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Procès Verbal - Conseil municipal du 3 avril 2008
Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 3 avril 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SECRETARIAT GENERAL DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 23/05/08
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008
Présent(es) : Messieurs FERRARI, TOSCANO, Madame ECHEVET, Monsieur HAVRE, Madame MANGIONE, Monsieur HISSETTE, Madame PAILLARD, Monsieur BODON, Madame GRILLET, Monsieur DEUTSCH, Madame GUIGUET, Monsieur SIMON, Madame CHEMERY, Monsieur ALPHONSE, Mesdames BLANCHARD, GALLARD, Messieurs DE MURCIA, SOLER, Mesdames DALICOUD, ROY, Messieurs ROZIERES, YAHIAOUI, Mesdames BRACHET, LOCTIN, ANSELME, Messieurs NINFOSI, BLONDE, Madame CEREZA, Monsieur FARGE, Mesdames RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, Monsieur RIBOT
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Monsieur CASAMATTA à Monsieur BLONDE
Secrétaire de séance : Monsieur TOSCANO est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratifs : Madame MIROGLIO, Mademoiselle LO CURCIO,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
__________________________________________________________________ DESTINATAIRES :
− les CONSEILLERS MUNICIPAUX
Diffusion interne par messagerie :
−Les Chefs de Secteur
−Les Chefs de Service
Extérieurs :
Monsieur BELLETANTE Michel L’Amphithéâtre
Monsieur ANDRE Pascal MJC
Monsieur GUILLAUME Jean CCES
Monsieur Eric VILLEVIERE Ecole Intercommunale de Musique Jean Wiener ORDRE DU JOUR
(*)nppv = ne
prennent pas part
au vote
RAPPORTEUR Vote
M. le Maire 1. Installation d’un conseiller municipal suite à démission Pas de vote
'' 2. Délégation du Conseil Municipal au Maire et au 1er Adjoint en l’absence du Maire (article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Unanimité
(33 voix pour)
'' 3. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers Municipaux Délégués
Unanimité
(33 voix pour)
'' 4. Création d’un emploi de Directeur de Cabinet et indemnités de fonction
Unanimité
(33 voix pour)
'' 5. Comité Technique Paritaire commun Ville et CCAS : fixation du nombre de représentants
À la majorité :
(27 voix pour
6 abstentions)
'' 6. Comité d'Hygiène et de Sécurité commun Ville et CCAS : fixation du nombre de représentants
À la majorité :
(27 voix pour
6 abstentions)
'' 7. Conseil d'Administration du CCAS : fixation du nombre de délégués du Conseil Municipal
Unanimité
(33 voix pour)
'' 8. Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
Unanimité
(33 voix pour)
'' 9. Désignation des délégués du Conseil Municipal à la
Commission d'Appel d'offres
Unanimité
(33 voix pour)
'' 10. Désignation des délégués du Conseil Municipal à la
Commission de Délégation de Service Public
Unanimité
(33 voix pour)
'' 11. Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'exploitation de la Régie de l'Eau (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 12. Désignation des délégués du Conseil Municipal aux Collèges Moucherotte et Iles de Mars (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 13. Désignation des délégués du Conseil Municipal l dans les Conseils d’Ecoles (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 14. Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil de la Communauté d’Agglomération Grenobloise
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 15. Election des délégués du Conseil Municipal au SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 16. Election des délégués du Conseil Municipal au sein de l’Association Départementale Aménagement de l’Isère, du Drac
et de la Romanche
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
.../...
2 POINT A
REPORTER
- Election des délégués du Conseil Municipal au sein de
l’Association Syndicale Drac Isère
'' 17. Election des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Télévision de Saint Ange
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 18. Election des délégés du Conseil Municipal au sein de la Commission technique (secteur Sud Est) du SIPAVAG
(Syndicat mixte pour la Protection et l’Aménagement des
franges Vertes de l’Agglomération Grenobloise)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 19. Election des délégués du Conseil Municipal au SIRLYSAG (Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée Sud de
l'Agglomération Grenobloise)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 20. Election des délégués du Conseil Municipal au SIASCAV (Syndicat Intercommunal d'Action Sociale du Canton de Vif)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
M. le Maire 21. Election des délégués du Conseil Municipal au SITPI (Syndicat Intercommunal pour la Télématique et les Prestations
Informatiques)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 22. Election des délégués du Conseil Municipal au SIROCCO (Syndicat pour le Câble et les Réseaux Câblés de
Communication de l’Agglomération Grenobloise)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 23. Election des délégués du Conseil Municipal au SIM Jean Wiener
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 24. Election des délégués du Conseil Municipal à la Commission Syndicale des Moulins de Villancourt
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 25. Désignation des délégués du Conseil Municipal au CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la
Délinquance) (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 26. Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Mission Locale Sud-Isère : Conseil d’Administration et Comité de Site
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 27. Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’APASE (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 28. Désignation des délégués du Conseil Municipal à l’Office Municipal des Sports
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 29. Désignation du délégué du Conseil Municipal à la MCAE (Métro Création d’Activités Economiques) (vote à mains
levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 30. Désignation du délégué du Conseil Municipal au GEIQ 38 (Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification de
l’Isère ) (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
.../...
3 '' 31. Désignation du du délégué du Conseil Municipal à l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du sport)
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 32. Désignation du du délégué du Conseil Municipal à l’Agence Locale de l’Energie de l’Agglomération Grenobloise
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 33. Désignation du du délégué du Conseil Municipal à l’IRMa (l’Institut des Risques Majeurs) (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 34. Désignation du délégué du Conseil Municipal à l’ANCMRTM (Association Nationale des Communes pour la Maîtrise des
Risques Technologiques Majeurs
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 35. Désignation des délégués du Conseil Municipal à la
Commission Départementale d'Equipement commercial
(CDEC) à la demande de M. le Préfet (vote à mains
levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 36. Désignation des délégués du Conseil Municipal au CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation) autour des
établissements classés SEVESO (1 titulaire et 1 suppléant)
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 37. Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de la SEM « Pompes Funèbres Intercommunales »
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 38. Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de la SEM « Territoires 38 »
(vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
'' 39. Désignation des délégués du Conseil Municipal au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel (1 titulaire et 1
suppléant) (vote à mains levées)
Unanimité
(27 voix pour)
6 NPPV (*)
PDC voit plus loin
M. NINFOSI 40. Chantier jeunes (vacances de Printemps et Eté 2008 Unanimité (33 voix pour)
Mme
ECHEVET
41. Montant de la prestation versée aux agents ayant participé à la
mise sous plis de la propagande électorale
Unanimité
(33 voix pour)
M. le Maire 42. Reliquat de la prime annuelle au personnel communal au titre de l'année 2007 et prime annuelle 2008
Unanimité
(33 voix pour)
° Autre(s) point(s) divers
OUVERTURE DE LA SEANCE
M. le Maire ouvre la première séance de ce mandat après l'installation du nouveau Conseil Municipal. Il fait ensuite procéder à l'appel par la Directrice Générale des Services. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur TOSCANO est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
.../...
4 ORDRE DU JOUR
_________
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 1
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DEMISSION
Suite à la démission de Monsieur Christian MARTIN à la date du 26 mars, Monsieur Paul CASAMATTA le suivant sur la liste prend rang. Il est installé.
DELIBERATION N° 2
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET AU 1ER ADJOINT EN L’ABSENCE DU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé de donner, pour la durée du mandat du conseil municipal, délégation de pouvoir au maire dans un certain nombre de domaines.
Il est rappelé que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Toutes les décisions, prises en application de la présente délibération, peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions relatives à toutes les matières listées ci-après sont prises, sauf dans le cas où une délégation serait intervenue en application des dispositions des articles L. 2122-18 ou L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, par le premier adjoint ou à défaut par un adjoint pris dans l'ordre du tableau et à défaut d'un adjoint pris dans l'ordre du tableau par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation consentie.
Les matières déléguées sont les suivantes :
1 ° - Arrêter et modifier l'affectation de toutes les propriétés communales utilisées par tous les services publics communaux.
2° - Procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires, à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement de tous les investissements prévus par le budget, et à toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre toutes les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1 (dérogation de dépôt des fonds auprès de l'Etat), sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
.../...
5 3° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant défini par décret (fixé au jour de la délibération à 206 000 euros HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4° - Décider de toute conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
5°- Passer tous les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6°- Créer et modifier toutes les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7°- Prononcer la délivrance et la reprise de toutes les concessions dans les cimetières.
8°- Accepter tous les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9°- Décider l'aliénation de gré à gré de tous biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
10°- Fixer toutes les rémunérations et régler tous les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
11°- Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant de toutes les offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à toutes leurs demandes.
12°- Décider de la création de toutes classes dans les établissements d'enseignement.
13 ° - Fixer toutes les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
14° - Exercer sans limite au nom de la commune tous les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer sans aucune limite ou condition l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
15°- Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle, quels qu'en soient l'objet, la juridiction ou l'instance devant laquelle elle est portée et quelle que soit la nature ou l'objet de la procédure engagée. La délégation concerne non seulement les actions menées devant les juridictions de première instance mais également les procédures d'appel et de cassation tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales ; aussi bien en demande qu'en défense. Le conseil délègue également le droit de se porter partie civile devant la juridiction pénale et ce, sans limite. Délégation est également donnée par le conseil municipal pour toutes les procédures d'urgence telles que les procédures de référé, tant devant les juridictions civiles, pénales qu'administratives ; aussi bien en demande qu'en défense.
16° - Régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce sans aucune limite.
17° - Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement à toutes les opérations menées par un établissement public foncier local.
18°- Signer toutes conventions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer toutes conventions prévues par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
.../...
6 19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum voté par le Conseil Municipal
Il est proposé :
De déléguer au Maire les attributions ci-dessus listées et ce, dans les conditions exposées à la présente délibération ;
D'autoriser le Maire à subdéléguer si besoin sa signature à un adjoint dans le cadre des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales dans les conditions visées à la présente délibération ;
D'autoriser le Maire à signer tous actes et à effectuer tous formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pas d’observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
DELIBERATION N° 3
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le niveau des indemnités qui seront octroyées aux élus. La délibération doit préciser, dans la limite des taux maximaux fixés par la loi, l'indemnité allouée au Maire en pourcentage de l'indice 1015, puis les indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers qui peuvent en bénéficier légalement en pourcentage de l'indemnité du maire. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées doit accomagner la délibération.
Il est proposé à compter du 22 mars 2008 (date d’installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et des Adjoints) :
−de voter la majoration prévue au titre de la dotation de solidarité urbaine et donnant droit pour le
calcul des indemnités à la tranche de population immédiatement supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants),
−de retenir en conséquence l’indemnité pour l’exercice des fonctions de Maire au taux de 90 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (population de 20 000 à 49 999 habitants),
−de retenir pour les 9 Adjoints une enveloppe égale pour chaque adjoint à 33 % de l’indice brut
terminal 1 015 (population de 20 000 à 49 999 habitants),
−d’attribuer dans le cadre de cette enveloppe une indemnité de fonction aux huit conseillers
municipaux ayant reçu délégation de fonctions en vertu notamment de l’article L 2 123-24 du code général des collectivités territoriales,
−d’attribuer dans le cadre de cette enveloppe une indemnité de fonction aux présidents des
groupes politiques du conseil municipal. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celles accordées au maire, à un adjoint, à un conseiller municipal délégué. −de fixer, compte-tenu de l’enveloppe ainsi déterminée, l’indemnité pour l’exercice des fonctions : −de Maire à 57,05% de l’indice brut 1 015 – majoré actuel 821 ;
−de Premier adjoint, au vu des missions qui lui sont confiées, à 50% de l’indice brut 1015 ;
−de 7 autres adjoints au Maire pour les missions qui leur sont confiées à 26,80% de l’indice brut
1015 ;
−du 7ème adjoint, délégué au développement durable, aux travaux, à l’urbanisme, aux réseaux, aux
transports et à la voirie à 11,90% de l’indice brut 1015 ;
−des 8 conseillers municipaux délégués ayant reçu délégation de fonctions à 8,93% de l’indice
brut 1015 ;
−des 2 conseillers municipaux présidents de groupes à 3,25% de l’indice brut 1015.
.../...
7 Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FARGE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin ». Ce dernier précise que le groupe votera « pour » cette délibération car elle reflète les dispositions qui avaient été prises lors du précédent mandat.
Par contre, il constate que la proposition de règlement intérieur du Conseil ainsi que la répartition des commissions n’est pas à l’ordre du jour de cette séance ce que son groupe regrette.
Certes, la Loi prévoit pour le vote du règlement intérieur un délai de 6 mois après le renouvellement du Conseil. Mais son groupe estime que repousser l’échéance d'adoption de ce règlement est susceptible de porter atteinte au fonctionnement démocratique du Conseil.
La question que se pose le groupe est de savoir quelles sont les garanties apportées aux conseillers municipaux pour l’examen des projets de délibération.
Il s’agit d’un mauvais début de mandat de la majorité, contraire à l’idée d’une ville harmonieuse et à vivre et qui a pour conséquence d’endormir le débat démocratique.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il remercie le groupe « Pont de Claix voit plus loin » pour le vote positif de cette délibération.
Si la Loi prévoit un délai de 6 mois, c’est pour permettre aux Communes de se poser toutes les questions et de présenter un règlement réfléchi et abouti. Il est important de se donner le temps.
Concernant l’examen des projets de délibération, les présidents de groupe auront les informations utiles à leur étude.
Enfin, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal ainsi que les Commissions municipales soient un véritable lieu de débat. Il partage en ce sens le souci de démocratie mis en avant par le Groupe « Pont de Claix voit plus loin ».
Monsieur le Maire passe à nouveau la parole à Monsieur FARGE : son groupe souhaite que les commissions soient élargies aux « non élus » pour une pluralité d’expression.
Il rappelle par ailleurs un récent courrier de « Pont de Claix voit plus loin » sur les moyens à mettre à sa disposition : local, matériels... pour l’exercice des fonctions des conseillers.
Monsieur le Maire en réponse déclare que le nécessaire sera fait prochainement. Sur l’expression des « non élus » en commission, il partage ce point de vue.
Pas d’autres interventions. Monsieur le Maire soumet au conseil le vote des indemnités de fonction aux élus.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
DELIBERATION N° 4
CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE CABINET ET INDEMNITÉ DE FONCTION
Le Conseil Municipal décide :
DE RECREER pour le cabinet du maire un emploi de DIRECTEUR DE CABINET et ce à compter de la date d’installation du Maire,
- d’attribuer des indemnités au Directeur de Cabinet à compter de sa nomination et de fixer ses indemnités dans les limites prévues par le décret n° 2005-618 susvisé,
.../...
8 - le remboursement des frais engagés par le DIRECTEUR DU CABINET du Maire, pour les déplacements liés à l’exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé,
- de maintenir l’inscription pour le cabinet du Maire des crédits prévus au budget de l’exercice 2008 et aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat municipal.
Pas d’observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
-----------------------------------
Les projets de délibération qui suivent concernent la désignation des représentants de la Commune dans les Syndicats Intercommunaux et assimilés. En effet, conformément aux textes en vigueur (article L 5211-8) du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués suit celui des membres du conseil municipal quant à la durée du mandat. Il est donc nécessaire de procéder à l’élection de nouveaux délégués suite au renouvellement général du conseil municipal.
Sont rappelés pour chacun des organismes (syndicat, association, commission...) le nombre de délégués à désigner. Pour les syndicats et commission, le vote doit avoir lieu à bulletin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales). Pour les autres, il peut avoir lieu à mains levées. Chaque groupe présente une liste de candidats.
DELIBERATION N° 5
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN VILLE ET CCAS – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
Conformément au décret 85-565 du 30 Mai 1985, il convient de procéder à de nouvelles élections, le mandat des actuels représentants du Comité Technique Paritaire arrivant à expiration. Il est proposé de fixer le nombre de délégués du Comité Technique Paritaire compétent pour les agents de la Ville de Pont de Claix et du CCAS, selon le critère d’effectif compris entre 350 et 1000 soit, 4 à 6 représentants du personnel ce qui donne :
•Titulaires : 6 représentants de la Ville et du CCAS, 6 représentants du personnel de la Ville et du CCAS (5 Ville et 1 CCAS)
•Suppléants : 6 représentants de la Ville et du CCAS, 6 représentants du personnel de la Ville et
du CCAS (5 Ville et 1 CCAS)
Les élections des représentants du personnel se dérouleront le 6 Novembre prochain ou dans le cas d’un deuxième tour le 11 Décembre 2008.
Observations des groupes politiques :
Monsieur BLONDE précise que son groupe s’abstient dans l’attente des prochaines rencontres Ville / représentants du personnel.
Délibération adoptée à la majorité des voix : 27 voix pour (06 abstentions : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
.../...
9 DELIBERATION N° 6
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE COMMUN VILLE ET CCAS – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
Conformément au décret n° 85-603 du 10 Juin 1985, il convient de procéder à de nouvelles élections, le mandat des actuels représentants du Comité d'Hygiène et Sécurité arrivant à expiration.
Il est proposé de fixer le nombre de délégués de ce Comité Hygiène et sécurité compétent pour les agents de la Ville de Pont de Claix et du CCAS à :
−Titulaires : 3 représentants de la Ville et du CCAS, 3 représentants du personnel de la Ville et du CCAS (2 Ville et 1 CCAS)
−Suppléants : 3 représentants de la Ville et du CCAS, 3 représentants du personnel de la Ville et
du CCAS (2 Ville et 1 CCAS)
Les élections des représentants au CHS auront lieu à la même date que celles du CTP soit le 6 Novembre prochain, ou dans le cas d’un deuxième tour, le 11 Décembre 2008.
Observations des groupes politiques :
Monsieur BLONDE précise que son groupe s’abstient dans l’attente des prochaines rencontres Ville / représentants du personnel.
Délibération adoptée à la majorité des voix : 27 voix pour (06 abstentions : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 7
COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS : FIXATION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est proposé de fixer à 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire le nombre d’administrateurs du CCAS (soit 10 membres).
Pas d’observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
DELIBERATION N° 8
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Les 5 délégués du Conseil Municipal doivent être désignés à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ce qui donne calculs faits, 5 postes pour la majorité et 1 poste pour la Liste « Pont de Claix voit plus loin »
Liste de candidats proposés par la majorité – liste « Pont de Claix une ville à vivre » (5 postes)
Monsieur Hervé HAVRE
Madame Nathalie ROY
Madame Peggy ANSELME
Madame Sandrine BRACHET
Monsieur David HISSETTE
.../...
10 Candidat proposé par le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » Madame Nadine MOUNIER.
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 33
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Bulletin blanc 00
Liste proposée 33
La liste présentée ayant rassemblé 33 voix, les DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT donc :
Monsieur Hervé HAVRE
Madame Nathalie ROY
Madame Peggy ANSELME
Madame Sandrine BRACHET
Monsieur David HISSETTE
Madame Nadine MOUNIER.
DELIBERATION N° 9
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La Commission d’appel d’offres doit êre composée du Maire ou son représentant, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal désignés à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort, sans panachage ni vote préférentiel.
Liste des candidats proposés par la majorité – liste « Pont de Claix une ville à vivre » (4 postes)
Titulaires :
- Monsieur Bernard BODON
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Madame Jacqueline PAILLARD
Suppléants :
- Monsieur Hervé HAVRE
- Monsieur Jean SIMON
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
Candidats proposés par le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » :
Titulaire :
- Monsieur Michel BLONDE
.../...
11 Suppléant :
- Monsieur Claude FARGE
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 33
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Bulletin blanc 00
Liste proposée 33
La liste présentée ayant rassemblé 33 voix, les délégués du Conseil Municipal sont donc :
Titulaires :
- Monsieur Bernard BODON
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Madame Jacqueline PAILLARD
- Monsieur Michel BLONDE
Suppléants :
- Monsieur Hervé HAVRE
- Monsieur Jean SIMON
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Claude FARGE
DELIBERATION N° 10
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Idem que pour la Commission d’appel d’offres.
Liste proposée par la majorité pour les 4 postes :
Titulaires :
- Monsieur Bernard BODON
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Madame Jacqueline PAILLARD
Suppléants :
- Monsieur Hervé HAVRE
- Monsieur Jean SIMON
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
.../...
12 Candidats proposés par le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » :
Titulaire :
- Monsieur Michel BLONDE
Suppléant :
- Monsieur Claude FARGE
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 33
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Bulletin blanc 00
Liste proposée 33
La liste présentée ayant rassemblé 33 voix, les DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT donc :
Titulaires :
- Monsieur Bernard BODON
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Madame Jacqueline PAILLARD
- Monsieur Michel BLONDE
Suppléants :
- Monsieur Hervé HAVRE
- Monsieur Jean SIMON
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Claude FARGE
DELIBERATION N° 11
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE L’EAU
Conformément à l’article R 2221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un Conseil d’Exploitation et un Directeur », le directeur étant nommé par le Conseil d'exploitation.
Le Conseil d’Exploitation est composé de 4 membres :
−un élu
−une personne compétente dans le domaine de l’Eau
−le Directeur Général des services
−le Directeur des Services Techniques.
Le Conseil Municipal doit désigner 2 représentants :
−un élu
−une personne compétente dans le domaine de l'eau.
.../...
13 Vote à mains levées.
Candidats présentés par la majorité :
- Monsieur Bernard BODON, Elu
- Monsieur Sam TOSCANO, personne compétente dans le domaine de l'eau
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 12
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COLLEGES MOUCHEROTTE ET ILES DE MARS
Le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres deux délégués titulaires et deux suppléants aux Collèges Moucherotte et Iles de Mars.
Vote à mains levées.
Sont proposées par la majorité liste « Pont de Claix une ville à vivre » les candidatures suivantes :
COLLEGE LE MOUCHEROTTE
TITULAIRES :
−Christophe FERRARI – Maire (membre de droit)
−Corinne GRILLET
SUPPLEANTS :
−Sandrine BRACHET
−Maxime NINFOSI
COLLEGE ILES DE MARS :
TITULAIRES :
−Christophe FERRARI – Maire (membre de droit)
−Corinne GRILLET
SUPPLEANTS :
−Fabrice DEUTSCH
−Maxime NINFOSI
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 13
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES CONSEILS D’ECOLES
Le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres un délégué titulaire, le Maire ou son représentant étant membre de droit.
.../...
14 Vote à mains levées.
- Elémentaire Jean Moulin : - M. le Maire ou son représentant et - Madame Guillaine MANGIONE
- Elémentaire Villancourt : - M. le Maire ou son représentant et - Madame Sandrine BRACHET
- Elémentaire Iles de Mars : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Elémentaire du Bourg : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Hervé HAVRE
- Elémentaire du Taillefer : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Maxime NINFOSI
- Maternelle Jean Moulin : - M. le Maire ou son représentant et - Madame Guillaine MANGIONE
- Maternelle 120 Toises : - M. le Maire ou son représentant et - Madame Noëlle GUIGUET
- Maternelle Villancourt : - M. le Maire ou son représentant et - Madame Sandrine BRACHET
- Maternelle Olympiades : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Philippe ROZIERES
- Maternelle Iles de Mars : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Alain SOLER
- Maternelle Blanche-Neige : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Maternelle du Côteau : - M. le Maire ou son représentant et - Monsieur Hervé HAVRE
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 14
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE (DEUX TITULAIRES ET DEUX SUPPLÉANTS)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
.../...
15 Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires :
- Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Christine ECHEVET
Suppléants :
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du Conseil de la Commuanuté :
Titulaires :
- Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Christine ECHEVET
Suppléants :
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Ali YAHIAOUI
DELIBERATION N° 15
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIERG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION GRENOBLOISE)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Bernard BODON
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
.../...
16 le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIERG :
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Bernard BODON
DELIBERATION N° 16
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT DE L’ISERE, DU DRAC ET DE LA ROMANCHE
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur Bernard BODON
Suppléant : - Monsieur Daniel DE MURCIA
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein de l'Association Départementale Aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche :
Titulaire : - Monsieur Bernard BODON
Suppléant : - Monsieur Daniel DE MURCIA
.../...
17 POINT CONCERNANT :
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DRAC ISERE
Ce point est reportée à une prochaine séance – il nous manque des éléments quant au nombre de délégués à désigner.
DELIBERATION N° 17
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TÉLÉVISION DE SAINT ANGE
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre »:
Titulaires :
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Monsieur Alain SOLER
Suppléants :
- Madame Isabelle DALICOUD
- Madame Noëlle GUIGUET
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Télévision de Saint Ange :
Titulaires :
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Monsieur Alain SOLER
Suppléants :
- Madame Isabelle DALICOUD
- Madame Noëlle GUIGUET
.../...
18 DELIBERATION N° 18
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIPAVAG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA FRANGE VERTE SUD-EST DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur Daniel DE MURCIA
Suppléant : - Madame Isabelle DALICOUD
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIPAVAG :
Titulaire : - Monsieur Daniel DE MURCIA
Suppléant : - Madame Isabelle DALICOUD
DELIBERATION N° 19
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIRLYSAG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RÉALISATION DU L YCÉE SUD DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Corinne GRILLET
Suppléants : - Monsieur Sam TOSCANO
- Madame Sandrine BRACHET
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
.../...
19 le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIRLYSAG :
Titulaires : - Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Corinne GRILLET
Suppléants : - Monsieur Sam TOSCANO
- Madame Sandrine BRACHET
DELIBERATION N° 20
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIASCAV (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU CANTON DE VIF)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Hervé HAVRE
- Madame Nathalie ROY
Suppléant : - Madame Peggy ANSELME
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
.../...
20 La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIASCAV :
Titulaires : - Monsieur Hervé HAVRE
- Madame Nathalie ROY
Suppléant : - Madame Peggy ANSELME
DELIBERATION N° 21
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SITPI (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA TÉLÉMATIQUE ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et deux suppléants.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Christophe FERRARI
Suppléants : - Madame Christine ECHEVET
- Monsieur Hervé HAVRE
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SITPI :
Titulaires : - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Christophe FERRARI
Suppléants : - Madame Christine ECHEVET
- Monsieur Hervé HAVRE
.../...
21 DELIBERATION N° 22
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A SIROCCOA (SYNDICAT POUR LE CÂBLE ET LES RÉSEAUX CÂBLÉS DE COMMUNICATION DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE)
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés deux délégués titulaires et deux suppléants
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Maxime NINFOSI
- Monsieur Christophe FERRARI
Suppléants : - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Philippe ROZIERES
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein de SIROCCO :
Titulaires : - Monsieur Maxime NINFOSI
- Monsieur Christophe FERRARI
Suppléants : - Monsieur Ali YAHIAOUI
- Monsieur Philippe ROZIERES
DELIBERATION N° 23
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIM JEAN WIENER
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Philippe ROZIERES
- Madame Ralucca LOCTIN
.../...
22 Suppléants : - Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Corinne GRILLET
- Madame Delphine CHEMERY
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIM Jean Wiener :
Titulaires : - Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Philippe ROZIERES
- Madame Ralucca LOCTIN
Suppléants : - Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Corinne GRILLET
- Madame Delphine CHEMERY
DELIBERATION N° 24
ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION SYNDICALE DES MOULINS DE VILLANCOURT
Vote à bulletin secret. Doivent être désignés trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Liste présentée par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaires : - Monsieur Christophe FERRARI
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Bernard BODON
Suppléants : - Monsieur Philippe ROZIERES
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Jean SIMON
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
.../...
23 le Groupe "Un nouvel Avenir pour Pont de Claix" :
Ne présente pas de candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 27
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein de la Commission Syndicale des Moulins de Villancourt :
Titulaires : - Monsieur Christophe FERRARI
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Bernard BODON
Suppléants : - Monsieur Philippe ROZIERES
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Jean SIMON
DELIBERATION N° 25
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CISPD (CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
Vote à main levées.
Les membres du CISPD sont répartis en trois collèges :
•Le premier est composé d’élus désignés conjointement par les Maires des deux communes
membres ;
•Le deuxièmes est composé de chefs des services de l’Etat, ou leurs représentants, désignés par
le Préfet ;
•Le troisième est composé de représentants des professions confrontées aux manifestations de
délinquance, de responsables de services sociaux, ainsi que de représentants des associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de la sécurité ou de l’aide aux victimes.
Doivent être désignés 8 délégués pour le collège 1 « Elus ». M. le Maire propose de laisser 2 sièges à l'opposition ce qui donne la liste suivantes :
Liste de la majorité « Pont de Claix, une ville à vivre » :
- Madame Noëlle GUIGUET
- Monsieur Alain SOLER
- Monsieur Maurice ALPHONSE
- Madame Jacqueline PAILLARD
- Monsieur Ali YAHIAOUI
- Madame Nathalie ROY
.../...
24 Liste « Pont de Claix voit plus loin »
- Monsieur Claude FARGE
Liste « Un nouvel avenir pour Pont de Claix »
- Monsieur Daniel RIBOT
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
DELIBERATION N° 26
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA MISSION LOCALE SUD-ISÈRE : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉ DE SITE
Doivent être désignés :
- Au conseil d’administration : 1 délégué titulaire
- Au comité de site : un délégué titulaire et un délégué suppléant qui peuvent siéger ensemble.
Vote à mains levées.
Liste de candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
−d'une part au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale Sud-Isère :
Titulaire : -.Monsieur David HISSETTE
Suppléant : - Monsieur Maxime NINFOSI
- au comité de site :
Titulaire : -.Monsieur David HISSETTE
Suppléant : - Monsieur Maxime NINFOSI
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 27
DÉSIGNATION DES DELEGUÉS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’APASE
Doivent être désignés trois délégués titulaires.
Vote à mains levées.
Liste de candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
.../...
25 Titulaires : - Madame Noëlle GUIGUET
- Madame Christine ECHEVET
- Monsieur Alain SOLER
Suppléants : - Madame Nathalie ROY
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Maurice ALPHONSE
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 28
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS
Doivent être désignés trois délégués titulaires.
Vote à mains levées.
Liste de candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
- Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Philippe ROZIERES
- Monsieur Jean SIMON
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 29
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA MCAE (METRO CREATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES »
La MCAE a pour objet de soutenir et de favoriser la création d’entreprises par l’attribution de prêts d’honneur et la mise en place d’un suivi.
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Vote à mains levées.
Liste de candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur David HISSETTE
Suppléant : - Monsieur Fabrice DEUTSCH
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
.../...
26 DELIBERATION N° 30
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GEIQ 38 (GROUPEMENT D’EMPLOYEUR POUR L’INSERTION ET LA QUALIFICATION DE L’ISÈRE)
La Ville adhère au GEIQ 38 qui a pour objet l’insertion par l’économie de personnes mal positionnées sur le marché du travail.
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Vote à mains levées.
Liste de candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur David HISSETTE
Suppléant : - Monsieur Hervé HAVRE
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 31
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)
Objectif de cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport,: aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement pour le développement du sport.
Doit être désigné un délégué titulaire qui sera assisté par le responsable du service des Sports.
Vote à mains levées
Candidat présenté par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Monsieur Sam TOSCANO.
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 32
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
L'Agence Locale de l’Energie qui a pour objet notamment de favoriser et d’entreprendre sous l’impulsion et le contrôle de ses membres, des opérations visant à la maîtrise de l’énergie et à la protection de l’environnement.
Doit être désigné un délégué titulaire.
.../...
27 Vote à mains levées.
Candidat présenté par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Monsieur Ali YAHIAOUI
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 33
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’IRMA (INSTITUT DES RISQUES MAJEURS)
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Vote à mains levées.
Candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur Bernard BODON
Suppléant : - Monsieur David HISSETTE
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 34
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ANCMRTM (ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES POUR LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS)
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Vote à mains levées.
Candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Titulaire : - Monsieur Bernard BODON
Suppléant : - Monsieur David HISSETTE
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
.../...
28 DELIBERATION N° 35
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC)
Objectif de cette commission mise en place par le Préfet : statuer sur les demandes d'autorisation de création ou d'extension de commerces de plus de 300 m2.
Le Maire est membre de droit. Il convient cependant de désigner au moins deux adjoints susceptibles de le représenter en cas d'empêchement.
Vu les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire en cas d'absence ou d'empêchement de déléguer à un adjoint, Monsieur le Maire propose de désigner :
- Monsieur David HISSETTE
- Monsieur Fabrice DEUTSCH
pour le représenter selon les conditions fixées à ces articles.
Vote à mains levées.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 36
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CLIC (COMITE LOCAL D INFORMATION ET DE CONCERTATION) AUTOUR DES ETABLISSEMENTS CLASSES SEVESO
Le Préfet de l’Isère a mis en place un CLIC autour des établissements du sud de l’agglomération grenobloise comprenant les installations suivantes : Arkema, Isochem, Cezus, Polimeri, Rhodia et Teris, exploitées sur le territoire des communes de Champagnier, Jarrie et Pont de Claix.
Le CLIC sud agglomération est composé de trente membres, répartis équitablement en cinq collèges : administrations, exploitants, élus, riverains et salariés. Les membres du CLIC sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant.
Vote à mains levées.
Candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
- Monsieur Bernard BODON comme représentant titulaire
- Monsieur Daniel DE MURCIA comme représentant suppléant.
Pas d'autres candidats.
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
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29 DELIBERATION N° 37
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SEM « POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES »
Doit être désigné un délégué titulaire.
Vote à mains levées.
Candidat présenté par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
- Madame Christine ECHEVET
Pas d'autres candidats
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 38
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SEM « TERRITOIRES 38 »
Doit être désigné un délégué titulaire.
Vote à mains levées.
Candidat présenté par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Monsieur Bernard BODON
Pas d'autres candidats
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
DELIBERATION N° 39
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL » CREE AU SEIN DE LA METRO
Par délibération du 28 septembre 2007, la Métro a décidé de créer un groupement de commandes pour l'achat du gaz uniquement pour ces nouveaux sites ou pour les sites ayant déjà fait valoir leur éligibilité.
Le coordonnateur du groupement sera la Métro mais le groupement aura une commission d'appel d'offre spécifique permettant à tous ses membres d'être également représentés. Le coordonnateur assurera la passation du marché mais son exécution reviendra à chacun des membres..
Doivent être désignés un délégué titulaire et un suppléant pris parmi les membres de la Commission d'appel d'offres
Vote à mains levées.
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30 Candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Monsieur Bernard BODON, membre titulaire
Monsieur Ali YAHIAOUI., membre suppléant
Pas d'autres candidats
Délibération adoptée à l'unanimité : 27 voix pour (06 ne prennent pas part au vote : M. BLONDE, Mme CEREZA, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, M. CASAMATTA)
JEUNESSE – EMPLOI DES JEUNES
Rapporteur : M. NINFOSI
Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 40
CHANTIER JEUNES (VACANCES DE PRINTEMPS ET ETE 2008)
Le dispositif des chantiers jeunes a été mis en place en 1998 dans le cadre de la politique jeunesse de la commune. Financé au départ par le Contrat de Ville, dans sa thématique Prévention, il a été pérennisé sur des crédits de droit commun afin de poursuivre une action à dimension éducative. Il permet à des jeunes de 16 à 18 ans d'avoir une première expérience du monde du travail.
Il est proposé d’organiser cette année à nouveau des chantiers-jeunes. Il est rappelé que les jeunes sont encadrés par les services municipaux qui les accueillent et des encadrants techniques de l'APASE.
Les postes proposés :
Grade Motif invoqué Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
A raison de 30 heures chacun,
Dans le cadre des chantiers durant
les vacances de printemps : 11
personnes réparties aux services
techniques et au CCES
Dans le cadre des chantier d’été : 56
personnes réparties aux services
techniques, au centre aquatique, à
la culture, au CCES et dans les
ludothèques
découverte du
monde du
travail
Entretien,
peinture,
réparation de
matériel
nettoyage des
vestiaires,
inventaire de
matériel et
animation lecture
sans
condition
particulière
tarif horaire du
1er échelon de
l’échelle 3
Pas d'observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
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31 AFFAIRES GENERALES - ELECTIONS
Rapporteur : Mme ECHEVET
Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 41
MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – MONTANT DE LA PRESTATION A VERSER
La Commune a fait appel à 5 personnes extérieures (demandeurs d’emploi) pour effectuer la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales (2 tours de scrutin). Il est proposé de fixer à 55 € brut par tour de scrutin le montant de la prestation.
Pas d'observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 42
RELIQUAT DE LA PRIME ANNUEL AU PERSONNEL COMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 2007 ET PRIME ANNUELLE 2008
Les services municipaux en possession des chiffres définitifs de l’année 2007 ont calculé le montant du reliquat de la prime annuelle dû au titre de l’année 2007 au personnel communal qui s’élève à : 1 415,17 € (montant qui aurait dû être perçu) moins 1 362,47 € (montant reçu) = 52,70 €.
.
Il est proposé au Conseil Municipal :
−d’attribuer cette prime complémentaire
−de reconduire pour 2008 le montant net perçu par les Agents au titre de 2007 (soit 1415,17 € pour un temps complet), et de revoir le moment venu, un éventuel réajustement de ce montant après connaissance des résultats de l'exercice 2008.
Pas d'observation des groupes politiques.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
- POINT(S) DIVERS
1- Présentation du Directeur de Cabinet Monsieur Christophe GONTARD :
Monsieur le Maire présente son futur directeur de Cabinet Monsieur GONTARD, actuellement responsable administratif et financier à la Métro.
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32 2- Présidence des Groupes Politiques :
Monsieur Ali YAHIAOUI est président du Groupe de la majorité (Groupe « Pont de Claix une ville à vivre »).
Monsieur Michel BLONDE pour le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » précise qu'il communiquera tout prochainement le nom du nouveau Président du Groupe.
Pas de changement pour le Groupe « Un Avenir pour Pont de Claix »
3- Dates des prochains Conseils Municipaux :
Jeudi 29 mai (réunion des Présidents de Groupe le lundi 19 mai
Jeudi 26 juin (réunion des Présidents de Groupe le mardi 24 juin (à confirmer)
Pas d'autres interventions. M. le Maire clôt la séance à 22 h 30.
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