Compte-Rendu - 2021 10 04 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 10 04 CR CM Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 04 CR CM)Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 octobre 2021

Présents : 13

BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine, TABARLY Daniel.

Absente excusée : 1

ANEMA Catherine, procuration donnée à COUSI Vincent.

Absent : 1

BENAVENT Jean-Pierre.

A été nommé secrétaire de séance : BLONDET Sylvain.

La séance est déclarée ouverte à 20h40.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 août 2021

M. Dupont considère que le compte-rendu a été adressé trop tardivement aux conseillers, donc pas le temps de l’étudier. M. Boulay, n’ayant pas participé à la réunion, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal approuve à la majorité des voix, présentes et représentées, 12 voix pour, 1 abstention, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 août 2021 (1 NPPPV).

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Mme HEMSEN ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale le 6 août 2021, la candidate suivante sur la liste concernée, « Caylus vers l’avenir », Mme RAUJOL, a été appelée à remplacer la conseillère municipale dont le siège est devenu vacant, mais a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal en date du 4 septembre 2021. C’est donc le candidat suivant sur la même liste, M. BOULAY David, qui a été appelé à pourvoir le siège laissé vacant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (moins la personne concernée NPPPV), prend acte de l’installation de Monsieur David Boulay en qualité de conseiller municipal, lui souhaite la bienvenue, et prend acte de la modification du tableau du conseil municipal.

3. Cession du bâtiment du Carsac à la Communauté de communes QRGA

Monsieur le Maire explique que ce dossier n’a pas trop avancé depuis la délibération de principe de novembre 2020. Le projet est néanmoins formalisé, le cahier des charges est rédigé et l’appel d’offres lancé. Nous avions voté le principe de la vente pour 150 000 € en y joignant la reprise de l’emprunt de l’installation photovoltaïque sans contrat d’entretien. Mais la Comcom n’aurait pas la compétence pour gérer le photovoltaïque. Le budget de cette installation sera déficitaire d’ici 4 ou 5 ans. La Comcom voulait bien reprendre mais avec un budget à l’équilibre. Il avait donc été proposé une baisse du prix, pour compenser, mais par rapport aux modalités de financement, cela n’est pas possible, et la Trésorerie s’y oppose. La seule solution consiste à vendre le bâtiment en conservant le photovoltaïque et son emprunt. En compensation, nous avons donc demandé une augmentation du montant de la vente, fixé désormais à 179 900 €, ce qui permet de ne pas solliciter les Domaines. Pour la Commune de Caylus, cela revient à une opération blanche en regard de l’acquisition du bâtiment artisanal de M. Couderc, tout en permettant à la Comcom d’installer le Tiers-lieu. Un nouveau bornage a été effectué par un géomètre, la cession porte au total sur 9504 m², comprenant le bâtiment d’une superficie de 1002 m². L’opération passera par un acte administratif rédigé en interne par la Comcom. Nous attendons le projet d’acte.

La réfection de la rue d’accès au bâtiment est budgétisée et devrait être réalisée dans les prochaines semaines.M. Tabarly fait remarquer que si les températures viennent à baisser les travaux ne seront pas possibles. L’entreprise a pris du retard avec les intempéries.

M. Hiernaux se demande si, à l’image du passif de la vente de la maison de retraite, les modalités de cette cession ne poseront pas quelques problèmes dans l’avenir ?

M. le Maire précise que l’installation photovoltaïque restant la propriété de la commune, le maintien de cet équipement donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la CCQRGA et la commune, établissant les modalités d’usage du bâtiment ainsi que les rôles de chaque signataire.

M. Servières souligne que cette situation est le résultat du positionnement des pouvoirs publics (notamment la Trésorerie) qui nous ont interdit de mener l’opération comme on le souhaitait.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 12 voix pour, 2 abstentions :

• approuve la cession du bâtiment dit le CARSAC, ainsi que des parcelles cadastrées en section Q, n°1241, 1243, 1244, 1245 et 1247, sis zone artisanale de Chirou situées à Caylus, à la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron moyennant un prix de 179.900 € et dans les conditions énumérées ci-dessus ;

• désigne Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Demande de subvention « prise en charge des fluides 2021 » crèche Histoire de bulles

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans sa séance du 20 juillet 2021, le Conseil communautaire de la CCQRGA a entériné une modification des conventions partenariales d’objectif et de moyens signées avec les associations gestionnaires des crèches du territoire (délibération N°2021_2361 portant modification de la délibération n°2021_2282). Dans cette décision, la Communauté de communes indique que « pour l’année 2021 la communauté des communes ne finance pas, pour les 3 crèches, les frais annexes (charges d’eau, d’assainissement et d’électricité). »

Pour mémoire, ces structures sont des associations, elles assurent sur le territoire l’offre d’accueil pour la Petite enfance, compétence détenue par la Communauté de communes QRGA.

Ces frais annexes étaient jusqu’à la décision de juillet dernier pris en charge par la Communauté de communes QRGA, décision arrivant plusieurs mois après le vote des budgets des structures concernées, ce qui met gravement en danger leur équilibre financier.

Afin de garantir l’équilibre financier de sa structure, l’association Histoires de Bulles a présenté une demande de subvention à la commune de Caylus pour un montant de 3 300€. Ce montant correspond à la prise en charge des factures d’électricité, d’eau et d’assainissement pour l’année 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le montant inscrit au budget 2021 portant sur les subventions aux associations est de 24 000€. Depuis le début de l’exercice comptable, 23 356.42€ ont été attribués et versés aux associations. Le solde des crédits budgétaire est donc de 643.58€ sur ce poste comptable. Dans la mesure où le conseil municipal se positionnerait en faveur de l’octroi de cette subvention, une décision modificative sur le budget sera nécessaire afin d’abonder la ligne consacrée aux subventions aux associations. M. Dupont demande si cette subvention sera reconduite tous les ans ?

Monsieur le Maire répond que la Comcom s’est engagée à ce que cette « coupe » ne soit opérée que sur cette année 2021. Nous devrons aussi faire pression sur elle pour lui rappeler sa compétence en ce domaine et penser autrement ses économies budgétaires.

Mme David explique que pour les bénévoles c’est très démotivant. Après le Conseil communautaire du 20 juillet, où nous avons exprimé notre désaccord sur ce point précis de la nouvelle Convention qui met les crèches en difficulté, mais qu’il nous a fallu approuver, on nous a affirmé que ce n’était que pour cette année. M. Hiernaux estime que le Conseil municipal devrait prendre position.

Monsieur le Maire rappelle que la commune soutient cette micro-crèche, créée et aménagée dans un bâtiment communal, et dont la Commune a encore récemment refait le revêtement de la cour, qui apporte plus de sécurité pour les enfants et de confort de travail pour les salariés.

M. Dupont pense qu’il ne faut pas perdre de vue que l’année prochaine il y aura peut-être un refus de prise en charge par la Comcom, et donc qu’il faudra peut-être prévoir cette nouvelle dépense. M. le Maire répond que les conseillers communautaires de Caylus seront vigilants sur le budget de la Comcom, et pas seulement sur ce point. La « fuite en avant » aura ses limites ; les impôts augmenteront encore l’année prochaine, alors qu’il y aurait peut-être pu y avoir d’autres choix.M. Cheval explique qu’on aurait pu prendre cette dépense comme une facture d’électricité, mais qu’on a préféré la faire passer dans la rubrique Subventions, pour faire apparaître le problème et créer le débat. Monsieur le Maire complète en précisant qu’il s’agit de voter une subvention exceptionnelle. Si on avait passé la dépense dans le budget électricité la question serait passée sous silence.

Suivant cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • décide d’allouer une subvention de 3 300€ à l’association Histoires de Bulles ; • dit que pour honorer cette subvention, une décision modificative budgétaire est nécessaire afin d’abonder l’article 6574 portant sur les subventions aux associations ;

• charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

5. Décision modificative n°1-2021 subventions aux associations

Vu la décision du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2021 concernant la non prise en charge des fluides de la crèche Histoires de bulles pour l’année 2021 ;

Vu la demande de subvention formulée par l’association Histoires de Bulles le 7 août 2021 ; Considérant la décision prise par l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention supplémentaire à l’association Histoires de Bulles gestionnaire de la micro-crèche de Caylus pour l’exercice 2021 ; Considérant le solde de crédits en dépense de fonctionnement sur l’article 6574 relatif aux subventions aux associations, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le budget principal 2021. L’opération suivante est proposée :

Dépenses de fonctionnement

Article 60612 – « énergie – électricité » - 3 300€

Article 6574 – « Subventions de fonctionnement aux

associations »

+ 3 300€

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : • décide d'approuver l'augmentation des crédits disponibles pour l’article 6574 – « Subventions aux associations » de 3 300€.

• approuve la décision modificative n°1-2021 décrite ci-dessus.

• charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente.

6. Mise à jour du plan de financement des travaux route de Caudesaygues

Monsieur le Maire précise que les travaux sont terminés. Une demande de subvention avait été faite auprès du Conseil départemental sur la base d’un devis estimatif établi par l’entreprise ETPLV pour un montant de 99 845€ H.T. Mais à la vue du montant définitif des travaux réalisés par l’entreprise STR on se situe sous le seuil permettant au Conseil départemental d’allouer une subvention. On ne peut donc bénéficier que de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) comme subvention. Il y a donc lieu de mettre à jour le plan de financement de ces travaux comme suit :

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre par

l’Atelier concept Voirie-

Réseau

810.00€

DETR 2021 (41.94%)

8 051.73€

Conseil Départemental

82

annulée

Travaux de voirie par

l’entreprise STR

18 388.20€

Autofinancement

(58.06%)

11 146.47€

Total H.T.

19 198.20€

Total

19 198.20€ Suivant cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de mettre à jour le plan de financement des travaux de reprise de l’effondrement du talus de la route de Caudesaygues ;

• valide le plan de financement énoncé ci-dessus ;

• charge Monsieur le Maire ou son représentant de solder la subvention octroyée pour ces travaux ; • charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à la présente.

7. Eglise St Jean Baptiste – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire explique que l’appel d’offres pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre a été lancé sur la base du cahier des charges établi par le bureau d’études A2MO (Assistance Maîtrise Ouvrage Montage Opération). 3 bureaux d’architecture du patrimoine ont répondu : Gaëlle DUCHENE, LETELLIER Architectes et SARL d’Architecture PRONAOS. Leurs dossiers ont été étudiés par une commission technique composée du Maire, de M. Regagnon (architecte du patrimoine, A2MO) et de Madame Jimenez-Vidaillac (Ingénieure du patrimoine, DRAC) sans qu’il soit besoin d’avoir recours à la commission d’appel d’offres. Compte tenu des critères d’appréciation des candidatures (capacité technique et professionnelle, capacité à se projeter dans le projet, prix), c’est l’offre de l’agence LETELLIER Architectes qui a obtenu la meilleure note finale et a été retenue par la commission technique. Pour ce qui est du choix des entreprises, il y aura appel à concurrence avec sélection en commission d’appel d’offres. Monsieur le Maire invite d’ailleurs la liste « Caylus vers l’avenir », suite à la démission de Madame Hemsen, à proposer un nouveau membre pour cette commission. C’est l’architecte qui établira le cahier des charges.

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’agence LETELLIER Architectes pour la maîtrise d’œuvre du chantier « Eglise St Jean Baptiste » pour un montant de 19 740 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

8. Modification délibération n° 061-2021 relative à la création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 061-2021 en date du 03 aout 2021, des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité ont été créés. Il convient de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’emploi suivant, les besoins du service ayant été revus à la baisse :

• Médiathèque : temps de travail hebdomadaire de 8h en lieu et place de 30h, pour la période du 1er octobre au 30 octobre 2021.

Monsieur le Maire propose de modifier le Tableau des Emplois de la manière suivante :

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01 octobre 2021

au 30 octobre 2021

1

Adjoint du

patrimoine

Agent d’accueil de

médiathèque polyvalent

8 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

• acceptent la proposition ci-dessus ;

• chargent le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente.

9. Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire explique qu’en raison des besoins du service technique il faudrait renouveler un emploi d’adjoint technique polyvalent. En effet, cet apport permettrait de maintenir l’organisation du travail en binômes qui a fait la preuve de son efficacité, permettant d’avancer conjointement les nombreux chantiers en cours et à l’avenir.

Service technique : 1 emploi d’adjoint technique à temps complet pour la période allant du 11 octobre 2021 au 31 décembre 2021 – travaux de rénovation de logements communaux – rénovation de bureaux à la mairie.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période

Nombre d’emploi Grade

Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 11 octobre 2021

au 31 décembre

2021

1

Adjoint technique

Adjoint technique polyvalent

35 heures

La rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

• acceptent les propositions ci-dessus ;

• chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer les contrats et les éventuels avenants ;

• disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans cet emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. Chef de projet Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire rappelle que le projet est de renforcer les bourgs. Il y a 15 communes lauréates en Tarn-et-Garonne. Sur ce dossier, nous sommes accompagnés par la Comcom. L’État promet des financements mais nous demande le recrutement un chef de projet, missionné sur la revitalisation de l’habitat et du commerce en centre-bourg. Pour le commerce, on a récemment recruté un manager de commerce (avec Saint-Antonin et Parisot). L’état abonde à 75%, la Comcom perçoit l’argent, les communes concernées, St Antonin et Caylus participent chacune pour moitié pour le reste à charge, c’est à dire 8750 € chacune, pour la durée du projet. M. Cheval rappelle tout l’intérêt de ce programme pour la commune.

Mme Miramond demande quel est le temps de présence du manager de commerce. Monsieur le Maire répond qu’il est là tous les mercredis, il a déjà fait le tour des commerçants, l’idée étant de voir où sont les carences, et de faire du conseil spécifique. Il a aussi rencontré l’association des commerçants. Il travaille aussi à la Comcom avec Mme Clignet qui est en charge du développement économique.

M. Hiernaux demande comment se fait le partage avec la Comcom sur ce projet, et si les hameaux alentour sont concernés par le projet. M. le Maire répond que pour le partage c’est à nous d’être vigilants et de savoir solliciter les interventions. L’objet de l’opération est une politique de l’État qui porte sur les pôles de centralité. Mme Miramond rapporte que les commerçants se plaignent que les agents de la Poste et de la Mutualité garent leurs véhicules sur l’avenue Huc pendant leur service, ce qui fait moins de places pour la clientèle des commerces. M. le Maire répond que cette histoire est un serpent de mer et M. Servières que cette approche est contradictoire avec vouloir que toutes les commodités soient dans le village. Sur le plateau, l’intérêt c’est qu’il n’y a pas de problème de stationnement. Mme Méravilles demande alors pourquoi les voitures de fonction ne pourraient pas être garées sur le parking de la salle des fêtes ? M. le Maire répond que cela serait sans doute trop éloigné de leur lieu d’embauche. M. Blondet fait remarquer que de toutes manières le problème du stationnement au village est lié à sa configuration et à sa topographie et qu’il faut faire avec.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de créer à compter du 1er novembre 2021 un service commun « Chef de projet Petites Villes de Demain »

entre la CC QRGA et les communes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val :

• de valider la convention constitutive de la création de ce service commun présentée en séance.

• d’approuver la prise en charge financière du reste à charge du coût prévisionnel de ce service s’élevant à

8750 € par an pour la commune de Caylus pour la durée du projet.

• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération11. Questions diverses

• Demande d’aliénation d’une partie de la voie publique 5 rue Mathalie

Monsieur le Maire explique que les propriétaires du 5 rue Mathalie (place des remparts) veulent vendre leur habitation. Il se trouve que devant cette maison une terrasse a été construite dans les années 1950 sur le domaine public par les grands-parents des propriétaires actuels. Ces derniers viennent de se rendent compte que le terrain de cette terrasse ne leur appartient pas, ils demandent donc à l’acquérir. L’accord du Conseil municipal est donc requis. Sur le principe, il est délicat d’aliéner un espace public : cela crée un précédent dans lequel d’autres pourraient s’engouffrer, il existe pas mal d’autres situations de ce type ou des espaces publics ont été « privatisés » ou fermés à l’accès du public par des riverains. De plus, cette terrasse est délimitée par une petite clôture et adossée à une ancienne croix de calvaire en pierre, patrimoine public, dont on ne peut plus aujourd’hui faire le tour. Monsieur Servières se demande, en cas d’opposition du conseil, quelle est la chance d’aboutir, vu l’ancienneté de la situation, quelle est l’hypothèse la plus favorable, il faut être prudent.

M. Blondet se demande si la présence cette terrasse est réellement un atout pour la vente de cette maison, elle pourrait plutôt dénaturer le charme de cette petite place.

M. Hiernaux se demande si un autre aménagement ne pourrait pas être proposé.

M. le Maire propose que chacun se fasse une idée, en se rendant sur place, et que la question soit reposée lors de la prochaine séance du Conseil.

• Monsieur le Maire fait le point des mouvements de personnel :

L’adjointe administrative pour l’accueil et l’état civil est remplacée, deux recrutements sont en cours : un poste d’ATSEM à l’école communale, ainsi qu’un adjoint administratif pour la comptabilité en mairie.

• M. Dupont fait remarquer que pour les comptes rendus du Conseil, il y a deux mois où ils ne sont pas accessibles en ligne sur le site de la mairie.

M. le Maire répond que cela lui paraît étrange, mais que la question sera étudiée et le problème résolu s’il y a lieu.

La séance est levée à 22H25.