Compte-Rendu - 01.02.2010

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Compte-Rendu - 01.02.2010 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01.02.2010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, SESSION ORDINAIRE DU 1er FEVRIER 2010 à 20 h 30.

Date de convocation : 26.01.2010.

Affiché : 11 Février 2010.

L'an deux mil DIX, le 1er FEVRIER, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. REBEYROL. MICHAUD. POUSSARDIN. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

ABSENTS : CIPIERRE. JAMET.

SECRÉTAIRE : Magali MICHAUD est élue secrétaire.

En ouvrant la séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le régime indemnitaire.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 07 Décembre 2009. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

REGIME INDEMNITAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment sont article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, précitée,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budgets,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartien à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :FILIERE GRADE I.E.M.P

Montant annuel de

référence en €

I.A.T.

Montant annuel de

référence en €

Technique Adjoint technique

2ème classe

1 143.37 447.05

Administrative Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 173.86

Administrative Adjoint administratif

2ème classe

1 143.37

- L’indemnité sera modifiée en cas d’absence ou arrêt maladie, congés maternité, congés paternité,

congés parental, accidents du travail et absences injustifiées,

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires,

- Ces indemnités seront versées annuellement,

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

- Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notion annuelle, - La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La condition d’exercice des fonctions (disponibilité, ponctualité, sujétions), - Les responsabilités exercées.

La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d’un an.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) en date du 05 Janvier 2010, d’un bien compris dans une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.), article L 212.1 et suivants du Code de l’urbanisme, provenant de SCP LATOUR VALEGEAS et PELISSON, notaires à Savignac les Eglises.

La parcelle concernée Section B numéro 222p située au « Combillou » appartient à Mme. SERES Marie-Antoinette née BARDET, domiciliée 10 rue Walter Poupot 33140 VILLENAVE d’ORNON.

La parcelle B 222p d’une contenance de 2 200 m² est inclue dans la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Las Gertas-Le Combillou créée par arrêté préfectoral n°021602 en date du 13 SEPTEMBRE 2002, destinée à la création d’un lotissement à usage d’habitation. La commune de Saint Martial d’Albarède est désignée comme titulaire du droit de préemption de cette zone.

Suite à la vente envisagée, la commune doit se prononcer sur le droit de préemption.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal délibérant, à l’unanimité,

- Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B 222p inclue dans la ZAD Las Gertas-Le Combillou.

D.G.E. 2010

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale en date du 22 Décembre 2009, relative à la Dotation Globale d’Équipement des collectivités territoriales (D.G.E.) au titre de l’année 2010.

Il indique que la commune comptant moins de 2 000 habitants est éligible pour prétendre à cette dotation pour la réalisation d’équipements publics.

Toute demande doit être déposée avant le 12 février 2010.

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas déposer de demande en 2010.CONVENTION CENTRE LOISIRS LEO LAGRANGE

Lecture est donnée du courrier en date du 19 décembre 2009 concernant le renouvellement de la convention de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour 2010, basé sur la commune d’Excideuil avec l’Association Léo Lagrange Sud Ouest.

Un budget par rapport aux fréquentations de 2009 a été présenté ; concernant la commune de Saint Martial d’Albarède, une participation prévisionnelle de 5 483 € est demandée pour 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec la Fédération Léo Lagrange d’Aquitaine pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement d’Excideuil, pour l’année 2010. - Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables y afférentes en dépenses et en recettes.

DEMANDE EXONERATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur André ARDILLER, en date du 05 janvier 2010, concernant une demande d’exonération de la redevance d’assainissement collectif. Monsieur ARDILLER a acquis le 07 août 2009, la maison de son frère cadastrée A 477 au Bourg (tabouret n° 18), qui jouxte son habitation, dans le but d’agrandir sa maison. Les deux immeubles sont raccordés au réseau communal d’assainissement collectif. Il demande de pouvoir bénéficier d’une exonération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’exonérer de la redevance d’assainissement collectif, l’immeuble cadastré Section A numéro 477 situé au Bourg, appartenant à M. ARDILLER André (Tabouret n° 18).

DEMANDE SUBVENTION COLLEGE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 07 Janvier 2010, émanant de Mme LEDOUX Isabelle, professeur de Latin au collège Giraut de Borneil à Excideuil demandant l’octroi d’une subvention pour permettre aux élèves des classe de 5ème 4ème et 3ème, d’effectuer un voyage scolaire en Italie du 12 au 17 avril 2010.

La commune comptant 4 élèves, GUEDEC Milan PARADINAS Julien GADAUD Pauline et DENHEZ Marion, participants au séjour, Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 40 Euros soit attribuée.

Le Conseil Municipal délibérant, à l’unanimité,

- Décide l'octroi d'une subvention de 40 Euros par élève soit la somme de 160 €. - Dit que la dépense sera imputée au compte 6574.

ACHAT MATERIEL D’OCCASION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la vente de matériel d’occasion par Monsieur LAVAUD Alain domicilié à Preyssac d’Excideuil.

Il s’agit d’un épandeur marque SULKY référence ROTOR 400 couleur bleu et beige, d’une largeur d’épandage de 5 à 10 m et d’un harnais de sécurité Marque SAI (S 1987) norme AFNOR, pour le prix de 250 € TTC.

Monsieur le Maire précise que Monsieur LAVAUD a prêté l’épandeur pour répandre le sel sur les routes lors de la période de neige et verglas, et que ce matériel est très utile pour la commune.

Le Conseil Municipal délibérant, à l’unanimité,

- Décide l’acquisition de l’épandeur d’occasion marque SULKY référence ROTOR 400 avec le harnais de sécurité Marque SAI (S 1987) norme AFNOR d’occasion, pour le prix de 250 € TTC à M. LAVAUD Alain domicilié à « Rezonzac » 24160 PREYSSAC D’EXCIDEUIL.DEMANDE DE CAUSSES ET RIVIERES / STATION / NETTOYAGE CONTAINERS

Lecture est donnée d’une demande de la communauté de communes Causses et Rivièresen Périgord concernant un projet de mise en place d’un véhicule de lavage par la SMCTOM pour le nettoyage des containers à déchets ménagers sur le premier semestre 2010.

Causses et Rivières en Périgord souhaite connaître si notre station d’épuration serait susceptible de recevoir les eaux de lavage.

Monsieur le maire dit que les éléments communiqués par M. CIPIERRE concernant le volume d’eau traité serait d’environ 2m3 par trimestre, chiffre à confirmer.

Avis est demandé sur la question, le Conseil Municipal donne un accord de principe et demande à ce qu’une convention soit signée.

QUESTIONS DIVERSES.

PROJET TRAVAUX MAIRIE / SALLE DES FETES / PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les plans des travaux d’aménagement avec accès handicapés de la Mairie et salle des fêtes et la nouvelle réorganisation de la Place de la Mairie. Il demande aux conseillers municipaux de formuler leurs observations.

ELAGAGE

Monsieur le Maire donne lecture d’un texte à publier concernant l’obligation d’élaguer en limite des voies communales.

PLAN VIEILLEFOSSE / ALIENATION CHEMINS RURAUX

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’aliénation des chemins ruraux, Monsieur le Maire présente les plans des lieux établis par M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert à Excideuil, chargé de préparer le dossier.

VŒUX BODDART

Monsieur BODDART a transmis ses vœux à la Municipalité. Le Conseil Municipal prend connaissance de son courrier.

DEPART RETRAITE Gilbert PICAUD ET NOMINATION Alain LAVAUD

Monsieur le Maire précise que Gilbert PICAUD, Adjoint Technique, est à la retraite à compter du 1er Mars 2010.

Monsieur Alain LAVAUD sera nommé stagiaire à compter de cette date.

PANNEAUX SIGNALISATION

Une liste de panneaux de signalisation est fournie par Francis CIPIERRE, responsable de la commission voirie.

Un devis va être demandé à Signalisation 24.

ACQUISITION JEU PALOU

Magali MICHAUD propose l’acquisition d’un jeu pour terminer l’aménagement pour les enfants au « Palou ». Il s’agit d’une « TOUR POMPIER ».

Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à cet achat.La dépense sera inscrite en investissement au budget primitif 2010.

CONCOURS PHOTOS

Yveline LEYMARIE informe le Conseil Municipal que l’Office de Tourisme d’Excideuil organise un grand concours photographique de nos villages. Le règlement va être affiché. Tout le monde peut participer.

MARQUAGE AU SOL VC N° 8 et 21

Patricia REBEYROL demande quand le marquage au sol va être fait au carrefour des voies communales n° 8 et 21 au Bois de Leyraudie.

Monsieur le Maire lui précise que la réfection sera effectuée dès que le temps le permettra.

CONTRATS AIDES

Michel DUPUY précise que Francis CIPIERRE a participé à une réunion à Thiviers le 20 janvier 2010 concernant les contrats aidés.

La commune peut bénéficier de ces contrats avec une prise en charge par l’Etat de 90 à 95 %, pour les demandeurs d’emplois inscrits depuis 12 mois et plus.

LETTRE PONT

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier qui a été adressé à Mme PONT Melliana suite à ses doléances.

TRAVAUX SIEAPE / NETTOYAGE DES BERGES DE LA LOUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux entrepris par le Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil, pour le nettoyage des berges de la Loue.

BLASON

Monsieur le Maire demande à Yannick GUEDEC où en est l’étude concernant le blason. Monsieur BODDART a transmis des propositions qui vont être étudiées.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.