Compte-Rendu - 03.10.2011

Documents similaires

Compte-Rendu - 01.02.2010

Compte-Rendu - 13.06.2016

Convocation - 12.06.2017

Compte-Rendu - 08.07.2013

Procès Verbal - 08 24.10

Compte-Rendu - 12.06.2017

Compte-Rendu - 06.06.2011

Procès Verbal - 03.11.2014

Déliberation - 08.07.2013

Déliberation - 26.07.2010

Compte-Rendu - 03.10.2011 Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03.10.2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

SESSION ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2011 à 20 heures 30.

Date de convocation : 27.09.2011.

Affiché le 17 Octobre 2011.

L'an deux mil ONZE, le 03 OCTOBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

EXCUSEES : Patricia REBEYROL ayant donné pouvoir à Michel DUPUY Marie-Caroline SEMENY ayant donné pouvoir à Yveline LEYMARIE

SECRÉTAIRE : Francis CIPIERRE est élu secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - un virement de crédits au budget assainissement en section d’investissement - une délibération concernant la convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’assainissement des eaux usées.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 05 septembre 2011. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1 / EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT 6 ème Tranche / VIREMENT DE CREDITS

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget assainissement de l’exercice 2011 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :

DIMINUTION

CREDITS ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Entretien et réparations 615 9 200 €

Virement à la section d’investissement 023 9 200 €

DEPENSES EXPLOITATION 9 200 € 9 200 €

Opération 9999 OPERATION NON AFFECTEE

Immobilisations corporelles en cours 2315/9999 9 200 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 9 200 €

Opération 0001 : OPERATIONS FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021/001 9 200 €

RECETTES INVESTISSEMENT 9 200 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

DELIBERATION N° 2 / CONVENTION AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 05 septembre 2011, il a été mandaté pour établir les conventions d’autorisation de passage en terrain privé des canalisations d’assainissement des eaux usées, à intervenir avec la commune.

Ces conventions doivent être enregistrées au bureau des hypothèques. Il serait plus avantageux d’établir ces conventions sous la forme d’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Désigne Monsieur CIPIERRE Francis, Maire-Adjoint pour représenter la commune, et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ces conventions.

DELIBERATION N° 3 / RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE LE GRAND VIGNAUD

Dans le cadre des travaux prévus par le SDE 24 pour 2011 en FACE B, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) au Grand Vignaud, en même temps que les travaux de renforcement du réseau électrique. Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le principe de cette opération,

- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

DELIBERATION N° 4 / ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RD 705

Dans le cadre des travaux demandés par la municipalité (enfouissement du réseau électrique) et prévus par le SDE 24 pour 2011 en FACE C, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer, également l’effacement du réseau de télécommunication (génie civil) et l’éclairage public sur la Route Départementale N° 705. Il rappelle que dans le cadre de travaux de type C l’enfouissement des réseaux, téléphonique et d’éclairage public, est obligatoire.

Il rappelle également qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le principe de cette opération,

- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD / RAPPORT D’ACTIVITES 2010

M. Le Maire présente le Rapport d’Activités 2010 de Causses et Rivières en Périgord, le Conseil Municipal demande que de tels documents soient transmis à chaque conseiller municipal afin qu’il en ait pleinement connaissance avant chaque réunion.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

DELIBERATION N° 5 / CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD / RAPPORT ACTIVITE 2010

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2010, le rapport annuel d’activité adopté le 28 septembre 2011 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ».

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION N° 6 / CAUSSES ET RIVIERES / RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 2010

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2010, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, adopté le 28 septembre 2011 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ».

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION N° 7 / CNFPT / FORMATION AGENTS

Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire en date du 15 septembre 2011 de Monsieur le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), concernant la formation des agents communaux à compter du 1 er Janvier 2012.

Dès le 1 er janvier prochain, nos collectivités et nos agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

L’adoption par le Parlement, dans la loi des finances rectificatives pour 2011, prévoit un amendement qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,90 %.

Si d’un côté la cotisation communale baisse de 10 %, d’un autre côté, il est probable que pour maintenir le niveau de formation des agents, les communes seront amenés à procéder, à des dépenses supplémentaires ; soit envoyer les agents dans des formations payantes, soit en tant qu’employeur prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation (transport, restaurant, hébergement).

Le CNFPT est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux, depuis plusieurs années maintenant, il s’est engagé dans des réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. Ces réformes méritent d’être poursuivies et amplifiées pour améliorer la qualité de l’offre de formation proposée aux agents. Pour cela, il est essentiel qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes. Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales, aujourd’hui fixé à 1 % de leur masse salariale, fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

DELIBERATION N° 8 / CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Le Conseil Municipal fait remarquer que dans le cas d’arrêts longs il serait peut être plus judicieux de faire un contrat à durée déterminée directement, cela éviterait les frais de gestion de 4,9 % du CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à utiliser les différentes formules en fonction des absentéismes qui se présenteront.

DELIBERATION N° 9/ CDG 24 / MISSION TEMPORAIRE

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIRAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis 1990 plusieurs délibérations ont été prises concernant le recrutement de personnel par le biais des missions temporaires par le Centre de Gestion de la Dordogne. Il serait judicieux de prendre une délibération d’ordre général.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;

- Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacements d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

- Considérant la nécessité de signer une convention dite «convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DELIBERATION N° 10 / REGIME INDEMNITAIRE AGENTS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment sont article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, précitée,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement, Vu les crédits inscrits aux budgets,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune pour l’année 2011 :

FILIERE

GRADE I.E.M.P

Montant annuel de

référence en €

Technique Adjoint technique

2 ème classe

1 143.37

Administrative Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 173.86

Administrative Adjoint administratif

2 ème classe

1 143.37

- L’indemnité sera modifiée en cas d’absence ou arrêt maladie, congés maternité, congés paternité, congés parental, accidents du travail et absences injustifiées,

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires,

- Ces indemnités seront versées annuellement,

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

- Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, - La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La condition d’exercice des fonctions (disponibilité, ponctualité, sujétions), - Les responsabilités exercées.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal propose la mise en place de L’IAT pour 2012, et demande à ce que le régime indemnitaire soit voté en décembre 2011 pour l’année 2012.

DELIBERATION N° 11 / VOIRIE / VIREMENT DE CREDITS

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2011 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :

DIMINUTION

CREDITS ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Entretien et réparations 61523 3 000 €

Virement à la section d’investissement 023 3 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 000 € 3 000 €

Opération 0027 / VOIRIE

Immobilisations corporelles en cours 2315/027 3 000 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 3 000 €

Opération 0001 : OPERATIONS FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021/001 3 000 €

RECETTES INVESTISSEMENT 3 000 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

CARTE COMMUNALE

Présentation du projet de carte communale par M.MICHAUD, l’enquête publique devrait être lancée dans les jours à venir, une communication sera faite par l’intermédiaire de la presse.

PROPOSITION GUEDEC

M.Y.GUEDEC propose de mettre en place un relais covoiturage sur la commune, pour cela il est nécessaire de trouver un endroit approprié et de mettre en place un panneau d’information.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 10. .

DELIBERATION N°1) EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT 6 ème Tranche / VIREMENT DE CREDITS DELIBERATION N°2) CONVENTION AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

DELIBERATION N°3) RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE LE GRAND VIGNAUD

DELIBERATION N°4) ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RD 705

DELIBERATION N°5) CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD / RAPPORT ACTIVITE 2010 DELIBERATION N°6) CAUSSES ET RIVIERES / RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 2010 DELIBERATION N° 7) CNFPT / FORMATION AGENTS

DELIBERATION N° 8) CONTRAT A DUREE DETERMINEE

DELIBERATION N° 9) CDG 24 / MISSION TEMPORAIRE

DELIBERATION N° 10) REGIME INDEMNITAIRE AGENTS COMMUNAUX DELIBERATION N° 11) VOIRIE / VIREMENT DE CREDITSCommune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Octobre 2011. Feuillet n° 6 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET.

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia P.P.

MICHAUD Magali

JOVET Anne

NARDOU Alain

JAMET Didier

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline P.P.