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Procès Verbal - PV conseil 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 14 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 14 MARS 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Franck CAVALLIER
M. Grégoire CHAMBON
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
Mme Isabelle MARTIN
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Christophe DUPRAT
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
M. Charles ELEGBEDE représentée par M. Franck CAVALLIER
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle ROUCHON
Date de la convocation : le lundi 7 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Représentés : 3
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24/01/2022
Subvention exceptionnelle de solidarité allouée en faveur des victimes du
conflit en Ukraine
Ressources Humaines
Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Autorisation de recrutements dans le cadre du Parcours Emploi
Compétences
Mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS
Adaptation du régime indemnitaire de la filière de la Police municipale
Instauration du télétravail et validation de la Charte
Jeunesse/Sport
Tarification des vacances sportives du 19 au 22 avril 2022
Tarification de la session Sports du 25 au 27 avril 2022
Tarification des journées sportives « Sport Ados » du 26 au 28 avril 20022
Finances
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022
Vote des taux communaux : impôts directs 2022
Vote du Budget communal 2022
Vote du Budget annexe 2022 de l’Espace Villepreux
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 14 MARS 20223
1 – Subvention exceptionnelle de solidarité allouée en faveur des victimes du conflit en Ukraine (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je n’imaginais pas que nous serions amenés à évoquer la guerre sur le
continent Européen. Je fais partie de cette génération qui a entendu, à qui on a expliqué, que l’Europe était
devenue, depuis plus de 75 ans maintenant, un territoire de paix et que le dialogue devait prévaloir sur le reste.
Et nous nous sommes construits notre avenir de cette manière-là. Création de l’Union Européenne,
développement de l’OTAN, bonnes relations avec un certain nombre de partenaires qui étaient autour, et tout
cela a fonctionné de manière assez efficace. Même s’il est arrivé que pour des questions de frontières ou des
questions de peuples, il y ait quelques dérapages ici ou là. Mais, nous étions dans un concept où l’on se respectait
les uns et les autres, et même si c’était en frontière de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui l’Union
Européenne. Force est de constater que toutes nos certitudes ont volé en éclas, j’ai envie de dire, il y a quelques
jours, il y a quelques semaines, par la folie d’un dirigeant. Et finalement quand vous regardez l’histoire de France,
l’histoire de l’Europe, l’histoire mondiale, les guerres sont toujours parties de problèmes de territoires. On
annexe, on conteste une frontière, et on considère qu’on est le plus fort. Aujourd’hui, vous l’avez bien compris,
on ne peut pas passer à côté de ce qui se passe, la télévision, les radios, les médias, on en parle entre nous. C’est
devenu le sujet d’actualité, et j’y reviendrai tout à l’heure, c’est devenu aussi, quelque part, notre problème
puisque nous souhaitons accompagner ce peuple, et accompagner ceux qui pourraient ou qui vont les loger. Je
reste persuadé que la diplomatie est quand même, sans doute pas la meilleure des solutions, parce qu’il n’y a
jamais une solution miraculeuse, mais elle est quand même meilleure, que celle de s’engager dans une guerre
qui deviendrait Européenne, voire même mondiale. Mais il faut être prudent, les bombes tombent à 20
kilomètres de la frontière avec la Pologne. Il y a quelques années, on entendait certains nous expliquer, que
finalement nos forces de dissuasion nucléaire, que finalement l’armée ne servait à rien puisqu’on vivait dans un
pays et dans un continent en paix. En bien, heureusement que nous avons maintenu cette force de dissuasion
nucléaire, heureusement que nous avons maintenu cette armée, qui a changé de destination dans les années
90, mais heureusement qu’elle est là, pour essayer de peser et de faire entendre notre voix. Alors tout le monde
s’exerce aujourd’hui, et j’ai envie de dire « que le meilleur gagne » pour essayer de faire plier ce dirigeant de la
Russie, qui à mon sens n’est plus digne d’occuper ces fonctions là mais, il a été élu. Alors je ne sais pas s’il faut
dire, démocratiquement, c’est peut-être un peu exagéré mais, il a été élu par son peuple. En tous cas, je ne
pense pas qu’il leur avait dit qu’il comptait faire ça. Alors, nous qui avons la chance d’être encore dans un pays
en paix, nous qui avons la chance de bien vivre, eh bien on doit tendre la main à nos amis Européens. Ce n’est
pas parce qu’ils ne sont pas membres de l’Union Européenne mais, c’est le même continent. Nous devons les
aider. Alors on a mis en place un certain nombre de dispositifs ici, et je dois reconnaitre que j’ai été le premier,
avec un certain nombre d’entre vous, à constater l’immense générosité de nos habitants qui depuis deux
semaines, n’ont cessé d’amener en mairie des dons de produits d’hygiène, de produits à destination. La
Protection civile des Portes Océanes a été d’un très grand secours pour nous, pour trier, rassembler et
acheminer tous ces dons. Mais aujourd’hui, il faut tendre la main à ces personnes, puisque certains nous ont
rejoins. Il y a déjà trois familles qui sont arrivées à Saint-Aubin, il va en arriver encore à la fin de cette semaine,
donc nous souhaitons pouvoir les accueillir dignement. Le CCAS aura la charge de cette opération, et nous
souhaitons les aider. 22 familles se sont portées candidates pour accueillir des gens, trois l’ont fait. Avec des
familles totalement différentes, avec des familles de deux personnes, des familles de sept personnes, ce qui
n’est pas du tout la même chose. Et nous avons fait le choix de leur venir en aide, et nous avons eu la chance
d’avoir 4 personnes qui se sont proposées comme traductrices ou traducteurs, parce que c’est aussi important
de les informer et de leur dire quels sont leurs droits et quels sont leurs possibilités. Et aussi leur permettre
d’avoir des temps où ils puissent se retrouver. Parce que quand on est déplacé, et ils y tiennent à ce terme de
déplacés, il arrive un moment donné où on a envie de se retrouver entre gens issus du même pays, partager
certainement ses malheurs, donner des informations que certains ont et d’autres pas. Et donc, une fois par
semaine, on leur proposera de se réunir dans une salle municipale avec des traducteurs pour leur donner des
infos et pour leur permettre aussi, de pouvoir échanger. On va certainement, à nouveau, faire appel à la4
population parce que certains nous ont dit « on aura peut-être besoin de vêtements, de denrées alimentaires ».
Alors, bien évidemment le CCAS va amorcer les choses parce que c’est son rôle, c’est sa mission, mais il faudra
sans doute aller au-delà. Et puis, ni vous, ni moi, ne savons combien de temps cela va durer. Parce que l’issue,
elle est aujourd’hui lointaine. Et même lorsque l’issue sera trouvée, ce pays ne va pas renaître de ses cendres
en quelques semaines, et j’ai volontairement employé ce terme. Donc, il faudra prendre un peu de temps et
être à leurs côtés pour les aider. Alors, ce soir on va vous proposer de voter une subvention de 1000€ pour aider
là-bas, sur place, au travers du Ministère des Affaires étrangères et de l’Europe, qui au travers du Fond d’Action
extérieur des collectivités territoriales va pouvoir le porter, d’ailleurs la plupart des collectivités ont choisi ce
mode-là. Mais, au-delà de cette subvention, symbolique bien évidemment, c’est toute l’aide qu’on peut
apporter à ces populations. Peut-être que l’on aura besoin de vous, pour leur venir en aide, les encadrer, les
entourer, les aider dans leurs démarches qui ne sont pas toujours très faciles. Ce n’est déjà pas facile quand on
est Français et qu’on parle le Français de faire les démarches administratives alors imaginez-vous quand vous ne
parlez pas la langue et ne connaissez pas le système, même s’il y a quelqu’un pour les aider autour. Et puis il
faudra aussi, quand le temps sera venu et pour certains ça commence, scolariser les enfants, cela fait partie des
choses. Alors, ce n’est pas facile ! On a eu un contact avec notre inspectrice de circonscription ce matin, qui nous
a donné quelques pistes, tout cela n’est pas évident mais notre mission, nous la rendrons. Et j’ai envie de dire,
qu’au-delà de tout ça, espérons, il faut toujours garder espoir dans la vie, espérons que cet évènement, cette
guerre, appelons-là par son nom, serve de détonateur et puisse arrêter d’autres velléités qu’il pourrait y avoir.
Et j’espère que dans les jours qui viennent, je dis bien dans les jours qui viennent, la diplomatie va pouvoir rendre
son œuvre, et pouvoir donner des résultats, même s’il faut continuer les sanctions. Mais je pense, et je ne vous
demande pas forcément de partager ce que je vais dire mais, en tous cas c’est mon sentiment personnel, ce
n’est certainement pas en envoyant des soldats, certainement pas en y envoyant des moyens militaires, qu’on
y arrivera parce que nous rentrerions dans un conflit dont on ne connait pas l’issue. Vous avez comme moi, sans
doute, lu beaucoup de choses sur la guerre 39-45, on disait en 1939, en août quand la guerre a été déclarée, ça
sera réglé en quelques semaines, ça s’est réglé le 8 mai 1945. Et vous savez tous, parce que vous avez tous des
gens de votre famille qui ont été traumatisés. Donc, en mémoire de, peut-être, essayons de nous comporter
comme des Européens dignes, accueillants et sensibles à la détresse des autres. Voilà les quelques mots que je
voulais dire sur cette délibération. Monsieur CAVALLIER, vous voulez peut-être nous dire un petit mot ?
Franck CAVALLIER : Merci Monsieur le Maire. Je suis d’accord avec vous, l’issue ne sera que forcément
diplomatique, pas militaire, mais en même temps, il faut intervenir et les sanctions économiques sont
importantes aussi, sinon, on répète l’histoire. Donc, il faut vraiment être présents, mais militairement, c’est
compliqué. Donc, depuis le 24 février, on ne pensait pas vivre, en Europe, de notre vivant, quelque chose comme
ça, une guerre, un drame humain qui conduit à l’exil, vous l’avez évoqué. Pour l’instant ce sont des milliers de
personnes qui se déplacent, qui vont se déplacer jusqu’ici et qu’il faudra accueillir. Je salue les familles qui
accueillent, ça montre pas mal de choses. Pour dire aussi, vous avez parlé d’un fou pour évoquer Monsieur
Poutine, oui effectivement c’est un fou qui est allé sur un territoire libre, qui souhaite sa liberté et avec un
gouvernement élu démocratiquement, et ça c’est important de le dire, contrairement à ce qu’il cherche à faire
comprendre à son peuple. Non, il est allé annexer un peuple complètement libre et qui voulait sa liberté, et qui
voulait être libre, et qui voulait rentrer dans l’Union Européenne. Tout cela pour dire aussi que l’Europe de la
défense, c’est quelque chose que nous devons maintenant accélérer, l’Europe de la diplomatie, et nous serons
plus forts tous ensemble. Et je tenais à saluer, plus précisément, les lycéens, les collégiens, tous les jeunes qui
sont mobilisés, vous l’avez évoqué. Parce que moi j’ai été, au collège, épaté et agréablement surpris par le
nombre de médicaments qu’on a reçu, les cartons, c’est quelque chose vraiment de fort, que ça dure, que ça
dure, voilà !
Monsieur le Maire : Je vous remercie, c’est quelque part rassurant de voir toute cette générosité et se dire que
nous sommes encore un pays qui sait faire quand il le faut.5
Le 24 février dernier, l’Europe et une grande partie de la communauté internationale ont été frappées de
stupeur. Un Etat, la Russie, a envahi un autre Etat indépendant et démocratique, l’Ukraine. Ceci constitue une
situation extrêmement grave qui ne s’était pas produite depuis la seconde guerre mondiale.
Toutes les nations européennes, occidentales et démocratiques ont condamné cette invasion qui heurte non
seulement nos principes tout en révélant une fuite en avant dévastatrice, dont personne à ce jour ne peut
prédire l’ampleur et d’éventuelles conséquences dramatiques.
Dans ce contexte, la guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie a d’ores et déjà poussé sur les routes de l’exil
plusieurs centaines de milliers d’Ukrainiens, de nombreuses familles, et majoritairement des femmes et des
enfants.
Afin de venir en aide à ces populations touchées par la guerre et l’exil, notre collectivité, comme la plupart des
communes françaises, a déjà commencé à participer à cet élan de solidarité, transmettant des dons
(médicaments, couvertures de survie, nourriture non périssable, produits d’hygiène, couches pour bébés, etc)
par le biais d’un partenariat avec la Protection Civile, chargée de collecter l’ensemble des dons pour le compte
des Communes de la Métropole.
Pour aller au-delà de cette 1ère aide d’urgence et de secours, le Conseil municipal propose d’allouer une
subvention exceptionnelle de solidarité en faveur des victimes du conflit, en versant une aide de 1000 € auprès
du FACECO.
Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), géré par le Centre de crise et
de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), vise à fournir aux collectivités un outil
pour mettre en œuvre cette possibilité de solidarité.
Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises
humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou
durables (par exemple les conflits).
Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce
fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison
étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Enfin, l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du
16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en
conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération
territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités
territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle
ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".
Il est donc proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de la
guerre en Ukraine, subvention de 1000 € qui sera versée auprès du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités
Territoriales (FACECO).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.6
2 – Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). Celui-ci vient remplacer le Bilan social.
Le RSU s'articule autour de plusieurs thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines.
Il indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le RSU est à la fois :
• un outil de dialogue social
• le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion
• un outil de gestion des ressources humaines
• un instrument de comparaison dans le temps
Ainsi, le RSU de la collectivité a été élaboré en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le Centre de Gestion.
Voici les principaux indicateurs pour l’année 2020 :
• Nombre d’agents employés par la collectivité au 31/12/2020 : 123 (126 agents au 31/12/2019)
• Répartition par genre : 65% de femmes et 35% d’hommes
• 2 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent et 1 travailleur handicapé employé sur
emploi non permanent (entretien espaces verts – ESAT)
• Cadre d’emplois le plus représenté : les adjoints techniques qui représentent 31% des agents
• Charges de personnel : 50.93% des dépenses de fonctionnement
• Prévention et risques professionnels : 36 934 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité
et de l’amélioration des conditions de travail → aménagement technique de la cuisine Jean de La
Fontaine
• Formation :
o 1.5% des agents ont suivi une formation (faible taux lié aux annulations des sessions de
formation en raison de la crise sanitaire)
o 29 jours de formation
o 20 177 € consacrés à la formation
Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L231-3 et L231-4, prévoit la présentation du RSU au comité technique et à l’assemblée délibérante de la collectivité. Ainsi, le RSU est donc présenté en Comité Technique le 10 mars 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30.11.2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;7
Vu l'avis du Comité Technique ;
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la présentation du Rapport Social Unique 2020 ci-annexé et de l’avis du Comité technique.
Monsieur le Maire : Je voudrais remercier le Centre de Gestion qui nous fait tous les ans ce document, pour avoir une vraie photographie pour avoir la situation sociale de nos agents. La loi de transformation de la fonction publique l’a mis annuellement alors qu’avant c’était tous les deux ans, donc c’est plutôt une bonne nouvelle. J’y vois aussi un taux d’absentéisme qui est plutôt bon pour la collectivité, ce qui est plutôt rassurant, je tenais à le souligner. Sur la formation, on peut faire mieux mais je tenais à dire pour être tout à fait franc que vu qu’il s’agit du rapport 2021, le nombre de formations annulées par le CNFPT du fait des conditions sanitaires était tel qu’il fallait vraiment avoir envie de pouvoir faire des formations cette année. L’envie y était mais ça n’a pas été forcément possible !
M. Franck CAVALLIER : Oui j’avais une question relative à votre situation concernant les travailleurs handicapés ?
Monsieur le Maire : Donc nous avons aujourd’hui, comme cela a été dit, deux travailleurs handicapés sur un emploi permanent, un sur un emploi non permanent, et puis nous avons l’entretien de nos espaces verts qui est fait par un ESAT et cela concourt aux chiffres. D’une manière assez générale, même quand on met des clauses dans le recrutement, c’est difficile de recruter du personnel aujourd’hui, qu’il soit handicapé ou pas handicapé. La situation, c’est qu’il est très difficile aujourd’hui dans la fonction publique de recruter des agents. Il y a l’ESAT qui compte aussi, donc il faudrait qu’il y en ait 5 physiquement dans les employés donc il nous en manque 2. A la faveur du recrutement, on peut améliorer le chiffre, nous cherchons bien à le faire mais on n’a pas forcément des candidatures qui sont là.
3 – Autorisations de recrutements dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.
Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en plusieurs phases :
- Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment
de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que
la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences
définies ;
- Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi
dématérialisé ;
- Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de
maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les
compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au
regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des
prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences
acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.8
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum (maximum 12 mois) et renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.
Au titre de son engagement, la collectivité bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Cette aide varie de 35% à 60% du SMIC horaire brut pour un contrat de 20h00.
La commune de Saint-Aubin de Médoc peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des recrutements dans le cadre du dispositif PEC en vue de remplacements d’agents momentanément indisponibles ou en cas de nécessité de service. - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au chapitre 012 du budget de la commune
Monsieur le Maire : Cette délibération permettra de ne pas avoir une délibération spécifique à chaque embauche mais nous l’avons de manière générale pour une année, c’est ça ?
M. Pascal ZERENI : Tout à fait Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Parfait. Je le dis chaque fois mais je vais le redire encore une fois. Je suis tout à fait satisfait des relations que nous entretenons avec Pôle emploi, et notamment son directeur de l’antenne de Saint-Médard en Jalles, avec qui nous avons d’excellentes relations, au-delà de nos aides en recrutement pour lesquelles il est assez efficace, mais aussi sur un partage de connaissances sur le territoire, mais aussi sur les demandes qui peuvent exister, comment on peut l’aider, d’un côté et de l’autre. Il y a un vrai partenariat qui existe avec cet organisme et avec surtout, essentiellement dû à son directeur et à ses collaborateurs qui sont très pro-actifs.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
4 – Mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L512-6 à L512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accroissement de l’activité du CCAS et afin de répondre aux besoins des administrés de façon plus efficiente ;
Vu la proposition qui a été faite à un agent de la commune et l’accord donné par cet agent pour assurer des missions au sein du CCAS ;
L’agent communal effectuera un temps de travail de 17h30 hebdomadaires dans le cadre de sa mise à disposition auprès du CCAS, ce qui correspond à 50% de son temps de travail (35h00).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’agent communal auprès du CCAS à compter du 1er janvier 2022, dans les conditions définies ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.9
5 – Adaptation du régime indemnitaire de la filière de la Police municipale (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ;
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale ;
Vu la délibération n°91 en date du 23 octobre 2006 relative au régime indemnitaire de la Police municipale ;
Vu l’avis du Comité Technique ;
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale sont, pour le moment, exclus du champ d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques ;
Considérant qu’il convient de définir un cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire ; Il est proposé au conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :
1) LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
▪ Chef de service de police municipale
▪ Agent de police municipale
2) L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS
L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.10
Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant de la filière police municipale à :
Cadre d’emplois Grades Taux maximum individuel
Agents de police municipale Gardien-brigadier et brigadier- chef principal 20 %
Chef de service de police
municipale
Chef de service de police
municipale dont l’IB est < à
380, chef de service de police
municipale principal de 2ème
classe dont l’IB est < à 380
22 %
Chef de service de police
municipale dont l’IB est > à
380, chef de service de police
municipale principal de 2ème
classe dont l’IB est > à 380,
chef de service principal de 1ère
classe
30 %
Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
3) L’INDEMITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.
Il est proposé d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale suivants :
Grade Montant de référence
Coefficient
multiplicateur
maximum
Montant
mensuel IAT
maximum
Gardien brigadier (anciennement gardien) 469,89 € 8 313,26 €
Gardien brigadier (anciennement brigadier) 475,31 € 8 316,87 €
Brigadier-chef principal 495,93 € 8 330,62 €
Chef de service de police municipale jusqu’à l’IB
380 595,77 €
8 397,18 €
Les montants moyens retenus sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Le montant de l’IAT attribué est modulable individuellement dans la limite du plafond.11
4) LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L’IAT
❖ Maintien intégral du régime indemnitaire :
Le versement des indemnités est maintenu pendant les périodes de :
• Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
• Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,
• Accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
• Formations,
• En cas d’hospitalisation (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation).
❖ Maintien partiel du régime indemnitaire :
Le principe retenu est celui appliqué à l’ensemble des agents de la collectivité.
Ainsi, les absences décomptées du régime indemnitaire à hauteur de 70 % de son montant sont les suivantes : - Les congés pour maladie ordinaire,
- Les absences injustifiées.
S’il s’agit d’une 1ère absence dans l’année, le décompte des jours d’absence est fixé ainsi qu’il suit : • De 2 à 5 jours d’absence : pas d’abattement,
• De 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,
• De 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,
• A partir de 16 jours d’absence, perte de 70% du régime indemnitaire.
Au-delà de la 1ère absence dans l’année, le décompte est le suivant :
• De 2 à 5 jours d’absence : un coefficient de 0.75 est appliqué,
• De 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,
• De 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,
• A partir de 16 jours d’absence, perte de 70% du régime indemnitaire.
5) LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. L’attribution des indemnités susvisées fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
6) CLAUSE DE REVALORISATION
Les indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
7) DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2022.
Ceci étant exposé,
Il est demandé au conseil municipal d’adopter les dispositions relatives au régime indemnitaire de la filière police municipale et d’autoriser Monsieur le Maire à le décliner au niveau des agents dans le respect des crédits ouverts au budget.12
Monsieur le Maire : Lorsque nous avions voté cette délibération pour le personnel municipal, la Police municipale à l’époque, ne faisait pas partie du procéssus donc désormais c’est chose faite, et c’est uniquement ce qui est appliqué au reste des agents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
6 – Instauration du Télétravail et validation de la Charte
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
La crise sanitaire liée au Covid-19 a précipité, dans de nombreuses collectivités, la mise en place du télétravail. Dans ce contexte et afin d’assurer la continuité du service public la Commune de Saint-Aubin de Médoc a pu expérimenter ce dispositif en l’intégrant à son Plan de Continuité d’Activité (PCA).
Les services municipaux ont pu s’adapter rapidement, pour ceux, pouvant exercer leur activité en distanciel, et maintenir ainsi le service rendu avec efficience.
Pour donner suite à une évaluation des impacts de cette expérience, et dans le but de pérenniser ce dispositif, une charte instaurant le télétravail a été formalisée afin de garantir un format adapté à la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu l'avis du Comité Technique ;
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à valider la charte instaurant le télétravail et à veiller à son application.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, donc nous vous avons fait grâce de la charte entière mais je sais que vous l’avez tous lue avant de venir au conseil. Y-a-t-il des questions ? Oui Monsieur CAVALLIER ?
M. CAVALLIER : Concerant la charte, est-ce que vous pensez que cela peut avoir un impact sur les mobilités et la circulation, je ne parle pas simplement pour Saint-Aubin, je parle aussi de la Métropole et au-delà ?Je pense que c’est intéressant à ce conseil de dire que c’est aussi pour ça.
Monsieur le Maire : Alors, oui évidemment. D’ailleurs on l’a vu quand le télétravail a été obligatoire, il y avait une circulation qui était nettement plus agréable et bien plus facile. Alors, l’idéal serait que les gens se mettent en télétravail soit le mardi, soit le jeudi, qui sont les jours les plus utilisés même si dans la pratique on a plus de mercredi et de vendredi mais ça participe aussi. Ce qui participe aussi, et M. CAVALLIER je n’ai pas perdu de vue votre propositon pour que l’on puise en parler, mais là il y a le budget donc ce n’est peut-être pas le conseil, mais ce qui peut y participer aussi, c’est quelque part, la hausse des prix du carburant. Je pense qu’il y a un certain nombre de gens qui, lorsqu’ils vont faire le plein à la station service et qu’ils voient des chiffres qui sont assez affolants, vont peut-être se poser quelques questions. J’ai quelques agents municipaux qui sont un peu du même secteur qui réfléchissent à du co-voiturage. Alors, peut-être pas tous les jours de la semaine, mais un ou deux jours dans la semaine, ça permettrait d’avoir une certaine amélioration de la circulation, surtout quand c’est assez possible et que la distance n’est pas trop longue. Mais oui, effectivement le télétravail sera une nouvelle organisation du travail. La commune de Saint-Aubin n’est pas immense mais d’autres collectivités plus importantes réfléchissent à des aménagements de bureaux complétement différents. Le fameux, ce qu’on13
appelle le « bureau nomade », c’est-à-dire qu’on a plus forcément le bureau 321 affecté du premier jour où on arrive jusqu’au dernier, donc on aura aussi des aménagements qui seront faits. Thalès nous avait montré le chemin lors d’une visite, ça remonte déjà à quelques années, avec ces espaces où on se réunissait et où on pouvait le faire et maintenant il y a pas mal d’entreprises qui font cela. Mais oui, vous avez raison, c’est un des facteurs qui permettra de circuler moins. Nous aurons aussi à délibérer dans quelques semaines, ou dans quelques mois plutôt, sur la zone à faible émission concernant la rocade. Nous aurons aussi à parler de ce sujet- là qui n’est pas très simple.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
7 – Tarification Vacances Sportives (8-12 ans) du 19 au 22 avril 2022
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose du 19 au 22 Avril 2022 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage de quatre séances au roller ou au tennis.
Des activités sportives (badminton, randonnée à vélo, escalade, Accrobranche...) avec tout le groupe seront proposées les après-midis.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Structure d’escalade Climb Up à Eysines
- Section Tennis de l’ASSAM
- Association « AIR roller »
- TPACAP décathlon Mérignac14
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 19 Avril Mercredi 20 Avril Jeudi 21 Avril Vendredi 22 Avril
Matin Stage : tennis ou roller Stage : tennis ou roller Stage : tennis ou roller Stage : tennis ou roller
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine
Après
Midi
Badminton (gymnase
du collège)
Escalade en bloc
(Climb Up, Eysines)
Balade et Jeux à vélo
sur les passes de la
commune
Accrobranche
(Tépacap, Mérignac)
BUDGET PREVISIONNEL :
Budget prévisionnel Sport Vacances Pâques 2022 8/12 ans
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 084,00 € Participations Unité Total
stage tennis 240,00 € T1 2 68,00 €
stage roller 400,00 € T2 1 48,00 €
escalade bloc 204,00 € T3 1 62,00 €
accrobranche 240,00 € T4 1 76,00 €
T5 1 90,00 €
Locations mobilières 0,00 € T6 2 208,00 €
T7 8 944,00 €
Alimentation 153,00 € T8 0 - €
Carburant 0,00 € TOTAL 1 496,00 €
Amortissement 189,50 €
Masse salariale 800,00 €
Net communal 730,50 €
TOTAL 2 226,50 € TOTAL 2 226,50 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures: 10h/j 80
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1600
masse salariale / 2 800
Total séjour réel 2 226,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :15
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 34,00 € TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 48,00 € TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 62,00 € TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 76,00 € TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 90,00 € TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 104,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 8 51% 118,00 € TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 139,00 € TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 34 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 90 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 48 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 104 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 62 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 118 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 76 euros Tranche 8 (hors commune) : 139 euros
Monsieur le Maire : Très bien, je vous remercie d’avoir réussi à caser le vélo musculaire ! Nous avions un débat tout à l’heure entre nous et on disait que le vélo électrique porte son nom : le vélo électrique et que les vélos normaux on les appelait maintenant les vélos musculaires.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
8 – Tarification Session Sports (10-14 ans) du 25 au 27 avril 2022
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports organise une session sports sur trois jours pour découvrir différents sports du 25 au 27 Avril 2022. Ce stage de 3 jours s'adresse à 12 jeunes de 10 à 14 ans.
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc et Mérignac (escalade).
Sont proposés durant ces trois jours une initiation au Crossfit, la pratique du golf et du tennis, des jeux autour de l’escalade à moins de 3m sur le mur municipal et une sortie en vélo sur les chemins communaux. Enfin une séance d’escalade sera proposée dans la salle Climb Up à Mérignac.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes16
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Joffrey LEMOING Animateur BPJEPS
Patrick GIMENEZ Animateur BEES APT
Transport :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Climb Up (Mérignac)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
25/04
Mardi
26/04
Mercredi
27/04
Matin
Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h
Découverte du CrossFit Escalade (Climb Up) Jeux autour de l’escalade
Midi Repas Repas Repas
Après-
Midi
Tennis Golf Sortie Vélo
Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
BUDGET PREVISIONNEL :
BP SESSION SPORT PAQUES 2022
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services Participations Unité Total Climb Up Mérignac 198,00 € T1 1 19,00 € T2 1 27,00 €
Locations mobilières T3 1 34,00 € T4 1 42,00 €
Alimentation 71,40 € T5 1 49,00 € Voyage et déplacements T6 1 57,00 € Amortissement 37,90 € T7 6 390,00 € Carburant T8 0 - € Masse salariale 600,00 € TOTAL 12 618,00 € Net communal 289,30 €
TOTAL 907,30 € TOTAL 907,30 €17
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
masse salariale/2 600
Total séjour réel 907,30 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 19,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 27,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 7% 34,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 42,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 8% 49,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 10% 57,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 6 51% 65,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 76,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 19 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 49 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 27 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 57 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 34 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 65 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 42 euros Tranche 8 (hors commune) : 76 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
9 – Tarification Sport Ados (13-16 ans) du 26 au 28 avril 2022
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose aux jeunes de 13 à 16 ans de participer à un évènement sportif : les jeux d’Aquitaine juniors. L’objectif est de rassembler des jeunes des communes de la Nouvelle Aquitaine afin de s’affronter sur différentes disciplines sportives et ludiques sur une journée.
Durant ces trois jours, deux demi-journées seront consacrées à la préparation physique des différentes activités proposées, et lors deux autres demi-journées, des sorties seront programmées comme le karting et de l’escalade sur voies et blocs.
Les activités spécifiques seront encadrées par des intervenants extérieurs diplômés, les autres activités par les animateurs du service jeunesse.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :18
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives et de participer à un évènement
régional
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Marion François Animatrice BPJPES
Transport :
Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Kart system (Mérignac)
- Climb up (Mérignac)
- Aquitaine sport pour tous (Villenave d’Ornon)
- Centre auto Leclerc (minibus)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL :
Autres services 494,00 € Participations Unité Total
Adhésion sport pour tous 50,00 € T1 2 50
Karting 264,00 € T2 0 0
Escalade 180,00 € T3 1 45
T4 0 0
T5 0 0
Alimentation 45,90 € T6 1 75
Carburant 30,00 € T7 4 340
Masse salariale 240,00 € T8 0 0
TOTAL 510,00 €
Net communal 299,90 €
TOTAL 809,90 € TOTAL 809,90 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Sport ados 26 au 28 avril 2022
Mardi 26/04 Mercredi 27/04 Jeudi 28/04
Matin Préparation aux différentes activités sportives des jeux d’Aquitaine Jeux d’Aquitaine juniors
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique
Après- midi Escalade (Mérignac) Karting
(Mérignac)
Jeux d’Aquitaine juniors19
Coût réel du séjour :
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 25,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 35,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 7% 55,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 8% 65,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 75,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 51% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 101,00 €
TOTAL GLOBAL 8 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 25 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 65 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 35 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 75 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 45 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 85 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 55 euros Tranche 8 (hors commune) : 101 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
11 – Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le Maire : Alors, la petite nouveauté qui est sortie d’un décret d’application d’une loi, sortie le 31 décembre de l’année dernière, 2021, fait que les Présidents et Présidentes d’associations qui reçoivent une subvention municipale doivent quitter la salle pendant l’examen. Donc Mme Christine LANG, présidente de l’ASSAJ va nous quitter, M. BARBEAU président de la DFCI va nous quitter et M. BALLANGER président de l’Entente cycliste de Médoc Atlantique va nous quitter.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales stipulant qu’une délibération spécifique doit être distincte du vote du budget communal dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations ;
Nbre de jours 3
Encadrant 1
Nbre heures sur la base de 8h/j 24
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 480,00 €
masse salariale / 2 240,00 €
Total séjour réel 809,90 €20
Vu la circulaire n° 66/2008/DRCT préfectorale en date du 1er décembre 2008 précisant que les conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans une association locale, doivent s’abstenir de participer au vote de cette délibération ;
Vu la jurisprudence constante, notamment de la Cour de cassation, qui énonce qu’un élu Président d’une association ne doit participer ni au vote d’une subvention à cette association, ni au débat précédant ce vote, et doit sortir de la salle lors de l’examen de ce sujet,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 7 mars 2022,
La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.
Il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS COMMUNALES SUBVENTIONS 2022 Montants accordés
AMICI DELL'ITALIA 300.00 €
APE - JDLF 300.00 €
APE - Molière / Charles Perrault 300.00 €
ASSAJ Comité de jumelage 2 000.00 €
ASSAM 22 000.00 € (dont 1 000 € de subvention exceptionnelle COVID 19)
ASSOCIATION COMMERCES ST-AUBIN DE MEDOC 500.00 €
CESAM 11 000.00 €
CLUB DE SCRABBLE 300.00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 11 000.00 €
DFCI 4 000.00 €
EXPLORATORY ECOLOGY 350.00 €
GENEALOGIE 33 350.00 €
LA BOULE SAINT-AUBINOISE 700.00 €
LE CHŒUR APPASSIONATA 300.00 €
LE COMITE DES FETES 3 000.00 € (dont 1 000 € de subvention exceptionnelle d’aide à l’investissement)
LE MOULIN D'ALBINUS 1 800.00 €
LES AMIS DE LA BOULE 300.00 €
LES RAISINS VERTS 2 500.00 €
LE RERS (Réseau d'échanges réciproques de savoirs) 600.00 €
SAINT-AUBIN MODEL CLUB 300.00 €
Associations communales TOTAL 61 900 €21
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS 2022 Montants accordés
A.C.P.G / C.A.T.M GIRONDE
(anciens combattants prisonniers de guerre) 150 €
AJR (Aide à la recherche d'emploi par le parrainage) 700 €
ASSOCIATION LA DIAGONALE DES RÊVES 300 €
BORDEAUX TECHNOPOLE OUEST 1 500 €
CLUB ENTREPRISES PORTE DU MEDOC 400 €
C.E-A.C.V. G (comité d'entente anciens
combattants) 750 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - PORTES OCÉANES 400 €
FCPE - Collège Léonard De Vinci 300 €
LA PREVENTION ROUTIERE (Comité de Gironde) 60 €
JSP (Jeunes sapeurs-pompiers Saint-Médard en
Jalles) 200 €
MISSION LOCALE TECHNOWEST 5 500 €
ECMA 2 000 €
Associations intercommunales
TOTAL 12 260 €
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 2022 74 160 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles allouées en cours d’année, font l’objet de délibérations spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution des subventions aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-
dessus ;
- de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal 2022.
Il est précisé au préalable que 3 élus (M. BARBEAU, Mme LANG, M. BALLANGER), Présidents d’associations concernées par les demandes de subventions, sont sortis de la salle du Conseil lors des débats relatifs à cette délibération et n’ont, de fait, pas pris part au vote.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y-a-t-il des interventions sur ce sujets ? Donc nous appliquons les dispositions, c’est plus transparent. Comme cela, quand ils reviendront, ils auront la surprise.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
12 – Vote des taux communaux : impôts directs 2022
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.22
La commune a établi son budget 2022 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2022, présentés lors de la Commission des Finances du 7 mars 2022, comme suit :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022 FONCIER BATI 41.66 41.66 FONCIER NON BATI 56,03 56,03 TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES
SECONDAIRES (taux figé depuis 2019) 21.65 21.65
Monsieur le Maire : Merci, donc comme vous pouvez le constater, pas de hausse de taux, malgré et on le verra tout à l’heure dans le vote du budget, une élaboration compliquée du budget cette année et nous avons fait le choix, cette année encore, de ne pas toucher les taux. Et je vous rappelle que la taxe d’habitation, les 48% des Saint-Aubinois qui n’ont pas été exonérés dans la première phase l’ont été pour 30% en 2021, le seront pour plus de 66% en 2022 et totalement en 2023. Comme cela tout le monde sera logé à la même enseigne et nous pourrons voir si les compensations sont bien au rendez-vous ce qui, pour l’instant, est le cas.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
13 – Vote du Budget communal 2022
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif communal 2022 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 24 janvier 2022, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2022,
Vu la délibération en date du 14 mars 2022, portant attributions des subventions aux associations pour l’année 2022,
Vu la Commission Finances en date 7 mars 2022,
Il est demandé au Conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement :
M. Francis RIETHER : Avant de procéder au vote du budget, je vais vous en faire une présentation, synthétique mais quand même avec un certain nombre de détails pour que chacun puisse comprendre ce qu’il y a dans son budget.
Les budgets primitifs (Principal et annexe de Villepreux) que je vais vous présenter aujourd’hui sont basés sur les prévisions qui découlent du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au conseil de février et d’un travail méticuleux de l’ensemble des services pour prévoir les dépenses et recettes au plus juste, malgré les incertitudes liées à la crise Covid. Je profite de l’occasion pour remercier tous les chefs de service et plus particulièrement la direction des finances pour leur contribution ; Merci à Sandrine pour son investissement ! Nous avons prévu des visuels pour accompagner cette présentation afin que tout le monde, y compris les internautes puissent suivre plus facilement.
En préambule, je vous rappelle que cette présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de la comptabilité publique M14. Ces éléments détaillés seront consultables par tous en mairie ou sur notre site internet et pour les élus, ils ont été joints à la convocation de ce conseil.
Comme vous l’avez vu dans l’ordre du jour, nous aurons à voter ces budgets, chapitre par chapitre.23
Avant d’entrer dans le détail, je vous rappelle les grandes lignes de notre stratégie que nous avons vu au moment du Débat d’orientation budgétaire en février, avec ce cercle vertueux, qui ont permis d’élaborer ce budget • En priorité, nous souhaitons continuer à investir pour répondre aux besoins des Saint-Aubinois : Maintien de l’effort d’équipement et de la qualité des services. A ce titre, notre Programme Pluri Annuel d’investissement, le PPI, vous a été présenté en mars lors du débat d’orientations budgétaires.
• Pour cela, il faut dégager une épargne brute (différence entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement) permettant de limiter le recours à l’emprunt
• Gérer la dette pour maintenir un niveau de désendettement (ratio de l’encours de dette sur l’épargne brute) en deçà de 10 ans (on est à moins de 7 ans à fin 2021)
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement sans actionner le levier fiscal, comme nous l’avons vu lors de la précédente délibération sur les taux qui n’augmenteront pas en 2022.
Ce budget tient compte de la reprise des activités après 2 années fortement marquées par la crise sanitaire tant en dépenses qu’en recettes. Il est aussi fortement impacté par la forte reprise de l’inflation et la tension sur les prix des matières premières et de l’énergie
Passons maintenant au budget principal de la commune :
Les Recettes de fonctionnement totalisent 9 995 000 € en augmentation par rapport au budget primitif 2021. 013 : Atténuation de charges : nous retrouvons les remboursements salaires et charges suite absences maladie ainsi que les participations sur contrats aidés
Chapitre 70 Produit des services : C’est le chapitre qui a été le plus impacté par la crise sanitaire en 2020 et 2021 Celui-ci comprend principalement les produits liés aux manifestations culturelles, ceux issus de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des accueils de loisirs, des activités jeunesse, des séjours, de la crèche et de la halte-garderie. Nous partons en 2022 sur des recettes comparables à 2019 Chapitre 73 – Impôts et taxes : Ce chapitre budgétaire, le plus important, totalise 7 474 000€ et représente à lui seul 75 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants : • Contributions directes pour 6,5 M€ (86 %) soit 200 000 € de plus qu’en 2021 et qui ne sont plus aujourd'hui qu’au nombre de 3 :
• La nouvelle taxe foncière sur le bâti qui avec 3,8 M€ représente près de 55 % de ces recettes et qui est complétée par la dotation de compensation de la suppression de la TH à hauteur d’un peu moins de 2 M€. Comme nous l’avons vu précédemment, nous n’augmenterons pas le taux de taxe foncière, c’est la seule dynamique de l’évolution des bases fixées par l’état qui nous permet ces recettes supplémentaires. • La taxe sur le foncier non bâti, 0,7%
• Et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, anecdotiques pour notre commune
• Dotation de BM (solidarité métropolitaine à 195 000 € soit 18 000€ de moins qu’en 2021) • Taxes additionnelles aux droits de mutation (ce que touche la commune sur toutes les ventes immobilières) a apporté une recette de 720 000 euros en 2021, notamment dû à la dynamique foncière et à une opération ponctuelle sur le domaine de Villepreux. Nous la prévoyons à 600 000€ en 2022.
Chapitre 74 Dotations/subventions/participations : Avec un peu moins d’1 M€, il représente 10 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
• La DGF : Dotation globale de fonctionnement versée par l’état et qui baisse de 50 000 euros à 120 000 euros (je rappelle qu’elle était de plus de 600 000 euros en 2014 !) complétée par la Dotation de Solidarité Rurale qui reste à 100 000 euros.
• Les dotations de compensation de certaines exonérations fiscales accordées par l’état aux contribuables • Et les autres subventions pour 620 000€, principalement la CAF et quelques aides de BM et du département
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 19 800 € au BP 2022 Il comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles, et les mécénats dans le cadre du festival des Noctambules. Chapitre 042 « opérations d’ordre » correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues pour un montant de 172 000 € et aux travaux en régie pour 10 000 €.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation par rapport à 2021 Chapitre 011 « Charges à caractère général ». Ce chapitre est à la hausse pour 2 raisons : d’abord la reprise des activités après 2 années fortement marquées par la crise sanitaire mais aussi en raison de la forte reprise de24
l’inflation et la tension sur les prix des matières premières et de l’énergie. A titre d’exemple, nous prévoyons plus de 40 000 euros en plus uniquement sur les dépenses d’électricité et de gaz, sans compter le carburant pour nos véhicules et engins. Mais aussi en restauration où sur certains produits de base comme le beurre l’augmentation des prix a déjà dépassé 20%
Chapitre 012 « charges de personnel » à 4 ,6 M€ représentent près de 55% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2022 l’impact à la hausse est essentiellement dû à des évolutions structurelles comme le GVT (ancienneté, avancement d'échelons, promotions internes) et la revalorisation du SMIC (2,4% en octobre dernier et + 0,9% en janvier 2022) et la prime inflation. Ces charges sont aussi impactées par l’organisation des élections (2 dimanches en avril et 2 en juin) ainsi que la finalisation de la revalorisation de la prime annuelle entamée en 2021.
Chapitre 014 – atténuation de produits : Ce chapitre budgétaire totalise 1,7 M€. L’essentiel de cette somme (1,5 M€) correspond au versement de l’attribution de compensation de fonctionnement à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation et du transfert de compétences (GEMAPI, Formation, Numérique et informatique…) et on trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU qui s’élève à 138 000 € ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 56 000 €. Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante : à hauteur de 300 000 euros, on y trouve principalement les subventions (au CCAS, aux associations que nous venons de voter tout à l’heure, au budget annexe de Villepreux) ainsi que les indemnités des élus et leur formation.
Chapitre 66 – charges financières : Les charges financières continuent à baisser et seront cette année de 264 000 euros (280 000 l’an dernier)
Le chapitre 042 « Dotation aux amortissements : pour un montant total de 450 000 €.
Pour équilibrer ce budget, la commune consacre un virement de 924 000 € en faveur de la section d’investissement grâce aux marges de manœuvre générées par la section de fonctionnement. et conformément aux objectifs fixés qui visent à maintenir la capacité d’investissement de notre commune.
La section investissement du budget primitif 2021 atteint 2 224 000€
Pour les Ressources :
Chapitre 10 – Dotations et fonds propres totalisant 194 000 € et se décompose en : • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux d’investissement réalisés en 2021
• Taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement reversées par Bordeaux Métropole (autour de 50 000 euros).
Il faut noter que dans ce chapitre l’excédent de fonctionnement 2021 n’est pas encore pris en compte dans ce budget primitif, d’où la différence avec les comptes administratifs des années précédentes. Ce résultat captialisé sera inscrit sur le budget supplémentaire lors du vote du compte administratif 2021 en mai prochain Chapitre 13 - Subventions d’investissement : Leur niveau est directement lié au programme d’investissement que nous verrons u peu plus tard.
Chapitre 16 Emprunts : Pas de nouvel emprunt en 2022
Produit des cessions : correspond à des opérations de cessions de terrains, on a déjà prévu la cession de la passe communale du Pas de la Tourte à Nexity et un terrain pour une antenne relais. Chapitre dotations aux amortissements : Opération d’ordre dont on retrouve la contrepartie en dépenses fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement : On retrouve là les 814 000 € d’excédents de la section de fonctionnement qui viennent en recettes pour nous permettre d’investir.
Pour les emplois d’investissement :
• Chapitre 204 : Attribution de compensation : 138 k€ versé à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin)
• Remboursement capital et emprunt : simulation au 1er janvier aboutit à un remboursement en capital de 465 000 €
• Opérations d’équipements : on retrouve ici pour 1, 4 M€ toutes les nouvelles opérations d’investissements que je vais détailler un peu plus loin
• Chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement et correspond aux amortissements des subventions d’investissement ainsi qu’aux travaux en régie.25
• Le chapitre 041 « opération patrimoniale » comptabilise la contrepartie vue en dépenses d’investissement.
Je vais maintenant vous présenter un peu plus en détails à quoi seront consacrés nos 1,4 Million d’euros de dépenses d’équipements.
Tout d’abord les travaux sur notre patrimoine immobilier avec
- Réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux pour 250 000 €
- Aménagement du parking de l’Espace Villepreux : 200 000€
- Réhabilitation Salle Ronsard (Etudes + MO) : 100 000 €
- Aménagement d’une salle de classe et extension restaurant scolaire Jean de la Fontaine (Maîtrise
œuvre) pour 230 000 €
- Rénovation école Molière (Maîtrise œuvre) : 30 000 €
- Réfection peintures extérieures École La Fontaine : 45 000 €
- Réalisation aire de jeux centre bourg : 45 000€
- Rénovation sol église : 130 000€
- Réalisation hangar de stockage services techniques (Bergerie) : 130 000€
- Et aussi en renouvellement de matériel avec entre autres l’acquisition broyeur forestier pour 18 000 €
et le remplacement du compresseur pour recharger os véhicules au gaz naturel pour 20 000€
Côté Vie Citoyenne, nous allons continuer à investir dans la vidéo protection en installant 2 nouvelles caméras Nous continuons notre campagne d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite avec des travaux d’accessibilité PMR aux terrains de tennis de Villepreux qui seront très utiles lors de nos manifestations comme la fête des jardins.
Au niveau des écoles, nous allons rénover le self de la cantine et fournir de nouveaux matériels plus performants (aspirateurs, autolaveuses) qui contribueront aux meilleures conditions de travail de nos agents d’entretien .
Et dans la droite ligne de St Aubin Village durable, nous continuerons à investir plus de 100 000 € pour améliorer notre éclairage public et le rendre moins énergivore et finaliserons le passage en éclairage leds de la salle Roberts DESBATS.
Et pour synthétiser ma présentation, vous retrouvez là la structure générale du budget principal 2022 qui s’élève à 12 219 033 €.
On retrouve dans l’équilibre du budget de fonctionnement les 1,4 M€ de dotations aux amortissements et autofinancement qui viennent alimenter les recettes d’investissement.
Ce budget est en progression par rapport aux années précédentes, et malgré la baisse des dotations et l’inflation galopante, mais avec des recettes fiscales dynamiques, il est le reflet de notre saine gestion budgétaire qui nous permet en 2022 :
• de continuer à Investir sans nouveau recours à l’emprunt
• de Maintenir un haut niveau de qualité de services aux administrés
• et de poursuivre la modération fiscale
Passons maintenant au budget annexe de l’Espace Villepreux pour lequel le budget primitif s’élève à 178 010 €. La crise COVID a eu un impact important en 2020 et 2021 mais une reprise des activités est envisagée en 2022, sans toutefois atteindre le niveau des années 2018/2019.
Voyons plus en détail le budget de fonctionnement, qui atteint 171 000 € : En recettes :
Chapitre 70 « Produits des services » totalise 8 000 €, il s’agit des provisions pour charges des locataires. Chapitre 74 « Dotations et participations » totalise 25 000 €, il s’agit d’une subvention de la commune inscrite afin d’équilibrer la section de fonctionnement
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » comptabilise 135 000 €, soit près de 80 % des recettes de fonctionnement.
Ce chapitre se décompose de la manière suivante :
• Les recettes provenant des loyers : 75 000 €
• Les recettes issues des activités commerciales : 60 500 €26
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », dans lequel sont comptabilisés les travaux en régie, totalise 2500 €.
En dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » totalise 117 000 €, soit 70% des dépenses réelles de fonctionnement. L’augmentation par rapport à 2021 est due à la reprise des activités et à l’inflation, principalement sur les fluides.
Chapitre 012 « Charges de personnel » totalise 51 500 €. Ce chapitre représente 30 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » comptabilise 2 500 € au titre des amortissements des biens d’investissement.
La section d’investissement du budget primitif 2021 atteint 7 010 €.
Les dépenses d’équipement pour 4500 € correspondent à l’achat de mobilier. Après cette présentation, place aux questions avant de passer vote du budget annexe de Villepreux, puis au budget principal. Ce vote se fera chapitre par chapitre pour les 2 budgets.
Monsieur le Maire : Francis, un grand merci pour cette présentation, merci aux services municipaux dans le cadre de l’élaboration de ce budget ainsi qu’en termes de préparation. Et également le Service Finances qui a aussi beaucoup travaillé pour arriver à faire cette présentation, parce que je vous l’ai dit tout à l’heure sur le vote des taux, ça n’a pas été un budget facile à élaborer cette année. Mais grâce à quelques marges de manœuvre que l’on a réussi à se procurer les années précédentes, cela nous a donné un petit peu d’air, si je puis dire. Y-a-t-il des interventions ?
M. Franck CAVALLIER : Merci Monsieur le Maire, merci M. RIETHER pour votre présentation des budgets, budget annexe de Villepreux et budget Principal. Merci également aux services pour leur travail car c’est toujours compliqué de réaliser un budget, ainsi qu’à l’ensemble des Elus qui ont travaillé et participé. Donc notre commune compte 7709 habitants, pour un budget de 9 995 033€ et un budget d’investissement de 2 224 000€. Nous avons quelques interrogations : nos dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population sont au-dessus de la moyenne nationale des communes de la même strate, pourquoi ? D’autant que le produit des impositions directes par rapport à la population est au-dessus de la moyenne et que nos recettes de fonctionnement sont au-dessus de cette moyenne. Nos dépenses d’équipement ne peuvent expliquer la dette car elles sont en-dessous de la moyenne nationale, d’autant que les dépenses de personnel sont dans la moyenne nationale. L’encours de la dette est d’une valeur de 787€ en moyenne sur une commune de la même strate alors que nous atteignons 1092,73€ cette année par habitant. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt, ni l’an dernier, ni cette année, si j’ai bien saisi, et une bonne capacité d’auto-financement. Nous ne comprenons pas pourquoi ce chiffre reste encore élevé, le bas niveau de notre Dotation Globale de Fonctionnement ne peut pas, je ne pense pas, tout expliquer. Nous ne souhaitons pas remettre en cause les investissements, telle que la rénovation de la salle Ronsard ou la réhabilitation de l’école Molière. Nous sommes attentifs aux subventions aux associations qui représentent le poumon de notre vivre ensemble mais nous cherchons à comprendre pourquoi l’encours de la dette reste élevé. Donc, nous accepterons de manière globale ce budget, nous voterons pour les recettes et abstention pour les dépenses.
Monsieur le Maire : Je vais vous expliquer à nouveau mais je vous conseille de garder votre papier pour l’année prochaine parce que vous me poserez la même question. Et vous allez la poser jusqu’en 2024 ou en 2025 puisque le problème des emprunts, c’est que vous les souscrivez à un moment donné et il faut continuer à les payer pendant toute la durée du remboursement. Donc, cela veut dire que le taux va baisser parce que le nombre d’habitant va monter et que l’emprunt ne va pas diminuer parce qu’ils ont été pris certains sur 30 ans, d’autres sur 20 ans, d’autres sur 15 ans, mais il faudra les rembourser. Ils sont simplement la traduction chiffrée des investissements qui ont été faits il y a une dizaine d’années et qui nous permettent aujourd’hui d’avoir des équipements publics pour faire face à la hausse de population. Vous pouvez le constater, faites le tour des communes qui nous entourent, ils construisent tous des écoles, à 2, 5, 6, 7 millions d’Euros. Nous, on agrandit l’école à 230 000€. L’autre question, pourquoi nos charges à caractère général sont élevées ? Pour plusieurs raisons, la première, c’est que nous n’avons que des travaux en Régie, c’est-à-dire que nous ne faisons pas appel à des prestataires extérieurs pour la plupart de nos activités. Nous n’avons pas privatisé, nous n’avons pas délégué la crèche, nous n’avons pas délégué l’accueil périscolaire comme l’ont fait d’autres. Parce que nous considérons qu’un enfant est beaucoup plus important que quelques recettes financières. Deuxièmement, parce27
qu’il y a du service public, et vous avez dit 7 709 habitants mais allons jusqu’au bout des ratios, 7 709 habitants mais avec le nombre d’enfants le plus élevé des communes de la Métropole. Donc, fatalement ça coûte plus cher, il faut plus d’ATSEM, il faut plus de services, il faut plus d’animateurs, il faut plus de denrées alimentaires car 99% des élèves mangent à la cantine, qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse ? C’est pour cela que l’on peut se permettre de faire, sans réservation, puisque tout le monde vient. Donc, effectivement, on a plus de charges comme vous l’avez dit mais c’est logique, et ça devrait vous parler à vous quand même, le service public ? Le fait de rendre un service au public. Eh bien qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, ça se paye. Tant qu’on peut le payer ça va, d’ailleurs vous l’avez dit, les charges de personnel, elles sont raisonnables, les autres charges sont aussi raisonnables, voilà pourquoi tout simplement. C’est parce qu’on a fait le choix du service public. Quand nos habitants ont des enfants et que les deux travaillent, qu’est-ce que vous voulez faire ? Je regarde ce qui se passe ailleurs, ça ferme les accueils périscolaires à 18h30, nous on ferme à 19h00, officiellement, c’est plutôt 19h10 ou 19h15 parce qu’il y a la circulation, parce qu’il y a ceci, parce qu’il y a cela. Donc voilà, c’est une réalité. Les emprunts, et vous le verrez l’an prochain, il y a encore des emprunts à payer. On n’en souscrit pas mais il y en a à payer. Qui pourrait reprocher d’avoir acheté cet équipement ici qui sera fini de payer en 2027 ?
M. Franck CAVALLIER : Certains s’arrêtent non ?
Monsieur le Maire : Oui certains s’arrêtent mais les plus gros sont là. Enfin, je ne veux pas donner l’impression de ramener tout à moi mais, je parle sous le contrôle des Elus qui sont là, des Elus qui étaient là avant, on a investi 14 ou 15 millions d’Euros en dix ans. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Il faut bien les payer à un moment donné. Alors dans le même temps, je reprends pour expression qui vous est favorite, dans le même temps, eh bien, l’Etat ne nous aide pas. Parce que quand on va réclamer une subvention, on n’est jamais au bon dossier, ça ne va pas. La Dotation Globale de Fonctionnement, vous vous rendez compte quand même, on a la même DGF que Saint-Louis de Montferrand. Alors, il y a une différence entre nous deux, ils sont au bord de la Garonne et nous, nous sommes au bord du Cagaraou, ce n’est pas tout à fait pareil ! Mais surtout, blague mise à part, surtout, Saint-Louis de Montferrand, c’est 2400 habitants, et nous 7709, et on a la même DGF, à un moment donné ça ne peut pas marcher. Et vous savez pourquoi on a la même DGF ? Parce que l’Etat, quel qu’il soit d’ailleurs, tous les Etats qui se sont succédé ont dit « comme les Saint-Aubinois ont de l’argent, on peut les taxer ». Et c’est ce que Monsieur le Préfet m’a dit à l’époque sans détours « Vos habitants sont riches Monsieur le Maire, taxez-les ! », jusqu’à un certain point quand même. Je crains que cela ne devienne de plus en plus difficile. Parce que si ça continue à augmenter, comme ça augmente, et que cela ne baisse pas, les charges, il va arriver à un moment donné où il y aura des choix à faire, je le dis, si l’électricité prend 40 000€ tous les ans. Alors je vais vous dire comment on les a trouvés les 40 000€ d’électricité, eh bien vous n’avez pas vu apparaître quelque chose sur lequel on s’était engagé, c’est-à-dire le jardin du Presbytère. On aurait dû, en 2022, faire les aménagements paysagers du Presbytère. Eh bien, on les a rayés, l’argent il ira chez notre opérateur d’électricité. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? On n’a pas le choix, on ne va pas couper la lumière dans les écoles etc… Donc cela veut dire qu’à un moment donné c’est par là que l’on fera la différence. Et il y aura le gaz, les denrées alimentaires, le beurre qui augmente de 35% en quelques semaines, c’est un fait. Là aussi, si on avait fait appel à SODEXHO qui nous aurait porté des caisses en plastique avec à manger dedans, enfin à manger, à se nourrir pardon, on aurait des charges qui seraient moins élevées. Non ! On a fait le choix d’avoir de la cuisine faite ici, avec du personnel qui cuisine. Là aussi, le personnel c’est raisonnable. Bordeaux Métropole qui sert, dans l’Hôtel communautaire, autant que repas que la cuisine centrale de Saint-Aubin de Médoc, nous on est 7, eux ils sont 15, pourtant on sert le même nombre de repas. Donc, ça veut dire que l’on sait aussi contenir. Mais, je crois que l’essentiel qui nous a guidés dans les investissements, c’est le maintien et l’entretien de notre patrimoine, et deuxièmement investir quand c’est nécessaire : avoir une salle de spectacle en attendant que Ronsard soit réalisée c’est plutôt une bonne idée, agrandir l’école Jean de la Fontaine, on n’a pas forcément le choix, traiter en les mettant aux normes PMR le parking qu’il y a ici à l’Espace Villepreux. Voilà quelles sont les choses. M. CAVALLIER, je voudrais quand même revenir sur des choses, l’augmentation des charges de personnel, elles sont essentiellement dues à des décisions que nous n’avons pas prises nous et qui s’imposent à nous. La hausse du SMIC, certes, c’est très bien pour les agents, l’augmentation de catégorie C, c’est très bien pour les agents, mais à un moment donné c’est facile de promettre des choses avec l’argent des autres. Je voudrais remercier tout le monde d’avoir fait, aujourd’hui, que ce budget soit équilibré, mais vous allez me dire « c’est la moindre des choses », mais surtout que la situation financière de notre commune est assez saine puisqu’en ratios d’endettement on est à moins de la moitié du seuil d’alerte, donc c’est plutôt une bonne nouvelle, donc on continuera dans cet esprit-là autant qu’on le pourra.28
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 728 085,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 012 - Charges du personnel : 4 601 450,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 704 605,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 302 270,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dont Article 6574 : Subventions : 77 160,00€
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » (3 élus présidents d’associations ne
participant pas au vote : M. Bernard BARBEAU, Mme Christine LANG, M. Patrick BALLANGER)
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 264 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 5 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 15 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 924 123,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)29
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 450 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement : 9 995 033,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 100 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 70 - Produits des services : 1 249 700,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 7 474 701,00 €.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 962 332,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 19 800,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 5 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 78 – Reprises sur provisions :1 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 182 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Total des recettes de fonctionnement : 9 995 033,00 €
Section Investissement
Dépenses :30
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 138 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 125 000.00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 721 000.00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 155 –Opération d’équipement - Ecoles : 8 000.00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 180 –Opération d’équipement – Rénovation et agrandissement salle Rondard : 100 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 190 –Opération d’équipement – Réhabilitation Amphithéâtre Villepreux : 250 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 200 –Opération d’équipement – Aménagement parking Villepreux : 200 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 475 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 182 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 25 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)31
Total des dépenses d’Investissement : 2 224 000,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 35 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 194 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 16 - Emprunts : 427 527,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 924 123.00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations : 168 350,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 450 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 25 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Total des recettes d’Investissement : 2 224 000.00 €
Le budget est adopté pour un montant total de 12 219 033.00 €
14 – Vote du Budget annexe 2022 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2022 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 24 janvier 2022, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2022,32
Vu la Commission Finances en date du 7 mars 2022,
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 117 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 012 – Charges de personnel : 51 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de Fonctionnement : 171 000,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 8 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 25 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 135 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Recettes d’ordre
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Total des recettes de Fonctionnement : 171 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :33
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 4 510,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’investissement : 7 010.00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 4 510.00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Total des recettes d’investissement : 7 010.00 €
Le budget total est adopté pour un montant de 178 010.00 €
15 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire : Il s’agissait de fixer le tarif du vide grenier « vide ta chambre » qui s’est tenu samedi, avec le prix des buvettes. Vous avez l’article du prix de l’emplacement, de la buvette et de la restauration indiquant que l’intégralité sera reversée aux « Clowns stéthoscope ». Cela a plutôt bien marché puisqu’on dépasse les 300€ de recette, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Décision n°1 du 21/01/2022 :
Considérant l’organisation par le Conseil Municipal des jeunes du vide-greniers « Vide ta chambre » du samedi 12 mars 2022, salle Ronsard de 10h00 à 17h00,
Considérant l’installation des exposants et la vente de boissons et de produits alimentaires,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Exposants
- Le prix de l’emplacement (comprenant une table et deux chaises) est fixé à 5 €.
ARTICLE 2 : Buvette
Les prix des boissons sont les suivants :
- Eau (bouteille 50 cl) : 0,50 €
- Boissons sans alcool au verre (25 cl) : 1,00 €34
- Boisson sans alcool en canette (33 cl) : 1,50
- Café : 1,00 €
- Café gourmand : 1,50 €
ARTICLE 3 : Restauration
- Salé (tartes/quiches/cakes/pizzas) : 1,50 € la part
- Chips (paquet individuel) : 0,50 €
- Gâteaux : 1,00 € la part
- Crêpes : 1,00 € par 2 unités
- Barres chocolatées : 1,00 € l’unité
- Viennoiseries : 1,00 €
ARTICLE 4 : L’encaissement se fera par tickets foliotés. La recette sera versée sur la régie des spectacles à l’article 7062.
ARTICLE 5 : L’intégralité de la recette « droits de place », « buvette » et « restauration » sera reversée à l’association « Les Clowns Stéthoscope », sous forme de subvention exceptionnelle.
Décision n°2 du 24/01/2022 :
DECIDE :
ARTICLE 1 :
- De signer une convention avec la société de tir de Lège Cap Ferret (STLCF), sise CD106, lieu-dit « Cousteau de la Machine à Lège Cap-Ferret, ayant pour objet la mise à disposition par la STLCF de son stand de tir à destination de la Police Municipale en vue de permettre l’entraînement de son personnel avec leurs armes de service.
ARTICLE 2 :
- La présente convention, conclue pour une année à compter du 1er janvier 2022 (reconductible pour la même période jusqu’à trois années maximum), est consentie moyennant une indemnité annuelle de 200 €.
16 – Annexes
- Synthèse du Rapport Social Unique (RSU)
- Charte du Télétravail
- Note de présentation du Budget annexe 2022 de l’Espace Villepreux et du Budget primitif communal 2022 (les 2 Budgets sont transmis par voie dématérialisée).
-
Monsieur le Maire : Il me reste à vous donner les dates des prochains conseils municipaux : - Lundi 25 avril, on n’aura pas le compte administratif le 25 avril, cela sera plutôt sur le mois de mai ;
- Lundi 16 mai, nous voterons le compte administratif ;
- Lundi 27 juin.
Nous serons à la salle du Conseil Municipal en mairie car d’ici là, j’espère que les conditions continueront de s’améliorer.