budget principal à la régie pour un montant total estimé à 1 600 €.
Il faut noter par ailleurs que d’autres services municipaux font appel à des prestataires privés pour du transport collectif (par exemple pour des sorties scolaires ou sportives hors zone), ces prestations ont coûté 36 600 € en 2009 et 38 000 € en 2010.
Section d’investissement
Un emprunt de 90 000 € remboursable sur 10 ans a été contracté début 2006 pour financer l’achat du second car (montant total de l’acquisition 172 000 €).
Le capital restant dû au 31/12/2010 s’élève à 48 413,21 €.
L’excédent reporté de la section d’investissement s’élèvera à environ 63 k€ au 31/12/2010 .Il a été constitué dans le but de remplacer le véhicule le plus ancien. Il serait à compléter par un emprunt si on voulait acquérir un nouveau car.
Après cette présentation, Madame PAILLARD propos au Conseil Municipal de voter le budget annexe « Régie de l'Eau » 2011 selon les montants suivants :
budget annexe ' Régie de l'eau'
Chapitre TOTAL BP
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 124 898,00
012 Charges de personnel 140 250,00
014 Atténuations de produits 194 040,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 9 194,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
Total opérations réelles 1 484 382,00
042 Opérations d'ordre 97 483,00
Total opérations d'ordre 97 483,00
023 Virement à la section d'investissement 129 905,00
Total Dépenses Fonctionnement 1 711 770,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 Produits des services 1 699 367,00
75 Autres produits de gestion courante 10 020,00
Total opérations réelles 1 709 387,00
042 Opérations d'ordre 2 383,00
Total opérations d'ordre 2 383,00
Total Recettes Fonctionnement 1 711 770,00 SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitre TOTAL BP
16 Remboursement des emprunts 18 824,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00
Total opérations réelles 558 824,00
040 Opérations d'ordre 2 383,00
Total opérations d'ordre 2 383,00
Total Dépenses Investissement 561 207,00
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
16 Emprunts 333 819,00
Total opérations réelles 333 819,00
040 Opérations d'ordre 97 483,00
Total opérations d'ordre 97 483,00
021 Virement de la section de fonctionnement 129 905,00
Total Recettes Investissement 561 207,00
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 1 M. FARGE
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 4 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE « LOCAUX AMÉNAGÉS »
En premier lieu, Madame PAILLARD fait une présentation de ce budget
Le budget annexe ‘locaux aménagés’ a pour objet la location de locaux commerciaux .
Sont portés à son actif au 31/12/2010 :
• un garage, 10 place du 8 mai 1945 - rue Bizet (Atout car) • un local, 37, avenue du maquis de l’Oisans (Cargo)
• un local, 1 montée Georges Tord (Cargo)
Le garage, 104 cours Saint André, acquis le 15 décembre 2010 sera pris en compte dans le patrimoine de la commune lors de son paiement, devant intervenir au plus tard le 24/03/2011.
Section d’investissement :
La ville souhaite inscrire un montant de 100 k€ en dépense d’investissement dans l’hypothèse de l’acquisition de divers locaux commerciaux sur la commune (exercice du droit de préemption). Parallèlement, l’inscription d’un emprunt d’un montant de 55 k€ permet d’équilibrer le budget Section de fonctionnement :
Les loyers constituent la principale recette.
Depuis 2010, pour une meilleure valorisation des charges, le budget intègre les taxes foncières et le coût des assurances des bâtiments transféré du budget principal.
L’autofinancement dégagé permet de financer une partie des investissements pour 30 k€..
Conclusion :
Le résultat 2010 permettra de couvrir le report d’investissement relatif à l’acquisition du garage . Le recours à l’emprunt sera nécessaire dans le cas où de nouvelles acquisitions d’un montant supérieur à 50 k€ seraient effectives en 2011 .
Madame PAILLARD propose au Conseil Municipal de voter le budget annexe «Locaux aménagés » 2011 selon les montants suivants :
budget annexe « locaux aménagés »
Chapitre TOTAL BP
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 Charges à caractère général 24 187,00
Total opérations réelles 24 187,00
042 Opérations d'ordre 18 540,00
Total opérations d'ordre 18 540,00
023 Virement à la section d'investissement 31 380,00
Total Dépenses Fonctionnement 74 107,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 Produits des services 72 445,00
Total opérations réelles 72 445,00
042 Opérations d'ordre 1 662,00
Total opérations d'ordre 1 662,00
Total Recettes Fonctionnement 74 107,00
Chapitre TOTAL BP
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
21 Immobilisations corporelles 103 258,00
Total opérations réelles 103 258,00
040 Opérations d'ordre 1 662,00
Total opérations d'ordre 1 662,00
Total Dépenses Investissement 104 920,00
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
16 Emprunts 55 000,00
Total opérations réelles 55 000,00
040 Opérations d'ordre 18 540,00
Total opérations d'ordre 18 540,00
021 Virement de la section de fonctionnement 31 380,00
Total Recettes Investissement 104 920,00 Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 1 M. FARGE
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N° 5 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MOYENS AVEC LE CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) – RÉACTUALISATION
Une convention fixe les modalités de mise à disposition de locaux, matériels etc... au CCAS pour exercer ses missions.
Compte tenu des obligations légales régissant les relations entre les communes et leurs CCAS, cette convention est conclue sans limitation de durée.
Il convient aujourd'hui de la réactualiser compte tenu du transferts d'activités et des bâtiments correspondants (municipalisation petite enfance, insertion, maison de l'habitant). Il est également précisé de façon plus nette ce que la Ville prend en charge, refacture et à quelle période de l'année.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition.
Principales dispositions :
1- mutualisation des moyens municipaux avec le CCAS, notamment en matière : • d’élaboration et d’exécution budgétaire
• de ressources humaines
• de marchés publics
• d’informatique et téléphonie
• d’assurance
• d’entretien des locaux
• de communication
2- Lieux loués :
- CCAS
- Centre de Planification et d’Education Familiale
- Centre Social Joliot Curie
- Centre Social Jean Moulin
- Crèche Françoise Dolto
Une nouvelle disposition :
• La formalisation de l’occupation des locaux par des partenaires ou associations et la détermination de tarifs d’occupation est de la compétence du Conseil d’administration du CCAS, après information préalable la ville qui est réputée l’accepter sauf décision contraire expresse.
• Lorsqu’il ne met pas en œuvre un tarif d’occupation délibéré par le Conseil d’administration, le CCAS est autorisé à facturer aux partenaires qu’il accueille dans ses locaux les charges de fonctionnement qui s’y rattachent
3- Redevance :
Mise à disposition gratuite 4 : Modalités de facturation
Pour l’ensemble des prestations, la ville établit une fois par an, au 30 octobre, l’état des charges incombant au CCAS sur l’exercice en cours, sur la base des dépenses réelles comptabilisées à cette date, augmenté d’une prévision proratisée pour couvrir les 2 mois restant.
Un écart significatif entre cette prévision sur deux mois et la réalisation effective constatée ultérieurement pourra faire l’objet d’une régularisation sur l’année budgétaire suivante.
La ville fournit un état complet des dépenses par nature et en précise chaque fois que c’est possible, la répartition par bâtiment et par service.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 31 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
DELIBERATION N° 6 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ÉQUIPEMENT DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES IRÈNE JOLIOT CURIE » - RÉACTUALISATION
Une convention fixe plus particulièrement les modalités de mise à disposition de l'équipement de la Résidence pour personnes âgées pour permettre son exploitation et sa gestion par le CCAS. Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2010.
A l’occasion du renouvellement de cette convention, il convient de mettre à jour les modalités de prise en charge des frais d’exploitation entre les 2 structures.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition.
Principales dispositions :
1- mutualisation des moyens municipaux avec le CCAS, notamment en matière : • d’élaboration et d’exécution budgétaire
• de ressources humaines
• de marchés publics
• d’informatique et téléphonie
• d’assurance
• d’entretien des locaux
• de communication
2- Lieux loués :
Mise à disposition du CCAS d'un équipement sur 4 niveaux de 60 chambres, dont 10 en psycho-gériatrique, d’une surface utile de 3 591 m², implanté sur les parcelles cadastrées section AE N° 263 –259 et 297 pour 3 748 m², comprenant des aménagements paysagers et des zones de stationnement. Cet établissement a pour vocation principale l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
Il est toutefois réservé au CCAS l’usage des bureaux affectés au service de maintien à domicile des personnes âgées dont il a la charge (4 bureaux à la date de la signature de la convention). Le CCAS a la possibilité d’accueillir dans ses bureaux les partenaires institutionnels directement concernés par cette activité. Les charges afférentes aux locaux du service personnes âgées du CCAS incombent au budget général du CCAS et peut faire l’objet d’une répartition de charges entre budget principal et budget annexe.
3- Loyer annuel :
Redevance annuelle de 195 000 € couvrant notamment le montant dû par le propriétaire au titre des annuités d’emprunt pour le rachat de l’équipement et les primes d’assurance du bâtiment.
En plus de la redevance, recouvrement annuel par le propriétaire, des sommes correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
4- Charges :
- Propriétaire (Ville) : réparations liées aux éléments indissociables du bâtiment. Les charges d’entretien du bâtiment et des équipements qui sont considérées comme dissociables mais dont l’objet est lié au fonctionnement de l’établissement (tels que les dispositifs techniques d’ascenseurs, de chaufferie, d’alarme incendie, de traitement de l’air, de désenfumage, et contrats d’entretien ...) peuvent faire l’objet de contrats souscrits soit par le locataire, soit par le propriétaire si cette solution s’avère plus avantageuse dans le cadre d’un contrat global pour la ville. Dans ce deuxième cas, la part incombant au locataire est refacturée au CCAS.
- Locataire (CCAS) : frais inhérents aux abonnements avec les concessionnaires (eau – EDF – GDF – téléphone – TV ..).
Dans le cadre de la mutualisation des moyens en matière de marchés publics, la Ville est associée en qualité de conseil pour l’élaboration et la négociation des contrats.
Refacturation au CCAS qui les impute à son budget annexe les charges relatives • à la téléphonie et à l’accès internet
• à la maintenance informatique
• à l’entretien et au fonctionnement des photocopieurs
• à l’affranchissement du courrier
• à la reprographie
• à la communication
5- Durée de la convention : 4 ans pour une période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 31 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE RESEAUX – REGIE EAU ET TRANSPORTS
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 7 : FIXATION DU PRIX DE L’EAU – ANNÉE 2011
Afin de tenir compte des charges d'exploitation de la Régie de l'Eau, il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de :
5 % sur la vente du prix du mètre cube d’eau,
5 % sur la location des compteurs de diamètres 15 mm à 40 mm,
100 % sur la location des compteurs de diamètres 50 mm à 150 mm, 5 % sur les frais d’entretien de branchement et de compteur.
Il est précisé que de 2008 à 2010, les tarifs ont été maintenus sans augmentation.
Les tarifs applicables pour l'année 2011 seront les suivants :
Rappel des
tarifs 2008
Rappel des
tarifs 2009
Rappel des
tarifs 2010
Tarifs HT 2011
Prix du m³ d'eau 0,7905 0,7905 0,7905 0,8300
Tarifs abonnement annuel :
Compteur 15 mm 8,20 8,20 8,20 8,61
Compteur 20 mm 10,51 10,51 10,51 11,04
Compteur 30 mm 18,53 18,53 18,53 19,46
Compteur 40 mm 29,53 29,53 29,53 31,01
Compteur 50 mm 32,98 32,98 32,98 65,96
Compteur 60 mm 46,96 46,96 46,96 93,92
Compteur 80 mm 53,24 53,24 53,24 106,48
Compteur 100 mm 54,98 54,98 54,98 109,96
Compteur 150 mm 59,69 59,69 59,69 119,38
Compteur 50 mm combiné 94,40 94,40 94,40 94,40
Compteur 60 mm combiné 99,90 99,90 99,90 188,80
Compteur 80 mm combiné 131,16 131,16 131,16 262,32
Compteur 100 mm combiné 169,65 169,65 169,65 339,30
Compteur 150 mm combiné 460,43 460,43 460,43 920,86
Frais entretien branchement et
compteur
3,10 3,10 3,10 3,26
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité (moins M. le Maire) + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 2 M. FARGE et M. le Maire qui s'est absenté DELIBERATION N° 8 : FRAIS D’ÉTALONNAGE DES COMPTEURS D’EAU – ANNÉE 2011
Il est proposé de percevoir pour le compte de la Régie de l'Eau, les prestations pour les frais d'étalonnage avec une augmentation des tarifs comme suit :
- 5 % sur l'étalonnage des compteurs de diamètres 15 mm à 40 mm, - 100 % sur l'étalonnage des compteurs de diamètres 50 mm à 150 mm
ce qui donne la grille de tarifs :
Etalonnages
compteurs
filetés :
Rappel des tarifs 2010
Montant HT en Euros
Tarif net = unitaire HT + TVA
5,5 %
Tarifs 2011
Montant HT en Euros
Tarif net = unitaire HT
+ TVA 5,5 %
Diamètre 15 -
20 mm
48,49 50,91
Diamètre 25 –
30 – 40 mm
62,33 65,45
Diamètre 50
mm
69,25 138,50
Etalonnages
compteurs à
brides :
Rappel des tarifs 2010
Montant HT en Euros
Tarif net = unitaire HT + TVA
5,5 %
Tarifs 2011
Montant HT en Euros
Tarif net = unitaire HT
+ TVA 5,5 %
Diamètre 50 –
60 mm
83,1 166,2
Diamètre 80 –
100 mm
138,50 277,00
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité (moins M. le Maire) + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 2 M. FARGE et M. le Maire qui s'est absenté
DELIBERATION N° 9 : FIXATION DES TARIFS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE L’EAU – ANNÉE 2011
Afin de tenir compte des charges d'exploitation de la Régie de l'Eau et du Règlement du Service, il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des prix pour l'année 2011 :
- Sur les prestations : de 5 %
- Sur les échanges de compteurs gelés et détériorés :
- de 5 % sur les compteurs de diamètres 15 mm à 40 mm,
- de 100 % sur les compteurs de diamètres 50 mm à 150 mm. PRESTATIONS
PRESTATIONS Rappel des tarifs 2010
PRIX HT
TARIF 2011
PRIX HT
Dépose du
compteur
suite à la
résiliation
d'abonnement –
fermeture
branchement
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 22,02 €
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 23,12 €
Pose de
compteur
Abonnement et
ouverture
branchement
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 22,02 €
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 23,12 €
Fermeture et
ouverture robinet
de branchement
pour travaux sur
installations
privées (un
déplacement)
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 22,02 €
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 23,12 €
Relève de
compteur
exceptionnelle
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 14,68 €
M.O + FORFAIT DÉPLACEMENT
SOIT 15,41 €
Etalonnage
compteur
Diamètre 15.20
COUT ÉTALONNAGE + M.O + FORFAIT
DÉPLACEMENT
SOIT 70,51 €
COUT ÉTALONNAGE + M.O + FORFAIT
DÉPLACEMENT
SOIT 74,04 €
Rupture de
plombage ,
caches....
Article 13 du règlement:
3 fois le volume d’eau de la moyenne
des deux années précédentes ou à
défaut trois fois une consommation
estimée conformément à l’article 5 de
l’annexe 2*
Article 13 du règlement:
3 fois le volume d’eau de la
moyenne des deux années
précédentes ou à défaut trois
fois une consommation
estimée conformément à
l’article 5 de l’annexe 2*
Piquage avant
compteur
Article 13 du règlement:
3 fois le volume d’eau de la moyenne
des deux années précédentes ou à
défaut trois fois une consommation
estimée conformément à l’article 5 de
l’annexe 2*
Article 13 du règlement:
3 fois le volume d’eau de la
moyenne des deux années
précédentes ou à défaut trois
fois une consommation
estimée conformément à
l’article 5 de l’annexe 2*
Intervention non
autorisée
(vannes –
robinets)
Article 26 du règlement:
5 fois le tarif de fermeture et
d’ouverture de branchement
SOIT 110,10€
Article 26 du règlement:
5 fois le tarif de fermeture et
d’ouverture de branchement
SOIT 115,60€ ECHANGE DE COMPTEURS GELES ET DETERIORES
Diamètre
compteur
Prix unitaire
Compteur
Forfait
déplacement
MO =
Tarif horaire x Temps
passé
Rappel
Tarifs 2010
Tarif HT
Tarif net =
HT + TVA à
5,5 %
Tarif HT 2011
15 40,18 7,7 15,41 x 0,5 = 7,70 54,86 55,58 20 47,70 7,70 15,41 x 0,5 = 7,70 62,38 63,10 30 128,64 7,70 15,41 x 0,5 = 7,70 143,32 144,04 40 212,44 7,70 15,41 x 1 = 15,41 234,46 235,55 50 287,20 14,68 29,36 x 2 = 58,72 360,6 325,72 60 529,28 14,68 29,36 x 2,5 = 73,40 573,32 617,36 80 945,41 14,68 29,36 x 4 = 117,44 1 011,47 1077,53 100 1 222,66 14,68 29,36 x 5 = 146,80 1 303,40 1384,14
Il est précisé que l'augmentation s'applique uniquement sur le forfait déplacement et la main d'œuvre (qui était en 2010 de 7,34 € pour le déplacement et de 14,68 € pour la main d'œuvre).
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité (moins M. le Maire) + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 2 M. FARGE et M. le Maire qui s'est absenté
DELIBERATION N° 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DE L'EAU
Après consultation du Conseil d'Exploitation de l'Eau (séance du 18 novembre 2010), il est proposé au Conseil Municipal de mettre en conformité le règlement intérieur du Conseil d'Exploitation par rapport à la délibération n°11 du 3 avril 2008 désignant ses représentants.
En effet, deux représentants du Conseil Municipal ont été désignés (au lieu d'un). Il convient donc de répercuter cette modification sur le règlement intérieur du Conseil d'Exploitation et d'adopter le nouveau règlement intérieur de la REGIE qui fixe notamment la composition du Conseil d'Exploitation à 4 membres : deux élus, le Directeur Général des Services, le Chef de Pôle Aménagement Urbain Cadre de Vie (Directeur des Services Techniques).
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 29 La Majorité (moins M. le Maire) + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix
- ne prend pas part au vote : 2 M. FARGE et M. le Maire qui s'est absenté DELIBERATION N° 11 : VERSEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE POUR L’UTILISATION DES VÉHICULES DE LA RÉGIE DE TRANSPORTS – ANNÉE 2011
La Ville utilise régulièrement les véhicules affectés à la Régie de Transports, pour :
- le transport des enfants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, - le transport des personnes âgées dans le cadre des activités municipales - divers transports ponctuels organisés à sa demande,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une prestation de service sur le Budget de la Régie de Transports, d'un montant de 80 000 euros pour l'année 2010 ( 72 520,00 euros pour l'année 2010).
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité (moins M. le Maire) + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 2 M. FARGE et M. le Maire qui s'est absenté
INSERTION
Rapporteur : M. HISSETTE - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 12 : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION MARIANNE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2011 – BUDGET VILLE 2011
L'Association « Marianne » mène des actions d'insertion par le travail dans le domaine culturel pour les publics en difficulté d'insertion sociale et économique.
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce partenariat à travers l'octroi d'un soutien financier. Les textes rendant obligatoire la signature d'une convention lorsque le montant est supérieur à 23 000 €, il est proposé de signer pour l'année 2011 une convention de partenariat qui en fixe les modalités : objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention.
Il convient de d'accorder une subvention de 38 000 € à l'Association Marianne pour l'année 2011 (montant identique à 2010) afin de l'aider à mener à bien son travail d'insertion des publics en difficulté et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante. La Ville versera versera 70 % de sa participation financière pour 2011 au plus tard le 1er mai 2011 et le solde dès l’envoi par les ateliers Marianne de leur bilan 2010 certifié conforme.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE DELIBERATION N° 13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION D'INSERTION « AMAFI » – VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2011 POUR LE CHANTIER ARCHE AUX JOUETS ET POUR LE CHANTIER VALORI'PAIN
L'Association « Amafi » mène des actions en direction des publics en difficulté d'insertion sociale et économique. Elle se décline en deux chantiers :
− L'Arche aux jouets, avec une démarche de fabrication de jeux et jouets et de réalisation de travaux de menuiserie sur mesure.
− Valorisation du Pain, avec une démarche humanitaire à partir de la récupération, le recyclage et la vente de pain.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat par la signature d'une convention pour l'année 2011 qui en fixe les modalités (objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention) et d'octroyer un soutien financier se décomposant comme suit :
• Pour le chantier d’insertion l’Arche aux Jouets : 5 000 € (7 000 € en 2010) • Pour le chantier « Valorisation du pain » : 16 000 €
•
La Ville versera versera 70 % de sa participation financière pour 2011 à la signature de la convention et le solde dès l’envoi par l'Association de son bilan 2010 certifié conforme.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
DELIBERATION N° 14 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA FOURMI – VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2011
L'Association « La Fourmi » mène des actions d'insertion à travers l'accueil de demandeurs d'emploi en vue de l'embauche auprès de personnes physiques ou morales.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat par la signature d'une convention pour l'année 2011 qui en fixe les modalités (objectifs, montant, conditions et contrôle de l'emploi de cette subvention) et d'octroyer un soutien financier d'un montant de 3 500 € (identique à 2010) qui sera versé à la signature de la convention.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE DELIBERATION N° 15 : CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MISSION LOCALE SUD ISÈRE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2011
La Ville adhère depuis le 1er mars 1995 à la Mission Locale Sud-Isère, Association Intercommunale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes.
Une convention actuellement en cours entre la ville et l’association relative aux locaux et aux moyens matériels mis à la disposition de l'association par la ville, a été actualisée, en application d’une délibération du Conseil municipal du 25 juin 2009.
La subvention de fonctionnement annuelle que la ville accorde à l’association doit faire l’objet d’une décision annuelle expresse, conformément à l’article 4 de la convention du 29 juin 2006.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention annuelle avec le Président de la Mission locale :
• pour proroger en 2011 les modalités de participation financière de la ville au fonctionnement de l’association, fixées à l'origine pour 3 ans
• pour arrêter le montant de la subvention municipale au titre de l’année 2011 qui s'élèverait à 81 538 € (78 708 € en 2010) réparti comme suit :
- 8 100 € (huit mille cent euros) au titre de la part fixe
- 6,28 € par habitant, soit 73 438 € au titre de la part variable
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
JEUNESSE
Rapporteur : M. NINFOSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 16 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE JEUNES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention.
ORGANISMES SUBVENTIONNES Versé 2010
Acompte 2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
SO-SMOOTH RECORDS 1000 500
AJT (Association Jeunes du Taillefer) 800 400
TOTAL 1800 900 Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. ROZIERES – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 17 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention.
ORGANISMES SUBVENTIONNES Versé 2010
Acompte 2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
ANAAMOS (Anciens et Amis du
Maquis de l'Oisans)
550 275
FNACA (Fédération Nationale des
Anciens Combattants d'Algérie)
500 250
TOTAL 1050 525
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
DELIBERATION N° 18 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE LOISIRS, CULTURE – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention. ORGANISMES SUBVENTIONNES Versé 2010
Acompte 2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
ATELIERS JACQUES COPEAU 4100 2050
ARC EN CIELLES 1200 600
N'TODEM 600 300
CLUB FRANCO ALLEMAND 500 250
ALO (Association Locataires Olympiades) 500 250
L'ASSIDEM 1200 600
STANDARD 216 2000 1000
ADOUNIA 1000 500
CLUD D'EDUCATION CANINE 800 400
ASSOCIATION MJC LE DELTA 4600 2300
TOTAL 16500 8250
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
SOLIDARITES
Rapporteur : M. HAVRE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 19 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS SOCIALES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention.
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé 2010
Acompte 2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
CLUB LE TEMPS LIBRE 5600 2800
UNRPA 5600 2800
SECOURS POPULAIRE 3000 1500 SECOURS CATHOLIQUE 2000 1000
RESTOS DU COEUR 1100 550
PHARES 500 250
CONTACT ISERE 600 300
LOCOMOTIVE 500 250
TOTAL 18900 9450
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
POLITIQUE SPORTIVE
Rapporteur : M. TOSCANO – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 20 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention.
Conformément aux courriers transmis aux associations le 15 septembre 2010, le fond de trésorerie du club apparaît dans le tableau ci-après afin d'aider la prise de décision de versement d'acompte.
Associations Subvention 2010
Proposition
acompte 2011
Fond de
Trésorerie
AAPPMA (Amicale des pêcheurs à la ligne) 700 0 9700
ABIMPC PETANQUE 2300 1150
AMICALE GYMNIQUE PONTOISE 13300 6650 18000
AS FUTSAL 3000 1500 0
AS BOULES 20000 10000 4200
BOXING CLUB VARCOIS 1500 750 12
CLUB BOULISTE PONTOIS 700 350 -130 DELTAQUATIQUE 300 0 16000
ECOLE DES JEUNES SAPEURS
POMPIERS
1800 900 3800
ECURIE DES DEUX PONTS 1500 750
FOOTBALL CLUB PONTOIS 22000 11000 4000
HAND BALL CLUB PONTOIS 19000 9500 1700
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1500 750
JUDO CLUB PONTOIS 2600 1300 1700
KARATE CLUB PONTOIS 2600 1300 120
LES HOCKS 500 250 27
PC GUC WATER POLO 29000 14500 25000
PONT DE CLAIX TENNIS 3000 1500 8400
SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS 3200 1600
TWIRL DANSE 3000 1500 4500
US DEUX PONTS 26500 13250 -6200
VELO CLUB PONTOIS 9000 4500 2000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Pas de demande 0 43000
TOTAL ASSOCIATIONS 167000 83000
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE DELIBERATION N° 21 : SUBVENTION À VERSER À L'ABIMPC POUR LES « 24 H PÉTANQUE »
Il est proposé de participer financièrement aux « 24 H pétanque » en versant une subvention de 3 000 € (4 000 € en 2010) à l'ABIMPC. Cette manifestation aura lieu les 5 et 6 février prochain.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
EDUCATION POPULAIRE – ECOLES ENFANCE
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 22 : SUBVENTIONS À VERSER AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Il est proposé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention versée en 2010 aux coopératives scolaires comme suit :
ORGANISMES SUBVENTIONNES REALISE 2010
ACOMPTE 2011
(égal à 50 % de l’aide 2010)
arrondi au chiffre inférieur
Elémentaire du BOURG 855 427
Elémentaire du TAILLEFER 545 272
Maternelle du COTEAU 1044 522
Elémentaire ILES de MARS 2064 1032
Maternelle ILES de MARS 900 450
Elémentaire VILLANCOURT 2470 1235
Maternelle VILLANCOURT 577 288
Elémentaire JEAN MOULIN 1886 943
Maternelle JEAN MOULIN 1368 684
Maternelle 120 TOISES 577 288
Maternelle PIERRE FUGAIN
(anciennement BLANCHE-NEIGE)
1024 512
Maternelle OLYMPIADES 858 429
Total 14168 € 7082 €
Observations des groupes politiques (néant) Madame GRILLET précise que le montant est fonction du nombre d'élèves. Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
DELIBERATION N° 23 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLÈGES – BUDGET VILLE 2011 – ACOMPTE
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé l’attribution aux associations qui suivent d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2010 dans l'attente du dépôt du dossier dont l'échéance est fixée au 15 janvier 2011. Le versement est conditionné au dépôt du dossier de demande de subvention.
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Versé 2010
Acompte 2011
(égal à 50 % de
l’aide 2010)
AS Collège Iles de Mars 500 250
AS Collège le Moucherotte 500 250
TOTAL 1000 500
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
DELIBERATION N° 24 : GESTION ET EXPLOITATION DES CLSH MUNICIPAUX EXTRA- SCOLAIRES DESTINÉS AUX 3 – 11 ANS : ADOPTION D'UN PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Les accueils de loisirs sans hébergement constituent un service public facultatif organisé dans les conditions définies aux articles R227-1 et suivant du Code de l'Action Sociale et des familles (partie règlementaire).
Pour leur organisation, la Ville de Pont de Claix dispose d’équipements destinés à la gestion et à l’animation d'accueils en direction des enfants de 3 à 14 ans.
Depuis 2005, la Ville a confié la gestion de ces Accueils de Loisirs Sans Hébergement extra – scolaires au CCES dans le cadre d’une Délégation de Service Public, afin de réaliser, dans ce cadre, des actions de conception et de mise en œuvre d’une offre d’accueil et d’animation.
Cette convention de gestion, dont le terme était prévu au 3 septembre 2010, a fait l'objet d'un avenant autorisant la prolongation d'un an de la durée de la convention (délibération n°12 du 24 juin 2010). Le nouveau terme de la convention étant prévu au 4 septembre 2011, le Conseil municipal doit décider du mode de gestion de ce service public au-delà cette date.
Le bilan des 6 dernières années de gestion en délégation de service public fait ressortir est positif au regard des objectifs assignés au contrat, tant en terme de mobilisation des publics que de la diversité de l'offre proposée et de la capacité à faire évoluer cette dernière.
Au regard de ce bilan et en raison de la spécificité des missions confiées, la délégation de ce service public à des professionnels de l’éducation populaire apparaît comme étant un mode de gestion propre à permettre l'atteinte des objectifs municipaux, pour la gestion et l’animation des CLSH municipaux extra – scolaires. Dans le cadre de la future délégation de service, il est proposé que le public cible soit restreint aux enfants scolarisés en maternelle (à partir de 3 ans) et en élémentaire, à l'exclusion des collégiens.
Enfin, au regard de la nature même du service à déléguer, le type contractuel de délégation proposée est la régie intéressée.
Il est proposé conformément aux textes d'adopter le principe de délégation de la gestion et l'animation des ALSH municipaux extra – scolaires destinés aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire pour une durée de trois ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2011, dans les conditions générales indiquées au rapport de présentation qui suit. Il est précisé également que suite à cette adoption, le Maire procèdera à une publicité et à une mise en concurrence.
Enfin, s'agissant des enfants de 11 à 14 ans, ils seront intégrés aux animations mises en place dans le cadre de l'Escale donc municipales.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
OBJET : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS A ASSURER PAR LE DÉLÉGATAIRE
Préambule :
Dans la perspective de l'échéance prochaine de la délégation de service public, la municipalité doit se positionner sur le mode de gestion future à retenir.
Parmi ceux-ci, trois axes majeurs se dégagent :
• la municipalisation du service
• la constitution d'un Groupement d'Intérêt Public
• ou la poursuite de la gestion en délégation
La municipalisation présente l'avantage d'avoir une maîtrise totale du service à déployer (projets à développer, ajustements à opérer, pas d'augmentation mécanique des dépenses) mais présente les inconvénients suivants :
− un manque de souplesse dans la gestion financière des activités, qui risque de nuire aux besoins de réactivité inhérents à ce type d'activité.
− la nécessité de recourir pour une partie des postes au cadre d'emploi des animateurs, sans réelle possibilité de proposer des emplois attractifs (en quotité de travail, comme en organisation du temps de travail sur l'année) ; et sans réelle perspective d'évolution de carrière dans ce domaine au sein de la collectivité, en raison même de sa taille. Ce qui contraindrait la collectivité à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences lourdes, avec des possibilités limitées en matière de réorientations professionnelles au sein de la collectivité.
La constitution d'un Groupement d'Intérêt Public présente l'avantage :
− de pouvoir aborder le projet politique en direction de l'enfance et de la jeunesse de façon globale avec l'ensemble des partenaires concernés, en permettant une complémentarité des projets et des acteurs et une évolution des projets
− de conserver le CCES comme acteur de la mise en œuvre des temps extra scolaires
− de conserver une gestion privée de ces temps (comptabilité et gestion salariale) Mais implique une mise en œuvre complexe sur un plan juridique et un pilotage qui peut s'avérer lui aussi complexe.
Enfin, la délégation de service public, qui est le mode de dévolution classiquement utilisé lorsqu'une collectivité ne veut pas gérer un service public en régie, apparaît comme un mode de gestion adapté, tant sur un plan comptable que sur le plan de la gestion des ressources humaines, même si ce mode de dévolution ne permet pas d'avoir une emprise municipale sur le service rendu aussi forte que s'il avait été géré en régie ou via le GIP. Pour pallier cet inconvénient, il appartient donc à la collectivité de définir les moyens de son contrôle et de l'évolution du service à rendre, en fonction de l'évolution des besoins de la population.
Objectifs de la mise en concurrence :
La mise en concurrence devra favoriser, grâce à des phases de négociation, l'émergence d'une solution globale qui puisse combiner :
− l'atteinte des objectifs de la municipalité sur un plan fonctionnel
− avec une gestion des ressources (immobilières, matérielles, financières et humaines) qui favorise l'atteinte d'un résultat financier optimisé par rapport à la délégation actuelle.
Objet de la délégation :
Publics visés :
Les enfants scolarisés en maternelle (à partir de 3 ans) et en élémentaire.
La tranche d'âge des 11-14 ans, dont la prise en charge était jusqu'alors « déléguée », est supprimée du champ de la délégation de service.
Temps relevant de la délégation :
Les vacances scolaires et les temps extra scolaires, à l'exclusion des temps périscolaires.
Types d'accueil :
Accueils de loisirs sans hébergement, agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale : accueils en journée ou en demi journée.
Vocation de ces temps d'accueil :
• proposer une offre d'accueil adaptée aux attentes des parents et des enfants
• proposer des activités aux enfants qui s'inscrivent dans les axes du Projet Educatif Local de la commune, à savoir garantir l'égalité des chances, favoriser l'accès à la culture et à l'ouverture au monde, adapter les réponses au plus près des besoins des personnes, proposer un espace éducatif favorable à l'épanouissement de l'individu.
• favoriser l'accès au plus grand nombre, et notamment des publics les plus éloignés de ce type de structures (éloignement géographique, financier, culturel)
Équipements pouvant être mis à disposition du délégataire :
• Le siège administratif situé 6 rue Benoît Jay
• La Maison de l'enfance et l'espace 114 situés avenue Victor Hugo sur la place Michel Couëtoux
• L'ALSH Jean Moulin organisé pour partie dans les locaux du centre social Jean Moulin et pour partie dans les locaux de l'école élémentaire Jean Moulin
• Le centre aéré situé sur la commune de Varces
Priorités de la future délégation :
• axer le centre aéré sur les accueils à la journée • et le (ou les) centre(s) installé(s) à Pont de Claix sur les accueils à la demi journée
• favoriser l'implication des familles
• inciter le délégataire à participer à la vie locale, afin de bénéficier d'un ancrage auprès de la population, propre à lui permettre l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du contrat.
La gestion de l'offre pendant les temps extrascolaires :
Le cahier des charges des performances à atteindre indiquera notamment les orientations de la municipalité en matière de politique culturelle, sportive, éducative et de jeunesse et les axes de développement existant ou à venir, devant être mis en œuvre par les services municipaux.
Il conviendra dans ce cadre de faire émerger une proposition qui permette au candidat de situer son offre en complément de l'offre municipale et non en concurrence, tant au niveau des publics visés que de l'offre proposée (nature de l'offre, créneaux horaires).
Tarification :
En cohérence avec la politique tarifaire développée par la Municipalité, les tarifs qui seront appliqués par le délégataire devront favoriser l'accès de tous, en fonction des capacités contributives de chaque ménage. Pour ce faire, les tarifs applicables aux usagers seront imposés par la Municipalité et continueront de s'inscrire dans une logique de tarif social, évolutif en fonction du quotient familial, dont les tranches suivront celles pratiquées par les services municipaux.
De même, l'évolution annuelle des tarifs suivra celle pratiquée par les services municipaux.
Nature de la délégation et du risque supporté par le délégataire :
Le type contractuel retenu est la régie intéressée, à savoir :
− un exploitant (le régisseur intéressé)
− chargé d'assurer l'exploitation d'un service
− d'entretenir la relation avec les usagers en percevant le prix acquitté par ces derniers − moyennant une rémunération versée par la collectivité, comportant un élément fixe et un élément variable en fonction des performances enregistrées.
Pour déterminer la rémunération à verser au délégataire, le contrat fixera des objectifs de performances en terme de réalisation de « journées enfants » par équipement.
Durée de la délégation :
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu au printemps 2014.
− Opter pour une convention de 3 ans rend nécessaire le lancement d'une nouvelle consultation ou d'un
processus de municipalisation au plus tard en décembre 2013, soit en pleine période pré électorale, pour un aboutissement après les élections, ce qui ne paraît pas souhaitable. − Opter pour une convention de 4 ans rend nécessaire le lancement d'une nouvelle consultation ou d'un processus de municipalisation au plus tard en décembre 2014, soit quelques mois après les élections. Avec tout de même la possibilité de prolonger d'un an la DSP par avenant si nécessaire. − Opter pour une convention de 5 ans rend nécessaire le lancement d'une nouvelle consultation ou d'un processus de municipalisation au plus tard en décembre 2015, soit deux ans après les élections, ce qui semble être la situation la plus confortable.
− Dans la mesure où la DSP n'induit pas l'engagement d'investissements par le délégataire (et la nécessité
de les amortir), une solution intermédiaire peut consister à prévoir une durée de 3 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. L'absence de reconduction pourra être motivée par un bilan insuffisant de la délégation, ou une remise en cause de l'économie générale du contrat ou par décision de municipaliser le service public ou tout motif d'intérêt général au nom de la mutabilité des contrats.
La dernière option (3 ans +2 ans) est retenue dans la mesure où elle permet souplesse et respect du calendrier des prochaines échéances municipales.
Observations des groupes politiques (néant) Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
PETITE ENFANCE
Rapporteur : M. le Maire (en l'absence de Mme BRACHET – Conseillère Municipale Déléguée)
DELIBERATION N° 25 : ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES COLLECTIVE ET FAMILIALE FRANÇOISE DOLTO ET DES MULTI-ACCUEILS JEAN MOULIN ET IRÈNE JOLIOT CURIE – PÉRIODE 2010 / 2013
Les règlements de fonctionnement des structures petite enfance doivent être adoptés pour la période 2010 / 2013. La réglementation spécifique de « la prestation de service unique » délivrée par la Caf aux établissements d'accueil de jeunes enfants demande que chaque structure petite enfance ait un
• Projet d'établissement qui définisse le projet social, le projet éducatif, le projet pédagogique
• Règlement de fonctionnement
• Livret d'accueil à l'intention des parents
Ce document a un caractère contractuel puisqu'il a pour objectif d’informer les parents sur les règles communes et particulières aux structures. Il constitue une pièce justificative nécessaire à la mise en paiement de la PSU par la CAF. Ces règlements de fonctionnement ont été élaborés avec les directions des équipements du service petite enfance. Une consultation des Conseils d’établissements, conformément à la réglementation, a été organisée le mardi 15 juin 2010 en présence des représentants de parents et du personnel.
Le document est composé de 14 rubriques :
− LE TYPE D’ACCUEIL : nom de l’équipement, places agréées, nature des places et amplitude horaire − L'ADMISSION : critères, modalités, dossier
− L'ACCUEIL : accueil régulier, occasionnel, accueil pour les adaptations, accueil d'urgence, accueil d'enfant porteur de handicap ou de problèmes particuliers, informations des absences.
− LES MODIFICATIONS ET LES INTERRUPTIONS DE L'ACCUEIL : modifications à la demande des parents, modifications suite à une évolution de la situation familiale et interruptions de l'accueil.
− PRÉSENCES, ABSENCES ET RETARD
− LA COMPOSITION DE L'ÉQUIPE
− MÉDECIN ET PSYCHOLOGUE
− SUIVI MÉDICAL ET SANITAIRE DE L'ENFANT : suivi en crèche, vaccinations obligatoires, maladies, médicaments, évictions, liste des maladies contagieuses.
− BIEN-ÊTRE – SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
− LES RELATIONS AVEC LES PARENTS : participation, rôle du conseil d'établissement, projet de structure − CONTRAT – TARIFS – FACTURATION – PAIEMENT : bases de ressources, barème CNAF, factures, déductions, paiements
− LES ASSURANCES : assurances souscrites par la commune et assurances personnelles à souscrire par la famille.
− LE GROUPE TECHNIQUE PETITE ENFANCE : examen des litiges, demandes et dérogations − LES SANCTIONS DU NON RESPECT DU RÈGLEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces règlements pour la période 2010 / 2013. Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité
- voix pour : 30 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 M. FARGE
- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
232 Convention d'occupation précaire
Appartement 40 avenue Victor Hugo
FERKOUS Moustapha
Montant de la recette mensuelle : 457,13
10/12/10
238 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 2 595,09
08/12/10
239 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 1 161,32
08/12/10
240 Convention d'occupation précaire
Appartement 1 montée Georges Tord
MARTIN-BELLET Loic
Montant de la recette mensuelle : 314,40
17/12/10
243 Cession de matériel informatique et téléphonique à la
Commune de Penka Michel (Cameroun)
dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée
(déclaration d'intention)
17/12/10
Pas d'observation
- LISTE DES MARCHÉS SIGNÉS EN 2010 COMMUNIQUÉE AUX ÉLUS CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR
Pas d'observations
- POINT(S) DIVERS :
Prochaines réunions du Conseil Municipal (sous réserve de changement éventuel) :
- 24 février – 24 mars – 21 avril – 26 mai – 7 juillet.
- QUESTION(S) ORALE(S) – NEANT