Procès Verbal - PV 15.06.2020

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Procès Verbal - PV 15.06.2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.06.2020)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 15 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le lundi quinze juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

Mme Nathalie BONNIN

M. Franck CAVALLIER

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Isabelle FAUVET

Mme Catherine FROMENTIN

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

Mme Elodie MOLINA

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle FAUVET

Date de la convocation : lundi 8 juin 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 29

Représentés : 0

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020

Administration Générale

Désignation des Conseillers municipaux délégués

Composition des Commissions municipales

Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS

Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Désignation des délégués de la Commune au sein des associations et organismes extérieurs

Délégation générale d’attributions du Conseil municipal au Maire

Ressources Humaines

Versement d’une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face au covid-19

Reconduction du poste de collaborateur de cabinet

Urbanisme

Dénominations de voies

Jeunesse/Sports

Vacances sportives (8-12 ans) du 6 au 10 juillet 2020

Finances

Vote des tarifs périscolaires 2020-2021

Vote des taux communaux : impôts directs 2020

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2020

Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS avant le vote du

Budget Primitif 2020

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2019

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2019 du receveur municipal

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2019

Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2019

Budget communal : Compte de Gestion 2019 du receveur municipal

Budget communal : Compte Administratif 2019

Budget communal : affectation du résultat 2019

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

Monsieur le Maire

M. Patrick BALLANGER

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Points 13 à 21 :

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 15 JUIN 2020

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Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Isabelle FAUVET en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du samedi 23 mai 2020 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Désignation des Conseillers municipaux délégués

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Afin de compléter les délégations des Adjoints, au nombre de huit, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer 8 Conseillers municipaux délégués, conformément à l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- M. Claude DESBATS, Conseiller municipal délégué à la Voirie, aux Réseaux et au Marché ;

- Mme Catherine FROMENTIN, Conseillère municipale déléguée au Pôle Séniors ;

- M. Patrick BALLANGER, Conseiller municipal délégué aux Sports ;

- Mme Barbara ATKINSON, Conseillère municipale déléguée à la Culture ;

- M. Samuel HERCEK, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et au Festival Les Noctambules ;

- Mme Radia SELMI, Conseillère municipale déléguée à la Concertation, au service à la Population et à la Proximité ;

- M. Patrice CLINQUART, Conseiller municipal délégué aux projets intercommunaux, aux relations avec le Parc Naturel Régional Médoc et avec le Parc intercommunal des Jalles ;

- M. Jean-Philippe MONMARTY, conseiller municipal délégué à la Sécurité, au dispositif Voisins Vigilants et à la Défense.

Les délégations de fonction et signature seront définies par Arrêté du Maire.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

2 – Composition des Commissions municipales

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est sollicité pour entériner la liste des commissions chargées d’instruire les questions soumises à l’assemblée délibérante :

1. Famille – Enfance - Petite Enfance – Education - Jeunesse - Sports

2. Développement durable - Agenda 21 – Nature

3. Finances - Administration Générale - Ressources Humaines – Développement économique 4. Solidarité – Logement - Séniors – Emploi - Personnes à Mobilité Réduite 5. Culture – Communication - Numérique - Vie Associative et Locale - Jumelage 6. Urbanisme - Patrimoine – Travaux - Services à la Population - Sécurité

Les Commissions sont co-présidées par les Adjoints ou les Conseillers Municipaux délégués en charge

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des délégations concernées.

Les commissions communales sont composées de 8 élus du Groupe majoritaire élus de la liste « Agir pour Saint-Aubin » et 2 élus de la liste « Vivre Saint-Aubin », soit 10 personnes au total.

La composition de ces commissions, arrêté en séance du Conseil, est annexée à cette délibération.

Monsieur le Maire : ces commissions se réunissent préalablement aux Conseils municipaux, mais elles peuvent se réunir plus souvent pour certaines, je pense notamment à la commission développement durable - Agenda 21. Y a-t-il des questions sur ces commissions ?

Monsieur Franck CAVALLIER : nous réitérons notre demande d’avoir des projets de délibérations en amont des commissions municipales ou du moins les titres. Venir à une réunion de travail sans documents de travail, ça me paraît contre-productif.

Monsieur le Maire : Monsieur CAVALLIER, vous aurez comme tous les élus un ordre du jour avec les points qui seront abordés dans chaque commission. Je rappelle simplement que la dernière fois nous étions sur une commission réunie, qui a un statut particulier, car nous ne pouvions pas réunir ces mêmes commissions. Mais, bien évidemment, vous serez informé, le but de ces commissions étant de travailler pour permettre de préparer le Conseil municipal.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, la composition et le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixés par délibération du conseil municipal.

Il propose au Conseil municipal que le Conseil d’Administration soit composé comme suit :

Le Président : Monsieur Christophe DUPRAT, Maire

Les membres du Conseil municipal :

- Mme Sylvie GROISARD, Vice-Présidente

- Mme Catherine FROMENTIN

- M. Pascal ZERENI

- Mme Nathalie BONNIN

- Mme Joëlle RONZEAUD

- Mme Isabelle MARTIN

- M. Charles ELEGBEDE

Les membres désignés :

- Mme Marie-Rose RONGIERAS (UDAF 33)

- M. Jean-Michel CORBIN (APF)

- M. Michel FROMENTIN (Association Les Raisins Verts)

- M. Serge WATTRÉ (Secours Catholique)

- Mme Josette FOURCADE (représentante de La Croix Rouge)

- Mme Catherine GARDERE (EPHAD La Maison de Saint-Aubin)

- Mme Maryse GUILHEM (représentante des habitants)

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

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4 – Composition de la Commission d’Appel d’Offres

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411- 5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil municipal la composition de la Commission d’Appel d’Offres suivante :

- Monsieur Christophe DUPRAT, Maire, Président de la CAO

- 5 membres titulaires :

M. Francis RIETHER

M. Bernard BARBEAU

Mme Isabelle GARROUSTE

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Franck CAVALLIER

- 5 membres suppléants :

Mme Isabelle FAUVET

M. Patrice CLINQUART

M. Pascal ZERENI

Mme Christine LANG

Mme Elodie MOLINA

Monsieur le Maire : je rassure les membres de cette commission, pour les marchés de travaux cette commission ne se réunira qu’au-delà de 5 200 000 € de travaux, si c’était le cas je pense que l’on en parlerait bien amont dans ce conseil. En revanche, elle peut se réunir pour des marchés de fournitures, où le seuil est de 252 000 € il me semble.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Désignation des délégués de la Commune au sein des associations et organismes extérieurs (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués de la commune au sein des associations et organismes extérieurs suivants :

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde :

- Messieurs Bernard BARBEAU et Claude DESBATS

Assemblée Spéciale des Collectivités Locales Actionnaires de la SEM Gaz de Bordeaux : - M. Francis RIETHER, titulaire

- M. Cyril BLANCHARD, suppléant

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Assemblée Générale SEM Gaz de Bordeaux :

- M. Francis RIETHER, titulaire

- M. Cyril BLANCHARD, suppléant

Conseil d’école élémentaire Molière :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

Conseil d’école maternelle Charles Perrault :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

Conseil d’école Jean de la Fontaine :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

Assemblée spéciale de la Fabrique Métropolitaine

- M. Francis RIETHER

Marché de Saint-Aubin de Médoc :

- M. Claude DESBATS et Mme Isabelle MARTIN

Association Bordeaux-Technowest (action économique) :

- M. Grégoire CHAMBON (titulaire) et M. Pascal ZERENI (suppléant)

Commission locale d’insertion :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Isabelle MARTIN

Mission Locale Technowest pour l’emploi des Jeunes :

- M. Samuel HERCEK et Mme Nathalie BONNIN

Association Jalles Solidarité :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Barbara ATKINSON

Défense :

- M. Jean-Philippe MONMARTY

Aide à Domicile du Haut-Médoc :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Catherine FROMENTIN

Les Raisins Verts :

- Mme Catherine FROMENTIN

Commission Locale d’évaluation des transferts de charge (régime de TPU) : - M. Francis RIETHER

Conseil d’Administration du Collège Léonard de Vinci :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

- Mme Barbara ATKINSON

Fond Social Collégiens :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Isabelle GARROUSTE

Association des Communes Forestières de Gironde :

- M. Bernard BARBEAU et M. Stéphane BERTIN

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Conseil d’Administration du Centre Local d’Information et de Coordination de la CUB Nord-Ouest : - Mme Catherine FROMENTIN et Mme Joëlle RONZEAUD

Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

- Mme Isabelle FAUVET

Conseillers Tempête :

- M. Bernard BARBEAU et M. Claude DESBATS

ASSAJ :

- Mme Sophie ARIBAUD

CESAM :

- Mme Barbara ATKINSON

ASSAM :

- M. Patrick BALLANGER

CAUE :

- M. Stéphane BERTIN et M. Cyril BLANCHARD

Dispositif CARTE JEUNES :

- M. Samuel HERCEK, Mme Radia SELMI et M. Flavien GARREAU

PNR (Parc Naturel Régional) Médoc :

- M. Patrice CLINQUART et M. Stéphane BERTIN

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

6 – Délégation générale d’attributions du Conseil municipal au Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, de demander au Conseil municipal de déléguer au Maire l’ensemble des attributions fixées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ainsi, le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, jusqu’à 100 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

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3° De procéder, dans la limite de un million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, sur tout le territoire de la Commune ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre d’une délégation générale pendant la durée de son mandat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de 50 000 habitants et de 5000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement

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d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800 000 € ;

21° D’exercer, au nom de la commune dans la zone urbaine (zone U au PLU), le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : il est bien évident qu’à chaque conseil municipal, si j’ai été amené à prendre une décision sur la base de cette délégation, j’en ferais part au Conseil municipal pour que l’information puisse être donnée à tous les élus.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Versement d’une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face au covid19

(Rapporteur : Isabelle FAUVET)

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Mme FAUVET rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Il est également rappelé que le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois.

Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

En application du principe de libre administration, l’assemblée délibérante de la collectivité peut prendre une délibération afin de décider du versement de cette prime. Son montant est modulable, dans la limite d’un plafond, et il revient à la collectivité de déterminer le périmètre des agents éligibles.

Ainsi, la collectivité souhaite récompenser l’implication et la réactivité des agents restés mobilisés pendant la période de confinement pour les missions de service public.

Cette prime est assise sur plusieurs critères et concerne :

- Les agents en contact avec le public ;

- Les agents qui ont exercé des missions spécifiques à la demande de l’autorité territoriale, notamment des missions en lien avec la mise en sécurité de la population et avec la mise en sécurité des agents de la collectivité ;

- Les agents qui ont connu un accroissement d’activité lié à la crise sanitaire.

Le calcul de la prime est établi sur la base d’un montant de 20 € par journée de présence, avec un montant plafond fixé à 500 €, correspondant au montant prévu pour la prime accordée aux soignants dans notre Département.

Ces critères et le principe du montant retenu de 20 € par journée de présence ont été approuvés à l’unanimité par le Comité Technique en date du 15 mai 2020.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond des 500 € et en déterminant les modalités de son versement ;

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Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la collectivité qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

Monsieur Franck CAVALLIER : nous voterons « Pour ». Au nom du groupe Vivre Saint-Aubin, nous tenons à saluer le travail des agents qui ont continué à assurer la continuité du service public pendant cette période inédite du confinement. Donc nous voterons bien évidemment « Pour ».

Monsieur le Maire : j’aurais l’occasion à la fin du Conseil municipal de vous présenter le coût financier de cette pandémie.

Je souhaite aussi adresser un très grand remerciement à nos agents municipaux, qu’ils aient été en présentiel ou en télétravail, l’administration municipale a bien fonctionné. Nous avons pu durant toute cette période maintenir le service public, nous avons pu également aller au-delà, puisque nous avons maintenu notre marché municipal, nous avons pu accueillir les enfants dans d’excellentes conditions, nous avons pu procéder à une collecte des déchets verts pour éviter aux administrés d’aller à la déchetterie. Nous avons pu également avoir un contact avec les personnes les plus fragiles, auxquelles nous téléphonions de manière régulière et de nombreux bénévoles nous ont aidés à leur rendre visite, à les accompagner pour des courses ou des démarches administratives. Nous avons pu équiper toutes les personnes, avant la date fatidique du 11 mai, de masques avec deux opérations, la première menée avec les services de Bordeaux Métropole et un deuxième masque a pu être distribué. Ce dernier nous tenait beaucoup à cœur puisque ces masques n’ont pas quitté Saint-Aubin, ils ont été fabriqués à Saint-Aubin, distribués à Saint-Aubin et portés par des Saint-aubinois, et ce grâce à une entreprise locale que nous avons pu faire travailler. Tout ceci ne s’est pas fait tout seul, ça a demandé de la part du personnel beaucoup d’engagement, je voudrais souligner au passage que beaucoup de bénévoles sont venus pour toutes les opérations. Cette salle a ressemblé à un moment donné à un petit atelier de mise sous pli, cela a permis d’avoir une grande solidarité, qui a été présente durant toute cette période. Alors, bien sûr, on peut toujours dire merci et ça fait toujours plaisir de l’entendre, mais au-delà de ça la loi nous permet, et c’est une excellente chose, de pouvoir rémunérer ceux qui se sont très engagés. Cette prime a un avantage, c’est qu’elle ne coûtera rien aux finances de la commune, si ce n’est que la prime par elle-même, et surtout la personne qui la touchera ne sera pas impactée non plus par les impôts. Ce sont 37 agents qui vont pouvoir en bénéficier au mois de juin, avec une pensée pour nos policiers municipaux qui étaient en première ligne. Le coût pour la collectivité est de 5 860 €.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Reconduction du poste de collaborateur de cabinet

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, article 3, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 10 ; Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret n°2005-618 du 30 mai 2005 portant modifications de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

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Vu la délibération n°10 du 20 avril 2005 créant le poste de collaborateur de cabinet ; Vu la délibération n°29 du 5 mai 2014 reconduisant le poste pour le temps du mandat précédent ;

Considérant la nécessité de reconduire cet emploi de collaborateur de cabinet pour la durée de ce mandat ;

Ce poste est reconduit à temps complet, pendant toute la durée de la mandature, et prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté, avec :

1- pour missions principales :

- Conseil de l’exécutif territorial ;

- Missions de communication ;

- Participation à l’animation et la coordination de l’équipe municipale ;

- Gestion des représentations du Maire et des élus.

2- pour rémunération :

- La rémunération individuelle des collaborateurs de cabinet comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence s’il y a lieu, le supplément familial de traitement y afférant ainsi que, le cas échéant, des primes.

- Le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi de Directeur Général des Services, Indice Brut 832.

- Le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (D.G.S.).

- En dehors d’indemnités plafonnées telles qu’expliquées ci-dessus et de versement de frais de déplacement, les collaborateurs de cabinet ne bénéficient d’aucune autre rémunération accessoire.

- Dans le cadre d’un recrutement par détachement, la rémunération sera fixée par référence à la situation statutaire du fonctionnaire, et ne pourra excéder la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine majoré le cas échéant de 15%.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la reconduction de cet emploi de collaborateur de cabinet ;

- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ; - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire : je vous informe que je renouvelle ma confiance à Caroline RENARD. Je rappelle

qu’en dehors de la mission de conseil de l’exécutif territorial, il y a aussi une mission de

communication, puisqu’à Saint-Aubin la Directrice de Cabinet est aussi la Directrice de la

communication, je ne suis pas sûr que beaucoup de communes ont une seule personne pour les deux

missions. On ne donnera pas le salaire, car ce ne sont pas des choses que l’on met sur la place

publique généralement, mais il est bien loin de ce qui a pu être évoqué pendant la campagne

électorale, elle aurait préféré j’imagine, mais ce n’est malheureusement pas cette somme-là.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

9 – Dénominations de voies

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

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Monsieur le Maire informe que ces dénominations concernent plusieurs opérations.

1. Domaine du Château :

La commune a délivré en date du 8 avril 2019, un permis d’aménager pour une opération globale comprenant des lots à bâtir, des maisons accolées et du collectif social.

Dans la thématique des appellations, il est proposé de dénommer ces voies : - allée de Moulis

- allée de Listrac

- allée Saint-Emilion

2. Lotissement Clos Eliette :

La commune a délivré en date du 23 juillet 2019, un permis d’aménager pour une petite opération de 4 lots qui se connecte au chemin des Landes de Basson par une voie en impasse qu’il est proposé de nommer :

- allée des Frênes

Ro

ute

de

Cuj

ac

14

3. Lotissement « La Pinède de Hourton » :

La commune a délivré en date du 29 janvier 2019, un permis d’aménager pour une opération de 4 lots qui se connecte à la route de Hourton par une voie en impasse qu’il est proposé de nommer : - allée de la Pinède de Hourton

4. Lotissement Clos de Chagneau :

La commune a délivré en date du 1er avril 2019, un permis d’aménager pour une opération de 6 lots

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qui se connecte à l’allée de Chagneau par une voie en impasse qu’il est proposé de nommer : - allée des Fauvettes

Après avis de la commission réunie le 8 juin 2020,

Le conseil Municipal est donc sollicité :

1. pour approuver la dénomination des voies suivantes :

- allée de Moulis

- allée de Listrac

- allée Saint-Emilion

- allée des Frênes

- allée de la Pinède de Hourton

- allée des Fauvettes

2. pour autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à notifier la présente décision aux gestionnaires de la voie et toute démarche y afférant.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

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10 – Vacances sportives (8-12 ans) du 6 au 10juillet 2020

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse et Sports de la Commune organise une semaine de stage pour découvrir le surf, des activités de multi-glisse ou des activités de pleine nature du 6 au 10 Juillet 2020. Les activités se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf), de Lacanau-Océan (multi- glisse) et du domaine de Bombannes (sports de pleine nature).

Ces stages de 5 jours s'adressent à 24 jeunes de 8 à 12 ans et se dérouleront du lundi au vendredi après-midi.

La matinée du jeudi sera consacrée à une activité commune à tous les groupes. Les autres matinées, les jeunes auront le loisir de participer à des sports de plage variés (sand ball, beach volley, ultimate...) ainsi que des baignades encadrées par des animateurs diplômés. La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région

- favoriser la pratique sportive d’un public mixte

- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Vincent RONTEY Animateur BPJEPS

Joffrey LEMOING Animateur BPJEPS

Patrick GIMENEZ Animateur BEES APT

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Carcans Océan surf Club (Carcans océan)

- Canoë Kayak Lacanau Guyenne (Lacanau océan et « La Grande Escoure »)

- UCPA (Domaine de Bombannes Carcans-Maubuisson)

- Parc les 3 Bandits (Lacanau)

- Location minibus Intermarché (Avensan)

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PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi

06/07

Mardi

07/07

Mercredi

08/07

Jeudi

09/07

Vendredi

10/07

Matin

Accueil matin

8h/9h

Accueil matin

8h/9h

Accueil matin

8h/9h

Accueil matin

8h/9h

Accueil matin

8h/9h

Baignades/

sports de plage

Baignades/

sports de plage

Baignades/

sports de plage

Laser Game

Baignades/

sports de

plage

Midi

Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique

Après

Midi

Surf

Canoë

Escalade

Surf

Canoë

Escalade

Surf

Waveski

Parcours Aventure

Surf

Waveski

Tir à l’arc

Surf

Waveski

Tir à l’arc

Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter :

16h30/17h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL Stage du 6 au 10 juillet 2020 (ADOVAC)

Stage RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 2 744,00 € Participations Unité Total

COSC (surf) 800,00 € T1 3 159,00 €

CKLG (multi-glisse) 760,00 € T2 1 74,00 €

UCPA (pleine nature) 800,00 € T3 2 190,00 €

PARC LES 3 BANDITS 384,00 € T4 1 116,00 €

T5 1 137,00 €

Locations mobilières 329,00 € T6 2 318,00 €

329,00 € T7 14 2 520,00 €

Alimentation 229,50 € T8 0 - €

229,50 €

Voyage et déplacements - € TOTAL 24 3 514,00 €

Masse salariale 1 500,00 €

1 500,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Carburant 100,00 €

100,00 € Net communal 1 578,00 €

TOTAL 5 092,00 € TOTAL 5 092,00 €

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Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures: 10h/j 150

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 3000

masse salariale / 2 1500

Total séjour réel 5 092,00 €

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 14% 53,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 2% 74,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 10% 95,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 4% 116,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 6% 137,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 7% 159,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 14 56% 180,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 212,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 53 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 137 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 74 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 159 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 95 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 180 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 116 euros Tranche 8 (hors commune) : 212 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

11 – Vote des tarifs périscolaires 2020-2021

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé une augmentation de 1,5% sur les tarifs pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les accueils périscolaires, l’Ecole Multi-sports et le transport scolaire pour la rentrée 2020/2021.

Cette participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune de Saint-Aubin de Médoc. La carte provisoire de transport scolaire serait de 10 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2020.

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TARIFS SPECIFIQUES :

1. Pour le restaurant scolaire :

Tranche 1 : pour les enfants du personnel communal

Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.

Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA

Panier repas (période scolaire/Accueils de loisirs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.

2. Pour les activités périscolaires :

Tranche 1 : pour les enfants du personnel communal

3. Pour le transport scolaire :

- Carte provisoire (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des parents ou de l’assistante maternelle, etc...) : Le tarif est fixé à 10 € la carte, valable deux semaines consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.

Accueil

périscolaire

mi-temps

Accueil

périscolaire

temps plein

Accueil

périscolaire

Ecole

Multisport

mercredi

matin +

repas

Transports

scolaires

Restauration

scolaire

Régime

général

Régime

spécial

Régime

général

Régime

spécial

forfait

mensuel

forfait

mensuel occasionnel

forfait

annuel

supplément

accueil

périscolaire

forfait

annuel

forfait

annuel tarif à l'unité

Tranche 1

QF de 0 à 630 4.89 9.03 2.70 6.84 14.88 28.73 4.66 24.24 2.33 48.48 26.59 2.22

Tranche 2

QF de 631 à 805 7.46 11.61 5.04 9.19 18.68 37.37 4.66 33.93 2.33 67.86 45.44 2.42

Tranche 3

QF de 806 à 975 9.82 13.95 7.19 11.31 21.04 42.08 4.66 43.63 2.33 87.27 63.19 2.62

Tranche 4

QF de 976 à 1150 11.25 15.37 8.43 12.55 23.59 47.22 4.66 53.32 2.33 106.65 80.90 2.83

Tranche 5

QF de 1151 à

1320

12.36 16.62 9.29 13.44 25.94 51.90 4.66 63.02 2.33 126.05 98.64 3.07

Tranche 6

QF de 1321 à

1495

13.53 17.68 10.26 14.40 28.52 57.06 4.66 72.71 2.33 145.43 116.40 3.27

Tranche 7

QF supérieur à

1495

14.98 19.10 11.48 15.61 31.10 62.22 4.66 82.41 2.33 164.83 135.23 3.49

Tranche 8

Hors commune 16.38 20.51 12.67 16.79 33.66 67.40 5.04 96.96 2.52 193.91 154.04 3.70

Centres de

loisirs

mercredis et

vacances

scolaires en

journée

complète

Centres de loisirs

1/2 journée

mercredis et

vacances scolaires

Ecole Multisports

des mardis et jeudis

soirs

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- Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.

- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en Mairie du titre de transport) : Même modalité de facturation.

- Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives : soit le jugement de divorce soit une attestation des deux parents).

4. Pour les journées de classe dites « classes apprenantes » : si l’enfant reste la journée entière (classe le matin/restauration scolaire/centre de loisirs), il sera appliqué la tarification « restauration scolaire » et la tarification de la ½ journée Centre de loisirs.

Monsieur le Maire : nous avons été informés vendredi de la mise en place, entre le 15 août et la fin août, de « classes apprenantes » sur nos deux écoles Jean de La Fontaine et Molière. Les enfants seront donc à l’école le matin entre 9h et 12h, si les enfants restent pour déjeuner et l’après-midi, ce qui, pour certains parents, sera sans doute indispensable, comme il n’existe pas de tarifs puisque le mi-temps sur l’accueil de loisirs ne prévoit que l’arrivée à 13h30, il suffira de rajouter la restauration scolaire à la demi-journée, ce qui reviendra quasiment au tarif normal du centre de loisirs.

Pour le transport scolaire, petite information que j’aime bien donner, les parents ne paient que 5% du coût, les autres 5% sont pris en charge par la commune et le reste des 90% est pris en charge par Bordeaux Métropole. C’est pour cette raison que l’on arrive à des tarifs de cet ordre-là.

Monsieur Franck CAVALLIER : nous n’interviendrons pas sur l’augmentation des tarifs de 1,5% qui doit suivre l’inflation, c’est une augmentation classique. Des questions sur le fait que des élus pourraient déjeuner au restaurant scolaire, s’agit-il des élus en charge de l’éducation, des ressources humaines ? Y a-t-il un nombre de repas à l’année à ne pas dépasser ?

Monsieur le Maire : ce sont simplement des élus qui sont sur place, n’ont pas fini leur travail et souhaitent pour des côtés pratiques pouvoir manger au restaurant scolaire. Il suffit de prévenir le matin et ils pourront y déjeuner sans difficulté.

Cela vous pose un problème Monsieur CAVALLIER ?

Monsieur Franck CAVALLIER : c’est la première fois que je vois ça.

Monsieur le Maire : Monsieur CAVALLIER, il faut que vous partiez du principe que vous êtes à Saint-Aubin ici.

Monsieur Franck CAVALLIER : à la Saint-aubinoise.

Monsieur le Maire : oui à la Saint-aubinoise, si vous voulez, j’estime que lorsqu’un élu passe sa journée à la mairie, il est normal qu’il puisse aller déjeuner, vous savez, on apprend beaucoup de chose en déjeunant au restaurant scolaire.

Monsieur Franck CAVALLIER : j’y ai déjeuné deux ou trois fois par an du fait de ma délégation et ça suffisait. Effectivement, on y apprend beaucoup de choses, mais il n’y a pas besoin d’y aller plus de deux ou trois fois par an, ça ne doit pas devenir une cantine d’élus.

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Monsieur le Maire : ça permet aux élus de rester là, de travailler, ce n’est pas un avantage car les élus paient, je connais d’autres communes où les élus ne paient pas. D’ailleurs, vous y êtes le bienvenu, si vous souhaitez y manger ce sera avec beaucoup de plaisir.

Monsieur Franck CAVALLIER : une fois ou deux par an, pour voir comment ça se passe.

Madame Radia SELMI : je voudrais juste apporter un élément de réponse à Monsieur CAVALLIER, moi qui ai travaillé depuis 21 ans en collectivité, je peux vous assurer que ça se passe dans toutes les collectivités, à tous niveaux. Après les élus paient ou non, c’est au bon vouloir du Président ou du Maire, mais il est vrai par rapport à ce que disait Monsieur le Maire, il est toujours intéressant de manger avec ses équipes car c’est un moment convivial et c’est là que l’on arrive à parler plus librement avec les agents avec qui on travaille.

Monsieur Franck CAVALLIER : je me suis occupé de la scolarité pendant 6 ans, je sais ce que c’est, j’y ai mangé, je l’ai dit, mais je n’en ai pas fait mon restaurant scolaire.

Madame Radia SELMI : je ne pense pas que les élus en font un restaurant scolaire, après je pense qu’il est toujours bon de pouvoir y accéder si on le souhaite.

Monsieur le Maire : les élus du Conseil Régional d’Aquitaine peuvent y manger, les élus de Bordeaux Métropole peuvent manger au restaurant du personnel, c’est à la Métropolitaine, à la Régionale, à la Saint-aubinoise, à la Saint-médardaise, à la Pianaise, voilà ce n’est visiblement pas la Taillanaise, je n’y peux rien mon territoire s’arrête ici à Saint-Aubin.

Monsieur Franck CAVALLIER : et moi je suis saint-aubinois, ça peut vous déplaire mais j’habite Saint-Aubin et je suis saint-aubinois autant que vous.

Monsieur le Maire : Monsieur CAVALLIER, ça ne sert à rien de faire ça, vous avez dit que vous faisiez une opposition constructive.

Monsieur Franck CAVALLIER : une minorité constructive.

Monsieur le Maire : donc aujourd’hui, depuis 1960, Saint-Aubin a une tradition d’accueil comme peu de communes l’ont eu, peu de communes ont accueilli autant de population, donc nous accueillons toutes les populations, tous les gens qui veulent venir sont les bienvenus à Saint- Aubin, Monsieur CAVALLIER, vous comme tous ceux qui arrivent tous les ans. Il y en a qui reste longtemps, d’autres moins longtemps, d’autres toujours, ça fait partie de la vie.

Monsieur Franck CAVALLIER : merci pour cette leçon.

Monsieur le Maire : arrêtez de prendre tout au pied de la lettre. On est en Conseil municipal, détendus, simples, cool.

Monsieur Franck CAVALLIER : oui tranquille.

Monsieur le Maire : mais oui, bien sûr, pas de souci.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

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12 – Vote des taux communaux : impôts directs 2020

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour l’année 2020, il convient de voter les taux des deux taxes locales relevant de la compétence communale, c’est-à-dire la Taxe sur le Foncier Bâti, et la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Il est noté qu'en application de la Loi de Finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2020 n'est pas nécessaire.

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter les taux ci-dessous (identiques depuis 2016) qui ont été présentés lors de la Commission réunie du 8 juin 2020.

TAXES TAUX 2018 TAUX 2019 TAUX 2020

FONCIER BATI 24,20 24,20 24,20

FONCIER NON BATI 56,03 56,03 56,03

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

13 – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2020 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose que les modalités d’attribution du FDAEC 2020 ont été votées par l’Assemblée Départementale lors du vote du budget primitif 2020.

Par lettre en date du 13 février 2020, Monsieur Jacques MANGON et Madame Agnès VERSEPUY, Conseillers Départementaux du Canton, nous font part du montant attribué à notre Commune, à savoir 20 630 € (soit 2.74€/habitant).

Une délibération étant une pièce constitutive du dossier de subvention, il est demandé au Conseil Municipal :

1. d’adopter les opérations ci-dessous avec une réalisation en 2020 en respectant au moins 3 des 10 critères prévus par la délibération Agenda 21 du Conseil Général du 16/12/2005-152 CG :

Opérations Critères Montants en € HT Montants en € TTC

Eclairage public – Route de Cujac/Route de

Joli Bois

2-4-6-7 40 578.00 40 578.00

Mise en éclairage LED des terrains de

tennis

2-4-6-7 22 161.97 26 594.36

TOTAUX 62 739.97 67 172.36

2. de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention à hauteur de 20 630 € ;

3. d’assurer le financement complémentaire par autofinancement et emprunt si nécessaire.

Monsieur le Maire : nous n’oublions pas la TVA, mais comme nous sommes en convention avec le SDEEG et que nous payons nos travaux hors taxes, c’est eux qui se chargent de récupérer la TVA. On

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n’est pas forcément perdants, puisque je rappelle que la TVA est à 20% et la récupération est à 16,84%, donc on ne fait pas une mauvaise affaire.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

14 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS avant le vote du Budget Primitif 2020

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalité d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un deuxième acompte sur subvention de 20 000 € au profit du CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2020.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 du budget principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

15 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2019

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1 ;

M. RIETHER expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...) ».

Pour l’année 2019, le bilan se présente comme suit :

I. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2019 :

1. Cession de la parcelle BT20 d’une contenance totale de 1215 m², sise Lieudit Marcelon, à titre gratuit

II. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2019 :

1. Sans objet

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2019 qui sera annexé au Compte administratif 2019.

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Monsieur Francis RIETHER : en complément, il s’agit d’une parcelle qui est nécessaire à l’extension de la zone Euromédoc. C’est une parcelle qui a été cédée à Bordeaux Métropole pour réaliser une voie.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

16 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2019 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2019 du Budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté ci-joint :

Résultat de l’exercice 2019

Section d’investissement........................................................ 7 878,40 €

Section de fonctionnement.................................................... 7 917,77 €

Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif a été présenté en commission réunie le 8 juin 2020.

Monsieur Francis RIETHER : avant de passer aux délibérations relatives aux comptes de la commune, Mesdames, Messieurs les élus, Monsieur le Maire, si vous me le permettez je souhaiterais remercier tout particulièrement Monsieur Serge REVOLTE à qui je succède au poste d’Adjoint aux Finances et qui a œuvré pendant deux mandats, il nous laisse aujourd’hui avec une situation financière saine qui nous permet de voir l’avenir plus sereinement. Un grand merci aussi aux services municipaux et tout particulièrement à Stéphanie BEAUFILS, la Directrice des Finances, pour son aide précieuse sur tous ces dossiers budgétaires de la commune sur lesquels j’ai commencé à travailler.

Pour le compte de gestion, je vais vous présenter la synthèse, je rappelle que le compte de gestion est réalisé par le comptable public et constitue un document présentant tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Ce qui nous amène à la délibération n°16.

Sur ce tableau, je souhaitais juste rappeler que les résultats de fonctionnement 2018 ayant été affectés en investissement, le résultat de clôture 2019 est donc équivalent au résultat d’exécution 2019. En investissement, nous avons repris un résultat négatif de 2018 de -14 313,58 € avec un résultat d’exécution de 7 878,40 €, ce qui nous amène un résultat de clôture de - 6 435,18 €. Ce qui nous donne pour 2019, un résultat de clôture global en excédent de 1 482,59 €.

Monsieur le Maire : regardez bien ce résultat car c’est la première fois que l’Espace Villepreux est excédentaire, et que le fonctionnement permet de rembourser l’intégralité de l’investissement, ça ne sera pas le cas en 2020, je tiens à vous le dire, car l’activité commerciale de l’Espace Villepreux avec le confinement, avec la situation du monde économique aujourd’hui, fait que les recettes de fonctionnement seront beaucoup moins élevées. Alors, heureusement qu’il y a les locataires qui sont présents et continuent à payer leurs loyers, mais évidemment les séminaires seront beaucoup moins importants. On espère avoir un second semestre plus intéressant. Ce qui est quand même à noter, surtout en début de mandature, c’est que l’entretien, les fluides et le personnel de cet établissement Espace Villepreux ne coûtent rien à la commune. Tout ça est financé par les séminaires et par les locataires, il est important de le souligner. La commune prend à sa charge uniquement les gros travaux d’entretien.

En termes de fonctionnement, cet Espace Villepreux est donc bénéficiaire, et il faut continuer

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comme ça car il permet aux associations d’avoir de nombreux m² à disposition. C’est, je trouve, plutôt un bon investissement, et nous l’aurons payé, à un an près, à la fin de cette mandature. Quelques fois, on nous dit que nous sommes endettés, oui, mais on a acheté l’Espace Villepreux et en 2027, il sera payé et la commune continuera à profiter de ces fameux six hectares, qui sont un bien inestimable en plein cœur de la commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

17 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2019

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du Budget annexe pour l’exercice 2019 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2019 7 917,77 7 878,40

Report 2018 0 -14 313,58

Résultat de clôture 2019 7 917,77 -6 435,18

Solde des restes à réaliser 0

Résultat à reporter 7 917,77 -6 435,18

Le Compte Administratif conforme au Compte de Gestion du Receveur municipal a été présenté en commission réunie le 8 juin 2020.

Monsieur Francis RIETHER : nous allons faire l’examen du compte administratif qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires réalisées lors de l’exécution du budget. Ainsi, y apparaît l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées, le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur à mettre en parallèle du compte de gestion, que l’on a vu tout à l’heure, qui est le bilan financier du comptable public.

Pour le budget annexe de l’Espace Villepreux, en section de fonctionnement, les dépenses concernent principalement les charges à caractère général ainsi que le personnel qui est affecté à Villepreux, et les recettes proviennent des locations de bureaux, qui en 2019 ont été en légère hausse, et des séminaires, en légère baisse.

Cela nous amène à un résultat de fonctionnement 2019 de 7 917,77 €.

L’Espace Villepreux, comme le disais Monsieur le Maire, s’autofinance en fonctionnement et met donc à disposition des associations, et plus globalement, à l’ensemble de la population un espace agréable et de nombreuses salles.

En section d’investissement, les recettes proviennent essentiellement de l’affectation du résultat de fonctionnement 2018.

Pour le résultat global du compte administratif, si on prend les résultats de fonctionnement et d’investissement auxquels on retranche le report 2018, on arrive à un résultat global de 1 482,59 €.

Monsieur Bernard BARBEAU : l’élu que je suis, en charge de la gestion de l’Espace Villepreux, se félicite des résultats, mais je souhaite y associer le personnel qui est présent sur ce site, qui ne ménage pas sa présence, son énergie pour nous aider à gérer cet espace-là. Si j’en crois les retours de la part des personnes qui viennent en séminaire sur ce site, c’est une satisfaction générale. Je tenais à le souligner.

Monsieur le Maire : vous avez raison, personnel de grande qualité qui ne regarde pas les heures, car il y a quelques fois des séminaires qui se terminent tard.

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Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Jean-Philippe MONMARTY, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget Espace Villepreux pour l’exercice 2019.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

18 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2019

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 de 7 917,77 € conformément au tableau joint en annexe.

L’affectation du résultat a été présentée en commission réunie le 8 juin 2020.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

19 – Budget communal : Compte de Gestion 2019 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2019 du Budget Principal tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2019

Section d’investissement............................................................... 346 953.02 € Section de fonctionnement........................................................... 996 205.37 €

Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif a été présenté en commission réunie le 8 juin 2020.

Monsieur Francis RIETHER : la totalité des résultats 2018 ayant été affectée en investissement, le résultat de clôture 2019 est équivalent au résultat d’exécution 2019, il est de 996 205,37 €. En investissement, nous avons repris un résultat négatif de 2018, qui avec le résultat d’exécution positif de 2019 ramène le déficit à 434 303,89 €.

Ce qui nous donne pour 2019, un résultat de clôture en excédent de 561 901,48 €.

Nous allons rentrer un peu plus dans le détail avant de voir la délibération. Pour les dépenses de fonctionnement, on a les charges à caractère général où l’on retrouve essentiellement les dépenses de fonctionnement type entretien, maintenance, énergie, fournitures, etc..., qui représentent 18% du budget. Elles ont peu évolué et sont conformes au budget voté en 2019.

Les charges de personnel, qui représentent 53% du budget, sont en légère augmentation. On a eu l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ainsi que les élections européennes en 2019. Les atténuations de produits, qui représentent 21% du budget, comprennent principalement l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole, concernant la mutualisation, ainsi que les dépenses pour la loi SRU et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Les charges financières, représentent 5% du budget, ce sont les intérêts des emprunts et sont en baisse ce qui est une preuve d’une bonne gestion de la dette.

En conclusion, les dépenses de fonctionnement sont conformes à 99,5% du budget voté en 2019.

Pour les recettes de fonctionnement, pour 9 500 000 €, on retrouve principalement le chapitre « Produits et services », qui représentent 14% du budget, il correspond à la restauration scolaire,

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la garderie, les redevances d’occupation du domaine public, donc 1 300 000 €. Les impôts et taxes, pour près de 7 millions d’euros, qui représentent ¾ des recettes : c’est essentiellement les contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière) qui représentent 87% de ces impôts et taxes, avec taxe d’habitation 60% et 40% pour la taxe foncière. On y trouve aussi la dotation de solidarité métropolitaine ainsi que les droits de mutations.

Dans les dotations et participations, pour 1 million d’euros, qui représentent 11% des recettes du budget, la dotation globale de fonctionnement à 200 000 €, elle est en baisse, c’est -20 000 € entre 2019 et 2018. On y retrouve aussi en grande partie, la participation de la CAF qui est en augmentation.

Dans les autres produits de gestion courante, on trouve les locations d’immeubles, mécénats Noctambules et un certain nombre d’autres recettes.

En conclusion, sur ce compte administratif, les recettes sont un peu plus élevées que celles prévues au budget. Elles traduisent notre prudence dans la démarche de prévision budgétaire mais nous permettent surtout de dégager un excédent de près d’un million d’euros, qui nous permet de conforter notre épargne brute pour investir et rembourser nos emprunts.

Je vous propose de voir un peu plus en détail à quoi correspondent ces dépenses. Si on extrait les salaires et les charges à caractère général, qui peuvent facilement être affectés à une activité, on voit que près de la moitié des dépenses de fonctionnement de la commune sont affectées à la politique Education/Jeunesse/Enfance (les écoles, crèches, centres de loisirs), une des priorités de notre ville où vivent beaucoup de familles.

Le volet environnement, développement durable, entretien du patrimoine arrive en deuxième position avec près d’1/4 des dépenses. Cela nous permet de voir à quelle politique publique sont affectées les dépenses de notre budget.

Je vais vous présenter maintenant la section d’investissement, où l’on trouve pour les dépenses de 1 800 000 € :

- En attribution de compensation, c’est 117 520 € qui sont versés à Bordeaux Métropole en compensation des investissements réalisés par Bordeaux Métropole sur Saint-Aubin, essentiellement sur le domaine de l’informatique.

- En opérations d’équipement, que l’on verra plus tard un peu plus en détails. - En emprunts et dettes, on a 700 000 € qui correspondent au remboursement du capital des emprunts, avec un remboursement anticipé en 2019 conformément à ce qui avait été budgété.

Les restes à réaliser, que l’on retrouve sur ce tableau, correspondent aux travaux déjà engagés. Ce sont les marchés signés ou les commandes passées en 2019 mais dont les travaux n’ont pas encore pu être achevés, et principalement le presbytère.

Sur ces travaux d’investissement, on trouve les achats de matériels et d’outillages, les gros travaux sur le patrimoine, les écoles et le presbytère. C’est, comme je le disais, essentiellement sur le presbytère qu’il y a les plus gros restes à réaliser puisque les commandes et les travaux ont été engagés.

Dans les recettes d’investissement, on retrouve :

- Les subventions d’investissements, en lien avec les dépenses. Ce sont des subventions liées à ce que nous verse l’Etat, le Département, Bordeaux Métropole et le SDEEG. - Les dotations et fonds propres, avec l’affectation du résultat de fonctionnement pour 1 300 000 €, le FCTVA qui correspond au remboursement de la TVA sur les travaux d’investissement réalisés sur les années précédentes, et la taxe d’aménagement. - Un emprunt, puisqu’en 2019 nous avons pris un emprunt de 400 000 € pour les travaux du presbytère mais qui ne sera débloqué qu’en 2020, c’est pour cette raison qu’on le retrouve en restes à réaliser.

C’est donc un budget d’investissement en recul par rapport aux prévisions, dépenses et recettes,

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suite au décalage d’un certain nombre d’opérations et qui donne un résultat en section d’investissement de 346 000 €.

Un peu plus en détails, voici les principaux investissements que nous avons réalisés en 2019. Sur le domaine scolaire, il y a eu le renouvellement du mobilier dans des écoles et l’agrandissement du bureau de direction à l’école Charles Perrault.

Sur le patrimoine communal, il y a les travaux du presbytère, l’aménagement végétal de la route de Saint Médard, la mise en place de la vidéoprotection, l’acquisition de modules complémentaires pour le skatepark, la mise en place de tribunes à la Plaine des sports, la création du parcours de santé Allée des Pins et les travaux de revêtement du sol de la salle Hermès. Il y a eu également un certain nombre de travaux d’amélioration de l’éclairage public afin de moins consommer et d’avoir un meilleur éclairage : route de Pont à Cot, route de Joli Bois, chemin des Vignes, extension au chemin du Verdelet.

En plus de ça, nous avons renouvelé un certain nombre de matériel technique pour le fonctionnement des services.

Pour conclure cette présentation, je voulais vous présenter quelques évolutions significatives de certains indicateurs financiers de la commune.

Le premier concerne la dotation globale de fonctionnement, c’est la dotation de l’Etat, qui est le principal concours financier de l’Etat vers les collectivités et qui a été divisée par trois en 6 ans avec 400 000 € de moins en 2019 par rapport à 2013.

Je voulais aussi reparler des dépenses de fonctionnement, qui sont globalement stables malgré une augmentation du nombre d’habitants sur la commune et donc un besoin de services à la population plus important, c’est preuve d’une bonne gestion budgétaire. On voit naturellement baisser les dépenses de fonctionnement par habitant.

En ce qui concerne la dette communale, l’action de désendettement se poursuit tout en continuant à investir. Les taux des emprunts ont été renégociés et on a procédé au remboursement par anticipation d’un emprunt.

Pour terminer, nous allons voir les résultats de l’ensemble du compte administratif. En fonctionnement, il n’y a pas eu de report de fonctionnement en 2018, donc le résultat de fonctionnement en 2019 est de 996 205,37 €.

En investissement, on a un résultat de 346 000 €, avec un report 2018 de -781 256 € ce qui nous donne un résultat de clôture du compte administratif de 561 901,48 €.

Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à -537 897,86 €, essentiellement sur les travaux du presbytère. Si on prend le résultat agrégé 2019, 561 901,48 € en résultat global du compte administratif et -537 897,86 € en résultat pondéré des restes à réaliser, on arrive à un résultat agrégé 2019 de 24 003,62 €.

Monsieur Samuel HERCEK : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Francis RIETHER vous a présenté les chiffres, qui sont clairs et transparents.

Cet exercice 2019 est dans la continuité de 2018, qui était déjà une excellente année. Des charges à caractère général maîtrisées, des charges de personnel en légère augmentation mais qui représentent que 53% des dépenses réelles de fonctionnement, quand la moyenne de la strate s’élève à plus de 56%, une dette communale qui diminue. Tout ceci permet de dégager un résultat de clôture excédentaire exceptionnel et de renforcer notre capacité d’autofinancement.

C’est donc une situation financière saine, qui nous permet d’envisager les 6 prochaines années en confiance, avec des marges de manœuvres pour agir et mettre en œuvre l’ensemble de nos actions et projets que les Saint-Aubinoises et Saint-Aubinois ont approuvé lors des dernières élections municipales.

Notre programme pour cette mandature qui s’ouvre a été fait en tout sincérité, sans aucune démagogie, pas de promesse démesurée afin que celui-ci soit réaliste et réalisable. C’est bien notre

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objectif.

Monsieur Franck CAVALLIER : merci pour cet exposé. Oui, effectivement, une dette communale qui diminue mais qui est quand même encore à un niveau assez élevé par rapport aux communes de la même strate. Monsieur HERCEK évoquait votre programme, nous sera-t-il présenté lors du budget un plan de réduction de la dette pour trouver plus d’autofinancement ? En même temps, allez-vous pouvoir tenir tous vos engagements de campagne et allez-vous nous présenter le projet pluriannuel d’investissement lors du budget ?

Monsieur le Maire : tout d’abord, petite explication sur la dette, car l’important ce n’est pas la dette c’est ce que l’on a fait avec cet argent.

Alors, j’ai esquissé un peu tout à l’heure que l’on avait acheté Villepreux, nous avons construit une école, ce qui veut dire que jusqu’à la fin de la mandature nous sommes tranquilles pour les ouvertures de classes. Nous n’avons pas une autre école à construire, les classes supplémentaires seront faites dans les écoles que nous avons. Ça veut dire que cet investissement qui paraissait important va se diluer dans le temps de manière importante. C’est pareil pour le restaurant scolaire, qui a été dimensionné pour pouvoir servir plus de repas qu’il ne sert aujourd’hui. Nous l’avons fait également pour la crèche. Tous les investissements qui ont été réalisés vont pouvoir servir durant cette mandature. Ce qui nous a permis de proposer des nouveaux investissements. Vous verrez qu’en 2020, 2021 et 2022 d’énormes emprunts tombent et donc mécaniquement notre endettement va diminuer parce que les emprunts seront remboursés. Et puis encore une fois, il faut savoir pourquoi cet endettement a été fait. Vous l’avez vu, Saint- Aubin a une particularité, c’est une commune où il y a beaucoup de familles, beaucoup d’enfants, ce n’est pas par hasard si le premier poste de dépenses, c’est l’enfance, l’éducation et la jeunesse, c’est dans l’ADN de la commune de Saint-Aubin, c’est pour ça que l’on met beaucoup d’argent sur cette compétence-là, c’est pour ça qu’on a des équipements publics qui ont été investis de cette manière-là, c’est pour ça que l’on a une politique dans ce domaine-là assez importante.

Donc, nous aurons dans le budget à venir, comme c’est obligatoire, un rapport dans lequel vous aurez un plan pluriannuel d’investissement. Je rappelle juste que la mandature dure 6 ans, nous y sommes que depuis quelques semaines, donc nous aurons en temps et en heure la présentation des investissements qui seront faits.

Quand vous regardez la DGF, nous avons eu la triple peine, le Président de la République précédent, François HOLLANDE, avait au moins annoncé la couleur, il avait dit qu’elle diminuerait. On n’était pas d’accord, mais au moins, c’était honnête. Nous étions en 2013 à 643 000 € et quand il est parti nous étions à 271 000 €, ça veut dire que nous avons perdu à l’échelle du mandat 1 500 000 € de recettes. Le nouveau Président de la République, élu en 2017, avait dit qu’il ne baisserait pas la DGF aux communes, le résultat est là : 271 000 € quand il est arrivé, 241 000 € l’année qui suit, 220 000 € en 2019 et moins de 200 000 € cette année. Il vaut mieux encore dire les choses et dire qu’il y aura une baisse plutôt que l’inverse. Alors, on vous explique la raison pour laquelle on a été traité de cette manière, c’est simple, vous avez un écrêtement à Saint-Aubin. C’est-à-dire que comme le revenu par habitant est élevé, on nous dit que, si l’on veut garantir le même niveau, il faut augmenter les impôts car les habitants peuvent payer des impôts sauf qu’ils en payent déjà beaucoup, non seulement sur leur taxe d’habitation et taxe foncière, mais aussi sur leurs revenus, n’oublions pas que 85% de la population paient l’impôt sur le revenu et donc contribuent à l’effort national de manière plus importante.

Donc pour gérer cette dette communale, nous avons un plan qui est très simple, nous avons remboursé en 2018 et en 2019 par anticipation des emprunts parce que notre trésorerie nous le permettait, sauf que les emprunts qui restent, nous ne pouvons pas les rembourser puisqu’on a que du capital à rembourser, il n’y a plus d’intérêts, et pour d’autres ce sont des fameux emprunts émis par DEXIA, certes à taux fixes, mais comme aujourd’hui ils ne sont plus portés par une banque mais par un organisme, il n’y a pas de discussion possible. Donc, on continuera à

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rembourser et les emprunts tomberont, et on continuera à emprunter puisque bien évidemment il faudra faire des investissements.

Là où c’est intéressant et peut-être que c’est aussi notre force, le nombre d’habitants augmente, c’est indéniable, mais regardez les dépenses, malgré le nombre d’habitants qui augmente, les dépenses restent à peu près stables. C’est grâce aux efforts de gestion que nous faisons, alors certes, nous prenons des décisions ici autour de la table, mais je pense à tous les agents municipaux, à leur tête le Directeur Général des Services, la Directrice des Finances, tous les chefs de services qui se creusent la tête tous les ans pour proposer un budget stable par rapport à l’année précédente, et on le verra tout à l’heure dans l’impact de la crise que nous avons eu, ils ont refait l’intégralité de leur budget pour pouvoir trouver des marges de manœuvre, c’est pour ça que le dernier graphique montre que la population augmente mais que les dépenses proportionnellement diminuent, comme dirait Serge REVOLTE, c’est un effet de ciseau plutôt intéressant.

Je rappelle aussi que la DGF, historiquement, était la plus basse par habitant par rapport à toutes les communes qui nous entourent, toujours pour la même raison parce que les Saint-aubinois sont riches et qu’ils peuvent payer, voilà la réponse que le Préfet de la Gironde avait faite. Nous présenterons un programme pluriannuel d’investissement sans difficulté, nous aurons des choix qui seront faits. L’endettement aujourd’hui n’est pas à 1 800 € par habitant, comme cela a pu être dit durant la campagne, alors il n’est pas dans la moyenne de la strate non plus, mais il n’est pas à 1 800 €.

Je voudrais, comme Francis RIETHER, remercier tout le personnel pour cet excellent compte administratif. Durant cette année, nous avons pu continuer à rembourser, continuer à investir. Je parlais avec quelques chefs d’entreprises ces derniers jours, dans cette crise heureusement qu’il y a eu la dépense publique, qu’il y a eu le marché des collectivités, c’est grâce à ça qu’un grand nombre d’entreprises vont pouvoir passer le cap, c’est parce qu’il y a des collectivités qui ont continué à payer et à travailler. C’est comme ça que l’on s’en sortira, car nous sommes aussi des grands donneurs d’ordres et nous sommes aussi surtout un soutien à l’économie locale car on fait souvent travailler des entreprises du secteur.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

20 – Budget communal : Compte Administratif 2019

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif du Budget Principal pour l’exercice 2019 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2019 996 205.37 346 953.02

Report 2018 0 - 781 256.91

Résultat de clôture 2019 996 205.37 - 434 303.89

Solde des restes à réaliser 0 - 537 897.86

Résultat cumulé 996 205.37 - 972 201.75

Le Compte Administratif conforme au Compte de Gestion du Receveur municipal a été présenté en commission réunie le 8 juin 2020.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Jean-Philippe MONMARTY, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2019.

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Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

Monsieur le Maire : je voudrais remercier Francis RIETHER car ce n’est pas facile de se retrouver nouvel élu en charge d’une délégation juste au moment où il faut voter le compte administratif, et le budget, qui sera le plat de résistance du prochain conseil le 6 juillet.

21 – Budget communal : affectation du résultat 2019

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2019 de 996 205.37 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en commission réunie le 8 juin 2020.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Elodie MOLINA).

22 – Annexes

1. Tableau des Commissions municipales

2. Note de présentation des Comptes administratifs 2019

3. Documents budgétaires :

- Pour information : ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires) présenté au Conseil municipal du 10/02/2020

- Espace Villepreux : le compte de gestion 2019 du receveur municipal, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat étant transmis par voie dématérialisée.

- Budget communal : le compte de gestion 2019 du receveur municipal, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat étant transmis par voie dématérialisée.

23 – Informations

Monsieur le Maire : je souhaitais vous faire le bilan de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur le budget communal. Il me semblait intéressant que vous ayez ces informations avant le vote du budget 2020 au prochain conseil municipal.

Tout d’abord, sur la perte des recettes de fonctionnement, en produits et services, bien évidemment le service culturel a 23 000 € de pertes, ce sont toutes les manifestations qui n’ont pas pu avoir lieu. Ensuite, il y a une perte de recettes pour la halte accueil de 15 000 € et de 80 000 € pour la restauration, de 6 500 € pour la crèche et 62 000 € pour le périscolaire et la jeunesse. Une perte de droits de place de 300 € par semaine soit un total de 2 000 €, et une incertitude sur les droits de mutation, puisque je vous rappelle que peu d’actes et de promesses de vente étaient signés pendant cette période, il semblerait que ça reparte puisque nous avons à peu près une DIA par jour actuellement.

Enfin, autre produit de gestion courante, c’est l’annulation des mécénats, bien évidemment il n’y a pas de festival des Noctambules et donc pas de mécénats.

Ce qui nous fait une perte à 211 500 €.

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Mais, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons pu avec les chefs de services travailler pour pouvoir ajuster les dépenses de 2020. Il est bien évident que nous n’avons pas servi les repas mais nous n’avons pas non plus commandé et acheté sur le budget de la cuisine centrale pour 50 000 €, donc 80 000 € de recettes en moins mais 50 000 € de dépenses en moins.

Sur le budget communication, c’est 6 150 € en moins de dépenses, des journaux municipaux qui n’ont pas été faits et des invitations également.

Sur le budget culture, 10 050 €, on a vu tout à l’heure qu’il n’y avait pas de recettes mais il n’y a pas de dépenses non plus sur le paiement des groupes.

Sur le budget jeunesse, c’est 37 820 €, où beaucoup d’actions n’ont pas été réalisées. Et enfin, 7 750 € sur les budgets enfance et petite enfance.

Nous aurons aussi à l’occasion, nécessité d’ajuster la subvention versée sur le budget annexe de l’Espace Villepreux.

C’est donc 83 740 € dépenses en moins.

Il faut rajouter aussi un certain nombre de choses :

- La mise en place de la collecte des déchets verts pour 10 000 €, je rappelle que normalement une collecte normale des déchets verts du mois de mai c’est 5,7 tonnes et là nous avons récupéré 67,5 tonnes.

- L’achat de masques pour 11 000 €, mais là on aura à priori un remboursement de la part de l’Etat à hauteur de 50% de la dépense.

- Produits désinfectants pour 3 000 €.

- Plexiglas pour la mise en sécurité des agents municipaux recevant du public, 1 600 €

Quand on cumule les diminutions de dépenses, les pertes de recettes et les dépenses générées par la crise, le coût total à cet instant est de 112 625 € pour la commune de Saint-Aubin de Médoc. Ça reste une somme, mais à l’échelle du budget de la commune, je crois qu’il ne faut pas regretter, nous avons pu agir comme il le fallait. Le budget 2020 devra donc tenir compte de ces choses-là. Normalement, lorsqu’on vote un budget dans les 2 mois qui précèdent, il y a le vote du rapport d’orientations budgétaires, il se trouve que ce dernier, avec le débat qui va avec, a eu lieu au mois de février juste avant les élections municipales et le vote du budget devait intervenir à la fin du mois de mars. Nous avons interrogé les services de la Préfecture pour savoir s’il fallait modifier et donc refaire un débat d’orientations budgétaires, il se trouve que les ordonnances permettent de débloquer les délais, il nous a donc été répondu que non.

Dans un souci de transparence nous vous avons joint le rapport d’orientations budgétaires de façon à ce que vous ayez largement le temps de vous en imprégner, et vous vous apercevrez que ça se rapproche du budget que nous aurons à voter.

Le prochain Conseil municipal se tiendra :

- Lundi 6 juillet 2020 : vote du budget

Fin de la séance à 20h26.