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Procès Verbal - PV mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
M. Eric POULLIAT
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Christophe DUPRAT
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
Secrétaire de Séance : M. Pascal ZERENI
Date de la convocation : le lundi 11 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2024
Administration Générale
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de
« Participation Citoyenne » avec la Préfecture et la Gendarmerie
Nationale
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une « Convention
d’occupation temporaire du Domaine public » pour la construction
d’ombrières photovoltaïques sur le parking du stade.
Jeunesse/Sport
Tarification des vacances sportives (8-10 ans) du 15 au 19 avril 2024
Tarification de la session sports (10-14 ans) du 22 au 24 avril 2024
Tarification du stage Graff (11-17 ans) du 15 au 17 avril 2024
Finances
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ASSAM Judo Club
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024
Vote des taux communaux : impôts directs 2024
Rénovation et agrandissement de la salle Ronsard – Révision n°2 de
l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiements (AC/CP)
Réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°3
de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AC-CP)
Budget Principal – Avance remboursable au Budget annexe du
lotissement communal Le Clos des Genêts
Vote du Budget communal 2024
Vote du Budget annexe 2024 de l’Espace Villepreux
Vote du Budget annexe du lotissement communal Le Clos des Genêts
Décisions du Maire
Annexes
RAPPORTEURS
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire3
Monsieur le Maire : Premier point, une information que je dois vous donner. J’ai été informé par M. le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-éducatif du Médoc. Il s'agissait d'un centre qui existait à Saint-Laurent, pour lequel les communes du Médoc avaient été sollicitées afin de participer à l'emprunt à l'époque. Nous avions été sollicités pour cela et nous avons donc, pendant des années, eu un membre au Conseil d'administration. Le Centre Médico-éducatif a pu faire face à ses obligations et nous n'avons pas eu à donner à un quelconque subside puisque les emprunts ont bien été remboursés. L'institut qui avait été fait pour une durée de 60 ans, à la date du 10 janvier 1975.
M. Bernard BARBEAU : C’était une initiative d’Aymar ACHILLE-FOULD, Député du Médoc de l'époque, qui avait une fibre sociale très développée.
Monsieur le Maire : cet institut est donc dissous et nous n'avons plus désormais à pallier ses éventuelles difficultés.
1 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une Convention « Participation Citoyenne » avec la Préfecture et la Gendarmerie Nationale
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État.
Il vise à :
- développer auprès des habitants de la Commune de Saint-Aubin de Médoc une culture de la sécurité ;
- renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants ;
- développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.
Dans ce dispositif, le Maire de la Commune et les forces de sécurité de l’État mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la gendarmerie nationale de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Une réunion publique sera organisée par la Commune et le responsable territorial de la gendarmerie nationale en vue de présenter la démarche, d’expliciter la nature des informations susceptibles d’intéresser les forces de sécurité de l’État et le rôle de chacun dans le dispositif.
C’est ainsi qu’un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par la Commune, en collaboration avec le responsable territorial de la gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l’honorabilité.
Animé d’un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l’État portant sur son champ de compétence, les éléments nécessaires à l’information des forces de sécurité de l’État, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu’ils seront témoins d’une situation anormale.
Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance (tels que « l’opération tranquillité vacances »), mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l’action de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent en aucun cas utiliser les modes d’actions des forces de sécurité de l’État ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.4
Le responsable local des forces de sécurité de l’État désigne un gendarme référent qui sera l’interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d’information de la population.
Ainsi, les habitants de la Commune pourront signaler au citoyen référent les faits qui ont appelé leur attention et qu’ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. Le citoyen référent relaie sans délai ces informations au gendarme référent. Un rappel sur l’appel d’urgence au « 17 » leur est dispensé.
Par ailleurs, une présentation publique annuelle du bilan du dispositif sera effectuée à l’initiative de Monsieur le Maire et du représentant des forces de sécurité de l’État.
Enfin, une évaluation sera réalisée annuellement par le Maire et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent puis adressée au Préfet du département ainsi qu’au Procureur de la République. Elle comprendra notamment une analyse de la délinquance de proximité constatée sur la Commune, les bonnes pratiques identifiées, les difficultés rencontrées et les améliorations éventuelles.
Ce protocole est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer avec le Préfet et le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Gironde le protocole établissant le dispositif de participation citoyenne sur la Commune de Saint-Aubin de Médoc (annexé à l’ordre du jour).
Monsieur le Maire : il s'agit d'un dispositif qui a plutôt fait ses preuves dans bien des communes de France. Il est associé à un autre dispositif, que nous avions en œuvre mais qui a finalement un peu atteint ses limites : Voisins Vigilants. Il avait donné quelques résultats mais on s'est vite aperçus qu’il manquait le lien entre l'habitant, la Mairie et la Gendarmerie, nous obligeant à transférer nos messages en capture d’écran et autres. Avec ce nouveau dispositif, on aura un lien tout à fait naturel qui sera associé à d'autres éléments, puisque dans quelques jours, ce sont 6 caméras de vidéosurveillance qui seront déployées sur la commune, pour nous permettre d'améliorer aussi la situation. Nous allons signer cette convention de manière à pouvoir mobiliser un certain nombre de personnes, et on le voit bien aujourd’hui, l'observation, le fait de capter l'attention de ce qui se passe, permet de résoudre un certain nombre d'affaires, parce qu'on a relevé une plaque d'immatriculation de véhicule, parce que les caméras, aujourd'hui, savent lire ces mêmes plaques d'immatriculation. Il ne s'agit en aucun cas d'être un délateur, il ne s'agit en aucun cas d'être quelqu'un qui est là pour dire du mal de l'un ou de l'autre, il s'agit de créer un véritable réseau d'informations. Vous savez, les cambrioleurs utilisent tous les moyens et pour pouvoir lutter contre eux, il faut également employer tous les moyens qui sont légaux et qui sont à notre disposition. Celui-ci en est un, il ne faut pas hésiter à s'en servir. Voilà un petit peu les mots que je souhaitais vous dire. Monsieur POULLIAT ?
M. Eric POULLIAT : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, oui je m'inscris complètement dans vos mots. Nous avons, enfin, le gouvernement a souhaité, sur le mandat précédent, faire évoluer la doctrine d'emploi des forces de l'ordre, des forces de sécurité intérieure plus exactement, en matière de ce qu'on appelait la sécurité du quotidien. C'est comme cela que ça a été précisé dans la délibération, pour essayer de voir comment on pouvait créer un continuum de sécurité. Ce continuum, il commence du citoyen, jusqu'aux policiers gendarmes en passant par le policier municipal et par tous les acteurs, et même par la sécurité privée, par tous les acteurs de la sécurité. Il est important, et à mon avis même primordial, que les citoyens se réapproprient cette mission de vigilance et de participation plus exactement, avec les forces de sécurité intérieure qui sont là pour les protéger. Il ne s'agit aucunement, bien évidemment, de rentrer, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, dans une logique de délation quelconque ou de surveillance de ses voisins mais bien au contraire, de pouvoir compter les uns sur les autres pour pouvoir se protéger et notamment contre les cambriolages, comme vous l'avez rappelé. J'ai visité, il n’y a pas très longtemps, une unité au groupement de gendarmerie de la Gironde spécialisée justement dans la lutte contre les cambriolages. Ils s’appuient et comptent sur la participation citoyenne car5
c'est un outil important. Donc, nous sommes tout à fait bienheureux car c'est une très bonne chose que, Monsieur le Maire, vous nous proposez, de nous associer à cette démarche qui plaît aux Gendarmes et sur laquelle les Gendarmes comptent. Elle renforce le lien entre ces militaires et le citoyen, dans un esprit de concorde et de protection mutuelle. Je trouve que cela va exactement dans le bon sens pour renforcer la sécurité et la protection de toutes les Saint-Aubinoises et tous les Saint-Aubinois.
Monsieur le Maire : Merci, c'est en tout cas l'objectif qui est le nôtre. Dans ce dispositif, il y a également ce fameux bilan annuel qui me semble intéressant parce qu’il permet également de savoir un petit peu ce qu'il se passe et de faire remonter cela aux services de l'Etat. Je voudrais en profiter pour témoigner, sous le contrôle de Jean-Philippe MONMARTY qui est l’Elu en charge de ce dossier, des bonnes relations que nous entretenons avec la Brigade Territoriale Autonome de Saint-Médard-en-Jalles et de toute son équipe. Alors, bien sûr, on se dit que s’ils pouvaient être un peu plus nombreux cela ne serait pas plus mal, par rapport au territoire qui est grand en termes de kilomètres carré, en tous cas. Ce sont des gendarmes sur qui on compte, des vrais spécialistes, et quand on a besoin d’eux, ils sont là, présents. Je tiens à les remercier parce qu'ils n'ont pas de travail très facile à faire et nos 4 policiers municipaux sont là, à leurs côtés, pour faire ce fameux continuum de sécurité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking du stade (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le SDEEG a proposé à Bordeaux Métropole et à la Commune de Saint-Aubin de Médoc la couverture du parking du stade communal par des ombrières photovoltaïques, propriété de la Métropole d’une part et de la Commune d’autre part. Ce projet permet de contribuer aux objectifs de développement des énergies renouvelables portés par les deux collectivités, avec une puissance installée prévisionnelle de 282 kWc.
La présente délibération vise donc à :
- approuver le SDEEG comme titulaire d’une convention d’occupation temporaire pour une durée de trente ans à compter de la mise en service pour le site du parking du stade de Saint-Aubin de Médoc pour la construction d’une centrale photovoltaïque,
- approuver la signature de la convention d’occupation temporaire correspondante par la Commune.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, une convention d’occupation temporaire du domaine publique peut être délivrée à l’amiable, sans mise en concurrence « à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l'autorité compétente ».
Bordeaux Métropole et la commune de Saint-Aubin de Médoc étant membres du SDEEG, il n’est donc pas nécessaire d’effectuer une mise en concurrence préalable à la signature d’une convention d’occupation temporaire avec ce dernier.
Le projet comporte la couverture d’une partie du parking du stade de Saint-Aubin-de-Médoc par des ombrières photovoltaïques. Les investissements à réaliser sont estimés à 445 k€ HT La puissance installée s’élève à 282 kWc, qui permet de contribuer à l’objectif de développement du photovoltaïque du PCAET de Bordeaux Métropole, pour une production annuelle d’environ 330 MWh.
Le détail du projet est annexé au projet de convention d’occupation temporaire.6
Les emprises objet des conventions d’occupation temporaires sont les suivantes :
Adresse du site Propriétaire Parcelle
Plaine des Sports
Lieudit Le Hiou
Route de la Serpentine
33160 SAINT AUBIN DE MEDOC
Bordeaux
Métropole
Voie métropolitaine non
cadastrée
Commune de
Saint-Aubin de
Médoc
BR52
Par ailleurs, l’emprise occupée par le SDEEG comprend uniquement :
- l’espace aérien,
- le droit d’implanter au sol les supports des ombrières.
Le SDEEG n’occupe donc pas la surface du parking en tant que telle, dont l’activité actuelle est conservée.
La durée de la convention est de 30 ans à compter de la mise en service des ombrières.
L’entretien des installations photovoltaïques est à la charge du SDEEG. Cet entretien comprend aussi le système de récupération des eaux pluviales, jusqu’en pied de poteau.
L’entretien du site occupé et des installations liées à l’activité de ce site, mais installées sur les ombrières (exemple le cas échéant : vidéo-protection, éclairage public…) sont à la charge de la Commune.
A la fin normale de la convention, la Commune pourra choisir entre conserver les installations ou demander leur démantèlement sans frais au SDEEG.
Il peut être mis fin à cette convention de manière anticipée pour les motifs suivants : - résiliation sur demande du SDEEG, sans frais pour le Propriétaire,
- résiliation pour inexécution des clauses, sans frais pour le Propriétaire, - résiliation pour motif d’intérêt général, aux frais du Propriétaire qui la demanderait.
Vu les articles L2122-1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention d’occupation temporaire et ses annexes,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le parking du stade de Saint-Aubin de Médoc est pour partie propriété de Bordeaux Métropole et pour partie propriété de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc,
Que la Commune étant membre du SDEEG, la convention d’occupation temporaire peut lui être délivrée sans mise en concurrence préalable,
Que la Commune a mis en place la procédure de concertation demandée par l’Etat et prévu par la loi du 10/03/2023 pour le développement des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), entérinée par la délibération n°05 du 12 février 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’approuver le SDEEG comme titulaire d’une convention d’occupation temporaire pour une durée de 30 (trente) ans à compter de la mise en service pour le site du parking du stade de Saint-Aubin de Médoc pour la construction d’une centrale photovoltaïque.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer l’autorisation7
d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service des installations, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer les éventuelles conventions de gestion et d’entretien, qui s’avèreraient nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets, dans le respect de la répartition des responsabilités et des charges décrites dans la convention d’occupation temporaire.
Article 4 : d’imputer sur le Budget principal la dépense liée à la redevance annuelle de 100 €, dans le cadre de l’exécution de la présente convention d’occupation temporaire, sur le Budget Principal.
Monsieur le Maire : il s'agit tout simplement d'autoriser une convention avec le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) pour utiliser notre parking, de façon à pouvoir y mettre des ombrières photovoltaïques et de produire, tout simplement, de l'énergie qui sera réinjectée dans le réseau. Il y a un transformateur juste au bout du parking, donc, ce sera assez facile et surtout cela permet de mettre ces ombrières photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés. Nous avons pris une délibération, au dernier conseil municipal, sur les zones d'accélération et nous avions mis ce projet dans le dossier. M. BARBEAU ne démentira pas, nous ne sommes pas ici très favorables à aller couper des arbres pour y mettre des panneaux photovoltaïques. Il ne nous semble pas que ce soit une excellente idée, peut être sur des champs de maïs, pourquoi pas, mais nous n'en avons pas sur notre territoire. En revanche, sur les endroits déjà artificialisés je pense que c'est plutôt intéressant de pouvoir le faire. Alors, il y a plusieurs points, tout d’abord, on s'engage pour une durée de 30 ans et ceux qui sont autour de cette table, dans 30 ans, en feront le bilan. Je pense qu'on ne sera pas très nombreux, en tous cas moi, je ne serai pas là dans 30 ans. Cela permettra d'avoir non seulement de la production électrique mais cela permettra aussi, sur des périodes de canicule, d'avoir ces véhicules à l'ombre. Et puis les quelques panneaux photovoltaïques qui seront devant la salle René ESCARRET permettront, les jours de pluie, de pouvoir faire du sport dessous. Les places n’étant pas toujours occupées, cela fera un abri pour pouvoir les utiliser. Je rappelle qu'il y a ce volet là et qu'on a un 2ème petit volet, ce sont également 3 places qui vont être faites sur le parking de l'Espace Villepreux de façon à pouvoir recharger les voitures électriques, voilà les termes de cette convention. Cependant, je me dois d'imputer la dépense annuelle au budget principal, d’un montant de 100€ par an. Avez-vous des interventions sur ce sujet ? Je vous rappelle qu'on avait fait un petit bilan et ça ne se dément pas, j'ai encore signé 3 autorisations aujourd'hui de panneaux photovoltaïques sur des résidences principales, on en est aujourd'hui à 4 ou 5 par semaine, cela va très vite.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Tarification des Vacances sportives (8-10 ans) du 15 au 19 avril 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose du 15 au 19 avril des vacances sportives. Au programme, deux stages au choix sur 4 séances : initiation à l’équitation ou au cirque.
D’autres activités sportives collectives, individuelles, de plein air (Baseball, Biathlon, sortie à vélo, sports d’opposition et badminton) seront proposées en complément. Enfin, une sortie « escalade sur bloc » viendra clôturer cette semaine prévue pour 16 enfants âgés de 8 à 10 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.8
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Marion FRANCOIS Animatrice
Patrick GIMENEZ Directeur / animateur
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Quand un cirque - 33320 St Médard en Jalles (stage cirque)
- Ecuries Alice Rueda – 33160 St Aubin de Médoc (stage équitation)
- Climb up – 33320 Eysines (escalade sur bloc)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 15 avril Mardi 16 avril Mercredi 17 avril Jeudi 18 avril Vendredi 19 avril
Matin
Stage :
Equitation ou
cirque
Stage :
Equitation ou
cirque
Stage :
Equitation ou
cirque
Stage :
Equitation ou
cirque
Sports
d’opposition
(dojo)
Midi Repas à la cantine
Après
Midi
Sortie à vélo
sur les
sentiers
communaux
Thèque/Baseball
au stade
Biathlon
(course &
pistolet laser)
Badminton
(collège LDV)
Sortie Escalade
sur bloc
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES PRINTEMPS 2024 (ADOVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 364,00 € Participations Unité Total
Quand un cirque (cirque) 520,00 € T1 2 86,00 €
Ecuries Alice Rueda (équitation) 600,00 € T2 0 - €
Climb up (escalade sur bloc) 244,00 € T3 1 78,00 €
T4 0 - €
T5 0 - €
Alimentation 220,50 € T6 1 131,00 €
Carburant 20,00 € T7 11 1 628,00 €
Amortissement 189,50 € T8 0 - €
Masse salariale 1 000,00 € TOTAL 1 923,00 €
Net communal 871,00 €
TOTAL 2 794,00 € TOTAL 2 794,00 €9
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre Heures : 10h/j 100
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2000
Masse salariale / 2 1000
Total séjour réel 2 794,00 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 43 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 113 euros Tranche 2 (631 à 805 €): 61 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 131 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 78 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 148 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 96 euros Tranche 8 (hors commune) : 175 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification de la session Sports (10-14 ans) du 22 au 24 avril 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports organise une session sports sur 3 jours du 22 au 24 avril 2024. Ce programme s'adresse à 12 jeunes de 10 à 14 ans.
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc pour l’essentiel des activités et à Bordeaux pour la sortie « vortex expérience » (Laser Game).
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 43,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 61,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 78,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 96,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 113,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 131,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 11 71% 148,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 175,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%10
Sont proposés durant cette session, du volleyball et du badminton au gymnase du collège Léonard De Vinci, du crossfit, de l’ultimate, une course d’orientation et une sortie vélo. Enfin, une sortie au Laser Game sera organisée pour clôturer ces trois jours.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Andrew JOURDAN Animateur
Patrick GIMENEZ Directeur / animateur
Transports :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires : Vortex expérience
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 22/04 Mardi 23/04 Mercredi 24/04
Matin
Accueil matin 8h/9h
Volley / badminton Crossfit Ultimate
Midi Repas Repas Repas
Après
Midi
Sortie vélo Course d’orientation Sortie Vortex expérience (14h30)
Accueil soirée 17h/18h11
BUDGET PREVISIONNEL :
SESSION SPORTS PAQUES 2024 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services Participations Unité Total Vortex expérience 325,00 € T1 2 48,00 € T2 0 - €
T3 0 - €
T4 0 - €
Alimentation 102,90 € T5 0 - € Carburant T6 1 71,00 € Amortissement 113,70 € T7 9 729,00 € Masse salariale 600,00 € T8 0 - € TOTAL 12 848,00 €
Net communal 293,60 €
TOTAL 1 141,60 € TOTAL 1 141,60 €
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 12% 24,00 € TOTAL TRANCHE 2 35% 0 3% 33,00 € TOTAL TRANCHE 3 45% 0 4% 43,00 € TOTAL TRANCHE 4 55% 0 2% 52,00 € TOTAL TRANCHE 5 65% 0 2% 62,00 € TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 71,00 € TOTAL TRANCHE 7 85% 9 71% 81,00 € TOTAL TRANCHE 8 100% 0 0% 95,00 € TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 24 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 62 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 33 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 71 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 43 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 81 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 52 euros Tranche 8 (hors commune) : 95 euros
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
masse salariale / 2 600
Total séjour réel 1 141,60 €12
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
5 – Tarification du stage Graff (11-17 ans) du 15 au 17 avril 2024
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose du 15 au 17 Avril 2024 un stage de graff sur 3 demi-journées à destination de 8 jeunes de 11 à 17 ans. Le but de ce stage est de créer une œuvre artistique qui prendra place sur un bâtiment situé au terrain de baseball de la plaine des sports.
Se déroulant les après-midis, le stage permettra aux jeunes de découvrir la culture urbaine par l’intermédiaire d’un art plastique à part entière, le graffiti, et les amènera à concevoir l’œuvre, acquérir des techniques basiques de graff et réaliser leur projet sur la structure visée.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Concevoir une œuvre artistique commune
- Elaborer et aborder différentes phases de création d’un projet
- Développer la créativité et le côté artistique
- Favoriser la coopération et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par des intervenants extérieurs diplômés.
NOM FONCTION
Jérémy Maurié Animateur
Transports : Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires : FOKSABOUGE : 17 rue de la Dauge, 33240 Saint André de Cubzac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 15/04 Mardi 16/04 Mercredi 17/04
Conception et
création de
l’œuvre à réaliser
Fin de la
conception et
début de la
réalisation sur site
Suite et fin de la
réalisation sur site du
graff
BUDGET PREVISIONNEL :13
Stage graff du 15 au 17 Avril 2024 (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 1 115,90 € Participations Unité Total Intervenant FOKSABOUGE 1 115,90 € T1 1 42,00 € T2 0 - €
T3 0 - €
T4 0 - €
T5 0 - €
T6 1 126,00 €
Alimentation T7 6 858,00 € Amortissement 113,70 € T8 0 - € Masse salariale 120,00 €
TOTAL 8 1 026,00 €
Net communal 323,60 €
TOTAL 1 349,60 € TOTAL 1 349,60 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Encadrant 1
Nbre heures : 4h/j 12
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 240
Masse salariale / 2 120
Total séjour réel 1 349,60 €
Tarifs par tranche :
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 42,00 € TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 59,00 € TOTAL TRANCHE 3 45,00% 0 4% 76,00 € TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 92,00 € TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 109,00 € TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 126,00 € TOTAL TRANCHE 7 85,00% 6 71% 143,00 € TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 169,00 € TOTAL GLOBAL 8 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des stages précédents.
Le Conseil municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 42 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 109 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 59 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 126 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 76 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 143 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 92 euros Tranche 8 (hors commune) : 169 euros
Monsieur le Maire : On sait que lorsqu’il y a FOKSABOUGE dans l’opération, cela se passe plutôt bien. On a eu quelques expériences avec ce prestataire qui est plutôt de grande qualité et qui laisse beaucoup d'autonomie aux jeunes, ce qui est très important.14
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ASSAM Judo Club
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Un jeune saint-aubinois est venu présenter à Monsieur le Maire son parcours sportif dans le cadre d’une demande d’aide.
Agé de 19 ans, ce Saint-Aubinois de naissance a débuté la pratique du judo à 4 ans dans le club qu’il n’a jamais quitté, l’ASSAM Judo Club.
Etudiant à la faculté de STAPS de Bordeaux, il a pour objectif à moyen terme d’obtenir un master en management du sport. Il suit actuellement un double cursus de sport étude. Qualifié deux fois de suite aux Championnats de France 1ère division à Paris, il a été sélectionné au sein du Pôle France Bordeaux situé au CREPS de Talence où il a pu intégrer une structure de haut niveau.
Ce Pôle France (il en existe seulement 6 en France) l’engage régulièrement à participer à des tournois officiels nationaux. Il convient de préciser que grâce à ces résultats dans ces compétitions, il a pu se classer à la 12ème place nationale de sa catégorie (-73 kg) et d’âge (junior).
Il vient d’ailleurs de décrocher le titre de champion régional de Nouvelle-Aquitaine, en portant le kimono aux couleurs de l’ASSAM Judo.
En ce mois de mars, il doit participer aux Championnats de France et espère participer également à une compétition internationale appelée European Cup. Malgré le soutien du club, la participation au Championnat de France entraine des frais de déplacement et d’hébergement importants à sa charge.
C’est pourquoi il est proposé de lui attribuer la somme de 200 €, à verser auprès de son club, pour lui venir en aide.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « ASSAM Judo Club » ; - pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire : Comme nous en avons souvent l'habitude, lorsqu'un sportif de la commune arrive à un niveau supérieur qui va engendrer des frais non négligeables de déplacement et vu qu’il représente quand même la commune, puisqu’il y a écrit « Saint-Aubin » sur son kimono et même si cela est associé au judo club, il me semblait intéressant de l’aider. Alors, il est allé au championnat de France, il est allé jusqu'aux 8èmes de finale et c'est un très beau parcours. Très franchement, on espère qu’avec le talent qu’il a, il aura l'occasion de nous surprendre encore. En tous cas, pour ce déplacement à Paris, il était normal que nous puissions lui venir en aide, voilà les raisons de cette subvention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
7 – Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le Maire : Avant d'attaquer la délibération suivante qui a trait aux subventions des associations, je vais demander à un certain nombre d'élus de bien vouloir se déporter en quittant la salle. M Patrick BALLANGER président de l'OCMA, M. Bernard BARBEAU, président de l’ASA DFCI, M. Cyril BLANCHARD, président du club d’entreprises Les portes du Médoc et M. Michel GANGLOFF, trésorier de l’ASSAJ. Je vous rappelle que le code15
général des collectivités territoriales dit que lorsque l'on est président ou trésorier d'une association, on doit se déporter au moment du vote de l'association. Dans certaines collectivités, après cela, on se demande si on est assez nombreux pour pouvoir voter. Monsieur le Député, je vous invite à regarder de près cette loi qui peut, peut-être, être un peu aménagée.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales stipulant qu’une délibération spécifique doit être distincte du vote du budget communal dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations ;
Vu la circulaire n° 66/2008/DRCT préfectorale en date du 1er décembre 2008 précisant que les conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans une association locale, doivent s’abstenir de participer au vote de cette délibération ;
Vu la jurisprudence constante, notamment de la Cour de cassation, qui énonce qu’un élu Président d’une association ne doit participer ni au vote d’une subvention à cette association, ni au débat précédant ce vote, et doit sortir de la salle lors de l’examen de ce sujet,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 11 mars 2024,
La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS COMMUNALES SUBVENTIONS 2023 Montants accordés
AMICI DELL'ITALIA 300.00 €
APE - JDLF 300.00 €
APE - Molière / Charles Perrault 300.00 €
A.S.S.A.M 24 000.00 €
A.S.S.A.J COMITE DE JUMELAGE 1 000.00 €
ASSOCIATION COMMERCES ST-AUBIN DE MEDOC 500.00 €
C.E.S.A.M 20 000.00 €
CLUB DE SCRABBLE 300.00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 11 000.00 €
D.F.C. I 6 000.00 €
GENEALOGIE 33 350.00 €
LA BOULE SAINT-AUBINOISE 700.00 €
LA FOULEE SAINT AUBINOISE 300.00 €
LE CHŒUR APPASSIONATA 300.00 €
LE COMITE DES FETES 2 000.00 €
LE MOULIN D'ALBINUS 1 000.00 €
LES AMIS DE LA BOULE 300.00 €
LES RAISINS VERTS 2 500.00 €
LE R.E.R.S (Réseau d'échanges réciproques de
savoirs) 750.00 €
SAINT-AUBIN MODEL CLUB 300.00 €
P.E.E.P DE SAINT AUBIN DE MEDOC 300.00 €
STUDIO MEDOC 1 000.00 €
Associations communales
TOTAL 73 500.00 €16
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS 2023 Montants accordés
MEMOIRE DE BORDEAUX 300.00 €
A.J.R (Aide à la recherche d'emploi par le
parrainage) 700.00 € ASSOCIATION LA DIAGONALE DES RÊVES 300.00 € BORDEAUX TECHNOPOLE OUEST 1 500.00 € CLUB ENTREPRISES PORTE DU MEDOC 450.00 € C.E-A.C.V. G (comité d'entente anciens
combattants) 900.00 € CROIX ROUGE FRANCAISE - PORTES OCÉANES 500.00 € F.C.P.E - Collège Léonard De Vinci 300.00 € LA PREVENTION ROUTIERE (Comité de Gironde) 100.00 € JSP (Jeunes sapeurs-pompiers Saint-Médard en
Jalles) 200.00 € MISSION LOCALE TECHNOWEST 5 611.00 €
ECMA 2 000 €
Associations intercommunales
TOTAL 12 861.00 €
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 2024 86 361.00 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles allouées en cours d’année, font l’objet de délibérations spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution des subventions aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-
dessus ;
- de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal 2024.
Monsieur le Maire : Une prise de parole peut-être ? Madame Rémy.
Mme Amélie REMY : Merci. Alors, tout comme vous Monsieur le Maire, et comme tous les conseillers réunis ici, nous sommes très heureux de la dynamique associative dont les Saint-Aubinois peuvent profiter. Les personnes qui font vivre ces associations sont souvent des gens investis et dévoués et c'est une vraie chance de les avoir. Pour être, moi-même, membre de certaines d'entre elles et assister aux événements de certaines autres, je peux vous signifier, effectivement, que le soutien des subventions de la mairie est apprécié et de fait nous souhaitions vous remercier de cette démarche et de ce soutien.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, c'est le but de ces subventions. Elles sont là pour témoigner de l'attachement de la commune envers ses associations mais aussi pour faire mieux. Cela permet, en arrondissant un peu les fins d'année, de faire des activités supplémentaires. Il nous est arrivé, et je parle sous contrôle de Pascal ZERENI qui suit ça de près, il nous est arrivé à nombreuses reprises de faire des subventions exceptionnelles en investissement, en fonctionnement, lorsqu'il apparaît que c'est totalement nécessaire. Je pense par exemple au Comité des Fêtes, quand ils ont eu besoin d'investir dans du matériel pour faire plus d'animation, plus de choses, eh bien nous avons su investir et il ne faut pas du tout s'en priver. Le tissu associatif, c'est la vie locale et la vie locale, c'est indispensable au bon fonctionnement de la cité. C’est vrai que lors du COVID, lorsqu'il y a eu des baisses de cotisation, nous avions compensé auprès de quelques associations. Certaines se sont fait des trésors de guerre et d'autres ont vraiment eu des dépenses.
Les conclusions sont adoptées à l’unanimité par 25 voix « POUR » (4 élus présidents ou membres de bureau17
d’associations se déportent et ne participent pas au vote : M. Bernard BARBEAU, M. Patrick BALLANGER, M. Cyril BLANCHARD, M. Michel GANGLOFF).
8 – Vote des taux communaux : impôts directs 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Il est précisé que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d’habitation votés par les collectivités avaient été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Il nous était demandé de ne pas en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité en 2020, 2021 et 2022.
Pour l’année 2023, les communes et EPCI ont dû à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation (TH), ce taux s'appliquant uniquement à la taxation des résidences secondaires (THRS) et à celle des logements vacants (THLV) pour les collectivités l'ayant instituée.
D’autre part, aux termes du I de l’article 1639 A du CGI, « sous réserve des dispositions de l’article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2024, qui restent inchangés, comme suit :
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024
TAXE FONCIER BATI 42,91 % 42,91 % TAXE FONCIER NON BATI 57,71 % 57,71 % TAXE D’HABITATION 21,65 % 21,65 %
Monsieur le Maire : Donc, il y a une seule phrase que tout le monde retiendra, c'est que ces taux sont inchangés et c’est ce que tout le monde a envie d'entendre. Juste pour le rappeler, parce que c'est toujours important de le dire, le taux de taxe foncière, qui est finalement ce que le plus d’habitants payent, fait partie des 4 taux les plus bas des 27 communes de Bordeaux Métropole. Nous sommes dans les communes les plus basses et les communes qui sont après nous, c'est parce qu'elles ont des entreprises importantes sur leur territoire. Je pense notamment à Blanquefort ou à Ambès qui ont beaucoup d'entreprises. Nous avons des taux très bas, évidemment, car les valeurs locatives sont très élevées et ça donne l'impression qu'on paie cher d'impôts parce qu'un taux bas sur une valeur locative élevée, ça ne peut faire une somme. Mais enfin, cet argent, comme vous vous allez le voir dans un instant, est employé à bon escient.
M. Eric POULLIAT : Monsieur le Maire, merci. Juste pour dire que je suis bien heureux que vous n'ayez pas cédé à la tentation, que beaucoup de maires ont, sur la Métropole notamment, quant à l’augmentation de la taxe foncière. Effectivement, comme on vient souvent nous l’expliquer suite à la modification de la taxe d'habitation, le fait qu’elle a été supprimée pour les Français, et d'ailleurs Saint-Aubin était dans le dernier tiers je le sais, mais c’est maintenant chose faite pour les Saint-Aubinois. Certains veulent maintenant nous expliquer qu'il faut absolument monter la taxe foncière suite à je ne sais quel désengagement de l'Etat. Donc Saint-Aubin montre que ce discours n'est pas un discours de vérité et que l’on peut tout à fait maîtriser son budget et les dépenses de sa commune, sans augmenter la taxe foncière.
Monsieur le Maire : Alors, on n'augmente jamais les impôts de gaieté de cœur, c'est le fruit d'arbitrages. Nous avons travaillé cette année, et on le verra dans quelques instants, sur certains arbitrages pour rester dans l'enveloppe. Je dois dire qu'à cet instant, et Charles ELEGBEDE qui est là depuis le début de ce mandat pourra ne pas me démentir, depuis le début de cette mandature, pour l'instant, nous sommes compensés par rapport à la disparition de la taxe d'habitation, c'est un fait. Pour l'instant, c'est le cas, c'est compensé. Les recettes sont18
celles que l'on aurait dû avoir et on espère, bien évidemment, que tout cela perdurera dans le temps parce que c'est quand même non négligeable. Je vous rappelle, juste au passage, que la commune de Gironde qui reçoit le plus de compensation de taxes d’habitation, c'est la commune de Saint-Aubin de Médoc. Encore une fois, vous verrez que nos recettes sont essentiellement issues des taxes locales, nous n'avons pas d'autres recettes miraculeuses. Francis cherche tous les samedis et les dimanches les coffres secrets qui auraient été dans certains souterrains, et que d'autres cherchent aussi, mais non, il n'y en a pas et nous ne faisons avec ce que l'on a ! Je vous propose de voter ces taux.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Rénovation et agrandissement de la Salle Ronsard – Révision n°2 de l’Autorisation de Programme- Crédits de Paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 27 juin 2022 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard,
Vu la délibération n° 36 en date du 13 mars 2023 approuvant le la révision n°1 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard,
Vu l’avis de la commission finances en date du 11 mars 2024,
M. RIETHER expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au Conseil municipal une deuxième révision de l’AP/CP pour l’opération de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Reste à financer
N°
Montant
des travaux
révisé
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Budget
2024
N+1
AP2022-01
Rénovation et
agrandissement
de la salle
Ronsard
1 917 600 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 € 1 877 600 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision n°2 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus,19
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
- de préciser que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°3 de l’Autorisation de Programme-Crédits de paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 05 juillet 2021 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération n° 66 en date du 24 juin 2022 approuvant le la révision n°1 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération n° 37 en date du 13 mars 2023 approuvant le la révision n°2 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la commission finances en date du 11 mars 2024,
M. RIETHER expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au Conseil municipal une 3ème révision de l’AP/CP pour l’opération de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Reste à financer
N°
Montant
des travaux
révisé
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Budget
2024
N+1
AP2021-
01
Réhabilitation
Amphithéâtre
Espace
Villepreux
765 542.87
€
0.00 € 0.00 € 256 378.39 € 510 000.00
€ 0.00 €
Il est proposé au Conseil municipal :20
- d’approuver la révision n°3 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
- de préciser que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
11 – Budget Principal – Avance remboursable au Budget annexe du Lotissement communal « Le Clos des Genêts »
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n°92 en date du 18 septembre 2023 portant sur la création d’un budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts »,
Vu l’avis de la commission finances en date du 11 mars 2024,
M. RIETHER expose qu’afin de permettre l’équilibre budgétaire du nouveau budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts », il est proposé à l’assemblée délibérante de verser à ce dernier une avance remboursable faite par le Budget Principal pour un montant de 60 000 €.
Il convient de préciser que le remboursement de cette avance par le budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts » sera réalisé à sa clôture, à l’issue des opérations d’aménagement et des ventes de terrains.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement d’une avance
remboursable du budget principal vers le Budget annexe du lotissement communal « le Clos des
Genêts » à hauteur de 60 000 € ;
- de préciser que l’avance remboursable est inscrite au compte budgétaire 27 638 du Budget primitif
2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement de cette avance par
le Budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts » en faveur du Budget principal. Ce
remboursement sera effectué lors de la clôture de ce budget annexe.
Monsieur le Maire : J'espère surtout qu'on aura beaucoup plus de 60000€ à reverser au budget principal c'est le but du budget annexe.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Vote du Budget communal 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Les budgets primitifs (Principal, annexe de Villepreux et du lotissement Clos des Genets) que je vais vous présenter aujourd’hui sont basés sur les prévisions qui découlent du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au conseil de février et d’un travail méticuleux de l’ensemble des services pour prévoir les dépenses et recettes au plus juste, dans un contexte économique perturbé. Je profite de l’occasion pour remercier tous les chefs de service et plus particulièrement la Direction des Finances pour leur contribution ; Merci à Sandrine pour son investissement ! Nous avons prévu quelques visuels pour accompagner cette présentation afin que tout le monde, y compris les internautes puissent suivre plus facilement. En préambule, je vous rappelle que cette présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes21
budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de la comptabilité publique M57 mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024, en même temps que le changement « forcé » de notre système informatique de gestion budgétaire et comptable. Ce début d’année a d’ailleurs été un peu « sportif » pour sortir ce budget dans les temps ! Ces éléments détaillés seront consultables par tous en mairie ou sur notre site internet et pour les élus, ils ont été joints à la convocation de ce conseil. Comme vous l’avez vu dans l’ordre du jour, nous aurons à voter ces budgets, chapitre par chapitre.
Avant d’entrer dans le détail, je vous rappelle les grandes lignes de notre stratégie que nous avons vues au moment du Débat d’orientation budgétaire en février, avec ce cercle vertueux, qui ont permis d’élaborer ce budget. En priorité, nous souhaitons continuer à investir pour répondre aux besoins des Saint-Aubinois : maintien de l’effort d’équipement. Pour cela, il faut dégager une épargne brute (différence entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement) permettant de limiter le recours à l’emprunt tout en confortant les services à la population. Gérer la dette pour maintenir un niveau de désendettement (ratio de l’encours de dette sur l’épargne brute) en deçà de 10 ans (on est à moins de 6 ans). Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste et avec des contraintes règlementaires influençant le coût du travail. Pour minimiser les risques, dans les chiffres que je vais vous présenter, nous avons été prudents sur les recettes pour lesquelles nous n’avons que des prévisions et pris une marge de sécurité sur certaines dépenses dont nous n’avons pas la maîtrise.
Passons maintenant au budget principal de la commune : les Recettes de fonctionnement totalisent 11 347 000€, en très légère augmentation par rapport à 2023
013 : Atténuation de charges : nous retrouvons les Remboursements des salaires et charges suite aux absences maladie ainsi que les participations sur contrats aidés.
Chapitre 70 Produit des services : Celui-ci comprend principalement les produits liés aux manifestations culturelles, ceux issus de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des accueils de loisirs, des activités jeunesse, des séjours, de la crèche et de la halte-garderie. Nous partons en 2024 sur des recettes comparables à 2023. Les coupes de bois nous rapporteront encore près de 60 000 € cette année.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : Ce chapitre budgétaire, le plus important, totalise 8 681 000 € et représente à lui seul 77 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants : - Les contributions directes pour 7 750 000 € (89 %). Elles sont au nombre de 3 :
• La taxe foncière sur le bâti à plus de 5 M€, complétée par la dotation de compensation de la suppression de la TH à hauteur 2,5 M€. L’augmentation est principalement due à la revalorisation des bases cadastrales de 3,9 % fixé dans la loi de Finances 2024
• La taxe sur le foncier non bâti qui représente moins de 1%
• Et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants, anecdotique pour notre commune
- Dotation de BM (solidarité métropolitaine à hauteur de 226 000 €, sensiblement constante par rapport
à 2023
La Taxe additionnelle sur les droits de mutation (ce que touche la commune sur toutes les ventes immobilières), dans un contexte de crise immobilière, a baissé à 480 600 € en 2023, contre plus de 690 000 € en 2022.La prudence sera de mise en 2024, avec une prévision de recettes attendues de l’ordre de 400 000 € L’Accise, nouveau nom pour la taxe locale sur l’électricité évolue peu à 200 000 € tout comme les droits de place pour le marché.
Chapitre 74 Dotations/subventions/participations : Avec un peu moins d’1 M€, il représente 8 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
• La DGF : Dotation globale de fonctionnement 128 000 euros complétée par la dotation de Solidarité rurale qui reste à 120 000 euros, stables toutes les 2
• Les dotations de compensation de certaines exonérations fiscales accordées par l’état aux contribuables22
• Et les autres subventions pour 620 000€, principalement la CAF et quelques aides de BM et du département
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 30 000€ au BP 2024 Il comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles, et les mécénats dans le cadre du festival des Noctambules.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : Il y aura très peu de choses en 2024. Les 145 000 € enregistrés au CA 2023 correspondent à la vente de terrains
Chapitre 042 « opérations d’ordre » correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues pour un montant de 200 000 € et aux travaux en régie pour 10 000 €.
Après les recettes, passons maintenant aux dépenses de fonctionnement qui sont en augmentation par rapport à 2023 :
Chapitre 011 « Charges à caractère général ». Ce chapitre est le plus impacté par la forte inflation des prix de 2023, et dans une moindre mesure en 2024, avec encore une forte augmentation des prix des denrées alimentaires et des prestations de service, le coût de l’énergie devant se stabiliser voire baisser légèrement. On peut noter dans ce chapitre une nouvelle dépense 2024 pour le traitement des biodéchets de la cantine, pour un coût annuel de près de 30 000 euros. Ces dépenses complémentaires représentent un surcoût de près de 140 000 € malgré les efforts entrepris par la Collectivité pour maîtriser ses dépenses courantes et dépenser « mieux » sans altérer les services proposés à la population.
Chapitre 012 « charges de personnel » à un peu plus de 5 M€ représentent près de 55% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2024 l’impact à la hausse est essentiellement due à des évolutions structurelles comme le GVT (ancienneté, avancement d'échelons, promotions internes) , la revalorisation du point d’indice de 3,5 % en juillet dernier (+ 140 000€ sur une année pleine) et la revalorisation du SMIC .ainsi qu’une revalorisation du contrat d’assurance des risques statutaires.
Chapitre 014 – atténuation de produits : Ce chapitre budgétaire totalise 1,75 M€. L’essentiel de cette somme (1,5 M€) correspond au versement de l’attribution de compensation de fonctionnement à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation et du transfert de compétences (GEMAPI, Formation, Numérique et informatique…) et on trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU qui s’élève à 191 200 € en 2024 (en augmentation de 60 000 € suite aux nouvelles modalités de calcul du taux de majoration) ainsi que le fond de péréquation des ressources intercommunales et communales pour un montant de 38 000 €.
Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante : à hauteur de 374 000 euros, on y trouve principalement les subventions (au CCAS qui passe de 87 à 100 000€), aux associations que nous venons de voter tout à l’heure ainsi que les indemnités des élus et leur formation.
Chapitre 66 – charges financières : Les charges financières continuent à baisser et seront cette année de 233 000 euros contre 243 000 € l’an dernier
Le chapitre 042 « Dotation aux amortissements : pour un montant total de 610 000 €.
Pour équilibrer ce budget, la commune consacre un virement de 1 050 000 € en faveur de la section d’investissement grâce aux marges de manœuvre générées par la section de fonctionnement et conformément aux objectifs fixés qui visent à maintenir la capacité d’investissement de la commune.
Comme je vous l’indiquais en préambule, ce budget est basé sur un maintien de la qualité de service à la population. En 2024 nous confortons les services lancés en 2023.Que ce soit pour le renouvellement des cartes d’identité ou passeport directement en Mairie qui est entré en rythme de croisière, ou pour un RV avec un Conseiller numérique qui sera toujours à disposition en mairie pour aider les habitants dans toutes les démarches dématérialisées, ainsi que le point CAF, avec pour objectif la labellisation Maison France Services.23
Passons maintenant à la section investissement du budget primitif 2024 qui atteint 3 382 000 €.
Pour les Ressources :
Chapitre 10 – Dotations et fonds propres totalisant 420 000 € et se décompose en : • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux d’investissement réalisés en 2023 passe à 330 000 €, en nette augmentation en raison des gros investissements réalisés l’a dernier
• Taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement reversées par Bordeaux Métropole (autour de 90 000 euros).
Il faut noter que dans ce chapitre l’excédent de fonctionnement 2023 n’ai pas encore pris en compte dans ce budget primitif, d’où la différence avec les comptes administratifs des années précédentes. Ce résultat capitalisé sera inscrit sur le budget supplémentaire lors du vote du compte administratif 2023 en mai prochain
Chapitre 13 subvention d'investissement : leur niveau est directement lié au programme d'investissement que nous verrons un peu plus tard. Les 100000€ de subventions à percevoir inscrite dans ce budget primitif correspondent à la subvention de la DRAC et du Conseil Régional pour la rénovation des façades de l'Eglise. Il faut noter que pour la première fois, nous n'aurons plus d'aide du département via le FDAEC, Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes qui tournait autour de 20000€ chaque année.
Chapitre 16 Emprunts : Pour l’exercice 2024, une ligne d’emprunt d’équilibre est inscrite en amont de l’intégration du résultat de la section de fonctionnement de l’année 2023 qui devrait atteindre 1,3 M€. Nous verrons cela en mai lors du vote du compte administratif et du budget supplémentaire.
Chapitre dotations aux amortissements : pour 610 000€. C’est une opération d’ordre dont on retrouve la contrepartie en dépenses fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement : On retrouve là les 1 150 000 € d’excédents de la section de fonctionnement qui viennent en recettes pour nous permettre d’investir.
Pour les emplois d’investissement :
• Chapitre 204 : Attribution de compensation : 148 000 € versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin, principalement sur le domaine informatique)
• Remboursement capital et emprunt : simulation au 1er janvier aboutit à un remboursement en capital de 357 000 €, en baisse de 90 000 € suite à la fin de 3 emprunts début 2024 • Chap 27 : autre immobilisation financière : abondera le nouveau budget annexe Lotissement Clos des genêts à hauteur de 60 000€
• Opérations d’équipements : on retrouve ici pour 2,6 M€ toutes les nouvelles opérations d’investissements que je vais détailler un peu plus loin, un peu supérieur à 2023 • Chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement et correspond aux amortissements des subventions d’investissement ainsi qu’aux travaux en régie.
Je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail à quoi seront consacrés nos 2,6 Millions d’euros de dépenses d’équipements. Tout d’abord, les travaux sur notre patrimoine immobilier avec la fin de la réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux pour 510 000 € , l’aménagement du parking de l’Espace Villepreux pour 90 000 €, la réhabilitation Salle Ronsard : études et dépôt de permis construire pour 40 000 €, la rénovation des façades de l’église pour 225 000 €, la rénovation école Molière (Travaux réseaux eaux usées) pour 100 000 € et aussi en renouvellement de matériel avec entre autres l’acquisition d’une tondeuse auto portée , d’un groupe électrogène de secours et le remplacement d’un fourgon qui a fait son temps, le tout pour plus de 100 000 €.
Coté vie citoyenne, nous allons continuer à investir dans la vidéo protection en installant de nouvelles caméras, nous consacrerons 30 000€ au budget participatif dont l’étude des dossiers va commencer. Nous avons lancé la construction du nouveau city stade du centre bourg, en lieu et place de l'ancien, et continuons la réfection des allées du cimetière.24
Au niveau des écoles, nous remplaçons le four principal de la cantine et allons refaire les peintures extérieures d’une école. Il est aussi prévu de mettre en place dans les cours d’école ce qu’on appelle du design actif, pour encourager l’activité physique des élèves. Et dans la droite ligne de St Aubin Village durable, nous continuerons à investir plus de 250 000 € pour améliorer notre éclairage public et investissons 15 000 € dans un sentier pédagogique, en complément des travaux d’aménagement de la serpentine, financés eux par Bordeaux Métropole.
Et pour synthétiser ma présentation, vous retrouvez là la structure générale du budget principal 2024 qui s’élève à 14 729 761€. On retrouve dans l’équilibre du budget de fonctionnement les 1,65 M€ de dotation aux amortissements et autofinancement qui viennent alimenter les recettes d’investissement. Ce budget est en légère progression par rapport aux années précédentes, toujours impacté par le contexte inflationniste, mais avec des recettes fiscales dynamiques, il est le reflet de notre saine gestion budgétaire qui nous permet en 2023 de continuer à investir sans recours à l’emprunt en 2024 et surtout de maintenir un haut niveau de qualité de services aux administrés.
Passons maintenant au budget annexe de l’Espace Villepreux pour lequel le budget primitif s’élève à 230 100€. L’année 2023 s’est soldée par de bons résultats pour l’activité location de salles/séminaires, malgré les travaux de réfection du parking. Voyons plus en détail le budget de fonctionnement, qui atteint 218 700 €.
En recettes :
Chapitre 70 « Produits des services » totalise 8 800 €, il s’agit des provisions pour charges des locataires.
Chapitre 74 « Dotations et participations » totalise 12 900 €, il s’agit d’une subvention de la commune inscrite afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » comptabilise 197 000 €, soit près de 90 % des recettes de fonctionnement.
Il comprend
- Les recettes provenant des loyers : 87 000 € constant d’une année sur l’autre
- Les recettes issues des activités commerciales : 110 000 €, prévu en progression pour atteindre
un niveau proche d’avant Covid
En dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » totalise 161 700 €, soit 74% des dépenses réelles de
fonctionnement. L’augmentation par rapport à 2022 est due à une augmentation de l’activité « séminaires ».
Chapitre 012 « Charges de personnel » totalise 54 000€. Ce chapitre représente 25 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » comptabilise 3000 € au titre des amortissements des biens d’investissement.
La section d’investissement du budget primitif 2024 atteint 11 400 €.
Les dépenses d’équipement correspondent à l’achat de mobilier et des études de diagnostic sécurité et accessibilité du site
Passons maintenant au budget annexe du lotissement Clos des Genêts : Route de Hourton, la commune va créer un lotissement de 3 lots. Pour cela, nous devons créer un budget annexe qui nous permettra d’intégrer la valeur vénale des terrains, les opérations d’aménagement puis les recettes des ventes des terrains. Pour démarrer l’aménagement, nous allons faire cette année une avance de 60 000 € du budget principal vers ce budget annexe. Lorsque les terrains seront vendus et toute l’opération terminée, nous réintégrerons le solde de ce budget qui viendra dans nos recettes du budget principal de la commune. Après cette présentation, place aux questions avant de passer au vote du budget annexe de Villepreux, celui du lotissement puis au budget principal. Ce vote se fera chapitre par chapitre pour les 3 budgets.25
Monsieur le Maire : Je voudrais, mes chers collègues, remercier notre collègue Francis RIETHER pour le travail qui a été fait. Alors, évidemment, cette présentation cela fait des semaines et des semaines qu'il travaille dessus. Mes remerciements sont à partager avec le Service des Finances, Sandrine VIRIEUX et son équipe, et le Directeur Général des Services, David BENIGNO, qui sont aussi à la manœuvre pour arriver à la constitution de ce budget. Y a-t-il des prises de parole ?
M. Charles ELEGBEDE : Merci Monsieur le Maire. Donc sur ce budget, pour la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement en 2024 seront en légère hausse, 0,1% par rapport à 2023, conduisant plutôt à parler de stabilité des recettes et en particulier une stabilité sur la DGF, qui est le principal concours financier de l'Etat envers les communes. Une stabilité de la dotation de compensation d'exonération de l'Etat, ceci pour compenser les différentes exonérations accordées par l'Etat aux contribuables et dont vous avez parlé tout à l'heure : la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, le foncier bâti et non bâti, ainsi de suite. Toujours au niveau de la section de fonctionnement, nous avons noté une prudence dans l'estimation des recettes de la commune, ce qui ne conduira qu'à de bonnes surprises plus tard. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, sont en légère hausse, +6% par rapport à 2023. Cette hausse est cohérente avec la hausse des charges à caractère général due au contexte économique et à l'inflation galopante que nous avons connue en 2023 et dont les effets se prolongeront sans doute en 2024, malheureusement. La hausse des charges de personnel qui, entre autres, est une conséquence des mesures gouvernementales prises en faveur des salariés de la Fonction Publique Territoriale, notamment la revalorisation du point d'indice, dont vous avez parlé tout à l'heure, la majoration des indices de 5 points à compter du 1 janvier 2024, la revalorisation du SMIC de 1.13% au 1er mai 2024. Nous notons aussi une hausse de l'enveloppe destinée aux subventions aux associations et au CCCAS que nous saluons car ce sont deux institutions qui sont des acteurs majeurs de l’animation de la vie locale communale et Monsieur le Maire l’a rappelé tout à l’heure. Concernant les investissements, les recettes d'investissement sont prévues à la hausse par rapport à 2023, comme nous l'avons vu lors du débat d'orientations budgétaires. Par la loi de finances 2024, l'Etat maintient l'accompagnement des communes via un certain nombre de dispositifs dont on a parlé lors du débat, donc je ne vais pas les redétailler ici. Ce budget présente une épargne nette conséquente laissant une marge de manœuvre nécessaire pour poursuivre les investissements déjà identifiés. On a vu la liste des investissements tout à l'heure, elle est longue, je ne vais pas tout rappeler. Par contre, je vais juste focaliser sur les grands projets dont vous avez parlé, on a les travaux de réhabilitation de l'Amphithéâtre de l'Espace Villepreux, la rénovation de la façade de l'Eglise, ainsi que quelques investissements que l'on a vus et qui s’étalent entre 2024 et 2025, la rénovation et l'agrandissement de la salle Ronsard, la rénovation énergétique de l'école Molière, la construction de la Maison de la Forêt et de la Nature. Ce sont des projets que nous avons reconnus comme autant des projets majeurs pour les Saint-Aubinois et que nous avons soutenu dès le début. Aussi, nous trouvons le plan pluriannuel d'investissement équilibré et cohérent par rapport à la capacité financière de la commune. Enfin, en ce qui concerne l'état des indicateurs sur les ratios financiers de la commune, nous notons que l'on est plutôt conforme aux standards nationaux et, bien sûr, à l'endettement par habitant. Dès lors, nous comptons sur Monsieur le Maire, son Adjoint aux Finances et à l'ensemble des Elus du Conseil Municipal pour que cette dynamique continue. En conclusion, dans son ensemble le budget présenté nous paraît équilibré et il ne fait pas état de points à risque, démontre une bonne capacité de la commune à faire face aux enjeux d'investissement identifiés. Pour ces raisons, nous voterons l'ensemble du budget 2024 ainsi que ses annexes.
M. Eric POULLIAT : Merci Monsieur le Maire de me permettre de faire un petit rajout en suivant l'intervention de mon collègue. Comme l'a dit mon colistier, Charles ELEGBEDE, nous voterons ce budget pour des raisons objectives, comme il l'a si bien décrit, mais aussi pour des raisons politiques, disons-le franchement. Ainsi que je l'ai dit, lors du dernier Conseil Municipal, nous voulons, sans fard, assumer de combattre tous ceux qui se complaisent, à des fins parfois politiciennes, dans les discours ambigus d’antisémitisme larvé, les faveurs au séparatisme ou au communautarisme. Nous assumons que, dans ce moment, la République doit avancer à visage découvert, à visage uni, face à ceux qui lui veulent du mal, faire face à ces artisans du KO. Aussi, loin des postures politiciennes, dont nous ne sommes pas familiers et vous le savez, nous voterons ce budget et nous indiquons que Monsieur le Maire et son équipe peuvent compter sur notre soutien pour qu'ensemble nous fassions vivre la République et faire vaincre ses principes. Saint-Aubin montre ainsi ce soir, la voie de l'unité et du rassemblement. Espérons que nous serons source d'inspiration pour certaines communes métropolitaines.26
Monsieur le Maire : Tout d'abord, je ne vais pas vous cacher la satisfaction qui est la nôtre. Préparer un budget est toujours un exercice difficile et nous sommes obligés, à un moment donné, de satisfaire à des arbitrages qui sont toujours difficiles. Un certain nombre d'élus viennent nous voir en disant « j'aimerais bien que mon projet passe, il est plus important que celui du copain » parce qu'ils en ont envie et ça se répète. Et puis il y a le quotidien, le CCAS, les services à la population, que l’on ne peut pas sacrifier. Alors, nous avons travaillé pour élaborer au mieux ce budget, pour qu'il soit le plus confort. L'erreur, eut été aussi de ne pas investir. Nous allons rentrer dans une période où il va falloir que nous entretenions notre patrimoine bâti, parce que c'est la richesse d'une commune, ce fameux patrimoine, parce que peut-être que demain nous ne serons pas en mesure de construire des équipements neufs. Alors, au moins, entretenons les nôtres, parce qu'on les fera durer plus longtemps, parce qu'ils seront plus agréables, parce que ce sera plus facile de pouvoir y faire des activités pour ceux qui ont besoin de les utiliser. L'environnement municipal, c'est la cellule de base, ce sont ces fameux services à la population. Lorsque je regardais tout à l'heure, ce que nous a présenté Francis : le Conseiller Numérique, les cartes d'identité, la Maison France Services que l'on espère, il s’agit bien ici localement, d’une antenne de l'Etat. C'est de faire en sorte que les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois puissent avoir, à proximité de chez eux, les services publics dont ils ont besoin. Bien sûr, pour ceux qui n'ont aucun problème avec le numérique, mais aussi pour ceux qui ont des difficultés avec le numérique et qui ont besoin d'avoir un service adapté à leurs difficultés. C'est pour cela que ce lieu, que l'on souhaite faire, est pour moi absolument indispensable. Et puis, et je le disais il y a quelques années dans cette même pièce que les gros investissements étaient derrière nous. Je crois que vous étiez là M. ELEGBEDE, on avait quelques fois quelques divergences sur le sujet, mais oui, ils sont derrière nous. Quand cette année, vous voyez certains emprunts qui tombent, on n'aura plus à les rembourser, c'est une bonne nouvelle ! L'essentiel c'est d'en reprendre moins que ce que ceux que l’on arrête. Mais surtout ce qui est important, c'est de garantir cette fameuse attractivité qu'a notre commune, tout en restant à taille humaine. C'est toute la difficulté qui est la nôtre. On peut se permettre, ici, de proposer plus de services qu'ailleurs. On peut se permettre d'avoir un Pôle Municipal Sénior de qualité, on peut se permettre d'avoir une saison culturelle de qualité, on peut se permettre d'avoir le ramassage des déchets verts quand certains l’arrête etc... C’est pour cela, et je reprendrai ce que disait tout à l'heure Francis, je suis un peu désolé que quelqu'un nous ait tourné le dos, c'est le Conseil Départemental. Le Conseil Départemental, c'est l'essence même de la relation avec les communes et reconnaissons que ce fameux FDAEC (Fonds Départemental d'Aménagement des Communes), c'est un des premiers sigles que vous apprenez quand vous êtes Conseiller municipal. Moi, je l'ai toujours entendu et ça fait plus de 30 ans que je siège, ce financement n'existe plus. J'en ai parlé au Président du Conseil Départemental en lui disant « Président j'aurais préféré qu'il soit diminué, qu'il soit peut être amené à 2000€, au lieu de 20000€, mais qu'il existe encore mais aujourd’hui, il n'y a plus rien. Alors, déjà que pour le Conseil Départemental, à l'intérieur des Métropoles, c'est difficile de trouver sa place, mais si en plus on n’a plus de liens financiers non plus, ça va franchement être difficile. Il ne faudra pas venir expliquer demain qu'il faut accompagner un certain nombre de politiques. Enfin, j'en terminerai avec un partenaire qui est absolument indispensable, c’est la Caisse d'Allocations Familiales. Cet organisme est au rendez-vous. Nous avons signé depuis que je suis Maire, les contrats Enfance, Temps Libre Jeunesse et maintenant CTG. Et à chaque fois, la Caisse d'Allocations Familiales a été au rendez-vous pour aider les familles. Nous ne pourrions pas mettre en place de politiques publiques familiales importantes sur la commune si nous n'avions pas cette recette de la Caisse d'Allocations Familiales, c'est absolument indispensable. Nous allons pouvoir maintenant passer au vote du budget qui sera voté à l'unanimité, ce qui est une bonne nouvelle. Cela permettra, dès demain matin, de dépenser, parce que jusqu'à présent on nous dit qu’il ne faut pas dépenser, donc dès demain matin nous pourrons dépenser ! Avant de voter, je voudrais adresser un très grand remerciement à Sandrine VIRIEUX. Elle a eu à gérer, pendant ces 3 premiers mois de l'année, non seulement une nouvelle nomenclature M57 mais aussi un nouveau logiciel dont la mise en œuvre n’a pas toujours été facilitée par le prestataire choisi par Bordeaux métropole et là je suis gentil, nous avons eu des formations etc… Merci beaucoup Sandrine d'avoir pris le temps, et même au-delà du temps, merci beaucoup parce qu'on a continué à pouvoir fonctionner avec un nouveau logiciel, une nouvelle nomenclature et c'était pas facile du tout. Je reconnais que, parfois, je n'ai pas été d'une patience absolue mais c'est ainsi, vous me connaissez maintenant. Ce qui est important c'est que l'on puisse continuer à payer les fournisseurs, c'est important, ils ont besoin de notre argent pour vivre dans l'écosystème qui est le nôtre, soyez-en chaleureusement remerciée. Nous allons maintenant passer au vote.
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif communal 2024 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.27
Vu la délibération en date du 12 février 2024, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2024,
Vu la délibération en date du 18 mars 2024, portant attributions des subventions aux associations pour l’année 2024,
Par ailleurs, comme stipulé dans la délibération n°80 du 19 septembre 2022, portant sur la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Vu la réunion de la commission finances en date 11 mars 2024,
Il est demandé au Conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 235 215,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 012 - Charges du personnel : 5 087 850,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 742 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 374 011,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dont Article 6574 : Subventions : 93 861,00 €
Vote : Les conclusions sont adoptées à l’unanimité par 25 voix « POUR » (4 élus présidents ou membres de bureau d’associations se déportent et ne participent pas au vote : M. Bernard BARBEAU, M. Patrick BALLANGER, M. Cyril BLANCHARD et M. Michel GANGLOFF).
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 233 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 4 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 10 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre de fonctionnement :28
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 049 735,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 610 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement : 11 347 111.00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 129 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 70 - Produits des services : 1 381 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 8 681 629,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 907 482,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 30 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 7 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 78 – Reprises sur provisions : 1 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 209 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement : 11 347 111,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 148 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.29
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 194 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 1 774 650,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 180 –Opération d’équipement – Rénovation et agrandissement salle Ronsard : 40 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 190 –Opération d’équipement – Réhabilitation Amphithéâtre Villepreux : 510 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 200 –Opération d’équipement – Aménagement parking Villepreux : 90 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 357 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 60 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 209 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 3 382 650,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 100 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 420 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 - Emprunts : 1 202 915,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 1 049 735,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 610 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.30
Total des recettes d’Investissement : 3 382 650,00 €
Le budget est présenté pour un montant total de 14 729 761,00 €
13 – Vote du Budget annexe 2024 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 12 février 2024, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2024,
Vu la réunion de la commission finances en date 11 mars 2024,
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 161 700,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 012 – Charges de personnel : 54 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 3 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de Fonctionnement : 218 700,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 8 800,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 12 900,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 197 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de Fonctionnement : 218 700,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :31
Dépenses d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 3 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 6 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’investissement : 11 400.00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 8 400.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 3 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’investissement : 11 400.00 €
Le budget total est présenté pour un montant de 230 100.00€
14 – Vote du Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 18 septembre 2023, portant sur la création d’un budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts »,
Vu la délibération en date du 12 février 2024, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2024,
Vu la réunion de la commission finances en date 11 mars 2024,
Il est demandé au Conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 60 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.32
Total des dépenses de Fonctionnement : 60 000,00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections : 60 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de Fonctionnement : 60 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 60 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’investissement : 60 000.00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 60 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’investissement : 60 000.00 €
Le budget total est présenté pour un montant de 120 000.00€
15 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°2 du 27/02/2024 :
DECIDE :
Article 1 : de signer la convention de prise en charge des animaux avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Bordeaux et du Sud-Ouest, à prise d’effet du 1er janvier 2024, pour une durée de 3 ans.
Article 2 : les termes de l’article 5 de la convention de prise en charge des animaux sont les suivants : « En contrepartie des services rendus, la Commune de Saint-Aubin de Médoc s’engage à verser pour l’année 2024 à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest une indemnité forfaitaire fixée à 0,65 € net de taxes par habitant. Le nombre d’habitants retenu sera celui inscrit au dernier recensement de la population municipale parue au journal officiel ».
Article 3 : Un appel à contribution sur cette base sera établi par la SPA pour chacune des années 2024,2025 et 2026. Cette contribution annuelle sera prévue par les budgets communaux des trois années de prise en charge (2024, 2025 et 2026).33
Décision n°3 du 01/03/2024 :
Considérant l’organisation par le Conseil Municipal des Jeunes du vide-greniers « Vide ta chambre » qui s’est tenu en 2023,
Considérant l’installation des exposants et la vente de boissons et de produits alimentaires,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La recette, encaissée par tickets foliotés, a été versée sur la régie des spectacles à l’article 7062.
ARTICLE 2 : L’intégralité de la recette « droits de place », « buvette » et « restauration », liée à l’édition 2023 du vide-greniers « Vide ta Chambre », est reversée à l’association « Les Clowns Stéthoscopes », sous forme de subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Monsieur le Maire : Avant de terminer, il me reste à vous communiquer le calendrier des prochaines réunions afin que vous puissiez noter cela dans vos agendas. On se verra le lundi 15 avril 2024 et le lundi 24 juin 2024. Le Compte Administratif sera voté le 24 juin.
16 – Annexes
- Convention « Participation Citoyenne »
- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’ombrières
photovoltaïques sur le parking du stade
La Note de présentation du Budget primitif communal 2024, du Budget annexe 2024 de l’Espace Villepreux et du Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts ainsi que les 3 Budgets vous ont été transmis par voie dématérialisée le 06/03/2024.